Direction générale de l`offre de soins

Rapport d’activité
2012
Direction générale
de l’offre de soins

Le rapport d’activité de la DGOS retrace la mise en œuvre des nombreuses actions conduites
dans le champ de l’offre de soins en 2012.
Ce document apporte un éclairage utile et précis sur la diversité des missions qui sont remplies
au quotidien par cette direction. Il illustre la variété des politiques publiques qui sont menées
par ses quelque 300 agents au service de la santé des Français.
La DGOS a toujours été une force de proposition précieuse pour le gouvernement. Son expertise
reconnue, la finesse de ses analyses ainsi que sa capacité tant d’adaptation que d’anticipation
sont indispensables à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses.
La mobilisation de ses équipes est décisive pour forger l’offre de soins de demain. Une offre de soins
d’excellence, efficiente et accessible à tous les Français.
Marisol Touraine,
ministre des affaires sociales et de la santé
DGOS - Rapport d’activité 2012
2

Une organisation lisible pour satisfaire de manière optimale
à la demande de santé des Français
• L’offre de soins : la synergie de tous les acteurs
pour une prise en charge de qualité
• La DGOS : une grande direction tournée vers l’offre de soins
de demain
– Jean Debeaupuis : un nouveau contexte politique,
de nouvelles orientations gouvernementales
– Edouard Couty : le pacte de conance avec les hospitaliers,
un élan renouvelé dans l’esprit du service public
– Félix Faucon : des analyses poussées et des propositions
innovantes pour un pilotage de qualité
– Clara de Bort : l’intelligence économique au cœur du métier
de la DGOS
La DGOS, une direction qui incite au développement d’une offre
de soins plus cohérente, équilibrée et accessible à tous
La DGOS, une direction qui encourage la pertinence des soins,
la qualité et la recherche
La DGOS, une direction qui consolide la crédibilité nancière
des établissements de santé
La DGOS, une direction qui soutient les professionnels
de santé
La DGOS, une direction qui consacre la place du patient
au cœur du système de santé
Et demain, 2013…
– Denis Piveteau : la médecine de parcours : une logique nouvelle
fondée sur la demande de la population
– Jean Debeaupuis : des perspectives ambitieuses autour
des parcours de santé, de soins, de vie
Sommaire
Direction générale de l’offre de soins
Rapport d’activité 2012
04
25
36
48
57
66
80
3
DGOS - Rapport d’activité 2012

4
Une organisation lisible pour satisfaire de manière optimale à la demande de santé des Français
L’offre de soins : la synergie de tous les acteurs
pour une prise en charge de qualité
Une organisation lisible pour satisfaire de manière
optimale à la demande de santé des Français
L’offre de soins est l’organisation mise en place pour
répondre aux besoins de santé de la population. Elle
permet d’assurer la continuité et la qualité des prestations
de santé : cela, en réunissant tous les acteurs qui assurent
une prise en charge médicale, qui travaillent à l’innovation
et à la recherche, qui enseignent et qui forment.
En France, l’offre de soins est constituée :
• de la médecine de ville – dite aussi ambulatoire –,
composée des professionnels exerçant à titre individuel
– médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-
dentistes, pharmaciens, infirmiers et autres
paramédicaux – ou à titre collectif, regroupés en
maisons ou en centres de santé, en réseaux de santé… ;
• des établissements hospitaliers, répartis en 3 grandes
catégories : les établissements publics de santé, les
établissements de santé privés à but lucratif et les
établissements de santé privés d’intérêt collectif
(ex établissements privés à but non lucratif) ;
• des structures médico-sociales, regroupant les
établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), les institutions pour personnes
âgées, handicapées, dépendantes…
Jusqu’à récemment, chacun des 3 secteurs connaissait
des organisations, des financements et des logiques
propres répondant à des besoins de santé spécifiques :
prévention, médecine de proximité, soins nécessitant
une hospitalisation ou encore soins d’aval. Aujourd’hui,
l’amélioration de la prise en charge médicale passe par la
détermination de véritables parcours de santé, de soins,
de vie, associant étroitement les 3 secteurs. Échange
d’informations, mutualisation, coopérations entre
structures et professionnels de santé – en un mot,
décloisonnement – caractérisent, désormais, l’offre de
soins en France.
❯Les chiffres clés de l’offre de soins
Les structures
3 159 établissements de santé
Sources : USID | SAE 2012
établissements
privés à but
lucratif
établissements privés
à but non lucratif
(en hospitalisation complète, compte
non tenu des 839 structures privées
à but non lucratif : dialyse, psychiatrie
sectorisée…)
établissements
publics
936 976 1 247

5
Une organisation lisible pour satisfaire de manière optimale à la demande de santé des Français
Leur activité
Source : ATIH, PMSI MCO 2010 à 2012
37 000 cabinets individuels de médecins
dont 35 200 cabinets de médecins généralistes
20 100 cabinets individuels de chirurgiens-dentistes
2 700 cabinets individuels de sages-femmes
48 700 cabinets individuels d’infirmiers
34 100 cabinets individuels de masseurs-
kinésithérapeutes
27 600 officines de pharmacie
3 900 laboratoires de biologie et d’analyse médicale
Sources : ASIP-RPPS | DREES | SNIR/PS
Source : DGOS
réseaux de santécentres de santé
(au-delà de 20 000 €
d’honoraires)
maisons de santé
Les séjours et les séances tous secteurs hospitaliers confondus
286 1 220
716
8,3 millions de séances
(dialyse, radiothérapie)
6,6 millions
de séjours ambulatoires
43 %
25 %
32 %
11 millions de séjours
en hospitalisation
complète
Progression 2011/2012
+ 4,3 % + 3,1 % + 0,3 %
25,9
millions
La médecine de ville
Les structures
d’exercice coordonné