comptes consolidés

CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 291
6
COMPTES CONSOLIDÉS
au 31décembre 2014 arrêtés par le Conseil d’administration
de Crédit AgricoleS.A. du 17février 2015
CADRE GÉNÉRAL 292
Présentation juridique de l’entité 292
Relations internes au Crédit Agricole 296
Parties liées 298
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 299
Compte de résultat 299
Résultat net et autres éléments du résultat global 300
Bilan Actif 301
Bilan Passif 301
Tableau de variation des capitaux propres 302
Tableau des flux de trésorerie 304
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 306
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SURLESCOMPTES
CONSOLIDÉS 435

292 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
6
COMPTES CONSOLIDÉS
Cadre général
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
CADRE GÉNÉRAL
PRÉSENTATION JUR IDIQUE DE L’ENTITÉ
Depuis l’Assemblée générale extraordinaire du 29novembre 2001,
la société a pour dénomination sociale: Crédit AgricoleS.A.
Depuis le 1erjuillet 2012, l’adresse du siège social de la société est:
12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex
Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro784608416
Code NAF: 6419Z
Crédit Agricole S.A. est une société anonyme à Conseil
d’administration régie par le droit commun des sociétés
commerciales et notamment le livre deuxième du Code de
commerce.
Crédit Agricole S.A. est également soumis aux dispositions du
Code monétaire et financier, notamment ses articlesL.512-47 et
suivants.
Crédit AgricoleS.A. est enregistré sur la liste des établissements de
crédit dans la catégorie des banques mutualistes ou coopératives
depuis le 17novembre 1984. À ce titre, il est soumis aux contrôles
des autorités de tutelle bancaire et notamment de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution.
Les actions Crédit AgricoleS.A. sont admises aux négociations sur
Euronext Paris. Crédit AgricoleS.A. est soumise à la réglementation
boursière en vigueur, notamment pour ce qui concerne les
obligations d’information du public.

CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 293
6
COMPTES CONSOLIDÉS
Cadre général
Un Groupe bancaire d’essence mutualiste
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses
régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A.
Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors
de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les
transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont
encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les
modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations
recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les
augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue
une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les
Caisses régionales.
Crédit AgricoleS.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit
Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et
financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire
et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32) à la cohésion du
réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements
de crédit qui le composent, et au respect des dispositions
législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant
sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce
titre, Crédit AgricoleS.A. peut prendre toutes mesures nécessaires,
notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de
l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui
sont affiliés.

294 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
6
COMPTES CONSOLIDÉS
Cadre général
Crédit Agricole S.A.
BANQUE
DE PROXIMITÉ
EN FRANCE
SERVICES
FINANCIERS
SPÉCIALISÉS
BANQUE DE PROXIMITÉ
À L’INTERNATIONAL
38 CAISSES
RÉGIONALES
SCCV
76,5 %
CARIPARMA
SPA Italie
95,1 %
4,9 %
SACAM
DÉVELOPPEMENT
LCL
LE CRÉDIT
LYONNAIS
SA FRIULADRIA
SPA Italie
10 %
77,8 %
22,2 %
CRÉDIT
AGRICOLE
BANK
CRÉDIT
DU
MAROC
PJSC Ukraine
SA Maroc
CRÉDIT
AGRICOLE
POLSKA
SA Pologne
80,2 %
80 %
47,4 %
CRÉDIT
AGRICOLE
EGYPT
CRÉDIT
AGRICOLE
BANKA SRBIJA
AD NOVI SAD
SA Serbie
13,1 % ÉgypteSAE
100 %
CRÉDIT AGRICOLE
LEASING
& FACTORING
SA
100 %
EFL
SA Pologne
100 %
CA
CONSUMER FINANCE
SA
ӻ25 %
100 %
CARISPEZIA
SPA Italie
13,5 %
SACAM
INTERNATIONAL
EFL
CRÉDIT AGRICOLE CIB
100 %
78,7 %
FONDATION
CARIPARMA
(1) Pourcentage d’intérêt direct de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales.
(2) Pourcentage d’intérêt de 14,7 % hors titres d’autocontrôle.

CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 295
6
COMPTES CONSOLIDÉS
Cadre général
au 31/12/2014 (% d’intérêt)(1)
GESTION DE
L’ÉPARGNE ET ASSURANCES
100 %
CA PRIVATE
BANKING
SA
CRÉDIT
AGRICOLE
LUXEMBOURG
SA Luxembourg
Suisse
SA
CRÉDIT
AGRICOLE
(SUISSE)
CRÉDIT
FONCIER
DE MONACO
SA Monaco
97,8 %
CRÉDIT
AGRICOLE
CIB
SA
100 %
CACIF
SA
49,6 %
50,4 %
SILCA
CAISSE
REGIONALE
DE CORSE
SCCV
99,9 %
DELFINANCES
100 %
100 %
UNI-ÉDITIONS
SAS
50 % CA
CARDS &
PAYMENTS
SNC
50 % SA
SAS
AUTRES STÉS
DU GROUPE
Banque privée
SNC
50 %
CRÉDIT
AGRICOLE
IMMOBILIER
SA
31,1 %
BANK
SAUDI FRANSI
100 %
PREDICA
SA
100 % PACIFICA
SA
100 %
CRÉDIT
AGRICOLE
CREDITOR
INSURANCE
SAS
100 %
CA VITA
Italie
SPA
100 %
FONCARIS
Luxembourg
SA
CRÉDIT AGRICOLE
ASSURANCES
SA
Assurances
100 %
50 %
CAISSES
RÉGIONALES
2,2 %
SACAM DÉVELOPPEMENT
50 %
SACAM
IMMOBILIER
78,6 % AMUNDI
GROUP
SA
AMUNDI
SA
S2G
SA
ÉTOILE
GESTION
SA
CPR AM
SA
Gestion d’actifs
85 % 15 %
CACEIS
NATIXIS
Titres et
services financiers
100 %
100 %
100 %
100 %
SA
20 %
SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE
1,4 %
SACAM
DÉVELOPPEMENT
50 %
SACAM
FIA-NET
EUROPE
100 %
68,9 %
100 % CA INDOSUEZ
PRIVATE
BANKING
SA
BFT Gestion
SA
100 %
ACTIVITÉS HORS METIERS
BANQUE DE
FINANCEMENT ET
D’INVESTISSEMENT
50 %
GNB SEGUROS
(Ex. BES SEGUROS)
SA Portugal
100 % 100 %
CACEIS
BANK FRANCE
SA
CACEIS FUND
ADMINISTRATION
SA
100 %
CACEIS BANK
LUXEMBOURG
SA Luxembourg 100 %
CACEIS
SWITZERLAND
SA Suisse
100 %
CACEIS BANK
DEUTSCHLAND
GmbH Allemagne 100 %
CACEIS
CORPORATE
TRUST
SA
100 %
SA Arabie Saoudite
FIA-NET
EUROPE
14,1 %
EURAZEO (2)
SA