Le rôle de l`Assurance dans le Financement du Développement

Rapport
de séminaire
Tunis, Hôtel Sheraton,
23 février 2016
Le rôle de l’Assurance
dans le Financement du Développement
LE ROLE DE L’ASSURANCE
DANS LE FINANCEMENT
DU DEVELOPPEMENT
08:00 - 08:50 : Accueil et enregistrement
09:00 - 09:30 : Cérémonie Officielle dʼOuverture
Jeudi 23 février 2017
Hôtel Sheraton, Tunis
10:30 - 11:30 : Panel N° 1
« Le secteur des assurances, un vecteur
important et à fort potentiel dans
la mobilisation de lʼépargne longue et
le financement de lʼéconomie
Tunisienne »
Modérateur : M. Anis Morai
M. Hatem Ben Salem, Directeur
Général de lʼInstitut Tunisien
des Etudes Stratégiques - ITES
M. Holger Dix, Représentant
Résident Konrad- AdenauerPanélistes :
M. Jaloul AYED
Stiftung - Tunis
M. Ezzidine SAIDANE
M. Lassaad Zarrouk, Président de la
M. Habib KARAOUILI
FTUSA
M. Moncef BOUSSENOUGA
M. Abdellatif Ben Heddia, Président
11:30 - 12:30 : Panel N° 2
de lʼOSF et Directeur du journal
« LʼExpert »
« Le rôle du secteur des assurances
Mme.Lamia Zribi, Ministre des
dans la protection du patrimoine
Finances
économique et des ménages face
aux différents risques et aléas »
09:30 - 10:00 : Conférence inaugurale :
M.Bernard DELAS, Vice-président de
lʼAutorité de contrôle Prudentiel et
de Résolution de la Banque de
France: « La contribution des
assurances dans le développement
de lʼéconomie et importance dʼun
cadre de supervision et de
régulation adapté et efficient »
10:00 - 10:30 : Pause-café
Modérateur : M. Wassim BELARBI
Panélistes :
M. Radhi ELMEDDEB
M. Hafedh ELGHARBI
M. Habib BEN SAAD
M.Tarek BEN JAZIA
12:30 - 13:30 : Débat : Recommandations et
Clôture des travaux
13:30 - 14:30 : Déjeuner
LE ROLE DE L’ASSURANCE DANS LE FINANCEMENT DU
DEVELOPPEMENT
A l’occasion de l’étude stratégique « La Tunisie en 2025 », un séminaire, organisé par
l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques en collaboration avec la Fédération Tunisienne
des Sociétés d’Assurances (FTUSA) et la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), s’est tenu le
jeudi 23 février 2017 à l’hôtel Sheraton à Tunis. Il portait sur la problématique suivante :
« Le rôle de l’Assurance dans le Financement du Développement »
Ce séminaire axé sur un secteur clé a été une grande réussite au regard du nombre
d’acteurs et actrices impliqué(e)s, de la qualité des interventions, des échanges et des
avancées et perspectives développées.
1- Discours d’ouverture
Monsieur Hatem Ben Salem, Directeur Général de l’Institut Tunisien des Etudes
Stratégiques (ITES), a inauguré le séminaire en présence de Messieurs Holger Dix,
représentant de la Konorad Adenaur à Tunis, Lassad Zarrouk, Président de la FTUSA et
Mohamed Chouikha, chef de cabinet au Ministère des Finances représentant Madame
Lamia Zribi, Ministre des Finances.
Dans son discours d’ouverture, Monsieur Hatem Ben Salem a présenté l’objectif du
séminaire consistant à dégager des recommandations opérationnelles en vue de pallier
les défaillances du secteur de l’assurance en se fixant des objectifs stratégiques à atteindre
afin de transformer et de dynamiser ce secteur central quant au développement
économique du pays.
Il a souligné la nécessité de concevoir une vision du financement du développement par
le biais de l’épargne collectée par les compagnies d’assurances. En effet, ce secteur
représente un véritable potentiel d’investissement mais n’est pas suffisamment productif,
dictant ainsi l’impérieuse nécessité d’une stratégie de valorisation.
➢ Monsieur Holger Dix, représentant de la Konrad Adenauer Stiftung a précisé que
la mission de la KAS, fondée sur la promotion de la démocratie, doit se montrer
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également active dans le domaine économique du pays. Il ajoute par la suite, qu’au
25ème rang dans la région MENA, l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques
(ITES) est le premier Think-Tank tunisien. Ce séminaire est ainsi à l’image de
la coopération KAS–ITES.
