Étude des crédits 2015-2016 - Assemblée nationale du Québec

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS
2015-2016
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
GÉNÉRAUX
LES DONNÉES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
FONT L’OBJET D’UNE PRÉSENTATION DISTINCTE
AVRIL 2015
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION OFFICIELLE
ADRESSÉE À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION
PAGE
1
1
Voyages hors Québec (2014-2015)
2
Sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits au Québec en 2014-2015 de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des
cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes
13
3
Liste des dépenses en publicité (incluant Internet), articles promotionnels et commandites, pour 2014-2015
14
4
Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques ou autres
21
5
Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère, organisme ou firme externe
26
6
Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère ou organisme pour le personnel politique, les membres du conseil exécutif ou les
députés
27
7
Liste des contrats (moins de 25 000 $) octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
28
8
Liste détaillée des appels d’offres publics
67
9
Contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015 qui ont fait l’objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant, comme
prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics
71
10
Contrats octroyés par un cabinet ministériel en 2014-2015
71
11
Nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou oeuvrant au sein d’un ministère ou d’un organisme
71
12
Projets de développements informatiques ou de modernisation des systèmes de plus de 100 000 $ depuis 2003-2004
72
13
Montants, pour l’année 2014-2015, de diverses dépenses (photocopie, mobilier de bureau, ameublement, décoration et embellissement, distributeurs d’eau de
source, frais de transport, d’hébergement et de repas, frais d’alcool et de fêtes, congrès, colloques, perfectionnement ou ressourcement)
73
14
Montants pour l’année 2014-2015, dépenses reliées à la téléphonie et informatique (téléphonie cellulaire, BlackBerry ou autre type de téléphone intelligent,
tablettes électroniques, téléavertisseurs, ordinateurs portables [nombre d’appareils et coûts d’utilisation], etc.)
74
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LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION
PAGE
15
Diverses questions sur les ressources humaines
81
16
Questions relatives aux départs à la retraite
93
17
Liste des baux pour les espaces occupés par le ministère et les organismes en 2014-2015
94
18
Coût de déménagement, aménagement, rénovation et autres travaux effectués dans les cabinets ministériels, les bureaux de circonscriptions, la direction
générale et la haute direction en 2014-2015
103
19
Liste du personnel de cabinet du ministre en 2014-2015
104
20
Liste des sommes d’argent versées en 2014-2015 à même le budget discrétionnaire
105
21
Liste du personnel hors structure, par catégories d'emploi, rémunéré par le ministère qui n'occupe aucun poste dans ce ministère
111
22
Liste du personnel en disponibilité par catégorie d’emploi
111
23
Nombre d’occasionnels mis à pied par catégorie d’âge en 2014-2015
111
24
Personnel rémunéré par le ministère et affecté à des organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres
112
25
Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun
113
26
Sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l’achat de billets de saison, la réservation de loges et les frais payés
afin de devenir membre d’un club privé ou autre
121
27
Détail pour chaque site Internet (concepteur, coûts, responsable, fréquence de mise à jour, etc.)
