ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2016 Comptes non audités SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2016 TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 1er JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2016 4 5 6 7 8 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 10 1. 1.a 1.b 1.c 1.d 1.e 1.f 1.g 1.h 1.i 1.j 1.k 1.l 1.m RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE Normes comptables Principes de consolidation Actifs et passifs financiers Normes comptables propres aux activités d’assurance Immobilisations Contrats de location Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Avantages bénéficiant au personnel Paiements à base d’actions Provisions de passif Impôt courant et différé Tableau des flux de trésorerie Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 10 10 16 20 31 33 34 35 36 37 38 39 39 40 2. 2.a 2.b 2.c 2.d 41 41 42 42 43 2.e 2.f 2.g 2.h 2.i NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 Marge d’intérêts Commissions Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché Produits et charges des autres activités Autres charges générales d’exploitation Coût du risque Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des Etats-Unis Impôt sur les bénéfices 43 44 45 47 47 3. INFORMATIONS SECTORIELLES 48 4. 4.a 4.b 4.c 4.d 4.e NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Instruments financiers dérivés à usage de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Mesure de la valeur de marché des instruments financiers Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts, créances et dettes sur la clientèle Encours présentant des impayés et encours douteux Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Impôts courants et différés Comptes de régularisation, actifs et passifs divers Participations dans les sociétés mises en équivalence Immobilisations de placement et d’exploitation Ecarts d’acquisition Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions pour risques et charges Compensation des actifs et passifs financiers 51 51 53 53 55 66 4.f 4.g 4.h 4.i 4.j 4.k 4.l 4.m 4.n 4.o 4.p 4.q 4.r -2- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 67 67 68 70 73 74 75 76 77 78 82 83 84 4.s Transferts d’actifs financiers 87 5. 5.a 5.b 5.c ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de financement donnés ou reçus Engagements de garantie donnés par signature Autres engagements de garantie 88 88 88 89 6. 6.a 6.b 6.c 6.d 6.e REMUNERATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Frais de personnel Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements à base d’actions 90 90 90 98 99 99 7. 7.a 7.b 7.c 7.d 7.e 7.f 7.g 7.h 7.i INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Evolution du capital et résultat par action Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage Regroupement d’entreprises Intérêts minoritaires Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux Relations avec les autres parties liées Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Périmètre de consolidation Honoraires des Commissaires aux comptes -3- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 103 103 107 108 109 111 112 114 116 122 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne Les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2016 et 2015. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2014 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 sous le numéro D.16-0126. COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 Notes En millions d'euros Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Exercice 2016 Exercice 2015 2.a 2.a 40 894 (18 518) 41 381 (18 828) Commissions (produits) Commissions (charges) 2.b 2.b 12 765 (5 563) 13 335 (5 720) Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 2.c 6 189 6 054 Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 2.d 2 211 1 485 Produits des autres activités 2.e 36 532 38 289 Charges des autres activités 2.e (31 099) (33 058) 43 411 42 938 PRODUIT NET BANCAIRE Frais de personnel Autres charges générales d'exploitation 6.a 2.f (16 402) (11 279) (16 061) (11 539) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.n (1 697) (1 654) 14 033 13 684 (3 262) (3 797) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque 2.g Coûts relatifs à l'accord global avec les autorités des Etats-Unis 2.h RESULTAT D'EXPLOITATION - (100) 10 771 9 787 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés 4.m 633 (12) 589 996 Ecarts d'acquisition 4.o (182) (993) RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices 2.i RESULTAT NET dont intérêts minoritaires RESULTAT NET, PART DU GROUPE Résultat par action Résultat dilué par action 7.a 7.a -4- 11 210 10 379 (3 095) (3 335) 8 115 7 044 413 350 7 702 6 694 6,00 6,00 5,14 5,13 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 ET AT DU RESULT AT NET ET DES V ARI ATIONS D ’ A C T I F S E T D E P AS S I F S C O M P T AB I L I S E E S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Exercice 2016 En millions d'euros Résultat net Exercice 2015 8 115 7 044 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (805) 1 086 Eléments pouvant être rapportés au résultat - Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (589) 324 629 531 - Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances 500 619 - Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances, rapportées au résultat de la période (1 132) (441) (196) (176) (2) (22) (83) 118 (216) 457 (202) (14) 455 2 7 310 8 130 6 925 385 7 790 340 - Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture - Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat de la période - Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Eléments ne pouvant être rapportés au résultat - Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi - Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Total cumulé - Part du Groupe - Part des minoritaires -5- Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 BIL AN AU 31 DECEMBRE 2016 En millions d'euros, au Notes 31 décembre 2016 31 décembre 2015 ACTIF Caisse, banques centrales Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction Prêts et opérations de pensions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments financiers dérivés Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition 160 400 134 547 123 679 152 242 87 644 328 162 18 133 267 559 47 411 712 233 4 664 6 100 7 966 115 967 6 910 1 911 22 523 3 239 10 216 133 500 131 783 83 076 336 624 18 063 258 933 43 427 682 497 4 555 7 757 7 865 108 018 6 896 1 639 21 593 3 104 10 316 2 076 959 1 994 193 233 2 385 70 326 183 206 54 076 318 740 19 626 75 660 765 953 153 422 4 202 3 087 99 407 193 626 11 801 18 374 82 544 156 771 53 118 325 828 21 068 84 146 700 309 159 447 3 946 2 993 88 629 185 043 11 345 16 544 1 971 739 1 894 116 Capital et réserves Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Total part du Groupe 86 794 7 702 94 496 6 169 100 665 82 839 6 694 89 533 6 736 96 269 Réserves et résultat des minoritaires Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Total intérêts minoritaires 4 460 95 4 555 3 691 117 3 808 4.a 4.a 4.a 4.a 4.b 4.c 4.f 4.g 4.j 4.k 4.l 4.m 4.n 4.n 4.n 4.o TOTAL ACTIF DETTES Banques centrales Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction Emprunts et opérations de pensions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments financiers dérivés Instruments financiers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques des sociétés d'assurance Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 4.a 4.a 4.a 4.a 4.b 4.f 4.g 4.i 4.k 4.l 4.p 4.q 4.i TOTAL DETTES CAPITAUX PROPRES TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES TOTAL PASSIF -6- 105 220 100 077 2 076 959 1 994 193 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 T ABLE AU DES FLUX DE TRESORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2016 En millions d'euros Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Résultat avant impôt 11 210 10 379 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Charges (produits) nets des activités d'investissement Charges nettes des activités de financement Autres mouvements 12 474 4 444 155 10 241 (633) 56 1 232 (3 021) 18 354 3 764 989 12 662 (589) (889) 2 545 (128) 1 977 (19 515) 25 749 3 045 (5 163) (2 139) (8 408) (7 121) (1 780) 7 021 (4 153) (2 375) AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE 25 661 20 325 Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles 468 (1 485) 150 (1 756) DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (1 017) (1 606) Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement (1 834) (2 608) (645) (5 069) DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (4 442) (5 714) 2 587 8 176 22 789 21 181 133 174 134 547 (2 385) 9 346 (8 527) 193 111 993 117 473 (1 680) 7 924 (11 618) (106) 155 963 160 400 (233) 6 513 (10 775) 58 133 174 134 547 (2 385) 9 346 (8 527) 193 22 789 21 181 Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers Impôts versés EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Comptes passifs de banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Comptes passifs de banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE -7- 4.f 4.f 4.f 4.f Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 T A B L E A U D E P A S S A G E D E S C AP I T A U X P R O P R E S Capital et réserves Part du Groupe Capital et réserves liées En millions d'euros Situation au 31 décembre 2014 26 971 Titres Super Réserves Subordonnés non à Durée distribuées Indéterminée 6 589 Affectation du résultat de l'exercice 2014 Augmentations de capital et émissions 19 Réduction ou remboursement de capital Intérêts minoritaires Capital et réserves Total 49 807 83 367 4 025 (1 867) (1 867) (131) 2 094 Actions de préférence éligibles au Tier1 73 Total 4 098 (131) 2 113 - (862) (29) (891) - 34 (56) (115) - 7 7 - (257) (257) (2) (2) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7.d) (2) (2) 2 2 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (2) (2) (521) (521) Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 7.d) (3) (3) (4) (4) Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires 49 49 (103) (103) (4) Mouvements sur titres propres (93) Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) Autres variations (11) (11) (4) Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 451 451 6 6 6 694 6 694 350 350 54 781 89 533 3 618 (112) Résultat net au 31 décembre 2015 Situation au 31 décembre 2015 26 897 7 855 (2 877) (2 877) Augmentations de capital et émissions 29 2 035 (5) 2 059 - Réduction ou remboursement de capital (3) (1 437) 125 (1 315) - Mouvements sur titres propres 25 (23) 3 5 - 1 1 (365) (365) (2) (2) 4 4 (4) (4) - 3 3 (32) (32) 494 494 (2) (2) (7) (7) (7) (7) (10) (10) (210) (210) (6) (6) Affectation du résultat de l'exercice 2015 Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des TSSDI Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7.d) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 7.d) Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Autres variations Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Résultat net au 31 décembre 2016 Situation au 31 décembre 2016 26 948 -8- 8 430 73 3 691 (112) - 7 702 7 702 413 59 118 94 496 4 387 413 73 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4 460 DU 1er JANV IER 2015 AU 31 DECEMBRE 2016 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Part du Groupe Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés Parités monétaires et prêts et créances de couverture reclassés (291) 4 865 1 517 Intérêts minoritaires Total 6 091 133 93 689 - (1 998) - 2 113 - (891) - (115) - 7 - (259) - - - (523) - (7) - (54) 616 201 (172) 645 325 5 066 1 345 6 736 (15) (16) 1 086 117 100 077 - 7 044 - (2 989) - 2 059 - (1 315) - 5 - 1 - (367) - - - 3 - 462 - (9) 320 (694) (193) (567) 645 4 372 1 152 6 169 (17) (22) (805) 95 105 220 - -9- Capitaux propres totaux 8 115 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS établis selon les Normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne 1 . R E S U M E D E S P R I N C I P E S C O M P TA B L E S A P P L I Q U E S PA R L E G R O U P E 1.a NORMES COMPTABLES 1.a.1 NORMES COMPTABLES APPLICABLES Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union Européenne1. A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption. L’entrée en vigueur des normes d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2016 n’a pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2016. Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2016 est optionnelle. Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées au sein du chapitre 5 du document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers et sont identifiées dans le rapport de gestion par la mention « audité ». 1.a.2 NOUVELLES NORMES PUBLIEES ET NON ENCORE APPLICABLES IFRS 9 Instruments financiers La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture). La norme IFRS 9, adoptée par l’Union Européenne le 22 novembre 2016, entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les 1 Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission - 10 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 actifs financiers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) ou en valeur de marché par le résultat. Les dérivés incorporés à des actifs financiers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte. L’application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs financiers différents par rapport à IAS 39. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres) seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) ou en valeur de marché par le résultat. - Ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. - Ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le modèle de gestion est de détenir l’instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. Lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat. - Tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux propres seront classés en valeur de marché par le résultat. Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché par résultat sur option que si l’utilisation de cette option permet de réduire une incohérence en résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat, ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas recyclés en résultat. Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat. Concernant les passifs financiers, le seul changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option, qui seront à constater sous une rubrique spécifique des capitaux propres et non plus en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modification. En s’appuyant sur les modèles de gestion existant aujourd’hui, les principales classifications attendues seraient les suivantes : - à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles, les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées en « Prêts et créances » selon IAS 39 devraient être éligibles au coût amorti selon IFRS 9. - les Bons du trésor, les obligations d’Etat et les autres titres à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39 devraient être comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres selon le modèle de gestion, à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles ; - les actifs financiers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 devraient rester dans cette catégorie sous IFRS 9 ; - les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions devraient être majoritairement classés en instruments à la valeur de marché par le résultat, ce qui entraînera une volatilité additionnelle en résultat comparativement à IAS 39. Une part de ces investissements est néanmoins susceptible d’être classée à la valeur de marché par capitaux propres. - 11 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Dépréciation La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location. Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39, la comptabilisation d’une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d’une indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes, et les groupes de contreparties, qui compte-tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent une indication objective de perte de valeur, font l’objet d’une dépréciation de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels. Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan. Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale. Les actifs financiers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois sera comptabilisée seront considérés comme relevant de la « strate de niveau 1 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif financier. Les actifs financiers ayant subi une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate de niveau 2 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif financier. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des probabilités de défaut/notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme, une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple, un instrument financier présentant une notation de très bon niveau). Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette. Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif seront considérés comme dépréciés et relèveront de la « strate de niveau 3 ». Les critères d’identification des actifs dépréciés seront similaires à ceux prévalant selon IAS 39. Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après dépréciation) de l’actif financier. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. - 12 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Le nouveau modèle de provisionnement est susceptible d’engendrer une augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs financiers feront l’objet d’un calcul d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation significative du risque de crédit pourrait être différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39. Enfin, le modèle de provisionnement d’IFRS 9 s’appuie sur des informations de nature plus prospective que celui de la norme IAS 39 induisant un montant des pertes de crédit attendues plus volatile. Le Groupe envisage de s’appuyer sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif devra être également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois devra être complété des dispositions spécifiques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective. La méthodologie de calcul du montant des pertes attendues s’appuiera sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut (‘PD’), la perte en cas de défaut (‘LGD’) et le montant de l’exposition en cas de défaut (‘EAD’) tenant compte des profils d’amortissement. Les pertes attendues seront calculées comme le produit de la PD par la LGD et l’EAD. Comptabilité de couverture S’agissant de la comptabilité de couverture, le modèle d’IFRS 9 a pour objectif de mieux refléter la gestion des risques, notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives. Le Groupe pourra choisir, lors de la première application d'IFRS 9, soit d’appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture, soit de maintenir les dispositions de comptabilité de couverture d'IAS 39 jusqu'à l'entrée en vigueur de la future norme sur la macro-couverture. Quelle que soit l’option choisie pour la comptabilité de couverture, des informations complémentaires en annexe seront requises sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continueront de s’appliquer. Sur la base des analyses réalisées à ce jour, le Groupe envisage de maintenir toutes les dispositions d’IAS 39 pour la comptabilité de couverture. Transition Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif. La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option. Toutefois, le Groupe n’envisage pas cette application anticipée. - 13 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Mise en œuvre de la norme IFRS 9 dans le Groupe La mise en œuvre d’IFRS 9 dans le Groupe s’appuie sur une structure de projets correspondant à chacun des différents volets de la norme. Des comités de pilotage réunissant les responsables des Fonctions Risques et Finance ont été mis en place, ainsi que des comités opérationnels dédiés aux différentes problématiques liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme. Le projet relatif au classement et à l’évaluation est piloté par la Direction Finance, avec une gouvernance dédiée au projet. Les travaux relatifs à l’analyse des modèles de gestion et des caractéristiques contractuelles des actifs du Groupe sont en cours de finalisation. En parallèle, les développements et adaptations informatiques nécessaires ont été poursuivis sur 2016 et seront finalisés en 2017. Le projet relatif au modèle de dépréciation est sous la responsabilité conjointe des Directions Finance et Risques. Les travaux menés jusqu’à ce jour ont permis de définir la méthodologie Groupe du nouveau modèle de provisionnement (cf. supra). La déclinaison opérationnelle du modèle et son affinement sont en cours. L’implémentation opérationnelle s’appuie sur la convergence des filières de reporting Finance, Risque et Liquidité dont l’objectif est notamment de garantir la qualité des données. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients, publiée en mai 2014, remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction). Les revenus résultant des contrats de location, des contrats d’assurance ou des instruments financiers ne sont pas dans le périmètre de cette norme. Adoptée par l’Union Européenne le 22 septembre 2016, la norme IFRS 15 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestation distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. L’analyse de la norme et l'identification de ses effets potentiels sont en cours. Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ d’application concernent notamment les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location. La mise en œuvre d'IFRS 15 dans le Groupe s’appuie sur une structure de projet pilotée par la Direction Finance. La finalisation des travaux d’analyse, de documentation et d’identification des effets potentiels interviendra en 2017. Les impacts attendus ne devraient pas être significatifs. - 14 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 IFRS 16 Locations La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Selon IAS 17 les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan. La norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et devra être préalablement adoptée par l’Union Européenne, pour application en Europe. L'analyse de la norme et l'identification de ses effets potentiels ont débuté suite à sa publication. - 15 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1.b.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants : 15 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million d’euros pour le résultat net avant impôt, et 500 millions d’euros pour le total du bilan. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession. 1.b.2 METHODES DE CONSOLIDATION Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière. Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote. Les entités structurées sont définies comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné. Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains. Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises. L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié. Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs - 16 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables. Les entreprises sous influence notable, dites entreprises associées sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur. Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». 1.b.3 REGLES DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. - 17 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-inflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique «Ecarts de conversion» et pour la part des tiers sous la rubrique «Intérêts minoritaires». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat. En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée. 1.b.4 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D’ACQUISITION Regroupement d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fiable. Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat. Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également - 18 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. L’application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3. Evaluation des écarts d’acquisition Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition. - Ensemble homogène de métiers Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers"2. Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.). - Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation consistant à s'assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d'une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré. - Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des 2 Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d' « Unité Génératrice de Trésorerie ». - 19 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 ensembles homogènes et approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés. 1.c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 1.c.1 CREDITS La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement, frais de dossier), analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement. 1.c.2 CONTRATS D’EPARGNE ET DE PRET REGLEMENTES Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent : - pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ; - pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la - 20 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». 1.c.3 TITRES Catégories de titres Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories. - Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend, hormis les dérivés : - les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction) ; - les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché. - Prêts et créances Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1. - Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur - 21 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. - Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation. Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation. Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument financier dérivé. - 22 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. 1.c.4 OPERATIONS EN DEVISES Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs. - Actifs et passifs monétaires3 libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres. - Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l’actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat. 1.c.5 DEPRECIATION ET RESTRUCTURATION DES ACTIFS FINANCIERS Encours douteux Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. 3 Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. - 23 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, provisions sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau individuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : - l’existence d’impayés depuis trois mois au moins ; - la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; - les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section “ Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »”). La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». A compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables. La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou faisant l’objet d’un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ; tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spécifiquement dépréciés. - 24 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les « Actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté. Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une moins-value latente d’au moins 30% à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation. Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle. Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la valeur de modèle. La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances » Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration. Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction de la créance (cf note 1.c .14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. - 25 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». 1.c.6 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS Les reclassements d’actifs financiers possibles sont les suivants : - de la catégorie « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat», pour un actif financier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être vendu dans un avenir proche : vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette définition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance ; vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justifient et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil. - de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » : vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles définies ci-dessus pour les « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » ; vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs financiers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés. Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument financier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs financiers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat. Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la détermination des dépréciations éventuelles. Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les profits ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif financier. 1.c.7 DETTES EMISES REPRESENTEES PAR UN TITRE Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. - 26 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.c.8 ACTIONS PROPRES ET DERIVES SUR ACTIONS PROPRES Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement : soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat. En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres. 1.c.9 INSTRUMENTS DERIVES ET COMPTABILITE DE COUVERTURE Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment). - 27 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre : - - le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts à vue ; les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ; les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même - 28 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé. Dérivés incorporés Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n'est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. 1.c.10 DETERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHE La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché. La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée. Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante: - Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix. - Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs. - Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune - 29 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement. Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché de l’instrument. Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (“Day One Profit”) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. 1.c.11 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT SUR OPTION Les actifs et passifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants : lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ; lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ; lorsque le groupe d'actifs et /ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée. 1.c.12 REVENUS ET CHARGES RELATIFS AUX ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions perçues au titre des engagements de garantie financière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire. - 30 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.c.13 COUT DU RISQUE Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. 1.c.14 DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 1.c.15 COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l'objet d'une compensation au bilan. 1.d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés. 1.d.1 ACTIFS Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Les actifs financiers et les immobilisations représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés respectivement en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » et en « immeubles de placement », et sont évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence. - 31 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.d.2 PASSIFS Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats figurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance significatif (mortalité, invalidité…) et des contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ». Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté. Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et la vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance. En assurance-vie, les provisions techniques sont principalement constituées mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats. des provisions En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres. A la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des flux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plusvalues nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés, est reclassée en provision pour participation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable. La provision pour participation aux bénéfices différés comprend également les montants résultant de l’application de la « comptabilité reflet », correspondant à la quote-part des assurés, principalement des filiales d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés. En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité reflet », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortement probable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéfices différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-values sur actifs financiers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins-value latente. La participation aux bénéfices différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». - 32 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.d.3 COMPTE DE RESULTAT Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux bénéfices sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent. 1.e IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assurance en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers. - 33 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». 1.f CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1.f.1 LA SOCIETE DU GROUPE EST LE BAILLEUR DU CONTRAT DE LOCATION : Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de locationfinancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces créances, qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances. Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». 1.f.2 LA SOCIETE DU GROUPE EST LE PRENEUR DU CONTRAT DE LOCATION Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. - 34 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Contrats de location-financement Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celleci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette financière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette financière est comptabilisée au coût amorti. Contrats de location simple Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location. 1.g ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles. En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L’ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l’activité. - 35 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.h AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les indemnités de fin de contrat de travail ; - les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. - 36 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent). La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies). 1.i PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions. La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié. BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l'action, et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites. Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’actions gratuites La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration. En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires. Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. - 37 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l'action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas. En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement. Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise Les souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cet avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce du plan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises. Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les finançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profil de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché. 1.j PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif. - 38 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.k IMPOT COURANT ET DIFFERE La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception: - des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ; - des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat. 1.l TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables). - 39 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 1.m UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ainsi est-ce en particulier le cas : - des dépréciations opérées d’intermédiation bancaire ; pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités - de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ; - du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états financiers ; - du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ; - des dépréciations d’actifs financiers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ; - des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; - de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ; - de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location-financement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée ; - de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables. - 40 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 2.a MARGE D’INTERETS Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Exercice 2016 Produits En millions d'euros Opérations avec la clientèle Comptes et prêts / emprunts Opérations de pensions Opérations de location-financement Opérations interbancaires Comptes et prêts / emprunts Opérations de pensions Charges Exercice 2015 Net Produits Charges Net 24 635 (7 082) 17 553 25 204 (7 498) 17 706 23 412 (6 969) 16 443 23 998 (7 438) 16 560 29 1 194 (58) (55) (29) 1 139 38 1 168 (11) (49) 27 1 119 1 483 (1 716) (233) 1 368 (1 305) 63 1 459 (1 548) (89) 1 310 (1 165) 145 24 (168) (144) 58 (140) (82) (1 662) (1 662) (1 805) (1 805) Emprunts émis par le Groupe Instruments de couverture de résultats futurs 3 893 (2 567) 1 326 4 249 (3 334) 915 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 3 468 (3 356) 112 3 105 (3 409) (304) Portefeuille d'instruments financiers en valeur de marché par résultat 2 289 (2 135) 154 2 231 (1 477) 754 858 1 406 (418) (1 513) (361) (139) 187 638 (204) (204) Portefeuille de titres à revenu fixe 858 Prêts / emprunts Opérations de pensions 57 1 374 Dettes représentées par un titre Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu'à échéance Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 1 406 (348) (778) (161) (140) (351) (351) 4 789 4 789 4 840 4 840 337 337 384 384 22 376 41 381 40 894 (18 518) (18 828) 22 553 Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à 600 millions d’euros pour l'exercice 2016 contre 546 millions d’euros pour l’exercice 2015. - 41 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 2.b COMMISSIONS Les produits et charges de commissions relatifs aux instruments financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 2 592 millions et 282 millions d’euros pour l’exercice 2016, contre un produit de 2 975 millions d’euros et une charge de 355 millions d’euros pour l’exercice 2015. Les produits nets de commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle, de fiducies, d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 482 millions d’euros pour l’exercice 2016, contre 2 539 millions d’euros pour l’exercice 2015. 2.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a). Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'être compensées par celles d'instruments du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement. Exercice 2016 En millions d'euros Exercice 2015 Portefeuille de transaction 6 406 2 622 Instruments financiers de taux et de crédit 1 186 1 637 Instruments financiers de capital Instruments financiers de change 1 096 3 166 3 416 (1 676) 991 (33) (782) 27 (177) 3 352 25 266 Autres instruments dérivés Opérations de pension Instruments évalués en valeur de marché sur option dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (note 4.d) Incidence de la comptabilité de couverture (40) 80 Instruments dérivés de couverture de valeur (319) 609 279 (529) 6 189 6 054 Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de valeur Total Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2016 et 2015, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. - 42 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 2.d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON EVALUES EN VALEUR DE MARCHE Exercice 2016 En millions d'euros Prêts et créances, titres à revenu fixe (1) Plus ou moins-values nettes de cession Exercice 2015 843 510 843 510 Actions et autres titres à revenu variable Produits de dividendes Charges de dépréciation 1 368 975 611 (376) 580 (333) Plus-values nettes de cession 1 133 728 Total 2 211 1 485 (1) Les produits d’intérêt relatifs aux instruments financiers à revenu fixe sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 2.g). Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et inscrits en résultat, représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l’assurance de 1 373 millions d’euros au cours de l’exercice 2016, contre un gain net de 635 millions d’euros au cours de l’exercice 2015. L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable, qui se répartit de la manière suivante : 106 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50% par rapport à la valeur d’acquisition (40 millions d’euros en 2015), 45 millions d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives (39 millions d’euros en 2015), aucune dépréciation liée à l’observation d’une moins-value latente d’au moins 30% en moyenne sur un an (9 millions d’euros en 2015), 85 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire (28 millions d’euros en 2015). 2.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES Exercice 2016 Produits En millions d'euros Produits nets de l'activité d'assurance Charges Exercice 2015 Net Produits Charges Net 26 545 (22 782) 3 763 29 184 (25 435) 3 749 Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple 97 7 564 (47) (6 207) 50 1 357 74 6 249 (60) (5 019) 14 1 230 Produits nets de l'activité de promotion immobilière Autres produits nets 806 1 520 (632) (1 431) 174 89 1 031 1 751 (834) (1 710) 197 41 36 532 (31 099) 5 433 38 289 (33 058) 5 231 Total net des produits et charges des autres activités - 43 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Produits nets de l'activité d'assurance Exercice 2016 En millions d'euros Primes acquises brutes Exercice 2015 22 599 23 633 Charges des prestations des contrats (14 738) (14 763) Variations des provisions techniques (4 828) (7 024) 979 2 143 (335) (320) 86 80 3 763 3 749 Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Charges nettes des cessions en réassurance Autres produits nets Total des produits nets de l'activité d'assurance La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d'assurance. La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats financiers, notamment des contrats en unités de compte. Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle. 2.f AUTRES CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION Exercice 2016 En millions d'euros Exercice 2015 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (9 581) (9 950) Impôts et taxes (1) (1 698) (1 589) (11 279) (11 539) Total des autres charges générales d'exploitation (1) Les impôts et taxes incluent notamment la contribution au Fonds de Résolution Unique s'élevant à 508 millions d'euros pour l'exercice 2016 contre 336 millions d'euros pour l'exercice 2015. - 44 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 2.g COUT DU RISQUE Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré. Coût du risque de la période Exercice 2016 En millions d'euros Dotations nettes aux dépréciations (3 304) (3 739) 545 589 (503) (647) (3 262) (3 797) Récupérations sur créances amorties Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations Total du coût du risque de la période Exercice 2015 Coût du risque de la période par nature d’actifs Exercice 2016 En millions d'euros Prêts et créances sur les établissements de crédit Exercice 2015 44 (10) (3 199) (8) (3 639) (18) (3) (5) (16) (17) (91) (97) Total du coût du risque de la période (3 262) (3 797) Coût du risque sur base spécifique (3 682) (3 961) 420 164 Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers disponibles à la vente Instruments financiers des activités de marché Autres actifs Engagements par signature et divers Coût du risque sur base collective - 45 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit Variation au cours de la période des dépréciations constituées Exercice 2016 En millions d'euros Total des dépréciations constituées en début de période Exercice 2015 27 676 Dotations nettes aux dépréciations Utilisations de dépréciations Variations de périmètre, de parités monétaires et divers Total des dépréciations constituées en fin de période 27 945 3 304 3 739 (2 648) (4 342) 143 334 28 475 27 676 Dépréciations constituées par nature d'actifs 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Dépréciation des actifs Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f) 31 décembre 2015 188 241 27 045 26 194 112 141 Actifs financiers disponibles à la vente (note 4.c) 78 75 Autres actifs 54 50 27 477 26 701 24 335 3 142 23 200 3 501 7 477 16 422 514 537 998 378 975 317 106 120 28 475 27 676 Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) Instruments financiers des activités de marché Total des dépréciations d'actifs financiers dont provisions spécifiques dont provisions collectives Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements par signature - sur les établissements de crédit - sur la clientèle Autres dépréciations spécifiques Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 4.q) dont provisions spécifiques sur engagements par signature dont provisions collectives Total des dépréciations et provisions constituées - 46 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 2.h COUTS RELATIFS A L’ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITES DES ETATS-UNIS Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l'enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis. Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Office pour le district sud de New York, le District Attorney’s Office du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services Financiers de l'État de New York (DFS) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain. Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,55 milliards d'euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013, 0,8 milliard d’euros, ce montant a donné lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,75 milliards d'euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014. Une incertitude demeure quant au traitement fiscal qui sera retenu in fine au sein des différentes entités du Groupe concernées par cet accord. Par ailleurs, BNP Paribas a accepté une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations. Le Groupe a constitué en 2014 une provision de 250 millions d’euros pour couvrir les charges liées à la mise en œuvre du plan de remédiation auquel il s’est engagé vis-à-vis des autorités des Etats-Unis, portant à 6 milliards d’euros les coûts relatifs au règlement global du litige comptabilisés sur l’exercice 2014. En 2015, le Groupe a réestimé les charges relatives au plan de remédiation et a constitué une dotation complémentaire de 100 millions d’euros. 2.i IMPOT SUR LES BENEFICES Exercice 2016 Rationalisation de la charge d'impôt par rapport au taux d'impôt sur les sociétés en France en millions d'euros Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt (1) Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres Effet d'impôt lié à la non déductibilité des taxes bancaires (2) Effet d’impôt lié à l'activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures Effet d'impôt lié à l'utilisation de déficits antérieurs non activés Autres effets Charge d'impôt sur les bénéfices dont Charge d'impôt courant de l'exercice Charge d'impôt différé de l'exercice (note 4.k) (1) Exercice 2015 taux d'impôt en millions d'euros taux d'impôt (3 704) 34,4% (4 098) 38,0% 232 278 (187) 268 -2,2% -2,4% 1,7% -2,5% 450 334 (150) 7 -4,2% -3,1% 1,4% -0,1% 9 -0,1% 30 -0,3% 9 -0,1% 92 -0,8% (3 095) 28,8% (3 335) 30,9% (2 366) (729) (2 428) (907) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition. (2) Les taxes bancaires correspondent à la contribution au Fonds de Résolution Unique et aux taxes bancaires systémiques non déductibles. - 47 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 3. INFORM ATIONS SECTORIELLES Le Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels : Retail Banking & Services : ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services. Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions et Arval). Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux Etats-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ; Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie Pacifique et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi qu‘Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions financières et aux entreprises). Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines participations. Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d’économie du Groupe. Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe. Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 11% des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité. Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’exercice 2016, la ventilation des résultats de l’exercice 2015 par pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés cidessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2015 : 1. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue désormais sur la base de 11% des actifs pondérés, contre 9% auparavant. Par ailleurs, l’allocation de capital du métier Assurance s’effectue à présent en référence aux normes Solvency 2. 2. Une facturation aux pôles et métiers du coût de subordination des dettes Additional Tier 1 et des dettes Tier 2 émises par le Groupe est mise en place. Le Groupe a par ailleurs fait évoluer ses modalités de facturation et de rémunération de la liquidité entre « Autres Activités » et les métiers. Les règles d’allocation des revenus et des frais de gestion de l’activité de Trésorerie au sein de CIB ont été adaptées pour tenir compte des nouvelles réglementations sur la liquidité. 3. La contribution au Fonds de Résolution Unique, la décote de la taxe systémique française et les nouvelles contributions aux fonds de garantie des dépôts de BNL bc et BDEL avaient été temporairement enregistrées dans les frais de gestion de « Autres Activités ». Ces éléments ont été alloués aux pôles et métiers. 4. Des transferts internes limités d’activités et de résultats ont été opérés, le principal étant le transfert de Cortal Consors France de Autres Activités de Domestic Markets (Personal Investors) vers Banque de Détail en France. - 48 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Ces modifications ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe, mais seulement la ventilation analytique. Résultats par pôle d’activité Exercice 2016 Produit net bancaire En millions d'euros Charges générales d'exploitation Coût du risque Exercice 2015 Résultat Eléments Résultat Produit d'exploi- hors exploi- avant net tation tation impôt bancaire Charges générales d'exploitation Coûts Résultat Eléments Résultat Coût du exception- d'exploi- hors exploi- avant risque nels (2) tation tation impôt Retail Banking & Services Domestic Markets Banque De Détail en France (1) 6 113 (4 525) (341) 1 247 BNL banca commerciale (1) 2 895 (1 846) (959) 90 1 249 6 274 (4 508) (341) 1 425 3 1 428 90 3 073 (1 868) (1 248) (42) (1) (44) 3 490 (2 484) (95) 912 6 918 3 392 (2 370) (86) 936 (9) 928 2 671 (1 481) (115) 1 076 47 1 123 2 487 (1 380) (136) 970 22 993 4 679 (2 298) (979) 1 401 40 1 442 4 661 (2 315) (1 176) 1 170 74 1 244 Europe Méditerranée (1) 2 505 BancWest (1) 2 937 (1 699) (437) 369 197 566 2 507 (1 701) (466) 339 174 513 (2 006) (85) 846 16 862 2 795 (1 853) (50) 892 31 923 Assurance 2 382 (1 201) 2 1 183 186 1 369 2 320 (1 156) (5) 1 158 171 1 329 Gestion Institutionnelle et Privée 2 977 (2 341) 3 639 46 685 3 012 (2 308) (25) 679 46 725 Corporate Banking 3 994 (2 451) (292) 1 251 13 1 265 4 007 (2 470) (138) 1 398 159 1 558 Global Markets 5 650 (4 355) 72 1 367 5 1 372 5 710 (4 504) (80) 1 125 2 1 127 Securities Services 1 824 (1 503) 3 324 1 325 1 790 (1 483) 6 312 (1) 312 Autres Activités 1 294 (1 189) (39) 66 (121) (55) 910 (1 336) (51) (100) (577) (79) (656) 43 411 (29 378) (3 262) 10 771 439 11 210 42 938 (29 254) (3 797) (100) 9 787 592 10 379 Banque De Détail en Belgique (1) Autres activités de Domestic Markets (1) 2 International Financial Services Personal Finance International Retail Banking Corporate & Institutional Banking Total Groupe (1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Turquie et Etats-Unis. (2) Coûts relatifs à l'accord global avec les autorités des Etats-Unis. - 49 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Bilan par pôle d’activité 31 décembre 2016 Actif En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Passif Actif Passif Retail Banking & Services Domestic Markets 428 209 450 921 409 243 409 515 Banque De Détail en France 174 374 183 049 158 579 165 318 BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Autres activités de Domestic Markets International Financial Services Personal Finance International Retail Banking Europe Méditerranée 75 694 67 122 73 850 55 169 129 417 152 880 126 383 144 818 48 724 47 870 50 431 44 210 449 480 413 948 420 915 390 116 65 128 14 542 57 784 14 090 145 026 133 420 133 956 122 659 52 166 47 172 51 674 45 735 BancWest 92 860 86 248 82 282 76 924 Assurance 222 742 216 029 211 172 205 092 16 584 49 957 18 003 48 275 1 121 096 1 068 811 1 084 212 1 027 433 78 174 143 279 79 823 167 129 2 076 959 2 076 959 1 994 193 1 994 193 Gestion Institutionnelle et Privée Corporate and Institutional Banking Autres Activités Total Groupe L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4.o Ecarts d’acquisition. Informations par secteur géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. - Produit net bancaire par secteur géographique Exercice 2016 En millions d'euros Europe Exercice 2015 31 712 31 484 Amérique du Nord 5 167 5 067 Asie et Pacifique 3 075 3 223 Autres 3 457 3 164 43 411 42 938 Total Groupe - Bilan en contribution aux comptes consolidés, par secteur géographique 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Europe 31 décembre 2015 1 676 686 1 565 574 Amérique du Nord 189 186 231 988 Asie et Pacifique 155 342 143 390 55 745 53 241 2 076 959 1 994 193 Autres Total Groupe - 50 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 4.a ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission. 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Portefeuille de transaction 31 décembre 2015 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Portefeuille de transaction Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Portefeuille de titres 123 679 87 583 133 500 83 043 Prêts et opérations de pension 152 242 61 131 783 33 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT 275 921 87 644 265 283 83 076 Portefeuille de titres 70 326 Emprunts et opérations de pension 82 544 183 206 Dettes représentées par un titre (note 4.i) 3 017 156 771 2 384 47 710 46 330 Dettes subordonnées (note 4.i) 1 012 1 382 Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 2 337 3 022 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT 253 532 54 076 239 315 53 118 Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d. INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES EN VALEUR DE MARCHE SUR OPTION Actifs financiers évalués en valeur de marché sur option Les actifs financiers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte ou du fonds général des activités d'assurance, et, dans une moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu. Les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d'assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe, qui ne sont pas éliminés en consolidation afin de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés. Les titres à revenu fixe (certificats et EMTN) non éliminés s'élèvent à 785 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 588 millions d'euros au 31 décembre 2015 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 62 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 89 millions d'euros au 31 décembre 2015. Leur élimination n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes de la période. - 51 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s'établit à 52 358 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 51 325 millions d'euros au 31 décembre 2015. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d'activités de mainteneur de marché ou d'arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments "élémentaires" (tels que les "credit default swaps") soit en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites. D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture. Il s'agit en particulier d’opérations sur instruments financiers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe. 31 décembre 2016 Valeur de marché positive En millions d'euros, au Instruments dérivés de taux Valeur de marché négative 109 490 9 886 10 754 33 146 Instruments dérivés sur actions Autres instruments dérivés 40 702 4 851 5 522 328 162 Instruments financiers dérivés Valeur de marché positive 153 811 165 979 112 761 Instruments dérivés de change Instruments dérivés de crédit 31 décembre 2015 318 740 Valeur de marché négative 187 177 203 605 79 844 78 135 14 213 14 738 31 077 40 242 6 061 7 360 336 624 325 828 Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Négociés Gré à gré, sur un admis en Gré à gré marché chambre de organisé compensation 31 décembre 2015 Total Négociés Gré à gré sur un admis en Gré à gré marché chambre de organisé compensation Total Instruments dérivés de taux Instruments dérivés de change 891 549 1 024 10 106 567 43 241 5 565 534 4 995 579 16 563 650 5 039 844 1 129 822 1 647 12 127 765 57 466 7 120 229 4 498 135 20 377 816 4 557 248 Instruments dérivés de crédit Instruments dérivés sur actions 955 415 249 262 5 707 727 007 664 689 976 269 1 625 811 799 075 155 129 9 250 968 859 651 221 1 123 988 1 459 546 95 365 33 769 57 128 186 262 100 915 12 336 30 268 143 519 10 438 546 12 009 937 24 391 836 2 031 459 12 361 946 13 268 712 27 662 117 Autres instruments dérivés Instruments financiers dérivés 1 943 353 Les swaps longs de devise précédemment présentés en instruments dérivés de taux sont présentés désormais en instruments dérivés de change. - 52 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.b INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES A USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture. 31 décembre 2016 Valeur de marché positive En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Valeur de marché négative Valeur de marché positive Valeur de marché négative Couverture de valeur Instruments dérivés de taux Instruments dérivés de change 15 301 18 405 15 071 17 905 14 819 482 18 192 213 14 949 122 17 874 31 Couverture de résultats futurs Instruments dérivés de taux 2 789 1 220 2 888 3 162 2 402 729 2 756 1 229 313 74 491 119 13 1 929 4 43 1 104 1 43 1 104 1 18 133 19 626 18 063 21 068 Instruments dérivés de change Autres instruments dérivés Couverture des investissements nets en devises Instruments dérivés de change Dérivés utilisés en couverture Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 949 767 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 993 828 millions d’euros au 31 décembre 2015. 4.c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 31 décembre 2016 dont variations de dont valeur dépréciations comptabilisées directement en capitaux propres Net En millions d'euros, au Titres à revenu fixe Bons du Trésor et obligations d'Etat Autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres cotés Titres non cotés Total des actifs disponibles à la vente 31 décembre 2015 dont variations de dont valeur dépréciations comptabilisées directement en capitaux propres Net 248 072 (78) 13 784 239 899 (75) 13 554 138 298 109 774 (1) (77) 8 561 5 223 131 269 108 630 (4) (71) 8 559 4 995 19 487 (3 192) 4 216 19 034 (3 090) 4 238 5 950 13 537 (823) (2 369) 1 591 2 625 5 595 13 439 (836) (2 254) 1 583 2 655 267 559 (3 270) 18 000 258 933 (3 165) 17 792 La valeur brute des titres à revenu fixe dépréciés s’élève à 99 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre 131 millions d’euros au 31 décembre 2015). Les titres Visa Europe, inscrits en titres à revenu variable non cotés au 31 décembre 2015 pour 430 millions d’euros, ont été cédés en accord avec les termes du protocole avec Visa Inc. Un résultat de cession de 597 millions d’euros avant impôt a été constaté sur l’exercice 2016. - 53 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit : 31 décembre 2016 Titres à revenu fixe En millions d'euros, au Actions et autres titres à revenu variable 31 décembre 2015 Titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Total Réévaluation non couverte des titres, comptabilisée en "Actifs financiers disponibles à la vente" 13 784 4 216 18 000 13 554 4 238 17 792 Impôts différés liés à cette réévaluation (4 504) (948) (5 452) (4 548) (856) (5 404) Provision pour participation aux excédents différée des entités d'assurance, nette d'impôts différés (7 587) (1 315) (8 902) (6 960) (1 119) (8 079) Quote-part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence, nette d'impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés pour les entités d'assurance 807 99 906 889 92 981 Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (16) (16) (39) Autres variations (53) (2) (55) (55) (7) (62) Variations de valeur d'actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique "Actifs disponibles à la vente et prêts et créances reclassés" 2 431 2 050 4 481 2 841 2 348 5 189 Part du Groupe 2 339 2 033 4 372 2 735 2 331 5 066 92 17 109 106 17 123 Part des minoritaires (39) Echéancement des titres à revenu fixe disponibles à la vente par date d’échéance contractuelle : En millions d'euros, au 31 décembre 2016 Titres à revenu fixe En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Titres à revenu fixe < 1 mois 6 936 < 1 mois 11 348 - 54 - De 1 à 3 mois 8 020 De 1 à 3 mois 9 924 De 3 mois à 1 an 19 056 De 3 mois à 1 an 17 900 De 1 à 5 ans 77 884 De 1 à 5 ans 85 614 Plus de 5 ans 136 176 Plus de 5 ans 115 113 TOTAL 248 072 TOTAL 239 899 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DISPOSITIF DE VALORISATION BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information financière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque. La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation. La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal. Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment – FVA). En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les normes IFRS. Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après. AJUSTEMENTS DE VALORISATION Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur. BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie. Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres. Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées. - 55 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération : la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers ; l’influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché ; et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie. Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires. Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 391 millions d'euros au 31 décembre 2016, à comparer à une augmentation de valeur de 416 millions d'euros au 31 décembre 2015, soit un produit de 25 millions d’euros constaté en gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat (note 2.c). CLASSES D’INSTRUMENTS ET CLASSIFICATION AU SEIN DE LA HIERARCHIE POUR LES ACTIFS ET PASSIFS EVALUES A LA VALEUR DE MARCHE Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.c.10), les instruments financiers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments : - Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral. - Pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts. - 56 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 31 décembre 2016 Portefeuille de transaction En millions d'euros, au Portefeuille de titres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 101 261 21 251 45 488 4 283 - 8 748 CDOs / CLOs (2) Autres valeurs mobilières adossées à des actifs Bons du Trésor et obligations d'Etat Valeurs mobilières adossées à des actifs (1) Autres titres à revenu fixe Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Total 1 167 Niveau 1 Niveau 2 123 679 69 800 49 771 867 618 9 366 - 1 391 613 2 004 7 357 5 7 362 Niveau 3 13 849 Total 3 934 7 Actifs disponibles à la vente Niveau 1 Niveau 2 87 583 214 489 44 790 867 130 806 7 492 7 - 4 588 - 7 7 56 - 4 532 Niveau 3 Total 8 280 267 559 138 298 72 4 660 72 4 604 56 9 695 7 702 169 17 566 1 392 5 809 110 7 311 75 420 28 783 911 105 114 46 078 518 380 46 976 67 541 8 033 3 824 79 398 8 263 3 927 7 297 19 487 - 151 511 731 152 242 - 61 - 61 150 986 731 151 717 101 261 172 762 1 898 275 921 69 800 13 910 3 934 87 644 214 489 44 790 8 280 267 559 Portefeuille de titres 67 167 2 862 297 70 326 - - - - Bons du Trésor et obligations d'Etat 50 320 383 6 752 2 457 10 095 22 - 181 808 Actions et autres titres à revenu variable Prêts et opérations de pension Prêts 525 Opérations de pension ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT ET DISPONIBLES A LA VENTE Autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Emprunts et opérations de pension Emprunts 525 297 61 - 50 703 - 9 506 - 10 117 1 398 183 206 177 618 1 398 179 016 4 190 Opérations de pension 61 - 2 557 460 3 017 2 557 460 3 017 - 34 964 12 746 47 710 4 190 - Dettes représentées par un titre (note 4.i) - - - - Dettes subordonnées (note 4.i) - - - - - 1 012 - 1 012 Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers - - - - 1 719 618 - 2 337 67 167 184 670 1 695 253 532 1 719 39 151 13 206 54 076 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT 31 décembre 2015 Portefeuille de transaction En millions d'euros, au Portefeuille de titres Bons du Trésor et obligations d'Etat Valeurs mobilières adossées à des actifs (1) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 102 232 29 517 48 509 4 632 - 12 059 CDOs / CLOs (2) Autres valeurs mobilières adossées à des actifs Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Total 1 751 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 12 123 Actifs disponibles à la vente Total Niveau 2 133 500 67 177 53 141 1 849 1 329 13 388 - 832 1 305 2 137 - 16 11 227 24 11 251 - - 3 743 Niveau 1 - 83 043 204 988 44 625 1 849 125 702 5 567 - - 3 312 Niveau 3 Total 9 320 258 933 131 269 7 3 319 3 296 7 3 303 16 Autres titres à revenu fixe 12 531 10 889 238 23 658 1 405 4 949 77 6 431 71 220 32 400 1 691 105 311 Actions et autres titres à revenu variable 41 192 1 937 184 43 313 63 923 7 174 3 666 74 763 8 066 3 346 7 622 19 034 - 130 928 855 131 783 - 33 - 33 130 495 855 131 350 102 232 160 445 2 606 265 283 67 177 12 156 3 743 83 076 204 988 44 625 9 320 258 933 Portefeuille de titres 75 894 6 231 419 82 544 - - - - Bons du Trésor et obligations d'Etat 55 724 1 383 5 387 4 797 14 783 - Prêts et opérations de pension Prêts 433 Opérations de pension ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT ET DISPONIBLES A LA VENTE Autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Emprunts et opérations de pension Emprunts 433 33 - 57 107 - 417 10 601 - 51 2 14 836 154 499 2 272 156 771 150 606 2 272 152 878 3 893 Opérations de pension 33 - 2 296 88 2 384 2 296 88 2 384 - 35 137 11 193 46 330 3 893 - Dettes représentées par un titre (note 4.i) - - - - Dettes subordonnées (note 4.i) - - - - - 1 382 - 1 382 Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers - - - - 2 415 607 - 3 022 75 894 160 730 2 691 239 315 2 415 39 422 11 281 53 118 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT (1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas, notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie «Prêts et créances sur la clientèle» lors de leur comptabilisation initiale, et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf. note 4.e). (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres de dette ; Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts. - 57 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 31 décembre 2016 Valeur de marché positive Niveau 1 En millions d'euros, au Instruments dérivés de taux Instruments dérivés de change Niveau 2 Instruments financiers dérivés (hors dérivés de couverture) Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 162 034 3 463 165 979 613 150 733 2 465 153 811 13 112 129 619 112 761 12 108 957 521 109 490 10 079 675 10 754 8 693 1 193 9 886 22 811 1 738 33 146 28 193 5 925 40 702 8 597 Autres instruments dérivés Niveau 3 482 Instruments dérivés de crédit Instruments dérivés sur actions Valeur de marché négative 6 584 749 4 724 49 5 522 889 3 856 106 4 851 9 841 311 777 6 544 328 162 8 098 300 432 10 210 318 740 - 18 133 - 18 133 - 19 626 - 19 626 Instruments financiers dérivés de couverture 31 décembre 2015 Valeur de marché positive Niveau 1 En millions d'euros, au Instruments dérivés de taux Niveau 2 626 Valeur de marché négative Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 197 263 5 716 203 605 704 184 008 2 465 187 177 Instruments dérivés de change 79 822 22 79 844 1 78 059 75 78 135 Instruments dérivés de crédit 13 677 1 061 14 738 13 022 1 191 14 213 5 646 23 845 1 586 31 077 5 824 29 547 4 871 40 242 913 6 367 80 7 360 853 4 894 314 6 061 7 185 320 974 8 465 336 624 7 382 309 530 8 916 325 828 - 18 063 - 18 063 - 21 068 - 21 068 Instruments dérivés sur actions Autres instruments dérivés Instruments financiers dérivés (hors dérivés de couverture) Instruments financiers dérivés de couverture Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les évènements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Au cours de l’exercice 2016, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs. DESCRIPTION HIERARCHIE DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS AU SEIN DE CHAQUE NIVEAU DE LA Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes. Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers dérivés classés en Niveau 3. Niveau 1 Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs. Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options …). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers. - 58 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Niveau 2 Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’Etat, d’obligations d'entreprises, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D'autres sources sont également utilisées, telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation. Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement sur l'observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sousjacent. Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants : - Les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les floors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ; - Les instruments dérivés structurés, tels que les options de change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré. Les instruments dérivés cités ci-dessus, sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté : - La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ; - La valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle limité, et permettant de neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ; - La valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes. Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afin que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents. - 59 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Niveau 3 Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction. Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent les parts de fonds et les actions non cotées. Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction. La valeur de marché est déterminée au moyen d’une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés. Les taux constants de remboursements anticipés figurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les flux de trésorerie des actifs sous-jacents. Les autres paramètres non observables sont l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d’actualisation. Les actifs en collatéral des CDOs d'ABS se composent de crédits immobiliers commerciaux, de Commercial Mortgage Backed Securities – CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS. La valeur de marché des CDOs est déterminée, selon la qualité du collatéral, en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les flux de trésorerie attendus actualisés. Pour les RMBS, les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes, tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux, elles sont déterminées à partir de l’évaluation indépendante d’un prestataire externe. L’approche fondée sur les flux de trésorerie attendus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les flux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous-jacents. L’application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates-formes externes permet de déterminer les flux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée. La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation. Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l’évaluation des investissements sous-jacents n’est pas fréquente, ainsi qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l’actif net réévalué n’est pas fréquente. Enfin, les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l'exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 4.c, mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations. Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés par l’activité de la société, approche multicritères. Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l'évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécificités, du manque d'activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes, les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles. Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Instruments dérivés Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux instruments sont : - 60 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 - Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation. - Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est audelà de l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécifique. - Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique. Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturité concernées. Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d'intérêt. Les principales expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes : - Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3. - Les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC). La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt. Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché. - Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes. - Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe. - Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur indices sur l’inflation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché, les produits - 61 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage. - La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut. Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés. - Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables. - Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières premières. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent, la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution. Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique permet d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de durée résiduelle très longue. Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments financiers de niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les sensibilités. Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de niveau 3 sont équivalentes à ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes. - 62 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Classes d'instruments Évaluation au bilan (en millions d'euros) Actif Principaux types de produits composant Technique de valorisation utilisée pour le niveau 3 au sein de la classe de risque les types de produits considérés Intervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés Moyenne pondérée 26 pb à 1 303 pb (1) 201 pb (a) 0 à 10% 10% (b) Base de financement cash / synthétique (€) 3 pb à 8 pb non significatif Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement, investment grade) et sur les ABSs 0 pb à 79 pb 42 pb (c) 13% à 56% 42% (c) 3% à 42% 32% (c) Principales données non observables pour les types de produits considérés Passif Taux d'actualisation Portefeuille titres (CDOs, CLOs) Opérations de pension 613 731 1 398 Obligations adossées à des prêts (CLOs) Obligations adossées à des actifs de titrisation (CDOs d'ABSs) incluant notamment des RMBSs, CMBSs et Prêts immobiliers commerciaux Combinaison d'une approche par les valeurs Taux constant de remboursements (CLOs) liquidatives et d'une approche fondée sur les flux de trésorerie attendus Opérations de pension à long terme Techniques utilisant des valeurs de substitution, fondées en particulier sur la base de financement d'un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sousjacentes. Instruments dérivés hybrides change / taux Corrélation entre taux de change et taux Modèle de valorisation des options hybrides d'intérêt. Parités principales : EUR/JPY, taux de change / taux d'intérêt USD/JPY, AUD/JPY Instruments dérivés mêlant taux d'inflation et Modèle de valorisation des options hybrides Corrélation entre taux d'intérêt et taux taux d'intérêt taux de change / taux d'intérêt d'inflation principalement en Europe Instruments dérivés de taux 3 463 2 465 Volatilité de l'inflation cumulée 0,7% à 10,3 % Volatilité du taux d'inflation en glissement annuel 0,3 % à 2,0 % Floors et caps sur le taux d'inflation ou sur l'inflation cumulée (ex. : planchers de remboursement), essentiellement sur l'inflation européenne et française Modèle de valorisation des produits d'inflation Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité, principalement en euro Modèle de valorisation des options sur taux Volatilité à terme des taux d'intérêt d'intérêt (d) 0,3 % à 0,7 % (d) Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux fixe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est Modélisation des remboursements anticipés Taux constants de remboursements indexé sur le comportement de Actualisation des flux de trésorerie attendus anticipés remboursement anticipé d'actifs sous-jacents principalement européens 0,0% à 40% 9 % (c) Courbe de corrélation spécifique du portefeuille sous-jacent du CDO 20% à 99% (d) 80% à 90% 90% (a) 0 à 25% (d) 50% à 91% 85% (c) Spreads CDS au-delà de la limite d'observation (10 ans) 55 pb à 312 pb (2) 253 pb (a) Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances) 8 pb à 2 581 pb (3) 139 pb (a) 0% à 94% (4) (d) 15% à 98% 60% (a) CDOs et tranches d'indices sur des indices Technique de projection de la corrélation et Corrélation du défaut inter-régions inactifs de modélisation du recouvrement Instruments dérivés de crédit 675 Variance du taux de recouvrement des sousjacents d'un émetteur unique 1 193 Paniers N to Default Modèle de défaillance sur crédit Corrélation des défaillances Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que Démembrement, extrapolation et CDS sur actifs de titrisation et CDS sur interpolation indices de prêts) Volatilité non observable des actions Instruments dérivés sur actions 1 738 5 925 Instruments dérivés simples et complexes Différents modèles d'options sur volatilité sur les paniers multi-sous-jacents d'actions Corrélation non observable des actions (1) Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte, tandis que le haut de la fourchette est lié aux CDOs d'ABSs américains, dont la valeur n'est pas significative au bilan puisque leurs prix sont pratiquement nuls. Si l’on extrait ces données, le taux d’actualisation se situe entre 26 pb et 771pb. (2) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque non significative sur un corporate européen. Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains. (3) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur des matériaux qui représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). Si l'on extrait ce facteur de risque ayant le spreads le plus élevé, le haut de la fourchette serait à 750 pb. (4) Le haut de la fourchette est lié à quatre actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents action. Si l'on extrait ces données, le haut de la fourchette serait à environ 94 %. La pondération n'est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (a) (b) Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l'essentiel de cette exposition (c) Pondérations fondées sur l'axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n'a été attribuée à ces données - 63 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 : Actifs financiers En millions d'euros Situation au 31 décembre 2014 Achats Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option Passifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente Règlements (1) Transferts vers le niveau 3 Transferts hors du niveau 3 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l'exercice Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en fin de période TOTAL 19 955 2 803 9 233 31 991 4 818 4 161 2 019 10 998 - Emissions Ventes Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (2 291) (3 470) (1 292) (7 053) (11 355) (89) (999) (12 443) Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option TOTAL (25 479) (11 732) (37 211) (2 128) (9 021) (11 149) 15 159 8 519 23 678 - 1 012 130 245 1 387 (463) (1 607) (2 070) (1 750) (63) (440) (2 253) 1 440 2 464 3 904 (1 778) 122 (162) (1 818) 1 339 250 1 589 1 834 149 (58) 1 925 (716) 83 (633) 131 757 (759) (237) (996) 643 643 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres - Eléments relatifs aux variations de parités monétaires 626 - Variations d'actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres Situation au 31 décembre 2015 Achats 11 071 3 743 9 320 24 134 2 061 1 308 1 133 4 502 - Emissions (11 607) (11 281) (22 888) (2 266) (5 720) (7 986) - Ventes (1 429) (4 737) (1 706) (1 210) (115) (2 098) Règlements (1) (123) (1 944) (1 486) 3 889 2 403 Transferts vers le niveau 3 427 (4 283) 7 (218) 654 (653) 1 088 (430) (1 393) (1 823) (5 154) 903 1 401 2 304 (148) 376 (278) (50) 3 071 6 3 077 2 612 43 (15) 2 640 148 (41) 107 (163) (238) (67) (305) Transferts hors du niveau 3 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l'exercice Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en fin de période - Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres - Eléments relatifs aux variations de parités monétaires (163) - Variations d'actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres Situation au 31 décembre 2016 8 442 3 934 340 340 8 280 20 656 (11 905) (13 206) (25 111) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d'emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative. (1) Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d'observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur reflètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. - 64 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 SENSIBILITE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 AUX CHANGEMENTS D'HYPOTHESES RAISONNABLEMENT POSSIBLES Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d'hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation significative de la valeur de marché. Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille. Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation. Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés. Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction. 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Bons du Trésor et obligations d'Etat Effet potentiel en compte de résultat Valeurs mobilières adossées à des actifs +/-12 CDOs / CLOs Autres valeurs mobilières adossées à des actifs 31 décembre 2015 Effet potentiel en capitaux propres +/-1 +/-27 +/-1 +/-26 +/-1 +/-12 Autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Pensions Instruments financiers dérivés Effet potentiel en compte de résultat +/-2 +/-9 +/-3 +/-17 +/-42 +/-73 +/-39 +/-76 +/-7 +/-14 +/-844 +/-856 Instruments dérivés de taux et de change Instruments dérivés de crédit +/-605 +/-59 +/-623 +/-45 Instruments dérivés sur actions Autres instruments dérivés +/-169 +/-11 +/-179 +/-9 Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 +/-907 - 65 - Effet potentiel en capitaux propres +/-83 +/-939 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 +/-93 MARGE DIFFEREE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISES AVEC DES TECHNIQUES DEVELOPPEES PAR L’ENTREPRISE ET FONDEES SUR DES PARAMETRES POUR PARTIE NON OBSERVABLES SUR LES MARCHES ACTIFS La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Profit ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3. Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat», en déduction de la valeur de marché des opérations concernées. En millions d'euros Marge différée sur les Marge comptabilisée en transactions de résultat au cours de l'exercice l'exercice Marge différée au 31 décembre 2015 Marge différée au 31 décembre 2016 Instruments dérivés de taux et de change 316 107 (92) 331 Instruments dérivés de crédit Instruments dérivés sur actions 119 313 47 192 (62) (190) 104 315 8 - (2) 6 756 346 (346) 756 Autres instruments dérivés Instruments financiers dérivés 4.e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT A DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l'Union Européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente. Date de reclassement En millions d'euros, au Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en provenance du portefeuille d'actifs disponibles à la vente dont titres souverains portugais dont titres souverains irlandais 30 juin 2011 30 juin 2011 Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en provenance du portefeuille de 1er octobre 2008 / transaction 30 juin 2009 31 décembre 2016 Valeur au bilan 31 décembre 2015 Valeur de marché ou de modèle Valeur au bilan Valeur de marché ou de modèle 509 604 562 696 274 301 333 388 235 303 229 308 961 940 1 395 1 388 Si les reclassements n'avaient pas été réalisés, le résultat net 2016 n'aurait pas été significativement différent, comme celui de 2015. De même, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n'auraient pas été significativement différentes en 2016 et en 2015. - 66 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.f OPERATIONS INTERBANCAIRES, CREANCES ET DETTES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Comptes à vue Prêts (1) Opérations de pension Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation dont encours douteux Dépréciation des prêts et créances sur les établissements de crédit (note 2.g) provisions spécifiques provisions collectives Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation 31 décembre 2015 6 513 9 346 37 664 31 780 3 422 2 542 47 599 43 668 274 355 (188) (241) (167) (21) (203) (38) 47 411 43 427 (1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales pour 2 192 millions d’euros au 31 décembre 2016 (1 665 millions d'euros au 31 décembre 2015). Dettes envers les établissements de crédit 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Comptes à vue Emprunts Opérations de pension Total des dettes envers les établissements de crédit 4.g 31 décembre 2015 10 775 60 189 8 527 70 109 4 696 5 510 75 660 84 146 PRETS, CREANCES ET DETTES SUR LA CLIENTELE Prêts consentis et créances sur la clientèle 31 décembre 2016 En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Comptes ordinaires débiteurs 45 672 46 790 Prêts consentis à la clientèle 663 329 628 796 Opérations de pension Opérations de location-financement Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation dont encours douteux Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2.g) provisions spécifiques provisions collectives Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation - 67 - 1 723 5 448 28 554 27 657 739 278 708 691 41 779 41 251 (27 045) (23 924) (26 194) (22 730) (3 121) (3 464) 712 233 682 497 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Détail des opérations de location financement 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Investissement brut A recevoir dans moins d'1 an A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 31 décembre 2015 31 755 31 400 9 479 8 741 17 576 17 134 A recevoir au-delà de 5 ans 4 700 5 525 Produits financiers non acquis (3 201) (3 743) Investissement net avant dépréciation 28 554 27 657 8 562 7 728 15 731 14 994 4 261 4 935 (990) (1 058) 27 564 26 599 A recevoir dans moins d'1 an A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans A recevoir au-delà de 5 ans Dépréciations Investissement net après dépréciation Dettes envers la clientèle 31 décembre 2016 En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne 443 379 145 273 399 364 135 254 Comptes à terme et assimilés Opérations de pension 174 943 2 358 160 498 5 193 Total des dettes envers la clientèle 765 953 700 309 4.h ENCOURS PRESENTANT DES IMPAYES ET ENCOURS DOUTEUX Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées. Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts. - 68 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Encours sains présentant des impayés 31 décembre 2016 En millions d'euros, au < 90 jours > 90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Total Garanties reçues Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 253 11 271 1 296 166 1 333 255 12 066 42 5 809 Total des encours sains présentant des impayés 11 524 297 166 334 12 321 5 851 31 décembre 2015 En millions d'euros, au < 90 jours >90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Total Garanties reçues Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 168 13 960 395 211 136 168 14 702 315 7 793 Total des encours sains présentant des impayés 14 128 395 211 136 14 870 8 108 Encours douteux 31 décembre 2016 Encours douteux Brut En millions d'euros, au Dépréciation Garanties reçues Net Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4.c) Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f) Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) 99 274 41 779 (78) (167) (23 924) 21 107 17 855 351 11 981 Total des encours douteux 42 152 (24 169) 17 983 12 332 Engagements de financements donnés Engagements de garantie financière donnés 1 055 1 374 (29) (349) 1 026 1 025 1 058 Total des engagements douteux hors-bilan 2 429 (378) 2 051 1 058 44 581 (24 547) 20 034 13 390 Total 31 décembre 2015 Encours douteux Brut En millions d'euros, au Dépréciation Garanties reçues Net Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4.c) Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f) Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) 131 355 41 251 (75) (203) (22 730) 56 152 18 521 303 11 814 Total des encours douteux 41 737 (23 008) 18 729 12 117 Engagements de financements donnés Engagements de garantie financière donnés 619 1 002 (32) (285) 587 717 515 Total des engagements douteux hors-bilan 1 621 (317) 1 304 515 43 358 (23 325) 20 033 12 632 Total - 69 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.i DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option. DETTES COMPTABILISEES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT (note 4.a) Emetteur / Date d'émission Devise Date d'option de Montant en remboursement devises à ou de l'origine majoration (en millions) d'intérêt Taux Majoration d'intérêt Conditions suspensives de versement des coupons Montant (2) admis en Tier 1 Montant (2) admis en 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Tier 2 (1) En millions d'euros Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées - Dettes subordonnées remboursables (3) - Dettes subordonnées perpétuelles BNP Paribas Fortis déc-07 EUR 3 000 déc.-14 Euribor 3 mois + 200 pb Autres (1) (3) 46 330 162 166 1 012 1 382 - 166 424 473 162 - 588 909 588 889 - 20 162 - Conditions suspensives de versement des coupons A (2) A 47 710 Le paiement des coupons est interrompu en cas d'insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d'insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. Compte tenu des règles d'admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment la valeur du risque de crédit propre et l'amortissement des instruments. Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES). Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de ces titulaires. Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Le 7 mai 2015, BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord, permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation, sous la condition de les convertir en actions Ageas, se traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas. Cet accord a expiré le 31 décembre 2016. Le 24 juillet 2015, BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite de 200 millions d’euros de nominal. Au cours de - 70 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 l’exercice 2016, cette autorisation a été utilisée à hauteur de 164 millions d’euros, convertis en actions Ageas. Le 8 juillet 2016, BNP Paribas a obtenu une nouvelle autorisation de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite totale de 200 millions d’euros de nominal. Cette autorisation se substitue à la précédente. Au 31 décembre 2016, la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 162 millions d’euros (compte tenu des dispositions transitoires et de cette autorisation). Echéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an, par date d’échéance contractuelle : Date d'échéance ou d'option de remboursement en millions d'euros Dettes à moyen et long terme représentées par un titre Dettes subordonnées remboursables Total Date d'échéance ou d'option de remboursement en millions d'euros Dettes à moyen et long terme représentées par un titre Dettes subordonnées remboursables Total 2017 2018 2019 2020 2022 2026 2021 Au-delà de Total 2026 31 déc. 2016 11 658 6 443 6 051 6 476 4 877 8 375 3 830 47 710 262 43 - 67 10 20 22 424 11 920 6 486 6 051 6 543 4 887 8 395 3 852 48 134 2016 2017 2018 2019 2021 2025 2020 Au-delà de Total 2025 31 déc. 2015 11 894 6 255 5 141 4 367 5 944 8 487 4 242 46 330 19 271 45 - 67 30 41 473 11 913 6 526 5 186 4 367 6 011 8 517 4 283 46 803 - 71 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 DETTES COMPTABILISEES AU COUT AMORTI Emetteur / Date d'émission Devise Date d'option de Montant en remboursement devises à ou de l'origine majoration (en millions) d'intérêt Taux Majoration d'intérêt Conditions suspensives de versement des coupons Montant (2) admis en Tier 1 Montant (2) admis 31 décembre 2016 31 décembre 2015 en Tier 2 (1) En millions d'euros Dettes représentées par un titre - Dettes représentées par un titre dont l'échéance est inférieure à un an à l'émission Titres de créances négociables - Dettes représentées par un titre dont l'échéance est supérieure à un an à l'émission Titres de créances négociables Emprunts obligataires Dettes subordonnées 153 422 159 447 78 726 80 488 78 726 80 488 74 696 78 959 70 379 70 918 4 317 8 041 - 12 985 18 374 16 544 - Dettes subordonnées remboursables (3) - 12 152 16 511 14 700 - Titres subordonnés perpétuels (3) - 611 1 627 1 613 BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO 0,25% - B 254 254 254 BNP Paribas SA sept-86 USD 500 - Libor 6 mois + 0,075% - C 260 260 252 BNP Paribas Cardif nov - 14 EUR 1 000 nov.-25 4,032% Euribor 3 mois + 393 pb D 1 000 1 000 Autres - Titres participatifs BNP Paribas SA juil-84 (4) EUR 337 - (5) - NA Autres - Frais et commissions, dettes rattachées (1) - 97 113 107 222 222 222 215 215 215 7 7 7 - 14 9 Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’évènements d’insuffisance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces évènements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur. (2) Compte tenu des règles d'admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment l'amortissement des instruments. (3) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (4) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85% du TMO et un maximum de 130% du TMO. - 72 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Echéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an, par date d’échéance contractuelle : Date d'échéance ou d'option de remboursement en millions d'euros 2017 Dettes à moyen et long terme représentées par un titre Dettes subordonnées remboursables Total Date d'échéance ou d'option de remboursement en millions d'euros Dettes subordonnées remboursables Total 2019 2020 2022 2026 2021 Au-delà de Total 2026 31 déc. 2016 16 490 7 580 7 699 9 596 10 561 20 622 2 148 74 696 4 170 548 216 27 8 9 170 2 372 16 511 20 660 8 128 7 915 9 623 10 569 29 792 4 520 91 207 2016 Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 4.j 2018 2017 2018 2019 2021 2025 2020 Au-delà de Total 2025 31 déc. 2015 13 835 15 636 6 957 7 760 9 371 23 806 1 594 78 959 2 705 3 385 484 177 147 4 743 3 059 14 700 16 540 19 021 7 441 7 937 9 518 28 549 4 653 93 659 ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU’A L’ECHEANCE 31 décembre 2016 En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Bons du Trésor et obligations d'Etat Autres titres à revenu fixe 5 937 163 7 587 170 Total des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance 6 100 7 757 Aucun actif financier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre 2016, comme au 31 décembre 2015. Echéancement des actifs financiers détenus jusqu’à échéance par date d’échéance contractuelle : En millions d'euros, au 31 décembre 2016 < 1 mois Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance De 1 à 3 mois - < 1 mois 160 De 1 à 3 mois 141 - 73 - 187 De 3 mois à 1 an 1 393 De 3 mois à 1 an 1 460 De 1 à 5 ans 3 460 De 1 à 5 ans 4 456 Plus de 5 ans 1 087 Plus de 5 ans 1 513 TOTAL 6 100 TOTAL 7 757 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.k IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 31 décembre 2016 En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Impôts courants 1 869 1 487 Impôts différés 6 097 7 966 6 378 7 865 920 2 167 3 087 826 2 167 2 993 Actifs d'impôts courants et différés Impôts courants Impôts différés Passifs d'impôts courants et différés Variation des impôts différés au cours de la période : Exercice 2016 En millions d'euros Impôts différés nets en début de période Exercice 2015 4 211 5 032 (729) (907) Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances 241 89 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs 208 14 Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat 98 (199) (99) 182 3 930 4 211 Charge d'impôt différé (note 2.i) Variations de périmètre, des parités monétaires et divers Impôts différés nets en fin de période Ventilation des impôts différés actifs et passifs par nature : 31 décembre 2016 En millions d'euros, au 31 décembre 2015 (978) (1 219) (613) 1 105 (629) 1 048 2 840 (375) 3 092 (166) 1 951 2 085 Impôts différés nets 3 930 4 211 Impôts différés actifs 6 097 (2 167) 6 378 (2 167) Actifs financiers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en prêts et créances Réserve latente de location-financement Provisions pour engagements sociaux Provisions pour risque de crédit Autres éléments Déficits fiscaux reportables Impôts différés passifs Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 1 645 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 177 millions d'euros au 31 décembre 2015. - 74 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Afin de déterminer le niveau des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d'une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité. Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur déficits fiscaux reportables : 31 décembre 2016 En millions d'euros, au BNP Paribas Fortis 1 507 BNP Paribas Securities Japan Ltd. Autres 60 384 Total actifs d'impôts différés sur déficits fiscaux reportables 4.l Durée légale de report en avant Période prévisionnelle de recouvrabilité illimitée 6 ans 9 ans 5 ans 1 951 COMPTES DE REGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 31 décembre 2015 66 722 14 584 65 590 11 798 555 2 866 446 2 909 Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance Autres débiteurs et actifs divers 5 618 25 622 5 062 22 213 Total des comptes de régularisation et actifs divers 115 967 108 018 Dépôts de garantie reçus Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 54 249 11 049 50 284 7 337 695 7 674 1 085 7 697 Autres créditeurs et passifs divers 25 740 22 226 Total des comptes de régularisation et passifs divers 99 407 88 629 Comptes d'encaissement Part des réassureurs dans les provisions techniques Comptes d'encaissement Charges à payer et produits constatés d'avance La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s'analyse ainsi : Exercice 2016 En millions d'euros Part dans les provisions techniques en début de période Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs Effets des variations de parités monétaires et de périmètre Part dans les provisions techniques en fin de période - 75 - Exercice 2015 2 909 2 782 295 (378) 484 (358) 40 1 2 866 2 909 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : 31 décembre 2016 Exercice 2016 En millions d'euros Quote part des variations d'actifs et de Quote part du passifs résultat net comptabilisées directement en capitaux propres Coentreprises 31 décembre 2015 Exercice 2015 Quote part du Quote part des résultat net et variations des variations Participations d'actifs et de d'actifs et de dans les Quote part du passifs passifs sociétés mises résultat net comptabilisées comptabilisées en équivalence directement en directement en capitaux capitaux propres propres Quote part du résultat net et des variations Participations d'actifs et de dans les passifs sociétés mises comptabilisées en équivalence directement en capitaux propres 36 11 47 1 023 29 (38) (9) 1 059 Entreprises associées (1) 597 (108) 489 5 887 560 158 718 5 837 Total sociétés mises en équivalence 633 (97) 536 6 910 589 120 709 6 896 (1)Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif. Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 7.f Relations avec les autres parties liées. La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci-dessous : 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Pays d'immatriculation Activité 31 décembre 2015 Participations dans Participations dans % d'intérêt les sociétés mises % d'intérêt les sociétés mises en équivalence en équivalence Coentreprises Bpost banque Belgique Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Banque de détail Prêts hypothécaires 50% 50% 366 267 50% 50% 366 273 Entreprises associées AG Insurance Banque de Nankin Assurance Banque de détail 25% 19% 1 613 1 448 25% 19% 1 695 1 308 Belgique Chine - 76 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Cumul des Valeur brute amortissements comptable et pertes de valeur 31 décembre 2015 Valeur nette comptable Cumul des Valeur brute amortissements comptable et pertes de valeur Valeur nette comptable Immeubles de placement 2 203 (292) 1 911 1 895 (256) 1 639 Terrains et constructions Equipement, Mobilier, Installations 7 800 7 024 (1 994) (4 896) 5 806 2 128 7 676 7 061 (2 009) (5 004) 5 667 2 057 Biens mobiliers donnés en location Autres immobilisations corporelles 18 649 2 088 (5 063) (1 085) 13 586 1 003 17 486 2 406 (4 959) (1 064) 12 527 1 342 Immobilisations corporelles 35 561 (13 038) 22 523 34 629 (13 036) 21 593 Logiciels informatiques acquis 3 332 (2 483) 849 3 270 (2 487) 783 Logiciels informatiques produits par l'entreprise Autres immobilisations incorporelles 4 309 1 815 (3 304) (430) 1 005 1 385 4 051 1 832 (3 158) (404) 893 1 428 Immobilisations incorporelles 9 456 (6 217) 3 239 9 153 (6 049) 3 104 Immeubles de placement Les terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ». La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 2 143 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 846 millions d’euros au 31 décembre 2015. Location simple Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants : En millions d'euros, au Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Paiements à recevoir dans moins d'1 an 5 676 2 503 5 650 2 539 Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans Paiements à recevoir au-delà de 5 ans 3 121 52 3 053 58 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe. - 77 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2016 s’établit à 1 712 millions d’euros, contre 1 661 millions d’euros au titre de l’exercice 2015. Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 16 millions d’euros pour l’exercice 2016, contre 7 millions d’euros pour l’exercice 2015. 4.o ECARTS D’ACQUISITION Exercice 2016 En millions d'euros Valeur nette comptable en début de période Exercice 2015 10 316 10 577 55 (67) (182) 91 3 296 (9) (993) 440 5 Valeur nette comptable en fin de période 10 216 10 316 Valeur brute comptable Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période 13 012 (2 796) 13 031 (2 715) Acquisitions Cessions Dépréciations comptabilisées pendant la période Effets des variations de parités monétaires Autres mouvements Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante : Dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice Valeur nette comptable En millions d'euros 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Exercice 2016 Retail Banking & Services 9 070 9 141 Domestic Markets 1 269 1 275 509 581 Arval BNL banca commerciale Leasing Solutions Personal Investors Autres International Financial Services Assurance BancWest Bank BGŻ BNP Paribas Investment Partners Personal Finance Personal Finance - partenariat testé spécifiquement Real Estate Turk Ekonomi Bankasi A.S Wealth Management Autres Corporate & Institutional Banking Corporate Banking Global Markets Securities Services Autres Activités Total des écarts d'acquisition Acquisitions de l'exercice Exercice 2015 (182) Exercice 2016 Exercice 2015 (993) 55 268 (917) 55 248 (38) 245 93 3 - 20 (917) 136 618 6 139 549 6 7 801 7 866 296 4 728 177 1 342 384 370 191 276 37 298 4 581 131 177 1 291 438 377 223 319 31 1 143 1 172 280 438 425 278 433 461 3 3 10 216 10 316 Variation des écarts d'acquisition portée en résultat - 78 - (182) (76) 5 (127) 29 (14) (54) (1) (76) - - - 28 28 (182) (993) (182) (993) 55 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 296 Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants : Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules. Plus récemment, la clientèle s’est également élargie aux particuliers. BNL banca commerciale : 6e banque italienne par son total bilan et ses prêts à la clientèle, BNL bc propose une gamme complète de produits et services bancaires, financiers et d’assurance, afin de répondre aux besoins de sa clientèle diversifiée. BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les crédits immobiliers résidentiels. BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec un savoir-faire dans les paiements transfrontaliers, le financement de projets, les financements structurés et l’affacturage par le biais de sa filiale spécialisée Ifitalia. Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du financement d’équipements à l’externalisation de parcs. Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Présent en Allemagne, Autriche, Espagne et Inde, il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, applications mobiles, téléphone ou face-à-face. En complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants et de gestionnaires d’actifs. Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et élargi son offre de protection à l’assurance santé, la protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, l’extension de garantie, l’assurance dommages, l’assurance chômage, l’aide au retour à l’emploi, la protection des données numériques privées, etc. BancWest : L’activité de banque de détail aux Etats-Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank. Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de financements spécialisés (financements de bateaux, de véhicules de loisir, des communautés religieuses, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et moyennes entreprises. First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’Etat d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales. En août 2016, le Groupe a procédé à l’introduction en bourse de First Hawaiian Inc, et détient au 31 décembre 2016 82,6% de son capital. Bank BGŻ BNP Paribas : BGŻ est une banque commerciale universelle, et l'une des principales banques polonaises. La fusion en 2015 de cette dernière avec BNP Paribas Bank Polska SA a abouti à la création de Bank BGŻ BNP Paribas. L'intégration des deux entités s'est poursuivie pendant l'année 2016 et le nombre total d'agences en Pologne atteint 498 à fin 2016. Investment Partners : BNP Paribas Investment Partners est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas. Il propose ses services aux investisseurs tant institutionnels que privés (par le biais de distributeurs internes - banque privée et banque de détail de BNP Paribas - et de distributeurs externes) à travers le monde. Pour renforcer la proximité et ajuster son offre aux besoins spécifiques de chacun de ses clients, BNP Paribas Investment Partners développe une approche adaptée au profil de chacun d’entre eux en puisant dans un large éventail d’expertises (notamment actions et obligations des marchés développés, investissement durable, marchés émergents, solutions multiactifs). - 79 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance (PF) est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques comme Cetelem, Cofinoga, Findomestic ou AlphaCredit, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet. L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside. Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité, Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux. En Allemagne, Bulgarie, France, Hongrie et Italie, l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne. Un partenariat BNP Paribas Personal Finance est en outre testé spécifiquement. Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels, que des entreprises utilisatrices, des entités publiques et des particuliers. Turk Ekonomi Bankasi : Implantée principalement en Turquie, Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail, Corporate et PME) un large éventail de produits financiers et de services, couvrant la banque de détail et la banque privée, les activités de trésorerie et de marchés financiers ainsi que le financement. Wealth Management : BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et financiers. Corporate Banking : Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de financement aux entreprises, l’ensemble des produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions. Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de financements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen Orient et Afrique), en Asie-Pacifique et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity & Prime Services. Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-side et émetteurs. Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash flow method » - DCF). Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant. La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique. Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à l’infini. - 80 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes. Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de “Common Equity Tier One” requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7%. Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’inflation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte. Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coefficient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’infini. La prise en compte des exigences accrues en fonds propres pour BNL banca commerciale a conduit à déprécier en 2015 la totalité de l’écart d’acquisition résiduel (917 millions d’euros) affecté à cet ensemble homogène. La prise en compte des taxes bancaires complémentaires en Pologne ainsi que le rehaussement du niveau d’exigence en fonds propres réglementaires pour BGZ ont conduit à déprécier en 2016 la totalité de l’écart d’acquisition (127 millions d’euros). Sensibilité de la valorisation des principaux écarts d’acquisition à une variation de 10 points de base du coût du capital, de 1% du coefficient d’exploitation en valeur terminale, de 5% du coût du risque en valeur terminale et de 50 points de base du taux de croissance à l’infini BancWest En millions d'euros Personal Finance Coût du capital 7,4% 9,3% Variation défavorable de + 10 points de base Variation favorable de - 10 points de base (172) 179 (197) 203 Coefficient d’exploitation 60,6% 47,4% Variation défavorable de + 1 % (367) (594) Variation favorable de - 1 % 367 594 Coût du risque (220) (1 504) Variation défavorable de + 5% (99) (470) Variation favorable de - 5 % 99 470 Taux de croissance à l'infini 2,0% 2,2% Variation défavorable de -50 points de base (332) (501) Variation favorable de +50 points de base 400 578 Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci-dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau. - 81 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIETES D’ASSURANCE 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Passifs relatifs aux contrats d'assurance 31 décembre 2015 141 368 135 664 52 314 50 082 89 054 85 582 Passifs relatifs aux contrats financiers avec participation discrétionnaire 34 719 33 516 Participation différée passive aux bénéfices 17 539 15 863 193 626 185 043 3 624 2 259 197 250 187 302 Provisions techniques brutes - Contrats d'assurance en unités de compte - Autres contrats d'assurance Total des provisions techniques des sociétés d'assurance Passifs relatifs aux contrats financiers en unités de compte (1) Total des passifs nets relatifs aux contrats émis par les sociétés d'assurance (1) Les passifs relatifs aux contrats financiers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 4.g). La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l’application de la « comptabilité reflet »: elle représente la quote-part des assurés, des filiales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90% en 2016 comme en 2015. La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d'assurance s’analyse ainsi : Exercice 2016 En millions d'euros Passifs relatifs aux contrats d'assurance en début de période Dotation aux provisions techniques des contrats d'assurance et collecte réalisée sur les contrats financiers liés à l'activité d'assurance-vie Prestations payées Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte Effets des variations de parités monétaires Effet des variations de périmètre Passifs relatifs aux contrats d'assurance en fin de période Exercice 2015 187 302 177 648 23 098 22 040 (14 694) (14 874) 979 474 2 143 300 91 45 197 250 187 302 La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 4.l. - 82 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques et charges par nature 31 déc. 2015 Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres Dotations nettes Utilisations des aux provisions provisions En millions d'euros, au Provisions sur engagements sociaux dont avantages postérieurs à l'emploi (note 6.b) dont aide médicale postérieure à l'emploi (note 6.b) dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 6.c) dont provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d'adaptation des effectifs (note 6.d) dont provisions sur paiements à base d'actions (note 6.e) Variation des parités monétaires et divers 31 déc. 2016 6 681 995 (780) 323 (30) 7 189 4 497 (13) (192) 311 (13) 4 590 150 (8) 12 1 155 1 182 317 (219) (13) 1 267 342 233 (75) (5) 495 510 466 (294) 169 5 - - 174 682 Provisions au titre des comptes et plans d'épargnelogement Provisions au titre des engagements de crédit (note 2.g) Provisions pour litiges 975 56 (48) 15 998 1 590 297 (227) (25) 1 635 Autres provisions pour risques et charges 1 930 188 (315) 2 1 805 11 345 1 541 (1 370) (38) 11 801 Total des provisions pour risques et charges 323 Provisions et assimilées au titre des comptes et plans d’épargne-logement 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement dont au titre des plans d'épargne-logement ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 31 décembre 2015 17 938 15 663 3 230 17 429 15 016 3 424 5 645 6 788 4 503 7 089 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement dont au titre des plans d'épargne-logement 112 19 164 29 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d'épargne-logement provisions constituées au titre des plans d'épargne-logement 176 172 172 166 2 2 3 3 ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans provisions constituées au titre des comptes d'épargne-logement décote constituée au titre des comptes et plans d'épargne-logement - 83 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les tableaux suivants présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation. Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation. Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat. Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers. - 84 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Montants bruts des actifs financiers En millions d'euros, au 31 décembre 2016 Impacts des conventions- Instruments Montants Montants nets cadre de financiers compensés présentés Montants nets compensation reçus en au bilan dans le bilan et accords garantie similaires Actif Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction Prêts Opérations de pension 123 679 123 679 525 525 274 012 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Dont opérations de pension (122 295) Autres actifs non soumis à compensation TOTAL ACTIF (121 424) 3 756 87 734 (90) 87 644 (135 117) 346 295 (267 679) (35 163) 43 453 760 831 (1 187) 759 644 (900) (4 118) 754 626 5 145 (900) (4 118) 127 115 967 (33 090) 82 877 66 722 66 722 (33 090) 33 632 491 488 491 488 117 254 Dont dépôts de garantie donnés 525 (26 537) 481 412 5 145 Comptes de régularisation et actifs divers 151 717 123 679 2 336 935 Montants bruts des passifs financiers En millions d'euros, au 31 décembre 2016 (1 287) (259 976) 2 076 959 87 644 491 488 (295 116) (193 795) 1 588 048 Impacts des conventions- Instruments Montants Montants nets cadre de financiers compensés présentés Montants nets compensation donnés en au bilan dans le bilan et accords garantie similaires Dettes Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction Emprunts Opérations de pension 70 326 70 326 4 190 4 190 301 311 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle Dont opérations de pension (122 295) Autres dettes non soumises à compensation TOTAL DETTES 2 290 (90) 54 076 (135 117) 338 366 (267 679) (35 230) 35 457 842 800 (1 187) 841 613 (1 040) (5 924) 834 649 7 054 (1 040) (5 924) 90 (1 287) 54 076 99 407 (30 918) 68 489 54 249 54 249 (30 918) 23 331 384 745 384 745 (222 401) 1 454 222 2 231 715 - 85 - (150 329) 54 166 100 694 Dont dépôts de garantie reçus 4 190 (26 397) 473 483 7 054 Comptes de régularisation et passifs divers 179 016 70 326 (259 976) 1 971 739 384 745 (295 116) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Montants bruts des actifs financiers En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Impacts des conventions- Instruments Montants Montants nets cadre de financiers compensés présentés Montants nets compensation reçus en au bilan dans le bilan et accords garantie similaires Actif Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 133 500 Prêts 133 500 433 Opérations de pension 252 675 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 433 (121 325) 83 076 Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Dont opérations de pension 663 83 076 354 687 (272 364) (34 620) 47 703 727 212 (1 288) 725 924 (1 165) (6 784) 717 975 7 990 (1 165) (6 784) 41 108 018 (38 335) 69 683 65 590 (38 335) 27 255 (191 265) 1 510 238 (685) 457 205 TOTAL ACTIF (111 526) (132 194) 65 590 Autres actifs non soumis à compensation 433 (19 161) 486 881 108 703 Dont dépôts de garantie donnés 131 350 83 076 7 990 Comptes de régularisation et actifs divers 133 500 2 249 685 Montants bruts des passifs financiers En millions d'euros, au 31 décembre 2015 457 205 (255 492) 1 994 193 457 205 (292 690) Impacts des conventions- Instruments Montants Montants nets cadre de financiers compensés présentés Montants nets compensation donnés en au bilan dans le bilan et accords garantie similaires Dettes Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction Emprunts Opérations de pension 82 544 82 544 3 893 3 893 274 203 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option (121 325) 152 878 479 090 (132 194) 785 743 (1 288) 53 118 Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle Dont opérations de pension 89 314 Dont dépôts de garantie reçus Autres dettes non soumises à compensation TOTAL DETTES (130 494) 3 388 346 896 (272 364) (38 496) 36 036 784 455 (1 330) (9 136) 773 989 10 703 (1 330) (9 136) 237 (685) 53 118 88 629 (34 730) 53 899 50 284 50 284 (34 730) 15 554 381 703 381 703 (212 856) 1 388 570 2 149 608 - 86 - 3 893 (18 996) 53 118 10 703 Comptes de régularisation et passifs divers 82 544 (255 492) 1 894 116 381 703 (292 690) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 4.s TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers. Prêts de titres, opérations de pensions et autres opérations : 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Valeur comptable des actifs transférés 31 décembre 2015 Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Prêts de titres Titres en valeur de marché par résultat Titres classés en prêts et créances 2 800 - Actifs financiers disponibles à la vente 5 546 3 870 12 2 970 Opérations de pensions 39 631 1 093 38 602 1 090 10 373 10 356 195 327 327 47 590 58 276 50 375 Titres en valeur de marché par résultat 39 642 38 121 Titres classés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente 356 8 967 314 8 960 195 57 506 Autres opérations Titres en valeur de marché par résultat Total Opérations de titrisation ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dont le recours est limité aux actifs transférés : En millions d'euros, au 31 décembre 2016 Valeur Valeur Valeur de Valeur de comptable des comptable des marché des marché des Position nette actifs transférés passifs associés actifs transférés passifs associés Titrisation Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente 15 002 13 596 15 477 13 617 277 131 279 127 1 860 152 Total 15 279 13 727 15 756 13 744 2 012 En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Valeur Valeur Valeur de Valeur de comptable des comptable des marché des marché des Position nette actifs transférés passifs associés actifs transférés passifs associés Titrisation Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente 16 189 15 088 16 839 15 242 298 295 299 299 1 597 - Total 16 487 15 383 17 138 15 541 1 597 La banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs. - 87 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 5. ENG AGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE G AR ANTIE 5.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Engagements de financements donnés - aux établissements de crédit - à la clientèle Ouverture de crédits confirmés 31 décembre 2015 3 833 283 326 5 879 269 937 219 320 209 425 Autres engagements en faveur de la clientèle 64 006 60 512 Total des engagements de financements donnés 287 159 275 816 106 964 2 145 100 343 1 601 109 109 101 944 Engagements de financements reçus - des établissements de crédit - de la clientèle Total des engagements de financements reçus 5.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES PAR SIGNATURE 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Engagements de garantie donnés - d'ordre des établissements de crédit - d'ordre de la clientèle Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales et autres cautions Autres garanties d'ordre de la clientèle Total des engagements de garantie donnés - 88 - 31 décembre 2015 11 696 11 995 117 281 1 392 46 661 69 228 109 892 1 206 45 813 62 873 128 977 121 887 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 5.c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE Instruments financiers donnés en garantie 31 décembre 2016 En millions d'euros, au Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d'opérations éventuelles de refinancement après décote 31 décembre 2015 121 349 113 192 22 529 98 820 20 153 93 039 Titres donnés en pension 322 308 275 497 Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements de crédit, de la clientèle financière, ou des souscripteurs d'obligations collatéralisées émises par le Groupe(1) 141 674 120 871 - Mobilisés en garantie auprès des banques centrales - Disponibles pour des opérations de refinancement (1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l’Habitat. La part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie et que le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 428 421 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre 357 722 millions d’euros au 31 décembre 2015). Instruments financiers reçus en garantie 31 décembre 2016 En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 114 550 90 959 83 649 59 817 Titres reçus en pension 288 087 266 093 Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 245 149 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre 207 333 millions d’euros au 31 décembre 2015). - 89 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 6. REMUNERATION ET AV ANT AGES CONSENTIS AU PERSONNEL 6.a FRAIS DE PERSONNEL Exercice 2016 En millions d’euros Exercice 2015 Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation Charges au titre des avantages sociaux Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 12 067 3 787 11 882 3 660 548 519 Total des frais de personnel 16 402 16 061 6.b AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations. Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. A ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux. Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies s’établissent à 604 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre 606 millions d’euros pour l’exercice 2015. - 90 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Montant des cotisations en millions d'euros Exercice 2016 France Exercice 2015 306 299 Italie Royaume-Uni 62 51 60 57 Etats-Unis Turquie 43 43 38 43 Autres 99 109 TOTAL 604 606 En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels. Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires. Aux Etats-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites. Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ ou de fin de carrière - Régimes de retraite à prestations définies En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancés à hauteur de 94 % à fin 2016, comparé à 97 % en 2015, auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 %. Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéficient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire final. Ce régime est préfinancé à hauteur de 83 % à fin 2016 (contre 85 % à fin 2015) auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance. Depuis le 1er janvier 2015, les cadres dirigeants bénéficient d’un plan à cotisations définies. Les autres collaborateurs bénéficient également de régimes à cotisations définies. Compte tenu de l'obligation légale imposée à l'employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis au titre des régimes de retraite d'entreprise, une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations définies, cette garantie de rendement n'étant pas entièrement couverte par l'assureur. En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2016, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP sont intégralement portés au bilan. Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 96 % au 31 décembre 2016, contre 93 % au 31 décembre 2015. - 91 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Au Royaume Uni, subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2016, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 107 %, contre 109 % au 31 décembre 2015. En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations définies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions pré-définies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Fin 2016, les engagements sont couverts à 85 % par des actifs financiers, contre 88 % fin 2015. Aux Etats-Unis, les plans de retraite à prestations définies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2016, l’engagement est couvert à 66 % par des actifs financiers, contre 70 % au 31 décembre 2015. En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’Etat turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2016, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs financiers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris, mais cet excédent, n’est pas reconnu comme un actif du Groupe. - Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière, définies selon les minima légaux (code du travail, conventions collectives) ou des accords d’entreprise spécifiques. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2016, cet engagement est couvert à 92 % par des actifs financiers, contre 85 % au 31 décembre 2015. A l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régime à cotisations définies. - 92 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 - Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière Actifs et passifs comptabilisés au bilan En millions d'euros, au 31 décembre 2016 Belgique Valeur Valeur de actualisée brute Valeur Valeur Valeur de marché des des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation actifs pour tout ou obligations des actifs de d'actifs distincts partie financées non financées obligations régime (1) par des actifs 3 125 19 3 144 (52) France 1 327 125 1 452 (1 227) 225 Royaume-Uni 1 678 1 1 679 (1 797) (118) Suisse 1 143 12 1 155 (972) 183 704 203 907 (589) 318 387 387 Etats-Unis Italie (2 877) dont actif dont actifs comptabilisé nets des dont valeur de Obligation au bilan pour régimes à marché des nette les régimes à prestations actifs distincts prestations définies définies 270 35 305 (460) Autres 604 198 802 (475) (49) 8 851 980 9 831 (5 572) (2 926) En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Belgique 190 190 Valeur Valeur de actualisée brute Valeur Valeur Valeur de marché des des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation actifs pour tout ou obligations des actifs de d'actifs distincts partie financées non financées obligations régime (1) par des actifs (133) (4) (4) 15 183 322 (2 912) 387 35 (53) (4) (49) 331 1 523 (3 067) (141) (2 926) 4 590 dont actif dont actifs comptabilisé nets des dont valeur de Obligation au bilan pour régimes à marché des nette les régimes à prestations actifs distincts prestations définies définies dont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies 3 028 (38) France 1 422 134 1 556 (1 224) 332 Royaume-Uni 1 460 1 1 461 (1 587) (126) Suisse 1 080 14 1 094 (954) 140 681 179 860 (604) 256 390 390 78 (2 912) (2 912) 281 32 313 (484) Autres 591 228 819 (474) (27) 203 8 526 995 9 521 (5 365) (2 939) 203 2 990 332 (131) 5 (131) 140 (2) 258 (2) 390 Turquie TOTAL 225 (133) 35 17 Italie 3 092 (2 877) 278 3 011 Etats-Unis (2 877) 387 Turquie TOTAL 215 dont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies 390 32 32 318 (32) (5) (27) 350 1 420 (3 077) (138) (2 939) 4 497 Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations définies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. (1) - 93 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Variation de la valeur actualisée des obligations - Exercice 2016 En millions d’euros Valeur actualisée des obligations en début de période Exercice 2015 9 521 9 604 Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l'actualisation des engagements 270 201 293 181 Coût des services passés Effets des liquidations de régime (36) (65) (5) - Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières 7 734 22 (346) Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience Cotisations des membres des régimes (86) 24 (1) 24 Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (112) (441) (123) (477) Effet des variations de change Effet des variations de périmètre (229) 43 241 108 9 831 9 521 Valeur actualisée des obligations en fin de période - Variation de la valeur de marché des actifs de régime et des actifs distincts Actifs de régime Exercice 2016 En millions d’euros Valeur de marché des actifs en début de période Actifs distincts Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2015 5 365 5 094 2 939 2 802 Produit d'intérêt des actifs Effets des liquidations de régime 137 (57) 126 55 40 (Pertes) gains actuariels de la période Cotisations des membres des régimes 392 14 99 14 18 10 184 10 Cotisations versées par BNP Paribas Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées 206 (234) 112 (264) 94 (207) 114 (213) Effet des variations de change Effet des variations de périmètre (287) 37 179 4 17 3 (1) 5 572 1 5 365 2 926 (1) 2 939 Autres variations Valeur de marché des actifs en fin de période - 94 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 - Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies Exercice 2016 En millions d’euros Coût des services Coût des services rendus au cours de l'exercice 226 270 288 293 Coût des services passés Effets des liquidations de régime (36) (8) (5) - 27 201 34 181 (119) (55) 253 (106) (41) 322 Charge financière nette Charge liée à l'actualisation des engagements Produit d'intérêt des actifs de régime Produit d'intérêt des actifs distincts Total porté dans les « Frais de personnel » - Exercice 2015 Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres Exercice 2016 En millions d’euros Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations Variation de l'effet de plafonnement des actifs - 95 - Exercice 2015 (291) 639 410 (7) 283 (22) (734) 86 346 1 (46) 31 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 - Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et Etats-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Taux d'actualisation Taux d'augmentation future des salaires (1) Taux d'actualisation Taux d'augmentation future des salaires (1) Belgique 0,60%-1,40% 2,60%-3,20% 0,40%-2,00% 2,40%-3,30% France Royaume-Uni 0,10%-1,30% 1,50%-2,80% 2,00% 2,00%-4,70% 0,60%-2,00% 2,50%-3,70% 2,30%-3,30% 2,00%-4,70% Suisse Etats-Unis 0,00%-0,60% 1,95%-4,15% 1,40% 4,00% 0,40%-0,80% 4,40% 1,90% 4,00% 0,80%-1,80% 10,00%-10,15% 1,40%-1,70% 6,00% 0,80%-2,00% 10,30% 1,80%-2,90% 6,00% En pourcentage Italie Turquie (1) Y compris dérive des prix (inflation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants : - sur la zone Euro : 1,04 % au 31 décembre 2016 contre 1,48 % au 31 décembre 2015, au Royaume-Uni : 2,61 % au 31 décembre 2016 contre 3,70 % au 31 décembre 2015, en Suisse : 0,60 % au 31 décembre 2016 contre 0,80 % au 31 décembre 2015. L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant : 31 décembre 2016 Evolution de la valeur actualisée des obligations Taux d'actualisation -100pb En millions d'euros 31 décembre 2015 Taux d'actualisation +100pb Taux d'actualisation -100pb Taux d'actualisation +100pb Belgique France 337 167 (288) (139) 277 156 (236) (131) Royaume-Uni Suisse 409 114 (299) (155) 389 102 (292) (140) Etats-Unis Italie 111 35 (95) (31) 106 30 (91) (30) 16 (13) 17 (14) Turquie - 96 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Rendement effectif des actifs de régime et actifs distincts au cours de la période - Exercice 2016 En pourcentage Belgique Intervalle de taux (représentatif de l'existence de plusieurs plans au sein d'un même pays) Exercice 2015 Taux moyens pondérés Intervalle de taux (représentatif de l'existence de plusieurs plans au sein d'un même pays) Taux moyens pondérés 0,50%-5,00% 2,60% 1,10%-6,00% 3,72% France Royaume-Uni 3,20% 3,10%-28,40% 3,20% 23,30% 3,50% 2,30%-6,90% 3,50% 5,82% Suisse Etats-Unis 1,80%-2,40% 1,70%-6,00% 1,82% 3,57% 1,70%-5,10% 1,11%-2,00% 1,84% 1,48% 10,00% 10,00% 10,80% 10,80% Turquie Ventilation des actifs de couverture - 31 décembre 2016 Actions En pourcentage 31 décembre 2015 Obligations Obligations non Comptes de gouverneme Immobilier gouverneme dépôt ntales ntales Autres Actions Obligations Obligations non Comptes de gouverneme Immobilier gouverneme dépôt ntales ntales Autres Belgique 6% 51% 22% 2% 0% 19% 6% 56% 18% 2% 0% 18% France(1) 6% 67% 19% 8% 0% 0% 7% 66% 18% 9% 0% 0% Royaume-Uni 30% 39% 8% 0% 2% 21% 29% 54% 9% 0% 2% 6% Suisse 31% 37% 0% 17% 2% 13% 38% 32% 0% 14% 3% 13% Etats-Unis 24% 36% 13% 0% 2% 25% 47% 35% 13% 2% 1% 2% Turquie 0% 0% 0% 5% 94% 1% 0% 0% 0% 5% 93% 2% Autres 6% 12% 9% 1% 16% 56% 7% 13% 8% 1% 19% 52% GROUPE 15% 43% 13% 4% 7% 18% 17% 47% 12% 4% 7% 13% En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d'assurance où sont externalisés les engagements. (1) Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement. Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière. La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros. Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux Etats-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants. Fin 2016, le régime de couverture médicale de Bank of the West aux Etats-Unis a été fermé, les droits ont été gelés et les conditions d’éligibilité ont été modifiées pour certains collaborateurs. - 97 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 155 millions d’euros au 31 décembre 2016, contre 150 millions d’euros au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 5 millions d’euros au cours de l’exercice 2016, dont 12 millions d'euros comptabilisés directement en capitaux propres. 6.c AUTRES AVANTAGES A LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette correspondante s’élève à 533 millions d’euros au 31 décembre 2016, contre 546 millions d’euros au 31 décembre 2015. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD4. La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à 635 millions d’euros au 31 décembre 2016, contre 532 millions d’euros au 31 décembre 2015. 31 décembre 2016 En millions d’euros, au Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme - 98 - 31 décembre 2015 1 168 1 078 (99) (104) 1 267 1 182 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 6.d INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. En France, en 2016, les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur périmètre un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années (septembre 2015 à décembre 2018). 31 décembre 2016 En millions d’euros, au Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptation des effectifs 6.e 31 décembre 2015 495 342 PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS PLANS DE FIDELISATION, DE REMUNERATION ET D’INTERESSEMENT EN ACTIONS BNP Paribas a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, différents produits de rémunération à base d’actions, jusqu’en 2012 : des plans d’actions de performance, et des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions. Depuis cette date, seuls certains plans de rémunération à long terme payés en numéraire restent indexés sur le cours de l’action BNP Paribas, en particulier pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le profil de risque du Groupe. Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l’action Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années. - Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code Monétaire et Financier, par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. - Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. - 99 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Plan Global d’Intéressement en Actions (jusqu’en 2012) BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions, comportant, au bénéfice de certains collaborateurs du Groupe, attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions de performance. Le prix d’exercice des plans d’options de souscription, déterminé lors de chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des options est de 8 ans. Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif, sous condition de présence, à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France. A compter de 2010, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque bénéficiaire avait été fixée à 100 % de l’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à 20 % pour les autres bénéficiaires. Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011, à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte, entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante. Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription d’actions BNP Paribas. - Charge représentée par les paiements à base d’actions Exercice 2016 Plans d'attribution Plans de d'actions de rémunération performance variable différée Exercice 2015 Charge totale Charge totale Charge ou (produit) en millions d'euros Plans de rémunération différée antérieurs Plans de rémunération différée de l'exercice Plan global d'intéressement en actions Total 139 139 58 327 327 1 261 7 466 467 326 1 1 Principes d’évaluation des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d'attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modifiée par la suite en fonction de l'évolution ultérieure du cours de bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de bénéficiaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l'objet d'une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante. - 100 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en Actions Les caractéristiques et conditions générales attachées à l'ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2016 sont décrites dans les tableaux ci-après : - Plans d'options de souscription d'actions Options en vie à la fin de la période Caractéristiques du plan Société émettrice du plan Nombre Date Nombre de d'options d'attribution bénéficiaires attribuées (1) Date de Date départ d'expiration d'exercice des options des options Prix d'exercice ajusté (en euros) Nombre d'options (1) (1) Durée résiduelle en années jusqu'à l'échéance des options BNP Paribas SA (2) 06/04/2009 1 397 2 437 234 08/04/2013 05/04/2017 35,11 580 510 0,3 BNP Paribas SA (2) BNP Paribas SA (2) 05/03/2010 04/03/2011 1 820 1 915 2 423 700 2 296 820 05/03/2014 04/03/2015 02/03/2018 04/03/2019 51,20 56,45 1 653 851 1 942 305 1,2 2,2 Total des options en vie à la fin de la période 4 176 666 (1) Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur. (2) Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks, pendant la période d’indisponibilité. En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice ajusté a été relevé à 67,74 euros au lieu de 56,45 euros pour 212 417 options du plan du 4 mars 2011 restant en vie en fin de période. - Plans d’attribution d’actions de performance Caractéristiques du plan Société émettrice du plan Nombre d'actions non encore Date d'acquisition Date de fin de acquises en Nombre de Nombre d'actions définitive des période Date d'attribution vie à la fin de bénéficiaires attribuées actions attribuées d'incessibilité des la période (1) actions attribuées BNP Paribas SA (2) 2009-2011 BNP Paribas SA 06/03/2012 2 610 1 072 480 09/03/2015 09/03/2017 420 BNP Paribas SA 06/03/2012 2 755 849 455 07/03/2016 07/03/2016 740 593 Total des actions en vie à la fin de la période (1) (2) 1 753 La date d’acquisition définitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des bénéficiaires à la date initialement prévue. Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009. - 101 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 - Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance au cours des deux derniers exercices Plans d'options de souscription d'actions Exercice 2016 Nombre d'options Options en vie au 1er janvier Options exercées pendant la période Options devenues caduques pendant la période Exercice 2015 Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) 8 201 959 56,09 12 416 877 62,16 (682 500) 41,75 (427 478) 42,98 (3 342 793) (3 787 440) Options en vie au 31 décembre 4 176 666 51,98 8 201 959 56,09 Options exerçables au 31 décembre 4 176 666 51,98 8 201 959 56,09 Le cours de bourse moyen de levée des options en 2016 s'élève à 54,07 euros (contre 56,61 euros en 2015). - Plans d’attribution d’actions de performance Actions en vie au 1er janvier Actions acquises à titre définitif pendant la période Actions devenues caduques pendant la période Actions en vie au 31 décembre - 102 - Exercice 2016 Exercice 2015 Nombre d'actions Nombre d'actions 756 413 2 179 141 (731 055) (1 340 114) (23 605) (82 614) 1 753 756 413 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7. INFORM ATIONS COMPLEMENTAIRES 7.a EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2016 à 2 494 005 306 euros, divisé en 1 247 002 653 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 492 770 306 euros et 1 246 385 153 actions au 31 décembre 2015). Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Opérations pour compte propre valeur comptable (en millions d'euros) en nombre Actions détenues au 31 décembre 2014 Acquisitions effectuées Cessions effectuées Actions remises au personnel Autres mouvements Actions détenues au 31 décembre 2015 Acquisitions effectuées Cessions effectuées Actions remises au personnel Réduction de capital Opérations de négoce (1) en nombre 2 971 853 140 895 726 (903 592) 47 (47) (1 340 114) (59) (3 243 468) 3 081 539 (161 929) (1) valeur comptable (en millions d'euros) en nombre (160) 151 (9) valeur comptable (en millions d'euros) (271 615) (20) 895 726 (903 592) 47 (47) (1 340 114) 3 081 539 1 461 944 (59) 151 72 1 623 873 81 1 365 397 (1 407 897) 61 (63) 1 365 397 (1 407 897) 61 (63) (731 055) (65 000) (35) (3) (731 055) (65 000) (35) (3) Autres mouvements Actions détenues au 31 décembre 2016 Total 785 318 41 276 647 16 276 647 16 114 718 7 900 036 48 Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers. Au 31 décembre 2016, le Groupe BNP Paribas était détenteur de 900 036 actions BNP°Paribas représentant 48 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres. Au cours de l’exercice 2016, BNP Paribas SA a réduit son capital de 65 000 actions, qui avaient été acquises sur le marché hors contrat de liquidité courant 2015. Celles-ci ont été annulées, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 16 décembre 2016. Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec Exane BNP Paribas, 1 365 397 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2016 au prix moyen de 44,56 euros et 1 407 897 actions ont été vendues au prix moyen de 44,89 euros. Au 31 décembre 2016, 57 500 titres représentant 3,2 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 731 055 actions ont été livrées à la suite de l’attribution définitive d’actions de performance à leurs bénéficiaires. - 103 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 - Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1 Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel. Emetteur Cofinoga Funding II LP Date d'émission Devise janvier et mai 2004 EUR Total au 31 décembre 2016 Montant (en millions d'euros) 80 Taux et durée avant la première date de call TEC 10 (1) + 1,35% Taux après la première date de call 10 ans TEC 10 (1) + 1,35% 73 (2) (1) TEC 10 est l'indice quotidien des rendements des emprunts d'Etat à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d'une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans. (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer. Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan. - Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de nonremboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe. Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,125%. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de nonremboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Le 29 juin 2015, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2005, pour un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 5,186%. Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375%. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de nonremboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,625%. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de nonremboursement en 2021, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril 2006, pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de 450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4,73% et de 5,945%. - 104 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006, pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 5,954%. Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,75%. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : Date d'émission Octobre 2005 Octobre 2005 Juillet 2006 Avril 2007 Juin 2007 Juin 2007 Octobre 2007 Juin 2008 Septembre 2008 Décembre 2009 Décembre 2009 Décembre 2009 Décembre 2009 Juin 2015 Août 2015 Mars 2016 Décembre 2016 Devise Taux après la première date de call EUR USD 1 000 400 annuelle annuelle 4,875% 6,25% 6 ans 6 ans 4,875% 6,250% EUR EUR 150 638 annuelle annuelle 5,45% 5,019% 20 ans 10 ans Euribor 3 mois + 1,920% Euribor 3 mois + 1,720% 6,5% 7,195% 5 ans 30 ans 6,50% USD Libor 3 mois + 1,290% 7,436% 7,781% 10 ans 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,850% Euribor 3 mois + 3,750% 7,57% Euribor 3 mois + 3,750% 10 ans 10 ans Euribor 3 mois + 3,925% Euribor 3 mois + 4,750% annuelle trimestrielle 7,028% USD Libor 3 mois + 3,750% 10 ans 10 ans Euribor 3 mois + 4,750% USD Libor 3 mois + 4,750% USD EUR 0,5 annuelle 750 semestrielle 7,384% 6,125% 10 ans 7 ans USD Libor 3 mois + 4,750% Swap EUR 5 ans + 5,230% USD USD 1 500 semestrielle 1 500 semestrielle 7,375% 7,625% 10 ans 5 ans Swap USD 5 ans + 5,150% Swap USD 5 ans + 6,314% USD 750 semestrielle USD USD 600 trimestrielle 1 100 semestrielle GBP EUR 200 500 EUR EUR 100 annuelle 2 trimestrielle EUR USD Total au 31 décembre 2016 en contrevaleur euro historique (1) Montant Périodicité de Taux et durée avant la première date (en millions tombée du de call d'unités) coupon 17 70 annuelle annuelle 6,750% 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916% 8 430 (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne sont pas reportés. Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA. Du fait de la présence d'une clause d'absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu'en cas d'insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l'insuffisance n'est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende. Au 31 décembre 2016, le Groupe BNP Paribas détenait 48 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres. - 105 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Résultat par action ordinaire Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d'actions de préférence. Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire. Exercice 2016 Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d'euros) (1) Exercice 2015 7 470 6 385 1 244 469 997 1 242 989 279 147 762 146 009 1 195 923 458 927 1 753 736 996 1 244 617 759 1 244 185 202 Résultat de base par action ordinaire (en euros) 6,00 5,14 Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 6,00 5,13 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - Plan d'option de souscription d'actions (2) - Plan d'actions de performance (2) Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action (1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que de l'effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres. (2) Cf note 6.e pour la description des plans d'options de souscription d'actions et d'attribution d'actions de performance. Le dividende par action versé en 2016 au titre du résultat de l’exercice 2015 s’est élevé à 2,31 euros, contre 1,50 euro versé en 2015 au titre du résultat de l’exercice 2014. - 106 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.b PASSIFS EVENTUELS : PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses filiales, auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions, et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’Etat de New York, les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables. Au total, ces recours visent au recouvrement d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend vigoureusement dans ces instances. Le 22 novembre 2016, le tribunal des faillites américain a rendu une décision sur la capacité du liquidateur de BLMIS à recouvrer auprès de parties situées à l’étranger des fonds transférés depuis l’étranger. Cette décision devrait avoir pour conséquence le rejet de l’essentiel des actions intentées à l’encontre des entités du Groupe BNP Paribas, lesquelles actions correspondent à la majeure partie des sommes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrir. Le rejet de ces actions sera susceptible d’appel. Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis, aujourd’hui Ageas, dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie, et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas. Parmi ces litiges figurent des actions engagées aux Pays-Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et, entre autres, à l’encontre de BNP Paribas Fortis, en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007, pour le financement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N.V. Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication financière comme, entre autres, la révélation relative à l’exposition aux subprimes. Le 14 mars 2016, Ageas a annoncé avoir conclu avec les représentants de certains groupes d’actionnaires une proposition de règlement des procédures civiles liées à l’ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008. Ce règlement s’adresse à tous les actionnaires Fortis qui ont détenu des actions entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008, peu importe qu’ils fassent ou non partie d’un groupe d’actionnaires représenté lors de la négociation du règlement. Les parties ont demandé à la Cour d’Appel d’Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis qui peuvent y participer, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). BNP Paribas Fortis pourra se prévaloir de ce règlement, s'il devient définitif. A l’heure actuelle, les procédures civiles impliquant BNP Paribas Fortis eu égard à son rôle susmentionné, pendantes aux Pays-Bas et en Belgique, sont suspendues. Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. BNP Paribas ne dispose pas d’éléments tangibles permettant d’évaluer la durée probable de cette suspension. Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d'institutions financières concernant les opérations sur les marchés des changes, et en particulier sur une éventuelle collusion entre les institutions financières pour manipuler certains taux de change de référence. La Banque a reçu à ce jour des demandes d'informations à ce sujet de la part des autorités de régulation et judiciaires du Royaume-Uni, des États-Unis, de plusieurs pays de la région Asie-Pacifique ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne. La Banque coopère aux enquêtes et répond aux demandes d'informations. En novembre 2014 le Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, en décembre 2014 le Hong Kong Monetary Authority, et en octobre 2015 la Financial Services Agency au Japon ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l'égard de BNP Paribas. En outre, la Banque conduit actuellement sa propre revue interne sur les opérations de change. Alors même que cette revue est en cours, la Banque n'est actuellement pas en mesure de prédire l'issue de ces enquêtes et procédures, ni leur impact potentiel. - 107 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.c REGROUPEMENT D’ENTREPRISES Opérations de l’exercice 2016 Groupe Sharekhan BNP Paribas a acquis, le 23 novembre 2016, 100% du groupe Sharekhan en Inde. Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Sharekhan par intégration globale. Sharekhan est une société de courtage en ligne avec plus de 1 million de clients. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0,4 milliard d’euros. L'écart d'acquisition lié à cette opération s’établit à 93 millions d’euros. Opérations de l’exercice 2015 Activité Location Longue Durée en Europe de General Electric Arval, la filiale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules d’entreprise, a acquis le 2 novembre 2015 l’activité de gestion de flotte automobile de General Electric Capital en Europe. Cette acquisition renforce de manière significative le positionnement d’Arval en Europe et a pour conséquence d’augmenter de 2,7 milliards d’euros le bilan du Groupe, notamment les postes d’« Immobilisations corporelles et incorporelles » pour 2,3 milliards d’euros et de « Dettes envers les établissements de crédit » pour 1,4 milliards d’euros. L’écart d’acquisition lié à cette opération s’élève à 210 millions d’euros. - 108 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.d INTERETS MINORITAIRES Intérêts minoritaires significatifs L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas. 31 décembre 2016 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Exercice 2016 Produit Net Bancaire Résultat net En millions d'euros Contribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 69 985 1 504 554 Résultat net et variations d'actifs et de % d'intérêt des passifs actionnaires comptabilisées minoritaires directement en capitaux propres 532 183 178 69 Autres intérêts minoritaires 230 207 45 TOTAL 413 385 114 31 décembre 2015 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Exercice 2015 Produit Net Bancaire Résultat net En millions d'euros Contribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 67 485 34% Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d'actifs et de Dividendes passifs versés aux comptabilisées actionnaires directement en minoritaires capitaux propres - part des minoritaires 1 534 453 34% Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d'actifs et de Dividendes passifs versés aux comptabilisées actionnaires directement en minoritaires capitaux propres - part des minoritaires 164 158 69 Autres intérêts minoritaires 186 182 62 TOTAL 350 340 131 - 109 - 463 Résultat net et variations d'actifs et de % d'intérêt des passifs actionnaires comptabilisées minoritaires directement en capitaux propres Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Opérations de restructuration interne ayant modifié la part des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves Aucune opération de restructuration interne significative n’a eu lieu au cours des exercices 2016 et 2015. Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle modifiant la part des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves 31 décembre 2016 Part du Groupe En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires UkrSibbank Public Joint Stock Cession de 40% du capital d'UkrSibbank suivie d'une augmentation de capital souscrite par l'ensemble des actionnaires (102) 34 87 460 First Hawaiian Inc. Introduction en bourse, le 4 août 2016 de First Hawaiian Inc. à hauteur de 17,39% de son capital au prix de 23 dollars par action Autres (17) Total (32) 494 (3) (4) (3) (4) Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l'acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 615 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 707 millions d’euros au 31 décembre 2015. - 110 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.e REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BENEFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, seront présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du document de référence du Groupe. Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux Exercice 2016 Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature - due au titre de l’exercice - versée au cours de l’exercice 6 350 378 € 6 227 427 € 6 484 552 € 4 761 620 € 243 574 € 1 274 € 210 272 € 1 395 € 8 914 € 10 284 € Néant 107 854 Néant 321 193 Néant Néant Néant Néant 1 272 417 € 557 760 € Avantages postérieurs à l'emploi Indemnités de fin de carrière : valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) Régime de retraite à cotisations définies : cotisations versées par BNP Paribas dans l'année Prévoyance / couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année Paiements à base d’actions Options de souscription d’actions - valorisation des options attribuées au cours de l’exercice - nombre d’options restantes au 31 décembre Actions de performance - valorisation des actions attribuées au cours de l'exercice - nombre d’actions restantes au 31 décembre Rémunération variable pluriannuelle - juste valeur à la date d'attribution (*) Exercice 2015 (*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1.i. Au 31 décembre 2016, aucun dirigeant mandataire social n'est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations définies. Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration Le montant des jetons de présence versés à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2016 s’élève à 1 300 000 euros, contre 974 999 euros versés en 2015. La part versée en 2016 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 183 188 euros, contre 880 257 euros en 2015. Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représentant les salariés En euros Exercice 2016 Rémunération brute versée au cours de l'exercice Jetons de présence (versés aux organisations syndicales) Primes versées par BNP Paribas dans l'année aux dispositifs d'assurance-décès et invalidité, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations définies Exercice 2015 77 471 176 588 76 660 117 557 1 512 1 366 670 672 Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2016, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu'à leurs conjoints s’élève à 1 197 628 euros (1 045 637 euros au 31 décembre 2015). Ces prêts constitutifs d'opérations courantes ont été consentis à des conditions normales. - 111 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.f RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIEES Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels). Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. RELATIONS ENTRE LES SOCIETES CONSOLIDEES DU GROUPE La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7.h « Périmètre de consolidation ». Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence. Encours des opérations réalisées avec les parties liées 31 décembre 2016 Entreprises associées (1) Coentreprises En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Coentreprises Entreprises associées (1) ACTIF Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 1 51 Prêts 4 302 3 098 Titres 991 1 102 2 14 3 235 19 10 56 258 5 311 3 384 5 287 4 002 94 774 225 403 195 2 431 45 2 575 23 81 19 78 312 3 286 289 3 056 Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés 3 607 1 1 153 39 2 781 2 2 162 77 Total 3 608 1 192 2 783 2 239 Titres détenus en portefeuille autre que de négoce Actifs divers Total 101 4 156 3 585 PASSIF Dépôts Comptes ordinaires Autres emprunts Passifs divers Total ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE (1)Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif. En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments financiers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires…). - 112 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées Exercice 2016 En millions d'euros Exercice 2015 Entreprises associées (1) Coentreprises Entreprises associées (1) Coentreprises Intérêts et produits assimilés 28 43 Intérêts et charges assimilées (2) (16) Commissions (produits) Commissions (charges) 4 (8) 459 (44) 4 (4) 509 (45) 1 9 (6) 1 22 (26) Prestations de services rendues Prestations de services reçues Loyers perçus 74 (24) 12 Total (1) 38 23 457 7 39 517 Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif. ENTITES DU GROUPE ASSURANT LA GESTION DE CERTAINS AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI CONSENTIS AU PERSONNEL En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25%. Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Cardif, Bank of the West et First Hawaiian Bank. En Suisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéficiant au personnel de BNP Paribas Suisse. Au 31 décembre 2016, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une influence notable s’élève à 3 883 millions d’euros (3 884 millions d’euros au 31 décembre 2015). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2016 s’élève à 4,3 millions d’euros (inchangé par rapport à 2015). - 113 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.g VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : - ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2016. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ; - la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments financiers correspondants ; - la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ; - enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas. Valeur de marché estimée Valeur au bilan En millions d'euros, au 31 décembre 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f) Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) (1) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (note 4.j) 47 401 7 47 408 47 411 605 45 873 653 971 700 449 684 669 7 029 39 7 068 6 100 75 541 75 541 75 660 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit (note 4.f) Dettes envers la clientèle (note 4.g) Dettes représentées par un titre (note 4.i) Dettes subordonnées (note 4.i) (1) 766 904 766 904 765 953 52 420 102 317 154 737 153 422 9 098 9 227 18 325 18 374 Hors location financement - 114 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Valeur de marché estimée Valeur au bilan En millions d'euros, au 31 décembre 2015 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f) Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) (1) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (note 4.j) 43 337 45 43 382 43 427 694 50 272 615 589 666 555 655 898 8 866 152 9 018 7 757 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit (note 4.f) 84 386 84 386 84 146 701 207 701 207 700 309 50 334 110 580 160 914 159 447 8 281 8 061 16 342 16 544 Dettes envers la clientèle (note 4.g) Dettes représentées par un titre (note 4.i) Dettes subordonnées (note 4.i) (1) Hors location financement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. A défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.c.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3. - 115 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.h PERIMETRE DE CONSOLIDATION Dénomination BNP Paribas SA BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Pays France 0 31 décembre 2015 31 décembre 2016 % contrôle % contrôle % contrôle % intérêt 0% % intérêt Réf. 0% Méthode 0 0% % intérêt Réf. Dénomination Pays Méthode 31 décembre 2015 % contrôle % intérêt Réf. Méthode IG 100,0% 65,9% S4 IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BGL BNPP Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BGL BNPP (succ. Allemagne) IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BGL BNPP Factor SA Luxembourg BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9% BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Cofhylux SA Luxembourg IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9% BNPP SA (succ. Bahreïn) Bahreïn IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG - - BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) IG 100,0% 100,0% IG 100,0% Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) BNPP SA (succ. Espagne) Luxembourg IG 66,0% 65,9% Allemagne IG 100,0% 65,9% IG 66,0% 65,9% Entités Structurées 100,0% BNPP SA (succ. Bulgarie) Société Immobilière de Monterey SA Luxembourg S2 Banque de Détail en Italie (BNL Banca Commerciale) Artigiancassa SPA Italie IG 73,9% 73,9% IG 73,9% 73,9% Emirats Arabes Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Banca Nazionale del Lavoro SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNL Finance SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Etats-Unis) Etats-Unis 100,0% BNL Positivity SRL Italie IG 100,0% 100,0% V1 IG 51,0% 51,0% BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Business Partners Italia SCPA Italie IG 99,9% 99,8% V3 IG 100,0% 99,9% Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% International Factors Italia SPA - Ifitalia Italie IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7% Iles Cayman IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Servizio Italia SPA Italie ME * 100,0% 100,0% Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Italie IG - - IG - - IG - - BNPP SA (succ. Hongrie) BNPP SA (succ. Iles Cayman) BNPP SA (succ. Inde) BNPP SA (succ. Irlande) BNPP SA (succ. Italie) IG 100,0% 100,0% IG 100,0% Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Sviluppo HQ Tiburtina SRL EMF-IT 2008-1 SRL Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Tierre Securitisation SRL Italie IG - - BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Vela ABS SRL Italie IG - - Koweït IG 100,0% 100,0% IG 100,0% BNPP SA (succ. Luxembourg) BNPP SA (succ. Malaisie) E2 100,0% Vela Consumer SRL Italie IG - - IG - - Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Vela Home SRL Italie IG - - IG - - Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Vela Mortgages SRL Italie IG - - IG - - BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Norvège) Norvège BNPP SA (succ. Panama) Panama IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Philippines) V3 E1 Entités Structurées BNPP SA (succ. Japon) BNPP SA (succ. Koweït) Réf. Banque de Détail au Luxembourg 0% Arab. Saoudite BNPP SA (succ. Allemagne) Afrique du Sud Méthode 31 décembre 2016 Vela OBG SRL S1 Italie Vela Public Sector SRL Italie Vela RMBS SRL Italie IG - - IG - - IG S3 - E2 - IG - - IG - - Arval Philippines IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Artel France ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% E1 BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval AB Suède ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% E2 Qatar IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval AS Danemark ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% Autriche ME * V3 ME * BNPP SA (succ. Qatar) BNPP SA (succ. République de Corée) Rép. de Corée 100,0% Arval Austria GmbH BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval Belgium SA Belgique IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval Benelux BV Pays-Bas IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval Brasil Ltda Brésil IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% BNPP SA (succ. Singapour) BNPP SA (succ. Taïwan) IG 100,0% 100,0% IG 100,0% BNPP SA (succ. Thaïlande) Thaïlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval BV BNPP SA (succ. Viet Nam) Viet Nam IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval CZ SRO Arval Deutschland GmbH 100,0% 100,0% Pays-Bas IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% Allemagne IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% E3 IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% E3 