Selon lui : « la démocratie tunisienne serait mieux acceptée si elle était
accompagnée par un véritable progrès économique ».
Le représentant de la KAS en Tunisie conclut son discours en proposant des pistes
quant au développement du secteur de l’assurance. Ce secteur étant
potentiellement développé mais déficitaire du fait d’un faible taux de pénétration,
il serait donc judicieux, entre partenaires, de relever ensemble les défis et les
objectifs à atteindre via la mise en œuvre d’orientations stratégiques dessinant les
contours d’une vision à long terme.
➢ Monsieur Lassad Zarrouk, Président de la Fédération Tunisienne des Sociétés
Tunisiennes des Assurances (FTUSA), a tout d’abord mis l’accent sur l’importance
de cette rencontre visant un secteur clé quant à l’avenir de l’économie tunisienne.
La participation massive des acteurs concernés témoigne de l’intérêt voué à ce
secteur. Le taux d’épargne en Tunisie est en baisse depuis 2010. Il frôle les 12%
alors que la France, à titre illustratif, atteint les 25%. Ce faible taux constitue un
handicap pour l’économie du pays puisque l’assurance joue un rôle important
dans le financement de l’économie en Tunisie : « les assurances ont amorcé une
dynamique de modernisation qui nécessite des investissements lourds, cependant
le chemin reste long afin de gagner la confiance de la clientèle ».
Il convient donc de favoriser les besoins du secteur en apportant un nouveau
regard, une nouvelle image et conférer ainsi une nouvelle dimension à cette
matière. Il s’agit en priorité d’orienter la vision des tunisiens vers une perspective
d’avenir. Ce séminaire constitue justement l’occasion de mobiliser les énergies et
de proposer des orientations stratégiques pour la promotion de ce secteur.
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➢ Monsieur Mohamed Chouikha, chef de cabinet au Ministère des Finances, a
remercié l‘ITES, la FTUSA et la KAS pour leur collaboration et pour l’organisation
de ce séminaire portant sur un domaine d’activité conditionnant l’avenir
économique du pays.
Il a indiqué que l’intervention du secteur de l’assurance dans le développement
du financement ne dépasse pas les 18% contrairement au pourcentage enregistré
à l’échelle mondiale. Monsieur Chouikha a également fait part de l’importance
qu’accorde le Ministère des Finances à ce secteur en soulignant son véritable
potentiel de développement et, pour ce faire, souhaite entamer des études
stratégiques afin de relancer ce secteur en incluant notamment la révision du code
des assurances.
2- Conférence inaugurale
M. Bernard Delas, Vice-Président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
de la Banque de France, a remercié, à son tour, l’ITES et ses partenaires pour
l’organisation de ce séminaire. Du fait de son expérience dans ce domaine, il a établi un
Le système de
l’éducation,
juridique et
culturel
Le lien entre
développement
de l’assurance et
développement
économique
Le cyber risque
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lien étroit entre l’assurance et la croissance économique du pays. De surcroît, d’autres
facteurs sont susceptibles d’avoir une influence sur ce secteur :
Monsieur Delas a également précisé que l’assurance englobe différentes catégories :
Les assurances
de dommage :
incendie, vol,
etc.
L’assurance de
récolte : les
grandes
catastrophes
naturelles.
L’assurance
épargne : les
retraites,
l’assurance vie,
etc.
L’assurance
privée :
sécurité sociale
(maladies,
accidents, ect.).
Un des indicateurs pour mesurer le poids de l’assurance dans l’économie du pays se
situe entre la totalité des primes encaissées et le PIB national.
Le niveau de la densité des assurances en Tunisie est très faible : 2% du PIB, alors qu’à
titre illustratif il est estimé à 80 % en Algérie, 3% au Maroc, 7,40% aux Etats-Unis, 9,30
en France et dépasse les 10 % au Royaume-Uni.
Il a énuméré les facteurs susceptibles de promouvoir le développement économique :
 Les objectifs macroéconomiques du pays : un micro plan favorisera l’état économique ;
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 Le marché des capitaux : les entrepreneurs peuvent trouver des projets d’infrastructures à long terme en améliorant la transparence ;
 Le rôle de l’Etat : une collaboration entre l’Etat et le secteur privé favorisera la croissance économique du pays.
