télécharger - Ville de Dijon

CHARTE QUALITÉ
LABEL VILLE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À USAGE COMMERCIAL
2016
2019
quadri
ÉDITOS
aussi beau que fonctionnel. Une terrasse bien tenue, un trottoir respecté,
des mobiliers et des enseignes de qualité contribuent en effet à la beauté de
notre ville, espace historique préservé que viennent admirer les touristes du
monde entier !
À Dijon, et cela n’a jamais été aussi tangible, les commerces, les cafés et les
restaurants contribuent à la qualité de vie, au dynamisme économique du
territoire et à la création d’emplois non délocalisables. Les terrasses et les étals
animent un espace public désormais rénové, avec des aménagements menés
ces dernières années, et tout dernièrement dans les rues Piron, Charrue
et place des Cordeliers, qui accordent une place plus large et plus juste aux
piétons et aux cyclistes.
Trois ans après la sortie d’une première charte de qualité, la ville et l’Umih
rééditent un document actualisé, plus souple d’usage pour les professionnels,
qui, sous le joli nom de « Label Ville », va contribuer à renforcer encore
l’attractivité d’une capitale régionale en plein essor.
Dans un secteur sauvegardé aujourd’hui inscrit au patrimoine mondial de
l’Unesco au titre des Climats du vignoble de Bourgogne, les commerçants
dijonnais ont un rôle majeur à jouer. Dès 2013, la ville de Dijon et l’Umih
Côte-d’Or ont élaboré un accord gagnant-gagnant, définissant les bonnes
pratiques permettant de proposer aux passants et aux riverains un cœur de ville
François Rebsamen,
Maire de Dijon, Président du Grand Dijon
Sans les efforts consentis par les professionnels du Tourisme associés aux
représentants de la ville, rien ne serait possible.
La belle Ville,
Il était une fois, une ville endormie dont le charme méconnu cachait une véritable
joie de vivre et une capacité extraordinaire à se métamorphoser. Année après
année son réveil se confirme, son extraordinaire potentiel prend forme et toute
sa richesse se révèle.
Il nous faut donc continuer à investir dans notre Capitale régionale, toute la
passion dont nous sommes capables pour la rendre encore plus attractive,
encore plus belle.
Nul doute que Dijon saura attirer encore plus de touristes , curieux de découvrir
le mystère de ses cours , jardins, parcs, de ses musées , de son histoire, de
ses terrasses ensoleillées, de ses restaurants qui se disputent « la meilleur
assiette « ou « la meilleure bouteille d’Aligoté de Chardonnay, ou Pinot noir ».
Patrick Jacquier,
Président Général de l’Umih Côte-d’Or
Shop in Dijon, La Fédé du Commerce, met toutes ses forces en action pour
valoriser le centre-ville de Dijon, le plus grand espace commercial à ciel ouvert
de Bourgogne, en étant au plus proche des commerçants, en animant ses rues
pour y amener du flux et que ce flux se transforme en achat.
La Charte Label Ville va exactement dans ce sens : harmoniser et valoriser
notre cœur de ville. Notre Centre Historique a été classé au Patrimoine Mondial
de l’Unesco, alors nous tous, commerçants et artisans faisons en sorte de le
respecter ainsi que le chaland.
Le chaland doit pouvoir se balader dans Dijon cœur de Ville et consommer sans
être systématiquement obligé de slalomer entre les panneaux publicitaires mal
positionnés, sans être choqué par un manque d’homogénéité visuelle au niveau
des aménagements extérieurs des commerces, comme les terrasses de café ou
de restaurant…
Adhérer et appliquer la charte Label Ville c’est faire en sorte que notre CentreVille soit plus beau, voire LE plus beau.
Dijon Centre-Ville, le shopping autrement !
Denis Favier,
Président de Shop in Dijon, Fédération des Commerçants Artisans Dijonnais
3
SOMMAIRE
Label Ville................................................................................................... 5
Les règles en matière d’aménagement de commerces............................. 6
Carte des zones des prescriptions............................................................. 7
Les bénéficiaires......................................................................................... 8
Fiche 1 / les terrasses...................................................................................10
Fiche 2 / les stores bannes............................................................................12
Fiche 3 / les parasols.....................................................................................14
Fiche 4 / le mobilier : tables et sièges.........................................................16
Fiche 5 / les séparateurs...............................................................................18
MODE D’EMPLOI
Fiche 6 / les paravents...................................................................................20
Fiche 7 / les chevalets, oriflammes et kakémonos....................................22
Les 15 fiches de ce document (pages 10 à 36) rappellent les
principales prescriptions applicables sur tout le territoire
de la ville de Dijon. Mais des prescriptions supplémentaires
concernent les commerçants installés dans le secteur
sauvegardé et/ou dans certains secteurs particuliers.
Fiche 8 / les porte-menu, ardoises, panneaux, vitrines murales.............24
Fiche 9 / les pots et jardinières.....................................................................26
Fiche 10 / les accessoires sur terrasse.......................................................28
Fiche 11 / l’éclairage, le chauffage, la sonorisation...................................29
Fiche 12 / les étalages...................................................................................30
Fiche 13 / les enseignes................................................................................32
Un commerçant installé place de la Libération, par exemple,
doit respecter les règles générales auxquelles s’ajoutent celles
en vigueur dans le secteur sauvegardé, auxquelles ajoutent
également, le cas échéant, celles spécifiques à la place de la
Libération.
Fiche 14 / les devantures et façades............................................................34
Fiche 15 / les licences et débits de boissons...............................................36
Formalités pour la création ou la reprise d’un commerce........................38
Un guichet unique des commerçants et artisans.......................................40
Nuancier................................................................................................... 41
4
L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE A SON LABEL
Pour encourager les commerçants qui œuvrent à l’embellissement de la cité, la Ville de Dijon
récompense les plus belles devantures, enseignes, vitrines et façades par des trophées
« Label Ville ».