122
28
Nominations, depuis le 1er avril 2014, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs
131
29
Pour 2014-2015, les dépenses effectuées pour les visites ou rencontres ministérielles et sous ministérielles dans les régions du Québec
131
30
Informations concernant les demandes d’accès à l’information
131
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LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION
PAGE
31
Activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres pour 2014-2015
132
32
Liste des ententes et leur nature signées en 2014-2015 entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes
132
33
Détail des crédits périmés et des gels de crédits pour 2014-2015 et prévisions 2015-2016
132
34
Inventaire complet des services offerts aux citoyens et les tarifs exigés, le coût unitaire, les revenus autonomes pour les trois dernières années et les projections
pour 2015-2016 selon la Politique de financement des services publics
132
35
Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2014-2015 et les prévisions pour 2015-2016
133
36
Sommes reçues en 2013-2014 et 2014-2015 en provenance du gouvernement fédéral ou d’un autre gouvernement
134
37
Montant total et ventilation par catégorie d’emploi des primes au rendement et des bonis pour 2014-2015
136
38
Montant total et ventilation par catégorie d’emploi des primes de départ incluant des montants versés pour bris de contrat pour 2014-2015
137
39
Pour chaque ministère ou organisme, fournir pour l’année 2014-2015 le montant total et la ventilation par catégorie d’emploi des augmentations de salaire
138
40
Pour 2014-2015, nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique dont le salaire est versé sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée
138
41
Pour 2014-2015, nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique ayant été déplacés de leurs fonctions à la suite du changement de gouvernement
138
42
Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces personnes
139
43
Ententes de confidentialité et liste des partenaires engagés dans ces ententes (préparation des projets de loi, politiques, stratégies ou consultations
gouvernementales)
141
44
Coûts de reconduction des programmes existants non reconduits intégralement en 2015-2016
141
45
Situations en 2014-2015 pour lesquelles le principe du cran d’apprêt s’est appliqué
141
46
Fonctionnaires ou ETC affectés à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord en 2014-2015 et prévisions 2015-2016
142
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LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION
221
PAGE
47
Ventilation du budget consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord en 2014-2015 et prévisions 2015-2016
142
48
Contrats octroyés par un ministère ou organisme en 2014-2015 qui ont fait l’objet de couts additionnels autorisés suite à une délégation du pouvoir du dirigeant de
l’organisme d’autoriser une dépense supplémentaire.
142
49
Dépenses en informatique 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions 2015-2016
142
50
Masse salariale et indemnités de retraite, par catégorie d’emploi, pour 2014-2015
143
51
Taux d’absentéisme, par catégorie d’emploi, pour 2014-2015
144
52
Portrait et bilan des actions entreprises et des compressions réalisées à la suite de l’annonce du président du Conseil du trésor du 25 novembre 2014
145
53
Actions réalisées ou amorcées en 2014-2015 en vue d’atteindre les objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable
145
54
Rapports (évaluation, vérification, enquêtes, etc.), études, avis, analyses, etc. produits par le ministère ou commandés en 2014-2015
145
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION- 01.01
QUESTION 1 :
DATES DE
DÉBUT ET DE
FIN
2014-04-09
2014-04-12
2014-05-05
2014-05-07
2014-06-02
2014-06-04
2014-06-02
2014-06-06
2014-09-14
2014-09-17
2014-10-14
2014-10-17
2014-10-27
2014-10-30
2014-11-23
2014-11-26
2015-02-25
2015-02-26
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
OBJET
PERSONNES RENCONTRÉES
Victoria, Colombie-Britannique, Rencontre du Comité conjoint des hauts fonctionnaires responsables de la
Canada
justice pénale (CCHF).
Saint-Jean, Terre-Neuve, Canada Conférence du printemps du Protocole d'entente internationale d'aide à la
gestion des urgences (PEIAGU).
Les participants à la rencontre et au groupe de
travail.
Hauts fonctionnaires responsables de la gestion
des urgences des provinces de l'Est du Canada et
des États de la Nouvelle-Angleterre
Saint-Jean, Terre-Neuve, Canada Rencontre des sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité Les sous-ministres FPT responsables de la justice
publique.
et de la sécurité publique.
Brooklyn, New York, Etats-Unis Participation à l'exercice annuel terrain et de table en matière de gestion de
Les participants à la rencontre et au groupe de
décès multipes et l'Office of Medical Examiner (OCME).
travail.
Ottawa, Ontario, Canada
Congrès Secours-Incendie Canada 2014 de l'Association canadienne des chefs Les participants à la rencontre et au groupe de
de pompiers (ACCP).
travail.
Banff, Alberta, Canada
Rencontre des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité
Les ministres FPT responsables de la justice et de
publique.
la sécurité publique.
Régina, Saskatchewan, Canada Rencontre des Senior officials responsable for emergency management
Les participants à la rencontre et au groupe de
(SOREM)
travail.