Arval ECL France Domestic Markets Arval Fleet Services (Ex- GE Capital Fleet Services Fr) France Arval Fleet Services BV (Ex- GE Fleet Services BV) Pays-Bas S4 Grèce ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51,0% 51,0% IG (1) 51,0% 51,0% Arval India Private Ltd Inde ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% BNPP Antilles Guyane (Ex- BNPP Martinique) France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Arval Italy Fleet Services SRL Italie IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% E3 BNPP Developpement France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Arval Jiutong (Ex- Arval China Co Ltd) Chine ME 40,0% 40,0% V3 ME 40,0% 40,0% V3 BNPP Factor France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Arval Luxembourg SA Luxembourg ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% (1) (1) BNPP Factor (succ. Espagne) BNPP Factor AS Arval Hellas Car Rental SA 99,9% Rép. Tchèque Retail Banking & Services Banque de Détail en France 100,0% Espagne IG 100,0% IG Hongrie ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% Danemark ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% Arval Maroc SA Maroc ME * 100,0% 89,0% V3 ME * 100,0% 88,9% BNPP Factor Portugal Portugal IG 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Arval Magyarorszag KFT Arval OOO Russie IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% BNPP Guadeloupe France Finlande ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% BNPP Guyane France Suisse E1 S4 IG (1) 100,0% 100,0% Arval Oy S4 IG (1) 100,0% 100,0% 100,0% Arval Schweiz AG ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% BNPP Nouvelle Caledonie France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Arval Service Lease France IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% BNPP Réunion France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Portzamparc Société de Bourse France IG (1) 51,0% 51,0% IG (1) 51,0% 51,0% Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% Société Alsacienne de Développement et d'Expansion France 100,0% 65,9% IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% S4 IG Arval Service Lease Italia SPA Arval Service Lease Polska SP ZOO Banque de Détail en Belgique Alpha Card SCRL Belgian Mobile Wallet Belgique ME 50,0% 50,0% 20,0% 20,0% IG 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% Arval Slovakia Slovaquie ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% Arval Trading 100,0% 99,9% 100,0% 100,0% France ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Arval UK Leasing Services Ltd (Ex- GE Commercial Finance Fleet Services Ltd) Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% BNPP Factoring Coverage Europe Holding NV Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Arval UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% Autovalley BNPP Fortis (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 99,9% BNPP Fleet Holdings Ltd IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Cofiparc BNPP Fortis (succ. Danemark) V3 V3 ME * Espagne Royaume-Uni S1 ME 50,0% IG Roumanie Arval Service Lease SA BNPP Factor Deutschland BV Autriche S3 50,0% Pologne Arval Service Lease Romania SRL BNPP Commercial Finance Ltd BNPP Fortis (succ. Autriche) Belgique ME Italie V3 France E3 S4 Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% France IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% Danemark IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% GE Auto Service Leasing GmbH S4 IG BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% GE Auto Service Leasing GmbH Autriche S4 ME * 100,0% 100,0% E3 BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) Etats-Unis IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% GE Capital Largo Plazo SL Espagne S4 IG 100,0% 100,0% E3 BNPP Fortis (succ. Finlande) IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% 100,0% 100,0% Itelcar - Automoveis de Aluguer Unipessoal Lda Portugal S4 ME * 100,0% 100,0% E3 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Locadif Belgique IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0% E3 BNPP Fortis (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Public Location Longue Durée France ME * 100,0% 99,9% V3 ME * 100,0% 100,0% TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100,0% 75,0% V3 IG 100,0% 75,0% IG 100,0% 83,0% BNPP Fortis (succ. République Tchèque) BNPP Fortis (succ. Roumanie) BNPP Fortis (succ. Royaume-Uni) BNPP Fortis (succ. Suède) Rép. Tchèque IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Roumanie IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Royaume-Uni S1 Suède IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Ace Equipment Leasing Belgique Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% Albury Asset Rentals Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% All In One Vermietung GmbH Autriche Bpost banque Belgique ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0% Demetris NV Belgique ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH Allemagne Immobilière Sauvenière SA Belgique ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% Aprolis Finance BASS Master Issuer NV Belgique IG - - IG - - Arius Esmée Master Issuer Belgique IG - - IG - - Artegy BNPP Fortis Funding SA (3) (3) (2) IG (2) 100,0% 100,0% Leasing Solutions Luxembourg BNPP Fortis Factor NV IG E3 IG S1 Irlande 100,0% Norvège Iles Cayman Greenval Insurance Company Ltd 100,0% BNPP Fortis (succ. Norvège) BNPP Fortis (succ. Iles Cayman) Finlande Allemagne Entités Structurées Aprolis Finance (succ. Roumanie) IG IG 100,0% 83,0% ME * 100,0% 100,0% 83,0% 83,0% 100,0% 83,0% 100,0% 83,0% ME * IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3% France IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% France IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% France ME * S3 S3 Roumanie S1 Mouvements de périmètre ME * Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement d'un des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) E2 Création d'entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d'influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) S4 Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel (1) (2) (3) - 116 - Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Entités d'activité d'assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 31 décembre 2016 Dénomination BNPP Finansal Kiralama AS BNPP Lease Group BNPP Lease Group (Rentals) Ltd Pays Méthode Turquie IG France IG Royaume-Uni IG BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG BNPP Lease Group (succ. Italie) BNPP Lease Group (succ. Portugal) BNPP Lease Group IFN SA BNPP Lease Group KFT % contrôle % intérêt Méthode 100,0% 82,5% IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% IG (1) 100,0% 83,0% IG (1) 100,0% 83,0% IG (1) 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Réf. % contrôle % intérêt Dénomination Réf. Banco Cetelem SA V4 Brésil 100,0% 82,5% 100,0% 83,0% Banco de Servicios Financieros SA 100,0% 83,0% Banque Solféa (1) 100,0% 83,0% BGN Mercantil E Servicos Ltda (1) 100,0% (1) Pays Méthode IG Argentine ME France ME Brésil % contrôle % intérêt 100,0% 100,0% 40,0% 40,0% 45,0% 45,0% ME * 100,0% 100,0% (3) 83,0% BNPP Personal Finance France IG 100,0% 100,0% Italie IG (1) 100,0% 83,0% IG (1) 100,0% 83,0% BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% Portugal IG (1) 100,0% 83,0% IG (1) 100,0% 83,0% Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% Roumanie ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque) Hongrie ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100,0% 100,0% 31 décembre 2015 Réf. Méthode V4 ME IG ME % contrôle % intérêt 100,0% 100,0% 40,0% (3) 40,0% 44,9% 44,9% ME * 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2 Italie IG 95,5% IG 95,5% BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hongrie ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% BNPP Personal Finance EAD Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% BNPP Personal Finance SA de CV Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Lease Group Polska SP ZOO Pologne ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% Cafineo France IG 51,0% 50,8% IG 51,0% 50,8% BNPP Lease Group SA Belgium Belgique IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% Carrefour Banque France ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% Luxembourg IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% Cetelem Algérie Algérie Cetelem America Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Russie BNPP Lease Group Lizing RT BNPP Lease Group PLC BNPP Leasing Solutions BNPP Leasing Solutions Immobilier Suisse 100,0% 100,0% Suisse S4 BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% Cetelem Bank LLC BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% Cetelem CR AS Suisse ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% Cetelem IFN Royaume-Uni ME * BNPP Leasing Solutions Suisse SA ME 20,8% 20,8% ME 20,8% 20,8% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% Cetelem Serviços Ltda Brésil France IG (1) 60,1% 49,9% IG (1) 60,1% 49,9% Cetelem Slovensko AS Slovaquie IG (1) 100,0% 49,9% IG (1) 100,0% 49,9% CMV Médiforce Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100,0% 49,9% IG (1) 100,0% Claas Financial Services (succ. Italie) Claas Financial Services (succ. Pologne) 49,9% Cofica Bail Italie IG (1) 100,0% 49,9% IG (1) 100,0% 49,9% Cofiplan Pologne IG (1) 100,0% 49,9% IG (1) 100,0% 49,9% Commerz Finanz IG 100,0% 49,9% Communication Marketing Services France 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3% Compagnie de Gestion et de Prêts France 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6% Creation Consumer Finance Ltd Claas Financial Services Inc Etats-Unis Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG France IG CNH Industrial Capital Europe France S2 (1) (1) IG (1) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% D1 IG S4 IG IG (1) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% IG 50,1% 50,1% IG 50,1% 50,1% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% S4 S4 41,6% Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG (1) 100,0% 41,6% IG (1) 100,0% 41,6% Creation Marketing Services Ltd Royaume-Uni CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG (1) 100,0% 41,6% IG (1) 100,0% 41,6% Crédit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Italie IG (1) 100,0% 41,6% IG (1) 100,0% 41,6% Crédit Moderne Océan Indien France IG (1) 97,8% 97,8% IG (1) 97,8% 97,8% (1) (1) Bulgarie CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Allemagne IG (1) 100,0% 41,6% IG (1) 100,0% IG S1 Pologne IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6% Direct Services Pays-Bas IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6% Domofinance France IG 55,0% 55,0% IG 55,0% 55,0% Autriche IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6% Effico France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6% Effico Iberia SA Espagne ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Commercial Vehicle Finance Ltd CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) CNH Industrial Capital Europe BV CNH Industrial Capital Europe GmbH EkspresBank Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% EkspresBank (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50,0% 49,9% ME 50,0% 49,9% IG 100,0% 83,0% Eurocredito EFC SA Espagne 83,0% ME * 100,0% 83,0% Facet France 100,0% 86,6% ME * 100,0% 86,6% Fidecom France IG 82,4% 82,4% IG 82,4% 82,4% IG 100,0% 100,0% ME * 100,0% 83,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% ME * 100,0% 83,0% 83,0% IG 99,9% IG 100,0% 83,0% IG Belgique IG 100,0% 83,0% Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne ME * 100,0% Fortis Lease Iberia SA Espagne ME * Royaume-Uni Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume-Uni Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas HFGL Ltd Royaume-Uni Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume-Uni Humberclyde Commercial Investments N°1 Ltd Royaume-Uni JCB Finance (1) S1 (1) ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% Roumanie Fortis Lease UK Ltd France ME * 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% 100,0% 41,6% S1 S1 IG (1) ME * 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% France Fimestic Expansion SA Espagne Findomestic Banca SPA Italie IG 100,0% 100,0% Findomestic Banka AD S4 S3 Serbie ME * 100,0% 100,0% D1 Espagne ME * 51,0% 51,0% E1 Allemagne ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH IG 100,0% 83,0% Gestion et Services Groupe Cofinoga GIE 100,0% 83,0% Inkasso Kodat GmbH & Co KG 100,0% 41,6% LaSer Cofinoga IG (1) France Allemagne Allemagne IG (1) 100,0% IG (1) 100,0% 41,6% LaSer Loyalty France Italie IG (1) 100,0% 41,6% IG (1) 100,0% 41,6% LaSer SA France Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6% Leval 20 France Locatrice Italiana SPA Italie ME * 83,0% ME * Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG France IG MFF 100,0% (1) 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3% IG S4 S4 S4 IG Loisirs Finance France 51,0% 42,3% Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 51,0% 42,3% Norrsken Finance France IG 100,0% (1) S4 France JCB Finance Holdings Ltd 41,6% S4 S4 GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA ME * IG S4 S4 Fidem JCB Finance (succ. Italie) JCB Finance (succ. Allemagne) 100,0% 83,0% Fortis Lease Belgium Fortis Lease Romania IFN SA 100,0% (1) 83,0% 100,0% 100,0% Hongrie IG 99,9% IG Portugal 100,0% 100,0% IG France Fortis Lease Portugal 100,0% (1) 100,0% IG Belgique Fortis Lease Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag IG 100,0% Royaume-Uni ES-Finance 83,0% V3 IG 100,0% 100,0% (1) 51,0% 100,0% 100,0% (1) 100,0% 100,0% IG 51,0% IG 100,0% (1) IG V1 IG 100,0% 51,0% 51,0% 100,0% 100,0% (1) 51,0% 51,0% Natiocrédibail France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Oney Magyarorszag ZRT Hongrie ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% Natiocrédimurs France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Prêts et Services SAS France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% France IG (1) (1) 100,0% 83,0% ME * 100,0% 83,0% 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% RCS Cards Proprietary Ltd 100,0% 83,0% 100,0% 83,0% RCS Collections Proprietary Ltd Afrique du Sud 50,0% 41,5% RCS Home Loans Proprietary Ltd Afrique du Sud RCS Investment Holdings Ltd Afrique du Sud Natioénergie 2 RD Portofoliu SRL France S3 Roumanie ME * France IG Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume-Uni IG SREI Equipement Finance Ltd Inde Same Deutz Fahr Finance (1) ME * (1) IG S2 ME (3) Projéo RCS Botswana Proprietary Ltd E2 Entités Structurées BNPP B Institutional II Short Term Vela Lease SRL Belgique IG - - IG - - Italie E1 RCS Investment Holdings Namibia Proprietary Ltd S3 Retail Mobile Wallet Servicios Financieros Carrefour EFC SA Sundaram BNPP Home Finance Ltd Personal Investors DAB Bank AG Geojit BNPP Financial Services Ltd Allemagne Suning Consumer Finance Company Ltd S4 Inde S2 ME 34,4% Sygma Banque 34,4% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Botswana Afrique du Sud S3 S3 Namibie S3 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% D1 Espagne ME 37,3% 40,0% ME 37,3% 40,0% V4 Inde ME 49,9% 49,9% ME 49,9% 49,9% Chine ME 15,0% 15,0% E1 France S4 Inde ME 35,0% 35,0% ME * 57,4% 57,4% D1 Sygma Banque (succ. Pologne) IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V4 Sygma Banque (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni Sharekhan Financial Services Private Ltd Inde ME * 100,0% 100,0% E3 Sygma Funding Two Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Sharekhan Ltd Inde IG 100,0% 100,0% E3 Symag France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG - - E3 Hellobank BNPP Austria AG TEB Tuketici Finansman AS Entités Structurées DAB Bank AG (Ex- BNPP Beteiligungsholding AG) Human Value Developers Private Ltd Allemagne Inde S4 International Financial Services V1 S3 Autriche Geojit Technologies Private Ltd V3 S4 Allemagne Royaume-Uni V1 S3 Roumanie Allemagne Claas Financial Services (1) Rép. Tchèque Claas Financial Services (succ. Allemagne) BNPP Rental Solutions Ltd (Ex- Artegy Ltd) (1) E2 E2 Royaume-Uni BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Réf. Pologne Turquie S1 S1 IG 100,0% 92,8% 100,0% 100,0% IG 50,0% 50,0% ME IG 100,0% 99,9% Royaume-Uni IG - France IG - UCB Ingatlanhitel RT Hongrie IG Union de Creditos Inmobiliarios Espagne ME Von Essen Bank GmbH (Ex- Von Essen Bank GmbH & Co KG Bankgesellschaft) Allemagne (3) IG 100,0% 92,8% 100,0% 100,0% 50,0% 50,0% IG 100,0% 99,9% - IG - - - IG - - (3) Entités Structurées Cofinoga Funding Two LP BNP Paribas Personal Finance Alpha Crédit SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% FCC Retail ABS Finance Noria 2009 Axa Banque Financement France ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0% Fideicomiso Financiero Cetelem II, III et IV Banco BNPP Personal Finance SA Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Florence 1 SRL Italie IG - - IG - - Banco Cetelem Argentina SA Argentine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Florence SPV SRL Italie IG - - IG - - Banco Cetelem SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Espagne ME - - ME - - Fonds Commun de Créances UCI (a) Argentine S1 (3) (3) (a) : En 2016, les Fonds Communs de Créances UCI regroupent 14 fonds (FCC UCI 7 à 12, 14 à 18 et RMBS Prado I à III), versus 12 fonds en 2015 (FCC UCI 7 à 12, 14 à 18 et RMBS Prado I) Mouvements de périmètre ME * Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement d'un des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) E2 Création d'entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d'influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) S4 Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel (1) (2) (3) - 117 - Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Entités d'activité d'assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 31 décembre 2016 Dénomination Fonds Commun de Titrisation Autonoria (b) Pays France Méthode IG % contrôle - % intérêt 31 décembre 2015 Réf. - Méthode IG % contrôle - 31 décembre 2016 % intérêt Réf. - IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 100,0% - BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% - - IC Axa Insurance JSC Ukraine ME 49,8% 29,9% ME 49,8% 49,8% - - Kronenburg Vastgoed BV Pays-Bas Orient Commercial Bank Viet Nam Stichting Effecten Dienstverlening Pays-Bas Pays-Bas IG - - IG - Phedina Hypotheken 2011-I BV Pays-Bas IG Phedina Hypotheken 2013-I BV Pays-Bas IG - - IG E2 International Retail Banking Banque de Détail aux Etats-Unis Etats-Unis IG 100,0% 100,0% E2 BancWest Holding Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% E2 BancWest Investment Services Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% Etats-Unis IG 100,0% 100,0% Bank of the West Bank of the West (succ. Iles Cayman) Bishop Street Capital Management Corporation Iles Cayman Etats-Unis BW Insurance Agency Inc Etats-Unis Center Club Inc Etats-Unis S1 100,0% 100,0% S3 Pologne S4 IG 100,0% 88,3% TEB Faktoring AS Turquie IG 100,0% 72,5% E2 V4 IG 100,0% 72,4% TEB Holding AS Turquie IG 50,0% V4 50,0% IG 50,0% 50,0% TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5% TEB SH A Serbie IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% 100,0% TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100,0% 72,5% V4 IG 100,0% 72,4% IG 100,0% 100,0% The Economy Bank NV IG 100,0% 100,0% Turk Ekonomi Bankasi AS IG 100,0% 72,5% V4 IG 100,0% 72,4% V2 IG 100,0% 82,6% V3 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 82,6% V3 IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V2 S2 Etats-Unis IG Etats-Unis IG 51,0% 51,0% IG 75,9% 63,4% Commercial Federal Affordable Housing Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Commercial Federal Community Development Corporation Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Commercial Federal Investment Service Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Community Service Inc Etats-Unis FHB Guam Trust Co Etats-Unis IG 100,0% FHL SPC One Inc Etats-Unis IG First Bancorp Etats-Unis IG First Hawaiian Bank Etats-Unis IG First Hawaiian Capital 1 S2 Sygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna) Pays-Bas Turquie Turk Ekonomi Bankasi AS (succ. Bahreïn) Bahreïn UkrSibbank Public JSC Ukraine IG 60,0% 60,0% IG 85,0% 100,0% Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie Tunisie IG 50,1% 50,1% IG 50,1% 50,1% Belgique ME 25,0% ME AG Insurance BNPP Cardif BNPP Cardif BV BNPP Cardif Emeklilik Anonim Sirketi 25,0% 25,0% 25,0% France IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Pays-Bas IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Turquie IG (2) 100,0% 100,0% D1 ME * BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Rép. de Corée ME * 79,6% 79,6% V4 ME * 77,5% 77,5% BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays-Bas IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Cardif Pojistovna AS Rép. Tchèque 100,0% 82,6% V3 IG 100,0% 100,0% BNPP Cardif PSC Ltd Royaume-Uni 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays-Bas IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% 100,0% 82,6% IG 100,0% 100,0% BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% S1 BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% S1 BNPP Cardif Servicios y Asistencia Limitada 100,0% 100,0% 100,0% S3 Chili ME * First Hawaiian Inc (Ex- BancWest Corporation) Etats-Unis IG 82,6% 82,6% V2 IG 100,0% 100,0% BNPP Cardif TCB Life Insurance Company Ltd Taïwan ME First Hawaiian Leasing Inc Etats-Unis IG 100,0% 82,6% V3 IG 100,0% 100,0% First National Bancorporation Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG First Santa Clara Corporation Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BOB-Cardif Life Insurance Company Ltd Liberty Leasing Company Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie Mountain Falls Acquisition Corporation Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) ME * 100,0% ME * 49,0% 49,0% ME (2) 100,0% 100,0% IG 49,0% 49,0% (2) 100,0% 100,0% Chine ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0% France IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Allemagne IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Real Estate Delivery 2 Inc Etats-Unis IG 100,0% 82,6% V3 IG 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche The Bankers Club Inc Etats-Unis IG 100,0% 82,6% V3 IG 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% Ursus Real Estate Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Entités Structurées Bank of the West Auto Trust 2014-1 Etats-Unis IG - - IG - - Bank of the West Auto Trust 2015-1 Etats-Unis IG - - IG - - Bank of the West Auto Trust 2016-1 (Ex- Bank of the West Auto Trust 2015-2) Etats-Unis IG - - Bank of the West Auto Trust 2016-2 Etats-Unis IG - - BOW Auto Receivables LLC Etats-Unis IG - - Commercial Federal Realty Investors Corporation IG - - IG - - Cardif Assurance Vie (succ. Italie) E2 Cardif Assurance Vie (succ. Japon) Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) E2 Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) E2 Italie IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Japon IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Portugal IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Roumanie IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Cardif Assurance Vie (succ. Taïwan) Taïwan IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% 100,0% S1 Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% Etats-Unis S1 Equipment Lot FH Etats-Unis S2 IG - - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Equipment Lot Siemens 1998A-FH Etats-Unis S3 IG - - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% IG - - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% S2 ME - - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Etats-Unis IG - - LACMTA Rail Statutory Trust (FH1) Etats-Unis IG - - Lexington Blue LLC Etats-Unis MNCRC Equipement Lot Etats-Unis Riverwalk Village Three Holdings LLC Etats-Unis IG - - IG - - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Japon) Santa Rita Townhomes Acquisition LLC Etats-Unis IG - - IG - - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Luxembourg) IG - - IG - - Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) IG - - IG - - IG - - Southwest Airlines 1993 Trust N363SW Etats-Unis ST 2001 FH-1 Statutory Trust Etats-Unis SWB 99-1 Etats-Unis VTA 1998-FH Etats-Unis IG - S2 Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) S2 S2 Europe Méditerranée Bank BGZ BNPP SA Bank of Nanjing Pologne IG 88,3% 88,3% Chine ME 18,9% 18,9% Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Cote d'Ivoire Côte d'Ivoire IG 59,8% 59,8% Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Guinée Guinée IG 55,6% 55,6% Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Burkina Faso Burkina Faso IG 51,0% 51,0% V1 D1 IG 88,3% 88,3% V1&V3 ME 18,8% 18,8% V1 IG 59,8% 59,8% ME * 55,6% 55,6% IG 51,0% 51,0% Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Gabon Gabon ME 47,0% 47,0% ME 47,0% 47,0% Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Mali Mali IG 85,0% 85,0% IG 85,0% 85,0% Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie BICI Bourse Italie IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Japon IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Luxembourg IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Pologne IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Suisse IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Sénégal IG 54,1% 54,1% Maroc IG 67,0% 67,0% Côte d'Ivoire ME * 90,0% V4 53,5% IG 54,1% 54,1% IG 66,7% 66,7% 90,0% 53,5% ME * Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) Taïwan Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie Cardif del Peru Sa Compania de Seguros IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% IG S3 (2) ME * IG (2) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Pérou S3 Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Algérie Cardif El Djazair ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Suède ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Cardif Forsakring AB (succ. Norvège) Norvège ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Cardif Hayat Sigorta Anonim Sirketi Turquie Cardif Insurance Company LLC Russie IG 100,0% 100,0% IG Cardif I-Services France ME * 100,0% 100,0% ME * Cardif Forsakring AB Cardif Leven Cardif Livforsakring AB E1 Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) BMCI Asset Management Maroc ME * 100,0% 67,0% V4 ME * 100,0% 66,7% V3 Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) BMCI Assurance SARL Maroc ME * 100,0% 67,0% V4 ME * 100,0% 66,7% V3 Cardif Lux Vie E1 S3 (2) (2) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Belgique Cardif Life Insurance Co Ltd V4 100,0% Commercial Federal Service Corporation Glendale Corporate Center Acquisition LLC Etats-Unis V1 S1 V3 Etats-Unis V1 S3 82,6% Iles Cayman V1 Assurance S1 V3 Réf. S3 100,0% Claas Financial Services LLC First Hawaiian Bank (succ. Iles Cayman) V2 IG CFB Community Development Corporation Commercial Federal Insurance Corporation 100,0% 99,9% 100,0% Phedina Hypotheken 2010 BV BancWest Corporation 100,0% 100,0% 100,0% - IG % intérêt IG - - IG % contrôle IG - IG 100,0% 100,0% Méthode Algérie IG - 100,0% 100,0% 31 décembre 2015 Réf. France - - IG % intérêt Turquie - IG IG % contrôle BNPP IRB Participations IG France Etats-Unis Méthode BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS France Noria 2015 1897 Services Corporation Pays BNPP El Djazair Fonds Commun de Titrisation Domos (c) S1 Dénomination S4 Rép. de Corée IG Suède ME * Danemark ME * Norvège ME * Luxembourg IG (2) (2) 85,0% 85,0% IG 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% ME * 66,7% 55,3% IG (2) (2) 85,0% 85,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 66,7% 55,3% BMCI Banque Offshore Maroc IG 100,0% 67,0% V4 IG 100,0% 66,7% V3 Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% V4 IG 86,9% 58,0% V3 Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% BNP Intercontinentale France S4 Cardif Nordic AB Suède IG BNPP Bank Polska SA Pologne S4 Cardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA Osiguranje Croatie ME * (2) (2) E1 (b) : En 2016, le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1 compartiment (Autonoria 2014), versus 2 compartiments en 2015 (Autonoria 2014 et Autonoria 2012-2) (c) : En 2015 et 2016, le Fonds Commun de Titrisation Domos regroupe les fonds Domos 2008 et Domos 2011 (comprenant 2 compartiments Domos 2011-A et Domos 2011-B) Mouvements de périmètre ME * Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement d'un des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) E2 Création d'entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d'influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) S4 Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel (1) (2) (3) - 118 - Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Entités d'activité d'assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 31 décembre 2016 Dénomination Pays Méthode % contrôle % intérêt 31 décembre 2015 Réf. Méthode % contrôle % intérêt 31 décembre 2016 Réf. Dénomination Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners Singapore Ltd Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume-Uni IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPA Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SA Pologne ME * 100,0% 100,0% D1 IG (2) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% S3 ME * 100,0% 100,0% 50,0% 50,0% Cardif Seguros SA Cardif Services SAS Cargeas Assicurazioni SPA Argentine IG Italie ME CB (UK) Ltd Royaume-Uni IG Darnell Ltd Irlande IG F&B Insurance Holdings SA (2) France 50,0% 50,0% ME (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% BNPP Investment Partners UK Ltd BNPP Investment Partners USA Holdings Inc CamGestion E1 Fischer Francis Trees & Watts Inc Pays Méthode % contrôle % intérêt 31 décembre 2015 Réf. Méthode % contrôle % intérêt Singapour ME * 100,0% 98,3% ME * 100,0% 98,3% Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Royaume-Uni IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% France IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% ME * 100,0% 98,3% Royaume-Uni 100,0% Fund Channel Luxembourg ME 50,0% 49,1% ME 50,0% 49,1% 100,0% FundQuest Advisor France ME * 100,0% 98,3% ME * 100,0% 98,3% 100,0% 98,3% Royaume-Uni ME * 100,0% 98,3% ME * GIE BNPP Cardif France IG (2) 100,0% 99,0% IG (2) 100,0% 99,0% Icare France IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Haitong - Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33,0% 32,4% ME 33,0% 32,4% Icare Assurance France IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49,0% 48,2% ME 49,0% 48,2% Rép. de Corée ME 35,0% 34,4% ME 35,0% 34,4% France IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Luizaseg Natio Assurance NCVP Participacoes Societarias SA Pinnacle Insurance PLC Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SA S1 50,0% Brésil ME 50,0% ME 50,0% Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd France ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0% THEAM Brésil IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% Royaume-Uni IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% 33,3% 33,3% Pologne S3 50,0% FundQuest Advisor (succ. Royaume-Uni) ME TKB BNPP Investment Partners Holding BV Pays-Bas S2 Services Immobiliers Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Slovaquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Auguste-Thouard Expertise France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Portes de Claye SCI France ME 45,0% 45,0% ME 45,0% 45,0% V3 BNPP Immobilier Promotion Immobilier d'Entreprise France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% Scoo SCI France ME 46,4% 46,4% ME 46,4% 46,4% V3 BNPP Immobilier Promotion Residentiel France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Inde ME 26,0% 26,0% ME 26,0% 26,0% BNPP Immobilier Residences Services France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Immobilier Residentiel France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Immobilier Residentiel Service Clients France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Immobilier Residentiel Transaction & Conseil France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Poistovna Cardif Slovakia AS State Bank of India Life Insurance Company Ltd Atisreal Netherlands BV Entités Structurées BNPP Actions Euroland France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Aqua France IG (2) - - IG (2) - - BNPP Convictions France IG (2) - - IG (2) - - E1 BNPP Immobilier Residentiel V2i France BNPP Developpement Humain France IG (2) - - IG (2) - - E1 BNPP Real Estate France BNPP Global Senior Corporate Loans France IG (2) - - IG (2) - - IG (2) - - IG (2) - - BNPP Money 3M France Cardimmo France France IG (2) - - IG (2) - - Odyssée SCI France IG (2) - - IG (2) - - Profilea Monde Equilibre France IG (2) - - IG (2) - - IG (2) - - Société Immobilière du Royal Building SA Theam Quant Equity Europe Guru Luxembourg E1 France S2 Bank Insinger de Beaufort NV Bank Insinger de Beaufort NV (succ. RoyaumeUni) BNPP Espana SA BNPP Wealth Management France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% 63,0% S4 BNPP Real Estate (succ. Dubaï) IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRO Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% S4 BNPP Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1 BNPP Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Advisory & Property Management LLC Emirats Arabes Unis BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Wealth Management B*Capital 100,0% Emirats Arabes Unis S3 Natio Fonds Ampère 1 S3 Pays-Bas S2 IG 63,0% Royaume-Uni S2 IG 100,0% 63,0% BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 99,7% 99,7% BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Espagne IG 99,7% 99,7% France S4 IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Advisory Italy SPA BNPP Wealth Management (succ. Hong Kong) Hong Kong S4 IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Wealth Management (succ. Singapour) Singapour S4 IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Advisory SA Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% (1) 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Advisory Spain SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Consult France BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG Conseil Investissement SNC France ME * (1) 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% ME * BNPP Real Estate Consult GmbH Investment Partners Alfred Berg Asset Management AB BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Suède IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Alfred Berg Asset Management AB (succ. Danemark) Danemark Alfred Berg Asset Management AB (succ. Finlande) Finlande IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Alfred Berg Asset Management AB (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 98,3% IG 100,0% Alfred Berg Fonder AB S1 BNPP Real Estate Financial Partner BNPP Real Estate GmbH BNPP Real Estate Holding Benelux SA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Hotels France Belgique France IG IG 100,0% 96,3% 98,3% BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG 100,0% 100,0% IG V4 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 96,0% IG 100,0% 100,0% Suède IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100,0% 100,0% IG 96,8% 96,8% Suède IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland AB Finlande IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Alfred Berg Rahastoyhtio Oy Finlande IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) Italie IG 100,0% 94,9% IG 100,0% 94,9% Chili ME 50,0% 49,1% ME 50,0% 49,1% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 94,9% IG 100,0% 94,9% BNPP Real Estate Investment Management Italy Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Asset Management Brasil Ltda IG 100,0% 99,6% IG 100,0% 99,6% Inde ME * 100,0% 98,3% ME * 100,0% 98,3% BNPP Asset Management SAS France IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Asset Management SAS (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Capital Partners France ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners France IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd Australie IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Asset Management Inc BNPP Asset Management India Private Ltd BNPP Investment Partners (Australia) Ltd Brésil Etats-Unis S4 BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni BNPP Real Estate Investment Services France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Real Estate Jersey Ltd Jersey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Australie ME * 98,3% ME * 98,3% BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% ME * 100,0% 99,6% ME * 100,0% 99,6% BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Investment Partners BE Holding Belgique IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners Belgium Belgique IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners Belgium (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners Funds Nederland NV Pays-Bas IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners Japan Ltd BNPP Investment Partners Latam SA BNPP Investment Partners Luxembourg BNPP Investment Partners Netherlands NV Japon IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% Mexique ME * 99,1% 97,4% ME * 99,1% 97,4% BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Luxembourg IG 99,7% 98,0% IG 99,7% 98,0% BNPP Real Estate Property Management Spain SA Pays-Bas IG 100,0% 98,3% IG 100,0% Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1 V3 100,0% BNPP Real Estate Italy SRL Argentine BNPP Investment Partners Asia Ltd 100,0% BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Hong Kong BNPP Investment Partners Argentina SA 100,0% BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA V1 100,0% Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Bancoestado Administradora General de Fondos SA V4 100,0% Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd Belgique S3 Réf. 98,3% BNPP Real Estate Transaction France France IG 96,3% 96,3% IG 96,0% 96,0% BNPP Investment Partners NL Holding NV Pays-Bas IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% BNPP Real Estate Valuation France France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Investment Partners PT Indonésie IG 100,0% 98,3% IG 100,0% 98,3% FG Ingenierie et Promotion Immobilière France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V2 Mouvements de périmètre ME * Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement d'un des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) E2 Création d'entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d'influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) S4 Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel (1) (2) (3) - 119 - Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Entités d'activité d'assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 Dénomination Immobiliere des Bergues Locchi SRL Pays 31 décembre 2015 31 décembre 2016 % contrôle % intérêt % contrôle % intérêt % contrôle % intérêt 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Réf. France IG 100,0% 100,0% Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Meunier Hispania Espagne Parker Tower Ltd Royaume-Uni Partner's & Services Méthode 31 décembre 2016 IG S1 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP UK Ltd E1 Royaume-Uni BNPP Vartry Reinsurance Ltd Méthode IG 100,0% Réf. Méthode IG % contrôle % intérêt 100,0% 100,0% 100,0% Réf. Irlande ME * 100,0% ME * Belgique ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0% GreenStars BNPP Luxembourg ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% FScholen E3 Pays 100,0% 100,0% Harewood Holdings Ltd Royaume-Uni Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hime Holding 1 SA Luxembourg Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hime Holding 2 SA Luxembourg REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hime Holding 3 SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% Landspire Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% SC Nueva Condo Murcia SL Espagne ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% S2 Siège Issy France IG Sociétés de Construction Vente (d) France IG / ME Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG Via Crespi 26 SRL Italie 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Dénomination Pyrotex SARL Italie IG Réf. Pyrotex GB 1 SA San Basilio 45 SRL France Méthode 31 décembre 2015 IG / ME IG - - 100,0% 100,0% E2 S2 Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG - - Alectra Finance PLC Securities Services BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) Irlande Aquarius + Investments PLC Irlande IG - - - IG - - (1) 100,0% 100,0% BNPP Investments N°1 Ltd Royaume-Uni IG - - IG - - Royaume-Uni IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Investments N°2 Ltd Royaume-Uni IG - - IG - - 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Pays-Bas IG - - IG - - Royaume-Uni IG - - IG - - S3 IG - - S3 IG - - IG - - Hong Kong IG IG BNPP IP Euro Clo 2015-1 BV Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E3 Boug BV Australie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% D1 Boug BV (succ. Royaume-Uni) Nlle-Zélande ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Inde France Crossen SARL D1 S4 IG IG 100,0% (1) 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% Harewood Financing Ltd Madison Arbor Ltd V1 S3 Luxembourg European Index Assets BV S4 Pays-Bas Pays-Bas Irlande IG Irlande IG - - IG - - Irlande IG - - IG - - Omega Capital Investments PLC Irlande IG - - IG - - - - 100,0% 100,0% 100,0% Royale Neuve I SARL (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Scaldis Capital (Ireland) Ltd Irlande (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Scaldis Capital Ltd Jersey IG BNPP Securities Services (succ. Belgique) Belgique IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Arab. Saoudite ME * IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Grèce IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% - Omega Capital Funding Ltd IG Espagne - Matchpoint Finance Public Company Ltd IG Guernesey Luxembourg S1 S3 IG - - IG - - IG - - 100,0% 100,0% Moyen-Orient BNPP Investment Company KSA ME * Afrique Hong Kong IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Securities South Africa Holdings PTY Ltd Afrique du Sud ME * 60,0% 60,0% ME * 60,0% 60,0% BNPP Securities Services (succ. Hongrie) Hongrie IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Securities South Africa PTY Ltd Afrique du Sud ME * 100,0% 60,0% ME * 100,0% 60,0% BNPP Securities Services (succ. Irlande) Irlande IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Italie IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Jersey IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Securities Services (succ. Italie) BNPP Securities Services (succ. Jersey) BNPP Securities Services (succ. Luxembourg) Luxembourg IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Banco BNPP Brasil SA Pays-Bas IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Banexi Holding Corporation BNPP Securities Services (succ. Pologne) Pologne IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% BNPP (Canada) Valeurs Mobilières BNPP Securities Services (succ. Portugal) Portugal IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Securities Services (succ. Singapour) BNPP Securities Services (succ. Suisse) Royaume-Uni IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% Brésil Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% Canada ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% BNPP Capital Services Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% BNPP CC Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% Singapour IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Colombia Corporation Financiera SA Colombie ME * 100,0% 100,0% Suisse IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% BNPP Energy Trading Canada Corp Canada BNPP Energy Trading GP CIB EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) BNPP Energy Trading Holdings Inc France BNPP Arbitrage BNPP Arbitrage (succ. Royaume-Uni) Esomet Laffitte Participation 22 Opéra Trading Capital Opéra Trading Capital (succ. Hong Kong) Opéra Trading Capital (succ. Royaume-Uni) Parilease IG (1) Royaume-Uni IG (1) France France IG IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP FS LLC Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% BNPP IT Solutions Canada Inc Canada ME * 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% BNPP Leasing Corporation Etats-Unis ME * 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% BNPP Mortgage Corp Etats-Unis 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2 BNPP Prime Brokerage Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2 BNPP RCC Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2 BNPP Securities Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% BNPP USA Inc (Ex- Paribas North America Inc) IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Corporation BNPP Canada (Ex- BNPP Canada) ME (1) 40,0% 50,0% ME IG (1) 40,0% 50,0% IG - - Cronos Holding Company Ltd Entités Structurées Antin Participation 8 France Atargatis France IG - - IG - - Austin Finance France IG - - IG - - BNPP Flexi III Deposit Euro France France S4 S2 IG - - IG - - IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% S3 S1 IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% French American Banking Corporation Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% FSI Holdings Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Via North America Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG - - IG - - IG - - Brésil IG - - IG - - Entités Structurées IG - - IG - - Alamo Funding II Inc - - IG - - Financière Paris Haussmann France IG - - IG - - BNPP EQD Brazil Fund Fundo Invest Multimercado - Etats-Unis Bermudes S3 IG IG Etats-Unis Brésil S2 - BNPP Finance Inc Méditerranéa France IG - - IG - - Optichamps France IG - - IG - - BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Participations Opéra France IG - - IG - - BNPP VPG Adonis LLC Etats-Unis IG - - IG - - Autres pays d'Europe Alpha Murcia Holding BV BNP PUK Holding Ltd BNPP Arbitrage Issuance BV BNPP Bank JSC BNPP Commodity Futures Ltd BNPP Emission-und Handel GmbH BNPP Ireland Unlimited Company (Ex- BNPP Ireland) BNPP Islamic Issuance BV BNPP Net Ltd BNPP Prime Brokerage International Ltd BNPP UK Holdings Ltd E1 100,0% Etats-Unis France - 100,0% Etats-Unis France - IG Fortis Funding LLC Financière des Italiens IG 100,0% FB Transportation Capital LLC Compagnie d'Investissement Opéra France 100,0% 100,0% 100,0% IG France IG 100,0% 100,0% 100,0% IG France Etats-Unis 100,0% IG IG France IG BNPP North America Inc ME * D1 S4 France Verner Investissements Financière Taitbout Etats-Unis IG 100,0% ME * ME * BNPP Energy Trading LLC Taitbout Participation 3 SNC Compagnie d'Investissement Italiens Etats-Unis IG S3 100,0% Hong Kong France V1 CIB Amériques BNPP Securities Services (succ. Pays-Bas) BNPP Securities Services (succ. Royaume-Uni) V1 S2 Royaume-Uni Australie BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) - IG IG Allemagne BNPP Securities Services (succ. Guernesey) IG Irlande 100,0% BNPP Securities Services (succ. Australie) BNPP Securities Services (succ. Grèce) - 100,0% France BNPP Securities Services (succ. Espagne) - - (1) BNPP Fund Services France BNPP Securities Services (succ. Allemagne) - IG IG IG Irlande BNPP Securities Services S1 S1 France BNPP Fund Services Dublin Ltd BNPP Global Securities Operations Private Ltd (ExBNPP Sundaram Global Securities Operations Private Ltd) Royaume-Uni Luxembourg BNPP International Finance Dublin BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd S3 Utexam Solutions Ltd Alleray SARL BNPP Dealing Services Asia Ltd S3 Utexam Logistics Ltd 54 Lombard Street Investments Ltd BNPP Dealing Services (succ. Royaume-Uni) S3 Entités Structurées Corporate & Institutional Banking BNPP Dealing Services D1 Etats-Unis S3 BNPP VPG Brookfin LLC Etats-Unis IG - - IG - - Pays-Bas ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% BNPP VPG Brookline Cre LLC Etats-Unis IG - - IG - - Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG CT Holdings LLC Etats-Unis IG - - IG - - Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG EDMC Holdings LLC Etats-Unis IG - - IG - - Russie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG Express LLC (Ex- BNPP VPG Modern Lux Media LLC) Etats-Unis IG - - IG - - Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG Freedom Communications LLC Etats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG Lake Butler LLC Etats-Unis S1 Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG Legacy Cabinets LLC Etats-Unis IG - - IG - - Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG Mark IV LLC Etats-Unis IG - - IG - - Royaume-Uni ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% Etats-Unis IG - - IG - - 100,0% BNPP VPG Master LLC Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG Medianews Group LLC Etats-Unis IG - - IG - - Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP VPG Northstar LLC Etats-Unis IG - - IG - - (d) : En 2016, 81 Sociétés de Construction Vente (70 IG et 11 MEE) versus 90 en 2015 (80 IG et 10 MEE) Mouvements de périmètre ME * Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement d'un des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) E2 Création d'entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d'influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) S4 Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel (1) (2) (3) - 120 - Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Entités d'activité d'assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 31 décembre 2016 Dénomination Pays Méthode % contrôle % intérêt 31 décembre 2015 Réf. Méthode % contrôle % intérêt BNPP VPG Pacex LLC (Ex- BNPP VPG CB LLC) Etats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG PCMC LLC Etats-Unis IG - - IG - - BNPP VPG SBX Holdings LLC Etats-Unis IG - - IG - - Etats-Unis IG - - IG - - IG - - IG - - BNPP VPG SDI Media Holdings LLC BNPP VPG Titan Outdoor LLC Marc Finance Ltd Matchpoint Master Trust Etats-Unis S3 Etats-Unis Etats-Unis Scaldis Capital LLC Etats-Unis Starbird Funding Corporation Etats-Unis TCG Fund I LP S1 Iles Cayman Ozcar Multi-Strategies LLC S1 ME * - - IG - - E1 S1 Iles Cayman Tender Option Bond Municipal program Etats-Unis VPG SDI Media LLC Etats-Unis Réf. S1 S3 ME * - - ME * - - V1 CIB Asie Pacifique Bank BNPP Indonesia PT Indonésie BNP Pacific (Australia) Ltd Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Chine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP (China) Ltd BNPP Arbitrage (Hong Kong) Ltd BNPP Capital (Asia Pacific) Ltd BNPP Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd BNPP Finance (Hong Kong) Ltd BNPP India Holding Private Ltd BNPP India Solutions Private Ltd IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hong Kong S3 Chine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Securities (Asia) Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Securities (Singapore) Pte Ltd BNPP Malaysia Berhad Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Securities (Taiwan) Co Ltd Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% BNPP Securities Indonesia PT BNPP Securities Japan Ltd BNPP Securities Korea Company Ltd BNPP SJ Ltd BNPP SJ Ltd (succ. Japon) BPP Holdings Pte Ltd Indonésie IG 99,0% 99,0% IG 99,0% 99,0% Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Rép. de Corée IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Hong Kong ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Japon ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Entités Structurées ACG Capital Partners Singapore Pte Ltd Singapour S2 Autres Activités BNPP Suisse SA BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) BNPP Suisse SA (succ. Jersey) Suisse IG 100,0% 100,0% Guernesey IG 100,0% 100,0% Jersey IG S1 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 99,9% Private Equity (BNP Paribas Capital) BNPP Fortis Private Equity Belgium Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% BNPP Fortis Private Equity Expansion Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% BNPP Fortis Private Equity Management Belgique ME * 100,0% 99,9% ME * 100,0% 99,9% Cobema Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Luxembourg IG 97,2% 97,2% IG 97,1% 97,0% Antin Participation 5 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Société Immobilière du Marché Saint-Honoré France IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0% Compagnie Financière Ottomane SA V1 99,9% V1 Sociétés Immobilières d'Exploitation Sociétés de portefeuille et autres filiales BNPP Home Loan SFH France IG (1) BNPP Mediterranée Innovation et Technologies Maroc BNPP Partners for Innovation France ME BNPP Public Sector SCF France IG (1) 100,0% 100,0% IG (1) 100,0% 100,0% Luxembourg IG (2) 100,0% 100,0% IG (2) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% BNPP SB Re S2 Compagnie d'Investissements de Paris France Financière BNPP France Financière du Marché Saint Honoré France IG S4 GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG Lion International Investments SA (Ex- BNL International Investments SA) Luxembourg IG 100,0% Plagefin SA Luxembourg IG Sagip Belgique Société Auxiliaire de Construction Immobilière France S4 IG 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% (2) D1 Société Orbaisienne de Participations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% UCB Bail 2 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% Entités Structurées BNPP B Institutional II Court Terme Belgique BNPP US Medium Term Notes Program LLC Etats-Unis BNPP-SME-1 France IG - - IG - - IG S3 FCT Laffitte 2016 France IG - - FCT Opéra France IG - - - - IG - - IG - - IG - - E1 E2 Klépierre Klépierre SA France S2 Mouvements de périmètre ME * Entrées (E) de périmètre E1 Franchissement d'un des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) E2 Création d'entité E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable Sorties (S) de périmètre S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d'influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation tels que définis par le Groupe (cf. note 1.b) S4 Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux V1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif Divers D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel (1) (2) (3) - 121 - Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Entités d'activité d'assurance mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016 7.i HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Au titre de l'exercice 2016 Montant hors taxe, en milliers d'euros PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte Montant % Montant % Mazars Montant TOTAL % Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés dont - Emetteur - Filiales consolidées 3 233 16% 5 185 23% 1 969 18% 10 387 19% 10 375 49% 11 033 49% 8 382 77% 29 790 55% Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont (1) - Emetteur 3 131 15% 1 311 - Filiales consolidées Total audit 6% 16 0% 4 458 8% 1 900 9% 4 199 18% 574 5% 6 673 12% 18 639 89% 21 728 96% 10 941 100% 51 308 94% 0% 70 0% 0% 70 0% Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées par intégration globale Juridiques, fiscales, sociales Autres 2 379 11% 873 4% 3 0% 3 255 6% Total autres prestations 2 379 11% 943 4% 3 0% 3 325 6% TOTAL HONORAIRES 21 018 100% 22 671 100% 10 944 100% 54 633 100% Au titre de l'exercice 2015 Deloitte Montant hors taxe, en milliers d'euros Montant PricewaterhouseCoopers Audit % Montant % Mazars Montant TOTAL % Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés dont - Emetteur - Filiales consolidées 3 254 16% 5 000 22% 1 957 19% 10 211 19% 10 727 54% 10 036 44% 7 785 76% 28 548 53% Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont - Emetteur 2 324 12% 2 119 9% 246 2% 4 689 9% - Filiales consolidées 2 211 11% 4 882 21% 214 2% 7 307 14% 18 516 93% 22 037 96% 10 202 99% 50 755 95% Total audit Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées par intégration globale Juridiques, fiscales, sociales 29 0% 96 0% 2 0% 127 0% Autres 1 376 7% 1 006 4% 65 1% 2 447 5% Total autres prestations 1 405 7% 1 102 4% 67 1% 2 574 5% 19 921 100% 23 139 100% 10 269 100% 53 329 100% TOTAL HONORAIRES Le tableau présente les honoraires selon la typologie existant avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de l’audit le 17 juin 2016, afin de permettre la comparabilité. La nouvelle réglementation rend caduque la distinction entre les « Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes» et les « Autres prestations rendues ». (1) Le montant total des honoraires d'audit versés aux Commissaires aux comptes n'appartenant pas au réseau de l'un de ceux certifiant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 687 milliers d’euros au titre de l'exercice 2016 (934 milliers d’euros en 2015). Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions réglementaires, dont l’augmentation est liée aux évolutions sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’Actifs. Dans une moindre mesure y figurent également des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des diligences dans le cadre d’opérations financières. - 122 - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2016