Depuis 2014, un jury d’élus et de professionnels récompense 15 gagnants lors d’une cérémonie au cours
de laquelle François Rebsamen, Maire de Dijon, Danielle Juban, Adjointe déléguée à l’attractivité,
au commerce et à l’artisanat et Christine Martin, Adjointe déléguée à la culture, à l’animation, aux
festivals et au quartier Maladière-Drapeau-Clémenceau, remettent les différents trophées.
quadri
L’attractivité des commerces se fait par l’attractivité des façades, devantures, enseignes et vitrines.
Ce label permet de sensibiliser les commerçants à la valorisation du cœur de ville et leur apporte un plus pour leur image et leur notoriété.
Le trophée, l’ours de l’artiste contemporain Richard Di Rosa, est un clin d’œil à l’ours de François Pompon se trouvant dans le parc Darcy.
Pour participer, les commerçants sont invités à déposer, chaque année, leur candidature au service Commerce de la ville de Dijon.
Voilà une belle occasion de faire découvrir
à tous les dijonnais son commerce et tenter
de décrocher le titre !
niveaux de gris
noir
5
LES RÈGLES EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DE COMMERCES
Quelles sont les règles liées à la préservation du patrimoine ?
Le secteur sauvegardé est une zone urbaine protégée par des règles particulières
en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la
conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble
immobilier, bâti ou non. Celui de Dijon, qui s’étend sur près de 100 hectares au
cœur de la ville, est l’un des plus vastes de France. L’accord de l’architecte des
bâtiments de France y est requis avant toute décision.
Dans ce guide, les « secteurs particuliers » désignent des sites sur lesquels
la configuration, l’architecture ou les aménagements publics réalisés justifient
des prescriptions spécifiques.
Terrasses : quelles sont les règles de bonne conduite ?
Partage de l’espace public avec les autres usagers
Le commerçant doit se conformer au strict respect des limites autorisées, qu’elles soient matérialisées au sol ou non, en situation d’exploitation, c’est-à-dire en tenant
compte de l’occupation des chaises autour des tables par la clientèle.
Tout mobilier (parasol déployé, porte-menus, séparateurs, jardinières, piètements...) doit être contenu dans l’emprise.
Le commerçant veillera à faciliter la circulation et l’accès des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes.
Il sera attentif à la constante propreté des espaces mis à disposition.
Ordre et tranquillité publique
Le commerçant doit engager sa clientèle à limiter le bruit, particulièrement en soirée. Il ne diffusera pas de musique à l’extérieur.
Le commerçant se doit d’être sensible à son voisinage afin de bien intégrer son commerce et est invité à tisser des liens avec les riverains.
Le respect des horaires doit être scrupuleux : la réglementation en vigueur fixe la fermeture des terrasses à minuit du dimanche soir au jeudi soir, et à 1h les vendredis
et samedis soirs.
Le commerçant assure la mise en place le matin et le rangement le soir, en silence (en veillant notamment à ne pas traîner le mobilier au sol et en protégeant au besoin
les pieds des chaises et des tables pour atténuer le bruit).
Rappel
L’autorisation d’occupation du domaine public à usage commercial est donné à titre précaire et révocable.
Tout manquement à cet engagement pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation d’occupation du domaine public.
6
ZONES DES
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
Place de
la République
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bou
de
rue des
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Place de
la Libération
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rue
de
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l
Rue Rameau
Parcours du tram
entre gare et
auditorium
Place du
Théâtre
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Place
Émile Zola
CITÉ DE LA
GASTRONOMIE
Secteur
sauvegardé
Place
François Rude
rue
Va
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Les halles
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Place Darcy
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bou
Avenue
Maréchal Foch
uille
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Parcours du tram
entre Le Grand Dijon
et le quai Navier
Secteurs
particuliers
rue de Tivoli
Rues piétonnes
QUELLES SONT LES FORMALITÉS
À ACCOMPLIR ?
QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?
BÉNÉFICIAIRES D’UNE TERRASSE
Seuls les exploitants d’établissement dont l’activité principale est de servir
sur table 19 places assises minimum, à l’intérieur, des boissons, des repas
ou des collations, peuvent bénéficier d’une terrasse, pour la même activité
que celle exercée à l’intérieur. Le commerce doit posséder une autonomie de
fonctionnement en l’absence d’autorisation d’occupation du domaine public.
Les installations fixes doivent être suffisamment dimensionnées, en tenant
compte de la capacité totale de l’établissement, intérieure et extérieure.
Le bénéfice de cette autorisation ne les exonère pas de l’obligation
de se conformer aux exigences et aux règlementations diverses,
concernant la sécurité, l’accessibilité et l’hygiène notamment.
De manière générale, toute installation et tous travaux sont soumis à
réglementation ou à autorisation. Toute occupation du domaine public doit
faire l’objet d’une autorisation et peut générer le paiement d’une redevance.
Pour toute installation sur le domaine public, il est nécessaire de faire
une demande, un mois avant le début d’activité.
BÉNÉFICIAIRES D’UN ÉTALAGE
Tout commerçant ou artisan peut bénéficier d’un étalage pour offrir à
la vente les produits correspondant à l’activité exercée à l’intérieur de
l’établissement, si la configuration des lieux le permet.
Présenter un projet complet et détaillé, précisant :
- l’activité principale de l’établissement,
- un plan-masse situant l’établissement,
- les aménagements, dimensions (plan, fiches, …)
- le nombre de tables et de chaises,
- un extrait d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers récent.
Tout changement de propriétaire, de type d’activité ou d’aménagement
nécessite une nouvelle autorisation.
CONDITIONS
Être situé en rez-de-chaussée.
Garantir un espace suffisant à la circulation piétonne : la règle est qu’un
passage libre de 1,40 mètre minimum soit réservé aux piétons. Cette largeur
minimale sera adaptée en fonction de la situation et du flux des piétons.
Garantir l’accès confortable aux immeubles riverains
en laissant libre 1 mètre entre les terrasses et les portes d’entrée.
Respecter des reculs de sécurité par rapport aux circulations
et au stationnement.
Obtenir une autorisation municipale d’occuper le domaine public.
Il convient de soumettre le mobilier et les divers équipements prévus au
service commerce de la ville avant toute installation ou toute commande de
matériel.
