Commune de TELLIN

Téléchargement

Province de Luxembourg Arrondissement de Neufchâteau

Commune de TELLIN

Du registre aux délibérations du Conseil Communal de cette Commune a été extrait ce qui suit :

Séance du : 22 septembre 2011.

Présents : Mme BOEVE-ANCIAUX Fr, Bourgmestre-Présidente ;

MM. MAGNETTE JP, DEGEYE Y, MARTIN Th.,

Mme DAVREUX-BODSON C., membres du Collège communal ;

M. Guy JEANJOT, Mme JAUMIN-VOLVERT M., M. DULON O., Mlle LAMBERT

P., MM. HOSCHEIT JM et MARION M., conseillers ;

Mme Annick LAMOTTE, secrétaire communale.

Mme la Bourgmestre préside la séance qu’il ouvre à 19h et excuse Mlle Lambert.

LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique,

1. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2011.

Le conseil communal approuve le PV du 30.06.2011 sans remarque.

2. Fabrique d’Eglise de Resteigne – Budget 2012 – Approbation.

Le conseil communal approuve à l’unanimité le budget 2012 de la Fabrique d’église de RESTEIGNE.

L’intervention communale est nulle.

3. Fabrique d’Eglise de Bure – Budget 2012 – Approbation.

Le conseil communal approuve à l’unanimité le budget 2012 de la Fabrique d’église de BURE.

L’intervention communale est de 9624€ en diminution par rapport à 2011.

4. 485 – Maison de Village – Réfection de la toiture - Subside Extraordinaire. Non valeur.

-Vu le dossier de réfection de la toiture de la Maison de Village initié en 2006;

-Attendu qu'une subvention de 50% du montant estimatif a été versée à la Commune de Tellin par le

S.P.W. (DD 1131 de 2007);

-Attendu que le projet de rénovation de la toiture a été abandonné suite au projet de réaménagement des

ateliers communaux en centre administratif;

-Attendu qu'il y a lieu de restituer la somme de 15.000,00 € perçue dans le cadre du premier chantier

précité;

-Attendu qu'un crédit de 15.000,00 € a été inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article

124/615-52;

-Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

-Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité

communale ;

DECIDE à l’unanimité

-d'admettre en non valeur la somme de 15.000,00 € sur le droit constaté 1131 de l'exercice 2007, inscrit à

l'article 12404/662-51 du budget extraordinaire;

-De marquer son accord quant à la restitution de la somme de 15.000,00 € au S.P.W.

-De charger le Collège communal de l'exécution de la présente délibération.

Page 1 sur 12

5. 854- Collecte en porte-à-porte des encombrants non valorisables- Adhésion du 01/01/2012 au

31/12/2015.

Vu le décret du 25/07/91 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne ;

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d’exécution ;

Vu l’AGW relatif au financement des installations de gestion des déchets du 13 décembre 2007;

Vu l’AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets ;

Vu l’AGW du 05 juin 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la

couverture des coûts y afférents ;

Attendu que la commune est affiliée à l'Intercommunale AIVE et est membre du secteur Valorisation et

Propreté constitué par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'AIVE en date du 15 octobre

2009 ;

Qu’en exécution de l'article 19 des statuts de l’AIVE, chaque commune associée du secteur Valorisation et

Propreté, contribue financièrement au coût des services de collecte, du réseau de parcs à conteneurs ainsi que

du transport et du traitement des déchets ménagers ;

Attendu que l’AIVE remplit les conditions édictées pour l’application de l’exception de la relation dite « in

house » de telle manière que toute commune associée peut lui confier directement des prestations de services

sans appliquer la loi sur les marchés publics;

Que conformément à la circulaire du Ministre COURARD du 16 juillet 2008, la tarification applicable à ces

prestations a été arrêtée dans un premier temps par l’assemblée générale extraordinaire de l’AIVE du 15

octobre 2009 ; Que cette tarification a ensuite été revue par l’assemblée stratégique du 22 décembre 2010 ;

