Téléchargement 1 MB

CRÉDIT FONCIER
Actualisation du Document de référence 2014
incluant le Rapport financier semestriel 2015
creditfoncier.com

Fiche d’identité 4
Chiffres clés 5
1 LE CRÉDIT FONCIER AU 1ER SEMESTRE 2015 7
Présentation du Groupe 8
Activité commerciale et financière 14
2 GESTION DES RISQUES 25
Introduction– Risques généraux dugroupe Crédit Foncier 26
2.1 Organisation générale &méthodologie 26
2.2 Facteurs de risque 26
2.3 Pilier III 26
2.4 Fonds propres et ratios prudentiels 27
2.5 E xpositions en risque decrédit et de contrepartie 31
2.6 Analyse de la sinistralité 40
2.7 Techniques de réduction desrisques 41
2.8 Recommandations du Forum deStabilité Financière 43
2.9 Risques de marché 48
2.10 Risques de la gestion de bilan 49
2.11 Risques opérationnels 53
2.12 Risque d’intermédiation 56
2.13 Risque de non-conformité 56
3 ÉLÉMENTS FINANCIERS 57
Analyse des résultats 58
Comptes consolidés condensés au 30juin 2015 61
Rapport des commissaires auxcomptes sur l’information financière semestrielle 2015 92
4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 93
Informations générales 94
Responsables du document et du contrôle des comptes 95
Table de concordance 96
Table de concordance entre lerapport financier semestriel etl’actualisation du document
deréférence 99
Abréviations utilisées dans le document :
Milliers d’euros: K€
Millions d’euros : M€
Milliards d’euros : Md€
SOMMAIRE

ACTUALISATION DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE 2014
incluant le Rapport fi nancier semestriel 2015
La présente Actualisation du Document de référence a été déposée auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers le 25 août2015,
conformément à l’article 212-13 de son règlement général, et enregistrée sous le numéro de dépôt D.15-0163-A01 . Ellecomplète
le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers le 18 mars 2015, conformément à l’article 212-13
de son règlement général et déposé sous le numéro de dépôt D. 15-0163. Elle pourra être utilisée à l’appui d’une opération
fi nancière si elle est complétée par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés fi nanciers. Ce document a été établi
par l’Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Cette actualisation du document de référence est disponible sur le site www.creditfoncier.com
3
Rapport semestriel 2015
CRÉDIT FONCIER