Le paiement d’une redevance pour occupation du domaine public pourra
être exigé en cas d’occupation sans autorisation ou de dépassement
d’autorisation, sans qu’il soit mis fin à l’infraction et sans que cette
redevance ne constitue un accord d’occupation. Dans tous les cas,
la régularisation est exigible.
8
Quels sont les textes de référence ?
OÙ SE RENSEIGNER ?
Les prescriptions figurant dans ce document sont pour la plupart issues
de réglementations diverses qui leur confèrent un caractère obligatoire,
notamment :
Guichet Unique
CS 73310 – 21 33 Dijon Cedex
03 80 74 54 53
Délibérations des 29 juin 2012 et 30 septembre 2013,
concernant les terrasses et étalages,
Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé,
Règlement sanitaire départemental,
Plan local d’urbanisme (PLU),
Code de l’environnement,
Code de l’urbanisme,
Code du patrimoine,
Code de la santé publique,
Code de la route,
Code de la voirie routière,
Code général de la propriété des personnes publiques,
Ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h,
11bis rue Victor Dumay
[email protected]
Allo Mairie Pro : 0 800 21 30 21 (numéro vert)
[email protected]
Et à partir de mi-2017 :
R.L.P.I
A.V.A.P.
À SAVOIR
À partir du 1er janvier 2015, tous les nouveaux
établissements recevant du public doivent être
accessibles aux personnes handicapées.
Si votre établissement existant n’est pas en conformité,
vous devez établir un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité
Programmé), qui vous permettra de programmer vos
travaux sur 3 ans maximum.
Les formulaires sont disponibles au Guichet Unique.
9
FICHE 1
LES TERRASSES
Les terrasses occupent une place de plus en plus importante sur le domaine public. Elles participent à part entière à l’image
de la ville. C’est pourquoi l’installation d’une terrasse doit s’adapter à certaines normes en tenant compte de l’environnement
qui l’entoure et doit valoriser le patrimoine architectural.
Une terrasse est au minimum composée de mobilier. Peuvent ensuite s’ajouter des protections solaires type stores ou
parasols, des protections contre le vent type paravents, des séparateurs, jardinières et divers accessoires propres à ajouter du
confort. Tous ces éléments déterminent la terrasse et participent à son style. Chaque élément a sa propre réglementation.
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TERRASSES
TOUTE INSTALLATION
OU MODIFICATION
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Terrasses de plein air
Terrasses en dur
Constituées de mobilier (fiche 4), aucun revêtement de sol n’est
autorisé.
Les terrasses de plein air peuvent être abritées par des stores (fiche 2)
ou des parasols (fiche 3).
Elles ne comportent aucune fermeture ni latérale ni en façade.
Les séparateurs sont autorisés (fiche 5).
Il s’agit de constructions de type véranda. Aucune nouvelle terrasse
en dur n’est autorisée à Dijon.
Possibilité de contre-terrasse (terrasse déportée à proximité
immédiate) avec passage de 1,40 m ou plus, à respecter.
Terrasses éphémères
Terrasses aménagées légères
Abritées comme les terrasses de plein-air, elles peuvent être closes
latéralement par des parois vitrées, des paravents (fiche 6).
Terrasses aménagées fermées
Elles sont équipées d’un plancher et/ou de paravents en façade.
Elles restent facilement démontables.
10
Terrasses étendues
Terrasses de plein air autorisées à des horaires précis devant un autre
commerce, et avec l’accord de celui-ci, afin d’étendre la surface initiale.
Terrasses non contiguës à la devanture sur une durée limitée,
de Mai à Septembre inclus.
Conditions :
- Ne pas pouvoir bénéficier d’une terrasse normale.
- Ne concerne que les restaurants.
- Place disponible face à l’établissement.
- Accessibles et sécurisées.
Plein air
Aménagée fermée
11
Éphémère
Aménagée légère
FICHE 1
FICHE 2
STORES BANNES
Prescriptions générales pour tous les commerçants
La forme des stores et leur implantation doivent respecter la composition architecturale de la façade.
Leur longueur ne doit pas dépasser celle de la devanture et ne pas recouvrir les portes d’entrée des immeubles.
Les toiles et la structure doivent être de qualité professionnelle, durable.
Tout élément détérioré ou défraîchi doit être remplacé.
Aucune inscription ne doit figurer sur les stores. Seul le lambrequin peut comporter un texte.
Le bas du store doit être à au moins 2,50 mètres du sol et à 0,50 mètre en arrière de l’arête du trottoir.
Les joues latérales sont interdites, sauf pour certaines activités qui nécessitent une protection contre le soleil
(chocolatier, fromager…) mais toujours sans aucune inscription.
L’amarrage au sol est interdit.
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION DE STORE
OU RÉ-ENTOILAGE
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Les installations et modifications doivent être soumises à l’avis de
l’architecte des bâtiments de France.
Les stores et lambrequins doivent être de la même couleur, unie,
non criarde, en harmonie avec la façade.
La saillie du coffre doit être invisible sur les devantures intégrées
dans l’architecture ou réduite au minimum dans les autres cas.
Les lambrequins ne peuvent comporter que le texte de l’enseigne
ou de l’activité, en excluant tout texte ou motif assimilé à une
publicité, les numéros de téléphone et les adresses de sites internet.
Le mécanisme doit être invisible lorsque le store est fermé,
les stores monoblocs sont conseillés.
Les stores en étages ne sont acceptés que si l’activité commerciale
se fait à l’étage, et sont limités à des stores droits dits « à l’italienne ».
Les textes sur les lambrequins doivent faire l’objet d’une autorisation.
Les lambrequins fantaisie, festonnés sont interdits.
Prescriptions supplémentaires
Place de la Libération
Avenue Maréchal Foch
Les stores sont interdits place de la Libération ainsi que dans la partie
de la rue de la Liberté bordée d’arcades et rue Rameau.
Les stores autorisés sur l’ensemble de l’avenue, côté impair, auront un
mécanisme de maximum 2,50 mètres de profondeur.
