Télécharger le Journal

Le magazine de
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
L’infirmière
libérale
Après la plage, la rentrée 2010 :
l’Onsil en ordre de marche
n° 143
septembre 2010
www.onsil.fr
ANIOSAFE
Notre éco-conception
• MATIERES PREMIERES ET FORMULATION :
ECO-FORMULATION
• FABRICATION : UNE USINE ECO-GEREE
AUX 3 CERTIFICATIONS
• TRANSPORT : REDUCTION DE L'IMPACT
• UTILISATION : OUTILS
D'ACCOMPAGNEMENT DES PRODUITS
• EMBALLAGES : CREATION DE NOUVELLES
SOLUTIONS DE PACKAGINGS
Notre Engagement volontaire
d' ECO-CONCEPTION
Photos et illustrations non contractuelles - Février 2010
COMBATTRE LE MICROBE EN RESPECTANT L'HOMME ET SON ENVIRONNEMENT
Dangereux - respectez les précautions d'emploi. Utiliser les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit.
"La présence de ce logo sur un étiquetage
vous certifie un produit répondant à tous
les critères de notre engagement."
Pavé du Moulin
59260 Lille - Hellemmes - FRANCE
Tél : +33 3 20 67 67 67
Fax : +33 3 20 67 67 68
www.anios.com
éditorial
éditorial
C
hers collègues, l’été touche à sa fin et nous espérons que vous avez pu prendre quelques
repos bien mérité. J’espère que tous les représentants nationaux, régionaux, et tous les
adhérents de l’Onsil auront pu faire le plein d’iode et de soleil, car avec la rentrée de septembre, nous voici ramenés brutalement aux réalités de la vie syndicale.
L’urgence de cette rentrée va être pour nous tous, membres de l’Onsil, d’être en capacité
de présenter dans toutes nos régions des listes aux élections URPS*. C’est capital.
Il en va de notre représentativité future et de notre aptitude à mettre en place dans chaque région
des regroupements de professionnels infirmiers élus qui seront en mesure de défendre la spécificité de notre mode d’exercice libéral de plus en plus attaqué.
Comme vous le savez, avec la mise en place des ARS* de nombreuses et importantes décisions
vont se prendre dans les régions, et s’opposer à cette puissante administration sera l’affaire de
tous :
> De nos responsables syndicaux, qui doivent constituer les listes régionales et faire
toutes les démarches dans les temps ;
> Des adhérents ou sympathisants de l’Onsil qui doivent faire acte de candidature sur
ces listes, pour que celles-ci soient complètes et validées ;
> Des infirmiers libéraux plus largement, qui doivent voter et prendre ainsi leur avenir
en main.
Vous avez certainement déjà reçu un courrier vous expliquant tous les enjeux et le déroulement de
ce scrutin et encore dans ce journal, un article y est consacré. J’espère que tout le monde aura
pris la mesure de l’importance de l’enjeu. L’Onsil compte sur vous maintenant, car après l’heure ce
n’est plus l’heure.
Jean-Michel Elvira
PRÉSIDENT DE L’ONSIL
* Union Régionale des Professions de Santé / * Avantage Social Vieillesse
Si certain(e) s d’entre vous souhaitent témoigner sur leur exercice,
une nouvelle rubrique vous attend dans notre journal
Contactez-nous et nous viendrons à votre rencontre pour enrichir nos
articles d’expériences de terrain. Si vous avez des questions précises,
écrivez-nous et nous vous répondrons dans le prochain journal
L’infirmière
libérale
Le magazine de l’Organisation
Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux
n°143 septembre 2010
Directeur de la publication : Jean-Michel Elvira
Comité de rédaction: Bureau national de l’Onsil
Rédactrice : Isabelle Escloupié-Rios
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30
www.onsil.fr - mail : [email protected]
Régie Publicitaire Exclusive PPCOM’
28, rue des Petites Écuries - 75010 PARIS
Tél. 01 42 46 64 75 - Fax 01 42 46 02 89
Prix au numéro : 8 €
Réalisation mise en page : Lorena Magee
06 63 52 72 06
Impression : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN en cours
agenda
06 > Soins Palliatifs
07 > Audition par E. Hubert dans le
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
cadre de la mission confiée par
le Président de la République
sur la médecine de proximité
Nombreuses auditions dans les
régions par les ARS
02 > UNPS
07 > Soins palliatifs
09 > UNPS
22 > Observatoire et CHAP
28 > CPN FCC
28 > FIF PL
04 > CPN FCC
12 > UNPS
07 > CPN FCC
Elections URPS
K
Glossaire
ARS Agences Régionales de
Santé
CPN Commission Paritaire
Nationale
FCC Formation Conventionnelle
Continue
FIF PL Fonds
Interprofessionnel de
Formation des Professionnels
Libéraux
FNEHAD Fédération
Nationale des Etablissements
d’Hébergement à Domicile
UNPS Union Nationale des
Professions de Santé
L’infirmière libérale • n°143 septembre 2010 • 3
AU JOUR LE JOUR
ELECTIONS URPS > MOBILISONS-NOUS ET MOBILISONS NOS COLLÈGUES
L’avenir de la profession
et du syndicalisme en dépendent
omme le prévoit la Loi HPST (JO du 22 juillet 2009), les professionnels de santé
exerçant à titre libéral devront se regrouper en unions régionales. Dans chaque
région, chaque profession de santé se constituera en une Union Régionale des
Professionnels de Santé (URPS).
Les URPS agiront dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la
gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique.
Elles seront également chargées de la mise en œuvre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs
et de Moyens (CPOM) desservices de santé ou des contrats ayant pour objet d’améliorer
la qualité et la coordination des soins.
Autre point important, les URPS auront pour missions de déployer et d’utiliser des systèmes de communication et d’information partagés et pourront participer à la mise en
place du développement professionnel continu.
Elles seront le seul interlocuteur professionnel de l’ARS (Agence Régionale de Santé), nouvelle
instance créée par la loi HPST, regroupant pour chaque région l’ARH, l’URCAM, la DRASS, etc.