Selon Monsieur Delas il ne faut pas se limiter à une offre d’assurance privé et l’Etat
doit rendre cette initiative favorable.
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En effet, le rôle de l’Etat est central puisque la fiscalité permet de doper la croissance
économique. Ce rôle concerne également l’éducation financière qui représente un enjeu majeur. Cette éducation doit répondre à ces questions :
Qu’est-ce que le
risque ?
Qu’est-ce que
l’assurance ?
Quel rôle l’assurance
peut-elle jouer ?
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Monsieur Delas a proposé des esquisses de solutions afin d’amorcer une dynamique de
développement du secteur de l’assurance :
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• Ce développement dépend tout d’abord du marché
• L’assurance doit être rentable
• Les systèmes de distribution doivent être dynamiques,
ouverts et en modernisation permanente
• Les systèmes de distribution doivent représenter un
facteur de dynamisation de la croissance économique
Enfin, il a précisé que le rôle de l'épargne dans l’économie à des conséquences directes
sur la croissance d’un pays en rappelant la crise financière mondiale de 2008 qui fut
accompagnée d’une hausse du chômage, de taux d’intérêts ainsi que d’une baisse de la
consommation. L’épargne étant la partie du revenu qui, durant une période donnée n’est
pas consommée, joue un rôle essentiel dans l’économie puisqu’elle permet d’une part à
l’Etat de financer une partie de ses dépenses et de ses dettes et d’autre part aux entreprises
de financer leurs investissements.
Il convient donc, selon Monsieur Delas, de privilégier l’épargne en Tunisie : A défaut,
cela constituerait un frein à la consommation et donc à l’économie de marché.
« En Tunisie, on doit être plus rapide, les marchés de l’assurance se développent trop
vite ».
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Premier Panel : « Le secteur des assurances, un vecteur important et à fort potentiel
dans la mobilisation de l’épargne longue et le financement de l’économie Tunisienne »
Monsieur Anis Morai, producteur, présentateur à la radio nationale RTCI et modérateur
de ce premier panel a présenté les panélistes suivants :
 M. Jalloul Ayed, ancien Ministre des finances ;
 M. Habib Karaouili, Président Directeur Général de la BAT ;
 M. Moncef Boussenouga, Président de KPMG ;
 M. Ezzidine Saidane, Financier et Expert.
➢ Dans son discours, Monsieur Ayed Jalloul s’est interrogé sur la question relative
aux conditions qui doivent être réunies pour que les investisseurs étrangers ayant
participé à la conférence internationale d’appui au développement économique,
social et durable de la Tunisie, « TUNISIA 2020 » investissent en Tunisie.
Outre la couverture de change sur le moyen et le long terme et l’environnement
des affaires, Monsieur Ayed Jalloul indique qu’il est préférable que l’investisseur
étranger soit accompagné par des investisseurs locaux à l’instar d’investisseurs
institutionnels susceptibles d’être des partenaires. Dès lors, l’investisseur
regardera de près le marché des capitaux et se demandera si le marché est mature.
La situation est alarmante pour les caisses de sécurité sociale étant donné que les
investissements sont généralement dirigés par le gouvernement.
Aujourd’hui, le véritable problème réside dans la mobilisation de l’épargne longue à
travers une participation active et des instruments en mesure de financer les besoins de
l’économie tunisienne comme au Maroc où les compagnies d’assurances jouent un rôle
primordial dans le marché des capitaux ainsi que dans la promotion du « private
equity », marché essentiel pour le financement des PME.
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Il a ajouté par la suite, que l’assurance vie, qui représente le segment le plus important
pour mobiliser l’épargne bancaire, est très faible en Tunisie, sa part étant estimée à
environ 16.5% du total des primes, 45 % de ces primes étant des primes automobiles,
branche à ce stade déficitaire. L’ancien ministre des finances a également considéré que
« les compagnies d’assurances doivent consentir un effort beaucoup plus soutenu afin de
développer l’épargne longue, optimiser leur gouvernance et accroître l’efficacité de leur
action en créant un vrai marché dynamique avec d’autres investisseurs institutionnels ».
Interrogé sur les orientations stratégiques à retenir afin de développer le secteur des
assurances, Monsieur Jalloul encourage les acteurs de ce secteur à œuvrer au niveau de
la politique monétaire du pays et à favoriser le développement des marchés de capitaux,
en l’occurrence le marché obligataire et la Bourse au sein desquels les compagnies
d’assurances jouent, aujourd’hui, un rôle négligeable par rapport à d’autres pays.
