fiche technique

Fiscalité des relations internationales et des
opérations transfrontalières
1 - OBJECTIFS
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Maîtriser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions,
flux financiers, structures internationales et restructurations.
Sécuriser les opérations internationales et anticiper les risques fiscaux.
Optimiser sa politique fiscale internationale.
2 – METHODOLOGIE PROPOSEE
 Combinaison d’exposés, d’exemples réels d’application permettant aux participants de
mettre en œuvre les apports de la formation ;
 Lecture des conventions fiscales internationales ;
3 – LES OUTILS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES
 Support complet de présentation comprenant plusieurs illustrations et exemples
d’application ;
4 – LES PARTICIPANTS/ ANIMATEURS
 Participants
 Directeurs financiers et responsables comptables ;
 Responsables fiscaux ;
 Experts-comptables et leurs collaborateurs.
 Animateur
 M. Réda BENJELLOUN, expert comptable, fiscaliste d’entreprise ;
5 – DUREE : 2 JOURS
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6 - PROGRAMME
La prévention de la double imposition : les conventions fiscales internationales
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Hiérarchie des textes fiscaux : Primauté des conventions fiscales internationales
Champ d’application des conventions fiscales : impôts visés ;
La résidence fiscale
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La résidence, condition d’application des conventions préventives de double imposition
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L’établissement stable, condition d’imposition des bénéfices des entreprises à l’étranger
L’imposition des opérations internationales en matière d’impôt sur le revenu et impôt
sur les sociétés
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Rappel de la réglementation fiscale marocaine
o produits bruts perçus par les sociétés étrangères
o Modalités pratiques d’imposition
Les revenus fonciers et immobiliers : une réglementation constante
Les revenus des capitaux mobiliers entre concurrence fiscale internationale et prévention des
abus
o Réglementation marocaine : déclaration des plus-values par les sociétés non
résidentes
o Impact des conventions internationales
Dividendes transfrontaliers : particuliers, sociétés et établissements stables
Les redevances et l’assistance technique :
o Autour et au-delà de la notion de redevance : divergences d’interprétation entre les
pays signataires des conventions
o le traitement fiscal des « redevances » dans un contexte international
L’imposition des intérêts et des autres produits assimilés dans les relations transfrontalières
Les autres revenus : lieu et modalités d’imposition
Les prix transfert : une politique à sécuriser
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Enoncé du principe de pleine concurrence dans les opérations transfrontalières intragroupe
La pratique de fixation et de documentation des prix de transfert
Les risques de remise en cause des prix de transfert
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La gestion fiscale des déplacements internationaux des travailleurs
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La distinction entre le personnel détaché et le personnel détaché
Les modes d’imposition au Maroc
o En l’absence de convention
o En présence d’une convention fiscale de double imposition
Les modalités d’imposition : retenue à la source ou déclaration annuelle
Compléments :
o Règles applicables en matière sociale
o Règles et pratique en matière de la réglementation de travail (permis de travail…)
La TVA et les opérations internationales
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La territorialité de la TVA marocaine
o Y-a-il des opérations transfrontalières qui échappent à la TVA marocaine ?
Les opérations d’exportation directes et indirectes
o Exportation de biens
o Exportation de services
o Les commissions à l’exportation au regard de la TVA
Les opérations d’importation de biens et de services
o La TVA sur l’importation de biens
o La TVA sur les prestations de services rendus au Maroc par des sociétés étrangères
 la notion d’exploitation ou d’utilisation au Maroc
 Le principe de la solidarité clients/fournisseurs
Comparaison entre le régime marocain et le régime français
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