Les membres de chaque URPS seront élus, pour une durée de cinq ans, au scrutin de liste
proportionnel à la plus forte moyenne.
Pour notre profession, toutes les infirmières et tous les infirmiers exerçant à titre libéral
sous le régime de la Convention sont électrices et électeurs (cela exclut les professionnels
retraités, ceux exerçant hors convention, ceux frappés d’une interdiction d’exercer et les
remplaçants).Toutes et tous sont éligibles. En revanche, les listes de candidats sont présentées par les syndicats représentatifs.
En conséquence, les Présidents de Régions de l’Onsil seront amenés à constituer des listes
de candidats. Ces listes comprendront bien entendu des adhérents, mais pourront être
élargies aux sympathisants. Le temps qui nous reste pour cela est maintenant connu. Les
élections des URPS infirmiers sont programmées le 17 décembre. Il nous reste un semestre
pour nous préparer au mieux.
C’est pour cela que si vous saisissez bien toute l’importance de cet enjeu et que vous
souhaitez être candidats à ces élections, je vous invite à communiquer vos coordonnées
le plus rapidement possible auprès de vos responsables de régions ou auprès du siège
national de l’Onsil, que vous soyez adhérents ou sympathisants, et ce, afin envisager avec
eux la constitution de nos listes.
La règle servant à définir le nombre de candidats par liste est définie. Le calcul se fait selon
la population infirmière de votre région en question. Le nombre de sièges à pourvoir va de
trois (moins de 200 infirmières libérales dans la région) à 24 (plus de 5 000 infirmières libérales dans la région). Chaque liste devant compter 20 % de candidats de plus que le nombre
de sièges, 4 à 29 noms seront à inscrire sur votre liste, selon l’importance de votre région.
Je ne saurais trop vous rappeler l’importance capitale de ces élections : notre Ministre a bien
précisé qu’elle engagerait les négociations dès la fin des élections, avec les organisations
syndicales qui auraient dépassé un certain seuil d’élus. Il est évident que ce seuil sera un
nouveau critère de représentativité. La mobilisation est capitale, la campagne électorale
devra être efficace. L’avenir du syndicalisme passe par ces élections que nous ne devons
pas rater : mobilisons nous et mobilisons nos collègues !
C
22 JUILLET >
Rétro-planning d’organisation
des élections URPS
Communication par les CPAM des listes
de professionnels conventionnés
Etablissement et publication des
listes électorales
Date limite pour la rectification
des listes électorales
Début du dépôt des liste de candidats
Date limite de dépôts des listes
de candidats
18 août
28 août
3 septembre
27 septembre
7 octobre
Publication des listes de candidats
27 octobre
Date limite de remise à la COE par
les syndicats du matériel de vote
22 novembre
Ouverture de la campagne électorale
2 décembre
Date limite d'envoi du matériel
de vote aux électeurs par la COE
9 décembre
Fin de la campagne électorale
14 décembre
Date limite d'envoi des bulletins
de vote par les électeurs
Dépouillement et publication
des résultats
16 décembre
20 décembre
A nous de dessiner notre paysage professionnel. A nous
de donner à nos représentants nationaux le poids dont ils
ont besoin pour peser sur les décisions de l’UNCAM.
Donc, à nous, infirmières, infirmiers, de faire que les ARS,
HAD, médecins libéraux et autres structures ne décident
pas pour notre profession SANS que nous n’ayons notre
mot à dire. Il ne nous resterait plus qu’à subir !
A nous de prendre les choses en main. Aux élections CARPIMKO, nous avons été très nombreux à faire entendre
votre voix et à soutenir l’Onsil : cela s’est traduit par une
grande victoire de la liste commune Onsil-FNI.
Prolongeons ce grand mouvement syndical, aux élections
URPS, constituons des listes partout où cela est possible,
votons et faisons voter Onsil. n
Patrick Experton
PRÉSIDENT ONSIL LANDES-PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CHARGÉ DE MISSION ONSIL/URPS
Premier Conseil d’Administration
de la Carpimko depuis les élections
ancienne présidente, Françoise Devaud, kiné, était sortante et
n’a pas été réélue malgré l’énorme travail qu’elle avait fait
depuis 6 ans, en faisant entendre la voix des auxiliaires médicaux auprès de la Caisse Nationale Vieillesse des Professions
Libérales (CNAVPL), pour que nous cessions de compenser pour les caisses
déficitaires (comme celle des notaires, par exemple). Il lui a manqué 36 voix
de kinés. Il faut dire que la participation aux élections a été très faible: seulement 25% de votants chez les infirmières et les kinés, malheureusement.
Pascal Leblanc, infirmier (de la FNI) a été élu Président avec 12 voix sur 20
dès le premier tour, les kinés n’ayant pas présenté de candidat.
Sont élus à la première vice-présidence Francis Dusserre, kiné et à la viceprésidence, Bruno Salomon, pédicure.
La trésorière demeure Véronique Dissat. Le poste de secrétaire général
revient à Marie-Anne François, orthophoniste qui a ensuite été désignée
par le Président au poste de déléguée à la CNAVPL, vu qu’elle en connait
bien les dossiers et qu’elle y accompagnait Françoise Devaud.
En ce qui concerne les commissions, il n’y avait eu aucun mot d’ordre de
L’
L’infirmière libérale • n°143 septembre 2010 • 4
vote ni arrangement préalable comme il y a 3 ans. Chacun a donc choisi les
commissions auxquelles il voulait participer, puis il y a eu les votes.
Pour l’Onsil, Sylvie Rojinski a eu la commission des statuts comme suppléante, Pascal Puyrénier a eu la commission des fraudes (c’est nouveau,
mais trop de gens arnaquent les caisses...), j’ai obtenu la commission
d’équipement et la commission des marchés (mais pas celle des placements
pour laquelle je n’ai pas obtenu le nombre de voix nécessaire). 4 commissions pour l’Onsil, c’est très bien.
