Manuel de décaissement

Banque africaine de développement
Manuel
des décaissements

Manuel des décaissements
Manuel
des décaissements
Tous droits réservés
Groupe de la Banque africaine de développement.
Avertissement : Le Manuel des décaissements présente les politiques et procédures de décaissement de la
Banque africaine de développement. Les documents de politiques et procédures de la Banque mentionnés dans
le présent Manuel sont accessibles sur notre site web http://www.afdb.org et peuvent également être obtenus
en nous écrivant l’adresse [email protected]. Le présent Manuel n’examine pas de façon exhaustive
tous les documents, politiques et procédures mentionnés. Le lecteur est invité à consulter le document de ré-
férence pour en connaître la teneur. Le présent Manuel ne constitue pas un document contractuel ou juridique.
Il ne crée pas de droits juridiques, lesquels sont énoncés exclusivement dans les accords juridiques conclus
avec la Banque, et ne doit pas être utilisé pour interpréter de tels droits.

Manuel des décaissements
ii
Acronymes
Acronymes
Acronymes
Acronymes
BAD Banque africaine de développement
BIC Code d’identification bancaire
CEP Cellule d’exécution du projet
DSP Document de stratégie pays
DTS Droit de tirage spécial
ERD État récapitulatif des dépenses
FAD Fonds africain de développement
FAE Facilité africaine de l’eau
FAPA Fonds d’assistance au secteur privé en Afrique
FEF Facilité en faveur des états fragiles
FFBC Fonds forestier du bassin du Congo
FSN Fonds spécial du Nigeria
GR Garantie de remboursement
IAEAR Initiative pour l'alimentation en eau potable et pour l'assainissement
en milieu rural
IBAN Numéro de compte bancaire international
LC Lettre de crédit
MPP Mécanisme de financement de la préparation des projets
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OE Organe d’exécution
PAR Prêt d’appui aux réformes
PMR Pays membre régional
PNB Produit national brut
PRI Pays à revenu intermédiaire
UC Unité de compte

Manuel des décaissements
iii
Table des matières
1. Le Groupe de la Banque africaine de développement
1.1 Objectif du Groupe de la Banque africaine de développement
1.2 La Banque africaine de développement (BAD)
1.3 Le Fonds africain de développement (FAD)
1.4 Le Fonds spécial du Nigeria (FSN)
1.5 Les critères de financement
2. Le cycle de projet
2.1 Le document de stratégie pays
2.2 Identification
2.3 Préparation
2.4 Evaluation
2.5 Négociation et approbation du Conseil
2.6 Signature et entrée en vigueur
2.7 Exécution et supervision
2.8 Achèvement du projet
2.9 Évaluation rétrospective
3. Politiques en matière de décaissement
3.1 Accords
3.2 Conditions générales
3.3 Accords juridiques
3.4 Acquisition de biens, travaux et services
3.5 Annulations
3.6 Suspension des décaissements
3.7 Lettre de décaissement
4. Procédures de décaissement
4.1 Entrée en vigueur
4.2 Conditions préalables au premier décaissement et autres conditions
4.3 Personnes habilitées à signer les demandes de décaissement
4.4 Financement rétroactif
4.5 Dépenses éligibles
4.6 Catégories de dépenses
4.7 Réallocation des ressources du prêt
4.8 Pièces justificatives
4.9 Monnaie de décaissement
4.10 Taux de change applicables aux décaissements
4.11 Transmission des demandes de décaissement
4.12 Remboursements
4.13 Contrats
Table des matières
Table des matières
Table des matières
1
1
1
2
2
2
4
4
4
5
5
5
5
5
5
5
8
8
8
9
9
9
10
10
12
12
12
12
12
12
13
13
13
13
14
14
15
15

Manuel des décaissements
iv
Table des matières
Table des matières
Table des matières
4.14 Références bancaires
4.15 Décaissements à l’approche de la date de clôture
4.16 Honoraires d’audit de clôture
5. Méthodes de décaissement
5.1 Introduction
5.2 Remboursement des dépenses effectuées par l’emprunteur
5.3 Paiement au titre d’une garantie de remboursement (GR)
5.4 Fonds de roulement ou compte spécial
5.5 Paiement direct
5.6 Décaissement des prêts d’appui budgétaires/ prêt à l’appui des réformes
6. Gestion financière
6.1 Capacité de gestion financière
6.2 Gestion comptable
6.3 Normes et pratiques comptables
6.4 Évaluation du système comptable
6.5 Etats financiers du projet
6.6 Rapports financiers
6.7 Tenue des comptes et classement
6.8 Conservation des documents
6.9 Rapports des décaissements
6.10 Audit
16
16
16
19
19
19
21
24
29
29
32
32
32
32
32
32
33
33
33
34
35