RAPPORT DE PRESENTATION du POS Comprenant l`évaluation

Département de l’Isère
Commune de LES AVENIERES
2.
DECLARATION DE PROJET
emportant
mise en COMPATIBILITE du P.O.S.
RAPPORT DE PRESENTATION du POS
Comprenant l’évaluation environnementale
ENQUETE PUBLIQUE
(arrêté du maire du 13.04.2015)
A.U.M. Architecture, mandataire, Laurence JANET, urbaniste
68 rue Sommeiller – 73000 CHAMBERY Téléphone : 04.79.33.75.10 – email : [email protected]
BDa, Claudine BONILLA, Ecologue
Parc dactivités Cote Rousse – 73000 CHAMBERY Tél : 04.79.70.55.64
PREAMBULE
Le Projet : il s’agit de permettre l’extension des bâtiments liés à l'activité de l'entreprise EFECTIS, implantée dans la zone
d’activités des Nappes, sur la commune des Avenières.
Ce projet présente un caractère d'intérêt général pour la commune : il permet le confortement d'activités complémentaires
répondant à des besoins liés à la sécurité contre les incendies, et déjà installées sur le site.
Cette orientation fait partie des axes communaux affichés dans le cadre de l'élaboration du PLU : conforter et spécialiser la zone
des Nappes.
Ce projet à court terme de la société EFECTIS s'intègre dans une réflexion à plus long terme de rapprochement et de confortement
d'un pôle "feu" sur le site, entre les sociétés IFOPSE et EFECTIS.
L’extension prévue et nécessaire pour le déploiement de l’activité et une meilleure fonctionnalité interne, se situe sur un terrain en
partie classé NC au POS. La seule procédure adéquate est la déclaration de projet, qui entraine la mise en compatibilité du POS.
Le POS doit être mis en compatibilité pour intégrer à la zone NAi, l'emprise nécessaire à ce projet.
Ces terrains sont déjà artificialisés (liés à l'implantation ancienne d' IFOPSE sur le site) et ne constituent pas des espaces
agricoles.
Article L123-14 du code de l’urbanisme
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
Modifié par Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 3
Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou
d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt
général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut
faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique
n'est pas requise, d'une déclaration de projet.
Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général
du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
La déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas
compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'au
terme de la procédure prévue par l'article L. 123-14-2.
Article L123-19 du code de l’urbanisme
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 135
Les plans d'occupation des sols approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n°
2000-1208 du 13 décembre 2000 précitée ont les mêmes effets que les plans locaux
d'urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme défini
par les articles L. 123-1-11 à L. 123-18. Les dispositions de l'article L. 123-1, dans leur
rédaction antérieure à cette loi, leur demeurent applicables.
Ils peuvent faire l'objet : ….
b) D'une mise en compatibilité selon les modalités définies par les articles L. 123-14 et
L. 123-14-2.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
2
SOMMAIRE du RAPPORT DE PRESENTATION
Le Projet (description du site, situation socio-économique générale,
présentation de l’entreprise, ses besoins à court terme, et projets à plus long
terme)
3. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Son caractère d’intérêt général
LE MILIEU PHYSIQUE
relief et hydrographie, climatologie, qualité de l’air, contexte géologique,
risques naturels
Les modifications apportées au POS : modification du zonage
exclusivement
La nécessité d’une évaluation environnementale (commune dont le
territoire comprend un site natura 2000 et réduction d’une zone classée NC)
NB : Evaluation Environnementale intégrée dans ce rapport de
présentation, conformément à la règlementation en vigueur.
1. DIAGNOSTIC
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
DONNEES SOCIO ECONOMIQUES
2. LE PROJET + Le POS
LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DU PROJET
LA MISE EN COMPATIBILITE DU POS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La nécessité d’une déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS
LOCALISATION
LE PAYSAGE
L’OCCUPATION DES SOLS
LE PATRIMOINE NATUREL
les zonages réglementaires (les zones Natura 2000), les inventaires
naturalistes, les zones humides, , les corridors écologiques
LA GESTION DE L’EAU
les réseaux d’assainissement, L’alimentation en eau potable la gestion des
eaux pluviales
GESTION DE L’ENVIRONNEMENT : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ,
ICPE, BRUIT, RISQUES DE POLLUTIONS, GESTION DES DECHETS
4. Impacts, mesures compensatoires
Cadre juridique – contexte général
Impact sur le milieu physique
Impact sur le patrimoine naturel
Impacts sur la gestion de l’eau
Gestion de l’environnement
5. INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN PREVUE A L’ARTICLE L123-12-2
6. RESUME NON TECHNIQUE
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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1. DIAGNOSTIC
Présentation générale de la commune.
Diagnostic environnemental et paysager : voir partie 3 LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
Situation géographique de la commune
La commune des Avenières se situe aux confins de l’Isère, de la Savoie et de l’Ain et à mi-distance
entre Lyon (70km) et Grenoble (65km). Elle est desservie à proximité par 2 échangeurs sur l’Autoroute
Lyon-Chambéry (A43), ce qui la rapproche de l’agglomération lyonnaise et de l’agglomération
chambérienne.
Elle est accessible par la RD592 depuis Saint Didier puis par la RD40 traversant le Bourg de Ciers, voie
principale irriguant le territoire communal.
Les Avenières constitue un pôle urbain dans son secteur : bassin de vie et d’emplois, il s’agit de la
commune la plus importante du canton de Morestel. Elle concentre les principaux commerces, services,
activités industrielles et artisanales et équipements publics du secteur.
Les communes limitrophes :
- au Sud : Aoste, Granieu, Corbelin, Veyrins Thuellin (communes de l’Isère)
- à l’Ouest : Le Bouchage (Isère)
- au Nord : Saint Benoit (Ain)
- à l’Est : Bregnier Cordon (Ain).
Site communal
Un vaste territoire étendu sur 2 995 hectares dont les principales caractéristiques sont :
- une structure urbaine caractérisée par un centre-bourg (Ciers) ; 2 hameaux principaux historiques
(Curtille et Buvin) - et un bâti très dispersé avec de nombreux lieux-dits disséminés sur l’ensemble du
territoire communal
- un réseau viaire à l’image de l’étendue du territoire : 80km de voies communales, 20km de RD, 120km
de chemins ruraux (source POS).
- des espaces naturels préservés sur les franges du territoire avec au Nord, le Rhône et ses Iles, et les
nombreux marais au Sud.
- des espaces agricoles très étendus, assez homogènes surtout dans la partie Ouest et Nord de la
commune.
Contexte supra communal
La commune des Avenières intègre plusieurs structures supra-communales. Parmi les plus
importantes en matière d’urbanisme :
- le SYMBORD : Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné : cette structure a élaboré le
SCOT de la Boucle du Rhône.
- la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC), dont les compétences sont
notamment le développement économique,
- le Syndicat Intercommunal des Eaux des Abrets.
SCOT
CCPC
Historique des documents d’urbanisme
Premier POS approuvé en 1977, 1ère révision en 1985, 2è révision en 1992, 3è révision en 1999,
modifié en 2002, mis en compatibilité en 2006.
Révision du POS en cours = élaboration d’un PLU.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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DONNEES SOCIO ECONOMIQUES / population, habitat
A l’échelle communale
+ 375 hab
+ 498 hab
+ 631 hab
L’évolution de la commune est dynamique et confirme
son rôle de pôle urbain.
Concernant la population : 5437 habitants en 2011.
Evolution de + 2.5 % en moyenne annuelle de 2006 à
2011, avec augmentation du taux de natalité et baisse
du taux de mortalité
Obj du SCOT atteints.
Concernant les logements : 2620 logements en 2011,
augmentation du nombre de logements
Concernant les activités économiques et l’emploi :
1435 emplois en 2011.
augmentation du nombre d’emplois de 2006 à 2011
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DONNEES SOCIO ECONOMIQUES / activités économiques
Contexte économique général : Les Avenières = un bassin d’emploi
dynamique et des activités diversifiées avec des demandes d’implantations.
2 zones économiques dédiées sur la commune, de compétence
intercommunale, et identifiées par le SCOT des Boucles du Rhône,
notamment concernant leur confortement et leur extension.
Alors que le secteur du SCOT est globalement sous l’influence de
l’agglomération lyonnaise, le dynamisme économique de la commune repose
plutôt sur l’influence du secteur les Abrets – Voiron – Grenoble et
Chambéry.
Les atouts de la commune : l’accessibilité, un cadre attractif et des zones
d’activités aménagées.
*ZAE : Zone
d’Activités
Economiques
Répartition géographique des activités économiques sur Les Avenières
Orientations de
développement des ZAE
du SCoT
Le tissu économique des Avenières : des activités présentes sur tout le
territoire et structurées avec :
- 2 ZAE* pour l’industrie et l’artisanat : Les Nappes (composées d’industries de
pointe) et Le Bert plutôt axée sur l’artisanat et le service,
- le regroupement des commerces de proximité en centre-ville : nombreux,
diversifiés et dynamiques.
- un cas particulier : le parc de loisirs Walibi, principale structure touristique de la
commune et du secteur
- des bâtiments d’activités (anciens ou utilisés) sont disséminés dans les
hameaux.
Les Avenières = un pôle d’emploi attractif : près de 1 400 emplois et 5
activités principales : filature / tissage (441 emplois), bâtiment, sélection et
fourniture de personnel, activités récréatives – culturelles - sportives, activités
associatives.
Buvin
ZI des Nappes
Commerces du CV
La vie économique des Avenières en chiffres – synthèse (en 2009) :
- 1 359 emplois sur la commune (1435 au dernier recensement)
- 216 établissements d’activités
- 2 zones d’activités
- 56 commerces et services + 1 grande surface
- 46 artisans
Mouvement des entreprises inscrites au RCS : entre 2000 et 2008, 56
cessations d’activités (dont 31 commerces) contre 108 créations (dont 86 de
commerces et services)
source CCI
XL Screen
supermarché
ZA du Bert
Orientations échelle locale : les avenières
ORIENTATIONS
DU
SCOT
ORIENTATIONS DU SCOT en matière
- accroître les capacités d’accueil
d’économie
Walibi
économiques dans les pôles urbains
- affirmer le pôle des Avenières
et aménager les parcs d’activités
- poursuivre les aménagements,
- fixer entre 5 000 et 8 000 emplois
l’implantation d’équipements, services et
supplémentaires sur le territoire
commerces autour du centre-ville
SCOT, avec croissance évaluée
- accueillir de nouvelles surfaces
selon les secteurs d’activités  pour
commerciales
l’essentiel : croissance du secteur
- créer de petites opérations
Source : diagnostic du PLU, en cours d’élaboration
des services, du transport et du
immobilières pour accueillir des activités
commerce. Orientations échelle globale
de services.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
N
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DONNEES SOCIO ECONOMIQUES / agriculture
Agriculture : situation à l’échelle communale, enjeux sur le secteur d’étude.
Le secteur d’étude est situé en dehors des zones à enjeu identifiées
dans le cadre du diagnostic agricole réalisé pour l’élaboration du PLU.
Bien que classé en zone NC, le terrain est artificialisé, en lien avec
l’utilisation industrielle du site. Il n’a donc aucun caractère agricole.
Propriété clôturée …
IMPACT AGRICOLE
Le projet est sans impact
agricole, il s’agit d’une extension
compacte, sur un tènement
artificialisé. Pas de grand
tènement agricole à proximité, le
site est d’ailleurs relativement
fermé par un ensemble de
boisements le ceinturent.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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LES PREMIERES ORIENTATIONS DU PLU / compatibilité avec les orientations du SCOT
LES CHOIX COMMUNAUX, LE SCOT
ORIENTATIONS DU SCOT :
- regroupement de l’urbanisation au sein de la ceinture verte,
- limite à l’expansion urbaine,
- développement économique et diversité de l’habitat
Le projet est conforme aux orientations du SCOT (cf page
précédente volet économique et ci-contre carte d’orientations
générales)
Il s’intègre dans la stratégie économique de la commune, qu’elle
affiche dans son PLU en cours d’élaboration :
DEVELOPPEMENT / CONFORTEMENT ECONOMIQUE
1. Conforter l’attractivité commerciale du centre
2. Développer / renforcer les deux zones économiques des
Nappes et du Bert
3. Définir l’évolution des bâtiments d’activités insérés dans les
hameaux
4. Conforter l’activité touristique sur la commune, notamment sur
le site de Walibi.
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2. LE PROJET
Le projet + la mise en compatibilité du POS
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LE SITE EXISTANT
Le laboratoire d’EFECTIS France est implanté sur la commune des Avenières, dans la zone,
au lieu dit « La Platière », dans la zone d’activités des Nappes, à environ 1 km au Nord du
centre des Avenières. L’établissement est desservi par la route du Marc à 100 m de la RD 40e.
Le voisinage proche :
• À l’Ouest : l’établissement IFOPSE en limite de propriété, la route des Nappes (RD 40e),
puis à environ 225 m, l’établissement Hexcel Reinforcements,
• Au Sud : la route du Marc en limite de propriété, des cultures, prairies et bois. Deux
habitations les plus proches : l’une à 30 m de la halle d’essais, l’autre à 75 m.