Annick Touba du SNIIL avait donné un mot d’ordre à ses deux représentants pour qu’ils ne votent pas pour les infirmiers qui se présenteraient,
surtout après la campagne que nous avons menée contre elle. Didier
Bernat reste à la commission des recours amiables.
Quant au comité des retraités : L’Onsil est invitée à présenter un candidat s’il le
souhaite, sachant qu’il n’y aura qu’un seul infirmier choisi à l’arrivée par le CA
parmi les candidats qui se présenteront. Candidature à envoyer la Carpimko,
adressée au Président, avant la date du prochain CA du 14 octobre. n
Anne Seiglan - ELUE ONSIL CARPIMKO
L’ONSIL COMMUNIQUE
DOSSIER SOINS PALLIATIFS
Extraits de la brochure de l’INPES*
adressée aux professionnels
Comment mettre en place les soins palliatifs à domicile (PAGE 3)
Pour mettre en place une démarche palliative à domicile, il est
recommandé :
• de travailler en équipe avec d’autres professionnels de santé
(médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues, etc.), s’appuyer sur des réseaux de santé coordonnés ;
• de coopérer avec un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile) ou un service d’HAD (Hospitalisation à domicile) ;
• de solliciter les travailleurs sociaux et les professionnels du
maintien à domicile (auxiliaires de vie sociale, gardes-malade à
domicile…) ;
• d’établir des liens avec l’hôpital, en prenant contact avec une
équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) qui peut intervenir en
soutien aux soignants du domicile, ou une équipe d’appui d’un
réseau de soins palliatifs (qui peut intervenir en conseils et soutien aux soignants du domicile), etc. ;
• de vous renseigner sur l’existence éventuelle d’une permanence de soins (24 h/24) en soins palliatifs dans votre secteur
d’exercice…
Par qui et ou sont pratiqués les soins palliatifs (PAGE 12)
Avec le médecin généraliste, l’infirmière, le bénévole d’accompagnement, nous sommes très unis.
J’ai d’ailleurs l’impression qu’on passe une tranche de vie
ensemble. C’est une équipe de gens compétents, disponibles, à
l’écoute de tout. On travaille main dans la main, ça nous aide à
nous sentir fort.
Tous les professionnels de santé doivent être en mesure de pratiquer des soins palliatifs, que ce soit au domicile, à l’hôpital ou
en institution (maisons de retraite, établissements médicosociaux, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées, etc.).
Dans certaines situations médicales ou sociales complexes, les
professionnels de santé qui suivent la personne malade peuvent
toutefois avoir besoin de faire appel à des structures ou à des
dispositifs spécialisés en soins palliatifs.
*Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé.
Lire la suite sur www.onsil.fr et téléchargez la brochure destinée
aux particuliers.
Compte rendu de la plénière du comite
des soins palliatifs du 6 juillet 2010
M. Félix Faucon, chef de service
DHOS, a présenté le contenu de
ce document en insistant sur la
logique de régionalisation (ARS)
et sur les objectifs qui sont :
- maillage du territoire ;
- possibilité d’action dans les
EHPAD ;
- mise en place de la coordination des différents acteurs de
l’offre de soins.
La coordination doit avoir tout d’abord un sens, une définition, un
contenu. Un groupe de travail est mis en place à la CNAMTS pour élaborer cette définition, après étude des différentes propositions (celle de
l’UNPS est en leur possession). Cette coordination permettrait enfin la
mise en place d’une suite à l’hospitalisation.
Pour la DHOS, il existe une rupture forte entre les structures et le domicile : elle est créée par le libéraux, pour pallier à ce manque, une seule
solution, les réseaux. De plus, il existe un problème de financement de
la réunion de coordination et de suivi. Un groupe de travail existe aussi
pour discuter de la gestion de la sortie d’hospitalisation (proposition
UNPS aite par le GT2).
L’enjeu est de connaitre les référentiels pour savoir quel malade dépend
de qui (HAD, SSIAD, libéraux ...) Pour M. Hubert de Beauchamp,
conseiller technique de la ministre, ce plan va permettre la mise en place
de l’observatoire et a déjà permis la mise en place de certaines mesures.
Ce plan fait aussi avancer la culture palliative.
Enfin, le Dr. Régis Aubry, président du Comité National de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement, a annoncé la
journée mondiale des soins palliatifs en automne, avec présentation auinistère d’un film Les yeux ouverts, un colloque sur la fin de vie organisé
par l’éducation nationale, visant à parler de cela à l’école.
Une enquête sur la permanence des soins de nuit est en train de se faire,
les conclusions devraient permettre d’éviter les hospitalisations répétées
et les interventions des urgences non indispensables.
La formation pluridisciplinaire en soins palliatifs sera faite par le DPC en
début d’année prochaine, (voir doc. joint). Je vous fais grâce des débats
internes, inintéressants. Si vous voulez aller plus soin, retrouvez le document résumant l’état d’avancement du plan sur www.onsil.fr. n
Elisabeth Maylié
VICE-PRÉSIDENTE ONSIL, REPRÉSENTE L’UNPS DANS CE COMITÉ
PRISE EN CHARGE MÉDICALE DES PERSONNES INFECTÉES PAR LE VIH / TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT 2010 DU DR P YÉNI SUR WWW.ONSIL.FR
EXTRAIT PAGE 401 > prise en charge extra hospitalière
… La prise en charge en ville est cruciale et doit
être envisagée en étroite collaboration avec les
équipes hospitalières. Les médecins traitants (le
plus souvent généralistes) interviennent dans le
dépistage et le diagnostic de l’infection par le
VIH. Leur mobilisation est essentielle pour réduire
le retard au diagnostic.
La majorité des patients traités sont stabilisés sur
le plan immuno-virologique. Les co-morbidités
associées au VIH (que les patients soient ou non
traités) sont multiples et relèvent pour une grand
part du champ de compétences de la médecine
générale. Le généraliste intervient aussi pour
coordonner l’ensemble des professionnels du
champ sanitaire et social nécessaires à la prise en
charge des personnes infectées par le VIH.
