Master Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales

Master Droit, Economie et Gestion
des Collectivités Territoriales
BAC+5
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit public
Organisation : Ecole de Droit
Lieu de formation : Ecole de Droit, site Gergovia, Clermont-Ferrand
Niveau d'entrée : BAC+3
Durée des études : 2 ans

DESCRIPTION
OBJECTIFS
Il s'agit d'apporter une formation à caractère pluridisciplinaire et professionnalisante aux étudiants en distinguant un
parcours Administration et politiques territoriales, un parcours Économie et ingénierie du tourisme (destiné aux étudiants
d'Economie et de Gestion) et un parcours Droit du Patrimoine historique et culturel tout en reposant sur un socle commun
d'enseignements.
Dans un monde qui ne parle plus que de globalisation, de concentration, de libéralisation des échanges, de performances,
s'intéresser à la gestion locale peut sembler aller à contre courant.
Il n'en est heureusement rien. Face à ce phénomène qui « anonymise » l'exercice du pouvoir, décentraliser apparaît
comme l'antidote nécessaire : rapprocher gouvernants et gouvernés, définir des territoires pertinents, promouvoir leur
développement durable, trouver la meilleure façon de gérer ou d'économiser les ressources locales, valoriser leur patrimoine
territorial et culturel.
Cette réflexion sur l'enjeu au pouvoir local ne doit toutefois pas faire oublier l'autre objectif : former des étudiants aux métiers
de la gestion des collectivités locales sous tous ses aspects : juridique, économique, financier, administratif et leur permettre
d'accéder aux différentes fonctions qui s'ouvrent à eux dans un domaine où règne de plus en plus la complexité ; et ce, par
le biais d'une formation à caractère pluridisciplinaire, en distinguant un parcours Admisitration et politiques territoriales,
un parcours Économie et ingénierie du tourisme(destiné aux étudiants d'Economie et de Gestion) et un parcours Droit du
Patrimoine historique et culturel tout en reposant sur un socle commun d'enseignements.
COMPETENCES VISEES
Le Master DEGCT permet d'acquérir un ensemble de compétences théoriques et pratiques indispensables à l'exercice de la
profession de juriste de droit public.
Notamment, les étudiant sont formés dans les domaines du droit administratif, du droit de l'urbanisme et de l'environnement,
du contentieux administratif, du droit des contrats administratifs, des finances locales, etc.
Plus spécifiquement, selon le parcours retenu en Master 2, des compétences complémentaires seront acquises en droit des
collectivités territoriales et en droit du patrimoine historique, culturel et naturel.
ADMISSION
CONDITIONS D'ADMISSION
Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le
même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier
pour les autres diplômes.
Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme.
INSCRIPTION
Semestre 1 du master (M1) :
Si vous êtes étudiant à l'UDA, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions
pédagogiques et administratives).
Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : [e-mail].
Semestre 3 du master (M2) d'un parcours du master Droit, économie et gestion des collectivités territoriales, vous devez
télécharger le dossier de candidature sur le site de l'Université d'Auvergne ou sur le site de l'Ecole de droit ( http://
www.droit.u-clermont1.fr/ ).
ORIENTATION
POURSUITE D'ETUDES
Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelles de haut niveau, il peut préparer
également, via les études doctorales à se destiner à la recherche.

DEBOUCHES PROFESSIONNELS
Métiers des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Fonction publique territoriale
Agents contractuels
Métiers des organismes de droit public ou de droit privé autour des collectivités (associations, établissements publics,
SEM)
Métiers du conseil aux collectivités locales
Avocat spécialisé en droit public
Métiers de la gestion et du conseil en protection et valorisation du patrimoine
Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne dans la
rubrique Formations / Insertion professionnelle des étudiants.
INTERNATIONAL
ETUDES A L'ETRANGER
La réforme qui se met en place cette année donne une impulsion supplémentaire aux séjours à l'étranger. Non seulement
elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais,
grâce au système de crédits ECTS, elle permet à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en
suivant les cours correspondants dans une université étrangère.
Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel
fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi – et presque surtout - d'une ouverture d'esprit
supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur
employeur.
Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'Europe, en Amérique du nord et en Chine.
L'Ecole de Droit, qui accorde une place privilégiée aux relations internationales, mène une politique d'extension de ces
échanges et que de nouvelles destinations vous seront progressivement proposées.
Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère.
Vous pourrez également, après avoir validé l'année de M1, choisir de valider un DU « Etudes juridiques et politiques à
l'étranger » ou effectuer un stage dans une entreprise ou une institution étrangère.
Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier ; réunion au
cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce
dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»)
Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Semestre 1 Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 1A: Théorie de l'Etat CM 50h
Droit constitutionnel CM 25h
Droit public économique I CM 25h
7
UE 1B: L'Etat opérateur CM 50h
Droit matériel de l'U.E. CM 25h
Droit des contrats publics CM 25h
7
UE 1C: La décentralisation CM 50h
Droit de la décentralisation CM 25h
Histoire de la décentralisation CM 25h
8

