Tunisie: Politiques pour les entreprises

1
Politiques pour les entreprises dans la
Région Méditerraneénne
Tunisie

1
C.A.I.MED.
Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region
c/o Formez - Centro Formazione Studi
Viale Campi Flegrei, 34
80072 Arco Felice (NA)
Italy
Tel [phone]
Fax [phone]
e-mail [email protected]
[email protected]
The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part
of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez
and the Campania Ragion Administration

1
1. LA REFORME
Depuis 1987, la réforme administrative en Tunisie a concerné
pratiquement tous les domaines et, en particulier, le cadre réglementaire, la
fiscalité, les prix, le commerce extérieur, l'investissement, le système
d'incitations, le système bancaire et financier, ont permis de changer le paysage
économique du pays et de réaliser des acquis importants tant au plan
quantitatif que qualitatif.
Au plan économique, les reformes ont touché plusieurs domaines:
libéralisation de l’investissement, des prix et des échanges extérieurs, reforme
fiscale, modernisation du secteur bancaire, reforme du marché financier et
restructuration des entreprises publiques, autant d’actions qui ont permis de
renforcer les mécanismes de marché, de promouvoir l’initiative privée et de
consolider la compétitivité de l’économie et son intégration dans l’économie
mondiale.
Depuis les années ‘90, la Tunisie a poursuivi avec succès son processus
de positionnement sur les marchés extérieurs tout en renforçant son
intégration dans l’économie mondiale. Elle a pu le faire grâce à des
orientations judicieuses de politique économique et financière, notamment en
matière monétaire, budgétaire, de change et de libéralisation des mécanismes
de marché qui ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique
comme témoigne le Fonds Monétaire International1.
La Tunisie a pensé de diversifier davantage l’économie, exploiter les
potentiels de compétitivité dans le secteur concurrentiels et d’exportations
notamment dans les industries manufacturières et les services, pour devenir
un pole régional pour l’implantation d’activités à haute valeur ajoutée.
Pour faire ça on a pensé à l’intensification des investissement,
l’accroissement du rendement des facteurs de production et le renforcement de
la contribution du secteur privé à l’effort d’investissement et ce, à travers la
poursuite des opérations de mise à niveau et leur extension aux secteurs
traditionnels, tout en procédant à la modernisation des modes de gestion et
d’organisation du travail et de la production, d’une part, et en ouvrant pour
l’accès à de nouveaux créneaux porteurs à haute valeur ajoutée, d’autre part.
1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA TUNISIE
L’économie tunisienne s’est construite autour du grand dessein de la
solidarité nationale. Cette solidarité s’exprime par une lutte implacable et
clairvoyante contre l’exclusion et apporte un soutien intelligent et approprié
aux initiatives économiques privées quelle que soit leur envergure. C’est ainsi
que l’on a vu se créer des fonds publics spéciaux et des organismes privés,
destinés à promouvoir et à assister financièrement ces initiatives.
1Fonds Monétaire International, source:http://www.imf.org/external/country/tun/index.htm