12
Le bas du store doit être
à au moins 2,50 mètres du sol
et à 0,50 mètre en arrière
de l’arête du trottoir.
> 2,50 m
Les joues latérales
sont interdites.
La longueur du store ne doit
pas dépasser la façade
commerciale
>0
,50
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION DE STORE
OU RÉ-ENTOILAGE
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
m
13
FICHE 2
FICHE 3
PARASOLS
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Les parasols déployés ne doivent pas dépasser l’emprise de la terrasse.
Ils doivent être de même forme et de même couleur sur l’ensemble d’une terrasse.
Les éléments assurant le maintien au sol doivent être les plus discrets possible,
tout en garantissant la sécurité de la clientèle et des passants.
Tout élément détérioré ou défraîchi doit être remplacé.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Aucune inscription, aucun motif, aucune publicité n’est autorisé.
Un plan de positionnement des parasols ancrés au sol doit être
élaboré, soumis aux service commerce.
Le système autorisé est le pied unique central avec une seule toile.
TOUTE INSTALLATION
OU MODIFICATION
DE PARASOL
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
Les formes préconisées sont le carré ou le rectangle,
les modèles plats, sans double toile de ventilation.
Une qualité professionnelle de toile et de structure est exigée.
Les matériaux doivent présenter une garantie de résistance
aux vents forts (aluminium, alliages... le bois pouvant être accepté
pour les petits formats).
Les retombées, autorisées sur projet uniquement, sont limitées
à 15 cm.
Dans certains lieux, la fixation dans le sol est possible après accord
de la ville et à la charge du commerçant.
Les raccordements amovibles entre parasols sont tolérés
dans la même toile et coloris que les parasols.
Les raccordements des parasols aux façades ainsi qu’aux paravents
latéraux sont interdits.
Les autres protections de terrasse, telles que grands portiques
ou éléments à deux ou quatre pentes, sont interdits.
Les parasols en complément de store doivent rester dans l’emprise
de la terrasse.
Prescriptions supplémentaires
Place de la Libération
Parasols carrés de 6x6m
Coloris toiles : RAL 9001
Coloris mâts : aluminium anodisé
Les stores-bannes sont interdits
Place Darcy
Parasols carrés
Coloris toiles : RAL 7010
Coloris mâts : aluminium anodisé
Place de la République
Place François-Rude
Rues piétonnes
Place du Théâtre
Place émile-Zola
Avenue Maréchal Foch
Secteur des halles
Parasols carrés
Coloris toiles : RAL 1001
Coloris mâts : RAL 7006
Parasols carrés
Coloris toiles : RAL 3010 - RAL 7006
Coloris mâts : aluminium anodisé
Parasols carrés
Coloris toiles : RAL3013 - RAL7006
Coloris mâts: aluminium anodisé
Parasols carrés
Coloris toiles : RAL 7006 - RAL 3013 - RAL 6005
Coloris mâts : aluminium anodisé
14
Parasols carrés
Coloris toiles : RAL 7006 - RAL 3013 - RAL 6005
Coloris mâts : aluminium anodisé
Les parasols sont interdits
Les parasols déployés
ne doivent pas dépasser
l’emprise de la terrasse.
Les parasols doivent
être de même forme et de même
couleur sur l’ensemble
d’une terrasse.
TOUTE INSTALLATION
OU MODIFICATION
DE PARASOL
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
15
FICHE 3
FICHE 4
MOBILIER : TABLES ET SIÈGES
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Le mobilier de chaque terrasse doit :
présenter un aspect qualitatif permanent,
être remplacé lorsqu’il est détérioré ou défraîchi,
être adapté à un usage extérieur,
être sobre,
avoir une harmonie de formes et de couleurs.
Aucun des éléments d’une terrasse en situation d’activité ne peut dépasser l’emprise de cette terrasse.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Aucune inscription ne doit figurer sur le mobilier (ni publicité, ni enseigne, ni activité).
TOUTE INSTALLATION
OU MODIFICATION
DE MOBILIER
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
Tout élément du mobilier doit être constitué de matériaux de qualité, tels que :
- pour les piètements : aluminium, fer, acier traité anti-corrosion, bois traité
- pour les assises et les dossiers : rotin, osier (naturel ou synthétique), bois traité, toile (naturelle ou synthétique), polyéthylène
- pour les plateaux : métal, verre, bois ou stratifié de qualité
- pour l’ensemble : certains plastiques rotomoulés et polyéthylène
Sont interdits :
- le mobilier ordinaire en matière plastique
- le mobilier fixé au sol ou en façade
- les couleurs criardes
Hors saison, l’ensemble du matériel doit être installé en journée ou stocké hors domaine public.
16
Tables et sièges doivent être compris
dans les limites de la terrasse,
y compris pendant
le service.
Le mobilier de la terrasse
doit être harmonieux.
TOUTE INSTALLATION
OU MODIFICATION
DE MOBILIER
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
17
FICHE 4
FICHE 5
SÉPARATEURS
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Les séparateurs sont des dispositifs mobiles de délimitation des terrasses.
Ils doivent être installés à l’intérieur du périmètre autorisé de la terrasse, sans en dépasser les limites,
y compris le piètement.
Les séparateurs d’une même terrasse doivent être identiques.
Tout élément détérioré ou défraîchi doit être remplacé.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
La publicité est interdite sur les séparateurs de terrasses
Les séparateurs ne peuvent être placés que perpendiculairement
à la façade et, exceptionnellement, en angle.
Seule l’enseigne ou l’activité de l’établissement peut être inscrite
sur les séparateurs.
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION
DE SÉPARATEURS
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
Les séparateurs sont composés d’éléments comprenant une
armature et une toile qualitative et bien tendue ou d’éléments
en tôle laquée sur pieds.
Les cordages sont autorisés.
La taille des inscriptions doit être adaptée au support, sans dépasser
1/4 de la surface.
Leur hauteur ne peut excéder 1 mètre. La longueur de chaque
élément doit être comprise entre 1 mètre et 2 mètres.
Seul un élément de séparation par côté de terrasse peut comporter
une inscription.
