1ère année Capacité en Droit I. DROIT PRIVE 1

1ère année Capacité en Droit
I. DROIT PRIVE
1. Introduction à l'étude du Droit Privé : la règle de droit - les différentes branches du Droit Privé (Droit Civil et
Droit Commercial, actes de commerce et commerçants) - l'organisation judiciaire - les droits, les biens, la
preuve
2. Les personnes : la personnalité juridique
• L'état, le nom, le domicile
• Les personnes morales
3. La famille : le mariage - le divorce - la séparation de corps - la filiation
4. Les incapacités : incapacités des mineurs, des majeurs en tutelle ou en curatelle
5. La propriété, la possession, l'usufruit et les servitudes (à l'exclusion de la publicité foncière)
6. Théorie générale des obligations
7. La vente civile et commerciale : le louage de chose (y compris les baux commerciaux)
8. Le cautionnement : le gage civil et commercial, les privilèges et les hypothèques
9. Le registre du commerce et des sociétés : les livres de commerce, le fonds de commerce
10.Les sociétés civiles et commerciales
11.Les effets de commerce : la lettre de change, le billet à ordre, le chèque
II. DROIT PUBLIC
1. Droit Constitutionnel :
• L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789
• La Constitution de la République Française (l'organisation des pouvoirs publics, les principes des
libertés publiques)
2. Droit administratif :
• L'organisation administrative française : Etat, département, commune, établissements publics
• La justice administrative et les recours contentieux
• La fonction publique
3. Droit financier : le budget et le système fiscal de l'Etat et des collectivités locales
III. ANGLAIS
Pré requis :
Niveau élémentaire supérieur recommandé, soit un niveau de fin de collège ou de troisième. Bases grammaticales
complètes et lexique permettant les échanges courants.
Descriptif de la matière :
* Lecture et compréhension de textes tirés de l’actualité :
- Révision grammaticale appliquée.
- Acquisition d’un lexique politique et juridique de base.
- Apprentissage de questions et de réponses simples sur des sujets événementiels.
* Entraînement à l’écoute en laboratoire de conversations téléphoniques de base
* Expression orale :
-Formulation de la question, de la réponse brève, de la description rapide.
IV. INFORMATIQUE
1) Architecture d'un ordinateur et vocabulaire.
2) Traitement de texte.
3) Internet: Généralités - Utilisation d'une boite mail - Recherche.
4) Internet et la loi - La sécurité sur Internet.
5) Utilisation d'un tableur (Notion)
Capacité en Droit
Suaio Lille 2 – Janvier 2009