• A l’Est : des prairies, peupleraies et boisements naturels puis une lône du Rhône
• Au Nord : des cultures, et à environ 250 m des habitations, la station d’épuration à 520 m.
Station d’épuration
RD 40e
Un site artificialisé, fermé sur le
plan paysager à l’arrière : des
boisements cernent le tènement
et le séparent des espaces
naturels protégés.
Extension prévue dans la
continuité nord du bâtiment
existant.
route du Marc
Analyse paysagère et
environnementale (voir état
initial de l’environnement)
Site objet de la modification du POS
Plateforme
banc Jet Fire
IFOPSE
Aménagements réalisés pour limiter les impacts et
nuisances pour le voisinage (deux habitations
situés à proximité, intégrées dans la zone NAi
existante ou en NC).
Halle d’essais
et bureaux d’EFECTIS
Habitations
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LE SITE EXISTANT
Le plan ci-dessous montre la répartition du foncier entre IFOPSE et EFFECTIS.
A noter que les deux entreprises partagent le même accès.
Leurs activités sont complémentaires.
Le Projet : il s’agit de permettre
l’extension des bâtiments liés à
l'activité de l'entreprise EFECTIS,
implantée dans la zone d’activités
des Nappes, sur la commune des
Avenières.
La propriété d’EFECTIS,
au regard du POS
Ce projet présente un caractère
d'intérêt général pour la commune
: il permet le confortement d'activités
complémentaires répondant à des
besoins liés à la sécurité contre les
incendies, et déjà installées sur le
site.
Cette orientation fait partie des axes
communaux affichés dans le cadre
de l'élaboration du PLU : conforter et
spécialiser la zone des Nappes.
Ce projet à court terme de la société
EFECTIS
s'intègre
dans
une
réflexion à plus long terme de
rapprochement et de confortement
d'un pôle "feu" sur le site, entre les
sociétés IFOPSE et EFECTIS.
L’extension prévue et nécessaire
pour le déploiement de l’activité et
une meilleure fonctionnalité interne,
se situe sur un terrain en partie
classé NC au POS. La seule
procédure
adéquate
est
la
déclaration de projet, qui entraine la
mise en compatibilité du POS.
Le POS doit être mis en compatibilité
pour intégrer à la zone NAi, l'emprise
nécessaire à ce projet.
Ces terrains sont déjà artificialisés
(liés à l'implantation ancienne d'
IFOPSE sur le site) et ne constituent
pas des espaces agricoles.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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LES DONNEES SOCIO ECONOMIQUES du PROJET
Présentation du groupe et du site des Avenières
1 - Le groupe EFECTIS
1.1 Présentation du Groupe
EFECTIS est le leader européen en science du feu, ingénierie, essais, inspection et
certification et regroupe toutes les compétences et expériences en sécurité incendie
par les essais et les modélisations en France, aux Pays-Bas, en Espagne, en Turquie
ainsi qu’aux USA et est actif dans de nombreux autres pays.
EFECTIS Group regroupe 4 laboratoires opérationnels :
•EFECTIS FRANCE (2 sites);
•EFECTIS NEDERLAND ;
•EFECTIS ERA AVRASYA.
Le groupe est également représenté aux USA et en Chine, afin d’accompagner les
industriels dans les marchés à l’export.
1.2 Historique du Groupe
EFECTIS est une société créée en 2004 par le CTICM en France et TNO aux PaysBas, pour être le leader européen de la science du feu, de l'ingénierie, des essais,
d'inspection et de certification. Le CTICM et TNO ont décidé de fusionner leurs
activités respectives liées au feu (plus de 60 ans d'expérience) sous une marque
européenne unique EFECTIS, afin de prendre une dimension européenne dans un
cadre où le marquage CE remplace la certification nationale.
Le CTICM (Centre Technique Industriel de la Construction Métallique) est un centre
scientifique et technique français, dont les statuts sont fixés par le code de la
recherche, dédié à promouvoir la construction en acier. Sa mission est de soutenir le
progrès technique, de contribuer à l'amélioration de la productivité et de garantir la
qualité dans l'industrie de la construction en acier.
Le TNO est un centre national de recherche appliquée néerlandais.
1.3 Chiffres clé
Le groupe EFECTIS, c’est au 31 décembre 2013 :
4 entreprises opérationnelles, 171 employés sur 13 sites,
Reconnu officiellement comme institut d’essais depuis plus de 60 ans,
+ de 2000 tests effectués en 2013 (Essais de réaction et de résistance au feu),
Chiffre d'affaires : 22.4 millions euros,
10 fours de résistance au feu de toutes dimensions,
10 types d’équipements pour la réaction au feu,
Plus de 70 types d’essais accrédités pour les laboratoires EFECTIS.
EFECTIS FRANCE et EFECTIS NEDERLAND sont les membres fondateurs de EGOLF,
le Groupe Européen des laboratoires officiels pour les essais au feu et en assure la
présidence depuis 2010, et ce jusqu’en 2015.
2 – EFECTIS France
Les activités de la société EFECTIS France sont dédiées à la sécurité incendie dans les
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
principalement, mais également dans le transport et dans l’industrie.
Elles portent à la fois sur le classement des éléments de construction en matière de
résistance au feu, le classement des câbles électriques en matière de réaction au feu, les
expertises (avis de chantier) sur la conformité de la mise en œuvre des produits sur site par
rapport à celle suivie lors des essais de référence en laboratoire ainsi que l’ingénierie de la
sécurité incendie (ISI), dans tout type d’établissement soumis à réglementation incendie.
EFECTIS France se compose de quatre entités :

le laboratoire à Maizières-lès-Metz (1968),

le laboratoire aux Avenières (2013),

la Direction Ingénierie Incendie (DII) à Saint Aubin et de sept délégations régionales
(Île de France, Méditerranée, Rhône-Alpes, Grand-Est, Normandie, Midi-Aquitaine,
Nord-Atlantique).

La Direction Certification dédiée au marquage CE des produits de la construction
Ces neuf pôles d’activités permettent de couvrir l'ensemble des besoins en matière
d'évaluation des performances de comportement au feu des produits, des éléments de
construction et des ouvrages. Ils regroupent plus d'une soixantaine de techniciens,
assistantes, ingénieurs et docteurs-ingénieurs, en sus du personnel administratif, soit plus
de 100 personnes depuis l’été 2014.
Les collaborateurs des entités Ingénierie et Laboratoire sont également impliqués dans
l’évolution réglementaire française, ainsi que dans les travaux de normalisation à l'échelon
français, européen et international.
EFECTIS France est :
•agréé en résistance au feu par le Ministère de l’Intérieur, depuis 1972 ainsi qu’en
ingénierie du désenfumage depuis 2004 ;
•accrédité par le COFRAC selon les référentiels ISO 17020 (inspection), ISO 17025
(Essais) et ISO 17065 (Certification) ;
•certifié par LRQA (ISO 9001) et par l’UTO (EDF) ;
•notifié par la Direction de Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) pour le
marquage CE.
EFECTIS France est le plus gros laboratoire en Europe.
Son positionnement et son image au sein de l’Europe a conduit EFECTIS France a doublé
son effectif en 8 ans, avec le recrutement de plus de 50 personnes en France.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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LES DONNEES SOCIO ECONOMIQUES du PROJET
3 – EFECTIS France – Site des Avenières
De façon à pouvoir poursuivre son développement d’une part et à se
rapprocher de ses clients historiques installés dans le sud de la
France et notamment en région Rhône-Alpes mais également en
Italie et Espagne d’autre part, EFECTIS France a décidé en mars
2011 de construire un nouveau laboratoire d’essai aux Avenières.
Les travaux ont démarré en mai 2012 et le site a été livré en janvier
2013.
Les installations d’essais (Four d’essais de résistance au feu et
traitement des fumées) ont été opérationnelles en mars 2013.
Les activités d’essais ont démarré en avril 2013.
L’investissement s’est élevé à un montant de 3.050 k€ dont presque
388 k€ consacré au système de traitement des fumées.
Hormis la structure acier des bâtiments ainsi que les installations
d’essais et traitement des fumées, l’ensemble du site a été construit
par des entreprises locales et régionales.
Aucune subvention publique n’a été octroyée pour cet investissement.
EFECTIS France s’est appuyée sur un partenaire financier
SOGEFIMUR, par le prise en crédit bail des bâtis et terrains.
4 – Localisation cadastrale
L’établissement s’étend sur une superficie totale de 13882 m2. Ce terrain
appartient à EFECTIS France (en partie en direct, et en partie via le créditbail).
Les parcelles et sections cadastrales sur lesquelles le site est implanté sont
les suivantes :
N° PARCELLE
3822
3882
3884
3886
SURFACE
2
(EN M )
4 537
4061
565
4719
SECTION
COMMUNE
B
B
B
B
Les Avenières
Les Avenières
Les Avenières
Les Avenières
Le site actuel est construit sur la parcelle B2-3822, seule parcelle classée en
Zone Constructible et en exploitant la totalité de la surface.
Les trois autres parcelles B2-3882+3884+3886, acquises en juin 2014, sont
classées en Zone Non Constructible.
Le site actuel (Etat 2014) est constitué des ensembles suivants :

Surface construite : 1 443 m2 environ

Surface bitumée : 1 335 m² (voiries) et 205 m² (trottoirs)

Revêtement béton (zone au Nord Est du bâtiment essais) : 357 m²

Espaces verts : 1197 m²
Hormis un étage possible de bureaux, il ne peut plus être agrandi pour
répondre au développement futur des activités sur le site.
IFOPSE est un centre de formation en sécurité incendie, filiale d’EDF et
partenaire d’EFECTIS France dans le cadre de futures activités.
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L’ACTIVITE
Les activités de la société Efectis France sont dédiées à la sécurité incendie dans les Etablissements
Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH) principalement, mais également dans
l’industrie.
Elles permettent de couvrir l’ensemble des besoins en matière d’évaluation des performances de
comportement au feu des produits, des éléments de construction et des ouvrages.
Elles portent à la fois sur le classement des éléments de construction en matière de résistance au feu, les
expertises (avis de chantier) sur la conformité de la mise en œuvre des produits sur site par rapport à celle
suivie lors de essais de référence en laboratoire ainsi que l’ingénierie de la sécurité incendie (ISI) dans tout
type d’établissement soumis à la réglementation incendie.
Le laboratoire d’essai d’Efectis France, livré en janvier 2013, est actuellement constitué de :
• Un bâtiment industriel constitué de :
-
-
une nef principale (Halle d’Essais) de 960 m2 qui accueille un four d’essais de résistance au
feu des éléments de construction et un pont-roulant utilisé pour le déchargement de camions
de livraisons, la manutention et l’installation des éléments à tester sur le four d’essais,
une nef secondaire (Appentis) accolée de 184 m2, qui accueille une cabine d’essais de
réaction au feu des câbles électriques, ainsi que divers équipements d’essais sur paillasses de
laboratoire.
Les deux bâtiments (halle d’essai et bureaux)
Le Four destiné aux essais de résistance au feu a une puissance de 12
MW fonctionnant au propane gazeux, donc soumis à déclaration ICPE
(Rubrique 2910-récépissé n°2012/0049 du 03/02/2012)
Le four d’essais et le traitement des fumées ont été opérationnels en avril
2013. Les activités d’essais ont démarré en avril/mai 2013.
Le banc d’essais Jet Fire a une puissance de 13 MW fonctionnant
également au propane gazeux. (acte préfectoral du 4/11/2014)
• Un bâtiment de bureaux d’environ 240 m2 au sol prévu pour accueillir un étage supplémentaire.
• un banc d’essais extérieur (Jet Fire), sur la plateforme située au Nord du bâtiment industriel, pour
réaliser des essais de résistance au feu des équipements extérieurs de protection incendie destinés
aux industries pétrochimiques et gazières principalement. (Coquille de protection de canalisations par
exemple). Cette plate-forme était auparavant utilisée pour des exercices d’extinction de feux à l’air
libre réalisés par IFOPSE.
• une cellule d’essais extérieure (LEPIR), réalisée en éléments préfabriqués modulaires sur la
plateforme, pour réaliser des essais de résistance au feu des systèmes d’isolation de feux extérieurs
de façades
Les essais sont donc réalisés sur les installations suivantes :
• En Halle d’essais sur four
• En salle de réaction au feu dans l’appentis
• En extérieur sur le banc d’essai Jet Fire ou la cellule LEPIR
Le four et le Jet Fire ne peuvent pas fonctionner simultanément.
N.B. Le propane servant à faire fonctionner le four et le Jet Fire est stocké sous forme liquide, dans une
citerne de 12,5 t, implantée sur la propriété IFOPSE.
Les deux installations Four et Jet Fire sont alimentés en propane gazeux. La vaporisation du propane
liquide se fait au niveau de l’enceinte de la citerne de stockage.
Le banc d’essai Jet Fire
Le projet d’Efectis concerne l’extension de la halle
d’essai pour permettre l’installation d’un second four
d’essais de résistance au feu. Il aura une puissance de
4 MW et sera connecté au traitement des fumées.
Un troisième dossier de déclaration ICPE 2910 sera
déposé pour l’installation de ce 2nd four dans la Halle
d’Essais.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
15
LES DONNEES SOCIO ECONOMIQUES du PROJET
5 – Les bâtiments
Le site est constitué de 2 bâtiments :
• Un bâtiment industriel principal (Halle d’Essais –
nef principale de 960 m2), avec une nef secondaire
accolée (Appentis de 184 m2),
• Un bâtiment de bureaux d’environ 240 m2 au sol
prévu pour accueillir un étage supplémentaire.
