Réglement intérieur

Propriété du CH Coulommiers – Reproduction interdite Date de validation : le 14/03/2013
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CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS Code : DOC/RI/001
Rév : A Page : 1 / 59
REGLEMENT INTERIEUR
Modes de Diffusion
Membres des instances
Pôles et services
Direction
I.F.S.I.
Garde administrative
Sur demande : usagers et personnels
M.A.S.
C.S.A.P.A.
Public concerné :
Instances
Usagers
Personnels
Partenaires extérieurs
Version
Mars 2013
Rédigé par :
Affaires générales
Arrêté par :
Directeur général
en directoire
Date : 14 mars 2013
Consultation :
Conseil de Surveillance
Date : 1er mars 2013
C.M.E.
Date : 21 janvier 2013
C.T.E.
Date : 11 décembre 2012
C.H.S.C.T.
Date : 22 janvier 2013
Information :
C.S.I.R.M.T.
Date : 15 novembre 2012
C.R.U.Q.P.C.
Date : 28 Mars 2013

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SOMMAIRE
R E G L E M E N T I N T E R I E U R
CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE P 7
Section 1-1 : Caractères de l’établissement P.7
1-1-1 : Statut P.7
1-1-2 : Domaine P.7
1-1-3 : Représentant légal P.7
1-1-4 : Logo P.7
1-1-5 : Ressources humaines P.7
1-1-6 : Déontologie P.7
1-1-7 : Environnement juridique P.7
1-1-8 : Trésorier P 8
1-1-9 : Tutelles P 8
1-1-10 : Contrôle et certification P 8
Section 1-2 : Missions de l’établissement P.8
1-2-1 : Soins P.8
1-2-2 : Formations P.9
1-2-3 : Organisation P.9
CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE P.9
Section 2-1 : Les organes délibérants et consultatifs P.9
2-1-1 : Un organe délibérant P.9
2-1-1-1 : le Conseil de surveillance P.9
2-2-1 : Des organes consultatifs P.10
2-2-1-1 : La Commission médicale d’établissement P.10
2-2-1-1-1 : Les membres délibératifs P 10
2-2-1-1-2 : Les membres consultatifs P 11
2-2-1-1-3 : Les modalités d’organisation du vote P 11
2-2-1-1-4 : Election du président et du vice-président P 12
2-2-1-1-5 : Attributions et fonctionnement de la C.M.E. P 12
2-2-1-2 : Le Comité technique d’établissement P.12
2-2-1-3 : Le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail P 13
2-2-1-4 : La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques P 13
Section 2-2 : La Direction P 14
2-2-1 : Le Directeur et le directoire P 14
Section 2-3 : Les structures médicales et pharmaceutiques P.15
2-3-1 : Pôles d’activités et services P.15
2-3-2 : Pharmacie à usage intérieur P.15
2-3-3 : Service inter-hospitalier d’information médicale P.15
Section 2-4 : Permanence des soins médicaux P.16
Section 2-5 : Le dossier du patient – Les informations de santé P.16

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CHAPITRE 3 : CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SORTIE P 16
Section 3-1 : Principes généraux d’accès aux soins P 16
3-1-1 : Libre accès – Neutralité – Laïcité P 16
3-1-2 : Libre choix P 17
3-1-3 : Personnes en situation de précarité P 17
3-1-4 : Adaptation et permanence du service public hospitalier P 17
3-1-5 : Documents d’informations et de mesure de la satisfaction remis lors de
l’accueil P.17
Section 3-2 : Les différentes modalités d’admission P 18
3-2-1 : Responsabilité administrative et médicale de l’admission P 18
3-2-2 : Admission sur demande d’un médecin P 18
3-2-3 Admission en secteur libéral P 18
3-2-4 : Admission en urgence P 18
3-2-5 : Transferts P 19
Section 3-3 : Formalités d’admission P 20
3-3-1 : Identification P 20
3-3-2 : Prise en charge financière P 20
3-3-3 : Signalement des personnes dépourvues d’identité P 20
3-3-4 : Formalités en cas de naissance P 20
Section 3-4 : Personne de confiance P 21
Section 3-5 : Dépôt de valeurs et objets P 21
Section 3-6 : Sorties de courte durée P 22
3-6-1 : Permissions de sortie P 22
3-6-2 : Hospitalisations sans consentement – Autorisations de sortie de courte
durée – Programme de soins ambulatoires P 22
Section 3-7 : Sortie normale des personnes majeures P 23
3-7-1 : Transfert P 23
3-7-2 : Documents de sortie P 23
3-7-3 : Mères et enfants P 23
3-7-4 : Transport P 23
Section 3-8 : Sortie normale des personnes mineures et majeures protégées P 24
Section 3-9 : Sortie disciplinaire et sortie après refus de soins P 24
Section 3-10 : Sortie à l’insu du service P 25
Section 3-11 : Sortie contre avis médical P 25
3-11-1 : Règles générales P 25
3-11-2 : Cas des enfants mineurs P 26
Section 3-12 : Sortie d’hospitalisation sous contrainte P 26
Section 3-13 : Décès P 26
3-13-1 : Approche du décès P 26
3-13-2 : Constat du décès P 26
3-13-3 : Notification de décès P 27
3-13-4 : Décès périnatal P 27