Ottawa, Ontario, Canada
Rencontre des champions et des coprésidents des sous-comités des
Les participants à la rencontre et au groupe de
responsables des services correctionnels.
travail.
Toronto, Ontario, Canada
QG-01_Voyages HQ_01-01_v3.xls
Rencontre des sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité
publique.
Les sous-ministres FPT responsables de la justice
et de la sécurité publique.
COÛT
($)
1 533
892
1 143
959
2 757
3 830
1 460
548
739
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION- 01.01
QUESTION 1 :
DATES DE
DÉBUT ET DE
FIN
2015-03-02
2015-03-04
2015-03-04
2015-03-13
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
Ottawa, Ontario, Canada
Paris, Bruxelles et Londres
QG-01_Voyages HQ_01-01_v3.xls
OBJET
Sommet sur les Paramètres économiques des services de police et de la
sécurité publique communautaire : Innovation et partenariats.
PERSONNES RENCONTRÉES
Participants au Sommet sur les Paramètres
économiques des services de police et de la
sécurité publique communautaire : Innovation et
partenariats.
Mission en Europe - Echanger sur la question de la lutte contre le terrorisme et Belgique : M. Koen Geens, ministre de la Justice
la radicalisation.
Londres : M. James Brokenshire, ministre de la
Sécurité et de l'Immigration
France : M. Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur
Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux et
ministre de la Justice
COÛT
($)
594
12 747
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 1:
DATES DE
DÉBUT ET DE
FIN
2014-09-15
2014-09-18
2014-09-21
2014-09-22
2014-09-29
2014-10-01
2014-11-23
2014-11-26
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
Toronto, Ontario, Canada
OBJET
PERSONNES RENCONTRÉES
COÛT
($)
Les membres de ce sous-comité
Ottawa, Ontario, Canada
Rencontre du Sous-comité des informations et des statistiques des services
correctionnels.
Rencontre du sous-comité des Heads of Correction, «Female offenders».
Les membres de ce comité
338
Toronto, Ontario, Canada
Rencontre du Comité national du matériel de sécurité.
Les membres de ce comité
365
Ottawa, Ontario, Canada
Représenter les services correctionnels à la réunion des responsables des
services correctionnels.
Les membres de ces sous-comités
505
DRFMP / QG-01_Voyages HQ_01-02_v4.xls
633
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT
ET DE FIN
2014-05-01 au 201405-02
2014-05-03 au 201405-09
2014-05-05 au 201405-07
2014-05-07 au 201405-08
2014-05-11 au 201405-16
2014-05-12 au 201405-15
2014-05-22 au 201405-23
2014-05-27 au 201405-28
2014-05-28 au 201405-31
2014-05-29 au 201405-30
2014-05-31 au 201406-01
2014-06-02 au 201406-03
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
OBJET
PERSONNES RENCONTRÉES
COÛT
($)
Toronto, Ontario
Réunion du comité aviseur
Collette Blair, Anthony Tessarolo
Scottsdale, Arizona, Etats-Unis
Conférence de l'American Society of Crime Lab Directors (ASCLD)
Directeurs de laboratoires judiciaires
7 900
Toronto, Ontario
Atelier de formation pour le logiciel STR Mix
Professionnels du milieu des sciences judiciaires
4 400
Benton Harbor, Michigan, EtatsUnis
Seattle, Washington, Etats-Unis
Séminaire Fire Findings (Residential Electricity for Fire Investigators)
2 100
Rabat, Maroc
Professionnels du milieu des sciences judiciaires
dans le secteur des incendies
45ième Congrès annuel de l'Association of Firearm and Tool Mark Examiners Professionnels dans le domaine de la balistique
(AFTE)
International Society for Forensic Genetics (ISFG) - Groupe francophone
Professionnels dans le domaine de la génétique
Ottawa, Ontario
Réunion des directeurs des laboratoires canadiens
Directeurs canadiens de laboratoires judiciaires
246
Toronto, Ontario
Professionnels dans le domaine de la toxicologie
3 300
Athènes, Grèce
Symposium organisé par le Centre des sciences judiciaires sur les facultés
affaiblies par les drogues et médicaments.
