TRAVAUX DIRIGES N°2 DEONTOLOGIE Cas Pratique N°2

TRAVAUX DIRIGES N°2
DEONTOLOGIE
Cas Pratique N°2
RCP, Carpa et maniement de fonds, honoraires et successions d’avocats, publicité et communication
Me Chantal DELAPLUME veut avoir un papier à lettres qui permette de la distinguer de ses confrères, et qui
lui rapporte de la clientèle.
Elle a donc choisi un papier rose sur lequel figure, en haut à gauche, sa photographie en robe d'avocat,
devant l'entrée des locaux de l'Ordre, au palais de justice de Paris, Elle débute dans la profession et exerce
pour l'instant chez elle, à son domicile d'Antony où elle vit avec son compagnon, qui est comédien. Le texte
qu'elle veut faire imprimer est le suivant:
Maitre Chantal DELAPLUME
Avocat
12 avenue des roses
92160 - Antony
tél.: 06 61 12 24 97
En bas du papier à lettres, elle a prévu de faire imprimer le texte suivant:
Première consultation gratuite - forfaits - spécialiste toutes matières - divorce - licenciements - retrait de
permis
Un tel papier à en-tête est-il conforme à nos règles ?
Son premier client, Monsieur Limoux, expose à Me DELAPLUME qu’il veut vendre son fonds de commerce
de restauration rapide, et qu’il a demandé à un confrère de préparer l’acte de vente. Mais Mr Limoux trouve
que cela ne va pas assez vite et il demande à Me Delaplume de reprendre le dossier.
Quelles sont les obligations de Me DELAPLUME vis-à-vis de ce confrère ?
Mr Limoux veut toucher l’argent de la vente le plus rapidement possible. Il demande à Me Delaplume
d’encaisser le prix sur son compte professionnel. Me DELAPLUME en a-t-elle le droit ?
Une fois l’acte signé, un agent immobilier se manifeste auprès de Me DELAPLUME pour lui dire que c’est lui
qui a trouvé l’acheteur, mandaté pour ce faire par Mr Limoux. Il s’inquiète du paiement de sa commission et
menace Me DELAPLUME d’engager sa responsabilité civile professionnelle au cas où sa commission ne lui
serait pas payée.
Me DELAPLUME a-t-elle commis une faute ? Sa responsabilité civile professionnelle est-elle susceptible
d’être engagée ?