C22/ Les politiques structurelles et conjoncturelles européenne
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C22/ Les politiques structurelles et conjoncturelles européenne 1. Quels sont les objectifs et les instruments des politiques structurelles en Europe ? Les objectifs des réformes structurelles en Europe sont définis essentiellement au niveau européen par la Commission européenne et le Conseil européen. La stratégie de Lisbonne définie lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 par les dirigeants des pays européens sert de cadre général. Elle fixe les grandes orientations des politiques économiques pour faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » d’ici 2010. De plus, tous les 3 ans, sur recommandation de la Commission, le Conseil européen établit les lignes directrices intégrées (LDI), composées des grandes orientations de politique économique (GOPE) et des lignes directrices pour l’emploi (LDE), qui sont une série d’objectifs intermédiaires, déclinés de la stratégie de Lisbonne. Sur la base de ces indications, chaque État établit une liste des priorités dans un Programme national de réforme. Les réformes sont ensuite mises en œuvre essentiellement au niveau national, même si certaines politiques structurelles relèvent de la compétence européenne (exemple : la politique agricole commune). 2. Quels sont les domaines d’action des politiques structurelles ? Les politiques structurelles agissent dans des domaines très divers : la concurrence, l’emploi, l’agriculture, la recherche et l’innovation, l’industrie, l’environnement… Ainsi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la politique environnementale européenne vise d’ici 2020 les « trois 20 » : réduction de 20 % des gaz à effet de serre, 20 % d’énergies renouvelables et amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique. La politique européenne de la concurrence, placée sous la responsabilité partagée de la Commission européenne et des États, vise à encourager une concurrence saine au sein de l’espace européen. L’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 1998 du secteur des télécommunications en est une illustration. Cette ouverture a permis d’encourager la baisse des prix des appels au profit des consommateurs européens. De même, en vertu de l’article 81 du traité de Rome qui interdit les ententes, une amende record de 850 millions d’€ a été infligée en 2001 à 8 laboratoires pharmaceutiques (le « cartel des vitamines »), pour entente sur les prix. 3. Pourquoi coordonner les politiques conjoncturelles européennes ? Il apparaît nécessaire de coordonner les politiques économiques au sein de la zone euro afin d’exploiter l’interdépendance économique des pays tout en limitant les effets néfastes sur l’économie de la zone (inflation, taux d’intérêt) des politiques économiques menées de manière isolée. Cela implique une coordination à 2 niveaux : La coordination des politiques budgétaires nationales pour éviter les comportements de passager clandestin et les effets néfastes d’une politique budgétaire isolée sur l’économie de la zone (hausse de l’inflation et des taux d’intérêt). De plus, l’interdépendance commerciale amplifie l’efficacité des politiques budgétaires lorsqu’elles sont concertées ; La coordination des politiques budgétaires avec la politique monétaire (policy mix) pour renforcer l’efficacité de ces politiques. 4. Quelles sont les limites des mécanismes de coordination des politiques conjoncturelles en Europe ? La coordination des politiques conjoncturelles en Europe repose sur deux outils principaux : La coordination indicative à travers les lignes directrices intégrées (GOPE et LDE), qui reste indicative comme son nom l’indique, et porte davantage sur les politiques économiques structurelles ; La coordination coercitive, qui impose des règles aux États membres parmi lesquelles le Pacte de stabilité et de croissance (déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB). Le Pacte, signé en 1997 par les pays membres de la zone euro, est vivement critiqué, car il limite la marge de manœuvre des États en matière de politique économique conjoncturelle, les obligeant à mener des politiques procycliques sans pour autant encourager la mise en œuvre d’une politique budgétaire commune ou concertée.