International Society for Forensic Genetics (ISFG) - Groupe anglophone
Professionnels dans le domaine de la génétique
4 400
Toronto, Ontario
Swingtox (groupe de travail scientifique en toxicologie).
1 300
Toronto, Ontario
59th Canadian Society of Forensic Science Conférence
Professionnels dans le domaine de la toxicologie
judiciaire au Canada
Professionnels du milieu des sciences judiciaires
Professionnels dans le domaine de la toxicologie
500
Boston, Massachusetts, Etats-Unis Atelier de formation sur le nouvel appareil LC-MS 4000 Qtrap
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01-03_V3.xls
20
3 400
4 100
1 200
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT
ET DE FIN
2014-06-03 au 201406-05
2014-06-16 au 201406-17
2014-07-27 au 201407-31
2014-07-28 au 201408-03
2014-08-11 au 201408-15
2014-09-30 au 201410-03
2014-09-30 au 201410-03
2014-10-12 au 201410-18
2014-10-19 au 201410-24
2014-11-06 au 201411-06
2014-11-09 au 201411-13
2014-11-16 au 201411-20
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
Brooklyn, New York, Etats-Unis
OBJET
PERSONNES RENCONTRÉES
COÛT
($)
Réunion internationale concernant la gestion des tragédies entraînant des
décès de masse
6ième Congrès de balistique lésionnelle
Professionnels dans le domaine de la pathologie
1 100
Professionnels dans le domaine de la balistique
2 800
Honolulu, Hawaï, Etats-Unis
72ième Congrés de l'American Society of Questioned Document Examiners
Phoenix, Arizona, Etats-Unis
25th International symposium on human identification
Professionnels dans le domaine de la biologie
judiciaire
Professionnels dans le domaine de la biologie
judiciaire
Professionnels dans le domaine de l'expertise en
documents
Professionnels de la biologie judiciaire
1 800
Big Sky, Montana, Etats-Unis
Green Mountain DNA conference qui permet de promouvoir la recherche et
les meilleures pratiques dans le domaine de la biologie judiciaire
63ième Conférence annuelle "On application of X-Ray analysis"
Lyon, France
Vermont, Etats-Unis
Portland, Maine, Etats-Unis
2 700
4 700
4 800
IABPA (International Association of Blood Spatter Analysts) Training
Conference 2014
Séoul, Corée
20th World Meeting of the International Association of Forensic Sciences
(IAFS)
Grand Rapids, Michian, Etats-Unis Society of Forensic Toxicologists (SOFT)
Professionnels de la biologie judiciaire
2 400
Professionnels de la biologie judiciaire
4 500
Professionnels dans le domaine de la toxicologie
6 200
Toronto, Ontario
Réunion du comité aviseur
membres de la GRC et du laboratoire de Toronto
99
Buenos Aires, Argentine
52ième Conférence de l'International Associaton of Forensic Toxicologists
(TIAFT)
Réunion annuelle internationale des administrateurs de banques de données
génétiques utilisant le logiciel CODIS du FBI.
Professionnels dans le domaine de la toxicologie
2 800
Oklahoma, Etats-Unis
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01-03_V3.xls
Utilisateurs du logiciel CODIS de différentes
régions
965
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT
ET DE FIN
2014-05-06
2014-05-07
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
Cornwall, Ontario, Canada
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01-04_V1.xls
OBJET
Négociation de l'entente quadripartite avec la communauté d'Akwesasne
PERSONNES RENCONTRÉES
Représentants du Conseil de bande
COÛT
($)
420
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT
ET DE FIN
2014-04-22
2014-04-23
2014-05-27
2014-05-28
2014-06-28
2014-07-02
2014-07-10
2014-10-14
2014-10-15
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
OBJET
Augusta, Maine, Etats-Unis
Présentation conjointe avec des représentants de la SQ sur l'événement LacMégantic 2013.
