Master Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales

Master Droit, Economie et Gestion
des Collectivités Territoriales
BAC+5
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit public
Organisation : Ecole de Droit
Lieu de formation : Ecole de Droit, site Gergovia, Clermont-Ferrand
Niveau d'entrée : BAC+3
Durée des études : 2 ans
DESCRIPTION
OBJECTIFS
Il s'agit d'apporter une formation à caractère pluridisciplinaire et professionnalisante aux étudiants en distinguant un
parcours Administration et politiques territoriales, un parcours Économie et ingénierie du tourisme (destiné aux étudiants
d'Economie et de Gestion) et un parcours Droit du Patrimoine historique et culturel tout en reposant sur un socle commun
d'enseignements.
Dans un monde qui ne parle plus que de globalisation, de concentration, de libéralisation des échanges, de performances,
s'intéresser à la gestion locale peut sembler aller à contre courant.
Il n'en est heureusement rien. Face à ce phénomène qui « anonymise » l'exercice du pouvoir, décentraliser apparaît
comme l'antidote nécessaire : rapprocher gouvernants et gouvernés, définir des territoires pertinents, promouvoir leur
développement durable, trouver la meilleure façon de gérer ou d'économiser les ressources locales, valoriser leur patrimoine
territorial et culturel.
Cette réflexion sur l'enjeu au pouvoir local ne doit toutefois pas faire oublier l'autre objectif : former des étudiants aux métiers
de la gestion des collectivités locales sous tous ses aspects : juridique, économique, financier, administratif et leur permettre
d'accéder aux différentes fonctions qui s'ouvrent à eux dans un domaine où règne de plus en plus la complexité ; et ce, par
le biais d'une formation à caractère pluridisciplinaire, en distinguant un parcours Admisitration et politiques territoriales,
un parcours Économie et ingénierie du tourisme(destiné aux étudiants d'Economie et de Gestion) et un parcours Droit du
Patrimoine historique et culturel tout en reposant sur un socle commun d'enseignements.
COMPETENCES VISEES
Le Master DEGCT permet d'acquérir un ensemble de compétences théoriques et pratiques indispensables à l'exercice de la
profession de juriste de droit public.
Notamment, les étudiant sont formés dans les domaines du droit administratif, du droit de l'urbanisme et de l'environnement,
du contentieux administratif, du droit des contrats administratifs, des finances locales, etc.
Plus spécifiquement, selon le parcours retenu en Master 2, des compétences complémentaires seront acquises en droit des
collectivités territoriales et en droit du patrimoine historique, culturel et naturel.
ADMISSION
CONDITIONS D'ADMISSION
Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le
même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier
pour les autres diplômes.
Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme.
INSCRIPTION
Semestre 1 du master (M1) :
Si vous êtes étudiant à l'UDA, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions
pédagogiques et administratives).
Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : [email protected].
Semestre 3 du master (M2) d'un parcours du master Droit, économie et gestion des collectivités territoriales, vous devez
télécharger le dossier de candidature sur le site de l'Université d'Auvergne ou sur le site de l'Ecole de droit ( http://
www.droit.u-clermont1.fr/ ).
ORIENTATION
POURSUITE D'ETUDES
Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelles de haut niveau, il peut préparer
également, via les études doctorales à se destiner à la recherche.
DEBOUCHES PROFESSIONNELS
Métiers des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Fonction publique territoriale
Agents contractuels
Métiers des organismes de droit public ou de droit privé autour des collectivités (associations, établissements publics,
SEM)
Métiers du conseil aux collectivités locales
Avocat spécialisé en droit public
Métiers de la gestion et du conseil en protection et valorisation du patrimoine
Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne dans la
rubrique Formations / Insertion professionnelle des étudiants.
INTERNATIONAL
ETUDES A L'ETRANGER
La réforme qui se met en place cette année donne une impulsion supplémentaire aux séjours à l'étranger. Non seulement
elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais,
grâce au système de crédits ECTS, elle permet à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en
suivant les cours correspondants dans une université étrangère.
Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel
fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi – et presque surtout - d'une ouverture d'esprit
supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur
employeur.
Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'Europe, en Amérique du nord et en Chine.
L'Ecole de Droit, qui accorde une place privilégiée aux relations internationales, mène une politique d'extension de ces
échanges et que de nouvelles destinations vous seront progressivement proposées.
Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère.
Vous pourrez également, après avoir validé l'année de M1, choisir de valider un DU « Etudes juridiques et politiques à
l'étranger » ou effectuer un stage dans une entreprise ou une institution étrangère.
Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier ; réunion au
cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce
dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»)
Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Semestre 1
Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 1A: Théorie de l'Etat
Droit constitutionnel
Droit public économique I
CM 50h
CM 25h
CM 25h
7
UE 1B: L'Etat opérateur
Droit matériel de l'U.E.