6 – Les installations d’essais
Les essais sont réalisés sur les installations suivantes :
•En Halle d’Essais :
Un four d’essais de résistance au feu des éléments de construction ;
•En salle de réaction au feu dans l’appentis
Une cabine d’essais de réaction au feu des câbles électriques ;
Divers équipements d’essais sur paillasses de laboratoire.
Tous les effluents issus de la réalisation des essais sont collectés puis acheminés vers
un système de traitement par voie humide, de type « abattage à l’eau » et constitué de :
•un refroidissement à l’eau jusqu’à saturation complète des effluents (gaz de combustion
du four ou du banc d’essai de câbles) en entrée de quencher ;
•un lavage à l’eau par pulvérisation dans un tour de lavage avec neutralisation des gaz
acides par injection de soude.
Le traitement fonctionne en circuit fermé sans aucun rejet dans le réseau Eaux Usées
du site, lui-même raccordé sur le réseau communal.
Ce système n’étant en aucun cas exigé réglementairement, EFECTIS France a souhaité
mettre en place un nouveau système, n’existant sur aucun autre laboratoire européen (2
en France et 24 en Europe, sans compter les laboratoires de fabricants).
Lors des opérations de maintenance, les eaux de purge partent en déchets dans des
filières agréées.
La période hebdomadaire d’ouverture du laboratoire se déroule en horaires de jour, du
lundi au vendredi, avec très exceptionnellement une ouverture le samedi matin pour
pallier à d’éventuelles difficultés limitant l’activité pendant la semaine (intempéries,
maintenance, aléa technique, ..).
7 – Le personnel sur site
Au démarrage du site en mars 2013, l’effectif du site comprenait 6
personnes en CDI.
En novembre 2014, il en compte 10, toutes en CDI.
A l’exception du Directeur de site, toutes ces personnes ont été recrutées
régionalement.
Les travaux préparatoires en atelier sont confiés à un sous-traitant local
avec 2 personnes à l’année sur le site.
8 – Les retombées économiques locales
Les activités du site et son équipement ont conduit EFECTIS France à
passer commande directement auprès d’entreprises locales, toutes
situées dans un rayon inférieur à 25 km des Avenières, pour plus de 660
k€ depuis avril 2013.
Les éléments testés sur les installations du site sont préalablement mis en
œuvre par les clients eux-mêmes sur des constructions supports fournies
par EFECTIS France.
Les montages sont réalisés en 2 jours en moyenne par 2 à 3 installateurs
qui séjournent en général au Relais des Vieilles Postes aux Avenières ou
dans d’autres hôtels à proximité immédiate du site.
Sur cette base et à fin 2014, l’activité du site aura généré au minimum et
localement 440 nuitées en pension complète.
Par ailleurs, l’entretien quotidien des locaux et celui mensuel des
extérieurs sont assurées par des prestataires locaux.
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16
LES DONNEES SOCIO ECONOMIQUES du PROJET
Projet d’extension 2015 - 2016
9 – L’évolution prévue de l’activité
Depuis avril 2013, l’activité du site a évolué comme suit :
Année
Personnel sur site
2013 (8 mois)
2014 (année complète)
6 + 2*
10 + 2*
Cette évolution est en ligne avec celle prévue au Business
Plan établi en 2011 et qui avait conduit à la décision
d’ouvrir un nouveau laboratoire pour EFECTIS France.
Nombre d’essais
réalisés sur four
71
110
Chiffre d’affaires
k€ HT
1100
1800
* : sous-traitant à l’année sur le site
Année
Personnel sur site
2015
2016
2017
10 + 2*
12 + 2*
14 + 3*
Pour les 3 prochaines années, elle serait la suivante :
Pour atteindre l’objectif fixé en 2017, le nombre d’essais prévus nécessite :
- la construction d’un 2nd four d’essais de résistance au feu tel que budgété en 2011 ;
- l’extension des locaux et surfaces dédiés à la logistique et/ou à la préparation des maquettes avant essai.
Nombre d’essais
réalisés sur four
115
155
200
Chiffre d’affaires
k€ HT
2030
2500
3000
* : sous-traitant à l’année sur le site
10 – L’extension des installations
L’extension prévue des installations actuelles comprend principalement :
1. La prolongation de la Halle d’Essais et de l’appentis existant sur 3 nouvelles travées, soit +18 m ;
2. Le report de la zone de circulation et de la zone de stockage des bennes à déchets, telles qu’existantes
actuellement, dans le prolongement de l’extension de la Halle d’Essais et de l’Appentis ;
3. La construction d’une plateforme extérieure de stockage de consommables nécessaires à la réalisation
des essais ;
4. L’installation dans la Halle d’Essais d’un 2nd four d’essai pour tester des éléments verticaux (portes,
cloisons principalement)
5. Le raccordement du 2nd four sur le système de traitement des fumées existant ;
6. La construction d’un étage en R+1 au-dessus des bureaux existants (RdC).
La prolongation de la Halle d’Essais et de l’appentis adjacent se fera pour partie (sur 12m) jusqu’en limite
Nord de la parcelle B2-3822 et pour autre partie (sur 6m) sur la parcelle B2- 3886.
Les 2 postes de travaux suivants seront totalement réalisés sur les parcelles B2-3882 et B2-3884.
Pour mémoire, ces deux parcelles ainsi que celle B2-3386 sont situées en Zone Non Constructible.
Halle d’Essais
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17
LES DONNEES SOCIO ECONOMIQUES du PROJET
Projet d’extension 2015 - 2016
11 – Budget et planning
L’investissement prévu est de l’ordre de 1.400 k€ environ.
Sous réserve que les parcelles B2-3884 et B2-3886 soient reclassées en
Zone Constructible en juin 2015, le planning serait le suivant :







Dépôt du permis de construire : Juillet 2015
Délivrance du permis de construire : Septembre 2015
Délai de recours des tiers
: Novembre 2015
Début des travaux : Décembre 2015
Réception des ouvrages : Juin 2016
Réception du 2nd four d’essai : Août 2016
Démarrage des essais commerciaux sur le 2nd four : Septembre 2016
12 – Le personnel sur site
L’augmentation des capacités d’essais du site et du nombre d’essais qui en
découlera conduira à terme, au recrutement des personnels supplémentaires
suivants :

3 chargés d’affaires (Niveau Ingénieur ou équivalent) ;

1 préparateur en Halles d’Essais ;

1 personne en sous-traitance.
13 – Les retombées économiques locales
A horizon 2017 et avec un démarrage courant 2016, les retombées
économiques locales seront importantes et se situeront sur différents champs :
• le recrutement de 4 personnes et du besoin de 1 personne supplémentaire le
sous-traitant ;
• les achats de matériaux de construction, sous-traitance, services divers pour
un montant estimé d’environ 600 k€/an chez les fournisseurs locaux, tous
situés dans un rayon de 25 km autour des Avenières ;
• la présence des clients sur site génèrera environ 800 nuitées en pension
complète par an.
De plus, l’extension des locaux ainsi que des extérieurs (espaces verts et
voirie) conduira à un accroissement de leur entretien qui sera assuré par des
prestataires locaux.
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18
IMPACT SUR L’AGRICULTURE ET L’ENVIRONNEMENT
IMPACT AGRICOLE
Le projet est sans impact agricole, il s’agit d’une extension compacte, sur un tènement
artificialisé. Il n’y a pas de grand tènement agricole à proximité, le site est d’ailleurs
relativement fermé par un ensemble de boisements le ceinturant.
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Le projet s’inscrit sur un site déjà artificialisé, en partie imperméabilisé par bitume ou par
béton, en partie en matériaux de remblais tout-venant, réengazonné à l’extrémité.
Le secteur objet de la modification s’inscrit en prolongation de la parcelle déjà bâtie.
Voir partie évaluation
environnementale - parties 4, 5 et 6.
(volet plus détaillé)
Les principaux enjeux environnementaux sont liés d’une part à la qualité patrimoniale de
la plaine des Avenières dans laquelle le projet se situe, et d’autre part, la bonne
intégration du projet dans le site pour limiter au maximum les nuisances et impacts sur cet
environnement.
Même s’il parait a priori sans intérêt écologique, le secteur se trouve inclus entièrement,
ou en partie dans des périmètres de zonages environnementaux, règlementaires ou non :
En totalité en ZICO
En partie en ZNIEFF de type 2,
Proche de la réserve naturelle Nationale du Haut Rhône, inclus l’inventaire des ZNIEFF
de type 1, proche d’une zone Natura 2000
Le site n’est pas situé en zone humide.
Vis-à-vis des impacts du projet de modification du POS (zonage et règlement), ils devront
être analysés en conséquence de cet intérêt écologique reconnu, mais aussi sur les
autres thématiques de l’environnement, et ce au regard du futur règlement. Les principaux
enjeux environnementaux seront la gestion des eaux pluviales du site, limitant tous
risques de pollution des sols, des eaux, directe ou indirecte par la nappe du Rhône, la
limitation des nuisances sonores dans cet environnement calme (au-delà de la
règlementation ICPE), la bonne intégration paysagère du site dans son environnement,
limitation des impacts sur les activités humaines (usages des sols,…) et sur le cadre de
vie (circulation/accès, santé des populations, qualité de l’air).
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
19
MISE EN COMPATIBILITE DU POS
Modification du zonage induite par le projet : les limites de la zone NAi sont décalées pour intégrer les
parcelles B2-3884 (en partie) et B2-3886 dans un sous-secteur NAi/ri’.
Cela représente une superficie d’environ 5000 m2.
La prise en compte des aléas
Le projet d’extension
La modification du POS engendrée
Espace revégétalisé
Sous-secteur
NAi/ri
Partie
actuellement
en NC, à
classer en
NAi/ri’.
I’3
I’M1
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20
MISE EN COMPATIBILITE DU POS
NDf
Extension de la zone NAi sur une superficie d’environ 5000 m2
Surface en NC en moins (0.5 ha), sur un total de 1218 ha en NC
(+ terrain sans valeur ni caractère agricole)
Superficies des zones du POS avant la modif :
Total des zones NAi : 25 ha (Les Nappes + le Bert) ; zone des Nappes 18 ha
Total des zones NC : 1218 ha
(zones ND : 1080 ha)
> Évolution minime au regard des superficies NAi et NC existantes.
Légende zones du POS :
Grande zone NAi, qui comprend
des entreprises installées, et des
logements anciens et plus récents.
Tènements utilisés par
IFOPSE et EFFECTIS
au sein de la zone NAi
Habitations existantes
au sein de la zone NAi
Habitations existantes au
sein de la zone NC
Extension de la zone NAi
UI : zone équipée, réservée aux activités
économiques et en particulier aux installations
soumises à déclaration et à autorisation.
NAi : zone non ou insuffisamment équipée
réservée aux activités économiques. Elle peut être
urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations
d'aménagement ou de constructions compatibles
avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il
est défini par le règlement.
La zone d’activités du Bert est à vocation
commerciale et de services et la zone d’activités
des Nappes est à vocation industrielle et artisanale.
1NA : zones actuellement inconstructibles
correspondant à d’anciennes zones NB du POS
dépourvues de réseaux publics d’assainissement et
inaptes à l’assainissement individuel. Ces zones
seront reclassées en zones constructibles à
l’occasion de modification du POS dès lors qu’elles
seront équipées en assainissement collectif.
NC : zone de richesses naturelles à protéger en
raison notamment de la valeur agricole des terres
ou de la richesse du sol ou du sous‐sol.
ND : zones naturelles à protéger en raison, d'une
part, de l'existence de risques ou de nuisances,
d'autre part, de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique ou
écologique.
NDRI, exposé aux risques d’inondations (aléas forts)
NDf, correspondant à la réserve naturelle
volontaire des îles du Rhône (ZNIEFF),
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
21
MISE EN COMPATIBILITE DU POS
I’3
Rappel : particularité de cet aléa croisé (inondation et marécage) sur les Avenières, a priori pas référencé dans la
doctrine de la DDT 38.
Particularité du site artificialisé, et protégé par rapport au chemin par un merlon: cf coupe.
La société Efectis avait réalisé une étude géotechnique qui n’a soulevé aucun problème particulier.
Il s’agit d’une extension en continuité d’un batiment existant, pour une bonne part sur la parcelle NAi non concernée
par l’aléa.
Traduction proposée pour la mise en compatibilité du POS :
> Création d’un sous-secteur avec indice ri’ pour la partie concernée par les aléas. L’extension sera réalisée pour une
bonne partie sur la parcelle en NAi
> Indication du risque le long du chemin par un trait rouge. La partie de terrain protégée par le merlon reste en dehors
de cette bande.
Traduction dans le règlement écrit : voir page suivante.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
22
MISE EN COMPATIBILITE DU POS
Traduction dans le règlement écrit.