Tous les généralistes doivent assurer, à l’égard
des personnes à risque d’infection par le VIH et
des personnes infectées par le VIH, les missions
de soins de santé primaires définies par le
consensus formalisé (CF) [19] publié en 2009.
Certains généralistes ont acquis une compétence
suffisante pour s’impliquer, à l’égard des personnes infectées par le VIH, dans des missions
avancées. Leur rôle doit être reconnu et valorisé. Il
est souhaitable que de nouveaux médecins de ville
s’impliquent dans ces missions avancées… n
En réponse à de nombreuses questions sur le cabinet secondaire > LA LÉGISLATION
Code de la santé publique. Sous-section 1
Devoirs généraux. Version en vigueur au 29 juin 2010
Article R4312-33. L'infirmier ou l'infirmière doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l'accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des
patients.
Article R4312-34. L'infirmier ou l'infirmière ne doit avoir qu'un seul lieu
d'exercice professionnel. Toutefois, par dérogation à cette règle, il peut avoir
un lieu d'exercice secondaire dès lors que les besoins de la population, attes-
L’infirmière libérale • n°143 septembre 2010 • 6
tés par le directeur général de l'agence régionale de santé, le justifient.
L'autorisation d'exercer dans un lieu secondaire est donnée par le directeur
général de l'agence régionale de santé, à titre personnel et non cessible. Elle
est retirée par le directeur général de l'agence régionale de santé lorsque
les besoins de la population ne le justifient plus, notamment en raison de
l'installation d'un autre infirmier.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application par les
sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et leurs membres de l'article R.
4381-88. n
AU JOUR LE JOUR
EXERCICE LIBÉRAL, ATTENTION
piège à filles !
attirance pour un exercice libéral de
la profession peut prendre parfois des
chemins douteux et au final dangereux pour de jeunes collègues.
Imaginons une jeune diplômée fraichement sortie de ses trois années de puberté hospitalière
obligatoire avant une installation en libérale, ou
un jeune et fringant infirmier la blouse immaculée et l’acné finissante, s’orientant, tout de rouge
vêtus, un petit panier sous le bras, pour faire du
libéral.
Ces jeunes et beaux professionnels à l’avenir prometteur, que nous avons tous été un jour, se dirigent ainsi, le cœur naïf et l’âme innocente, vers
cette immense forêt hostile et cruelle qu’est le
travail en libéral.
Leur première visite à Mère-Grand va les terrifier :
« bla bla Urssaf, bla bla bla Carpimko, bla bla,
Nomenclature, Ami, Ais, Onsil, bla bla bla,
Responsabilité Civile Professionnelle, bla bla
Conseil de l’ordre, Ars, Uncam, RSI, URPS,
Cabinet… »
Le monde des adultes est effrayant et commence
à les inquiéter, les premiers symptômes de l’angoisse apparaissent pour arriver à la question cruciale : par où commencer ?
Dans cette redoutable forêt, ce jeune gibier fragile mais plein d’énergie, inquiet mais volontaire,
naïf mais soucieux d’apprendre, ce gibier donc,
va dégager une odeur très forte pour tous les
prédateurs. Attention danger ! Les loups sont
entrés dans Paris !
Déguisés en Mère-Grand sexy, maquillée comme
un carré d’as et arborant de fières devantures
telles Au bon Soins, SosSecoursInfirmières, La
compagnie du Coin, ces prédateurs diffusent une
douce mélodie à peine susurrée mais qui traversent les bois en direction de nos jeunes et naïfs
L’
jouvenceaux… « Ait confiiiiiaaaannnnccceeee »,
« ait confiiiiiaaaaannnnnncccceeeee » comme
chantait Kaa le ssssserpent dans le livre de la
jungle.
« Allons jeunes tourtereaux, vous voulez travailler
en libéral ? »
- « Oui Madame » répondent-ils le doigt sur la
bouche.
- « Mais on trouve que c’est compliqué avec tout
ces papiers ? »
- « Oh oui Madame »
- « Vous voulez que je vous aide ? »
- « Oh oui Madame »
Et voilà, l’étau se resserre, se referme, sur nos
proies à la chair tendre. Et trois mois plus tard on
les retrouve sur le trottoir à travailler pour
« Madame », comme des prostituées bulgares
dans leur camionnette.
Le langage de ces structures qui se disent prestataire de services : « On fait de la publicité, on
vous envoie des patients, on fait vos feuilles de
soins et vous vous signez les feuilles ».
Vous nous versez 875 € de caution, intitulée
« lettre de change », vous vous signez pour 12
mois minimum et vous vous engagez à payer
900 € par mois pour notre prestation. Et si vous
souhaitez partir il faut nous donner un préavis
de deux mois.
On vous fournit le matériel, une adresse de cabinet mais les patients ne vous appartiennent pas
et vous n’avez pas le droit de retourner les voir
sans passer par nous.
Salariat déguisé, aucune indépendance professionnelle, la structure se dit « propriétaire des
patients » (on croit rêver). Imaginons 900 € par
mois sur une dizaine ou une vingtaine de contrats
signés et vous avez largement de quoi payer des
avocats pour faire peur aux jeunes IDELS.
Mieux, ces prédateurs proposent aux plus ambitieux d’entre eux d’aller créer leur propre structure dans des zones vierges mais en reversant
50% des bénéfices à la maison mère et hop, le
système pyramidal est en place, il y a celle qui
bossent et ceux qui encaissent.
Bien entendu, au bout de quelques mois beaucoup d’IDELS se rendent compte qu’elles ne peuvent pas payer 900 € par mois et s’en sortir
financièrement, d’où la clause mise dans les
contrats de SosSecoursInfirmières un an minimum et un préavis de deux mois pour freiner le
turn-over du personnel.
Les conditions mêmes de ce contrat ne respectant pas l’indépendance de l’infirmière doit
entrainer un refus d’inscription au tableau de
l’Ordre Infirmier pour non respect de l’indépendance de l’infirmière libérale. Puisqu’il est inscrit
dans le contrat d’Infirmières Secours « que l’infirmière n’est en aucun cas propriétaire de la
patientèle qui lui est confiée ».