Droit des contrats publics
CM 50h
CM 25h
CM 25h
7
UE 1C: La décentralisation
Droit de la décentralisation
Histoire de la décentralisation
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
Semestre 1
Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 1D : La gestion du territoire
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
CM 50h
CM 25h
CM 25h
Semestre 2
8
Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 2A: Les finances publiques
Principes budgétaires
Comptabilité publique
CM 50h
CM 25h
CM 25h
7
UE 2B: Les actions
Droit public économique II
Institutions européennes et internationales du patrimoine
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 2C: Les moyens
La fonction publique territoriale
Les biens
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 2D: Méthodologie
Méthodologie de la recherche, du mémoire, techniques de recherche d'emploi, de
stage
Conférences sur des thèmes d'actualité
CM 50h
Semestre 3 : Un parcours au choix
CM 25h
7
CM 25h
Volumes Horaires Crédits ECTS
Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel
UE 3A: Espaces patrimoniaux
Droit du patrimoine architectural, urbain et paysager
Villes et territoires
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3B: La gestion du territoire
Séminaire Document et autorisations d'urbanisme
Séminaire Opérations d'aménagement
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3C: La protection du patrimoine naturel
Installations classées-séminaire
Protection des sites et paysages-séminaire
CM 50h
CM 25h
CM 25h
6
UE 3D: Méthodologie
Introduction au droit du patrimoine historique et culturel-séminaire
Approche pratique du patrimoine historique-séminaire
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3A: L'économie
Economie régionale
Economie publique-séminaire
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3B: La gestion du territoire
Séminaire Document et autorisations d'urbanisme
Séminaire Opérations d'aménagement
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3C: La protection du patrimoine naturel
Installations classées
Protection des sites et paysages
CM 50h
CM 25h
CM 25h
6
Parcours Administration et Politiques territoriales
Semestre 3 : Un parcours au choix
Volumes Horaires Crédits ECTS
UE 3D: La gestion
Gestion de projet
Gestion des ressources humaines
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3A: L'économie
Economie régionale
Economie publique
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3B: Analyse de l'environnement économique
Analyse et prévisions conjoncturelles régionales
Intelligence territoriale
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 3C: Politiques et stratégies touristiques
Organisation territoriale du développement touristique
Stratégie de développement touristique territorial
Marketing territorial
CM 50h
CM 10h
CM 20h
CM 20h
6
UE 3D: La gestion
Gestion de projet
Gestion des ressources humaines
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
Parcours Economie et ingénierie du tourisme
Semestre 4: Un parcours au choix
Volumes Horaires Crédits ECTS
Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel
UE 4A: Environnement du patrimoine
Patrimonialisation, conservation et gestion du patrimoine
Droit de la propriété matérielle et immatérielle
Art et patrimoine
CM 75h
CM 25h
CM 25h
CM 25h
8
UE 4B: Valorisation du patrimoine
Montages juridiques et modes contractuels du patrimoine
Financement du patrimoine
Acteurs du patrimoine et politiques culturelles
CM 75h
CM 25h
CM 25h
CM 25h
8
UE 4C: Culture et patrimoine
Patrimoine antique
Patrimoine médiéval
CM 50h
CM 25h
CM 25h
6
-
8
UE 4A: Les finances 1
Finances publiques locales
Fiscalité locale
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 4B: Les finances 2
Analyse financière des collectivités territoriales
Gestion de la dette
CM 50h
CM 25h
CM 25h
6
UE 4C: La performance publique
Externalisation des activités
Évaluation des politiques publiques
Montages contractuels complexes
CM 75h
CM 25h
CM 25h
CM 25h
8
UE 4D: Méthodologie
Stage ou mémoire
Projet collectif IADT
Parcours Administration et Politiques territoriales
Semestre 4: Un parcours au choix
UE 4D: Méthodologie
Projet collectif IADT
Stage ou mémoire
Volumes Horaires Crédits ECTS
CM 25h
-
8
UE 4A: Les finances 1
Finances publiques locales
Fiscalité locale
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 4B: Projets touristiques et développement des territoires
Montage de produits touristiques
Analyse des retombées économiques d'un projet touristique
CM 50h
CM 25h
CM 25h
8
UE 4C: La performance publique
Externalisation des activités
Évaluation des politiques publiques
Montages contractuels complexes
CM 75h
CM 25h
CM 25h
CM 25h
8
-
8
Parcours Economie et Ingénierie du tourisme
UE 4D: Méthodologie
Projet collectif IADT
Stage ou mémoire
LES PLUS DE LA FORMATION
Module de Droit américain
Des enseignements de droit américain sont dispensés en langue anglaise sur les 4 semestres du Master et donnent lieu à une
certification de compétence. Quatre cours, notamment, seront proposés dans ce cadre – U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence
(au S2), U.S. Criminal Procedure (au S3), U.S. Property (au S4) –permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la fois
théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain.
Les étudiants qui choisiront ce module complémentaire et qui auront validé, en Licence, le Diplôme d'Université de Droit américain
auront ainsi suivi tous les enseignements requis pour présenter l'examen du Barreau aux Etats-Unis (le Bar Exam).
Autres compléments au diplôme :
Anglais, Anglais juridique – certification de compétences, préparation CLES, TOEIC
C2i niveau 2 (Métiers du droit, métiers de l'environnement et de l'aménagement durable, enseignement)
NOTES
CONTACTS
RESPONSABLE DE FORMATION
SCOLARITÉ
Charles-Andre DUBREUIL
41 Boulevard F. Mitterrand, B.P. 54, 63002
CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 17 76 13
[email protected]
Amélia Tavares
Tél. 04 73 17 76 63
[email protected]
Florent GARNIER
41 Boulevard F. Mitterrand, B.P. 54, 63002
CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 17 76 00
[email protected]
Ecole de Droit
41 boulevard François Mitterrand - BP 54
63002 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 17 75 74
droit.u-clermont1.fr/
Université d'Auvergne - Clermont 1
49 boulevard François Mitterrand - CS 60032
63001 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 17 79 79
www.u-clermont1.fr