Résumé - Deutsche Bank

5e680e(1)5$1d$,6
&HUpVXPpGRLWrWUHOXFRPPHXQHLQWURGXFWLRQDXSUpVHQW3URVSHFWXV7RXWHGpFLVLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWGDQV
GHV7LWUHVGRLWrWUHIRQGpHVXUXQH[DPHQH[KDXVWLIGX3URVSHFWXV\FRPSULVOHVGRFXPHQWVLQFRUSRUpVSDU
UpIpUHQFH 6XLWH j OD WUDQVSRVLWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV UHOHYDQWHV GH OD 'LUHFWLYH 3URVSHFWXV GDQV OH GURLW
QDWLRQDOGHFKDTXHeWDW0HPEUHGHO¶(VSDFHeFRQRPLTXH(XURSpHQOHV3HUVRQQHV5HVSRQVDEOHVGDQVFHW
eWDW 0HPEUH QH VXSSRUWHURQW DXFXQH UHVSRQVDELOLWp FLYLOH HQ UDSSRUW DYHF OH SUpVHQW 5pVXPp VDXI VL FH
UpVXPp SULV HQ FRPSDUDLVRQ DYHF OHV DXWUHV SDUWLHV GX 3URVSHFWXV VH WURXYH rWUH WURPSHXU LPSUpFLV RX
FRQWUDGLFWRLUH GH PDQLqUH VLJQLILFDWLYH SDU UDSSRUW DX[ LQIRUPDWLRQV FRQWHQXHV GDQV OHV DXWUHV SDUWLHV GX
3URVSHFWXV /RUVTX¶XQH DFWLRQ UHODWLYH j O¶LQIRUPDWLRQ FRQWHQXH GDQV OH 3URVSHFWXV HVW LQWHQWpH GHYDQW OH
WULEXQDO G¶XQ eWDW 0HPEUH GH O¶(VSDFH eFRQRPLTXH (XURSpHQ XQ ©eWDW (((ª O¶LQYHVWLVVHXU SODLJQDQW
SHXW VHORQ OD OpJLVODWLRQ QDWLRQDOH GH O¶eWDW ((( DYRLU j VXSSRUWHU OHV IUDLV GH WUDGXFWLRQ GX 3URVSHFWXV
DYDQWOHGpEXWGHWRXWHSURFpGXUHMXGLFLDLUH
/HV WHUPHV HW H[SUHVVLRQV GpILQLV GDQV OHV )DFWHXUV GH 5LVTXHV GDQV OHV 0RGDOLWpV HW OHV &RQGLWLRQV
'pILQLWLYHVRQWODPrPHVLJQLILFDWLRQTXHGDQVOHSUpVHQWUpVXPp
ePHWWHXUV
*DUDQW
'HVFULSWLRQGH%133%9
'HVFULSWLRQGH%133
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. ("%133%9.")
BNP Paribas ("%133" ou la "%DQTXH" et, avec ses filiales consolidées, le
"*URXSH") BNP Paribas
BNPP B.V. est une OLPLWHG FRPSDQ\ de droit hollandais. La société a
notamment pour objet :
(i)
l’emprunt, le prêt et la collecte d’argent comprenant notamment
l’émission et l'
acquisition d’obligations, ou d'
instruments de dette,
d'
instruments financiers comme, LQWHU DOLD, warrants et certificats de
toute nature avec ou sans indexation basés sur, LQWHU DOLD, des
actions, des paniers d'
actions, des indices boursiers, des devises,
des marchandises ou des futures sur matières premières et la
conclusion de tous contrat associés; et
(ii)
de fournir ou d’effectuer des activités industrielles, financières,
commerciales ou toute autre activité qui pourrait être accessoire ou
en lien avec l’objet de la société.
Le groupe BNPP (dont BNPP est la société mère) fait partie des principaux
acteurs au niveau mondial en matière de services financiers, au niveau de
la banque de détail, banque de financement et d’investissement, banque
privée, gestion d’actifs, assurances et activités spécialisées, ainsi que toute
autre activité financière.
Au 31 décembre 2006, le total du bilan consolidé s’élevait à EUR 1.140,3
milliards et les capitaux propres à EUR 49,5 milliards (en prenant en
compte le résultat de l’exercice 2006).
