Haïti dans l`impasse des politiques de libéralisation

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Haïti dans l’impasse
des politiques de libéralisation commerciale
L'opportunité d'un Moratoire aujourd'hui
Campagne pour un Moratoire sur les accords de libéralisation commerciale en Haïti
Décembre 2011

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Table Des Matières
1. Introduction ...................................................................................................................... 3
2. Caractéristiques Sociales, politiques et économiques du pays ......................................... 5
2.1. Profil Economique du Pays ........................................................................................... 5
2.2. Profil social et politique ................................................................................................ 6
2.3. Profil environnemental ..................................................................................................7
3. Evolution de notre économie sous le poids du libéralisme ............................................... 7
3.1. Les réformes de 1983 à 1995 ........................................................................................8
3.1.1. Les mesures de stabilisation et d’assainissement des finances publiques ....................8
3.1.2. Les mesures de stabilisation de l’économie ................................................................8
3.1.3. Les mesures de démantèlement du système tarifaire ..................................................8
3.2. Les effets de ces mesures de libéralisation .....................................................................9
3.2.1. Un déficit commercial croissant .................................................................................9
3.2.2. Une augmentation disproportionnée des marges des commerçants ........................... 11
3.2.3. Une baisse relative des recettes publiques et une pression sur les taxes internes ....... 12
3.2.4. Une paupérisation des producteurs........................................................................... 13
3.2.5. Une réduction de l’accès au crédit ........................................................................... 14
3.2.6. Une menace pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) .................... 14
4. Aggravation de la situation avec le séisme du 12 janvier................................................16
4.1. En terme de gouvernance économique ........................................................................ 16
4.2. Un secteur productif affecté et des emplois durables perdus ........................................ 16
4.3. Aggravation de l’insécurité alimentaire ....................................................................... 17
4.4. Un secteur des Services atrophié ................................................................................. 17
4.5. Des ressources humaines drainées ou en fuite .................................................................. 17
5. Un moratoire aux mesures de libéralisation, une nécessité de l’heure .............................. 18

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1. Introduction
Le processus de libéralisation de l’économie, dans lequel le pays s’est engagé depuis une
trentaine d’années, a fortement contribué au démantèlement de notre système productif. Il est
clair que les dirigeants de ce pays se sont lancés dans ce processus sans aucune vision de
développement nationale et en l’absence d’un débat public qui permettrait aux acteurs de se
positionner sur une stratégie de développement et donc sur des choix nationaux à même de porter
cette stratégie. En dépit de tout, les autorités continuent d’enfoncer le pays davantage dans cette
spirale qui déstructure notre économie.
La libéralisation de l’économie haïtienne a démarré en 1983 pour se poursuivre avec les coupes
tarifaires de 1987 et de 1995. Et, dans ce même contexte, le pays se trouve, à partir de la
deuxième moitié de la décennie 90, impliqué dans un enchevêtrement d’accords et de
négociations d’accords commerciaux internationaux : Haïti devient membre de l’Organisation
mondiale du commerce le 31 janvier 1996, membre de la Communauté caribéenne (CARICOM)
en juillet 2002, participe au processus d’établissement du Marché économique unique de la
Caraïbe. Et, en tant que partie à la 4ème Convention de Lomé en 1990 et signataire de l’accord de
Cotonou en juin 2000, le pays a pris part au processus ayant conduit, le 15 décembre 2007, à la
conclusion d’un accord de libre-échange, dénommé Accord de partenariat économique (APE),
entre l’Union Européenne et le CARIFORUM, qui regroupe les pays de la Communauté
caribéenne (CARICOM) et la République Dominicaine. La signature de l’APE, après diverses
tergiversations, a eu lieu le 15 octobre 2008 entre l’UE et le CARIFORUM, à l’exception d’Haïti
et Guyana qui a rejoint le groupe une semaine plus tard. Après plus d’une année d’hésitation,
Haïti signe l’APE le 10 décembre 2009, soit un mois avant le séisme dévastateur du 12 janvier
2010 dont les conséquences seront ci-après exposées.
Or, parallèlement l’intégration d’Haïti à la CARICOM offre des opportunités au pays, jusque là
non exploitées, qui permettraient de réviser le système tarifaire national. D’autre part, le statut de
PMA donne droit à des avantages quoique décidés unilatéralement qui permettraient de continuer
à échanger avec les pays partenaires moyennant l’existence d’une production nationale
suffisante.
Fort de ce constat d’aucuns se posent la question à savoir: qu’est ce qui a motivé nos dirigeants à
signer ces accords dans ces conditions ? En sachant que les conditions dans lesquelles ces
accords ont été négociés ou mis en œuvre ne s’y prêtaient pas. Les négociations ayant donné lieu
à l’OMC se sont tenues de 1986 à 1994 période à laquelle Haïti, en proie à une crise politique
chronique, n’as pas su participer véritablement à ces négociations. Il en est de même pour les
APE, cet accord a été négocié par une entité régionale en l’occurrence le CRNM (dont fait partie
le CARICOM qui négociait pour le compte d’Haïti) alors que la CARICOM ne reconnaissait pas

