fiche technique

HLB International - A worldwide organization of accounting firms and business advisers Page 1 sur 3
 Maîtriser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions,
flux financiers, structures internationales et restructurations.
 Sécuriser les opérations internationales et anticiper les risques fiscaux.
 Optimiser sa politique fiscale internationale.
 Combinaison d’exposés, d’exemples réels d’application permettant aux participants de
mettre en œuvre les apports de la formation ;
 Lecture des conventions fiscales internationales ;
 Support complet de présentation comprenant plusieurs illustrations et exemples
d’application ;
 Participants
 Directeurs financiers et responsables comptables ;
 Responsables fiscaux ;
 Experts-comptables et leurs collaborateurs.
 Animateur
 M. Réda BENJELLOUN, expert comptable, fiscaliste d’entreprise ;
1 - OBJECTIFS
2 – METHODOLOGIE PROPOSEE
3 – LES OUTILS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES
5 – DUREE : 2 JOURS
Fiscalité des relations internationales et des
opérations transfrontalières
4 – LES PARTICIPANTS/ ANIMATEURS

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La prévention de la double imposition : les conventions fiscales internationales
- Hiérarchie des textes fiscaux : Primauté des conventions fiscales internationales
- Champ d’application des conventions fiscales : impôts visés ;
La résidence fiscale
- La résidence, condition d’application des conventions préventives de double imposition
- L’établissement stable, condition d’imposition des bénéfices des entreprises à l’étranger
L’imposition des opérations internationales en matière d’impôt sur le revenu et impôt
sur les sociétés
- Rappel de la réglementation fiscale marocaine
o produits bruts perçus par les sociétés étrangères
o Modalités pratiques d’imposition
- Les revenus fonciers et immobiliers : une réglementation constante
- Les revenus des capitaux mobiliers entre concurrence fiscale internationale et prévention des
abus
o Réglementation marocaine : déclaration des plus-values par les sociétés non
résidentes
o Impact des conventions internationales
- Dividendes transfrontaliers : particuliers, sociétés et établissements stables
- Les redevances et l’assistance technique :
o Autour et au-delà de la notion de redevance : divergences d’interprétation entre les
pays signataires des conventions
o le traitement fiscal des « redevances » dans un contexte international
- L’imposition des intérêts et des autres produits assimilés dans les relations transfrontalières
- Les autres revenus : lieu et modalités d’imposition
Les prix transfert : une politique à sécuriser
- Enoncé du principe de pleine concurrence dans les opérations transfrontalières intragroupe
- La pratique de fixation et de documentation des prix de transfert
- Les risques de remise en cause des prix de transfert
6 - PROGRAMME

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La gestion fiscale des déplacements internationaux des travailleurs
- La distinction entre le personnel détaché et le personnel détaché
- Les modes d’imposition au Maroc
o En l’absence de convention
o En présence d’une convention fiscale de double imposition
- Les modalités d’imposition : retenue à la source ou déclaration annuelle
- Compléments :
o Règles applicables en matière sociale
o Règles et pratique en matière de la réglementation de travail (permis de travail…)
La TVA et les opérations internationales
- La territorialité de la TVA marocaine
o Y-a-il des opérations transfrontalières qui échappent à la TVA marocaine ?
- Les opérations d’exportation directes et indirectes
o Exportation de biens
o Exportation de services
o Les commissions à l’exportation au regard de la TVA
- Les opérations d’importation de biens et de services
o La TVA sur l’importation de biens
o La TVA sur les prestations de services rendus au Maroc par des sociétés étrangères
 la notion d’exploitation ou d’utilisation au Maroc
 Le principe de la solidarité clients/fournisseurs
- Comparaison entre le régime marocain et le régime français