Worscester, Massachussetts, Etats- Présentation sur l'événement de Lac-Mégantic 2013.
Unis
Brest-île Tudy, France
Colloque International - Connaissance et compréhension des risques côtiers :
aléas, enjeux, représentations, gestion. École thématique sur les risques côtiers
- Étude de cas.
Ottawa, Ontario, Canada
Réunion du groupe de travail sur les interventions d'urgence - transport
ferroviaire.
Vancouver, Colombie-Britannique, Représenter le ministère de la Sécurité publique à titre de conférencier sur les
Canada
tremblements de terre au symposium du Bureau d'assurance du Canada
(BAC).
PERSONNES RENCONTRÉES
Colloque des mesures d'urgence organisé par
l'état du Maine.
Colloque des mesures d'urgence organisé par
l'état du Massachussetts
Les participants provenant du Québec, de la
France et de l'Afrique.
COÛT
($)
250
0
81
Représentants du groupe de travail sur les
interventions d'urgence en transport ferroviaire
Représentants spécialisés de divers pays et
provinces du Canada
64
Représentants spécialisés des diverses provinces
0
0
2014-11-03
2014-11-04
Halifax, Nouvelle Écosse, Canada
Rencontre de consultation dans le cadre du projet Eastern Canadian
Hazardous Materials Response visant à optimiser les réponses des provinces
participantes.
2014-11-03
2014-11-07
Victoria et Namaimo - ColombieBritannique, Canada
Présentation de l'intervention du gouvernement du Québec lors de la tragédie
de Lac-Mégantic en 2013.
Représentants du Centre des sciences pour la
sécurité (CSS) de Recherche et développement
pour la défense Canada (RDDC)
0
2014-11-20
Oakville, Ontario, Canada
Rencontre du Conseil de gouvernance pour le système national d'alerte
publique.
Représentants des autres provinces et du fédéral.
Pelmorex Communications Inc.
0
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01-05_V4.xls
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX – 03.01
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT
ET DE FIN
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
OBJET
PERSONNES RENCONTRÉES
COÛT
($)
2014-06-22
2014-06-24
St-John's, Terre-Neuve, Canada
Participation à la conférence semestrielle de l'association canadienne des
régies des alcools (ALAC) - Été 2014
Des représentants des provinces et des territoires
canadiens responsables de l’application des lois
en matière de contrôle d’alcool
2 797
2014-09-16
2014-09-17
Toronto, Ontario, Canada
Participation à la rencontre initiée par l'Agence canadienne du pari mutuel
(ACPM) pour discuter de changements envisagés par l'ACPM au sujet du
Règlement sur la surveillance du pari mutuel et discuter d'autres enjeux
communs notamment le programme de contrôle des drogues
Des représentants des provinces et des territoires
canadiens responsables de l’application des lois
en matière de contrôle de courses de chevaux
600
2015-02-01
2015-02-03
Toronto, Ontario, Canada
Participation à la conférence semestrielle de l'association canadienne des
régies des alcools (ALAC) - Hiver 2015
Des représentants des provinces et des territoires
canadiens responsables de l’application des lois
en matière de contrôle d’alcool
3 705
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03-01_v2.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT
ET DE FIN
2014-04-22
2014-04-22
2014-06-02
2014-06-06
2014-06-23
2014-06-25
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
OBJET
PERSONNES RENCONTRÉES
COÛT
($)
Visite de la morgue de Toronto avant l'acquisition de nouvelles chambres
frigorifiques pour la morgue de Montréal
Invitation de l'Office of Medical Examiner (OCME) à un exercice terrain et de
New-York, New-York, Etats-Unis
gestion sur les décès multiples
Toronto, Ontario, Canada
Saint-John-Terre-Neuve et
Labrador
Responsable de la morgue de
Toronto
Formateurs de l'Office of Medical
Examiner
Coroners en chefs des autres
Conférence annuelle des coroners en chef et des médecins légistes du Canada provinces du Canada et des
Territoires
1 288
992
2 018
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
DATES DE DÉBUT
ET DE FIN
2014-05-21
2014-05-21
ENDROIT
Ottawa, Ontario, Canada
OBJET
Rencontre avec un expert pour un dossier juridique
DRFMP / QG-01_Voyages HQ_03-03_03-04_V2.xls
PERSONNES RENCONTRÉES
Marc H. Lefebvre
Coordonnateur national du
maintien de l’ordre
Programme des incidents critiques
Gendarmerie royale du Canada
COÛT
($)
136
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
QUESTION 1 :
DATESDEDÉBUT
ETDEFIN
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
OBJET
2014-07-06
2014-07-16
Turin et Rome, Italie
2014-07-09
2014-07-10
Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada Développement de partenariats avec des corps de police du Canada pour
effectuer d'éventuelles vérifications des entreprises hors-Québec et ayant une
place d'affaires au Canada.