Les séparateurs doivent être de couleur unie et discrète,
en accord avec l’ensemble des éléments de la terrasse.
Les projets d’ensemble sont à privilégier dans les lieux présentant
une unité.
Les séparateurs rétractables sont interdits.
Prescriptions supplémentaires
Les séparateurs sont interdits :
- sur certaines places : République
sud, François-Rude, Théâtre, centre de la place Émile Zola
et Rameau
- dans certaines rues piétonnes : Liberté
18
Les séparateurs doivent être
installés à l’intérieur du périmètre
autorisé de la terrasse,
y compris le piètement.
Les séparateurs d’une terrasse
doivent être identiques.
Dans le secteur sauvegardé,
les séparateurs en façade
ne sont pas autorisés.
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION
DE SÉPARATEURS
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
19
FICHE 5
FICHE 6
PARAVENTS
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Les séparations hautes (supérieures à 1 mètre), composées de structures métalliques ou en bois soutenant des
parois souples ou en dur (bois, tôle, verre ou plexiglas), sont considérées comme des paravents.
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION
DE PARAVENT
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
Les paravents peuvent être fixes ou mobiles, sur roulettes, pour être rentrés ou rabattus sur la façade
à la fermeture de l’établissement. Ils sont réglables en hauteur ou non.
Descendus, ils ont une hauteur d’environ 1,10 mètre ; montés, ils ont une hauteur maximale de 2,20 mètres.
Ils ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des piétons ou l’accès aux entrées.
Ils sont installés uniquement perpendiculairement à la façade.
Ils sont installés à l’intérieur des limites de la terrasse autorisée, piètements compris.
Ils doivent être transparents, au moins à partir de 0,75 mètre de hauteur.
Un seul et même modèle par terrasse est autorisé.
Deux terrasses mitoyennes ne peuvent être séparées que par une seule rangée de paravents.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Aucune inscription de doit figurer sur les parois.
La remise en état du sol est à la charge du bénéficiaire.
Ils doivent être complètement transparents.
La fixation, soumise à autorisation du service commerce, doit être
discrète.
Prescriptions supplémentaires
Les paravents sont interdits :
- dans certaines rues piétonnes : Liberté et Rameau
- sur certaines places : Libération, Darcy, Centre de
la place Émile-Zola
Les paravents de façade sont autorisés autour des halles, mais sans porte.
Dans certains secteurs particuliers, les structures doivent être laquées dans un coloris déterminé :
- avenue Maréchal Foch : RAL 7039
- tour des halles, place du Théâtre, place François-Rude : RAL 7030 - RAL 7001 - RAL 7012 - RAL 9007
20
Les paravents sont installés
à l’intérieur des limites de
la terrasse autorisée,
piètement compris.
Un seul et même modèle par terrasse
est autorisé. Les paravents doivent être
transparents au-dessus de 0,75 mètre
de hauteur. Dans le secteur sauvegardé,
ils sont entièrement transparents.
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION
DE PARAVENT
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
0,75 m
21
FICHE 6
FICHE 7
CHEVALETS, ORIFLAMMES ET KAKÉMONOS
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Les chevalets sont autorisés sous réserve :
de ne pas gêner les usagers du domaine public,
de ne présenter aucun danger pour la sécurité des
personnes et de laisser toujours un passage minimum
de 1,40 mètre, ou plus, en fonction de la situation,
d’être implantés au droit du commerce sur le trottoir qui
lui est contigu, à l’exception des commerces non visibles
de la rue. Dans ce dernier cas, le chevalet est implanté
au plus près du commerce,
de ne pas dépasser 1,30 mètre de hauteur et 0,70 mètre
de largeur,
d’être limités à un par façade commerciale. Au-delà, tout
chevalet sera taxé,
Prescriptions particulières
d’être obligatoirement dans l’emprise de la terrasse
ou de l’étalage, s’ils existent,
que les inscriptions portées se rapportent exclusivement
à l’activité du commerce, et pour les restaurants
qu’elles indiquent uniquement les plats ou menus du jour,
la publicité et les images de nourriture étant interdites,
d’être équipés, en partie haute, d’une bande
de 10 centimètres de couleur contrastée,
conformément à la réglementation.
Les oriflammes et kakémonos sont interdits,
sauf commerces spécifiques et validés
par le service Commerce.
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Les chevalets ne doivent comporter aucune publicité.
Ils doivent être réalisés dans des matériaux de qualité (bois ou métal) et de coloris discrets.
Les créations artistiques sont admises sous réserve de l’accord du service concerné et de l’architecte des bâtiments de France.
Les panneaux indicatifs (avec flèche directionnelle) sont interdits.
Leur positionnement peut être déterminé, dans certains cas, par la Ville.
22
Les chevalets doivent être
obligatoirement dans l’emprise
de la terrasse.
0m
O,8
Ils ne doivent pas gêner les usagers
du domaine public et laisser toujours
un passage minimum de 1,40 mètre.
< 1,30 m
,70
<O
m
23
FICHE 7
FICHE 8
PORTE-MENU - ARDOISES - PANNEAUX - VITRINES MURALES
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Un porte-menu comporte la liste et le prix des produits mis à la vente. Il doit tenir compte de l’architecture et ne pas dénaturer ou contrarier la composition de la façade.
Dans la mesure du possible, le menu doit être affiché sur la façade. Sinon, il doit être installé dans les limites
de la terrasse. En l’absence de terrasse, le porte-menu sur pied est obligatoirement placé contre la façade,
près de la porte d’entrée, en laissant un passage d’au moins 1,40 mètre ou plus en fonction de la situation.
Un seul porte-menu de type mobile est autorisé pour l’ensemble des terrasses d’un même établissement.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Les porte-menu ne doivent comporter aucune publicité, ni aucune image de nourriture visible.
Toute installation d’élément rapporté à une façade ou à une devanture est soumise, au même titre qu’une enseigne, à l’avis de l’architecte
des bâtiments de France. Sauf autorisation expresse de ce dernier, rien ne doit être posé sur les façades anciennes ou présentant
un intérêt architectural.
