2- La prise de participation

L’ ENTREPRISE
SOUS FORME DE GROUPE
FILIALE ET PRISE
DE PARTICIPATION
1.
La filiale: Une prise de participation supérieure à 50%
fait, au sens du code de commerce (article 729), de la
société contrôlée, une filiale. Au sens du droit fiscal, il
faut une participation égale ou supérieure à 90% au
capital de la société contrôlée.
la définition fiscale de la filiale n’est valable que pour les
SPA.
2- La prise de participation: Il s’agit d’une détention de
50% ou moins du capital social d’une société.
Le groupe de sociétés
 Notion:
Ensemble économique constitué de plusieurs sociétés,
ayant chacune son autonomie juridique, mais étant
unies entre elles par des liens juridiques ou financiers, en
vertu desquels, l’une des sociétés, la société mère détient
un pouvoir de contrôle sur les autres sociétés, ce qui
permet de faire ressortir une unité de décision.
 Connaît
un succès considérable dans l’économie
contemporaine et à l’échelle mondiale.
 Représente un procédé efficace de concentration
économique
 Le groupe n’a pas la personnalité juridique: ce qui
permet de le distinguer du groupement.
Pourquoi le recours au groupe
 Pour élargir la puissance économique de l’entreprise.
 Pour prospecter des marchés l’étranger par la création
de filiale à l’extérieur.
 Pour
affecter des patrimoines à des activités
différentes.
 Pour détacher une activité non rentable et dissoudre la
filiale qui la porte.
TYPOLOGIE DU
GROUPE DE
SOCIÉTÉS
 groupe industriel: groupe dans lequel la société exerce
une activité industrielle ou commerciale de production ou
de distribution (groupe SONATRACH, SAIDAL
ERIAD..)
 Groupe financier: groupe dans lequel la société mère n’a
aucune activité industrielle ou commerciale;
Elle a un objet uniquement financier: peut consister en
la gestion de titres de participations (société de
portefeuille) ou la gestion des sociétés dans lesquelles elle
détient des participations (société holding): SGP en
Algérie depuis 2001.
 Structure des groupes: le groupe peut s’organiser:
1. Sous forme pyramidale:
Une société a des participations dans un certain nombre
de sociétés qui, à leur tour, en détiennent dans d’autres:
participations en « échelle », en « cascade ».
2-Sous forme radiale:
Une même société détient des participations dans
plusieurs sociétés distinctes; elle est au centre de ces
sociétés organisées autour d’elle, mais qui demeurent
financièrement isolées les unes des autres.
3-Sous forme circulaire:
Une société A participe au capital d’une société B, qui
détient une participation dans une société C, ainsi de suite.
REMERCIEMENTS