l`affectation du résultat des caisses d`epargne - Societaires

Fiche
REPÈRES
L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DES
CAISSES D’EPARGNE
Le résultat de la Caisse d’Epargne sert à rémunérer les apporteurs de capitaux et à
augmenter les fonds propres. La répartition entre les deux est un acte qui doit tenir
compte de contraintes réglementaires et de spécificités liées au statut coopératif.
A quoi correspond le résultat net
comptable ?
ZOOM sur le produit net bancaire
(PNB)
C’est la différence entre les produits et les
charges d’une entreprise au cours d’une
période donnée (un exercice). Pour une entreprise non bancaire, les produits correspondent aux ventes réalisées et les charges
aux différents coûts supportés, par exemple
frais de personnel, locaux, taxes et impôts,
et dépréciations d’actifs. Si cette différence
est positive, il s’agit de bénéfice et le résultat
net traduit l’enrichissement de l’entreprise au
cours de l’exercice considéré.
Dans le cas d’une différence négative, l’entreprise enregistre une perte qui montre son
appauvrissement.
Pour une banque, on ne parle pas de chiffre
d’affaires mais de produit net bancaire. Le
PNB indique les revenus qu’une banque dégage dans le cadre de son exploitation. Il
reflète toute l’activité des établissements de
crédit, à la fois les activités classiques d’intermédiation sur dépôts et crédits, génératrice
de marges d’intérêts, les prestations de services à la clientèle, rémunérées par des commissions et les activités de marché et d’investissement produisant intérêts, plus-values et
marges de négociation.
Où va le résultat ?
Et pour une banque ?
Le compte de résultat d’une banque maintient
le principe d’un classement des charges et
des produits par nature avec quelques spécificités liées à son activité d’établissement de
crédit telles que la marge d’intérêt ou le coût
du risque par exemple. Le résultat net d’une
banque se décompose comme suit :
Le résultat bénéficiaire des Caisses d’Epargne
est affecté :
• aux réserves légales et statutaires,
• au paiement de l’intérêt des parts sociales
• le solde est mis en report à nouveau bénéficiaire ou affecté en réserves complémentaires.
Si le résultat est déficitaire, le montant des
pertes est « reporté à nouveau ». Il vient diminuer les fonds propres de la Caisse d’Epargne.
Comment sont constituées les
réserves légales et statutaires ?
Avant toute autre affectation, le résultat net
des Caisses d’Epargne doit faire l’objet de
différents prélèvements imposés par la réglementation (loi du 24 juillet 1966 sur les
sociétés commerciales) et leurs statuts. Ces
prélèvements viennent abonder les réserves
légales et statutaires.
De quelles parts sociales parle-t-on ?
Les parts sociales, représentant 100% du capital des Caisses d’Epargne, sont détenues
en totalité par les sociétés locales d’épargne
(SLE) affiliées. Ce sont les parts sociales de
ces dernières qui sont détenues par les clients
sociétaires.
Comment est déterminé l’intérêt
servi aux parts sociales ?
La rémunération des parts sociales des SLE
par la Caisse d’Epargne doit permettre aux
SLE :
• de verser à leurs propres sociétaires l’intérêt
sur les parts sociales de SLE,
• de couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.