2
L'économie tunisienne est très diversifiée: l’industrie manufacturière
représente 21,4% du PIB et emploie 20,5% de la main d'oeuvre, alors que
l’agriculture et la pêche contribuent à 11,9% du PIB (22% de la main d'oeuvre)
et le tourisme à 6,6% du PIB.
Le pays compte plus de 10.000 entreprises industrielles. Les domaines
les plus représentés sont le textile, l’industrie agro-alimentaire, la mécanique,
l’électronique et la chimie.
Le secteur des technologies de l’information et de la communication est
en plein essor depuis 1997 et ce grâce au triplement des investissements dans
ce secteur et à la création du Parc Technologique des Télécommunications qui offre
un environnement propice aux activités de services à haute valeur ajoutée et
particulièrement le développement des logiciels.
Grâce à cette diversification, aux nombreuses réformes dans tous les
domaines et aux efforts de modernisation de l'infrastructure, la croissance du
PIB a été en moyenne de 5% depuis 1987 et 5,5% en 2003.
Les fondamentaux de l'économie sont caractérisés par un taux
d'inflation de 2,5% et un déficit budgétaire de l'ordre de 2,3% en 2003.
Cet environnement macro-économique favorable a permis à la Tunisie
d'attirer de plus en plus d'investissements directs étrangers dans divers
secteurs tels que le textile, les industries mécaniques, électriques et
électroniques et les services.
200 entreprises nouvelles s'installent chaque année en Tunisie.
Aujourd'hui, plus de 2600 entreprises étrangères ou mixtes opèrent en Tunisie
et emploient près de 232.000 personnes et 85% de ces entreprises sont
totalement exportatrices2.
De grands groupes de renommée internationale sont établis en Tunisie,
parmi eux on cite Unilever, Sara Lee, Courtaulds, ST Microelectronics, Valeo,
BG Group, Nestlé, Pirelli, Six Continents, Preussag, Coats, Delphi, Lear
Corporation, Téléperformance, Benetton, Caterpillar, Aventis, etc..
La Tunisie est un site attractif pour les investissements étrangers. La
stabilité politique et sociale y joue un rôle incontournable. Les entreprises
disposent d’une main-d’œuvre qualifiée et bénéficient d’une législation
favorable à l’investissement privé: avantages fiscaux, prise en charge des frais
d’infrastructures et des cotisations patronales. La présence de guichets uniques à
Tunis, Sousse et Sfax et de plusieurs institutions d'appui simplifie les
procédures administratives. La simplification continue des procédures
représente un des avantages majeurs de la Tunisie. Le 28 avril 2004 un Conseil
ministériel présidé par le Chef de l'Etat, a pris trois principales mesures avant-
gardistes: la première consiste en la suppression des autorisations auxquelles
sont soumises certaines activités commerciales et de loisirs, et leur
2 Source: l’Economiste Magrébin, bimensuel d'informations économiques, politiques et sociales, N°369
Quinzaine du 30/06/ 2004 au 14/ 07/ 2004.

3
remplacement par des cahiers de charges et la seconde en la poursuite de la
simplification des procédures administratives relatives au commerce extérieur
et la réduction des délais d'enlèvement des marchandises en fixant à une
période de 15 jours le dernier délai pour vérifier en cas de nécessité la
conformité de ces marchandises aux normes exigées. Les marchandises
doivent être automatiquement enlevées à l'expiration de ce délai. La troisième
consiste en la réduction de la durée de l'étude d'impact environnemental
préalable à l'agrément des nouveaux projets d'investissement dans les divers
secteurs, cette période ne doit pas toutefois dépasser 15 jours au terme
desquels l'agrément sera considéré comme implicite.
L’investissement étranger amène la croissance substantielle des exportations.
Pendant l’année 2003, l’investissement étranger a contribué à la création de
12.800 emplois sur un total de 65.000, c’est-à-dire 19% des emplois créés. Un
sur cinq nouveaux emplois est créé par les IDE (Investissements Directs
Etrangers). Et encore, avec les IDE, il y a le transfert de « know how », de
connaissance, des nouvelles technologies.
2. LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EN TUNISIE: LA PME
La stratégie tunisienne de développement industriel, a été et reste
toujours basée sur la promotion et le développement de la PME. Elle se trouve
de ce fait aujourd’hui en droite ligne voire en avance par rapport au retour
international à la PME.
Pour promouvoir la PME tunisienne, les pouvoirs publics ont pris
plusieurs mesures variées et complémentaires d’ordre fiscal et financier.
La naissance du Fonds de Promotion et de Développement Industriel FOPRODI,
constitue l’une des mesures les plus importantes qui a permis
incontestablement d’apporter une réponse originale tunisienne adaptée à
l’environnement tunisien des années 70 avec un marché protégé et une
demande locale soutenue et non satisfaite pour des produits traditionnels qui
répondent à des besoins de base du consommateur tunisien.
Abstraction faite aux quelques insuffisances relevées dans le temps, on
peut affirmer que cette initiative des années ‘70 a permis de doter la Tunisie
d’un tissu industriel et d’une jeune génération d’industriels qui fait la fierté de
la Tunisie.
Le changement de l’environnement économique mondial et la forte
croissance qu’a connu la Tunisie durant la dernière décennie ont incité les
pouvoirs publics et les opérateurs à amorcer une réflexion sur la mise à jour et
la modernisation de cet outil de financement pour mieux l’adapter aux besoins
de la PME tunisienne.
Aujourd’hui, l’économie tunisienne est en train d’opérer une mutation
qualitative qui appelle un réexamen approfondi des moyens mis à la
disposition des PME pour les corriger ou les compléter en fonction de leurs
besoins actuels et futurs.