En ce sens, il estime que « les compagnies d’assurances pourraient être un vecteur de
changement et contribuer à la mise en place des bases et règles nécessaires au
renforcement des marchés de capitaux ».
➢ Monsieur Ezzedine Saidane propose de travailler sur l’image des banques et des
compagnies d’assurances. Il entame une présentation abordant ces différents
points :
 La relation demande/production/risque ; plus le niveau de risque baisse, plus il y
a croissance de l’économie. L’assurance encourage et facilite l’activité
entrepreneuriale ;
 La valeur économique et sociale de l’assurance réside dans la réduction et dans la
couverture du risque. En effet, il existe une relation étroite entre la taille du marché
des assurances et la croissance économique, en particulier dans le secteur de
l’assurance vie ;
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 Les principaux rôles de l’assurance : le transfert du risque, la gestion du risque et
la formation du capital à long terme manquent aujourd’hui car la durée moyenne
du dépôt bancaire a considérablement baissé ;
 L’assurance libère l’épargne ;
 Le transfert du risque est la principale fonction des compagnies d’assurances.
➢ De son coté, Monsieur Habib Karaouli, PDG de la Banque d’Affaires de Tunisie,
estime que « le secteur est fortement atomisé, asymétrique, avec des pôles
d’excellence et de qualité d’un côté et des entreprises qui demeurent loin des
standards de l’autre ».
« L’enjeu majeur touche à la restructuration du secteur qui s’impose. Un enjeu qui
devrait aller de pair avec l’exigence de revoir le code des assurances, devenu obsolète,
afin de l’adapter aux exigences de modernité et aux normes en vigueur à l’échelle
internationale : promouvoir ce secteur et renforcer sa contribution au financement de
l’économie nécessite également un aménagement des textes réglementaires afin de
motiver l’assureur et encourager l’épargnant. A ce titre, une révision fiscale pour tout
ce qui relève de l’épargne longue s’impose, le dispositif actuel n’étant pas
suffisamment encourageant, ni en termes de valeur absolue – puisque le montant est
limité à 10 mille dinars pour l’assurance vie- ni en termes de conditions fiscales qui
doivent être un peu plus motivantes ».
➢ Monsieur Moncef Boussenouga relève quant à lui que « sans les banques et les
assurances il n’y a pas d’économie et dénonce l’absence de culture financière en
indiquant que si les autres pays ont réussi dans la promotion du secteur des
assurances, c’est grâce aux avantages fiscaux ».
Si, depuis l’indépendance, 100.000 cadres et fonctionnaires avaient placé leur argent dans
une retraire complémentaire ou une assurance vie, il y aurait aujourd’hui une enveloppe
d’au moins 50 milliards de dinars. Ceci est dû à l’absence de culture financière.
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Deuxième Panel : « Le rôle du secteur des Assurances dans la protection du
patrimoine économique et des ménages face aux différents risques et aléas »
➢ Monsieur Habib Ben Saad propose de développer le secteur de la « banqueassurance » dans le cadre de la protection des produits et des ménages, des biens
et des personnes par l’augmentation des primes d’assurance. Cela veut dire qu’en
augmentant le prix que le preneur d’assurance doit payer, il bénéficiera d’une
couverture sociale plus étendue face aux éventuels risques. Cette protection
sociale permet ainsi aux individus ou aux ménages de faire face financièrement
aux conséquences des risques sociaux. (Il convient de rappeler que la première
convention concernant la « banque-assurance » date d’une quinzaine d’années et
qu’au départ il n’y avait que quatre produits, dont « l’assureur emprunteur »).
Les banques ont pu dès lors développer, grâce à ces couvertures, les crédits aux
particuliers représentant aujourd’hui 25% de l’engagement du secteur bancaire
permettant ainsi aux citoyens d’avoir plus facilement accès à la consommation.
Une bonne relation entre le banquier et son client et l’ouverture de guichets présentant
de nouveaux produits faciliterait l’accès au produit d’assurance et donc le crédit à la consommation.
Quant à l’épargne et à l’assurance vie, il conviendrait de revoir la législation tunisienne
concernant la couverture des ménages qui doit se faire par une incitation fiscale au profit
des personnes et de l’économie nationale et non au profit des institutions
➢ Monsieur Radhi El Mebbeb : il conviendrait selon lui, d’orienter la Tunisie, en
s’appuyant sur des outils stratégiques, vers un nouveau modèle de développement lui permettant d’atteindre des niveaux de croissance plus élevés pour la création d’emplois en réponse aux demandes des jeunes diplômés.