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les autorités haïtiennes de l’époque et en conséquence ne prenait pas en compte les désidératas
du pays. Pourquoi les nouveaux dirigeants doivent-ils maintenir ces engagements ?
Des engagements dont les mesures qui en découlent ont contribué à détériorer les conditions
sociales et économiques de la grande majorité de la population. Le séisme du 12 janvier a
retrouvé un pays totalement en crise, un pouvoir public affaibli et en butte à une crise structurelle
et multidimensionnelle. L’ampleur de la catastrophe jointe à la crise de la société haïtienne
soulèvent bien des questions et ont suscité des débats intenses sur les voies de relance de
l’économie haïtienne.
Ce rapport est commandité par la Coalition Nationale pour un Moratoire sur les Accords
Internationaux1 dans la perspective de construire un argumentaire solide pour influencer les
décideurs tant nationaux qu’internationaux, les partenaires de la société civile en prenant en
compte l’urgence d’une remise en question de ces engagements et la nécessité de négocier un
moratoire auprès des institutions internationales, blocs régionaux et ou pays du Nord. Un
moratoire qui permettrait au pays de se retrouver dans des conditions non désavantagées en vue
de pouvoir tirer avantage de ces accords.
Ce rapport tente de montrer aux uns et aux autres les effets des politiques de libéralisation sur
notre économie, tout en relevant leur accentuation après le séisme du 12 janvier 2010. Il sera
présenté en trois parties. Tout d’abord, nous exposerons le profil du pays au niveau social et
économique, dans un second temps, les mesures de libéralisation et leurs impacts sur notre
économie et en dernier lieu, nous développerons les raisons pour une remise en question de ces
politiques et un argumentaire pour la négociation d’un moratoire qui permettrait au pays de
définir une politique d’intégration plus cohérente.
1 La coalition est composée des organisations suivantes : GARR – MODEP – KRD – FRAKKA – SAKS –
PAPDA – CEAAL-Haïti, CRAD, Fondation Zanmi Timoun – POHDH – JILAP – CATH - REPT

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2. Caractéristiques Sociales, politiques et économiques du pays
2.1. Profil Economique du Pays
Les conditions socioéconomiques de la population haïtienne n’ont pas cessé de se détériorer au
cours des 30 dernières années. Pour plus d’un, Haïti n’a jamais pu se relever de la crise du prix
des matières premières de la fin des années 1970, particulièrement de la chute du prix du café qui
représentait, avec la canne à sucre au début du XXème siècle, plus de 75% du Produit intérieur
brut (PIB), dont plus de 50 % provenaient du café. Les difficultés du pays à honorer ses
engagements avec ses créanciers internationaux nous ont amené à la signature du premier accord
Standby avec le Fonds monétaire international en 1983. Le PIB réel de 1980 à 1986 a diminué de
0.6% annuellement et au cours de la même période, le PIB par habitant a non seulement décru de
10% mais encore ne cesse de décroître depuis.
De 1996 à 2010, comme il est ressorti dans le graphe précédent, le PIB constant (au prix de
1987) est passé de 755 $Us/habitant à 330 $Us/habitant après avoir connu son niveau le plus bas
en 2003 de 315 $Us/habitant. Pourtant en 2005, la reprise observée, selon les données fournies
par la BRH, annonçait la fin d’une croissance négative avec des taux de croissance de 1.8, 3,3%
et 2,9% pour les années 2006, 2007 et 2008 respectivement. Une amorce, cependant,
interrompue avec les effets de la crise alimentaire et de la crise économique mondiale, avec les
cyclones de 2008 et surtout avec le séisme du 12 janvier 2010 considérés dévastateurs pour le
pays. Ces facteurs associés à d’autres plus structurels caractérisés par le désengagement de l’État