La réassurance des programmes internationaux d`assurance au

Thèse professionnelle :
La réassurance des programmes internationaux
d’assurance au Brésil et dans les pays membres de
la Conférence interafricaine des marchés
d’assurances
Virginie Monteiro
2ème année – Master Manager de l’Assurance
2012 / 2013
Directrice de thèse :
Sarah Benyoub
Chargée de programmes internationaux et IPZ coordinator
Zurich France – 112 avenue de Wagram – 75017 Paris

2
Table des matières
Remerciements ................................................................................................................................ 3
Avant-propos ................................................................................................................................... 4
Abstract ........................................................................................................................................... 5
Introduction .................................................................................................................................... 7
1 Du monopole étatique à une libéralisation relative du marché de la réassurance ................... 11
1.1 Le monopole étatique : un héritage historique ....................................................................... 11
1.1.1 La colonisation................................................................................................................................................................... 11
1.1.2 La dictature ........................................................................................................................................................................ 15
1.1.3 L’exploitation par les puissances économiques ................................................................................................. 18
1.2 Le développement des investissements directs à l’étranger au Brésil et dans la CIMA ............ 19
1.2.1 La genèse des investissements directs à l’étranger (IDE) ............................................................................... 20
1.2.2 La corrélation entre les IDE et le besoin d’assurance et de réassurance .................................................. 23
1.2.3 Le développement des programmes internationaux d’assurance ............................................................... 25
1.3 La libéralisation du marché de la réassurance : une avancée pour les réassureurs étrangers ... 28
1.3.1 La mise en place de la libéralisation du marché de la réassurance ............................................................. 28
1.3.2 Les effets de la libéralisation sur la réassurance sur les programmes internationaux ....................... 31
2 Une volonté persistante de protectionnisme du marché de la réassurance............................. 33
2.1 La protection de l’Economie : une volonté de conserver les richesses dans les pays ................ 33
2.1.1 Le non-respect des engagements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) .......................... 33
2.1.2 Les restrictions d’accès au marché de la réassurance : les taux de cession ou de rétrocession ...... 36
2.2 Une législation de la réassurance inconstante ........................................................................ 38
2.2.1 L’influence du protectionnisme sur la législation et les modifications soudaines de législation ... 38
2.2.2 Les difficultés dans la pratique des programmes internationaux ................................................................ 40
2.3 Entre libéralisation et protectionnisme du marché de la réassurance : quel avenir ? .............. 43
2.3.1 Les possibilités d’évolution du marché de la réassurance .............................................................................. 43
2.3.2 Les défis à venir : imaginons ensemble … .............................................................................................................. 45
Conclusion ..................................................................................................................................... 53
Bibliographie ................................................................................................................................. 55
Annexes ......................................................................................................................................... 57

3
Remerciements
Je souhaiterai tout d’abord remercier ma famille et mes amis pour le soutien infaillible apporté lors de
l’élaboration de cette thèse professionnelle. Ils ont été présents tout au long de ces mois d’élaboration et
m’ont permis, par le soutien et leur affection, de mener cette thèse à bien.
Je souhaiterai ensuite remercier mes collègues du service Underwriting Services Responsabilité Civile
/ Lignes financières de Zurich France. Ils m’ont soutenu et m’ont apporté toute l’aide dont j’avais besoin
quelque soit les questions que j’avais. Je remercie également mon maître d’apprentissage Franck
Domenech pour son soutien lors de cette seconde année de Master.
J’adresse tous mes remerciements aux divers interlocuteurs avec qui j’ai pu échanger lors de la
rédaction de cette thèse. Leur aide m’a été très précieuse et leur savoir indispensable. Je souhaite tout
particulièrement citer Etienne Desplanches qui, malgré ces nouvelles fonctions dans un nouveau pays, a
tenu à m’aider. Je remercie également Michele Mannino qui a pu répondre à toutes mes questions grâce à
son expérience au sein de Zurich Brésil (Sao Paulo).
J’adresse également mes remerciements à l’Ecole Supérieure d’Assurances pour l’opportunité qu’elle
nous offre en nous faisant rédiger cette thèse professionnelle. Je souhaite également remercier tout le
personnel de l’administration qui tout au long de cette seconde année a été d’un grand soutien pour moi.
Je tiens également à remercier tous les lecteurs, anonymes ou non, qui liront cette thèse.
Pour terminer, je souhaite remercier la personne sans laquelle je n’aurais pu rédiger cette thèse
professionnelle : Sarah Benyoub. Elle m’a soutenu, aidé et m’a fait partager ses connaissances malgré un
emploi du temps chargé. Elle a su prendre le temps de répondre à toutes mes interrogations et à mes
doutes. Elle m’a montré la pratique de la réassurance des programmes internationaux au sein de Zurich
France afin que ce sujet ne reste pas de la simple théorie.
Merci à tous pour votre soutien ...

