La FRTB

La FRTB
Perspective canadienne
Partie 1
kpmg.ca/fr

FRTB établit
de nouvelles
normes visant
à remplacer
les exigences
réglementaires
mondiales
actuelles en
regard de
l’évaluation
du risque de
marché.
Étude comparative
de la FRTB et des NFP
Après cinq ans de discussions, quatre
études d’impact quantitatives et trois
documents consultatifs, le Comité de
Bâle sur le contrôle bancaire a publié
le 14 janvier 2016 sa norme finale en
matière de capital réglementaire,
intitulée Minimum capital requirements
for market risk. Issu du processus de
revue fondamentale du portefeuille
de négociation (FRTB), ce document
établit de nouvelles normes visant à
remplacer les exigences réglementaires
mondiales actuelles en regard de
l’évaluation du risque de marché.
Cette série d’articles a pour but
d’analyser les nouvelles règles dans
l’optique canadienne en soulignant les
différences entre la FRTB et les normes
de fonds propres (NFP) observées
par les banques canadiennes, leurs
points communs, ainsi que les atouts
dont pourront profiter les institutions
lors de leur passage au nouveau
programme réglementaire. Dans la
partie 1, nous faisons une comparaison
sommaire des deux normes. Dans les
parties 2 et 3, nous étudierons plus en
détail la méthode standard et la méthode
des modèles internes.
–La revue fondamentale du
portefeuille de négociation (FRTB)
a récemment abouti à l’adoption
de nouvelles règles qui auront une
forte incidence sur les banques
canadiennes.
–Comparativement aux normes de
fonds propres (NFP) observées
par les banques canadiennes, les
nouvelles règles issues de la FRTB
définissent de manière plus stricte
la frontière entre le portefeuille
bancaire et le portefeuille de
négociation, établissent de
nouveaux principes d’évaluation
du risque et ajoutent de nouvelles
conditions à l’utilisation de
la méthode des modèles internes et
aux processus d’autorisation.
–Les NFP et la FRTB continuent
toutefois de partager certains
concepts et principes qui rendront
moins pénible, dans une certaine
mesure, l’adoption des nouvelles
règles de la FRTB.
Résumé:
© 2016 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés.
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2La FRTB

Normes de fonds propres
La version initiale des normes de fonds
propres du BSIF est entrée en vigueur
le 1er novembre 2007; elle avait pour
objectif général d’aider les banques
canadiennes à adopter le dispositif de
Bâle. La ligne directrice tenait compte
des exigences établies par le Comité
de Bâle sur le contrôle bancaire dans
Bâle II et Bâle III, de la révision des volets
pertinents de l’accord de Bâle de 1988 et
de l’amendement de 1996 qui établissait
le cadre de calcul du capital réglementaire
en regard du risque de marché. Les NFP
ont depuis été révisées périodiquement
de manière à refléter les modifications
apportées à Bâle II à la suite de la crise
financière. Bien que les NFP ne tiennent
pas encore compte des dernières
exigences de Bâle III, le BSIF s’est
donné pour but de veiller à ce que les
NFP demeurent complètes et actuelles
et il a l’intention d’y intégrer les normes
relatives au capital prescrites dans Bâle III.
On s’attend à ce que les NFP tiennent
compte dans l’avenir des nouvelles règles
de la FRTB, et les banques canadiennes
seront alors tenues de se conformer
aux nouvelles normes. Le Comité de
Bâle a fixé à la fin de 2019 la date limite
pour mettre en application le nouveau
cadre réglementaire relatif au risque de
marché, tandis que le BSIF n’a pas encore
déterminé l’échéancier que devront
respecter les banques canadiennes.
Les plus récentes règles visant le risque
de marché sont énoncées au chapitre 9
des normes de fonds propres. Inspiré du
dispositif de Bâle II, ce chapitre est entré
en vigueur en avril 2014. On y indique
que les institutions peuvent choisir entre
deux méthodes pour mesurer le risque
du marché: la méthode standard (MS) ou
la méthode des modèles internes (MMI).
Les institutions qui commencent à utiliser
la MMI pour mesurer une ou plusieurs
catégories de facteurs de risque devront
toutefois étendre progressivement cette
méthode à l’ensemble de leurs risques
de marché (NFP 224). La méthode
standard utilise une approche modulaire,
en ce sens que l’exigence de fonds
propres est établie séparément pour
chaque catégorie de risque. Quant à la
méthode des modèles internes, la plupart
des modèles sont axés sur l’exposition de
l’institution au risque général de marché,
représenté par la valeur à risque et la
valeur à risque simulée. Les risques qui
ne sont pas pris en compte dans la valeur
à risque et la valeur à risque simulée
sont évalués à l’aide de méthodes
progressives.
Normes de fonds
propres NFP
Règle actuelle relative
au risque de marché
Méthode
Caractéristiques
Catégories de risque
Méthode standard
MS
Méthode des modèles
internes MMI
IR EQ IR FX EQ CM OR
Risque spécifique Risque général
de marché
VaR et VaR
simulée
Exigences
supplémentaires
liées au risque
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Revue fondamentale du portefeuille
de négociation
La FRTB a mené à l’introduction de nouvelles exigences de fonds
propres relatives au risque de marché. Cette norme s’applique
de manière uniforme à tous les territoires. Alors que les
autorités de réglementation nationales et régionales régissant
les banques n’ont pas encore révisé leurs règles actuelles
concernant les fonds propres réglementaires en regard du risque
de marché, la FRTB modifie considérablement la manière dont
les institutions mesurent et gèrent leur risque de marché. Son
adoption aura donc une incidence notable sur les exigences de
fonds propres, et on prévoit une augmentation considérable de
l’exigence médiane relative au risque de marché. Non seulement
les institutions devront apporter des changements importants à
leur fonctionnement, mais elles devront le faire dans des délais
serrés. Les autorités de réglementation nationales devraient
établir leurs règles finales d’ici janvier 2019, et les institutions
devront les mettre en application et en rendre compte au plus
tard à la fin de la même année. Compte tenu de la portée des
nouvelles normes et de l’échéancier imposé, il est essentiel que
les institutions commencent à implanter leur stratégie dans les
plus brefs délais.
Revue fondamentale du portefeuille de négociation
FRTB
Nouvelle règle relative
au risque de marché
Méthode
Caractéristiques
Catégories de risque
Valeurs de sensibilité
Méthode
standard MS
Méthode des
modèles internes MMI
non-sec, sec CTP, sec non-CTP
Majoration pour
risques non
modélisables
Exigence pour
risque de défaut
Insuffisance
attendue globale
Majoration pour
risque résiduel
Exigence pour risque
fondé sur la sensibilité
Exigence pour
risque de défaut
IR, FX, EQ, CM, CSR (non-sec),
CSR (sec CTP), CSR (sec non-CTP)
DeltaVega Courbure
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La FRTB 4