Le Groupe bénéficie actuellement des notations long terme “Aa1” avec des
perspectives positives selon Moody’s, “AA” avec des perspectives stables
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selon Standard et Poor’s, ainsi que “AA” avec des perspectives stables
selon Fitch Ratings. Moody’s a également accordé à BNPP la notation " B"
(Bank Financial Strength Rating) et Fitch Ratings la note " A/B ".
'HVFULSWLRQGXSURJUDPPH Programme de Warrants et de Certificats.
)DFWHXUV
GH
ePHWWHXU
ULVTXHV Certains facteurs peuvent affecter les capacités de l’Emetteur à remplir ses
obligations relatives aux Titres émis dans le cadre du Programme. Les
facteurs de risques concernant la Banque, ses opérations et son activité
sont les suivants :
(i)
Il existe huit catégories principales de risques inhérents aux activités
de la Banque :
Risque de Crédit ;
Risque de Marché et de Liquidité ;
Risque de Gestion d'
Actifs - Passifs
Risque de Liquidité et de Refinancement
Risque d’Assurance;
Risque Opérationnel ;
Risque de Compliance; et
Risque de Réputation.
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(ii)
Certains facteurs de marché ou économiques défavorables peuvent
provoquer un baisse du revenu net bancaire et de la rentabilité.
(iii)
La Banque peut subir des pertes substantielles dans ses activités
commerciales et dans son activité d’investissement en raison de
fluctuations de marché et de volatilité.
(iv)
Les retournements de marché peuvent entraîner pour la Banque des
résultats plus faibles sur les activités de courtage ou les services
donnant lieu à la perception d’une commission.
(v)
Les déclins prolongés des marché peuvent réduire la liquidité des
marchés, rendant en conséquence plus difficile la vente d’actifs et
pouvant conduire à des pertes importantes.
(vi)
Des changements significatifs des taux d’intérêt pourraient affecter
de façon défavorable le revenu net et la rentabilité de la Banque.
(vii)
Une forte augmentation de provisions nouvelles ou une évaluation
trop faible des provisions précédemment comptabilisées pourraient
affecter de façon défavorable les résultats bancaires et partant la
situation financière de la Banque.
(viii)
La compétitivité de la Banque pourrait être affectée par une atteinte
à sa réputation.
(ix)
Une interruption ou une défaillance des systèmes d’information de la
Banque pourrait se traduire par une perte d’activité ou d’autres types
de pertes.
2
)DFWHXUV
7LWUHV
GH
(x)
Des événements imprévus peuvent interrompre les opérations
bancaires et causer des pertes substantielles et des coûts
supplémentaires.
(xi)
La Banque étant soumise à des régimes de surveillance et normatifs
étendus en France et en Europe, aux Etats-Unis, dans l’Est de l’Asie
et dans les pays dans le monde dans lesquels elle exerce ses
activités ; des changements normatifs ainsi que les changements
législatifs ou règlementaires importants pourraient affecter de façon
défavorable les résultats et l’activité de la Banque.
(xii)
Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques de la
Banque peuvent l’exposer à des risques non identifiés ou imprévus
qui pourraient conduire à des pertes importantes.
(xiii)
Les stratégies de couverture de la Banque peuvent ne pas être
suffisantes pour empêcher des pertes.
(xiv)
La Banque pourrait avoir des difficultés à identifier et à réaliser des
acquisitions ce qui affecterait de façon significative les résultats de la
Banque.
(xv)
Une concurrence sévère, particulièrement au sein du marché
bancaire domestique français où la concentration de ses activités est
la plus importante, pourrait affecter de façon défavorable le revenu
net bancaire et la rentabilité.
Les facteurs de risque suivants sont relatifs à BNPP B.V. : BNPP B.V. n’est
pas une société opérationnelle. L’unique activité de BNPP B.V. est de lever
des capitaux et d’emprunter par l’émission de Titres et autres valeurs.
BNPP B.V. n’a pas, et n’aura pas d’autres actifs que les rémunérations qui
lui seront dues ou que ceux des autres actifs qu’elle aura acquis dans le
cadre de l’émission de Titres ou toute autre valeur émise au titre du
Programme de temps à autre. Les montants nets résultant de chaque
émission de Titres faite par l’Émetteur feront partie intégrante des fonds
généraux de BNPP B.V. BNPP B.V. peut utiliser ces montants pour
conserver ses positions dans certains Contrats de Couverture. La capacité
de BNPP B.V. à remplir ses obligations s’agissant des Titres qu’elle a émis
dépendra du paiement qu’elle aura reçu au titre du Contrat de Couverture.
