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P R O F E S S I O N N E L L E
L’
ordonnance du 24 avril
1996 relative à la maîtrise des dépenses de soins
pose les principes de la télétransmission en utilisant la
carte électronique SESAM
VITALE pour les assurés et
la carte professionnelle de
santé pour les médecins. Elle
institue l’obligation pour tous
les professionnels de santé et établissements de santé de télétransmettre les
feuilles de soins à destination des organismes d’assurance maladie. Les décrets
du 9 avril 1998 fixent le contenu de la carte
SESAM VITALE et son utilisation ainsi
que le contenu et l’utilisation de la carte
professionnelle santé (CPS).
La
télétransmission
médicale
➤
Depuis la convention nationale signée avec
MG France en novembre 1998, les généralistes adhérents s’engagent à offrir ce service aux assurés sociaux. L’avenant paru
au Journal Officiel du 14 août dernier précise les modalités de l’aide pérenne à cette
télétransmission et fait obligation désormais aux médecins généralistes de télétransmettre.
Contenu de la carte SESAM VITALE
et de la CPS
La carte SESAM VITALE est une carte
famille qui contient les mêmes informations que la carte d’assuré social papier,
sauf l’adresse. La carte VITALE permet la
prise en compte immédiate des droits de
l’assuré, de ses bénéficiaires et la mise à
jour des informations stockées dans sa
mémoire à chaque changement de situation
de l’assuré. La durée de vie de cette carte
est de trois ans, ainsi que la durée des droits
enregistrés sur la carte. Le ticket modérateur pour les affections ALD est également
étendu à trois ans. La carte VITALE est
J.P. Charliaguet
gratuite pour l’assuré, son coût moyen est
de 25 F. La diffusion des cartes VITALE a
commencé depuis mai 1998 ; plus de
39 millions d’assurés possèdent leur carte
et sont prêts à s’en servir.
La carte professionnelle santé est une carte
à puce d’identification des professionnels
de santé. La CPS est protégée par un code
confidentiel personnel. Cette carte est
émise et gérée par le Groupement d’intérêt public cartes de professionnels de santé.
Le 31 août 1999, 49 % des médecins
avaient effectué la demande de carte CPS
et plus de 50 000 cartes avaient été diffusées.
Matériel indispensable
✔ Un micro-ordinateur.
✔ Un logiciel agréé. La liste des logiciels
agréés pour la télétransmission des FSE est
disponible en s’adressant à GIE SESAM
VITALE, 19, bd Alexandre-Oyon 72019 Le
Mans, ou sur le site Internet www.sesamvitale.fr, ou sur Minitel au 3614 CNDA.
✔ Un modem qui permette la télétransmission des feuilles de soins.
✔ Un lecteur de carte agréé par la GIE
SESAM VITALE qui permet d’insérer
simultanément la carte VITALE et la CPS.
Actuellement, deux lecteurs de cartes,
Dassault AT LCS 5000 et ASCOM
MONETEL TWIN 10, sont agréés.
✔ Une ligne téléphonique.
La Lettre du Cardiologue - n° 320 - novembre 1999
✔ Une imprimante.
✔ Mais aussi, pour pouvoir
fonctionner, un abonnement
au Réseau Santé Sociale
(RSS) et le kit de connexion
CEGETEL (N° Azur 0 801
00 33 33). On peut utiliser
également un autre réseau de
type Internet, en vérifiant
alors que le logiciel est compatible avec le réseau de votre choix.
Création et transmission de la feuille
de soins électronique (FSE)
Après la mise en route de l’équipement
informatique, il faut insérer sa carte CPS
dans le lecteur bifentes en tapant son code
confidentiel et, pour chaque patient, insérer la carte VITALE dans ce lecteur de
carte, sélectionner les informations qui
s’affichent sur l’écran, identifier l’assuré
et les actes effectués ; le lecteur calcule les
honoraires perçus et crée la feuille de soins
électronique.
En fin d’activité journalière, les feuilles
de soins électroniques sont groupées par
lots sous forme de fichiers électroniques et
sont télétransmises grâce au modem via le
réseau téléphonique en direction des organismes d’assurance maladie.
L’assurance maladie envoie un accusé de
réception logique (ARL) qui indique la
bonne réception des FSE. On peut également avoir le retour NOEMIE, qui indique
le traitement des FSE et le paiement de
l’acte.