De même SosSecoursInfirmières défend son bout
de trottoir et oblige les infirmières à signer une
clause de non-réinstallation de 5 mois et 15 kms.
Quant à ces collègues, ils se mettent dans l’illégalité pour le non-respect de l’Art.R4312-37 sur
la publicité directe ou indirecte.
Il va être grand temps de mettre fin à toutes ces
sociétés qui dévoient la profession, sous prétexte
de la moderniser. Même si nous savons tous que
l’intérêt premier de ce genre de prestataire est
uniquement financier en profitant de la naïveté
plus ou moins réelle de certaines collègues. Pour
étudier un contrat type d’SosSecoursInfirmières,
taper Onsil sur le ouèb ! n
Eric Gonzalez
ONSIL CENTRE
CONVENTIONS TYPE IDEL / SOSSECOURSINFIRMIÈRES
L’avis de l’avocat conseil de l’Onsil
…
L’examen de la convention proposée par la
société x type SosSecoursInfirmières me
semble effectivement ne pas respecter les
règles déontologiques et habituelles de la
profession d’infirmière libérale.
La convention ressemble à un contrat de
travail de par les liens de subordination
pouvant exister entre l’infirmière et la
SARL.
L’infirmière signataire travaille sur une
clientèle qui lui est apportée exclusivement
par la SARL, elle ne peut transmettre ni
carte de visite, ni son téléphone personnel
aux patients, de même, elle travaille dans
le cadre d’une organisation qu’elle ne
contrôle pas, notamment la prise de rendez-vous de lieux et d’horaires, l’utilisation
de l’outil informatique pour la télétransmission et elle s’engage à respecter une
clause de non concurrence.
Tous ces éléments me semblent conforter
votre analyse sur le non respect des réglementations de la profession d’infirmière
libérale.
Je relève cependant que ce genre de société
semble se développer sans que les autorités de tutelle ne réagissent.
D’ailleurs, je crois que l’Onsil et d’autres
Syndicats se sont réunis pour attaquer judi-
ciairement une société comparable.
Je serais intéressé de connaître le résultat
de cette procédure.
Je me demande si la “politique de la Santé”
ne va pas aller de plus en plus dans ce
genre d’organisation permettant finalement de contrôler plus facilement l’activité
des IDEL.
Il faut donc combattre ce genre de pratique
car cela déséquilibre les règles du jeu entre
les professionnels respectant la réglementation et les autres, du moins tant qu’elles
ne seront pas légalisées.
Bien à vous,
Michel Grillat, AVOCAT
49, rue Servient - 69003 LYON
06 67 61 75 78 - 04 78 14 23 23
L’infirmière libérale • n°143 septembre 2010 • 7
L’ONSIL COGRÈS
41 e CONGRÈS DE L’ONSIL À CUBA > DU 16 AU 23 mars 2011
THÈME
Approche d’un système de santé différent
En mars 2011 aura lieu le 41e Congrès annuel de l’Onsil. Ce sera l’occasion
de fêter les 40 ans d’existence de notre syndicat. Pour cela, le Conseil
d’Administration National vous propose un congrès extraordinaire à Cuba.
Au-delà des clichés tropicaux, nous vous invitons à aller à la découverte d’un
autre système de santé efficient et de rencontrer une population attachante.
Extension possible du 23 au soir au 29 mars au matin (retour Paris le 30 mars).
Coût supplémentaire 500 € par personne en chambre double tout compris sauf
frais personnels.
Auto-tour en minibus avec guide francophone. Comprenant la visite des villes
de Santa Clara, Cayo Santa María, Trinidad, Guama y Vinales.
L’assurance multirisques / pack qualité
(45 € par personne) vous est vivement
conseillée car en cas de dépassement du
tarif (hausse du carburant par exemple)
vous pourrez être remboursés de ces
frais à hauteur de 150 €.
L’inscription accompagnée de l’acompte
de 30% et de l’assurance doit obligatoirement nous parvenir avant le
10 octobre 2010 de manière à garantir
les prix. Toute annulation d’inscription
entraînera la perte de l’acompte sauf certificat médical + assurance multirisques/pack qualité. Un second acompte sera à régler au 15 décembre 2010
et le solde au plus tard au 15 février 2011.
BULLETIN D’INSCRIPTION 41e CONGRÈS INSIL À CUBA DU 16 AU 23 MARS 2011
À ENVOYER À Onsil - 4 rue Alaric II - 31000 Toulouse
r Séjour du 16 au 23 mars 2011 en chambre double
1 375 €
r Supplément chambre individuelle (sous réserve de disponibilité)
235 €
OBLIGATOIREMENT
r Assurance multirisques + pack qualité
45 € < ÀÀ REGLER
L’INSCRIPTION
r Tarif accompagnant (non adhérent) en chambre double
1 325 €
r Extension du 23 au 29 mars 2011 en chambre double
500 €
r Extension supplément chambre individuelle (sous réserve de disponibilité) 115 €
SOIT UN TOTAL DE
: ……………… €
NOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRENOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
NOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRENOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à Cuba
CONGRES DE L’ONSIL 2011
Merci de cocher la ou les formule(s) choisie(s)
MOIS DE MARS
✁
SEJOUR DU 16 MARS AU 23 MARS 2011
9 JOURS / 7 NUITS
2 nuits à La Havane en ½ pension Hôtel ****
+ 5 nuits à Varadero All Inclusive Hôtel *****
DEPART de PARIS (pré-acheminement possible)
RETOUR à PARIS le 24 mars.
COÛT : 1 375 € par personne en chambre double
Ce prix comprend
Le vol PARIS/LA HAVANE/PARIS (Air France), les
taxes aériennes à ce jour, les transferts, la carte
de tourisme (25 € à ce jour), les frais de réunion
et l’hébergement en chambre double, demi-pension à La Havane, et en tout inclus à Varadero.