4
Avant-propos
La première question que toute personne se pose à l’énoncé du sujet de cette thèse : pourquoi avoir
choisi ce sujet ? J’aurais pu en effet faire une thèse sur un sujet plus commun comme l’importance des
programmes internationaux ou l’évolution de la garantie faute inexcusable de l’employeur dans le temps.
Cependant, ces sujets ne pouvaient exprimer les difficultés plus précises auxquelles les gestionnaires de
programmes internationaux peuvent être confrontés dans la mise en place de police locale.
Au cours de mes deux ans d’alternance, le pays dont j’ai le plus entendu parler est le Brésil. En effet,
la mise en place d’une police locale relève du parcours du combattant. J’ai voulu comprendre la raison de
ces difficultés et mes collègues m’ont expliqué que toutes les difficultés provenaient du système de
réassurance au Brésil. C’est ainsi que j’ai commencé à m’intéresser au sujet et aux difficultés que
rencontraient mes collègues. Ayant un accès privilégié aux documents en langue portugaise, j’ai décidé
que mon sujet de thèse porterait sur les programmes internationaux et la réassurance au Brésil.
Néanmoins, ce sujet me paraissait incomplet. C’est pourquoi j’ai décidé qu’une comparaison serait plus
significative.
L’histoire des pays d’Amérique latine étant plus ou moins semblables à celle du Brésil concernant la
libéralisation de l’économie et du marché de la réassurance, j’ai choisi une autre zone géographique qui
pose des difficultés dans le cadre des programmes internationaux : l’Afrique. Il fallait, cependant, choisir
des pays en Afrique. Ayant eu lors de mes années universitaires une conférence sur la Conférence
interafricaine des marchés de l’assurance. J’ai donc choisi de m’y intéresser et de comparer la situation
des pays membres de cette conférence à la situation du Brésil.
Cette thèse professionnelle m’a permis de mieux comprendre les difficultés auxquels les souscripteurs
et les gestionnaires de programmes internationaux font face lors de la mise en place et du renouvellement
des programmes internationaux d’assurance dans certains pays. Ce sujet a donc été plus qu’un cas de
recherche scolaire mais un réel apprentissage pour le monde professionnel dans lequel j’évolue.

5
Abstract
In these times of globalization, multinational companies need international insurance to cover their
risks that can occur worldwide. International insurance companies can offer solutions to protect and cover
them. Multinational companies need to cover the parent company but also the foreign subsidiaries.
Therefore, brokers and insurance companies have created the international insurance programs. These
international programs consist of a master policy covering the parent-company and local insurance policies
in the countries where the company has subsidiaries or activities. Subsidiaries can be located in different
countries such as Brazil but also the members of inter-African conference of insurance markets (CIMA).
Brazil is the sixth world economy and the first in Latin America. Many European and American
international companies, including French ones, have subsidiaries in Brazil. It’s a growing market that
attracts investors and businesses. Brazil is an important country for insurance companies covering risks
around the world through international insurance programs. An example showing the importance of Brazil is
that the country has become a producing country in the network of Zurich Insurance Company. Therefore
Zurich Brazil can offer international insurance programs. This means that some Brazilian companies are
now multinational. Brazil’s development was made possible at the end of the military dictatorship followed
by the gradual liberalization of the economy and of the insurance and reinsurance markets. The
liberalization of the reinsurance market was the longest and has raised many difficulties. It occurs in 2007
but remains limited. These legal limitations imposed by Brazil’s authorities (SUSEP, IRB …) cause
problems for producing countries wanting to establish or renew a Brazilian local policy. Indeed, reinsurance
is essential in international programs. There are two levels of reinsurance in the international insurance
programs: the internal and the external reinsurance. The legal limitations mainly affect internal reinsurance.
The same problem arises in the CIMA.
The CIMA was created in 1962. CIMA was established between France and 12 African countries
after their independence to protect the insurance and reinsurance markets. Today, the CIMA is composed
of Senegal, Mali, Chad, Gabon; Ivory Coast, Cameroon, Comoros, Burkina Faso, Benin, Equatorial Guinea,
Guinea Bissau, Guinea, Central African Republic and Togo. In theory, the reinsurance market is liberalized
and any reinsurance company can intervene in the CIMA’s countries. However, to protect their reinsurance
market and avoid capital outflow, the CIMA created the CICA-RE company. The CIMA handles the CICA-
RE company. CICA-RE is a supra-regional reinsurance company. CICA-RE reinsures a portion of the
insurance risks in the member countries. This reinsurance is mandatory for all the insurance companies
which insure a risk in a member country. Compulsory cession rates were established based on the