Les articles du règlement de la zone NAi modifiés :
Introduction de la zone : création du secteur NAi/ri’ pour identifier la partie de
terrain concernée par des aléas.(indice i’ pour se distinguer du ri qui existe
déjà dans le POS et concernent les inondations identifiées dans le PERI)
Article 1 : complété par un alinéa 10 :
Dans le secteur NAi/ri' de la zone des Nappes, est seule autorisée l'extension de la construction existante (située en NAi) et les aménagements liés et nécessaires à l'activité, en prenant en compte les prescriptions liées à la présence de risques naturels identifiés dans la carte des aléas.
Article 9 : emprise au sol
Dans le secteur NAi/ri', l'emprise au sol maximum est limitée à 10%.
Le projet est conforme aux autres règles du POS,
conditions de hauteur notamment. L’extension du
bâtiment d’activité reprendra la hauteur du volume qu’il
poursuit.
Le bâtiment de bureau sera réhaussé mais restera en
dessous de la hauteur autorisée pour les bureaux.
Proposition de prescriptions issues de la carte des aléas.
Marécage
(aléa faible)
Recommandations
Autres règles
Règles de
construction
Prescriptions
Règles
d’urbanisme
Sont rappelées les prescriptions principales (surélévation du premier niveau
utilisable au-dessus du niveau de référence), avec renvoi à la fiche Bi’1 de la
doctrine DDT38.
Les recommandations du PE ayant réalisé la carte des aléas concernant une
étude géotechnique est rajoutée.
FICHE fi’m
Zone constructible au titre des risques
naturels
PROJETS NOUVEAUX
X
Réalisation d’une étude géotechnique de sol de type G12 selon
les classifications de la norme NF P 94-500 définissant les
conditions d’adaptation du projet à la nature du sol et au risque
de présence importante d’eau dans le sol. Son objectif est
d’assurer la sécurité du chantier et de protéger le bâti contre le
risque de déformations et de tassements différentiels du sol.
X
Adaptation des travaux de terrassements (affouillement et
remblaiement) à la nature du terrain et à la présence
potentiellement importante d’eau.
X
Surélévation des ouvertures de 0.5m de hauteur au-dessus du
terrain naturel.
BATI EXISTANT
X
Réalisation d’une étude géotechnique de sol de type G12 selon
les classifications de la norme NF P 94-500 définissant les
conditions d’adaptation du projet à la nature du sol et au risque
de présence importante d’eau dans le sol. Son objectif est
d’assurer la sécurité du chantier et de protéger le bâti contre le
risque de déformations et de tassements différentiels du sol.
X
Surélévation des ouvertures de 0.5m de hauteur au-dessus du
terrain naturel.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
23
ETAT ACTUEL DU SITE
Coupe 1
Coupe 2
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
24
ETAT ACTUEL DU SITE
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25
3. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
26
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LOCALISATION
Le voisinage proche :
• À l’Ouest : l’établissement IFOPSE en limite de propriété, la route des Nappes
(RD 40e), puis à environ 225 m, l’établissement Hexcel Reinforcements,
• Au Sud : la route du Marc en limite de propriété, des cultures, prairies et bois.
Deux habitations les plus proches : l’une à 30 m de la halle d’essais, l’autre à
75 m.
• A l’Est : des prairies, peupleraies et boisements naturels puis une lône du
Rhône
• Au Nord : des cultures, et à environ 250 m des habitations, la station
d’épuration à 520 m.
Station d’épuration
Les Avenières
Site objet de la modification du POS
Plateforme
banc Jet Fire
IFOPSE
Halle d’essais
et bureaux d’EFECTIS
Habitations
Le laboratoire d’EFECTIS France est implanté sur la commune des Avenières, dans la zone,
au lieu dit « La Platière », dans la zone d’activités des Nappes, à environ 1 km au Nord du
centre des Avenières. L’établissement est desservi par la route du Marc à 100 m de la route
départementale 40e.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
27
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE MILIEU PHYSIQUE
Relief et hydrographie
Vue 1
2bis
2
1
Vue 2
Les Avenières
Le site se trouve dans la partie Nord de la Butte des
Avenières à une altitude de 228 m à l’entrée de la
propriété et descend vers le Nord, en direction du Rhône
vers 215 m altitude, la plaine du Rhône étant inférieure à
210 m.
Le bâtiment de l’accueil et l’atelier (halle d’essais) ont été
construits sur du remblai ancien et légèrement remanié.
Ainsi, ils sont quasiment au niveau du terrain naturel, voire
en contre bas du côté Sud (environ 2 m par rapport à la
route communale) et protégé par un merlon. A l’aval,
l’installation de Jet Fire se trouve quasiment au niveau du
Vue 2bis
terrain naturel (220 m), également protégé par le merlon,
et qui isole le site des terrains voisins. Le tènement le plus
à l’aval est remblayé et engazonné.
Du point de vue hydrographique, le site est à une distance
de 200 m d’une lône du Rhône et le site n’est pas
concerné par d’autres cours d’eau à proximité.
Le ruisseau le plus proche qui s’écoule dans le Rhône
draine la zone humide au Sud de la zone d’activités des
Nappes, et s’écoule vers le Nord en passant à proximité
de la station d’épuration.
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28
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE MILIEU PHYSIQUE
la climatologie
Les principaux domaines climatiques existant dans le département de l’Isère
sont fortement liés au relief. Si le climat isérois est souvent qualifié de
continental sous influence montagnarde, sa partie Ouest constituée d’un
ensemble de plaines et de collines au relief peu accentué est soumise aux
régimes d'ouest à nord-ouest, humides en général, qui butent contre les
reliefs.
Le climat des Avenières, située à mi-chemin entre les deux stations
météorologiques de Courtenay –dans l’Isle Crémieu au Nord, avec un régime
plus méridional- et Pont de Beauvoisin -plus arrosé avec la proximité de la
Chartreuse- est ainsi influencé par la proximité des premiers reliefs.
La carte ci-dessous synthétise l’état de la qualité de l’air sur la commune en
2012. Elle est représentée par un indicateur global prenant en compte les
concentrations, issues de données de modélisation (dioxyde d’azote (NO2),
particules fines (PM10), d’ozone (O3)), en situation de fond, c’est-à-dire
éloignée de toute influence directe des axes routiers ou des industries : cet
indicateur correspond à une pollution moyenne aux Avenières.
La pluviométrie moyenne annuelle sur la commune des Avenières est de
l’ordre de 1150 mm.
L’hiver est généralement partagé entre le régime océanique doux et pluvieux,
et le régime continental accompagné d’un froid plus ou moins vif, avec des
chutes de neige et des brouillards.
L’enneigement est faible (10 à 11 chutes par an en moyenne) et la durée de
recouvrement du sol par la neige dépasse rarement les 10 jours en continu.
Les températures moyennes annuelles sont de l’ordre de 11,3 °C.
La qualite de l’air
Le site se trouve dans une zone d’activités qui regroupe plusieurs activités
industrielles, dont celle Efectis France. Celles-ci sont soumises à ICPE et font
l’objet de mesures et de contrôles de leurs émissions.
Les rejets atmosphériques des activités d’Efectis France sont essentiellement
liés aux essais de résistance au feu réalisés sur le four et qui engendrent, du
fait de la combustion, des émissions gazeuses. La combustion du gaz propane
produit principalement du dioxyde de carbone (CO²) et de la vapeur d’eau mais
également un peu de résidus organiques (COV) et d’oxyde d’azote (NOx).
Le tableau ci-dessous donne les niveaux moyens calculés :
Les deux cheminées, l’une avec
rejet direct et l’autre avec tour
de lavage
Efectis France a fait réaliser en 2013, par un organisme
agréé, les mesures des rejets atmosphériques, imposées
par la réglementation ICPE-2910 et qui sont à répéter au
moins tous les 3 ans.
Elles montrent que toutes les émissions sont nettement
inférieures aux seuils maximaux définis par l’arrêté du
25/07/1997 modifié.
A signaler que les mesures des poussières et de dioxyde de
soufre (SO²) ne sont pas exigées par cet arrêté compte-tenu
de l’emploi du propane gazeux en tant que combustible
pour le four d’essais. Par ailleurs, ces émissions sont
également diminuées pour celles qui subissent un
traitement dans le laveur.
En effet, le four d’essai est connecté à deux cheminées de
14,5 m de hauteur, l’une avec un rejet atmosphérique direct,
l’autre après passage des fumées dans un traitement par
voie humide (tour de lavage à l’eau).
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
29
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE MILIEU PHYSIQUE
le contexte geologique
La commune des Avenières comprend trois formations géologiques principales
affleurantes sur son territoire :
- La molasse sableuse, ici « les sables de Chimilin », affleurent aux deux
extrémités de la butte des Avenières.
- La moraine wurmienne, surtout de fond, d’épaisseur très variable, composée
d’argiles à galets et blocs.
- Les alluvions holocènes et modernes, recouvrant la plaine des Avenières au
Sud et la vallée du Rhône au Nord, comportent des galets et sables, mais aussi
des lentilles d’argile, les limons à tourbes. En surface, elles peuvent comporter
quelques décimètres de limon.
La géologie explique la topographie du site présentée précédemment puisque
même si le Rhône est proche, l’entrée du site se trouve encore sur moraine
wurmienne, alluvions holocènes et la partie Nord du site est sur les alluvions
holocènes.
On retrouve sur le terrain des sols très caillouteux sur les terrasses, très
organiques et humides vers la lône du Rhône.
A signaler qu’aucun site de sols pollués n’est recensé sur la zone d’activités des
Nappes (info DREAL basias)
N
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
30
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE MILIEU PHYSIQUE
Les risques naturels
La commune des Avenières est concernée par le Plan d’Exposition aux Risques
Inondation du Rhône approuvé en 1993 (valant PPRi).
Le site du projet est situé dans la zone « sans contrainte vis-à-vis de ce risque
inondations du Rhône ».
Le risque sismique :
Un zonage sismique de la France selon cinq zones a été élaboré (décret n°
2010-1255 du 22 octobre 2010). Ce décret implique des dispositions
constructives. Ce zonage est basé sur un découpage communal.
Les Avenières est en zone d’aléa modéré
La commune s’est dotée d’une carte d’aléa (en cours de validation) dans le cadre de
son PLU (voir page suivante).
• Aléas feux de forêt : Néant
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
31
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
La partie amont du site (coté Sud, parcelle 3886) n’est soumise à aucun risque naturel et
n’est donc pas impactée. La partie aval (parcelle 3882) est par contre soumise à des
risques naturels d’aléa faible (I’M1) inondation de pied de versant et marécage.
La définition de ces risques a été donnée par Alpgéoconseils dans le rapport de
présentation de la carte d’aléa :
Définition
L’inondation de pied de versant est définie comme une submersion par accumulation et
stagnation d’eau claire dans une zone plane. L’eau provient, soit d’un ruissellement lors d’une
grosse pluie, soit de la fonte des neiges, soit du débordement de ruisseaux torrentiels.
Le marécage n’est normalement plus affiché en tant que tel dans les cartes d’aléas en Isère
(…) pour éviter toute confusion avec les périmètres de zones humides dont la finalité est de
préserver la biodiversité. Il est donc généralement assimilé à l’aléa « inondation de pied de
versant » ou « ruissellement ».
Mais sa très forte extension sur le territoire des Avenières a conduit à le distinguer par une
étiquette [I’M] et à reprendre l’ancienne grille de caractérisation de l’aléa « marécage » qui lui
correspond mieux. Il présente en effet un double problème pour la construction :
• la présence d’eau de façon quasi permanente dans les sols ou à très faible profondeur (moins
de 1.5m),
• et la mauvaise compacité des terrains qui peuvent être sujets à des tassements différentiels
(alternance de graves et sablons), voire à des phénomènes de gonflement/rétraction des
tourbes.
…Les terrains les plus marécageux correspondent quasi-systématiquement à des bois naturels
ou des peupleraies de culture. L’extension des anciens marais, où la nappe affleure plus
rarement, est plus difficile à délimiter. Elle est souvent repérable au réseau de fossés de
drainage qui rabattent artificiellement la nappe.
LE MILIEU PHYSIQUE
Vue 1
1
2
Aléa faible d’inondation de pied de versant/marécage [I’M1] :
Généralement dans la continuité de l’aléa moyen et fort, il s’agit souvent de secteurs qui ont été
occupés par d’anciennes zones humides, mais qui ont été mis en culture(…) du fait de la plus
grande profondeur de la nappe phréatique. Celle-ci se situe souvent entre 1.5m et 1m de
profondeur, ce qui recommande quelques précautions dans la construction.
Par ailleurs, sous l’effet de fortes précipitations ou d’une fonte rapide d’un manteau neigeux, la
nappe peut aisément affleurer et se conjuguer au ruissellement du versant pour submerger ces
dépressions sous quelques décimètres de hauteur d’eau (…).
Vue 2
La parcelle concernée, cartographiée à risque faible, est déjà artificialisée,
remblayée sur des épaisseurs variables et protégée par l’aval par des
merlons ceinturant le site. Par ailleurs, l’ensemble des eaux pluviales de la
parcelle bâtie et de la partie imperméabilisée de la parcelle voisine sont
collectées (voir chapitre gestion de l’eau). Cette gestion limite les
phénomènes d’affleurement de nappe, de ruissellement et de submersion de
dépression, décrit ci-contre.