2014-09-07
2014-09-09
Toronto, Ontario, Canada
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03-06_V3.xlsx
Mission en Italie pour donner donner une formation à l’Université de Turin
dans le cadre d’un programme international de formation de l’Organisation
internationale du travail. Le commissaire a ausi pris part à des rencontres
formelles avec des représentants d’organisations de lutte contre la corruption
et de lutte contre le crime organisé, à Turin et Rome
PERSONNESRENCONTRÉES
COÛT
($)
Volet de la formation : 20 étudiants provenant de
Coût total: 5 726
11 pays reconnus pour avoir de graves problèmes
Crédit du
de corruption.
International Training
Volet rencontres de travail (Turin et Rome): le
Center of the ILO:
Lt. Col. ST Ivan Bixio, responsable des enquêtes
2 561
anti-recyclage, le Colonel Roberto Pugnetti,
frais assumés par le
Vice-Commandant du Regroupement opératif
CLCC: 3 165
spécial (ROS) de l’armée des Carabiniers, le
Général Maurizio Raponi, directeur des Relations
internationales, Direction d’Investigation Antimafia (DIA),
Des représenants de la GRC et de différents de
police à travers le Canada formant le CIRQ
Professionnels membres de l'Association of
Présenter l’UPAC et ses stratégies pour amener les criminels devant les
Certified Fraud Examiners et des représentants
tribunaux aux membres de l'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) des médias.
au Canadian Fraud Conference.
2 072
1 787
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
QUESTION 1 :
DATESDEDÉBUT
ETDEFIN
2014-09-08
2014-09-09
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2014-2015
ENDROIT
Toronto, Ontario, Canada
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03-06_V3.xlsx
OBJET
Participation, à titre de conférencier, du directeur de la prévention et des
communications de l'UPAC à une journée organisée par l’unité anti-fraude de
la Police Provinciale de l’Ontario dont le thème était la corruption, la
collusion et la fraude en Ontario.
PERSONNESRENCONTRÉES
Des représentants de la police provinciale de
l'Ontario, du Department of Investigation (DOI)
de la Ville de New York et du Bureau de la
concurrence du Canada et du gouvernement de
l'Ontario.
