Projet Achats

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Projet Achats
Le projet Achats
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La FEHAP a souhaité mettre à la disposition de
ses adhérents un projet dédié à la thématique
« achats » afin de les aider à améliorer leur
performance.
Ce projet n’a pas vocation à se substituer aux
établissements, mais à proposer un Dispositif
d’accompagnement dans lequel chacun peut
choisir ce dont il a besoin :
- une plateforme avec outil de Benchmark
- une capitalisation des Bonnes Pratiques
- un programme de formation
- une documentation de référence (de type guide
Achats)
- des conventions de partenariat avec d’autres
acteurs du monde sanitaire et médico-social
- des ateliers de travail thématiques pour chercher
collectivement de nouvelles méthodes d’achats.
Leviers stratégiques achats
Mise en concurrence
Référencement des fournisseurs
Négociation
Révision du panel fournisseurs
Massification
Conditions de paiement
Rationalisation des flux logistiques
Travail des besoins
Décomposition des coûts
Coût global
Faire ou faire faire
...
Les bénéfices du projet
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Le dispositif « achats » FEHAP, créé autour du
processus achats classique, permet de :
- jouer sur l’ensemble des leviers achats pour
garantir le maximum de gains ;
- utiliser l’acte d’achat dans sa globalité sur
l’ensemble de la « supply chain » (acquisition
de biens et de services, approvisionnement et
logistique) ;
- cibler le coût complet en améliorant la qualité ;
- mettre les meilleures expériences au service de
tous ;
- mettre à disposition les informations utiles (par
exemple sur la connaissance des marchés
fournisseurs).
Le processus achats
Travail des besoins
Analyse des marchés
fournisseurs
Définition des
stratégies achats
Lancement
de la consultation
Analyse des offres
Formalisation
de l’acte d’achat
Suivi de l’exécution
La réglementation
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Les directives européennes adoptées en 2004 ont
été transposées en droit français par deux textes : le
code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin
2005 (et son décret d’application du 30 décembre
2005). Est alors apparue en droit français une
nouvelle notion : celle de pouvoir adjudicateur.
1 – En tant
qu’établissement Privé
Non Lucratif, suis-je
soumis à l’ordonnance
du 6 juin 2005 ?
Ce sont les pouvoirs
adjudicateurs qui sont
soumis à l’ordonnance
du 6 juin 2005, et non
pas des catégories
spécifiques de personnes.
Est pouvoir adjudicateur
« toute entité de droit
public ou privé qui
exerce une mission
d’intérêt général,
autre qu’industrielle et
commerciale, et qui est
financée majoritairement
par des personnes
publiques ».
Pour de plus amples
informations, contacter
Véronique Chasse,
responsable du projet
Achats 01 53 98 95 00 ou
veronique.chasse@fehap.fr
2 – Quels sont les
grands principes que je
dois respecter ?
Deux grands principes
doivent être respectés :
la publicité et la mise en
concurrence.
Les règles sont plus
ou moins strictes
selon l’importance du
marché : en dessous de
206 000 euros pour les
fournitures et services et
de 5 150 000 euros pour
les travaux, le marché
est dit « à procédure
adaptée », ce qui
signifie que la publicité
est légère (sur votre
site Internet ou dans
un journal d’annonces
légales par exemple).
Si le marché est audelà de ces seuils, il est
dit « formalisé » et une
publicité au Journal
Officiel de l’Union
Européenne (JOUE) est
obligatoire.
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