Introduction générale au Droit des affaires OHADA

AFRICAN EXPORT-IMPORT BANK/
BANQUE AFRICAINE D’IMPORT-EXPORT
Annual Customer Due Diligence and Corporate Governance Forum
« DROIT OHADA: impact sur l’Afrique
francophone »
Eden Island, SEYCHELLES
29-30 octobre 2015
Par
Pr. Dorothé C. SOSSA
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de droit privé,
Avocat, Ancien Ministre, Doyen honoraire,
Secrétaire Permanent de l’OHADA

La carte de l’espace OHADA

Plan de la présentation
I- La Genèse d’un droit atypique
II- Des objectifs pragmatiques
III- Un système normatif privilégiant le juridisme
d’efficacité
IV- L’apport de l’OHADA au développement socio-
économique de ses Etats membres
A- Son impact économique
B- Son rôle dans l’attrait de l’investissement
C- Son apport à la réduction de la pauvreté et à la
création d’emploi
D- Sa contribution à l’instauration de la sécurité juridique
E- Les perspectives d’avenir
V- Conclusion

La Genèse d’un Droit atypique
Création de l’OHADA: Traité du 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre
2008
Etats membres de l’OHADA
❑L’OHADA est né du Traité de l’harmonisation du droit des Affaires en
Afrique signé à Port Louis (Iles Maurice) le 17 octobre 1993, par 14 au
départ et aujourd’hui 17 Etats : Bénin, Burkina Faso, Cameroun,
Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée,
Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République
Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.
❑Diversité linguistique : Français, Anglais, espagnole et portugais.
❑De nouvelles adhésions en perspectives : le Traité OHADA est
« ouvert », à l’adhésion des Etats membres de l’UA et même au delà
décidé à l’unanimité des Etats-Parties