Guide pratique de l`Achat

Fournitures
DIRECTION PROCESSUS ET PERFORMANCE
PÔLE PROCESS ET MARCHES
Guide pratique de l’Achat
Services
Travaux
Mise à jour le 11/02/2016

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Mise à jour le 01/07/2014
P
our assurer le service aendu par ses clients internes et ex-
ternes, CCI France achète à des entreprises extérieures des
biens, des services et/ou des travaux.
En tant qu’établissement public, CCI France est soumise au code des
marchés publics pour tous ses achats et quel qu’en soit le montant.
L’objec$f de l’achat est de sa$sfaire le juste besoin, dans les meilleures
condi$ons de coût, de qualité et de délai. Indispensable au bon fonc$onnement de CCI France, la pra-
$que de l’achat repose sur l’adhésion à des pra$ques communes. Ainsi, tous les agents de la CCI
France sont concernés.
1- L’achat est un acte an$cipé
L’achat est un acte an$cipé qui doit être perçu comme étant l’occasion de saisir les opportunités
d’innova$on, d’assurer la qualité comme la disponibilité des produits ou des services et ceci dans les
meilleures condi$ons économiques possibles.
Cet achat doit faire l’objet d’une défini$on claire, précise et préalable du besoin. Une expression cor-
recte de cet achat permet d’obtenir des offres de qualité, d’avoir une exécu$on en phase avec le but
recherché et conduit in fine à la ges$on efficace d’un budget alloué chaque année par l’Assemblé
Générale.
2- L’achat est un acte collec$f
L’achat découle d’un processus collec$f faisant intervenir différents agents. Dans un objec$f d’effi-
cience, chacun des agents doit respecter son rôle, celui des autres, ainsi que le processus d’achat.
Du fait de son aspect collec$f l’achat permet de ra$onaliser les besoins homogènes des différentes
direc$ons de CCI France. Cee mutualisa$on permera d’une part de réaliser des économies
d’échelle grâce à un effet volume et d’autre part d’améliorer la qualité du service rendu grâce à un
interlocuteur unique.
C’est dans ce cadre collabora$f que la D2P met à la disposi$on des direc$ons acheteuses de CCI
France son expérience dans la ges$on de projets et plus par$culièrement des achats qui en décou-
lent.
PREAMBULE

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3- L’achat est un acte responsable et exemplaire
• parce que l’achat public peut engager la responsabilité pénale personnelle en cas de man-
quement à la règlementa$on, chacun doit donc être par$culièrement vigilant et rigoureux
dans la conduite du processus d’achat.
• parce qu’il fait intervenir des fonds publics, l’achat doit être le plus précis possible dans la
défini$on des besoins, la sélec$on des offres, l’engagement des dépenses et dans son exécu-
$on ;
• parce qu’il est nécessaire de préserver la crédibilité et l’image de CCI France auprès des en-
treprises, de la tutelle et de son Assemblée Générale ;
• Parce que l’achat est le gage d’une redistribu$on objec$ve de l’impôt que nous versent les
entreprises ;
• parce que l’achat des CCI représente chaque année 1 milliards d’€ et qu’il contribue à soute-
nir le développement économique des entreprises.
PREAMBULE

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Mise à jour le 01/07/2014
DO YOU SPEAK MARCHÉS PUBLICS?
AAPC Avis d'appel public à la concurrence
AC Accord-cadre
AE Acte d’engagement
AOO Appel d’offres ouvert
AOR Appel d’offres retreint
BDC Bons de commande
BOAMP Bullen officiel des annonces des marchés publics
CAA Cour administrave d'appel
CADA Commission d'accès aux documents administrafs
CCAG Cahier des clauses administraves générales (CCAG)
Fournitures courantes et services (CCAG FCS)
Marchés industriels (CCAG MI)
Prestaons intellectuelles (CCAG PI)
Technologies de l'informaon et de la communicaon (CCAG TIC)
CCAP Cahier des clauses administraves parculières
CCM Commission Consultave des Marchés
CCP Cahier des clauses parculières
CCTG Cahier des clauses techniques générales
CCTP Cahier des clauses techniques parculières
CDC Cour des comptes
CE Conseil d'État
CJA Code de jusce administrave
CJUE Cour de jusce de l’Union européenne
CMP Code des marchés publics

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CPA Condions parculières d’achat
CPC Central product classificaon (classificaon centrale des produits dans la
Communauté européenne)
CPV Common procurement vocabulary (vocabulaire commun pour les marchés
publics de l'Union européenne)
CRC Chambre régionale des comptes
DAJ Direcon des affaires juridiques
DCE Dossier de consultaon des entreprises
D2P Direcon Processus et Performances
JAL Journal d'annonces légales
JOUE Journal officiel de l'Union européenne
MAPA Marchés à procédure adaptée
MINEFE ou MINEFI Ministère de l'Économie et des finances
MOP Maîtrise d'ouvrage publique
OMC Organisaon mondiale du commerce
PA Pouvoir adjudicateur
PPM Pôle Process et Marchés
RC Règlement de la consultaon
SAD Système d'acquision dynamique
UGAP Union des groupements d'achats publics
TA Tribunal administraf
TC Tranche condionnelle
TF Tranche ferme
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