En conséquence, BNPP B.V. est dépendante de la capacité de ses
contreparties à ces Contrats de Couverture à exécuter leurs obligations au
titre de ces contrats de couverture.
5LVTXHV Certains facteurs sont aussi importants s’agissant de l’évaluation des
risques relatifs aux Titres émis dans le cadre du Programme, chacun des
risques suivants pouvant affecter la valeur et/ou la liquidité de ces Titres.
Ceux-ci comprennent:
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(i)
+DXW QLYHDX GH ULVTXH : les Titres impliquent un haut niveau de
risque lequel peut inclure notamment tout risque de taux d’intérêt, de
taux de change, de valeur temps et tout risque politique. Les
acquéreurs potentiels des Titres doivent être conscients que leurs
Titres pourront avoir une valeur nulle à échéance.
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(ii)
(iii)
(iv)
(v)
(vi)
(vii)
(viii)
(ix)
(x)
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7LWUHV HW 2EOLJDWLRQV 1RQ *DUDQWLHV : les Titres constituent des
obligations non subordonnées et non assorties de sûretés pour
l’Émetteur et viendront à égalité de rang entre elles. Les obligations
de BNPP au titre des Garanties sont non subordonnée et non
assortie de sûretés de BNPP et viendront à égalité de rang avec
toute autre obligation non subordonnées et non assorties de sûretés,
sous réserve des dispositions impératives pouvant le cas échéant
intervenir au titre du droit français.
5LVTXHV TXDQW j OD YDOHXU LQWHUPpGLDLUH GHV 7LWUHV: la valeur
intermédiaire des Titres varie en fonction du niveau du prix de la
Référence Sous-jacente correspondante (tel que défini ci-dessous
dans "Facteurs de Risques"), aussi bien qu’avec le montant d’autres
facteurs interdépendants.
4XHOTXHV FRQVLGpUDWLRQV FRQFHUQDQW OD &RXYHUWXUH: il peut
n’être pas possible d’acheter ou de vendre des Titres d’un
portefeuille aux prix servant de base de calcul à la valeur de la
Référence Sous-jacente concernée.
&RQVpTXHQFH G¶XQH 'pJUDGDWLRQ GH OD 1RWDWLRQ : en cas de
dégradation de la notation accordée aux titres de dette existants de
BNPP B.V ou de BNPP par une agence de cotation, une diminution
de la valeur de marché des Titres peut s’ensuivre.
)DFWHXUV GH ULVTXHV VXSSOpPHQWDLUHV DVVRFLpV DX[ 7LUHV
/LEHOOpV HQ 'HYLVHV des fluctuations du taux de change peuvent
affecter la valeur des Titres Libellés en Devises. Tout acquéreur de
ces Titres Libellés en Devises risque de perdre son investissement
en totalité si le taux de change de la monnaie concernée n’évolue
pas dans le sens prévu.
3RVVLEOH ,OOLTXLGLWp GHV 7LWUHV VXU OH 0DUFKp 6HFRQGDLUH: la
baisse de liquidité d’une émission de Titres peut accroître la volatilité
du prix de cette émission de Titres. Si l’émission de Titres devient
illiquide, un investisseur peut être forcé d’exercer (dans le cas de
Warrants) ou d’attendre la date de Remboursement des Titres pour
obtenir leur valeur.
&RQIOLWVG¶LQWpUrWVSRWHQWLHOV: BNPP B.V., BNPP et leurs sociétés
liées peuvent participer à des activités susceptibles de présenter des
conflits d’intérêts pouvant influer sur le prix des Titres.
eYpQHPHQWV GH 3HUWXUEDWLRQ GH 0DUFKp : si un Événement de
Perturbation de Marché ou le défaut d'
ouverture d'
une bourse
relevante existe ou intervient à une date donnée, tout report de date
qui pourrait en découler ou toute disposition alternative de
valorisation prévue pour chaque Titre, pourrait avoir un effet
défavorable sur la valeur et la liquidité de ces Titres et pourrait
conduire au report de la Date de Règlement ou de la Date de
Remboursement.
