table des matières

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Table des matières
Avant-propos ................................................... XI
PARTIE I
QUELLES RÉFORMES
DE DROIT ÉCONOMIQUE POUR
LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE ?
Rapport introductif général ...................................... 3
Mahmoud MOHAMED SALAH
Introduction................................................... 3
I. L’Afrique a-t-elle vraiment besoin de réformes ? ............... 3
A. Un trop-plein de réformes ?............................. 3
B. Ou trop réformes déséquilibrées ? ....................... 6
II. Quels peuvent être la place et le rôle du droit économique dans
la détermination de réformes appropriées pour l’Afrique ? ...... 11
A. Existe-t-il des principes fondateurs de l’accompagnement
social et environnemental desréformes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
B. Quel pourrait être le domaine des réformes nouvelles ? .... 20
1. Le droit des marchés publics ....................... 20
2. Les aides d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
3. La fiscalité ....................................... 25
TITRE I
L’EXPRESSION JURIDIQUE DU PRINCIPE D’ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L’ÉCONOMIE.............. 29
ChAPITRE I
L’expression juridique d’un principe d’accompagnement social
et environnemental de l’économie, l’exemple du contentieux
international lié à l’investissement ................................ 31
Séverine MENETREY

Table des matières
428 larcier
I. L’émergence diffuse d’un principe d’accompagnement social
et environnemental de l’économie en droit des investissements . 33
A. L’accompagnement social et environnemental
de l’économie en droit des investissements ............... 33
B. Rôle et limites de la règle de droit substantiel ............. 37
II. La prise en compte d’intérêts sociaux et environnementaux par
le biais de la procédure dans le contentieux arbitral
lié aux investissements ..................................... 41
A. La représentation d’intérêts extra-économiques
dans le contentieux international ........................ 42
B. La contribution de la procédure à l’émergence
d’un principe substantiel et effectif d’accompagnement
social et environnemental de l’économie ................. 45
ChAPITRE II
Le principe d’accompagnement social et environnemental
de l’économie dans le droit des États d’Afrique..................... 49
Félix Sohuily ACKA
I. L’ancrage du principe d’accompagnement social et
environnemental de l’économie dans l’ordre juridique national .. 51
A. L’encadrement juridique du développement de l’activité
économique .......................................... 52
1. Le principe d’accompagnement de l’économie
dans la Constitution............................... 52
2. Le principe d’accompagnement de l’économie dans les
lois .............................................. 56
B. L’aménagement des secteurs complémentaires
au sein de l’économie .................................. 57
1. Le secteur public ouvert à un environnement
concurrentiel ..................................... 58
2. Un secteur privé moteur de la compétitivité ......... 60
II. L’enracinement du principe d’accompagnement social
et environnemental de l’économie dans l’ordre juridique
supra-national............................................. 64
A. L’enracinement du principe dans l’ordre communautaire :
letraité OHADA ...................................... 64

Table des matières
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1. L’existence du droit OHADA ....................... 65
2. L’application du traité OHADA..................... 66
B. L’enracinement dans l’ordre international :
les contrats ........................................... 68
1. L’existence de principes contractuels attentatoires
à la souveraineté étatique .......................... 68
2. La situation de sous-traitance préjudiciable à l’État ... 71
TITRE II
LA FISCALITÉ ET LES AIDES D’ÉTAT............................ 77
ChAPITRE I
La fiscalité ...................................................... 79
Alexis Coffi AQUEREBURU
I. Fiscalité indirecte au service de la protection
de l’environnement et instrument du développement social..... 81
A. Difficulté à concilier le développement social
et la protection de l’environnement en Afrique............ 81
B. Des mesures fiscales dissuasives pour corriger
les inégalités et assurer le développement social........... 83
C. La fiscalisation de l’exploitation des ressources naturelles .. 86
D. Le cas de l’Algérie, un modèle à suivre ................... 87
II. Fiscalité, instrument incitatif pour le respect des clauses sociales
ou environnementales ...................................... 93
A. Au niveau des activités polluantes ....................... 93
B. Au niveau de l’exploitation des ressources naturelles....... 94
III. Recommandations pour la taxation des domaines
traditionnellement exemptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
A. L’urgence d’une fiscalité sur l’exploitation
des écosystèmes aquatiques............................. 96
1. La fiscalisation de l’exploitation des ressources
halieutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
2. L’instauration de taxe et redevance sur les prises d’eau 97
B. L’instauration de la fiscalité verte
au niveau des ménages ................................. 98
Conclusion...................................................... 99

Table des matières
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ChAPITRE II
Les aides d’État en Afrique ....................................... 103
Paul Nicolas GOMES OLAMBA
Introduction................................................... 104
I. Des aides accordées aux entreprises par les États membres ..... 111
A. La zone CEMAC ...................................... 111
B. La zone UEMOA ...................................... 113
II. Développement du secteur privé : aspects essentiels des aides... 119
A. Rôle du secteur privé .................................. 119
B. Rôle des petites et moyennes entreprises ................. 120
Conclusion .................................................... 122
Bibliographie indicative......................................... 123
TITRE III
LES MARCHÉS PUBLICS........................................ 125
ChAPITRE I
Clauses sociales et environnementales et marchés publics en Europe 127
Laurence BOY
I. La timide prise en compte du mieux-disant environnemental
par l’objet formel des marchés publics........................ 132
A. Les débats ............................................ 133
1. Le cadre communautaire .......................... 133
2. La résistance française............................. 135
B. La réalité des avancées ................................. 136
1. Une lecture formelle de l’objet des marchés publics ... 136
2. L’objet des contrats économiques ................... 139
II. La possible prise en considération du mieux-disant
environnemental et social par l’objet substantiel des contrats
publics globaux. ........................................... 141
A. Les marchés publics globaux, des contrats de souveraineté
d’un type particulier ................................... 142
1. Le recours aux Partenariats Public Privé (PPP) ....... 142
2. Les caractères généraux des PPP, contrats d’État...... 144

Table des matières
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3. Les dangers des PPP dans le cas des pays en
développement ................................... 145
B. L’intégration de critères non marchands
dans les contrats publics globaux ........................ 148
1. L’inclusion possible du mieux-disant social ? ......... 148
2. Le droit français .................................. 150
3. Le refus communautaire........................... 151
ChAPITRE II
Les marchés publics en Afrique ................................... 153
Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU
Introduction................................................... 153
I. L’état actuel du droit des marchés publics en Afrique :
un contraste criant......................................... 155
A. Les types des marchés publics africains et stratégies des
États ................................................. 156
1. Types de marchés................................. 156
a. Les emprunts ................................. 156
b. Les entreprises à privatiser, les concessions minières
et forestières .................................. 158
c. La consultance et les études..................... 160
2. Des stratégies contradictoires ...................... 160
a. La stratégie................................... 160
b. Les contradictions ............................. 161
B. Les droits des marchés en question ...................... 162
1. Le Droit des marchés publics de la République
Démocratique du Congo : la coexistence entre le
dispositif formel et la pratique extralégale ........... 163
a. La coexistence du droit formel et des pratiques
informelles ................................... 164
b. Les structures en question ...................... 164
c. Les structures de contrôle....................... 165
2. Droit africain (Congo Brazzaville) : un droit des
marchés publics formel et limité.................... 166
a. Les objectifs de la réforme ...................... 166