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3-13-5 : Formalités de décès P 27
3-13-6 : Chambre mortuaire P 27
3-13-7 : Affaires personnelles du défunt P 28
3-13-8 : Transport de corps sans mise en bière P 28
3-13-9 : Transport de corps après mise en bière P 29
3-13-10 : Recherche des causes du décès par le médecin P 29
3-13-11 : Recherche des causes du décès par la justice P 30
3-13-12 : Prélèvements à but thérapeutique (Don d’organes) P 30
3-13-13 : Don du corps à la science P 30
CHAPITRE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS P 31
Section 4-1 : Information des usagers P 31
4-1-1 : Conditions générales de l’information P 31
4-1-2 : Mineurs et majeurs protégés P 31
4-1-3 : Transfusion sanguine P 31
4-1-4 : Risques et dommages liés aux soins P 31
4-1-5 : Personne de confiance P 32
4-1-6 : Information de la famille et des proches P 32
4-1-7 : Information du médecin traitant P 32
4-1-8 : Communication du dossier médical P 32
Section 4-2 : Consentement P 33
Section 4-3 : Le régime spécial des soins psychiatriques sans consentement P 34
Section 4-4 : Participation des mineurs ou majeurs protégés au consentement P 35
Section 4-5 : Interventions urgentes sur mineurs ou majeurs protégés P 36
Section 4-6 : Directives anticipées P 36
Section 4-7 : Refus de soins P 36
Section 4-8 : Arrêt ou limitation des traitements P 37
Section 4-9 : Secret médical et de l’hospitalisation P 37
Section 4-10 : Service social P 38
Section 4-11 : Courrier – Téléphone – Téléviseurs – Radios P 39
Section 4-12 : Droits culturels –Droits civiques – Actes notariés P 39
Section 4-13 : Règles de bonne conduite P 39
Section 4-14 : Interdiction de la dissimulation du visage P 40
Section 4-15 : Effets personnels P 41
Section 4-16 : Visites P 41
CHAPITRE 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS P 41
Section 5-1 : Bienveillance –Réserve – Neutralité P 41

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Section 5-2 : Discrétion – confidentialité – secret professionnel P 42
5-2-1 : Principes P 42
5-2-2 : Déclarations obligatoires P 42
5-2-3 : Révélations de secrets P 43
Section 5-3 : Exécution du travail – Continuité du service P 43
Section 5-4 : Responsabilité civile et pénale – non-cumul de fonction P 44
Section 5-5 : Formation continue P 44
Section 5-6 : Services et prestations sociales P 45
5-6-1 : C.G.O.S. P 45
Section 5-7 : Actions humanitaires P 45
Section 5-8 : Exercice du droit syndical P 45
Section 5-9 : Exercice du droit de grève P 46
Section 5-10 : Représentations - réunions P 46
Section 5-11 : Protection du personnel – Prévention des risques P 47
5-11-1 : Protection P 47
5-11-2 : Prévention P 47
Section 5-12 : Logistique – Hygiène P 48
CHAPITRE 6 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES EXTERIEURES A
L’HOPITAL P 48
Section 6-1 : Accompagnant permanent P 48
Section 6-2 : Visiteurs P 49
6-2-1 : Conditions d’exercice du droit de visite P 49
6-2-2 : Protection du personnel, des patients et des visiteurs P 49
6-2-3 : Alcool, tabac P 49
Section 6-3 : Bénévolat P 50
Section 6-4 : Stages P 50
Section 6-5 : Presse P 50
Section 6-6 : Démarchage P 50
CHAPITRE 7 : QUALITE ET SECURITE DES SOINS – CONDITIONS D’ACCUEIL ET
DE PRISE EN CHARGE – GESTION DES RISQUES P 51
Section 7-1 : Certification P 51
Section 7-2 : La politique générale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins P 51
Section 7-3 : Le volet relatif aux conditions d’accueil et de prise en charge P 51