Types de porte-menu autorisés :
porte-menu vitrine : fixé sur piédroit, de forme et dimensions
adaptées à l’emplacement discret et de bonne qualité,
Les porte-menu doivent être constitués de matériaux en harmonie
avec l’ensemble du mobilier et de la devanture.
porte-menu sur pied ou pupitre : hauteur maximale 1,30 mètre
de haut, sobre, de bonne qualité, stable.
Les créations artistiques sont admises, sous réserve de l’accord
du service concerné et de l’architecte des bâtiments de France.
24
Le porte-menu doit être installé
dans les limites de la terrasse.
25
FICHE 8
FICHE 9
POTS ET JARDINIÈRES
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Les pots et jardinières placés sur une même terrasse ou devant un commerce doivent présenter une certaine unité.
Les matériaux doivent être de qualité et adaptés à un usage extérieur.
Pots et jardinières doivent être impérativement placés dans les limites de la terrasse ou, le cas échéant,
au droit du commerce, laissant un passage de 1,40 mètre ou plus en fonction de la situation.
La hauteur totale du contenant avec les végétaux ne doit pas dépasser 1,30 mètre.
Les végétaux doivent être naturels, sans épines, sains, non toxiques et bien entretenus.
Les végétaux malades ou morts doivent être remplacés rapidement.
Les contenants ne doivent en aucun cas servir de poubelle ni de cendrier.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Aucune inscription, ni publicité ne doit figurer sur les contenants
Les pots et jardinières ne peuvent pas constituer un linéaire
formant écran latéral ou de façade.
Les formes doivent être sobres afin de s’intégrer au mieux dans
l’environnement du secteur sauvegardé.
Les coloris doivent s’inscrire dans la charte couleur du commerce
Les couleurs criardes sont interdites.
Ils doivent être facilement déplacables.
Prescriptions supplémentaires
Les bacs et jardinières ne sont pas autorisés :
- dans les rues piétonnes, sauf projet d’ensemble accepté par la ville quand la configuration le permet
- sur les places de la Libération, Darcy, Émile-Zola et François-Rude
- autour des halles
Les jardinières en suspensions sont interdites
26
Pots et jardinières
doivent être impérativement
placés dans les limites
de la terrasse.
< 1,30 m
> 1,4
0m
Les pots et jardinières d’un commerce
doivent présenter une certaine unité.
Ils doivent être placés à au moins
1,40 mètre du bord du trottoir.
La hauteur totale ne doit pas
excéder 1,30 mètre.
27
FICHE 9
FICHE 10
ACCESSOIRES SUR TERRASSE
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Tous les accessoires sont impérativement placés dans les limites de la terrasse, sans débordement
sur le domaine public. Leur hauteur ne doit pas excéder 1 mètre.
Sont interdits (sauf autorisation pour événement exceptionnel) :
les bouteilles de gaz en stockage,
le matériel de cuisson (friteuse, rôtissoire…),
les tireuses à bière,
les vitrines, sauf pour la vente de produits servis à l’intérieur (glaces, huîtres…),
les jeux d’enfants.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Sont interdits :
sur les terrasses plein-air : les revêtements autres que le sol du domaine public (moquette, tapis, plancher…),
toute mention publicitaire.
À SAVOIR
Afin d’assurer la propreté du domaine public, il est demandé à tous les
bars et restaurants, avec ou sans terrasse, d’équiper obligatoirement
l’entrée de leur établissement d’un cendrier à usage extérieur.
Les bacs à sable sont interdits.
Des cendriers de table devront également être mis à disposition sur
les terrasses.
28
Parcours du tram
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Les appareils d’éclairage et de chauffage doivent être installés selon les normes de sécurité en vigueur.
Ils seront tolérés sous réserve que l’alimentation n’occasionne pas de gêne sur l’espace public
(câblages sécurisés, cachés et amovibles).
Les câbles au sol et aériens sont interdits lorsque la terrasse n’est pas accolée à la façade commerciale.
Aucun matériel n’est autorisé sur le domaine public, hors emprise de la terrasse.
Les éclairages des vitrines et devantures sont éteints à 1h ou, au plus tard, 1h après la fin d’occupation des locaux.
Les terrasses plein air ne peuvent pas être équipées d’appareils de chauffage.
L’énergie électrique doit être privilégiée et seuls les systèmes radiants sont autorisés.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
entre gare et auditorium
Seuls un matériel et une installation de qualité sobre et discrète sont autorisés.
Les appareils d’éclairage et de chauffage ne peuvent être incorporés à la façade qu’après avis de l’architecte
des bâtiments de France.
Sont interdits :
Les « spots pelle » en façade.
Les guirlandes sauf en période de fêtes.
Les leds en bandes sur les stores et les façades.
ÉCLAIRAGE, CHAUFFAGE ET SONORISATION
29
FICHE 11
FICHE 12
ÉTALAGES
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Sont considérés comme étalage tous objets (présentoirs, portants, distributeurs, bacs à fleurs, marchandises et vitrines)
disposés sur le domaine public au droit d’un commerce en dehors d’une terrasse, ou tout espace neutralisé pour
les accueillir.
Tout élément constituant un étalage doit être placé au droit du commerce, sans dépasser les limites
de la façade commerciale.
Les différents éléments constituant l’étalage doivent présenter une certaine unité, dans les matériaux
et les dimensions, ainsi qu’une qualité professionnelle, et être maintenus en bon état.
L’étalage ne doit pas gêner la circulation des piétons, des poussettes, des personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, en laissant un passage qui, en fonction de la configuration des lieux,
ne peut être inférieur à 1,40 mètre.
L’étalage peut être couvert par un store voire par un parasol, à l’exclusion de tout autre type d’abri.
Les profondeurs maximales diffèrent selon les lieux.
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION
D’ÉTALAGE FAIT L’OBJET
D’UNE DEMANDE
D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Sont interdits :
- les supports et mentions publicitaires,
- les distributeurs publicitaires.