Attendu que le secteur Valorisation et Propreté assure une gestion intégrée, multifilière et durable des

déchets, ce qui implique notamment une maîtrise, par le secteur, de la qualité des déchets à la source via les

collectes sélectives en porte à porte ;

Attendu qu’il y a lieu d’optimaliser les coûts des collectes ;

Vu que les contrats de collecte actuels passés avec les Sociétés SITA et SHANKS, viennent à échéance le

31/12/2011 ;

Vu le résultat de l'appel d'offres général avec publicité européenne du 8 juin 2011 et la décision prise par le

Conseil d’administration de l’AIVE du 8 juillet 2011 d’attribuer ce marché à la société Sita Wallonie SA,

sous réserve d’approbation par la tutelle sur les pouvoirs locaux ;

Vu le courrier communiqué par le secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE qui informe les communes des

nouvelles modalités d'exécution et d'organisation des services de collecte en porte-à-porte des encombrants

non valorisables ;

Décide à l’unanimité :

Option 1 : adhésion « à la demande »

•de s’inscrire parmi les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du marché de collecte lancé par l’AIVE

par appel d’offres général avec publicité européenne, et en conséquence,

•de faire sienne la décision d’attribution du Conseil d’administration de l’Aive du 8 juillet 2011

attribuant le marché à la société Sita Wallonie SA selon les conditions de son offre ;

•de confier à l’intercommunale AIVE, pour la durée du marché (càd : du 01/01/2012 au 31/12/2015),

l’organisation de cette collecte, et de retenir :

ole système « à la demande » pour la collecte en porte à porte des encombrants non

valorisables ;

ola fréquence de collecte suivante :

• 1 fois par an pour l’ensemble du territoire communal

•2 fois par an pour l’ensemble du territoire communal

• 3 fois par an pour l’ensemble du territoire communal

• 4 fois par an pour l’ensemble du territoire communal

6. 653 – Aménagement de trois terrains de beach volley à TELLIN - Approbation décompte final.

- Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,

notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et

suivants relatifs à la tutelle;

- Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

- Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du

marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €);

- Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de

services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;

- Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés

publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;

- Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses

modifications ultérieures;

- Vu la décision du Conseil communal du 25 juin 2009 approuvant les conditions, le montant estimé et

le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché “Aménagement de trois terrains de

beach volley à TELLIN”;

- Vu la décision du Collège communal du 31 décembre 2010 relative à l'attribution de ce marché à

HALLOY Sprl, Rue de l'Abattoir, 45 à 5580 ROCHEFORT pour le montant d’offre contrôlé de 27.360,00 €

hors TVA ou 33.105,60 €, 21% TVA comprise;

- Considérant que l’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des

charges N° 653/2008/01;

- Vu les travaux supplémentaires décidés en cours de chantier, à savoir l’évacuation des terres

impropres à la réalisation des remblais ;

- Attendu que le cahier des charges initial prévoyait un poste à prix global pour la fourniture des

bâches de protection et que sur avis de la REGION WALLONNE – Infrasports, les dimensions des terrains

ont été augmentées, d’où la nécessité de commander des bâches supplémentaires ;

- Vu l’avis favorable de Mme PIERRE du S.P.W. – Infrasports, lors de la réception provisoire des

travaux ;

- Attendu que le montant de ces travaux supplémentaires dépasse de plus de 10 % le montant initial

des travaux ;

- Vu la décision du Collège communal du 6 septembre 2011 approuvant le procès-verbal de réception

provisoire du 11 mai 2011, rédigé par le Service Travaux;

- Considérant que le Service Travaux a établi le décompte final, d’où il apparaît que le montant final

des travaux s’élève à 39.041,69 € TVAC, détaillé comme suit:

Estimation € 35.240,00

Montant de commande € 27.360,00

Q en + + € 0,00

Q en - - € 0,00

Travaux suppl. + € 5.096,00

Montant de commande après avenants = € 32.456,00

Décompte QP (en moins) - € 754,33

Déjà exécuté = € 31.701,68

Révisions des prix + € 564,18

Total HTVA = € 32.265,86

TVA + € 6.775,83

TOTAL = € 39.041,69

- Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par REGION WALLONNE - Infrasports, Rue Van

