Notions juridiques
Bases de la responsabilité
Pr Cécile Manaouil
Médecine Légale, CHU Amiens
Manaouil.cecile@chu-amiens.fr
http://www.c2i.u-picardie.fr/ines/
La responsabilité
chacun doit répondre des conséquences de ses
actes et de ses fautes, soit à raison de sa volonté,
soit à raison de sa maladresse, négligence ou
inobservation de la loi ou des règlements
La responsabilité
Responsabilité indemnitaire
Responsabilité civile
Responsabilité administrative
Responsabilité sanction
Responsabilité pénale
Responsabilité disciplinaire en tant qu’employé
Responsabilité ordinale
Deux types de responsabilité
RESPONSABILITE SANCTION
OBJECTIF :
Sanctionner l’auteur d’une infraction
Donner une caractéristique pénale à des
obligations professionnelles ou statutaires
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