Le chemin qui longe le site est à l’aval soumis à des risques naturels forts
(I’3) (voir photos ci-dessus : Vue 1, chemin boueux avec ornières à l’aval au point
bas ; Vue 2 : zone de ruissellement identifié entre la prairie et la peupleraie)
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE PAYSAGE
Propriété d’Efectis
Etat du site avant son installation
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33
LE PAYSAGE
Paysage de la plaine humide du Rhône,
marquée par les plantations de peupliers
Paysage agricole mixte
(prairies, haies et boisement)
Carrefour d’ambiance très routière
Paysage fermé et peu lisible
: taille de bâtiments
industriels, bâtiments
artisanaux, installés à coté
de groupements bâtis, dans
un environnement naturel
encore bien présent
Paysage agricole mixte
(prairies, haies et boisement)
Groupement bâti, essentiellement
traditionnel implanté le long des voies
Paysage agricole ouvert de cultures
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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LE PAYSAGE
Du point de vue de l’usager de la route, la RD 40 qui dessert la zone des Nappes traverse une
succession de hameaux, plus ou moins importants, tous implantés à l’alignement. On retrouve ce
type de groupements bâtis au Nord, mêlés au site dédié à l’industrie et les imposants bâtiments
d’hexcel, aux bâtiments artisanaux en entrée de site.
Coté Sud, un groupement de constructions anciennes et un boisement ferment le paysage et
limitent la perception de la zone d’activités que l’on découvre au dernier moment par un imposant
carrefour et les bâtiments d’Hexcel.
L’accès à Efectis se fait par la voie communale du Marc. L’espace est fermé par les
bâtiments d’IFOPSE et par la végétation (notamment une imposante haie de
résineux). Par cette voie, les impacts visuels du bâtiment principal d’Efectis, de
couleur noire, sont relativement modérés par son orientation qui n’offre que la
largeur en arrivant. (photo ci-contre).
Ci-contre la photo montrant la position du bâtiment par rapport aux habitations
riveraines qui minimise la perception due à sa hauteur. Les plantations sur merlon
masquent également le site, en moindre mesure en hiver.
Depuis la route du Marc, située en ligne de crête, on perçoit l’imposant bâtiment derrière le dernier groupement bâti, ainsi que les modules d’essais aux feux de
la société (cellule LEPIR). Les plantations de feuillus d’essences locales (érables, frênes, saules,…) et de haute tige à l’automne 2014 viendront les masquer
rapidement et de façon bien intégrée dans le paysage local. A noter que le bâtiment d’habitation est isolé du site par deux dépendances traditionnelles en pisé.
Halle d’essais d’Efectis
Plateforme de tri de déchets et cellule LEPIR
A noter la pente régulière du site vers le Rhône, avec les peupliers en arrière plan.
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’OCCUPATION DES SOLS
Le projet d’extension de la zone artisanale se trouve sur un espace
artificialisé par une plateforme en partie bétonnée et en partie
bitumée.
Le site se trouve à proximité des Iles du Haut Rhône. Ce secteur,
d'un intérêt largement reconnu par les scientifiques et les
naturalistes, possède plusieurs statuts qui traduisent cet intérêt
(ZNIEFF, ZICO, Natura 2000 et Réserve Naturelle Nationale pour
les espaces les plus remarquables).
Quatre Iles principales sont situées sur la commune :
Ile des Sables , Ile Molottes, ile de Noyes et la plus proche du site :
les « Graviers Grand Jean ».
Site objet de la modification du POS
On peut noter sur la photo l'artificialisation de celle-ci par la
populiculture sur de vastes surfaces qui modère l’intérêt biologique
de ce secteur, mais avec la forêt alluviale bordant la lône constituée
essentiellement d’aulnes glutineux et frênes (photo ci-dessous).
Le site est entouré, coté Est, par des plantations de peupliers en
contrebas et une majorité de prairies.
La plateforme artificialisée, qui s’étend du périmètre du projet, est
bordée par une haie épaisse sur les côtés Nord et Ouest, formée
avec du chêne pédonculé et noisetier essentiellement (l’aulne y est
quasiment absent) puis des cultures.
forêt alluviale
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE PATRIMOINE NATUREL
Les zonages reglementaires
La commune des Avenières compte sur son territoire des espaces naturels remarquables et reconnus, avec
des protections :
- Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour
la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Il concilie
préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.
Il comprend :
· des zones Natura 2000 SIC (Zones de Conservation). Elles concernent des zones répertoriées pour la
conservation des types d’habitats naturels et des habitats d’espèces (figurant à la Directive "Habitats" de
1992)
· des zones ZPS : Zones de Protection Spéciale. Elles concernent des zones répertoriées pour la
conservation des habitats des espèces d’oiseaux (figurant à la Directive "Oiseaux" de 1979).
La présence des sites Natura 2000 « Iles du Haut Rhône » sur le territoire des Avenières justifie que la
déclaration de projet objet soit soumise à évaluation environnementale.
- Une réserve naturelle nationale est un outil de protection nationale à long terme d‘espaces, d’espèces et
d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de
la diversité biologique en France. Ces sites sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les
dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des
objectifs de conservation. Il s’agit ici de la Réserve naturelle nationale du Haut Rhône français.
L’établissement ne se situe pas dans les périmètres des
zones Natura 2000, mais relativement proche :
• la zone Natura 2000 ZSP se trouve à environ 650 m du site
• la zone Natura 2000 SIC la plus proche se trouve à 1,4 km
du site
Le site se trouve à environ 100 m du périmètre de la réserve
naturelle nationale.(voir carte précédente).
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
La réserve naturelle nationale du Haut Rhône Français :
Créée le 4 décembre 2013, la réserve est située dans la plaine alluviale du
Haut-Rhône à la confluence du Guiers. Son périmètre s’étend le long du
Rhône et de ses annexes fluviales sur 26 km. La réserve naturelle représente
une superficie de 1707 hectares dont 590 ha de domaine public fluvial.
Cette réserve a pour finalité la conservation, la restauration et la gestion de
manière cohérente de l’espace alluvial et forestier.
• Restaurer les ripisylves (formations boisées, buissonnantes et herbacées
présentes sur les rives d’un cours d’eau), préserver la qualité de la nappe
et sa faune interstitielle,
• favoriser le retour durable de la loutre et le maintien des populations de
castors,
• maintenir cette halte migratoire pour les oiseaux d’eau,
• renforcer les stations de fritillaires pintade, tels sont les principaux
objectifs de conservation de cette réserve.
L’ancienne réserve naturelle volontaire était gérée par L’ONF. L’organisme
gestionnaire de la Réserve Nationale n’a pas encore été nommé.
LE PATRIMOINE NATUREL
Reserve nationale et Natura 2000
Les Zones NATURA 2000 :
Les objectifs du réseau Natura 2000 sont :
· d’assurer la pérennité ou le rétablissement dans un état de conservation
favorable des habitats naturels, des habitats d’espèces de la Directive « Habitats »
et des habitats d’espèces de la Directive "Oiseaux".
· de contribuer à la mise en œuvre d’un développement durable en cherchant à
concilier au sein des sites qui le composeront les exigences écologiques des
habitats naturels et des espèces en cause avec les exigences économiques,
sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.
Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de zones protégées d’où l’homme
doit être exclu, ils doivent être des espaces gérés avec tous les usagers, de telle
sorte qu’ils puissent préserver leurs richesses patrimoniales et leur identité en
maintenant les activités humaines.
L’habitat prioritaire que l’on retrouve en totalité sur l’ensemble du site « Habitat »
et à 65 % pour le site «zone de protection Spéciale » est la forêt alluviale d’aulnes
glutineux et de frênes. Le site ZSP est un ensemble essentiel ayant comme
fonction à la fois de réservoir et de corridor biologique pour ces habitats favorables
à l’avifaune, étant considéré comme halte migratoire.
Ainsi le site regroupe :
- Forêt caducifoliées : 65 %
- Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) 22 %
- Zones de plantations d’arbres 5%
- Rochers intérieurs, éboulis rocheux, 2 %
- Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles
- Landes, broussailles,…1 %
La réserve Naturelle Nationale
38
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
38
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) :
Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique,
participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie
d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.
L’inventaire des ZNIEFF, établi pour le compte du Ministère de l’Environnement dès 1991 et
mis à jour, identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes
et les habitats. Il constitue l’un des premiers outils de la connaissance scientifique du
patrimoine naturel et sert de base à la définition de la politique de protection de la nature.
Il n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la
richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets sur le milieu naturel.
LE PATRIMOINE NATUREL
Les inventaires naturalistes
On distingue deux types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type II :
Elles réunissent des milieux naturels formant un ou
plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée
et entretenant de fortes relations entre eux.
Elles se distinguent de la moyenne du territoire
régional environnant par leur contenu patrimonial plus
riche et leur degré d'artificialisation plus faible.
Ce sont donc des ensembles géographiques
généralement importants, incluant souvent plusieurs
ZNIEFF de type I.
- Les ZNIEFF de type I :
Il s’agit de territoires correspondant à une ou plusieurs unités écologiques
homogènes.
Elles abritent au moins une espèce ou un habitat caractéristique remarquable ou
rare, justifiant d'une valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant.
Elles sont donc des sites particuliers, généralement de taille réduite. Ils
correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation, voire de valorisation de
milieux naturels.
Les ZICO (zones importantes pour la conservation des oiseaux) : ce
sont des sites identifiés comme importants pour certaines espèces
d’oiseaux (aires de reproduction, d'hivernage, zones de relais de
migration) lors de programmes d’inventaires scientifiques. Les ZICO sont
à la base des propositions de sites d’intérêt communautaire (SIC) pour la
constitution des zones de protection spéciale dans le cadre de la directive
oiseaux constituant ainsi le réseau écologique Natura 2000. Ces zones
ne confèrent pas aux sites une protection réglementaire.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE PATRIMOINE NATUREL
ZNIEFF (Zone Naturelle d’Interet Ecologique Floristique et Faunistique de Type 1)
ZNIEFF «Rivière et zone humide de l'Huert » - 4 397 ha
Cette zone humide s’articule autour d’un des tronçons de la rivière Huert.
Boisements et prairies humides.
Il s'agit de l’une des seules stations en Isère de deux plantes : la Fritillaire
pintade et la Nivéole d'été.
ZNIEFF « Milieux alluviaux du Rhône du Pont de Groslée à Murs et Gélignieux » - 2 105,10 ha
Vaste ensemble naturel illustre la plupart des milieux alluviaux qu’un fleuve est capable de générer :
forêt alluviale, "lônes", falaises érodées, prairies humides, îles en perpétuelle transformation.
Tous ces milieux sont très favorables à la faune et à la flore, ce qui peut expliquer en partie le
nombre important d’espèces protégées.
ZNIEFF « Zone humide de Corangle » - 39,08 ha (en limite communale Sud)
Partiellement asséchée, encore relativement épargnée par l’intensification agricole
: boisements, peupleraies, prairies, fossés de drainage et quelques lambeaux de
marais. Elle abrite encore une flore et une faune rare : le Sonneur à ventre jaune.
ZNIEFF « Zones humides et étang de la Corneille » 39,64 ha
Etangs, boisement et marais. Il abrite une faune et une flore rare :
la Fougère des marais.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE PATRIMOINE NATUREL
ZNIEFF de Type 2
ZICO (Zone Importante de Conservation des Oiseaux)
ZICO – Iles du Haut Rhône – Surface 3400 ha
Cette zone englobe le lit du Rhône, bordé de forêts alluviales,
de forêts de feuillus (Frêne, Chêne pédonculé, Orme), lônes,
mares, landes, vergers et cultures.
Son Intérêt ornithologique :
Nidification du Bihoreau gris, de l'Aigrette garzette, du Héron
cendré, du Cygne tuberculé, du Milan noir, du Busard SaintMartin et de la Gorgebleuue.
Hivernage du Fuligule milouin (500-l000) et Fuligule morillon
(l000-1500). Balbuzard pêcheur observé au passage.
ZNIEFF de type II « Iles du Haut Rhône » - Surface : 4 397 ha
Cette partie du fleuve s’inscrivait auparavant dans l’espace fréquenté par les diverses espèces
de poissons migrateurs du Rhône, et cet axe demeure toujours de grande importance pour la
migration des oiseaux (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux = ZICO).
ZNIEFF de type II « Iles du Haut Rhône » Surface : 4 397 ha ZNIEFF de type II « Plaine des Avenières » Surface : 3 234 ha Le cours du Rhône demeure notamment un corridor écologique remarquable. Ainsi, le Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse
(SDAGE RMC) préconise le rétablissement des possibilités de migration des poissons, qu’ils
soient amphihalins (Alose feinte du Rhône, Lamproies marine et fluviatile, Anguilles...) ou
strictement d’eau douce.
Il évoque notamment à ce propos l’objectif guide du « plan migrateur » qui consiste à parvenir à
la restauration des frayères historiques de l’Alose (région de Belley) sur le Haut Rhône.
