EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES Rapport du

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/TPR/S/262/Rev.1
3 mai 2012
(12-2356)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
ÉMIRATS ARABES UNIS
Révision
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale des Émirats arabes unis, a été établi par le Secrétariat de l'OMC
sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé aux Émirats arabes unis des éclaircissements sur sa politique et ses
pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à:
M. Angelo Silvy (tél.: [phone]), Mme Eugenia Lizano (tél.: [phone])
et Mme Mena Hassan (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par les Émirats arabes unis est
reproduite dans le document WT/TPR/G/262.

Émirats arabes unis WT/TPR/S/262/Rev.1
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TABLE DES MATIÈRES
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RÉSUMÉ vii
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE vii
2) RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS viii
3) POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE viii
4) POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR x
I.ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1)APERÇU GÉNÉRAL 1
2)STRUCTURE DE L'ÉCONOMIE 1
3)PRODUCTION, PRIX ET EMPLOI 5
4)POLITIQUE MONÉTAIRE ET RÉGIME DE TAUX DE CHANGE 7
5)POLITIQUE BUDGÉTAIRE 9
6)BALANCE DES PAIEMENTS 10
7)ÉVOLUTION DU COMMERCE 12
i)Composition des échanges 12
ii)Répartition géographique des échanges 13
iii) Commerce des services 13
8)ÉVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER 13
9)APERÇU GÉNÉRAL 14
II.RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 15
1)INTRODUCTION 15
2)CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE GÉNÉRAL 15
3)ÉLABORATION ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 18
i)Organismes intervenant dans la mise en œuvre de la politique commerciale 18
ii)Principales lois commerciales 18
4)OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 19
i)Objectifs généraux de la politique commerciale 19
5)ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 20
i)Participation à l'OMC 20
ii)Accords commerciaux préférentiels 22
6)RÉGIME DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER 25
III.POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 31
1)INTRODUCTION 31
2)MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 33
i)Procédures douanières 33
ii)Évaluation en douane et règles d'origine 37
iii)Règles d'origine 38
iv)Tarif douanier 38

WT/TPR/S/262/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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v)Autres impositions visant les importations 42
vi)Prohibitions, restrictions et licences en matière d'importation 42
vii)Activités d'importation des entreprises d'État 44
viii)Mesures contingentes 44
ix)Normes et autres prescriptions techniques 46
x)Prescriptions sanitaires et phytosanitaires 49
3)MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 52
i)Procédures 52
ii)Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 52
iii)Prohibitions, restrictions et licences en matière d'exportation 53
iv)Soutien à l'exportation 53
v)Financement, assurance et garantie des exportations 55
vi)Aide à la promotion et à la commercialisation des exportations 55
4)MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 55
i)Incitations 55
ii)Rôle des entreprises publiques et privatisation 56
iii)Politique de la concurrence et questions d'ordre réglementaire 57
iv)Marchés publics 58
v)Droits de propriété intellectuelle 62
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 68
1) INTRODUCTION 68
2) AGRICULTURE 70
i) Généralités 70
ii) Objectifs de la politique agricole 71
iii) Pêche 72
3) INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 73
i) Généralités 73
ii) Cadre juridique et objectifs de la politique industrielle 73
iii) Industries représentatives 75
4) ÉNERGIE ET EAU 77
i) Pétrole 77
ii) Gaz naturel 80
iii) Électricité et eau 82
5) SERVICES 83
i) Services financiers 83
ii) Services de télécommunication et services postaux 93
iii) Transports 96
iv) Tourisme 104
v) Services de construction 107
vi) Commerce des services fournis aux entreprises et des services
professionnels 109
BIBLIOGRAPHIE 113
APPENDICE – TABLEAUX 115

Émirats arabes unis WT/TPR/S/262/Rev.1
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GRAPHIQUES
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III.POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Distribution de fréquence des taux de droits NPF appliqués, 2011 39
III.2 Distribution de fréquence des taux consolidés 41
TABLEAUX
I.ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs économiques, 2005-2010 2
I.2 Balance des paiements, 2005-2010 11
I.3 Volume de l'investissement étranger direct par secteur économique, 2005-2009 13
II.RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
II.1 Principales lois fédérales relatives au commerce, 2011 18
II.2 Notifications à l'OMC de janvier 2005 à octobre 2011 21
II.3 Échanges effectués dans le cadre d'accords préférentiels, 2010 22
III.POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Marchandises pouvant être importées au titre du régime d'admission temporaire, 2011 36
III.2 Règles d'origine préférentielles, 2011 38
III.3 Structure des droits NPF, 2011 39
III.4 Analyse sommaire du tarif NPF, 2011 40
III.5 Marchandises prohibées, 2011 43
III.6 Règles et règlements liés aux mesures SPS 50
III.7 Œuvres protégées en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, 2011 64
III.8 Protection des droits voisins, 2011 65
III.9 Signes qui ne peuvent être enregistrés en tant que marques, 2011 66
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Production agricole et élevage, 2005-2010 70
IV.2 Production manufacturière par activité, 2007-2010 73
IV.3 Données de base sur le sous-secteur du pétrole, 2006-2010 77
IV.4 Activités de la Société pétrolière nationale d'Abou Dhabi, 2011 78
IV.5 Production et utilisation du gaz, 2006-2010 80
IV.6 Indicateurs monétaires et bancaires représentatifs, 2006 à septembre 2011 85
IV.7 Marchés boursiers des EAU, juillet 2011 89
IV.8 Primes d'assurance et indemnisations, 2010 91
IV.9 Indicateurs concernant les télécommunications, 2007 à mars 2011 94
IV.10 Indicateurs de l'industrie hôtelière, 2000, 2005 et 2010 105