Thème : ORGANISATION ET GESTION DU CABINET MEDICAL

Thème : ORGANISATION ET GESTION DU
CABINET MEDICAL
Sous thème : organisation de l’information médicale
Module 5 : La carte vitale et la feuille de soins
De plus en plus les professionnels de santé utilisent la carte vitale. Plus de feuilles de soins à
envoyer, plus de vignettes à coller, elle garantit aux patients le remboursement des soins
sous environ une période de 5 à 8 jours.
I. LA CARTE VITALE ET LE PATIENT
La carte vitale ne donne aucun renseignement médical sur la santé du patient. Elle contient
toutes les informations administratives nécessaires à ses remboursements et indique la
caisse d’assurance maladie dont il dépend. Elle permet aux patients de faire valoir leurs droits.
Elle est personnalisée par une photo.
La carte vitale est une carte micro-processeur ou dite « à puce » de la taille d’une carte
bancaire.
Les informations contenues sont :
 l’identité du patient et de ses ayants droit de moins de 16 ans,
 le n° d’immatriculation,
 le régime d’assurance auquel le patient est affilié,
 la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle il est rattaché,
 les éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire,
 les éventuels droits à l’exonération du ticket modérateur si le patient en bénéficie au
titre d’une affection de longue durée (ALD), d’une maternité, d’un accident de
travail…
 le nom du médecin traitant,
 des informations sur la mutuelle pour faciliter les remboursements.
La carte vitale est strictement confidentielle, elle ne peut être lue que par la caisse primaire
d’assurance maladie ou les professionnels de santé équipés eux-mêmes d’une carte
professionnelle autorisant la lecture simultanée de la carte vitale.
Généralement, le patient reçoit, en même temps que sa carte vitale, une copie papier des
informations contenues dans celle-ci. Elle n’a pas valeur de droit mais permet de vérifier
l’exactitude des informations portées sur la carte.

N° de sécurité sociale
Nom
Prénom

II. LES AVANTAGES
Grâce à la carte vitale, le professionnel de santé établit une feuille de soins électronique
(FSE) qui est transmise par réseau informatique à la caisse primaire d’assurance maladie.
Utiliser la carte vitale simplifie les démarches du patient, puisque les feuilles de soins papier
sont supprimées, plus d’envoi postal, ni d’affranchissement.
Dans le cas où les professionnels de santé ne sont pas équipés du système SESAM Vitale, ils
établissent une feuille de soins qui est à envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie.
IV. LA CARTE VITALE ET LE MEDECIN
Le professionnel de santé possède une carte professionnelle de santé (CPS). L’assuré
possède lui une carte vitale.
La CPS indique la spécialité, la ou les situations d’exercice et la situation conventionnelle
(secteur).
Les informations figurant sur la CPS sont automatiquement recopiées sur les feuilles de soins
électroniques.
Lors d’une consultation, le professionnel demande la carte vitale au patient.
Les deux cartes (carte vitale et CPS) signent les feuilles de soins, ce qui prouve que les 2
cartes étaient présentes lorsque la feuille de soins a été produite et que le document n’a pas été
altéré.
Cette signature électronique conjointe remplace la signature manuscrite, le document
électronique devenant lui-même une pièce justificative.
Comment utiliser la carte vitale ?
Nous allons ici détailler l’utilisation de la carte vitale, étape par étape, afin que vous puissiez
comprendre tous les maillons du système. Pour plus de précision, nous vous renvoyons à
l’étude du livre « Logiciel médical ».
Utilisation de la carte vitale par le médecin
Le professionnel démarre son progiciel de santé ou sa solution intégrée. Il introduit sa carte
professionnelle de santé (CPS) dans le lecteur et saisit le code confidentiel de sa carte.
Il sélectionne son activité.
Le progiciel de santé vérifie l’identité et les habilitations inscrites sur la CPS. Le
poste est prêt à être utilisé.
Le professionnel de Santé introduit la carte vitale du patient dans le lecteur et
sélectionne son patient parmi tous les ayants droit figurant sur la carte.

Le professionnel de Santé saisit les informations relatives à la consultation : codes actes,
tarifs…
Une fois la feuille de soins électronique (FSE) complètement renseignée et validée par le
professionnel de santé, l’équipement informatique lance une opération automatique de
sécurisation de la FSE
Le transfert des FSE
Lorsqu’il le souhaite, le professionnel de santé ou la secrétaire, grâce à la carte
professionnelle d’établissement (CPE), lance la fonction « envoyer FSE » puis tape le code
confidentiel à 4 chiffres.
Le progiciel (ou solution intégrée) prépare automatiquement l’envoi : les FSE sont ainsi
regroupées en fichiers.
Les fichiers sont ainsi transmis à la CPAM par l’intermédiaire d’un réseau de transmission.
Ces fichiers sont sécurisés et aucun tiers ne peut les lire.
Le principal réseau de transmission est le Réseau Santé Social (RSS).
La réception par la CPAM
Les fichiers sont reçus par un serveur frontal d’accueil des flux (« gros ordinateur ») qui
vérifie la conformité des fichiers et la validité des données sécurisées avant la mise en
paiement des actes mentionnés.
Un Accusé de Réception Logique (ARL) est envoyé au professionnel de Santé à l’issue de
cette vérification.
Il existe deux types d’ARL :
 un ARL positif indique que la transmission du fichier s’est bien déroulée. Le fichier
est accepté par la CPAM, le remboursement des actes mentionnés peut être étudié,
 un ARL négatif indique que le fichier ne peut être accepté : soit parce que le
professionnel de santé émetteur n’est pas reconnu (CPS perdue ou volée), soit que les
fichiers de FSE reçus sont incorrects (suite à un dysfonctionnement du poste), soit que
les fichiers de FSE ne sont pas intégrés (suite à une erreur de transmission).

Le professionnel de Santé dispose de 48 heures pour émettre de nouveau les FSE.
La carte vitale
Elle comporte notamment un volet de santé rempli au fur et à mesure par les professionnels. Il
ne s’agit pas d’un dossier médical complet à proprement parler, mais des informations
relatives à la prise en charge des malades et à la continuité des soins.
L’accès est réservé aux professionnels de santé munis de leur propre carte. Le patient a le
droit de s’opposer à l’enregistrement des données qu’il juge trop indiscrètes.
Les informations de santé contenues sur la carte sont destinées à faciliter et à améliorer la
prise en charge médicale, notamment en cas d’urgence.
V. LA FEUILLE DE SOINS
Ce formulaire est de moins en moins utilisé car la transmission par la carte vitale tend à
remplacer l’utilisation de la feuille de soins.
Certains praticiens qui ne sont pas encore équipés ou lorsqu’ils réalisent des visites à domicile
utilisent encore ce support.
En général, le médecin remplit la partie qui le concerne. Le patient doit indiquer son adresse,
son numéro de sécurité sociale et signer la feuille avant de l’envoyer à la caisse primaire
d’assurance maladie pour se faire rembourser.