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• Au minimum 3 entités juridiques différentes issues de au moins 3
Etats Membres ou Pays associés différents
•Des projets de tailles différentes :
- Petits et moyens projets collaboratifs : de 0,5 à 1,5 Meuros (max)
- Projets à grande échelle : de 1,5 à 4 Meuros (max)
- Recherche au bénéfice de groupes spécifiques : max 1 Meuro
- Actions de coordination et de support : +/- 1Meuro (indicatif)
Les règles de participation (1)
Les règles de participation (1)
-> définies dans les «Règles de Participation» <-
-> peuvent être précisées dans les Programmes de travail <-
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•Projets collaboratifs :
Objectif : création de nouvelles connaissances, nouveaux produits…
•Actions de coordination et de soutien :
Objectif : Soutenir des activités visant à coordonner ou à appuyer des activités et
des politiques de recherche
•Recherche au profit de groupes particuliers : PME, ONG …
Objectif : renforcer les capacités d'innovation
•Réseaux d’excellence :
Objectif : structuration de la recherche européenne à partir de programmes
conjoints d’activités
Les régimes de financement
Les régimes de financement
•"Actions de Coopération Internationales Spécifiques"
(SICA / Specific International Cooperation Actions) – applicables à
différents régimes de financement - critère du "bénéfice mutuel" -
dérogatoires aux conditions minimales d'éligibilité des participants.