À la date du 10 septembre 1999, 8 456
médecins sur les 110 250 médecins libéraux, donc 7,67 % entrant dans le champ
d’application de SESAM VITALE, adressent régulièrement des feuilles de soins
électroniques aux organismes d’assurance
maladie. Après quelques difficultés lors
de la mise en route, selon les médecins
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télétransmetteurs, cette procédure est
devenue fiable, mais elle nécessite d’y
consacrer du temps journellement (une
dizaine de minutes pour la création et
l’envoi des FSE en fin de journée ; il y a
aussi nécessité le lendemain matin du
contrôle de la bonne réception des FSE
[ARL], et problème à résoudre s’il y a un
refus d’une FSE).
Actuellement, les cardiologues ne peuvent
pas télétransmettre par le seul fait que la
nouvelle lettre clef Csc n’a pas été intégrée au logiciel et validée par le GIE.
Faudra-t-il attendre l’arrivée de VITALE 2,
dont la diffusion est annoncée pour l’an
2000, pour que les cardiologues aient la
possibilité de télétransmettre ? VITALE 2,
outre les informations contenues dans
VITALE 1, contiendrait des informations
médicales (VIM) et serait interrégimes. Le
coût total de la carte SESAM VITALE est
évalué à 4 milliards et demi sur trois ans
en comprenant les aides à l’informatisation : pour les médecins, subvention de
9 000 F dont 7 000 F d’aide pour le matériel provenant du FORMMEL (fonds de
réorientation et de modernisation de la
médecine libérale), 2 000 F pour la télétransmission et la maintenance, avec un
dédommagement de 40 centimes par FSE
avec un plafond annuel de 3 000 F, avec
une prime de 60 centimes par FSE jus-
qu’au 31 décembre 1999, plafonnée à
3 750 F.
Il est certain que l’on aurait pu réaliser
d’emblée VITALE 2, ce qui aurait généré
des économies substantielles mais, selon
la CNAM, un processus logique a commencé avec le carnet de santé pour amener progressivement les patients et les
médecins jusqu’à VITALE 2. Pour les
patients, VITALE 2, même si le codage des
actes est crypté et l’accès aux informations
du codage réservé à quelques personnes
à la CPAM, présente certainement un danger pour la protection du secret médical.
Quant aux médecins, ils risquent d’être
totalement sous le contrôle des caisses, tant
sur le plan de la pratique médicale que
financièrement. On peut craindre que cela
soit l’objectif final de la CNAM, même si
elle s’en défend en arguant qu’un de ses
principaux objectifs est un gain de pro-
ductivité qui sera obtenu par le non-renouvellement des départs en retraite conduisant à une réduction des effectifs de l’ordre
de 8 700 postes temps plein d’ici 2005 et
générant progressivement un gain qui
atteindrait 2 milliards de francs par an dès
2005. Ce gain de productivité sera possible
grâce au travail fourni par les médecins qui
télétransmettront. Il est certain que l’informatisation des cabinets médicaux, en
particulier ceux des cardiologues déjà rompus aux nouvelles technologies, est une
nécessité dans l’environnement actuel.
Aussi, pour ne pas être sous le contrôle
absolu des caisses, ce d’autant que les nouvelles directives de Madame le Ministre
Martine Aubry entendent leur confier totalement les médecins libéraux, les Unions
professionnelles des médecins sont en train
de mettre en œuvre un système équivalent
avec un “concentrateur” dénommé LIBERALIS, et le Syndicat des Cardiologues
met en place une structure comparable permettant le développement de l’informatisation et de la télétransmission vers le syndicat (association UCLA présidée par
notre collègue, le Dr Alain Seabaoun).
Ainsi, nous serons en mesure, face au “big
brother” des caisses, de nous défendre et
de construire une médecine ouverte sur les
progrès technologiques.
J.P. Charliaguet, Brive
ANNONCEURS
GLAXO WELLCOME (Pritor), p. 2 ;
HOECHST HOUDÉ (Corvasal), p. 32 ;
PARKE-DAVIS (Tahor), p. 13 ;
12
SANOFI SYNTHELABO (Kardégic, Trinipatch), p. 31, p. 9
et (Fraxiparine), encart central inséré entre les
pages 16 et 17.
La Lettre du Cardiologue - n° 320 - novembre 1999