Ces prix ne comprennent pas
L’assurance multirisques/pack qualité : 45 € par
personne, la taxe de sortie de Cuba à régler sur
place : 25 CUC à ce jour, le port des bagages, les
pourboires aux guides et chauffeurs et les
dépenses personnelles.
ADRESSE
...................................................
CODE POSTAL
TEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PORTABLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-MAIL
...........
VILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..........................
@. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conditions d’inscription : acompte de 30% + 45 € si option assurance multirisques / pack
qualité (par chèque bancaire à l’ordre de l’Onsil) à verser à l’inscription.
L’infirmière libérale • n°143 septembre 2010 • 8
L’ONSIL COMMUNIQUE
EDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT ET
PLURIDISCIPLINARITÉ
PHOTOCOPIES LE SAVIEZ-VOUS ?
0,15 €par photocopie
Quelle rémunération et pour qui ?
si vous pratiquez le 1/3 payant
et surtout si vous êtes… pharmacien !
Extraordinaire non ? l’Assurance
Maladie rembourse des actes non
médicaux, j’oubliais Roselyne est
pharmacienne…
À quand un ministre de la sante
infirmier ?
Combien de photocopies faitesvous par jour ? par mois ? par an ?
Une par patient télétransmis plus
un double pour garder dans les
archives au cas la CPAM nous la
réclamerait à nouveau, soit deux
par patient. Multiplier par le
nombre de patients.
Combien de cartouches d’encre
pour ces photocopies et ces télétransmissions ?
Eh bien, alors n’hésitez pas et facturez à chaque patient 0,15 €
même si vous envoyez le double de
l’ordonnance en guise de photocopie ça marche quand même.
Et le malade sera intégralement
remboursé ou vous percevrez
0,15 € par photocopie facturée si
vous pratiquez le tiers payant et
surtout… si vous êtes pharmacien.
T
Un forfait se substituera à l’acte. Pour en savoir plus, téléchargez sur le site de l’Onsil le rapport sur l’éducation thérapeutique du patient. Extrait (page 47 et 48) pour savoir comment
les politiques prévoient enfin de financer notre rôle propre,
c’est savoureux ! Retrouver le texte sur www.onsil.fr
Tarifs de nuits
la CNAMTS répond
>
L’article 14 des dispositions générales de la NGAP permet,
lorsque, en cas d'urgence justifiée par l’état du patient de percevoir une majoration – en sus des honoraires normaux – pour
les actes effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés.
Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent
être perçues qu’autant que la prescription du médecin indique
la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.
Sans prescription médicale précisant le caractère impérieux
d'une exécution de nuit, il n'est donc pas possible de coter une
majoration. n
PAM / CAM > What is it ?
Précisions pour ceux qui recevraient des lettres des caisses
contenant ces sigles : Les codes PAM et CAM sont des codes
nature prestation utilisés lors de la liquidation. Ils correspondent à des chapitres différents de la LPP (Liste des produits et
prestations remboursables par l'Assurance Maladie). Le code
PAM correspond aux pansements et le code CAM aux matériels
et appareils de contention. n
,QÀUPLqUHV,QÀUPLHUVOLEpUDX[
DÉCHARGEZ
Notre
N
otre offre
offre «Ad
«Administrative»
ministrative»
ministra
tive»
VOUS DE
Facturation
F
acturation
VOS TÂCHES
ADMINIST
S RA
AT
TIV
VES
ADMINISTRATIVES
ET DE GESTION
Prise en charge totale de v
votre
otre facturation
facturation en SésameVitale en mode dégr
adé/sécurisé
dégradé/sécurisé
Sésam vitale
L’établissement
L
’établissement et l’envoi
l’envoi de vos
vos feuilles de soins électroniques
Relance
R
elance
Relance
R
elance des impa
impayés
yés auprés des caisses et des mutuelles
Nous vous proposons aussi
offre
o
ffre «AGA-C
«AGA-Compta-Conseil»
ompt
mpta-C
a-Conseil»
Tél : 0 950 393 030*
$GKpVLRQjXQH$*$SRXUEpQp¿FLHUG¶DYDQWDJHV¿VFDX[
$GKpVLRQjXQH$*$SRXUEpQp¿FLHUG¶D
YDQWDJHV¿VFDX[
7HQXHGHFRPSWDELOLWpYLVpSDUXQH[SHUWFRPSWDEOH
7
HQXHGHFRPSWDELOLWpYLVpSDUXQH[SHUWFRPSWDEOH
&RQVHLOG¶RSWLPLVDWLRQ¿VFDOHHWVRFLDOHDVVLVWDQFHMXULGLTXH
*coût d’une communication locale
FRQWDFW#LQ¿VHUYLFHIU
ZZZLQ¿VHUYLFHIU
ZZZ
LQ¿VHUYLFHIU
Présence na
nationale,
tionale,
10 ans d’e
d’expérience,
xpérience, Gestion per
personnalisée
sonnalisée ,
Honor
Honoraires
aires déductibles de votre
votre Chif
Chiffre
fre d’af
d’affaires
faires
L’infirmière libérale • n°140 décembre 2009 • 9
ACTUALITÉ
PROPRIÉTÉ DU DOSSIER DE SOINS
E
Interrogés par l’Onsil > la CNAMTS et l’Ordre répondent
UNCAM
Les règles professionnelles concernant le dossier de soins sont propres à chaque profession
de santé. En l’état actuel de la réglementation, seul l'article R. 4312-28 du code de la
santé publique apporte des précisions sur le
dossier de soins infirmiers :
« L'infirmier ou l'infirmière peut établir pour
chaque patient un dossier de soins infirmiers
contenant tous les éléments relatifs à son
propre rôle et permettant le suivi du patient.
L'infirmier ou l'infirmière, quel que soit son
mode d'exercice, doit veiller à la protection
contre toute indiscrétion de ses fiches de soins
et des documents qu'il peut détenir concernant les patients qu'il prend en charge.