eYpQHPHQWV G¶$MXVWHPHQW : si l’Indice (i) n’est ni calculé ni publié
par l’Agent de Publication (Index Sponsor) s’agissant de l’Indice,
4
mais est calculé et déterminé par un agent de remplacement ou une
entité de remplacement, selon le cas, ou (ii) n’est pas remplacé par
l’Indice convenu, alors, dans chaque cas, cet Indice sera réputé être
le Prix de l’Indice. S’il intervient un Événement d’Ajustement de
l’Indice, et sauf limitations dans le cas de Titres U.S :
(xi)
(xii)
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(a)
le Prix de Règlement concerné devra être calculé sur une
base modifiée;
(b)
dans le cas de Warrants, et sauf s’il est spécifié autrement
dans les Conditions Définitives ou en cas de Certificats ou
sauf si le Remboursement Tardif à la survenance d’un
Événement d’Ajustement de l’Indice est spécifié dans les
Conditions Définitives, les Titres devront être annulés ou
remboursés (“UpVLOLpV”) et la valeur de marché raisonnable
d’un Titre ou d’une Part sera due, en prenant en compte
l’Événement d’Ajustement de l’Indice, moins le coût pour
l’Émetteur et/ou ses sociétés liées s’agissant du débouclement
de Contrats de couverture sous-jacents; ou
(c)
dans le cas de Certificats, et sauf si le Remboursement Tardif
à la survenance d’un Événement d’Ajustement de l’Indice est
spécifié dans les Conditions Définitives, l’Agent de Calcul
calculera le Montant Calculé et, à la Date de Remboursement,
l’Émetteur remboursera les Certificats au Montant Calculé plus
l’intérêt échu (calculé comme prévu dans les Conditions
Certificats Index) ou si plus grand le Montant Notionnel de
chaque Certificat.
eYpQHPHQWV 3RWHQWLHOV G¶$MXVWHPHQW dans le cas de Titres de
Capital, suivant la déclaration faite par la Société de Gestion de
Portefeuille ou la Société à Capital Variable s’agissant des modalités
d’un
Événement
Potentiel
d’Ajustement,
un
ajustement
correspondant pourra être fait à tout ou partie des termes des
Modalités et/ou les Conditions Définitives.
$XWUHVpYpQHPHQWVUHODWLIVDX[7LWUHVGH&DSLWDOdans le cas de
Titres de Capital, si un événement de Fusion, une Offre Publique,
une Radiation de la Cote, une Nationalisation ou une Faillite
interviennent : (a)
il conviendra d’ajuster les Modalités et/ou les Conditions
Définitives afin de rendre compte de ces événements; ou
(b)
dans le cas des Warrants, sauf s’il est déterminé autrement
dans les Conditions Définitives ou dans le cas de Certificats,
sauf si un Remboursement Tardif ou en cas de Survenance
d'
un Evénement Extraordinaire est spécifié dans les
Conditions Définitives applicables, les Titres devront le cas
échéant être annulés ou remboursés entièrement ou
partiellement; ou
(c)
dans le cas de Certificats, et sauf si un Remboursement Tardif
à la Survenance d’un Événement Extraordinaire est spécifié
5
dans les Conditions Définitives applicables, l’Agent de Calcul
calculera le Montant Calculé et à la Date de Remboursement,
l’Émetteur remboursera les Certificats au Montant Calculé plus
l’intérêt échu (calculé comme prévu dans les Conditions
Certificats Actions) ou, si plus grand, le Montant Notionnel de
chaque Certificat.
(xiii)
(xiv)
(xv)
(xvi)
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7LWUHVGH0DWLqUHV3UHPLqUHVHWeYpQHPHQWVGH3HUWXUEDWLRQGH
0DUFKp en cas des Titres de Matières Premières, si une Disparition
d’un Prix de Référence de Matière Première, un Changement
substantiel de Formule ou un Changement Substantiel de contenu
intervient:
(a)
le Prix de Règlement concerné peut être calculé sur une base
modifiée;
(b)
dans le cas des Warrants sauf s’il est autrement déterminé
dans les Conditions Définitives applicables ou, en cas des
Certificats, sauf si un Remboursement Tardif en cas de
Survenance d'
un Evénement de Perturbation de Marché est
spécifié dans les Conditions Définitives applicables, les Titres
peuvent être le cas échéant annulés ou remboursés, si
applicable; ou
(c)
dans le cas de Certificats, et sauf si un Remboursement Tardif
en cas de Survenance d'
un Evénement de Perturbation de
Marché est spécifié dans les Conditions Définitives
applicables, l’Agent de Calcul calculera le Montant Calculé et
à la Date de Remboursement, l’Émetteur remboursera les
Certificats au Montant Calculé plus l’intérêt échu (calculé
comme prévu dans les Conditions Certificats Marchandises)
ou si plus grand, le Montant Notionnel de chaque Certificat.