Semestre 1 Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 1D : La gestion du territoire CM 50h
Droit de l'urbanisme CM 25h
Droit de l'environnement CM 25h
8
Semestre 2 Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 2A: Les finances publiques CM 50h
Principes budgétaires CM 25h
Comptabilité publique CM 25h
7
UE 2B: Les actions CM 50h
Droit public économique II CM 25h
Institutions européennes et internationales du patrimoine CM 25h
8
UE 2C: Les moyens CM 50h
La fonction publique territoriale CM 25h
Les biens CM 25h
8
UE 2D: Méthodologie CM 50h
Méthodologie de la recherche, du mémoire, techniques de recherche d'emploi, de
stage CM 25h
Conférences sur des thèmes d'actualité CM 25h
7
Semestre 3 : Un parcours au choix Volumes Horaires Crédits ECTS
Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel
UE 3A: Espaces patrimoniaux CM 50h
Droit du patrimoine architectural, urbain et paysager CM 25h
Villes et territoires CM 25h
8
UE 3B: La gestion du territoire CM 50h
Séminaire Document et autorisations d'urbanisme CM 25h
Séminaire Opérations d'aménagement CM 25h
8
UE 3C: La protection du patrimoine naturel CM 50h
Installations classées-séminaire CM 25h
Protection des sites et paysages-séminaire CM 25h
6
UE 3D: Méthodologie CM 50h
Introduction au droit du patrimoine historique et culturel-séminaire CM 25h
Approche pratique du patrimoine historique-séminaire CM 25h
8
Parcours Administration et Politiques territoriales
UE 3A: L'économie CM 50h
Economie régionale CM 25h
Economie publique-séminaire CM 25h
8
UE 3B: La gestion du territoire CM 50h
Séminaire Document et autorisations d'urbanisme CM 25h
Séminaire Opérations d'aménagement CM 25h
8
UE 3C: La protection du patrimoine naturel CM 50h
Installations classées CM 25h
Protection des sites et paysages CM 25h
6

Semestre 3 : Un parcours au choix Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 3D: La gestion CM 50h
Gestion de projet CM 25h
Gestion des ressources humaines CM 25h
8
Parcours Economie et ingénierie du tourisme
UE 3A: L'économie CM 50h
Economie régionale CM 25h
Economie publique CM 25h
8
UE 3B: Analyse de l'environnement économique CM 50h
Analyse et prévisions conjoncturelles régionales CM 25h
Intelligence territoriale CM 25h
8
UE 3C: Politiques et stratégies touristiques CM 50h
Organisation territoriale du développement touristique CM 10h
Stratégie de développement touristique territorial CM 20h
Marketing territorial CM 20h
6
UE 3D: La gestion CM 50h
Gestion de projet CM 25h
Gestion des ressources humaines CM 25h
8
Semestre 4: Un parcours au choix Volumes Horaires Crédits ECTS
Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel
UE 4A: Environnement du patrimoine CM 75h
Patrimonialisation, conservation et gestion du patrimoine CM 25h
Droit de la propriété matérielle et immatérielle CM 25h
Art et patrimoine CM 25h
8
UE 4B: Valorisation du patrimoine CM 75h
Montages juridiques et modes contractuels du patrimoine CM 25h
Financement du patrimoine CM 25h
Acteurs du patrimoine et politiques culturelles CM 25h
8
UE 4C: Culture et patrimoine CM 50h
Patrimoine antique CM 25h
Patrimoine médiéval CM 25h
6
UE 4D: Méthodologie -
Stage ou mémoire -
Projet collectif IADT -
8
Parcours Administration et Politiques territoriales
UE 4A: Les finances 1 CM 50h
Finances publiques locales CM 25h
Fiscalité locale CM 25h
8
UE 4B: Les finances 2 CM 50h
Analyse financière des collectivités territoriales CM 25h
Gestion de la dette CM 25h
6
UE 4C: La performance publique CM 75h
Externalisation des activités CM 25h
Évaluation des politiques publiques CM 25h
Montages contractuels complexes CM 25h
8