Arrêté du ministre de l`économie et des finances n° 388

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 388-99 du 8 hija 1419 (26 mars 1999)
habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres.
Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription
en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997),
notamment son article 24 ;
Vu l'avis émis par le dépositaire central,
ARRETE :
Article Premier : Sont habilités à tenir des comptes titres en vertu de l'article 24 de la loi susvisée n° 35-96, les
intermédiaires financiers ci-après :
- ABN AMRO Bank ;
- La Banque centrale populaire ;
- La Caisse de dépôt et de gestion ;
- Le Crédit immobilier et hôtelier ;
- Safa Bourse ;
- Wafa Bourse
- Le Fonds d'équipement communal
- La Banque nationale pour le développement économique
- Médiafinance ;
- Arab Bank ;
- ABN AMRO Sécurities ;
- La Caisse nationale de crédit agricole
- Casablanca finance markets.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1419 (26 mars 1999)
Fathallah Oualalou.