eYpQHPHQWVGH3HUWXUEDWLRQGH5qJOHPHQW : dans le cas de Titres
avec Livraison Physique, s’il intervient un Événement de
Perturbation de Règlement, ou qu’il en existe un à la Date de
Règlement ou de Remboursement selon le cas, le Règlement sera
reporté au Jour Ouvré de Règlement suivant pour lequel il n’y a pas
de Perturbation de Règlement. L’Émetteur concerné pourra
également, dans ces circonstances, à l’exception de Titres U.S., de
payer le Prix de Règlement en Espèces de Remplacement au lieu
de livrer le Droit concerné. Le Prix de Règlement en Espèces de
Remplacement peut être inférieur à la valeur raisonnable de marché
du Droit et peut être nul.
2SWLRQGHPRGLILFDWLRQGXUqJOHPHQWl’Émetteur peut modifier le
règlement des Titres, soit (i) en livrant ou en faisant livrer le Droit au
lieu de payer le Montant du Règlement en Espèces, soit, le cas
échéant, (ii) en payant le Montant de Règlement en Espèces au lieu
de livrer ou de faire livrer le Droit concerné.
2SWLRQ GH VXEVWLWXWLRQ GHV $FWLIV RX GH 3DLHPHQW GX 0RQWDQW
$OWHUQDWLI GX 5qJOHPHQW HQ (VSqFHV l’Émetteur peut, dès lors
6
qu’un des Actifs concernés comprend des Actifs qui ne sont pas
librement négociables, choisir, (i) soit de substituer un Actif de
Substitution à l’Actif concerné (ii) soit de ne pas délivrer ou faire
délivrer le Droit ou l’Actif de Substitution concerné, mais de payer, à
la Date de Règlement, le Montant Alternatif de Règlement en
Espèces.
(xvii) &HUWLILFDWVVRXPLVjUHPERXUVHPHQWRXDQQXODWLRQRSWLRQQHOV
une résiliation optionnelle ou tout autre modalité de résiliation
anticipée est susceptible de limiter la valeur de marché des
Certificats. Dans le cas où les Certificats disposent d’une modalité
optionnelle de résiliation (avant, ou pendant une période durant
laquelle l’Émetteur concerné peut décider de mettre fin à de tels
Certificats) la valeur de marché de ces Certificats ne s’élèvera
généralement pas de façon significative au dessus du prix auquel
ceux-ci peuvent être résiliés. Les Conditions Définitives peuvent
prévoir qu’il est possible de résilier le Certificat concerné de façon
anticipée dans des circonstances déterminées. A la suite d’une
résiliation anticipée ou optionnelle, le Porteur pourrait ne pas être en
mesure de réinvestir les montants résultant de la résiliation à un taux
d’intérêt effectif aussi élevé que celui applicable au Certificat
concerné ayant été résilié et pourrait n’être en mesure de le faire
qu’à un taux significativement plus bas. Les investisseurs potentiels
doivent considérer le risque de réinvestissement à la lumière
d’autres investissements disponibles au même moment.
(xviii) ,QWpUrWV OLpV j XQH IRUPXOH $XFXQ 0RQWDQW G¶,QWpUrW SHXW rWUH
YHUVp j XQH 'DWH GH 3DLHPHQW G¶,QWpUrWV GRQQpH Lorsque des
Montants d’Intérêt doivent être payés pour les Certificats, il est
possible que les investisseurs ne reçoivent pas d’intérêts aux dates
concernées dans certaines circonstances déterminées indiquées
dans les Conditions Définitives.