« L’assurance n’est pas un caillou en pleine mer isolé du reste de l’économie » : le secteur
de l’assurance est ainsi à l’image de l’ensemble de l’économie tunisienne qui se trouve
actuellement dans une situation de « croissance poussive ».
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Il explique par la suite que les faiblesses dont souffre le secteur proviennent de l’Etat luimême puisqu’il définit et règlemente tout et met en place des contraintes voulant paradoxalement que les secteurs soient performants. Cet interventionnisme accru de l’Etat
paralyse le comportement des opérateurs économiques et engendre ainsi un système
défaillant.
L’assurance est un secteur extrêmement règlementé en Tunisie sans que d’ailleurs l’on
puisse appliquer ces règlementations de manière objective à tous les opérateurs du
secteur. Dans cette configuration, il est peu probable d’espérer une croissance soutenue
dans ce domaine.
Aujourd’hui, le secteur de l’assurance croît de 6 à 8 % par rapport au 1% du PIB national :
« tant que l’on ne libère pas les énergies, tant que l’on ne donne pas plus de libertés aux
opérateurs économiques pour définir leurs niveaux de cotisations d’assurance, le taux de
croissance du secteur n’évoluera pas ».
Il convient donc de rattraper ce retard structurel puisque nous sommes à un taux de 1,8
% de pénétration des cotisations collectées, rapportées au PIB, alors que la moyenne
mondiale est à 6,5% et que d’autres pays, tels que le Maroc ou la Jordanie, ayant un
développement et une culture comparable à la Tunisie, font du 10% et au-delà.
Pourtant, le potentiel de développement est plus important en Tunisie. Avec une faible
croissance qui est de l’ordre de 6 à 8 % (dite « mécanique »), la Tunisie ne verra pas ce
secteur se développer si l’Etat intervient autant et ne laisse pas assez de marge de
manœuvre aux opérateurs économiques. Pour ce faire, il convient de s’atteler à « libérer
les énergies ».
Questionné sur l’état de l’économie actuelle, Monsieur Radhi El Meddeb considère que
le véritable problème provient d’un raisonnement erroné. Il faudrait, selon lui, raisonner
en comptable et non en économiste et cite l’exemple de la décision de relever le niveau
de la cotisation ou de la prime d’assurance vie avec une exonération limitée de 10 000 à
50 000 DT.
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Il s’agit d’une décision politique qui ne relève pas des fonctionnaires de l’administration.
Elle arbitre entre le court et le long terme. Actuellement, le court terme est privilégié car
il boucle le budget de l’Etat au détriment de la construction de l’économie à moyen et à
long terme.
C’est une décision qui relève d’un arbitrage entre des ressources que l’on destine à
financer le déficit budgétaire d’une année et des ressources que l’on destinerait à investir
et à créer de l’emploi pour une croissance à moyen et à long terme.
➢ Pour Monsieur Habib Ben Saad, « la situation de quelques compagnies
d’assurances est en difficulté par manque de capital ».
Il convient par conséquent de recapitaliser ces compagnies avec des moyens
économiques et sociaux et via la création d’emplois.
Le secteur de l’assurance est fortement atomisé puisque le nombre de compagnies
d’assurances est très élevé par rapport à la taille du marché et nécessite, à ce titre,
un profond travail de restructuration.
➢ Interrogé sur le rôle que joue les assurances dans la protection du patrimoine
économique des entreprises, notamment des PME/PMI, Monsieur Hafedh EL
Gharbi précise que les deux agents économiques qui sont faiblement assurés sont
les ménages, les PME et les PMI sous-assurées et sous-financées. Ce fossé nécessite
une orientation stratégique pour un secteur qui doit se moderniser afin de couvrir,
sécuriser et protéger ces agents.
Outre le développement économique, l’assurance s’érige également en puissant moteur
au service du développement social. Il convient donc de susciter un intérêt croissant du
public puisque ce domaine d’activité joue un rôle central au sein de la vie en société.
C’est pour cela que selon Monsieur Hafedh El Gharbi, l’assurance doit être perçue par
tous comme étant une « culture ». Une demande formulée par les assurés eux-mêmes
contribuerait à la sauvegarde et aux intérêts de leur patrimoine.
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