FICHE D’IDENTITÉ
❯PROFIL
■RENDRE POSSIBLE TOUS LES PROJETS
IMMOBILIERS
Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans les fi nancements et
services immobiliers en France.
Filiale à 100% du Groupe BPCE, 2egroupe bancaire en France(1), le
Crédit Foncier s’adresse à l’ensemble des acteurs qui, à un titre ou
à un autre, ont besoin d’une expertise et d’une compétence uniques
pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers:
les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels, les
investisseurs et les collectivités locales. À tous, le Crédit Foncier
apporte ses capacités d’innovation et de créativité, ainsi que son
expérience d’un marché sur lequel il agit depuis plus de 160ans.
Le Crédit Foncier se déploie autour de cinq grands métiers: le
financement des particuliers; le financement des investisseurs et
des professionnels de l’immobilier; le fi nancement des équipements
publics; les services immobiliers; les opérations fi nancières avec le
refi nancement.
(1) 2e en termes de part de marché épargne clientèle et crédit clientèle (source: Banque de France T3-2014- toutes clientèles non fi nancières), 2een termes de taux
de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels (source: enquête Pépites CSA 2013-2014).
(2) Source SGFGAS– Données à mi-juin 2015 pour le PAS et données du premier trimestre pour le PTZ.
(3) En terme d’encours euro benchmark, étude Natixis, novembre2014.
❯CARTE D’IDENTITÉ
Date de naissance: 1852
Secteur d’activité: Banque, Immobilier
Repères:
2729 collaborateurs au Crédit Foncier
(ETP consolidé sur l’année 2014)
253points de vente
7000 partenaires professionnels de l’immobilier
(promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, agents
immobiliers, gestionnaires de patrimoine)
1er prêteur des ménages aux revenus modestes(2)
1er émetteur d’obligations sécurisées dans le monde(3)
❯MÉTIERS
■LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS
Le Crédit Foncier assure le fi nancement de l’accession individuelle à la
propriété– que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien–, et notamment
de l’accession sociale à la propriété, activité dont il détient 40% de part
de marché au 15juin 2015(2). Le Crédit Foncier agit également dans
les secteurs de l’investissement locatif et du fi nancement des seniors
au travers d’offres spécifi ques telles que le Prêt viager hypothécaire .
■LE FINANCEMENT DES INVESTISSEURS ET DES
PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Le Crédit Foncier accompagne les investisseurs et les professionnels
de l’immobilier dans la réalisation de leurs opérations. Le Crédit
Foncier met également à disposition de ces opérateurs son savoir-
faire en matière d’arrangement et de syndication du fi nancement des
opérations.
■LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Le Crédit Foncier prête aux collectivités locales comme aux
organismes en charge de l’immobilier social. Ses équipes défi nissent
et accompagnent le fi nancement des grands projets d’infrastructure,
au travers de montages complexes comme les contrats de partenariat
public-privé (PPP).
■LES SERVICES IMMOBILIERS
Ce métier est exercé par Crédit Foncier Immobilier, fi liale à 100%
du Crédit Foncier, qui propose deux pôles de services: le conseil,
les études et l’expertise d’une part, et la commercialisation d’autre
part . Son offre s’adresse aux institutionnels, investisseurs, acteurs de
l’immobilier résidentiel ou tertiaire et aux grands propriétaires. Crédit
Foncier Immobilier produit également des études et des analyses
prospectives des marchés immobiliers, attendues et observées avec
attention par les professionnels du secteur, les institutions publiques
et, au-delà, par les médias dont elles constituent une source privilégiée
d’informations.
■LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Ce métier permet d’assurer le refi nancement de crédits que le Crédit
Foncier et les autres réseaux bancaires du Groupe BPCE octroient. Il
est principalement assuré par la Compagnie de Financement Foncier,
filiale à 100% du Crédit Foncier, dont l’objectif est de refinancer
l’activité de crédits hypothécaires aux particuliers et de crédits au
Secteur public par l’émission d’obligations foncières ou par titrisation.
4Rapport semestriel 2015
CRÉDIT FONCIER

CHIFFRES CLÉS
❯Activité groupe Crédit Foncier
(enM€) 1ersemestre 2015 1ersemestre 2014
Production– mises en force (données de gestion) 4800 4340
Particuliers(1) 3994 3083
Corporates 806 1257
Opérateurs publics 380 411
Opérateurs privés(2) 426 846
Émissions d’obligations foncières(3) 4001 3437
Titrisation - 923
(1) Y compris Banco Primus pour 34M€ au 30 juin 2014 et 40M€ au 30 juin 2015 .
(2) Y compris SOCFIM pour 487M€ au 30 juin 2014 et 349M€ au 30 juin 2015 .
(3) Hors opérations exceptionnelles (restructurations et émissions intragroupe ).
(enM€) Au 30 juin 2015 Au 31 déc. 2014
Créances et Titres bruts(1) 100 472 101 586
Particuliers 50 795 50 996
Corporates 49 677 50 590
Opérateurs publics 41 774 42 485
Opérateurs privés 7 903 8 105
Créances gérées pour compte de tiers 4 216 4 111
(1) Données de gestion cadrées comptablement (IFRS7).
❯Données financières consolidées
(enM€)
Au 30 juin 2015
(BâleIII) Au 31 déc. 2014 (BâleIII)
BILAN CONSOLIDÉ
Total bilan 135 251 141070
Capitaux propres– part du Groupe 2 908 2900
Fonds propres réglementaires 3 282 3607
dont fonds propres de base réglementaires 3 228 3363
dont fonds propres de base «durs» réglementaires(1) 3 032 3139
Ratio de solvabilité– Méthode standard(2) 9,5 % 10,4%
Ratio T ier O ne (fonds propres de base) 9,3 % 9,6%
Ratio Common Equity Tier One CET1 (fonds propres de base «durs») 8,8 % 9,0%
(1) Après déduction des titres supers subordonnés à durée indéterminée.
(2) Calculé à partir des exigences en fonds propres présentées en détail dans le rapport de gestion des risques.
5
Rapport semestriel 2015
CRÉDIT FONCIER