(xix)
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,QWpUrWV OLpV j XQ )DFWHXU$SSURSULp l’Émetteur concerné pourra
émettre les Certificats à un intérêt déterminé par référence à tout
Facteur Approprié et/ou dans toute devise laquelle peut être
différente de la devise dans laquelle le Certificat est libellé de même
que :
(a)
le prix de marché de ce Certificat peut être volatil ;
(b)
le paiement des intérêts peut intervenir à une date différente
ou dans une devise différente que celle attendue;
(c)
un Facteur Approprié peut être soumis à des fluctuations
significatives qui peuvent ne pas être en corrélation avec des
changements de taux intérêt, de devises ou autres indices ;
(d)
si l’exposition à un Facteur Approprié comprend un levier quel
qu’il soit, les effets de la variation du Facteur Approprié sur les
intérêts dus en seront décuplés ;
(e)
le moment choisi s’agissant des changements du Facteur
Approprié peut affecter le rendement réel attendu par les
7
investisseurs même si le niveau moyen est conforme à leurs
espérances ; et
(f)
(xx)
(xxi)
l’intérêt peut n’être payable et/ou calculé sur certains jours
et/ou périodes auxquels, ou durant lesquelles, le Facteur
Approprié ou sa valeur sera égal, supérieur et/ou inférieur à
certaines limites.
0RPHQW GHV 'DWHV G¶2EVHUYDWLRQ montants, formules et autres
dispositions relatives aux Titres peuvent être calculés par référence
à des Dates d’Observation spécifiques qui peuvent être reportées si
certains événements interviennent. Le moment choisi pour ces dates
peut affecter la valeur des Titres concernés de telle sorte que le
Porteur peut être amené à recevoir un Montant de Règlement en
Espèces, Montant d’Intérêt ou tout autre montant, inférieur à ce qui
aurait été le cas autrement.
([SRVLWLRQOLPLWpHjOD5pIpUHQFH6RXVMDFHQWHsi l’exposition du
Titre concerné à une ou plusieurs Références Sous-jacente est
limitée ou plafonnée à un certain niveau ou montant, le Titre
concerné ne bénéficiera d’aucune progression à la hausse de la
valeur de cette Référence Sous-jacente au-delà de cette limite ou de
ce plafond.
(xxii) /H 0RQWDQW )LQDO GH 5qJOHPHQW HQ HVSqFHV RX OH 0RQWDQW GH
5HPERXUVHPHQWSHXWrWUHVLJQLILFDWLYHPHQW PRLQVpOHYpTXHOD
YDOHXU G¶XQ LQYHVWLVVHPHQW GDQV OHV 7LWUHV chaque Porteur
pourra recevoir un Montant de Règlement en Espèces ou un
Montant de Remboursement et/ou livraison physique de Titres
déterminés accompagné d’espèces pour les besoins d’un arrondi. La
valeur globale de ces Titres et Espèces déterminés peut être
significativement moins élevée que la valeur de l’investissement des
Porteurs dans les Titres.
(xxiii) ,QIRUPDWLRQ SRVWpPLVVLRQ les Conditions Définitives applicables
peuvent préciser que l’Emetteur en question ne fournira pas
d’information post-émission relative aux Références Sous-jacentes.
(xxiv) /LPLWDWLRQV GDQV O¶H[HUFLFH GHV :DUUDQWV l’Émetteur dispose de
la possibilité de limiter le nombre de Warrants exerçables à tout
moment (autre que celui de la date finale d’exercice) au nombre
maximum précisé dans les Conditions Définitives et de limiter le
nombre de Warrants exerçables par une personne ou un groupe de
personnes donné, à une date donnée.
(xxv) 0RQWDQWPLQLPDOG¶H[HUFLFHGH:DUUDQWVun Porteur peut se voir
demander d’acheter ou de vendre un certain nombre de Warrants
afin de pouvoir les exercer. Un Porteur disposant de moins de
Warrants que le nombre minimum requis devra dans ce cas, afin de
réaliser son investissement, soit vendre ses Warrants soit acheter
des Warrants supplémentaires, conduisant dans chaque cas à des
coûts supplémentaires. Les Porteurs de ces Warrants encourent le
risque qu’il y ait des différences entre le prix de la négociation de ces
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Warrants et le Montant de Règlement en Espèces ou la Valeur de
Règlement Physique de ceux-ci.
(xxvi) 'pODL DSUqV H[HUFLFH GHV :DUUDQWV dans tous les cas d’exercice
de Warrants, il existera un délai entre le moment où le Porteur
donnera ses instructions pour exercer et le moment où le Montant de
Règlement en Espèces relatif à cet exercice sera déterminé. Le
Montant de Règlement en Espèces applicable peut changer de
façon significative pendant cette période, et une telle variation
pourrait diminuer le Montant du Règlement en Espèces de ces
Warrants le cas échéant jusqu’à ce que le Montant du Règlement
soit nul.
