Discrétion professionnelle

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Les notions de
confidentialité, discrétion,
secret :
définitions
U.E. 1.3.S1
Législation, éthique et déontologie
Service de médecine légale
CHU TOULOUSE
Dr DEDOUIT Fabrice
Définitions
•Confidentialité :
– Caractère d’une information confidentielle.
– Secret.
•Confidentiel :
– Qui se dit, se fait en confidence, qui contient des
informations qui doivent rester secrètes.
– Qui ne s’adresse qu’à un petit nombre de personnes.
– Littré :
• Qui communique en confidence.
•Confidence :
– Communication d’un secret, d’un sentiment personnel.

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Définitions
•Discrétion :
– Attitude de quelqu’un qui veille à ne pas gêner les
autres, à ne pas s’imposer.
– Attitude de quelqu’un qui sait garder un secret.
– Littré :
• Qualité par laquelle on sait garder un secret.
• Discrétion, réserve :
– Discrétion (étym. discerner) : réserve qui discerne, qui
est éclairée,
– Réserve : n’implique que le sentiment qui fait qu’on ne
s’avance pas et qu’on a de la retenue; l’idée de
discernement n’est pas incluse.
Définitions
•Secret :
– Qui n’est connu que d’un très petit nombre de
personnes et ne doit pas être divulgué aux autres.
– Littré :
• Qui n’est pas divulgué, que l’on tient caché

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Définitions
•Notions connexes au secret :
– devoir de réserve,
– obligation de discrétion.
• Toutes deux relatives à la discrétion professionnelle.
• La discrétion (tout comme la délicatesse et la
confidentialité) relève d’une règle morale : respecter
l’intimité de la vie privée.
Définitions
•Devoir de réserve :
– Obligation pour chaque fonctionnaire de rester sur sa
réserve quant à ses opinions personnelles.
– Certaine retenue dans l’extériorisation de leurs
opinions concernant l’organisme les employant.
– Ex : une personne manque à son devoir de réserve
lorsqu’elle critique publiquement, devant des tiers, la
politique de l’hôpital auquel elle appartient.
– La portée de cette obligation est appréciée au cas par
cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge
administratif.

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Définitions
•Devoir de réserve :
– L’obligation de réserve :
• construction jurisprudentielle complexe
• qui varie d’intensité en fonction de divers critères (place du
fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans
lesquelles il s’est exprimé, modalités et forme de cette
expression … ).
• Plus le fonctionnaire sera haut placé dans la hiérarchie,
• plus la critique sera en rapport avec la fonction exercée :
• plus la sanction sera lourde.
– Cette obligation de réserve est établie, contrairement
au secret professionnel, dans l’intérêt de
l’administration et non des administrés.
Définitions
•Obligation de discrétion :
– Définie par l’article 26 du statut général des
fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983),
– « Les fonctionnaires doivent faire preuve de
discrétion professionnelle pour tous les faits,
informations ou documents dont ils ont connaissance
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur
fonction. En dehors des cas expressément prévus par
la réglementation en vigueur, notamment en matière
de liberté d’accès aux documents administratifs, les
fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette
obligation de discrétion professionnelle que par
décision expresse de l’autorité dont ils dépendent ».

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Définitions
•Obligation de discrétion :
– Obligation professionnelle qui impose à tout
fonctionnaire de ne rien divulguer qui puisse nuire à
son service.
– Ainsi, un fonctionnaire (comme une infirmière) va
pouvoir être soumis au secret professionnel c'est-à-
dire qu’il doit se taire sur tout ce qu’il sait en relation
avec le malade, mais il doit encore garder le silence
sur tout ce qu’il a appris à l’occasion de son
service.
Définitions
•Discrétion professionnelle :
– La discrétion professionnelle que recouvrent
l’obligation de discrétion et le devoir de réserve,
s’attache à l’activité toute entière de l’agent.
– Son objet : protéger l’administration, ses activités, ses
projets …
– Notion de discrétion professionnelle :
•Plus vaste que celle de secret.
• S’impose à un agent, en dehors même de toute
prescription spéciale du seul fait de sa
collaboration au service public.