L’OAPI et l’OHADA accordent leur violon
La signature d’un accord de coopération ce 9 mai 2016 entre les deux institutions marque le
début d’une ère nouvelle avec pour leitmotiv la promotion de la connaissance et la
divulgation du droit des affaires en général et du droit de la propriété intellectuelle en particulier
sur le territoire des Etats membres, afin de stimuler le développement scientifique et
économique en Afrique.
L’OAPI et l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
s’engagent à coopérer dans les domaines de la formation, de la promotion des modes
alternatifs de règlement des différends en matière de propriété intellectuelle et dans tout autre
domaine spécifique ou d’intérêt commun. Les deux organisations, au regard de la
complémentarité de leur domaine d’intervention, veulent faire de l'harmonisation de la pratique
du droit, qu’il soit des affaires ou de la propriété intellectuelle, une lutte commune. C’est une
exigence pour des pays en développement et une priorité pour créer les conditions favorables à
l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux
importants d'investissements.
En effet, l’OAPI a pour mission d’assurer la protection et la promotion des droits de propriété
intellectuelle et, de mettre en œuvre des actions devant conduire à l’application efficace de ces
droits dans ses Etats membres. L’OHADA quant à elle a pour principal objectif de remédier à
l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties à travers la mise à disposition
de règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation économique et à même de
promouvoir l'arbitrage comme instrument rapide et discret de règlement des litiges
commerciaux. Le cloisonnement des deux Organisations ne profitant ni à l’une ni à l’autre, les
deux partenaires ont décidé de mutualiser leurs efforts pour faire face au défi du
développement de nos Etats. Une coopération axée également vers des centres d’intérêts
communs et vers tout sujet susceptible de créer des conflits d’intérêts entre elles.
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