(MIGAC) : « Les Actions de Coopération Internationale

Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Stéphane Mantion
Conseiller Général
des Etablissements
de Santé

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ORGANISATION
& MISSIONS
Direction générale
de l’offre de soins
La Mission d’Intérêt
Général et d’Aide à la
Contractualisation
(MIGAC) :
« Les Actions de
Coopération
Internationale »

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La coopération hospitalière : une mission de
l’hôpital public
L’Article L6134-1 du Code la santé publique indique :
«Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les
conditions définies par voie réglementaire, les établissements publics de
santé peuvent participer à des actions de coopération, y compris
internationales, avec des personnes de droit public et privé »
…
« Pour les actions de coopération internationale, les établissements
publics de santé peuvent également signer des conventions avec des
personnes de droit public et privé, dans le respect des engagements
internationaux souscrits par l’Etat français »

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Une MIGAC dédiée : « Les actions de
coopération internationale »
Depuis 2008, et suite au rapport de Patrick Mordelet, une MIGAC
spécifique recense les actions internationales des hôpitaux au travers de
l’outil ARBUST.
Depuis 2010, cette MIGAC est dotée d’un millions d’euros de crédits
d’assurance-maladie dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité
sociale .
Ces crédits annuels et non-reconductibles sont attribués au moyen d’un
appel à projets piloté par la DGOS.

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Un financement spécifique… :
Les crédits attribués aux projets retenus doivent couvrir :
- Les frais de déplacements engendrés par la coopération
- Les Per Diem des personnels participant à la coopération
L’attribution se fait à l’occasion de la circulaire budgétaire, indépendamment de
l’annonce du résultat de l’appel à projets.