La hauteur d’exposition des marchandises est limitée à 0,80 mètre minimum et 1,30 mètre maximum. Elle pourra être augmentée
si les objets sont placés contre la façade et dans la limite de 1 mètre de profondeur (exemple : présentoirs de cartes postales).
La profondeur ne peut être supérieure à 1,80 mètre, hors secteur du marché.
30
S’ils sont situés à plus d’un mètre de la façade,
les présentoirs ne doivent pas excéder 1,30
mètre de haut. Ils ne doivent en aucun cas être
situés à plus de 1,80 mètre de la façade. Afin de
ne pas gêner les piétons, ils doivent laisser un
passage d’au moins 1,40 mètre.
< 1,30 m
< 1,
00
m
< 1,
80
Les présentoirs ne doivent pas gêner
la circulation des piétons et des personnes
à mobilité réduite.
m
< 1,
40
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION
D’ÉTALAGE FAIT L’OBJET
D’UNE DEMANDE
D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
m
31
FICHE 12
FICHE 13
ENSEIGNES
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou sa parcelle et relative
à une activité qui s’y exerce. C’est un élément de repère dans l’espace.
Elles doivent respecter les réglementations en vigueur, disponibles dans le Code de l’environnement,
le Code de la route et le Règlement Local de Publicité.
Une enseigne doit être constituée de matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état.
Les enseignes doivent être implantées dans la hauteur du rez de chaussée et dans la largeur de la façade commerciale.
La base de l’enseigne perpendiculaire doit, si possible, être au moins à 3 mètres du sol.
Toute publicité est interdite : l’enseigne ne doit comporter que le nom de l’enseigne et son activité ;
n° de téléphone et adresse internet sont interdits.
Les enseignes lumineuses sont éteintes de 1h à 6h, quand l’activité a cessé.
L’éclairage doit être fixe : clignotement, scintillement et défilement sont interdits.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Place de la
République sud
Parcours du tram
Aucune publicité ni image de nourriture ne doivent figurer sur les enseignes.
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION D’ENSEIGNE
VISIBLE D’UNE VOIE OUVERTE
À LA CIRCULATION PUBLIQUE
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
Toute installation ou modification d’enseigne, en secteur sauvegardé
ou dans la zone de protection d’un immeuble classé ou inscrit
monument historique, requiert en outre l’accord de l’architecte
des bâtiments de France.
Les enseignes doivent respecter les prescriptions du règlement
du secteur sauvegardé.
La taille, la forme de l’enseigne doivent être adaptées à l’architecture
de l’immeuble.
La fixation devant les fenêtres ou balcon est interdite.
La taille des lettres est 30 centimètres de haut
pour les enseignes à plat.
La plus grande dimension d’une enseigne perpendiculaire
ne peut excéder 0,75 mètre du mur si sa surface dépasse 0,50 m².
Son épaisseur ne peut pas excéder 0,10 mètre.
Les vitrophanies et les écrans numériques sur vitrines
sont soumis à autorisation sur projet.
Prescriptions supplémentaires
Place de la Libération - Rue de la Liberté
L’ensemble constitué par la place de la Libération et la rue de la Liberté, dans sa partie composée d’arcades, c’est-à-dire jusqu’à la place François-Rude,
nécessite un traitement particulier. Il convient de consulter le cahier des charges spécifique au service commerce.
Place de la Libération, les enseignes perpendiculaires à la façade sont interdites.
32
POUR TOUT RENSEIGNEMENT
COMPLÉMENTAIRE
SUR LES ENSEIGNES,
S’ADRESSER
AU GUICHET UNIQUE
33
FICHE 13
FICHE 14
DEVANTURES ET FAÇADES
Prescriptions générales pour tous les commerçants
L’aménagement de la devanture doit tenir compte du caractère général de l’immeuble, de la composition de la façade
et se limiter à la seule hauteur du rez-de-chaussée. Il doit également respecter le caractère de la rue.
S’il ne figure pas par ailleurs, le numéro de l’immeuble doit être porté sur la devanture.
Les travaux qui nécessitent une occupation du domaine public doivent faire l’objet d’une autorisation par le service
voirie de la ville de Dijon.
Prescriptions particulières
Secteur
sauvegardé
Les projets sont soumis à l’architecte des bâtiments de France
Les éléments composant la façade (structure de l’immeuble) doivent être conservés et remis en valeur Les piédroits et piliers doivent être
respectés et leur fonction de support accusée
Les fermetures métalliques (rideaux et grilles articulées) ne doivent former aucune saillie sur la façade Dans tous les cas possibles, elles doivent
être remplacées par des vitrages anti-effraction
Sont interdits :
TOUTE INSTALLATION,
MODIFICATION D’ENSEIGNE
VISIBLE D’UNE VOIE OUVERTE
À LA CIRCULATION PUBLIQUE
FAIT L’OBJET D’UNE
DEMANDE D’AUTORISATION
SUR PROJET
- les éléments tendant à dissimuler la trame architecturale
- les auvents et marquises, sauf ceux faisant partie intégrante de l’immeuble dès sa construction
- les panneaux pleins augmentant ou diminuant artificiellement la hauteur ou la largeur de la façade
- les vitrines placées devant les éléments porteurs (piédroits et piliers)
- les grandes surfaces en plastique brillant, métal poli ou glace réfléchissante
- la peinture des vitres ou l’affichage permanent sur ces dernières
- les matériaux ou peinture de couleur criarde
Tout vestige archéologique ou architectural découvert à l’occasion de travaux doit être signalé à l’architecte des bâtiments de France.
Prescriptions supplémentaires
Place de la Libération - Rue de la Liberté
L’ensemble constitué par la place de la Libération et la rue de la Liberté, dans sa partie composée d’arcades, c’est-à-dire jusqu’à la place François-Rude,
nécessite un traitement particulier.
(consulter le cahier des charges spécifique et le règlement du secteur sauvegardé)
34
POUR TOUT RENSEIGNEMENT
COMPLÉMENTAIRE
SUR LES DEVANTURES,
S’ADRESSER
AU GUICHET UNIQUE
35
FICHE 13
FICHE 15
LICENCES ET DÉBITS DE BOISSONS
Prescriptions générales pour tous les commerçants
Tout commerce (bar, restaurant, vente à emporter, épicerie, supermarché...) proposant de l’alcool,
à consommer sur place ou à emporter, doit être pourvu de la licence correspondant à son activité,
conformément au Code de la santé publique.
