etude de programmation friche en pepiniere d

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
AVIS D’ATTRIBUTION
1. Nom et Adresse officielle de l'organisme acheteur : Établissement Public Foncier de
Normandie, Carré Pasteur, 5 rue Montaigne BP 1301 76178 Rouen Cedex 1
2. Correspondant : Monsieur le Directeur Général de l''EPF Normandie
Service Marchés Publics : 02.35.63.77.34
3. Objet du Marché : Etude de programmation et diagnostic technique pour la réhabilitation
d'une friche en pépinière d'entreprises à Lisieux (14)
4. Type de Marché : Services
5. Numéro du Marché Attribué par le pouvoir Adjudicateur : M14-23
6. Date d'envoi de publication de l'Avis Public à la concurrence : 6/06/2014
7. Support de Publicité : Moniteur, Marchés Online, Ouest France éditions Caen
8. Type de Procédure : MAPA
9. Critères d'Attribution : 1 -Prix des Prestations pondéré à 40%
2 -Valeur Technique pondérée à 60%
10. Date d'Attribution : 16/07/2014
11. Nom et Adresse du Titulaire : SCP AUBRY ET GUIGUET
13 rue Mont Louis
75011 PARIS
12. Montant du Marché : 56 000 € HT
13. Introduction des Recours :
- Référé Contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours pour Excès de Pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
- Recours de Plein Contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Instance Chargée des Procédures de Recours :
- Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02.32.08.12.70
e-mail : [email protected]