Lorsqu'il a recours à des procédés informatiques, quel que soit le moyen de stockage des
données, il doit prendre toutes les mesures
qui sont de son ressort pour en assurer la protection, notamment au regard des règles du
secret professionnel. »
La conservation du dossier de soins infirmiers
relève donc de la responsabilité de l'infirmier.
Si sa tenue en milieu libéral n'est pas rendu
obligatoire par les dispositions réglementaires,
l'ANAES a pu préconiser son utilisation dans
une recommandation de juin 1997 dans un
objectif d'optimisation de la qualité des soins
et de facilitation de la prise en charge du
patient. Elle a également recommandé que ce
dossier soit conservé au chevet du patient,
afin que l'ensemble des intervenants puissent
y avoir accès.
Rien n'interdit en soi qu'il soit conservé au
cabinet de l'infirmier après décès du patient,
dès lors que les conditions de confidentialité
sont respectées.
ORDRE
Qui en est le propriétaire ?
En premier lieu, il convient de rappeler que la
constitution du dossier de soins infirmiers ne
constitue pas une obligation réglementaire
mais une possibilité prévue par l’article R431228 du Code de la Santé Publique qui dispose
que : « L'infirmier ou l'infirmière peut établir
pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant tous les éléments relatifs à son
propre rôle et permettant le suivi du patient. »
En revanche, dans les centres de soins infirmiers, en vertu de l’article D6323-18, « un
dossier de soins est constitué pour chacun des
patients ; y figurent le relevé des prescriptions
médicales, les protocoles thérapeutiques, le
nom de l'infirmier ou de l'infirmière, la nature,
la date et la cotation des actes effectués ainsi
que les éventuels incidents survenus lors de
l'accomplissement de ces actes. » La marque
de l’obligation est ici clairement présente.
Egalement, les conventions signées entre les
infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile doivent obligatoirement
contenir une clause selon laquelle l’infirmier
s’engage dans la tenu des dossiers de soins
des patients dont il a la charge.
Enfin, il est important de rappeler que l’article
R1112-2 inclut « le dossier de soins infirmiers
ou, à défaut, les informations relatives aux
soins infirmiers » dans le dossier médical des
établissements de santé.
Mis à part les cas cités ci-dessus, la tenue d’un
dossier de soins n’est pas une obligation. Cela
n’empêche pas les professionnels libéraux
(puisqu’en établissement de santé la tenue du
dossier médical est réglementée) de conserver
des informations écrites concernant les soins
dispensés aux patients. À cet égard, l’article
R4312-28 dispose que « L'infirmier ou l'infirmière, quel que soit son mode d'exercice, doit
veiller à la protection contre toute indiscrétion
de ses fiches de soins et des documents qu'il
peut détenir concernant les patients qu'il
prend en charge. Lorsqu'il a recours à des procédés informatiques, quel que soit le moyen
de stockage des données, il doit prendre
toutes les mesures qui sont de son ressort pour
en assurer la protection, notamment au regard
L’ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2010 RELATIF À LA FORMATION PRÉPARANT
À LA FONCTION D’ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE
Ou comment Mme Annie Podeur
nous dépossède de notre rôle propre
ARTICLE 1. La formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie est accessible aux aides-soignants (AS) et aux aides médico-psychologiques (AMP) en situation d’exercice
effectif auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.
Cette formation vise à l’acquisition des compétences prévues par le référentiel de compétences,
au regard du référentiel d’activités, figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Elle est d’une durée de 140 heures et doit être suivie en totalité, sans possibilité d’allègements,
y compris pour les professionnels disposant déjà d’une partie des compétences visées.
Elle est organisée en périodes discontinues, sur une amplitude de douze mois maximum, pour
permettre l’alternance entre formation et exercice professionnel.
ARTICLE 2. Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de
cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.
L’infirmière libérale • n°143 septembre 2010 • 10
des règles du secret professionnel. »
Par conséquent, le professionnel reste seul
« responsable » des fiches de soins et documents ou du dossier de soins concernant ses
patients. Il peut recourir à des procédés d’archivage y compris informatiques mais reste
responsable de la protection des données et
doit tout mettre en œuvre pour garantir le
secret professionnel.
Un infirmier peut il en prendre des
feuilles pour les archiver ?
L’infirmier peut disposer à sa guise des éléments d’information (fiches de soins ou
autres) concernant ses patients du moment
qu’il garde à l’esprit qu’il est seul responsable
de ceux-ci. Il peut recourir à des procédés d’archivage y compris informatiques mais reste
responsable de la protection des données et
doit tout mettre en œuvre pour garantir le
secret professionnel.
L’infirmier doit être à même de répondre au
droit d’accès du patient prévu par l’article
L1111-7 du Code de la Santé Publique dans le
délai maximal de huit jours suivant la demande
(délai porté à 2 mois lorsque les informations
médicales datent de plus de cinq ans).
Peut il le garder a son cabinet après le
décès du patient ou après arrêt des soins?
Non seulement il peut mais il doit conserver le
dossier ou les documents bien qu’aucune disposition n’exige que ce soit dans le cabinet (ce
peut-être en un lieu d’archivage). En tout cas
l’infirmier doit être à même de conserver ces
documents et de répondre au droit d’accès.
Aucune durée de conservation n’est fixée par la
loi ou les décrets, il faut donc se fonder sur les
délais de prescription. En matière civile la durée
correspondant à la prescription des actions en
responsabilité est de 10 ans à compter de la
consolidation du dommage (article L 1142-28
du CSP) mais la notion de consolidation étant
imprécise car différente de la réalisation du
dommage, une conservation plus longue, de
l'ordre de 30 ans, est recommandée. n
en bref
CONGRÈS DE L’AUTISME
Auditorium de l’Hôtel de Ville de
Paris - Samedi 2 octobre 2010
de 9h à 18h
JOURNÉE DE FORMATION
À BESANÇON
Réflexion sur les soins palliatifs
et l’accompagnement post-mortem, pour mieux aider les
mourants et les morts.
