RAPPORT DE PRESENTATION du POS Comprenant l`évaluation

Département de l’Isère
Commune de LES AVENIERES
RAPPORT DE PRESENTATION du POS
Comprenant l’évaluation environnementale
DECLARATION DE PROJET
emportant
mise en COMPATIBILITE du P.O.S.
A.U.M. Architecture, mandataire, Laurence JANET, urbaniste
68 rue Sommeiller – 73000 CHAMBERY Téléphone : 04.79.33.75.10 –email : [e-mail]
BDa, Claudine BONILLA, Ecologue
Parc dactivités Cote Rousse – 73000 CHAMBERY Tél : [phone]
2.
ENQUETE PUBLIQUE
(arrêté du maire du 13.04.2015)

PREAMBULE
2
Le Projet : il s’agit de permettre l’extension des bâtiments liés à l'activité de l'entreprise EFECTIS, implantée dans la zone
d’activités des Nappes, sur la commune des Avenières.
Ce projet présente un caractère d'intérêt général pour la commune : il permet le confortement d'activités complémentaires
répondant à des besoins liés à la sécurité contre les incendies, et déjà installées sur le site.
Cette orientation fait partie des axes communaux affichés dans le cadre de l'élaboration du PLU : conforter et spécialiser la zone
des Nappes.
Ce projet à court terme de la société EFECTIS s'intègre dans une réflexion à plus long terme de rapprochement et de confortement
d'un pôle "feu" sur le site, entre les sociétés IFOPSE et EFECTIS.
L’extension prévue et nécessaire pour le déploiement de l’activité et une meilleure fonctionnalité interne, se situe sur un terrain en
partie classé NC au POS. La seule procédure adéquate est la déclaration de projet, qui entraine la mise en compatibilité du POS.
Le POS doit être mis en compatibilité pour intégrer à la zone NAi, l'emprise nécessaire à ce projet.
Ces terrains sont déjà artificialisés (liés à l'implantation ancienne d' IFOPSE sur le site) et ne constituent pas des espaces
agricoles.
Article L123-14 du code de l’urbanisme
Modifié par LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
Modifié par Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 3
Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou
d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt
général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut
faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique
n'est pas requise, d'une déclaration de projet.
Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général
du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
La déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas
compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'au
terme de la procédure prévue par l'article L. 123-14-2.
Article L123-19 du code de l’urbanisme
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 135
Les plans d'occupation des sols approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n°
2000-1208 du 13 décembre 2000 précitée ont les mêmes effets que les plans locaux
d'urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme défini
par les articles L. 123-1-11 à L. 123-18. Les dispositions de l'article L. 123-1, dans leur
rédaction antérieure à cette loi, leur demeurent applicables.
Ils peuvent faire l'objet : ….
b) D'une mise en compatibilité selon les modalités définies par les articles L. 123-14 et
L. 123-14-2.
LES AVENIERES –Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) –rapport de présentation - AUM Architecture, BDa

4. Impacts, mesures compensatoires
5. INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN PREVUE A L’ARTICLE L123-12-2
6. RESUME NON TECHNIQUE
3. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
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1. DIAGNOSTIC
SOMMAIRE du RAPPORT DE PRESENTATION
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
DONNEES SOCIO ECONOMIQUES
2. LE PROJET + Le POS
LOCALISATION
LE MILIEU PHYSIQUE
relief et hydrographie, climatologie, qualité de l’air, contexte géologique,
risques naturels
LE PAYSAGE
L’OCCUPATION DES SOLS
LE PATRIMOINE NATUREL
les zonages réglementaires (les zones Natura 2000), les inventaires
naturalistes, les zones humides, , les corridors écologiques
LA GESTION DE L’EAU
les réseaux d’assainissement, L’alimentation en eau potable la gestion des
eaux pluviales
GESTION DE L’ENVIRONNEMENT : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ,
ICPE, BRUIT, RISQUES DE POLLUTIONS, GESTION DES DECHETS
Cadre juridique – contexte général
Impact sur le milieu physique
Impact sur le patrimoine naturel
Impacts sur la gestion de l’eau
Gestion de l’environnement
Le Projet (description du site, situation socio-économique générale,
présentation de l’entreprise, ses besoins à court terme, et projets à plus long
terme)
Son caractère d’intérêt général
La nécessité d’une déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS
Les modifications apportées au POS : modification du zonage
exclusivement
La nécessité d’une évaluation environnementale (commune dont le
territoire comprend un site natura 2000 et réduction d’une zone classée NC)
NB : Evaluation Environnementale intégrée dans ce rapport de
présentation, conformément à la règlementation en vigueur.
LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DU PROJET
LA MISE EN COMPATIBILITE DU POS
LES AVENIERES –Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) –rapport de présentation - AUM Architecture, BDa

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1. DIAGNOSTIC
LES AVENIERES –Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) –rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
Présentationgénéraledelacommune.
Diagnosticenvironnementaletpaysager:voirpartie3

PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
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Situation géographique de la commune
Un vaste territoire étendu sur 2 995 hectares dont les principales caractéristiques sont :
- une structure urbaine caractérisée par un centre-bourg (Ciers) ; 2 hameaux principaux historiques
(Curtille et Buvin) - et un bâti très dispersé avec de nombreux lieux-dits disséminés sur l’ensemble du
territoire communal
- un réseau viaire à l’image de l’étendue du territoire : 80km de voies communales, 20km de RD, 120km
de chemins ruraux (source POS).
- des espaces naturels préservés sur les franges du territoire avec au Nord, le Rhône et ses Iles, et les
nombreux marais au Sud.
- des espaces agricoles très étendus, assez homogènes surtout dans la partie Ouest et Nord de la
commune.
Site communal
La commune des Avenières se situe aux confins de l’Isère, de la Savoie et de l’Ain et à mi-distance
entre Lyon (70km) et Grenoble (65km). Elle est desservie à proximité par 2 échangeurs sur l’Autoroute
Lyon-Chambéry (A43), ce qui la rapproche de l’agglomération lyonnaise et de l’agglomération
chambérienne.
Elle est accessible par la RD592 depuis Saint Didier puis par la RD40 traversant le Bourg de Ciers, voie
principale irriguant le territoire communal.
Les Avenières constitue un pôle urbain dans son secteur : bassin de vie et d’emplois, il s’agit de la
commune la plus importante du canton de Morestel. Elle concentre les principaux commerces, services,
activités industrielles et artisanales et équipements publics du secteur.
Les communes limitrophes :
- au Sud : Aoste, Granieu, Corbelin, Veyrins Thuellin (communes de l’Isère)
- à l’Ouest : Le Bouchage (Isère)
- au Nord : Saint Benoit (Ain)
- à l’Est : Bregnier Cordon (Ain).
Historique des documents d’urbanisme
Premier POS approuvé en 1977, 1ère révision en 1985, 2è révision en 1992, 3è révision en 1999,
modifié en 2002, mis en compatibilité en 2006.
Révision du POS en cours = élaboration d’un PLU.
La commune des Avenières intègre plusieurs structures supra-communales. Parmi les plus
importantes en matière d’urbanisme :
-le SYMBORD : Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné : cette structure a élaboré le
SCOT de la Boucle du Rhône.
-la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC), dont les compétences sont
notamment le développement économique,
-le Syndicat Intercommunal des Eaux des Abrets.
Contexte supra communal
CCPC
SCOT
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