Pour une politique d`occupation dynamique du territoire fondée sur l

POUR UNE POLITIQUE D'OCCUPATION DYNAMIQUE DU TERRITOIRE
FONDEE SUR L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
FEVRIER 2008

Crédits photos de la page couverture :
Village de la MRC de l'Islet, crédit : Claude Bouchard
Nouvelle centrale hydroélectrique sur la rivière Magpie, avant et après, crédit : Hydroméga Services
Autres : www.sxc.hu

PRESENTATION
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) est présente sur
85 % du territoire québécois, en milieu rural comme en milieu urbain. Regroupant plus de
920 municipalités et la presque totalité des municipalités régionales de comté, elle
s’appuie sur une force de 7 000 élus et représente plus de 3 millions de citoyens qui
habitent les territoires couverts par ses membres.
Les représentants de la majorité des régions administratives (14 sur 17) ainsi que ceux
des deux communautés métropolitaines détiennent un siège actif au conseil
d’administration de la FQM.
La FQM a pour mission de défendre l’autonomie et les pouvoirs des municipalités de
même que le développement des régions.
De façon plus spécifique, la mission de l’organisme se décrit comme suit :
• concevoir et mettre en œuvre de nouvelles formes de partenariat favorisant la
collaboration, l’entraide et l’esprit d’équipe entre les membres;
• favoriser la conception, le développement social, économique, financier,
administratif, politique et culturel au regard des besoins actuels et futurs des
municipalités locales et régionales et supporter les initiatives des membres en ce
sens;
• jouer un rôle collectif d’influence auprès des instances politiques et des acteurs
socio-économiques;
• informer, soutenir et conseiller les municipalités dans leurs rôles et responsabilités
quotidiens, notamment quant aux cadres légal et réglementaire qui les régissent et
selon leurs besoins spécifiques.

POLITIQUE D’OCCUPATION DYNAMIQUE DU TERRITOIRE i
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION .........................................................................................................1
1. CONCEVOIR ET FORMULER UNE POLITIQUE D’OCCUPATION DYNAMIQUE
DU TERRITOIRE ...................................................................................................3
1.1 Questions préalables à une politique d'occupation dynamique du territoire..........3
1.1.1 Qu'entend-on par occupation dynamique du territoire du Québec?...................................... 3
1.1.2 Veut-on occuper dynamiquement le territoire du Québec?...................................................... 4
1.1.3 Peut-on occuper dynamiquement le territoire du Québec?...................................................... 6
2. INTERVENTIONS DE L’ÉTAT : UN CHANGEMENT DE CULTURE AU PROFIT
DE L’APPROCHE TERRITORIALE ...........................................................................9
2.1 Sens et portée d'une politique d'occupation dynamique du territoire .....................9
2.1.1 Consolider les secteurs économiques à potentiel de croissance............................................10
2.1.2 Favoriser le développement des activités de 2e et de 3e transformation............................11
2.1.3 Faciliter l'émergence de nouvelles filières de production économique.................................11
2.2 Réunir les conditions pour réussir le pari de l'occupation dynamique du
territoire................................................................................................................................12
2.2.1 Comprendre la logique de localisation des créateurs d'entreprises .....................................12
2.2.2 Des investissements structurants pour mettre les territoires en état de produire
et de se développer ..........................................................................................................................14
3. ACCROÎTRE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES
TERRITOIRES PAR LA DÉCENTRALISATION ........................................................17
3.1 Décentraliser pour libérer la capacité d'agir des territoires.....................................17
3.2 Partager les pouvoirs avec les collectivités territoriales............................................18
3.3 Trois axes fondamentaux de la décentralisation..........................................................18
3.4 Le choix d'une loi-cadre sur la décentralisation...........................................................19
3.5 Des compétences à privilégier pour les MRC ..............................................................19
3.6 Poursuivre la réflexion sur la question des transferts de compétences.................20
3.7 Nouvelles sources de revenus pour les collectivités territoriales...........................24
3.8 Ressources humaines et techniques pour le renforcement des capacités des
collectivités territoriales....................................................................................................26
4. LA MRC AU CŒUR DE CES DEUX PROJETS DE POLITIQUES À VOCATION
TERRITORIALE...................................................................................................28
5. PROGRAMME D'ACTION. DE LA VOLONTÉ D'OCCUPER DYNAMIQUEMENT
LE TERRITOIRE À LA RÉALITÉ.............................................................................30
5.1 Des interventions étatiques cohérentes et intégrées.................................................30