Samedi 4 décembre 2010
ENQUETE LUXOPUNCTURE
LUXOMED, fabricant d’appareils médicaux, présente la LUXO®, réflexothérapie par rayonnement infrarouge, pour les prises en charge suivantes :
Surpoids, tabagie, stress
publi-information
Cette technique traite les dépendances alimentaires et tabagiques, ainsi que l’anxiété, en agissant sur les points réflexes du corps sans douleur, ni risque médical, ni effet secondaire. En établissant des protocoles précis et complets pour des soins hors convention qui touchent près de 70 % de la population, Luxomed
propose depuis 2000 aux Infirmiers Libéraux un complément d’activité facile à mettre en place en cabinet au terme de 5 heures de formation. Et les taux de satisfaction sont très élevés.
La presse santé et la presse féminine ont d’ailleurs largement présenté la Luxo.
« L’Infirmière Libérale » et s’être renseignés sur le sérieux de l’offre, ils se
En 2010, ELLE, Madame Figaro, Télé Star sont autant de grands titres natio-
sont lancés. Après 3 mois d’activité, Mme Del Grosso nous fait remarquer
naux qui ont présenté au grand public les bienfaits de la Luxo.
que les patients sont vraiment satisfaits : « Je fais beaucoup de sevrage
tabagique… et cela marche. Je com-
Au niveau de la profession, cela fait des
mence aussi la relaxation et l’amincis-
années que nous présentons, dans les
sement. En fait, à l’origine, mon mari,
colonnes de l’Infirmière Libérale, la Luxo, vue
Infirmier Libéral, voulait développer une
du côté des infirmiers et des infirmières.
seconde activité. Après réflexion, j’ai
Nombreux sont les confrères et les consoeurs
décidé de l’accompagner, et moi aussi
qui se sont mis à la Luxo. Les résultats sont
je fais de la Luxo ! Comme on débute,
unanimes : même s’ils avaient un peu peur de
c’est surtout le bouche-à-oreille et notre
se lancer au début, le jeu en vaut la chandel-
site internet qui nous apportent la clien-
le. Aujourd’hui, la Luxo est entrée à part
tèle. » Enfin, lorsqu’on lui demande s’ils
entière dans leurs activités.
recommanderaient la Luxo à des
confrères, la réponse est franche :
Ainsi, Philippe Guillon, Infirmier Libéral à Sathonay, dans le 69, s’est lancé en
« Oui, du moment, qu’on ne s’installe pas à côté de chez nous ! ».
2003. A l’origine, il voulait se diversifier. La relation entre l’Infirmier Libéral et
son patient se situe principalement sur le plan du traitement de la douleur et
des soins. Avec la Luxo, nous sommes dans le cadre de la prévention et du
bien être. « Il est donc clair que nous ne rencontrons pas le même type de
J.S., Infirmière dans l’Aube (10), et épouse d’Infirmier Libéral. En 2008,
elle a décidé de pratiquer la Luxo : « Avec 3 enfants, je ne voulais plus
sacrifier ma vie de famille pour ma vie professionnelle. J’ai donc décidé
patient ». Philippe Guillon propose tous les types
de travailler à mi-temps, en Luxo exclusivement. Je fais surtout de l’amin-
de cures pour lesquelles la Luxo est
cissement, et le bouche à oreille fonctionne parfaitement. J’exerce à la cam-
adaptée : Amincissement, sevra-
pagne… et ce n’est pas un handicap ! ». Lorsqu’on lui demande son avis
Les
Infirmier(es)
ont la parole !
ge, ménopause, ...
Comme les patients sont satisfaits, le bouche à oreille fonctionne
pour des confrères et des consoeurs qui souhaitent développer cette activité,
elle est vraiment positive : « Pour celui qui veut diminuer son temps de travail en tant qu’infirmier, alors la Luxo est vraiment une bonne solution ».
très bien. Même des médecins lui envoient
Sophie Emile pour L’Infirmière Libérale
des patients pour des problèmes d’obésité ou de tabagie. Grâce à son site
Plus d’infos : Luxomed, Tél : 03 20 30 60 88, www.luxomed.com
internet (www.luxosathonay.com), les patients comprennent facilement les
bienfaits de la Luxo. En 2008, Philippe a passé la vitesse supérieure et s’est
décidé à ouvrir son Centre Luxo. « Financièrement c’est rentable… mais ce
n’est pas le plus important, nous confie-t-il. Ce qui compte c’est que les
patients commencent à comprendre qu’ils ont un capital santé à gérer. De la
même façon qu’ils ont un capital immobilier, ou un capital financier, ils doivent optimiser leur capital santé. C’est pourquoi des centres comme le mien
répondent complètement à la demande actuelle ».
« tout nouveaux » dans la Luxo. Après avoir vu une annonce dans
Parc Eurasanté - 310, rue Jules Vallès - 59120 LOOS
Tél. : +33(0)3 20 30 60 88- Fax : +33(0)3 20 12 95 18
[email protected] - www.luxomed.com
juin 10
M. Del Grosso, Infirmier Libéral à Cuers, dans le Var (83), et son épouse, sont
un max de facilités, un max de temps gagné !
€
299
/an
soit 24,90€/mois
Le logiciel
+ L’aide au démarrage
+ Les mises à jour
+ L’assistance téléphonique
Logicmax®, 20 ans d’expérience au service
du monde infirmier, vous garantit un logiciel
de gestion performant agréé Mac et PC.
> Un max de liberté professionnelle
Interface simple et conviviale, partage des informations
avec vos confrères, gestion à distance…
> Un max de services tout compris
,
à proposer seul éditeur
une soluti
on
agréée Ma
c
et son exte
nsio
vers iPhon n
e.
Contactez-nous vite au 02 40 69 66 62
ou sur www.logicmax.com/infimax
> Un max de sérénité
Gestion automatique de vos télétransmissions,
agrément SESAM-Vitale 1.40,
sauvegarde quotidienne…
Juin 2010 - 15253
Envie
d’un Mac
d’un iPho ou
ne ?
Logicmax®
Hotline, transfert de vos dossiers patients, aide personnalisée
au démarrage…