(xxvii) )DFWHXUV GH 5LVTXHV OLpV DX[ SURGXLWV G¶DFFqV DX PDUFKp les
Titres sont structurés comme un produit d’accès au marché de telle
manière que les obligations de l’Émetteur peuvent être couvertes au
moyen d’un ou de plusieurs Indice, Action, Action d'
un Fonds ou
unité ou autre instrument utilisé dans le but d'
obligations de
couverture. Les risques économiques ou autres risques liés à de tels
instruments devront être assumés par les acquisitions futures des
Titres. Les Titres ne sont pas protégés ou garantis principalement,
aucune assurance ne peut être donnée concernant la liquidité d’un
marché de négociation pour les Titres, et les acquéreurs doivent être
conscients que la probabilité de survenance d’un événement de
Perturbation de Couverture et par conséquence que la perte du
montant principal ou du profit, peut être plus haut pour les marchés
en développement ou émergents.
(xxviii) $XWUHV DMXVWHPHQWV l'
Emetteur a le droit d'
effectuer d'
autres
ajustements aux termes des Titres tels que mieux décrits dans les
Conditions.
7LWUHV
Les Titres peuvent être émis en tant que Titres Indexés, Titres de Capital,
Titres GDR, Titres de Dette, Titres en Devises, Titres de Matières
Premières, Titres Indexés sur l’Inflation, Titres de Fonds, Titres liés au
Crédit ou tout autre type de warrants ou de certificats y compris les Titres
hybrides (les "7LWUHV +\EULGHV") pour lesquels le Sous-Jacent de
Référence peut être une combinaison de ces indices, titres de capital,
dettes, devises, marchandises, indices d’inflations, actions de fonds ou
unités, le crédit d'
Entités de Référence spécifiées ou tout autre type d’actifs.
1RWDWLRQ HW DGPLVVLRQ j Les Titres d’une Série particulière peuvent être cotés et admis à
négociation à la Bourse de Luxembourg ou à une autre bourse ou une
QpJRFLDWLRQ
bourse additionnelle tel qu'
il peut être spécifié dans les Conditions
Définitives applicables et les références à la cotation seront interprétées de
cette façon.
5HVWULFWLRQVGH9HQWH
6WDWXW GHV
*DUDQWLH
7LWUHV
Il existe des restrictions sur la vente des Titres et la distribution de l’offre –
voir « 2IIHULQJDQG6DOH » ci-dessous.
HW Les Titres sont des obligations non-subordonnées et non-garanties de
l’Émetteur et ont un rang égal entre elles.
Où l’Émetteur est BNPP B.V., la Garantie relevante est une obligation non-
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subordonnée et non-garantie de BNPP et aura un rang égal avec toutes
ses autres obligations non-subordonnées et non-garanties présentes et
futures sous réserve de telles exceptions qui peuvent être imposées de
temps en temps par la loi Française.
93& :DUUDQWV HW 93& Conformément à un contrat d'
agence émettant et payant du 11 juillet 2007
entre BNPP B.V. et Svensska Handelsbanken AB (publ) (comme agent de
&HUWLILFDWV
certificat de VPC), l'
Emetteur peut émettre les Warrants et les Certificats de
VPC ("7LWUHV 93&"). Les Titres VPC seront émis enregistrés, non certifiés
et selon le système de gestion dématérialisée conformément au SFIA. Les
Warrants de VPC peuvent seulement être des Warrants Européens
arrangés par argent comptant avec exercice automatique.
)LVFDOLWp
/RLDSSOLFDEOH
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Un Porteur de Titres doit payer toutes les charges déterminées relatives
aux Titres.
Ni l’Émetteur ni le Garant ne pourront être responsables du, ou ne pourront
être tenus au paiement d’impôts, de droits, de déductions, de retenues ou
de tout autre paiement de nature fiscale qui pourrait intervenir à la suite de
la détention, du transfert, de l’exercice ou de la réalisation des Titres et tout
paiement fait par l’Émetteur concerné ou le Garant seront effectués sous
réserve de tels impôts, droits de déduction, retenues ou tout autre paiement
de nature fiscale pouvant faire l’objet d’une demande en paiement, en
retenue ou en déduction.
Les Titres et leurs Garanties seront soumis au droit anglais ou français tel
qu’il est précisé dans les Conditions Définitives applicables.
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