Cette licence doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant.
Prescriptions particulières
Alcool à servir sur place
Alcool à servir sur place
même en dehors des repas
seulement à l’occasion des repas
Licence de débit de boisson à
consommer sur place, de III à IV,
correspondant aux groupes
de boissons autorisées.
Après une formation préalable
obligatoire, débouchant sur la délivrance
du permis d’exploitation, valable 10 ans.
Vaut également pour les licences
restaurant et vente à emporter de
catégories correspondantes.
Alcool
à emporter
Licence restaurant ou petite licence
restaurant, selon le groupe de boissons
autorisées.
Licence à emporter ou petite licence
à emporter, selon le groupe de boissons
autorisées.
Après une formation préalable
obligatoire, débouchant sur la délivrance
du permis d’exploitation, valable 10 ans.
Pour une vente entre 22h et 8h :
après une formation préalable,
débouchant sur la délivrance
du permis spécifique de vente de
boissons alcooliques la nuit,
sauf pour les exploitants disposant
déjà du permis d’exploitation.
Vaut également pour les licences
à emporter de catégories
correspondantes.
À Dijon, par arrêté préfectoral, la vente
d’alcool à emporter est interdite entre
minuit et 6h.
Remarques
Tous les établissements de restauration doivent employer une personne formée à l’hygiène alimentaire.
Tout établissement préparant, traitant, transformant entreposant, mettant en vente des denrées d’origine animale
est soumis à une obligation de déclaration auprès de la direction départementale de la protection des populations
(DDPP-cerfa n°13984*02)
36
37
FICHE 15
FICHE
FORMALITÉS POUR LA CRÉATION OU LA REPRISE D’UN COMMERCE
Formalités
Lieu
Facturation pour occupation
du domaine public
Modification de façades, de
devantures, travaux de peinture,
pose de rideau de fer...
14
Demande d’autorisation
Document cerfa
GRAND DIJON
Service Droits des sols
Terrasses
1
Respect de la charte
Demande d’autorisation
MAIRIE
Guichet unique
Vente d’alcool (cafés, restaurants,
hôtels, ventes à emporter, épiceries,
supermarchés)
15
Licences de débits de boissons
à consommer sur place
Licences de restaurant
Licences à emporter
MAIRIE
Guichet unique
Pose ou remplacement d’enseigne
perpendiculaire, à plat
13
Demande d’autorisation
Document Cerfa n° 14798*01
MAIRIE
Guichet unique
Pose ou remplacement ou ré-entoilage
stores bannes et lambrequins
2
Demande d’autorisation
Document Cerfa
Parasols
3
Respect de la charte
Demande d’autorisation sur projet
MAIRIE
Guichet unique
non
autorisé seulement sur terrasses
Mobilier
4
Respect de la charte
Demande d’autorisation sur projet
MAIRIE
Guichet unique
non
Paravents ou séparateurs
5
6
Respect de la charte
Demande d’autorisation sur projet
MAIRIE
Guichet unique
GRAND DIJON
Service Droits des sols
oui
oui
stores : oui
lambrequins
avec inscriptions : oui
non
Pour toute demande (hormis les licences), joindre un extrait d’immatriculation au registre du commerce datant de moins de 3 mois.
38
FICHE
Formalités
Pots et jardinières
9
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
Ardoises et panneaux
8
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
Vitrines
8
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
Lieu
Facturation pour occupation
du domaine public
non
Porte-menu sur pied
8
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
oui, tarif fort si placé
hors emprise terrasse
ou étalage quand
il existe
gratuit en l’absence
de terrasse ou étalage
Chevalets
7
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
oui
Accessoires sur terrasses
10
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
non
Éclairage, chauffage
11
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
non
Sonorisation
11
Interdite
MAIRIE
Guichet unique
Étalages
12
Respect de la charte
Autorisation en secteur sauvegardé
MAIRIE
Guichet unique
non
oui
Pour toute demande (hormis les licences), joindre un extrait d’immatriculation au registre du commerce datant de moins de 3 mois.
Pour les déclarations de licence, il est préférable de se renseigner au service commerce avant de se déplacer.
39
UN GUICHET UNIQUE DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
Le guichet unique des professionnels est effectif au 11 bis rue Victor Dumay.
À cette adresse, les 1500 artisans et commerçants dijonnais peuvent trouver l’ensemble des services utiles, de leur installation à leur transmission.
Soit 40 services aux professionnels regroupés entre les services municipaux et les partenaires.
Pour exemple : autorisations de terrasses, d’enseignes, liquidations de stock, commerçants ambulants, demandes de placement aux Halles et aux marchés,
demandes d’information sur les aides directes, informations sur les travaux, créations d’entreprises, candidatures à Label Ville, ...
C’est, en tout, près de 14 000 dossiers qui seront traités tous les ans. Plus de la moitié sera traitée intégralement sur site, 1/4 en lien avec les services
compétents et 1/4 sous forme d’information.
À disposition au guichet unique, les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Or, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
de Bourgogne et de Shop in Dijon seront associés pour l’information et l’accompagnement sur des questions juridiques, sociales, fiscales et de gestion
et pour des conseils et formation sur les marchés publics.
Pour tous sujets de
formalités et autorisations
concernant un commerce
Guichet Unique
CS 73310 - 21 33 Dijon Cedex
03 80 74 54 53
Ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h,
11 bis rue Victor Dumay
[email protected]
Pour toutes questions autour
du commerce (propreté,
stationnement, voirie, ...)
Allo Mairie Pro : 0 800 21 30 21 (numéro vert)
[email protected]
40
NUANCIER
Toiles parasols
Paravents
41
- Photos : Philippe Maupetit
Service commerce de la ville de Dijon
CS 73310 - 21033 Dijon cedex - Tél : 03 80 74 51 51 - Courriel : [email protected]