Le Rhône joue également le rôle de zone de stationnement et de dortoir (avifaune migratrice),
de zone d’alimentation ou liée à la reproduction des espèces (ardéidés, Brochet, Ombre
commun, Loche d’étang, Lote de rivière, crapaud Sonneur à ventre jaune, Castor d’Europe,
probablement Cistude d’Europe, voire Loutre...). Le secteur est un « vivier » remarquable pour
des libellules telles que l’Agrion de Mercure.
Enfin, l’intérêt paysager des lieux mérite d’être souligné (l’ensemble formé par les îles du HautRhône est cité comme exceptionnel dans l’inventaire régional des paysages), de même que
l’intérêt géomorphologique (illustration de la dynamique fluviale).
ZNIEFF de type II « Plaine des Avenières » - Surface : 3 234 ha
Cette zone intègre l’ensemble fonctionnel formé par la plaine des Avenières et ses zones
humides, reliques de vastes marécages désormais en grande partie mis en culture.
L’ensemble conserve un intérêt faunistique (riche peuplement de libellules, tortue Cistude
d’Europe, crapaud Sonneur à ventre jaune, Brochet…) et surtout floristique (avec des espèces
remarquables telles que Le Rossolis à longues feuilles ou la Fritillaire pintade).
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE PATRIMOINE NATUREL
Les zones humides (inventaire départemental)
Les zones humides :
On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand
elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l'année (définition des zones humides donnée dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, précisé
par l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones
humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
L’inventaire des zones humides selon cette définition a été mis à jour en 2014 par AVENIR
pour le département de l'Isère.
La présence d’un seul de ses critères suffit pour attester de la présence d’une zone humide.
Onze zones humides ont été identifiées sur le territoire des Avenières.
Le site du projet n’est pas situé en zone humide.
Zones humides supplémentaires
de l’inventaire (délimitation approximative)
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
42
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE PATRIMOINE NATUREL
Le schéma régional de cohérence écologique
Un corridor écologique est un espace qui assure la liaison entre des
différents espaces remarquables d’un territoire ou «réservoirs » et qui
permet ou favorise les déplacements des animaux ou la dissémination des
plantes.
Ainsi, les différents milieux naturels et agricoles (alternances de prairies,
haies, boisement, cultures, ruisseaux,…) constituent une mosaïque de
milieux dans lesquels vit la faune, s’y nourrit, s’y protège, s’y reproduit et
s’y déplace.
La Région Rhône-Alpes s’est dotée d’un Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE), approuvé en 2014, qui identifie et favorise la mise en
œuvre de mesures opérationnelles bénéfiques à la Trame Verte et Bleue
régionale.
Ce schéma est opposable aux documents de planification et d’urbanisme,
ainsi qu’aux projets de l’Etat et des collectivités dans un rapport de prise en
compte.
A noter que la cartographie du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
de 2014 a répertorié l’artificialisation du site.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
43
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LE PATRIMOINE NATUREL
les continuites ecologiques
Avant le Schéma Régional (SRCE décrit précédemment), le département de l’Isère s’était
doté du REDI (Réseau Ecologique Départemental de l'Isère) en 2009.
Il définissait des continuums essentiellement forestiers sur la commune, quelques
continuums aquatiques ainsi que les axes de déplacement préférentiel de la faune, avec un
tracé qui contourne la butte des Avenières.
Même si le site très proche des périmètres des espaces naturels remarquables, est dans
l’enveloppe d’une continuum forestier du REDI, il est artificialisé et en grande partie clos
depuis plusieurs années, au-delà de la propriété Efectis, sur IFOPSE qui y exerce
également des essais. La cartographie du SRCE l’indique.
Les corridors écologiques s’établissent donc essentiellement autour de la butte des
Avenières. Côté Nord, le Rhône et ses milieux annexes constituent un corridor biologique
remarquable pour l’avifaune et la faune aquatique de plus d’1 km de large.
Il faut cependant zoomer sur le site et ses environs ; les visites de terrain ont permis de
recenser des traces à la lisière des forêts alluviales bordant la lône du Rhône qui devient
un obstacle à la petite faune au droit du site.
Le REDI (réalisé par le Conseil Général de l’Isère en 2009)
Ainsi, des échanges transversaux locaux existent sur cette bande d’une centaine de mètres
de largeur, occupée par des prairies, peupleraies et des haies épaisses, denses et hautes.
Juxtaposition des périmètres environnementaux et les continuum
définis dans le REDI
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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SYNTHESE (Milieu physique, patrimoine naturel et paysage)
Le site du projet s’inscrit sur les terrains d’alluvions anciennes, légèrement surélevées par
rapport à la plaine du Rhône, dont les Iles du Haut Rhône, inclus dans différents périmètres
naturalistes et de protection. Par ailleurs, le site est clos et déjà artificialisé au-delà de la zone
agricole classée NC du POS.
Du point de vue des sols et sous-sols, la parcelle concernée est soumise à des risques naturels
faibles d’inondation sur versant et marécage, ce qui implique de respecter des
recommandations.
Du point de vue de la préservation de la biodiversité, même si le projet est situé quasiment
intégralement en ZICO et en partie dans la ZNIEFF de type 2 (des périmètres d’ensembles
biographiques), il reste en dehors des périmètres les plus sensibles en terme de patrimoine
(Réserve Naturelle Nationale, Natura 2000 au titre de la directive Habitat (SIC) et au titre de la
directive Oiseaux (ZPS), ZNIEFF de type 1).
Les enjeux en terme de patrimoine naturel sont donc très limités. Les traces de passage de
faune en lisière de forêts alluviales confirment néanmoins que la bande entre lône et site
artificiel est essentielle.
Périmètre de clôtures
Du point de vue paysager, le site est confidentiel et à l’arrière de la
zone d’activités des Nappes.
La position du bâtiment en contrebas de la route d’accès,
conjuguée à la présence d’un merlon de 2 mètres de hauteur, limite
son impact dans le paysage. Toutefois, sa longueur importante est
marquante à proximité, notamment pour les habitations riveraines.
Les plantations récentes d’espèces locales sur la longueur du
bâtiment et de la parcelle à reclasser vont masquer rapidement le
site.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
GESTION DE L’EAU
Les reseaux d’assainissement
EP
Schéma de principe des réseaux humides
La collecte et le traitement des eaux usées sont gérés par le Syndicat
Intercommunal des Eaux des Abrets. Les eaux usées collectées par le réseau
sont traitées à la station d’épuration des Avenières (16000 EH), toute proche du
site.
Les réseaux de collecte des eaux des deux bâtiments sont de type séparatif :
eaux usées (EU) / eaux pluviales de toitures + voiries (EP).
Les eaux usées en provenance des sanitaires et de lavages des locaux sont
collectées dans le réseau EU de l’établissement, puis rejetées dans le réseau
communal pour y être traitées en la station d’épuration de la commune.
La tour de lavage des effluents gazeux étant en circuit fermé, il n’y aura pas
(eaux de purges) de rejet en eaux usées de type industriel en provenance de
cette installation. Les seuls rejets d’eau lors du traitement des émissions se font
sous forme de vapeur d’eau, ce qui explique un consommation d’eau de l’ordre
de 2000 m3/an pour compenser ces pertes. En cas de purges, celles-ci partiront
en déchets dans des filières agréées.
Les eaux de ruissellement en provenance des voiries et des toitures,
seront collectées dans le même réseau des eaux pluviales interne au site
et rejetées dans le bassin appartenant à la société IFOPSE, à l’arrière
des bureaux d’Efectis.
Avant rejet dans le bassin et qui lui sert de réservoir d’eau pour ses
propres exercices de formation à l’extinction d’incendies, ces eaux sont
traitées par un séparateur d’hydrocarbures dimensionné en fonction de la
surface à traiter (toitures et voiries). Cet équipement fait l’objet d’un
entretien et contrôle au moins annuel.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
GESTION DE L’EAU
L’assainissement
L’alimentation en eau potable - consommation
L’alimentation en eau potable est gérée par le Syndicat Intercommunal des
Eaux des Abrets. L’établissement est alimenté en eau par le réseau de
distribution public (canalisation diamètre 80 mm). Ce réseau d’alimentation est
muni d’un compteur et d’un disconnecteur à pression réduite pour éviter tout
retour d’effluent pollué dans le réseau.
L’eau servira entre-autre aux besoins sanitaires de l’établissement (toilettes,
douches, lavabos) ainsi qu’au traitement des effluents gazeux.
On estime une consommation annuelle de :
- Traitement des fumées (tour de lavage située au bas d’une cheminée) :
2000 m3/an,
- Autres (sanitaires, lavage des sols) : 200 m3/an.
Le Jet Fire et les essais réalisés ne nécessitent aucune alimentation en eau
potable.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de
provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des
riverains, est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans
une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de
déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être
engendrés.
Cette nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de
rubriques :
- l’emploi ou stockage de certaines substances (ex. toxiques, dangereux pour
l’environnement…).
- le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …).
HEXCEL REINFORCEMENTS
EFECTIS
La commune des Avenières compte sur son territoire deux établissements soumis à ICPE
- Hexcel Reinforcements (régime d’autorisation)
- Efectis (régime de déclaration)
Une troisième ICPE, XLSCREEN était installée dans le centre bourg des Avenières
(signalée à l’inventaire des sites industriels).
XLSCREEN
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
ICPE
Efectis est un établissement ICPE, régime de déclaration :
• Rubrique 2910.A2 – combustion
 four destiné aux essais de résistance au feu d’une puissance de 12 MW
fonctionnant au gaz propane => régime de déclaration
• Rubrique 1630.B – emploi ou stockage de soude ou potasse caustique
inférieure à 100 tonnes (2,6 t) => non classé
• Rubrique 2910.A2 – combustion
 Le banc d’essai Jet Fire, destiné aux essais de résistance au jet d’une
puissance de 13 MW, fonctionne au gaz propane.
Le four et le jet Fier n’étant pas utilisés ensemble.
L’arrêté du 25/07/1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumise à
déclaration sous la rubrique 2910 - combustion (pour des installations type
moteurs, turbines et autres, dont les fours).
Il détaille les règles et dispositions à prendre dans les domaines de :
- Organisation de l’activité (dispositions générales)
- Implantation et aménagement
- Equipement de protection et de sécurité
- Exploitation et entretien
- Risques (incendie notamment)
- Eaux (valeur limite de rejet)
- Qualité de l’air (valeur limite selon le combustible et fréquence d’analyse)
- Bruit et vibration
- Déchets.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
49
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
BRUIT, RISQUES DE POLLUTION
Nuisances sonores :
Risques de pollution des sols et des eaux souterraines :
Les principales sources sonores sur site sont essentiellement liées au
fonctionnement du système de traitement des fumées (pompe de recirculation),
des ventilateurs d’amenée d’air de combustion et d’extraction des gaz du four
d’essais.
Une campagne de mesures des niveaux sonores dans l’environnement de
l’établissement a été réalisée en 2013 par un organisme agréé et qui est à répéter
tous les 3 ans au maximum.
Les mesures ont été effectuées selon la méthode définie dans l’arrêté du 23
janvier 1997, en 4 points de mesurage en limite de propriété, dont 1 en zone à
émergence réglementée au Sud de l’établissement (Habitation à 28 m de la Halle
d’Essais). Elles ont été réalisées en période de jour, pendant la période de travail
déclarée par Efectis France (du lundi au vendredi, en horaires de jour
uniquement), site IFOPSE également en fonctionnement.
Elles ont indiqué un niveau sonore compris entre 44.5 et 64 dB(A), avec 55.5
dB(A) au point soumis à émergence réglementée, ainsi qu’une émergence de +2,5
dB(A) à ce dernier, soit la moitié du seuil maximal autorisé.
Les niveaux sonores et émergence mesurés sont tous inférieurs aux seuils
maximaux autorisés par la réglementation.
Deux réservoirs de soude (2x200 litres), nécessaires à la correction du pH
dans le process de traitement des rejets gazeux du four sont installés dans
la chaufferie, sur un bac de rétention.
Deux fûts d’heptane (2x200 litres) sont stockés dans une armoire
implantée sur la plateforme extérieure au Nord de la halle d’Essais et qui
est équipée d’un bac de rétention.
Le propane nécessaire au fonctionnement du four et du banc d’essai Jet
Fire est stocké dans une citerne de 12,5 t appartenant à la société IFOPSE
et située sur sa propriété.
Hormis la soude et l’heptane stockés dans les conditions et quantités susmentionnées avec des protections, il n’y a aucun stockage de produits
chimiques sur le site que ce soit en intérieur du bâtiment industriel ou en
extérieur. Les risques de pollutions vers l’extérieur sont négligeables.
Pollution de l’air par émissions de gaz à effet de serre.
Pour rappel, les émissions de polluants de l’air des activités d’Efectis sont liées
aux essais de résistance au feu qui engendrent, du fait de combustion, des
émissions gazeuses, principalement du dioxyde de carbone (CO²) et de la vapeur
d’eau mais également un peu de résidus organiques (COV) et d’oxyde d’azote
(NOx). Ces émissions sont contrôlées et respectent les valeurs limites de la
réglementation (mesures montrant des émissions nettement inférieures aux
seuils).
A signaler que pour être efficace dans la dispersion des polluants, la hauteur de
cheminée a été définie par le maximum qu’autorisait le règlement du POS, soit
14,5 m. Le faitage du bâtiment est à 10,5 m.
