Jacques Delmas-Marsalet
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Présentation du rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet, Président d’honneur du Groupe Banque Populaire, Membre du Collège de l’AMF Conférence de presse du 21 novembre 2005 Sommaire • • • • • Méthode de travail Contexte: les raisons d’agir Recommandations Mise en oeuvre Conclusion Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 2 Méthodes de travail • Groupe de travail • Auditions Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 3 Contexte : les raisons d’agir • Le transfert croissant de risque vers les ménages et la préparation à la retraite : un besoin accru d’information et de conseil pour les épargnants. • Les causes de ventes inadaptées : défauts d’information, campagnes commerciales « produits » Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 4 Contexte : les raisons d’agir • Les exigences communautaires et de compétitivité internationale • Un besoin d’harmonisation des conditions de commercialisation Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 5 Les recommandations 1. Assurer une information plus pertinente sur les produits 2. Mieux cibler la commercialisation des produits d’épargne dans les réseaux 3. Fournir un conseil adapté 4. Préserver l’objectivité et l’impartialité du conseil 5. Mieux responsabiliser les acteurs 6. Améliorer le service après-vente Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 6 1. Assurer une information plus pertinente sur les produits • La simplification et le recentrage de l’information précontractuelle (prospectus simplifié des OPCVM, note d’information des contrats d’assurance vie) Six éléments clés indispensables à une prise de décision : 1) 2) 3) 4) Nature du produit Existence ou non d’une garantie Durée minimale de placement Scénarios d’évaluation: risques de pertes et chances de gains 5) Frais 6) Profil type du client potentiel Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 7 1. Assurer une information plus pertinente sur les produits • Mieux surveiller la publicité : – Préciser les règles en matière de publicité – Une surveillance accrue des régulateurs • Des contraintes d’information renforcées pour les produits financés par des prêts Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 8 2. Mieux cibler la commercialisation des produits d’épargne dans les réseaux • • • • Segmentation de la clientèle Modulation de l’offre Hiérarchisation de la force de vente Formation des conseillers : un carnet de formation Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 9 3. Fournir un conseil adapté • La définition du champ d’application de la vente conseillée • Les diligences minimales en matière de conseil • La mise en place d’outils d’aide au conseil • La traçabilité de la prestation de conseil Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 10 4. Préserver l’objectivité et l’impartialité du conseil Des solutions variables selon les modes de distribution Tableau 3 : Principaux canaux de distribution des produits financiers en France Part du flux commercialisé par les réseaux bancaires intégrés Part du flux commercialisé par les distributeurs indépendants (CIF, courtiers) Part du flux commercialisé par les assureurs (salariés d’entreprises et agents généraux) Part du flux commercialisé en direct et autres OPCVM 82 % 5% 9% 4% Contrats d’assurance vie 62 % 10 % 23 % 5% Produits financiers Source : Etude BCG, 2003/ FFSA, 2004. • pour les réseaux intégrés : mieux encadrer la rémunération variable et l’évaluation des conseillers-vendeurs • pour les indépendants : renforcer les contrôles du régulateur afin de limiter les biais au conseil Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 11 5. Mieux responsabiliser les acteurs • La clarification des responsabilités entre producteur et distributeur • La création d’un statut de courtier en produits financiers • Aider le consommateur à assumer ses responsabilités Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 12 6. Améliorer le « service après-vente » • Rester vigilant sur les conditions dans lesquelles sont apportées des modifications en cours de vie du contrat ou du produit • Faciliter le traitement amiable des litiges: - les réclamations - la médiation Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 13 La mise en œuvre : une charte de la commercialisation • Des dispositions règlementaires et législatives en nombre limité • 15 règles à inscrire dans des codes de bonne conduite ensuite approuvés ou reconnus par les pouvoirs publics Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 14 La mise en œuvre : une charte de la commercialisation • La procédure d’élaboration puis d’approbation des codes de bonne conduite • Le rôle du contrôle de conformité puis des régulateurs pour le respect de ces règles Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 15 La mise en œuvre : une charte de la commercialisation • Quels rôles pour les régulateurs ? – Renforcer la coopération entre régulateurs – Harmoniser les pouvoirs de contrôle, de sanction et d’édiction de recommandations et/ou d’instructions d’application des régulateurs – Mieux assurer la représentation des consommateurs de produits financiers auprès des régulateurs Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers Jacques Delmas-Marsalet 16