Opré, 95 à 5100 Jambes (Namur);

- Considérant que le décompte final dépasse le montant d’attribution du marché de 15,87 % (hors

révisions des prix dont le montant s'élève à 564,18 €);

- Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice

2011, article 76402/721-60 (n° de projet 20100030);

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : D’approuver le décompte final du marché “Aménagement de trois terrains de beach volley à

TELLIN”, rédigé par le Service Travaux, pour un montant de 32.265,86 € hors TVA ou 39.041,69 €, 21%

TVA comprise.

Article 2 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article

76402/721-60 (n° de projet 20100030).

Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

7. 833 – Remplacement de la distribution d'eau rue du Centre et rue de la Culée à Resteigne -

Approbation d’avenant 1 - remplacement de la conduite rue de Bouges.

- Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,

notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et

suivants relatifs à la tutelle;

- Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

- Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15;

- Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de

services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

- Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés

publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment les articles 7 et 8;

- Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses

modifications ultérieures, notamment l’article 42;

- Vu la décision du Collège communal du 2 décembre 2010 relative à l'attribution du marché

“Remplacement de la distribution d'eau rue du Centre et rue de la Culée à Resteigne” à ELB

(ENTREPRISES LIEGEOIS BURE), Rue de Tellin, 7 à 6927 BURE pour le montant d’offre contrôlé de

107.839,00 € hors TVA ou 110.546,12 €, TVA comprise;

- Considérant que l’exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des

charges N° PP/DE/R/02 - 2010/001;

- Vu la décision du Collège Communal d’inclure un tronçon de la rue de Bouges dans les présents

travaux afin de terminer entièrement le remplacement des conduites dans cette partie du village de

Resteigne ;

- Considérant qu’il est apparu nécessaire, lors de l’exécution du marché, d’apporter les modifications

suivantes:

Q en + € 11.533,00

TOTAL = € 11.533,00

- Considérant que le montant total de cet avenant dépasse de 10,43 % le montant d’attribution, le

montant total de la commande après avenants s’élevant à présent à 118.935,00 € hors TVA ou 122.079,12 €,

TVA comprise;

- Considérant qu’il est proposé une prolongation du délai de 10 jours ouvrables pour la raison précitée;

- Considérant que le fonctionnaire dirigeant Monsieur Pascal Petit a donné un avis favorable;

- Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de

l’exercice 2011, 87404/732-60/2010 (n° de projet 20100042) et sera financé par un emprunt;

- Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la

prochaine modification budgétaire ;

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : D’approuver l’avenant 1 - Remplacement de la conduite rue de Bouges du marché

“Remplacement de la distribution d'eau rue du Centre et rue de la Culée à Resteigne” pour le montant total

en plus de 11.533,00 € HTVA.

Articl e 2 : D’engager le montant le montant de 11.533,00 € + 10 % pour frais supplémentaires et révisions,

soit 12.686,30 € HTVA ;

Article 3 : D’engager un supplément de 10 % du montant initial adjugé de 107.839,00 € HTVA(délibération

du Collège Communal du 02 décembre 2010) pour frais supplémentaires et révisions ;

Article 4 : D’approuver la prolongation du délai de 10 jours ouvrables.

Article 3 : Un crédit de 11.533,00 € HTVA augmenté de 10 % pour révisions et suppléments éventuels, soit

12.686,30 € HTVA permettant cet avenant est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011,

87404/732-6/2010 (n° de projet 20100042).

Article 4 : Ce crédit fera l'objet d'une adaptation de 15.000,00 € HTVA lors d’une prochaine modification

budgétaire.

Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

8. 861 – Extension d'un bâtiment scolaire en remplacement de bâtiments préfabriqués à l'école de Bure

- Approbation des conditions et du mode de passation.