PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAL
DU 10 novembre 2015.
Présents : MM. B. JACQUEMIN, Président,
P. ARNOULD, Bourgmestre;
P. JEROUVILLE, P. LEJEUNE, E. GOFFIN, J. LEGRAND,
Mme L. CRUCIFIX et Ch. MOUZON, Membres du Collège communal ;
R. DEOM, J-M FRANCARD, Mme L. GALLET,
E. de FIERLANT DORMER, R. DERMIENCE,
Mme C. ARNOULD, Mme M-Cl. PIERRET, Mme C. JANSSENS,
Mme Ch. WAUTHIER, D. LEDENT, A. THILMANT, F. URBAING et B.
NIQUE, Conseillers.
Mr Eddy JACQUEMIN, Directeur général.
Mr Pol LEJEUNE est excusé.
Mmes JANSSENS et WAUTHIER entre en séance au point 4 (Modification budgétaire n° 3)

SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du PV de la séance du 14 octobre 2015.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article
L 1122-16;
Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 20 février 2013 et
notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des
réunions du Conseil communal ;
Attendu que le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2015 a été déposé au
secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres
du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance;
Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il
y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été
soulevée;
DECIDE, à l’unanimité ,
D’approuver le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2015.
2. Approbation de la modification budgétaire 2 de l'ordinaire du CPAS.
Attendu que le dossier relatif à la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire 2015 a
été remis au service Comptabilité de l'Administration communale en date du 9 octobre 2015;
Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale du 8 octobre telle que reprise ci-dessous :
Extrait du registre aux délibérations du Conseil de l’Action Sociale
Séance du 8 octobre 2015
Présents :
MR MOUZON C. Président
MRS NIQUE B., MONIOT M.,
MMES GRAVE M., LOUIS G., MARCHAND G., MATHIEU S.,
PIERRE S., PINSON V., Membres
MME JEROUVILLE N. Directrice
Générale
MODIFICATION BUDGETAIRE n° 2 – SERVICE ORDINAIRE 2015

Le Conseil de l’Action Sociale,
Vu l’article 88 § 2 de la loi organique des C.P.A.S. ;
Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de
la Région Wallonne pour l’année 2015 ;
Vu la circulaire relative aux mesures prises par l’union européenne dans le cadre du contrôle et
de la publicité des données budgétaires et comptables ;
Revu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 12 mars 2015 concernant la MB n°1 du
service ordinaire ;
Vu que le Comité de Direction a été concerté en date du 24 septembre 2015 sur ce projet de
modification budgétaire ;
Vu l’avis rendu par la Commission budgétaire du 24 septembre 2015 ;
DECIDE à l’unanimité d’approuver la modification budgétaire n°2 du service ordinaire 2015
comme suit :
Le budget ordinaire est modifié conformément aux indications portées au tableau 2 et le nouveau
résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau 1 ci-après :
Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses
PREVISION
CONSEIL
TUTELLE
Recettes
Dépenses
Solde
Recettes
Dépenses
Solde
Recettes
Dépenses
Solde
Budget Initial /
M.B. précédente
2.969.683,75
2.969.683,75
Augmentation
242.188,16
112.520,67
129.667,49
Diminution
262.500,00
132.832,51
-129.667,49
Résultat
2.949.371,91
2.949.371,91
Certifié exact en ce qui concerne les excédents de recettes et les disponibles de dépenses
Date : 10 décembre 2015 Le Directeur financier
Pour extrait conforme,
La Directrice Générale, Le Président,
N. JEROUVILLE Ch.
MOUZON
DECIDE à l’unanimité :

D’approuver la modification budgétaire n° 2 de l’exercice ordinaire du CPAS telle que reprise
ci-dessus.
3. Communication de décisions de la Tutelle.
Vu le courrier du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de
l’Energie du 11/09/2015 approuvant les comptes annuels pour l’exercice 2014 arrêtés en
séance du Conseil communal en date du 22 avril 2015 ;
Vu le courrier du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de
l’Energie du 05/10/2015 relatif aux modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015
votées en séance du Conseil communal en date du 09 septembre 2015 ;
Attendu que toute décision de l’Autorité de Tutelle, en application de l’article 4 du
règlement général de la comptabilité communale, est communiquée par le Collège communal
au Conseil communal ;
Le Collège communal communique les décisions de l’Autorité de Tutelle telle que visées ci-
dessus
4. Modification budgétaire communale 3 - Exercice 2015.
Vu le projet de modification budgétaire n° 3 établi par le Collège communal;
Vu la Constitution, les articles 41 et 162;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23,
L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de
la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation;
Vu le rapport favorable du 28 octobre 2015 de la Commission visée à l’article 12 du
Règlement général de la Comptabilité communale;
Vu l'accusé de réception de la demande d’avis adressée au directeur financier en date
du 28 octobre 2015;
Vu l’avis favorable du directeur financier rendu dans le délai prescrit à l’article L1124-
40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation; avis annexé à la présente
délibération;
Attendu que la présente modification budgétaire a été analysée par le Comité de
Direction;
Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de
la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication de la présente modification
budgétaire, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives,
ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la
transmission de la présente modification budgétaire aux autorités de tutelle, d’une séance
d’information présentant et expliquant la présente modification budgétaire;
Après en avoir délibéré en séance publique,
DECIDE,

Par 14 voix pour et 6 abstentions (R. DEOM, J-M. FRANCARD, L. GALLET, M-CL. PIERRET,
D. LEDENT et A. THILMANT)
Art. 1.
D’approuver, comme suit, la modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2015 :
Service ordinaire
Recettes totales exercice proprement dit
19.531.688,07 €
Dépenses totales exercice proprement dit
18.981.516,67 €
Boni / Mali exercice proprement dit
550.171,40 €
Recettes exercices antérieurs
838.429,97 €
Dépenses exercices antérieurs
1.275.082,13 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
Prélèvements en dépenses
0,00 €
Recettes globales
20.370.118,04 €
Dépenses globales
20.256.598,80 €
Boni global
113.519,24 €
Art. 2.
De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle via e-tutelle et au Directeur
financier.
5. Octroi d'intervention communale - Circuit des Ardennes 2017.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les
articles L3331-1 et suivants;
Vu le décret du 31 janvier 2013 paru au Moniteur belge le 14 février 2013 et entré en
vigueur le 01 juin 2013, remplaçant la circulaire du 14 février 2008;
Vu la délibération du Conseil communal du 11 septembre 2013 décidant des modalités
appliquées pour l'octroi de subventions;
Vu la demande adressée par l'a.s.b.l. Commémoration du Circuit des Ardennes
sollicitant une intervention communale pour l'organisation de la Commémoration du Circuit
des Ardennes en 2017;
Attendu que le Collège communal a fait parvenir à l'a.s.b.l. Commémoration du
Circuit des Ardennes un formulaire de demande à remplir; document qui devait être signé et
remis à l'Administration communale pour une date bien déterminée et complété par les noms
et adresses des responsables, l'objet social du groupement, la nature de l'intervention