DOCUMENT DE REFERENCE
En application de l'article L 621-8-1-I du code monétaire et financier et de son règlement général,
notamment de l'article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document
de référence le 27/02/2008 sous le numéro R. 08 - 004.
Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une
note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et
engage la responsabilité de ses signataires. L'enregistrement n’implique pas l’authentification par
l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.
Document de référence
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SOMMAIRE
I- RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE 5
1. Responsables du document de référence 5
2. Attestation des responsables 5
3. Contacts investisseurs 5
II- RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 6
1. Commissaires aux Comptes titulaires 6
2. Commissaires aux Comptes suppléants 6
3. Honoraires des Commissaires aux Comptes 7
III- LE MOT DU PRESIDENT 8
IV- INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 9
1. Evolution du chiffres d’affaires consolidé 9
2. Compte de résultat consolidé simplif 11
3. Bilan consolidé synthétique 12
4. Données boursières 13
V- PRESENTATION DU SECTEUR SUR LEQUEL INTERVIENT LE GROUPE 14
1- Un secteur en mutation 15
2- Des structures de prise en charge en mutation 20
3- Un secteur toujours fragmenté 24
4- La réglementation de la dépendance en France : un cadre strict mais protecteur 27
5- La réglementation de la dépendance en Belgique, Italie et Espagne 34
VI- PRESENTATION DU GROUPE ORPEA 39
1- Rappel historique d’une construction méthodique 40
2- Présentation des activités 41
3- Les fondamentaux du groupe 51
4- Opérations immobilières 65
5- Politique d’assurance du groupe 67
6- Informations sur les aspects sociaux de l’activité du groupe 69
7- Intérêts des salariés dans le capital de la société ORPEA 75
8- Organigramme juridique 79
VII - FACTEURS DE RISQUE 80
1- Les facteurs de risques liés à un cadre réglementaire strict 81
2- Les facteurs de risques liés à la mise en jeu de la responsabilité 84
3- Les risques juridiques : procédures judiciaires et d’arbitrage 85
4- Les risques environnementaux 86
5- Les risques sociaux 86
6- Les risques climatiques 87
Document de référence
3
7- Les risques de crédit, liquidité et trésorerie 87
VIII - LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 89
1- Composition et activité du conseil d’administration 90
2- Les Comités 93
3- Rémunération des mandataires sociaux 95
4- Conflits d’intérêt potentiels au niveau du conseil d’administration 97
5- Contrôle interne : 97
- rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les
procédures de contrôle interne 97
-
rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil
d’administration
106
6- Opérations avec les apparentés 108
IX – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 119
1- Renseignements de caractère général concernant la Société 119
2- Renseignements de caractère général concernant le capital social 122
3- Documents accessibles au public 130
X – EXAMEN DE LA SITUTATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 134
1- Premier semestre 2007 135
o Poursuite de la stratégie de développement 135
o Variation des principaux postes du compte de résultat 136
o Variation des principaux postes du bilan 138
o Perspectives 140
2- Exercice 2006 142
o 2006- Année marquée par une forte dynamique de développement 142
o Analyse des résultats groupe 146
o Analyse du bilan consolidé 149
o Activité et résultats des filiales de la société et des sociétés consolidées 151
o Commentaires sur les comptes sociaux et l’affectation de résultat 154
o Politique financière 157
o Faits marquants postérieurs à la clôture 159
o Stratégie et perspective d’avenir 159
XI – COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 30 JUIN 2007 ET ANNEXES 161
1- Bilan consolidé, comptes de résultat consolidé, tableau de flux consolidés 163
et variation des capitaux propres consolidés
2- Annexes aux comptes consolidés 167
3- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 187
XII - COMPTES ET ANNEXES CLOS AU 31 DECEMBRE 2006 189
1- Bilan consolidé, comptes de résultat consolidé, tableau de flux consolidés 191
et variation des capitaux propres consolidés
2- Annexes aux comptes consolidés 195
3- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 235
Document de référence
4
4- Bilan et compte de résultat sociaux d’ORPEA S.A 239
5- Annexe sociale 241
6- Rapport général des commissaires aux comptes 268
7- Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 270
XIII - COMPTES ET ANNEXES CLOS AU 31 DECEMBRE 2005 271
1- Bilan consolidé, comptes de résultat consolidé, tableau de flux consolidés 273
et variation des capitaux propres consolidés
2- Annexes aux comptes consolidés 277
3- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 317
4- Bilan et compte de résultat sociaux d’ORPEA S.A 320
5- Annexe sociale 322
6- Rapport général des commissaires aux comptes 341
XIV - COMPTES ET ANNEXES CLOS AU 31 DECEMBRE 2004 343
1- Bilan consolidé, comptes de résultat consolidé, tableau de flux consolidés 345
et variation des capitaux propres consolidés
2- Annexes aux comptes consolidés 348
3- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 372
4- Bilan et compte de résultat sociaux d’ORPEA S.A 375
5- Annexe sociale 377
6- Rapport général des commissaires aux comptes 392
XV - TABLE DE CONCORDANCE 394
Document de référence
5
I- RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE
1. Responsables du document de référence
Monsieur Jean-Claude MARIAN, Président du Conseil d’Administration
Monsieur Yves LE MASNE, Directeur Général Délégué
2. Attestation des responsables
Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations
contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité
et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle
ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et
les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les informations financières historiques présentées dans le document de référence ont fait l'objet
de rapports des contrôleurs légaux, figurant aux pages 235 à 237 pour l’exercice 2006, 317 à 318
pour l’exercice 2005 et 372 à 373 pour l’exercice 2004 dudit document.
Puteaux, le 26 février 2008.
3. Contacts investisseurs
ORPEA
Yves LE MASNE
Directeur Général Délégué
Tél. : 01 47 75 78 07
NEWCAP
Emmanuel HUYNH / Steve GROBET
Tel : 01 44 71 94 94
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