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50
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION ELECTRIQUE
L’établissement est alimenté en électricité par le réseau ERDF - livraison
HTA – 20 kV.
Un transformateur 630 kVA /400V est installé dans un local maçonné de
dimension 6.1 x 3 m (L x l), avec parois et couverture coupe-feu de degré 2h
et implanté dans le prolongement de la plate-forme de traitement des gaz de
four et l’appentis.
La consommation annuelle s’élève pour 2014 à 135.300 kWh. Elle
correspond à l’ensemble des installations électriques nécessaires à l’activité :
chauffage, éclairage, appareils électriques et notamment pour les installations
de ventilation du four et du traitement des fumées.
Chauffage des locaux :
• Les bureaux sont chauffés par l’intermédiaire de groupes climatiseurs
réversibles chaud/froid.
• Les locaux sociaux sont chauffés par convecteurs électriques.
• La Halle d’Essais et la salle des essais sur câbles sont chauffés par des
aérothermes à eau chaude produite avec une chaudière à condensation,
basse température alimentée au gaz naturel depuis le réseau GRDF.
L’ensemble de bâtiment est isolé par laine minérale et laine de roche.
ALIMENTATION EN GAZ PROPANE
Sont alimentés au gaz propane délivré par la citerne de 12.5 tonnes :
• le four d’essais des éléments de construction,
• le banc d’essais pour câbles électriques,
• le jet Fire.
Cette citerne est implantée en contrebas de la zone d’essai pour le Jet Fire et
en est éloignée de 80 m environ (de 122 m par rapport au pignon Nord de la
Halle d’Essais), sur la propriété de la société IFOPSE et mise à disposition
d’EFECTIS France.
L’arrivée du propane gazeux se fait par la chaufferie en façade Ouest de la
Halle d’Essais selon les caractéristiques suivantes :
· ligne enterrée depuis la citerne 12.5t : tube PE Ø80 mm
· pression en arrivée de ligne : 1.5 bar
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ENERGIE
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
GESTION DES DECHETS
L’activité de l’établissement générera des déchets solides et liquides (dits industriels) :
Déchets solides
Les déchets solides seront principalement constitués :
· Des emballages de transport des éléments à tester
· Des constructions servant de supports aux éléments testés ;
· Des restes des éléments/produits de construction après essais de résistance au feu ;
· Des restes de câbles électriques après essais de réaction au feu ;
· Des déchets issus des activités bureautiques et administratives.
Ils feront l’objet d’un tri sélectif comme suit :
· Déchets industriels valorisables : papiers, cartons, bois, plastiques, tous matériaux
propres ; un filet de protection a été installé pour éviter que les plus légers ne s’envolent.
· Métaux : acier, cuivre, aluminium principalement ;
· Béton armé issu des constructions standardisées;
· Déchets industriels banaux : restes des éléments/produits de construction après essais
de résistance au feu.
Les volumes produits pour 2014 sur le site des Avenières sont les suivantes :
Plateforme de tri de déchets d’Efectis à déplacer de 18 m vers le nord.
Relevé 2014
Métaux
Béton armé
Bois
Déchets industriels banaux
(tonne)
(tonne)
(tonne)
(tonne)
20
293
11
66
Béton cellulaire
(tonne)
63
Déclaration ICPE 2910
Four
Jet Fire
Total
30
5
35
180
0
180
12
2
14
180
18
198
Une surface bétonnée 6 x 35 m a été installée devant le pignon Nord de la halle d’essais,
pour y entreposer les bennes à déchets (volumes compris entre 10 et 15 m3). (photo cicontre)
L’emplacement prévu pour la benne DIB est équipé d’un regard collecteur des lixiviats et
connecté sur le réseau des eaux usées.
Déchets liquides
La tour de lavage du traitement des effluents gazeux est purgée
régulièrement en tant que de besoin.
Les eaux sales et boues sont collectées puis traitées par une
société spécialisée et implantée sur Nord-Isère.
· Nombre de traitements prévus : 3 à 4/an,
· Volume annuel à traiter : 60 m3.
La gestion des déchets liquides font l’objet d’une procédure
spécifique.
Les essais Jet Fire ne génèrent aucun déchet liquide.
L’enlèvement et le traitement de ces déchets sont confiés à des entreprises spécialisées
implantées sur Nord-Isère.
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4. IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
53
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La procédure de déclaration de projet mentionnée aux articles L. 123-14, L.
300-6 et R. 123-23-2 du code de l’urbanisme permet de déclarer d’intérêt
général, un projet, une opération d’aménagement ou un programme de
constructions et de mettre ainsi en compatibilité le document
d’urbanisme de la commune concernée.
La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation
des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
(directive EIPPE), a introduit la démarche d'évaluation environnementale des
plans et programmes, dont les documents d’urbanisme font partie.
Cependant, les procédures de mise en compatibilité prévues à l'article L.12316 du CU étaient dispensées d’une évaluation environnementale, à condition
qu'elles n'aient pas pour objet d'autoriser la réalisation de travaux, ouvrages
ou aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement
(susceptibles d’avoir des incidences significatives sur un site Natura 2000).
Le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale
des documents d'urbanisme a achevé la transposition en droit français de la
directive européenne précédemment citée.
CADRE JURIDIQUE, CONTEXTE GENERAL
En modifiant les articles R.121-14 et suivants du code de l’urbanisme, ce
décret élargit le champ d’application de l’évaluation environnementale en
raison de leurs incidences sur l’environnement.
La commune des Avenières ayant deux sites Natura 2000 sur son territoire,
la déclaration de projet est soumise à évaluation environnementale
systématique.
Ce chapitre est la 4ème partie du rapport de présentation : évaluation
environnementale.
La déclaration de projet est réalisée en parallèle de la procédure
d’élaboration du PLU, en phase de diagnostic. Ainsi, cette évaluation
environnementale est réalisée sur la base du diagnostic environnemental.
Le projet s’inscrit sur un site déjà artificialisé, en partie imperméabilisé par
bitume ou par béton, en partie en matériaux de remblais tout-venant,
réengazonné à l’extrémité.
Le secteur objet de la modification s’inscrit en prolongation de la parcelle déjà
bâtie.
Extension de la Zone NAri
« Art. R. * 121-16 du code de l'urbanisme est modifié :
Une évaluation environnementale est réalisée à l'occasion des procédures
d'évolution suivantes :
…
« 4° En ce qui concerne les plans locaux d'urbanisme :
« a) Pour les plans locaux d'urbanisme mentionnés aux 5° et 6° du I et aux 1°
et 2° du II, d'une part, les révisions et, d'autre part, les déclarations de projet
qui soit changent les orientations définies par le projet d'aménagement et de
développement durables, soit réduisent un espace boisé classé, une zone
agricole ou une zone naturelle et forestière, soit réduisent une protection
édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de
graves risques de nuisance.
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54
IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Marécage
(aléa faible)
Les principaux enjeux environnementaux du projet et de la modification du
document d’urbanisme sont liés d’une part à la qualité patrimoniale de la
plaine des Avenières dans laquelle le projet se situe, (réserve naturelle
nationale, Natura 2000 « habitats » et « oiseaux », ZNIEFF), et d’autre part, la
bonne intégration du projet dans le site pour limiter au maximum les
nuisances et impacts sur cet environnement et sur les habitations riveraines.
L’objet de l’évaluation environnementale est d’affiner les impacts de la
modification du POS/déclaration de projet sur chacun des thèmes
environnementaux croisés et non croisés.
Recommandations
Autres règles
Règles de
construction
Pour rappel, la déclaration de projet concerne l’extension du bâtiment actuel
pour permettre à l’installation d’un second four de 4MW.
Un troisième dossier de déclaration sera déposé pour l’installation de ce 2nd
four raccordé au système de cheminées, dans le bâtiment existant.
Règles
d’urbanisme
Prescriptions
FICHE fi’m
Zone constructible au titre des risques
naturels
PROJETS NOUVEAUX
X
Réalisation d’une étude géotechnique de sol de type G12 selon
les classifications de la norme NF P 94-500 définissant les
conditions d’adaptation du projet à la nature du sol et au risque
de présence importante d’eau dans le sol. Son objectif est
d’assurer la sécurité du chantier et de protéger le bâti contre le
risque de déformations et de tassements différentiels du sol.
X
Adaptation des travaux de terrassements (affouillement et
remblaiement) à la nature du terrain et à la présence
potentiellement importante d’eau.
X
Surélévation des ouvertures de 0.5m de hauteur au-dessus du
terrain naturel.
BATI EXISTANT
Evaluation des impacts sur le milieu physique :
-
Réalisation d’une étude géotechnique de sol de type G12 selon
les classifications de la norme NF P 94-500 définissant les
conditions d’adaptation du projet à la nature du sol et au risque
de présence importante d’eau dans le sol. Son objectif est
d’assurer la sécurité du chantier et de protéger le bâti contre le
risque de déformations et de tassements différentiels du sol.
X
Surélévation des ouvertures de 0.5m de hauteur au-dessus du
terrain naturel.
Topographie :
Le projet d’extension de la zone NAi se trouve en limite de la plaine du Rhône
(206 - 209 m d’altitude), sur les alluvions anciennes et moraines entre 228 et
220 m. Le terrain a été remanié anciennement avec apport de matériaux.
L’extension du bâtiment nécessitera le dépôt de remblai supplémentaire pour
déplacer la plateforme actuelle de tri de déchets.
-
X
Risques naturels :
La parcelle concernée est soumise à des risques naturels faibles d’inondation
sur versant et marécage, selon la carte des aléas en cours de validation dans
le cadre du PLU.
La traduction règlementaire proposée par Alpgéoconseils peut appliquer
pleinement pour ce site soumis à inondation en pied de versant : cf fiche cicontre.
- Du point de vue des eaux :
On peut considérer que le risque de pollution est négligeable du fait du respect
du règlement du actuel du POS et de la règlementation ICPE :
 Raccordement des eaux usées au réseau collectif vers la station
d’épuration des Avenières.
 Présence d’un séparateur d’hydrocarbure traitant la totalité des eaux
pluviales, toitures, voirie et plateforme bétonnée.
D’autre part la création d’un second four de 4 MW supplémentaire n’aura pas
d’incidence sur les quantités rejetées.
Les quantités d’eaux pluviales collectées sont en proportion de l’extension du
bâtiment. Aucun impact n’est à attendre, celles-ci étant rejetées dans un bassin.
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55
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
IMPACTS SUR LE PATRIMOINE NATUREL
Evaluation des impacts sur la biodiversité et les espaces naturels
remarquables :
Le site ne présente aucun intérêt écologique puisque complétement artificialisé.
L’impact du projet d’extension du bâtiment existant n’a donc aucun impact sur la
biodiversité. L’extension de la zone NAi du POS sur la parcelle devant recevoir
l’extension du bâtiment est actuellement déjà remblayée et équipée d’une
plateforme bétonnée réutilisée pour les essais jet Fire.
A noter que le site a été identifié par le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique comme zone artificialisée.
Le projet de déclaration de projet est donc compatible avec le SRCE.
Que l’on considère la modification du classement du site en zone industrielle
(artisanale) ou la nature du projet, l’impact en terme de perte biodiversité ou de
fonctionnalité des espaces naturels est nul, compte tenu que l’activité existe
déjà, que le site est clos sur une grande partie et fait aujourd’hui obstacle au
déplacement de la faune.
Evaluation des impacts sur les zones Natura 2000 :
La démarche d’évaluation environnementale pour cette déclaration de projet
s’impose du fait de la présence des sites Natura 2000.
- les habitats prioritaires des sites Natura 2000 : forêts alluviales à aulne
glutineux et frêne commun (Alno-Padion, Alnus incanea, Salicion Albae) Habitat
91E0*, CODE CORINE 44.3, 44.2 et 44.13 ne sont pas impactées par le projet.
- Les autres habitats recensés sur le site Natura ZSP (à 650 m) ne sont pas
impactés par le projet.
Le projet de modification de zonage du POS, ni la nature du projet, ne sont
impactants pour la zone Natura 2000.
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56
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
IMPACTS SUR LE PAYSAGE
Le projet d’extension du bâtiment, dans le sens de la longueur, n’aura aucune
incidence visuelle à l’entrée du site. Par contre, côté Est, l’extension sera perceptible
sur le site en rapprochant les bâtiments de la plaine, avec la présence des peupliers
dans l’angle de vue. Peut-être plus impactante par les couleurs, la plateforme de tri de
déchets, en étant au niveau du bâtiment, sera mise en évidence et moins protégée
visuellement par le merlon, moins haut.
La règlementation des ICPE impose que l’exploitant prenne les dispositions
nécessaires pour satisfaire à l’esthétique du site. L’ensemble du site est maintenu en
bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). Efectis a réalisé des
plantations d’essences locales (saules, frênes, érables) à l’automne 2014 et de sujets
de belle taille. Elles permettront de masquer l’activité rapidement.
Plantations existantes
anciennes
Plantations récentes à terme
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57
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
IMPACTS SUR LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le projet nécessitant la modification du POS des Avenières est porté par la société
Efectis pour l’extension de l’un de ses bâtiments.