Principales diérences entre
les NFP actuelles et la FRTB
–Méthode standard maintenant
obligatoire– Tant la FRTB que les
NFP permettent aux banques de
choisir entre la méthode standard
et la méthode des modèles internes
pour calculer les exigences de fonds
propres. Cependant, les NFP stipulent
que «Pour mesurer leur risque de
marché, les banques ont le choix
entre deux grandes méthodes:
l’approche standard et les modèles
internes» [BCBS, juin 2006, par.
701(i)], tandis que la FRTB indique
que toutes les banques doivent
calculer les exigences de fonds
propres selon la méthode standard,
car le montant obtenu constituera
le niveau «plancher» des fonds
propres réglementaires.
–Méthode standard plus
perfectionnée– Les NFP et la FRTB
sont axées sur des méthodes
standard structurées de manière
semblable. L’exigence de fonds
propres est établie séparément pour
chaque catégorie de risque, et le
total des exigences de fonds propres
correspond à la somme des exigences
liées à chaque catégorie de risque
(NFP 11,47; FRTB 47). Cependant, la
FRTB recourt à une méthode plus
sensible et définit un plus grand
nombre de catégories de risques
que les NFP. En outre, la FRTB exige
de calculer pour chaque catégorie
de risque trois valeurs de sensibilité
(delta, vega et courbure), un calcul
plus complexe que celui prévu par
les NFP (par exemple, dans certains
cas, seuls les facteurs de risque dont
les valeurs sont définies sont pris
en compte dans le calcul du risque
spécifique selon les NFP). La FRTB
comporte aussi une exigence pour
risque de défaut et une majoration
pour risque résiduel.
–Processus plus rigoureux
d’approbation des modèles internes–
Les banques canadiennes qui
souhaitent adopter la méthode des
modèles internes dans le cadre de
la FRTB devront se soumettre à un
processus d’approbation des modèles
plus rigoureux que celui défini dans
les NFP. De tous les changements
découlant de la FRTB, celui qui
pourrait avoir la plus forte incidence
est l’application du processus
d’approbation des modèles à l’échelle
des salles de marchés plutôt qu’à
l’échelle de l’institution. (NFP 185)
–Remplacement de la valeur à risque
par l’insuffisance attendue– La
FRTB prévoit une méthode de calcul
différente des exigences minimales
de fonds propres selon la MMI par
rapport à celle décrite actuellement
dans les NFP. Au lieu de la valeur à
risque et la valeur à risque simulée,
l’insuffisance attendue deviendra le
principal paramètre des exigences
de fonds propres calculées selon la
méthode des modèles internes. Ce
changement a pour but d’intégrer les
risques extrêmes– dont la VaR et la
VaR simulée ne tiennent pas compte–
pour établir les exigences de fonds
propres, et d’adopter une méthode
plus rigoureuse de mesure du
risque. Il devrait se traduire par une
augmentation des exigences de fonds
propres calculées selon la FRTB.
–Définition selon des règles plus
strictes de la frontière entre le
portefeuille de négociation et le
portefeuille bancaire– Il existe un
risque d’arbitrage réglementaire
du fait que les institutions peuvent
réduire leurs exigences de fonds
propres en déplaçant certains actifs
entre leur portefeuille bancaire et leur
portefeuille de négociation. Alors que
les NFP contiennent des directives sur
la répartition des instruments entre
le portefeuille de négociation et le
portefeuille bancaire, la FRTB établit
une frontière entre le portefeuille
de négociation et le portefeuille
bancaire et définit clairement quels
instruments doivent ou ne doivent
pas être inclus dans le portefeuille
de négociation, afin de réduire
l’arbitrage réglementaire.
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