AFC pour la pratique du laboratoire au cabinet médical - SGR-SSR

AFC pour la pratique du laboratoire au cabinet médical (CMPR) -
Obligatoire dès le 01.01.2017 pour tous les médecins qui posent
des diagnostics en présence
Cher collègues,
Nous tenons à faire remarquer qu’à partir du 1er janvier 2017, tous les médecins souhaitant
facturer leurs prestations de laboratoire à la charge des assureurs dans le cadre de diagnostics en
présence devront obligatoirement être titulaires de l’attestation de formation complémentaire pour
la pratique du laboratoire au cabinet médical (AFC LP). Un diagnostic en présence signifie que les
analyses sont effectuées pour répondre aux besoins du médecin ou en d’autres termes, de leurs
patients. Le résultat des analyses se trouve à portée de main lors de la consultation, c’est-à-dire
en présence du patient. Les diagnostics en présence concernent les instituts de radiologie en
Suisse utilisant une valeur du taux de sérum créatinine pour évaluer le risque du déclenchement
de la néphropathie induite par un produit de contraste avant la prise d’un produit de contraste iodé
par voie intraveineuse et facturant cela à la charge des assureurs.
Vous trouverez un message similaire de la FMH via le lien suivant dans lequel les dispositions
transitoires sont décrites. Veuillez noter que les médecins qui, au cours des deux années
précédant l’entrée en vigueur (01.01.2017) des CFLAM revisités, ont posé des diagnostics en
présence dans un laboratoire au cabinet ayant participé à des contrôles de qualité externes,
pourront demander l’AFC LP jusqu’au 31.12.2017 sans participer au cours du CMPR. Afin que le
diagnostic en présence soit à la charge des assureurs, le médecin doit obligatoirement être
titulaire d’une AFC LP.
De plus amples détails sur les démarches administratives à suivre en vue de l’obtention de
l’attestation de formation complémentaire pour la pratique du laboratoire au cabinet médical sont
disponibles sur le site du collège de médecine de premier recours
(http://www.kollegium.ch/weiter_und_fortbildung/praxislabor.php).
Concernant la pose de diagnostics en présence en ambulatoire avec un laboratoire hospitalier du
type B ou C, une AFC LP n’est pas requise. Cela vaut également pour tout diagnostic posé dans le
cadre d’une analyse POCT (Point of Care Testing) sous la direction du laboratoire hospitalier.
Dans ce cas, la direction du laboratoire hospitalier est responsable du bon maintien des mesures
d’assurance de qualité de l’analyse POCT et de la formation adéquate du personnel effectuant
l’analyse POCT.
Bien cordialement,
Prof. Dr. Dominik Weishaupt Dr. Tarzis Jung
Président SGR-SSR Responsable de la division Tarifs
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