Celle-ci est prévue pour permettre d’augmenter son activité, en augmentant la surface
de travail de préparation des produits à tester ainsi que l’installation d’un second four de
4 MW. Ce second four ne fonctionnera pas simultanément, ni avec le four existant
(12MW), ni avec le Jet Fire (13 MW).
Cette extension génèrera par nature une augmentation des consommations en énergie,
et en eau, une augmentation des émissions gazeuses et de déchets en proportion de
l’activité.
De fait, le nombre d’essais attendu va augmenter : 130 essais étaient estimés à
l’installation et 109 ont été effectivement réalisés, 6 essais pour le Jet Fire sur les 16
possibles. L’activité est néanmoins en croissance et l’entreprise estime à environ 150
essais en 2016 et 200 en 2017.
L’augmentation du volume de combustible (53 tonnes de propane pour le four et le Jet
Fire en 2014) sera fonction du nombre d’essais réalisés par les 2 fours, en proportion de
leur puissance et temps de fonctionnement.
Parallèlement, les émissions gazeuses vont augmenter en proportion des essais et en
proportion des produits à tester (voir tableau du nombre d’essais réalisés et du type de
produits). Le 2nd four étant raccordé au système de traitement, il n’induira pas davantage
d’émissions.
Le raisonnement est le même pour le volume des déchets produits qui augmentera en
proportion. Ceux-ci sont triés au maximum des filières de recyclage. Des filets ont été
installés pour éviter qu’ils ne s’envolent lors des coups de vent.
Concernant le bruit, les niveaux sonores ne devraient pas augmenter dans la mesure où
les installations ne fonctionnent jamais simultanément et dans la mesure où les
installations nouvelles (2nd four) sont situées à l’intérieur du bâtiment isolé.
La consommation d’eau devrait aussi augmenter sans constituer la plus forte sensibilité
environnementale (équivalent d’une douzaine de foyers). Les rejets d’eaux usées
devraient restés stables (200 m3/an) puisque l’essentiel de l’eau est évaporé lors du
traitement des émissions gazeuses. Les raccordements aux différents réseaux sont
réalisés.
Quelque soit le niveau d’activité, l’établissement doit répondre à la législation en vigueur
(livre V du Code de l’Environnement qui régit les ICPE) et notamment l’arrêté du 25
juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour
la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2910 et à
l’arrêté correspondant.
Sous courbe EN 1363-1 ou similaire
(u)
101
Déclaration ICPE
2910
120
Sous courbe HCM
Jet Fire
(u)
(u)
8
3
10
16
Sur câbles électriques
(u)
Essais réalisés
Relevé 2014
100
Le système de traitement des effluents gazeux est utilisé pour les essais de
résistance au feu des éléments de construction et réalisés sous le programme
thermique EN 1363-1, ainsi que pour les essais de réaction au feu des câbles
électriques.
Le rejet direct en atmosphère se fera lors des essais de résistance au feu menés
sous programme thermique dit Hydrocarbures Majorée (HCM), conformément à la
circulaire interministérielle 2000-63.
Ces essais portent essentiellement sur la qualification de produits de protection
d’éléments structurels en béton armé des tunnels routiers français. Les produits
de protection qualifiés sont minéraux, de type flocages à base de plâtre ou de
ciment ou en plaques silico-calcaires, incombustibles et inertes pendant les essais
au feu.
Sous l’effet de la température, ces produits de protection libèrent de l’eau dite «
liée », phénomène permettant de ralentir l’échauffement des structures qu’ils
protègent. A sa libération, cette eau est vaporisée dans les effluents issus de la
combustion du propane gazeux dans le four.
Ces produits ainsi testés sous programme thermique HCM n’émettent donc aucun
rejet d’effluents polluants nécessitant un traitement particulier. Il est donc prévu de
les rejeter directement en atmosphère.
Evaluation des nuisances et des effets du projet sur la santé
En respectant les normes d’émissions gazeuses, et en y étant largement
inférieur et en ayant des niveaux sonores faibles (bruits courants d’intérieur
d’une maison, conservation peu bruyante,…), respectant les seuils
d’émergence, les impacts de cette activité sur la santé des populations en
particulier riveraines sont nuls.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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Compatibilité avec le SDAGE Méditerranée Corse :
La modification du POS dans le cadre de la déclaration de projet vise à classer une parcelle NAi/ri’ au lieu de NC sur 5000 m2. L’évaluation
environnementale a montré l’absence d’impact sur les milieux aquatiques, étant en dehors des périmètres reconnus des Iles du Haut Rhône et de
l’inventaires des zones humides.
Orientation 5A- Disposition 5A01 : Mettre en place ou réviser périodiquement les schémas directeurs d’assainissement permettant de
planifier les équipements nécessaires et de réduire la pollution par les eaux pluviales
Orientation 8- Disposition 8-03 : Limiter les ruissellements à la source
Sur la qualité des eaux, les eaux usées sont rejetées dans le réseau collectif pour être traitées à la station d’épuration des Avenières. Le syndicat
intercommunal des Eaux des Abrets, qui a pour compétence la gestion de l’assainissement collectif, élabore le schéma directeur d’assainissement de
la commune des Avenières dans le cadre du PLU. De la même façon, la commune a réalisé un schéma de gestion des eaux pluviales en cours de
validation. Dans le cas du projet, les eaux pluviales sont traitées par un séparateur d’hydrocarbures d’une part, et elles sont rejetées dans un bassin
de récupération pour les essais incendie de l’entreprise voisine, puis surverse dans un fossé filtrant.
Orientation 6A- Disposition 6A01 : Préserver et/ou restaurer l’espace de bon fonctionnement des milieux aquatiques
Sans objet, en dehors des zones humides
Orientation 8- Disposition 8-02 : Contrôler les remblais en zone inondable
La zone n’est pas en zone contrainte par le PERI du Rhône. Par contre, l’étude des risques naturels dans le cadre du PLU a montré un aléa faible lié
à des ruissellements sur versant et marécages. La création du remblai nécessaire à l’extension du bâtiment n’a pas d’incidences sur les zones
inondables sur Rhône mais doit prendre en compte des recommandations de surélévation du bâtiment.
Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique :
L’étude des corridors locaux dans le cadre du projet a montré l’absence d’impacts. Le SRCE a également cartographié l’ensemble du site
artificialisé. La parcelle objet de la modification n’en est qu’une partie et d’autre part, intégrée dans un site clos.
La modification du POS est donc compatible avec le SRCE.
Compatibilité avec le Schéma Régional Climat Air Energie
L’activité étant soumise à ICPE, à sa législation et notamment l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique 2910, elle mesure dores et déjà ses
consommations et émissions. Elle pourra fournir dans le cadre des indicateurs de suivi environnemental les éléments à la collectivité. A noter que
l’établissement a opté pour un système de chauffage adapté à la fonction des locaux. Le projet de déclaration de ce projet est donc compatible avec
le SRCAE.
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5. LES METHODES D’EVALUATION
INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN PREVUE A L’ARTICLE L123-12-2
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN
PREVUE A L’ARTICLE L123-12-2
La déclaration de projet est réalisée en parallèle de la procédure
d’élaboration du PLU des Avenières, en phase de diagnostic. Ainsi,
cette évaluation environnementale est réalisée sur la base de cet état de
lieux de l’environnement.
La démarche de l’évaluation environnementale a consisté à effectuer
de nouvelles visites sur le site précisément, des bâtiments, et des
espaces environnants (Zone d’activité des Nappes groupements bâtis
riverains, station d’épuration, forêt riveraine de la lône du Rhône),
permettant ainsi d’étudier chacun des thèmes de l’environnement sur
une aire d’étude appropriée et réaliser une cartographie suffisamment
large de l’occupation du sol et du paysage .
Recueil et analyse des études environnementales générales existantes
et des dossiers ICPE déposés;
Entretien avec le directeur d’Efectis, Mr Leborgne
Entretien téléphonique avec Mr Mathieu Berger, président de l’ACCA
des Avenières.
Les indicateurs de suivi du document d’urbanisme seront proposés
dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Sont proposés des indicateurs environnementaux que l’établissement
fournira à la mairie pour une meilleure connaissance des impacts
environnementaux sur son territoire.
Ces indicateurs sont les suivants :
Suivi des consommations en énergie
Suivi des consommations en eau potable
Mesures des émissions gazeuses
Surveillance du bon entretien des plantations.
Volume de déchets produits
Malgré la mauvaise période d’investigation, l’évaluation de la procédure
d’urbanisme a pu être réalisée sans difficulté compte tenu du niveau de
connaissance de l’environnement et de l’état totalement artificiel du site.
Le principale difficulté rencontrée est de concilier le niveau de
l’évaluation de l’impact de la procédure d’urbanisme, une déclaration de
projet, analysant les enjeux environnementaux liés au site du projet,
mais suffisamment approfondie puisque n’étant pas soumis à étude
d’impact mais à un dossier de déclaration ICPE.
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6. RESUME NON TECHNIQUE
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RESUME NON TECHNIQUE
La modification du POS dans le cadre de la déclaration de projet vise à classer
une parcelle NAi/ri’ au lieu de NC sur environ 5000 m², pour permettre
l’extension d’un bâtiment nécessaire à une croissance d’activité d’une
entreprise réalisant des essais de performance de comportement au feu de
produits, matériaux de construction et ouvrages. Le projet consiste à étendre la
halle d’essai de 18 m de longueur, et à décaler la plateforme de tri de déchets
d’autant. Un second four de 4MW y sera installé.
L’établissement est par ailleurs soumis au régime de déclaration au titre des
Installations Classées pour l’Environnement pour la rubrique Combustion (four
d’une puissance de 12 MW et un Jet Fire extérieur de 13 MW).
Le site et son environnement :
Le projet s’inscrit sur un site déjà artificialisé, en partie imperméabilisé par
bitume ou par béton, en partie en matériaux de remblais tout-venant,
réengazonné à l’extrémité.
Le secteur objet de la modification s’inscrit donc en prolongation de la parcelle
déjà bâtie où se pratiquaient des exercices d’essais au feu par IFPOSE.
Les principaux enjeux environnementaux sont liés d’une part à la qualité
patrimoniale de la plaine des Avenières dans laquelle le projet se situe, et
d’autre part, la bonne intégration du projet dans le site pour limiter au maximum
les nuisances et impacts sur cet environnement.
Le site se trouve sur les alluvions anciennes du Rhône, surélevés d’une dizaine
de mètres au dessus de la zone inondable du Rhône. Il existe cependant un
risque faible de ruissellement sur versant et marécage. Le cours d’eau le plus
proche est une lône du Rhône à un peu plus de 100 m du site.
Du point de vue patrimonial, la parcelle concernée se trouve inclue dans deux
périmètres de zonages environnementaux (en totalité en ZICO et en partie en
ZNIEFF de type 2).
Il est très proche de la réserve naturelle Nationale du Haut Rhône et de la
ZNIEFF de type 1 (environ 100m) et un peu plus éloigné d’une zone Natura
2000 ZPS au titre de la Directive Oiseaux, elle-même en Site d’Intérêt
Communautaire (SIC, au titre de la Directive Habitats).
Le site est raccordé aux réseaux d’eaux usées et d’alimentation en eau
potable. Les eaux pluviales sont collectées pour être acheminées vers un
séparateur d’hydrocarbure avant rejet dans un bassin de récupération dont les
eaux sont destinées aux essais incendie de l’entreprise voisine IFOPSE
(formation des pompiers).
La halle d’essai est équipée de deux cheminées de dispersion des polluants,
avec traitement des émissions gazeuses de certains essais par l’une d’elle.
Du point de vue paysager, l’entrée du site, en contrebas de la route communal
d’accès est masqué par un merlon végétalisé d’arbres feuillus d’assez grande
taille. Ces plantations ont été prolongées sur une longueur de la parcelle
concernée.
L’impact de la déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité
de POS sur l’environnement :
Le classement de la parcelle NC en NAi/ri’ n’a aucune incidence
environnementale dans la mesure où le site est artificialisé, déjà utilisé pour
ces activités industrielles. Le régime de déclaration impose de respecter
certaines dispositions en matière de fonctionnement, d’aménagement, ainsi
que des normes de rejet d’émissions gazeuses, des dispositions pour les
rejets d’eau usées et pluviales.
Le site étant artificialisé, aucun impact en terme de biodiversité ou de
destruction d’espèces n’est attendu. De même les espaces naturels
remarquables situés à proximité ne seront pas impactés.
La gestion des eaux est réalisée de telle sorte qu’aucune pollution n’est
possible vers les milieux aquatiques proches. Les eaux usées sont collectées
vers le réseau public avec des quantités faibles. Les eaux pluviales sont
traitées, et récupérées. Seule une petite partie est rejetée vers un fossé sans
incidence aggravante sur les risques naturels.
Du point de vue paysager, le projet d’extension du bâtiment sur sa longueur
n’impactera pas l’habitation riveraine la plus proche.
Depuis la route communale du Marc, où la perception de site est la plus forte,
des plantations de feuillus d’essences locales viendront le masquer
rapidement.
LES AVENIERES – Déclaration de Projet et mise en compatibilité du POS (et son Evaluation Environnementale) – rapport de présentation - AUM Architecture, BDa
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