COÛT
($)
847
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SUPPORT SERVICES À LA GESTION - 01.01
QUESTION 2 :
DATE
2014-07-09
2014-08-13
2014-11-20
2014-12-10
Les sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits au Québec en 2014-2015 de chaque membre du Conseil des ministres, des
membres des cabinets ministériels et des dirigeants d'organismes
PASSAGERS
Thériault, Lise, ministre
Guay, Jean-Philippe, attaché de presse
Khoury, Mark, attaché politique
Garde du corps
Thériault, Lise, ministre
Conjoint de la ministre
Garde du corps
Thériault, Lise, ministre
Thériault, Lise, ministre
QG-02-Voyage_Avion_01_01_V4.xls
DESTINATION
COÛT
($)
Mont-Joli/Ste-Anne-des-Monts
3 438
Iles-de-la-Madeleine/Jean-Lesage (Québec)
6 584
Toronto
Montréal
1 562
1 406
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE ET SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 3 :
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour
2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet
d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
Articles promotionnels
Coroplasts 2 X 4 - Infographie et montage
Publicité - 15e édition
Publicité - 40e anniversaire
Publicité - Activité de financement de la Soupière
Publicité - Album novembre 2014-2015
Publicité - Cahier 13e édition
Publicité - Cahier spécial 20e anniversaire
Publicité - Cahier-souvenir
Publicité - Calendrier et brochure 2014-2015
Publicité - Carnet du 40e anniversaire de la Fondation
Publicité - Classique de golf annuelle 2014
Publicité - Édition 383
Publicité - Fête St-Jean et Fête nationale
Publicité - Journal Corriere italiano - Fête St-Jean et Fête nationale
Publicité - Journal Corriere italiano - Vœux de Noël
Publicité - Journal Corriere italiano - Vœux de Pâques
Publicité - Notre-Dame d'Anjou
Publicité - Parution Décembre 2014
Publicité - Parution Janvier 2015
Publicité - Parution Juin 2014
Publicité - Parution Juin 2014
Publicité - Parution Octobre à Septembre 2014
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01-01_01-02_V1.xls
FOURNISSEUR
Boutique de l'Assemblée nationale
Imprimerie RDI-Sauvé
Mercier-Ouest en fête inc.
Association des industriels d'Anjou
Service d'aide communautaire Anjou Inc.
Associazione Sociale e Culturale Capaci di Montréal
Sport et Loisir de l'Île de Montréal
Association des joyeux amis du Québec
Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île
Chevaliers de Colomb du conseil St-Conrad
Conseil régional des personnes âgées italo-canadiennes de Mtl
Chambre de commerce de l'Est de Montréal
Maghreb vision
Maghreb Canada Express
Médias transcontinental S.E.N.C
Transcontinental Inc.
Médias transcontinental S.E.N.C
Semainier Paroissial
II Cittadino Canadese
Édition des gens d'affaires, L'
Édition des gens d'affaires, L'
II Cittadino Canadese
Édition des gens d'affaires, L'
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
COÛT
($)
2 969
250
450
450
300
150
300
174
500
250
300
1 000
122
340
157
168
181
460
150
345
345
125
299
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE ET SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 3 :
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour
2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet
d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
Publicité - Parution Septembre 2014
Publicité - Portail Arrondissement.com
Publicité - Programme Concert décembre 2014
Publicité - Programme Concert juin 2015
Publicité - Spectacle Noël 2014
Publicité - St-Fabien/Marie-Reine-des-Cœurs
Publicité - Tournoi de golf
Publicité - Vœux de l'Aïd El Fitr - Édition 385
Publicité - Vœux de Pâques
Publicité - Vœux Nouvel An 2015
Tournage images stockshot
FOURNISSEUR
Édition des gens d'affaires, L'
Arrondissement.com
Chorale Opus Novum
Chorale Opus Novum
Joe Cacchione
Semainier Paroissial
Tournoi de golf Marie-Eve Allard
Maghreb vision
II Cittadino Canadese
Maghreb vision
Services Québec
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
COÛT
($)
345
500
120
300
500
460
400
122
150
80
670
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
Salon des carrières 2014 (kiosque)
Inscription cours AEC techniques d'intervention en milieu carcéral
(publicité journal local)
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01-01_01-02_V1.xls
FOURNISSEUR
Un choix pour l'avenir
Cégep de Sept-Iles
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
COÛT
($)
299
554
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 3 :
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour
2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet
d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
Publicité du Laboratoire
FOURNISSEUR
Annuaire téléphonique judiciaire du Québec
DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01-03_V3.xls
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
Gré à gré
COÛT
($)
390
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 3 :
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour
2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet
d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
FOURNISSEUR
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Décorations et citations
Écrins médailles - 2014
Gravures des médailles - 2014
Médaille (1)
Cahiers souvenirs - 2014
Encadrement - Citation d'honneur (4) - 2014
Encadrement - Citation d'honneur (4) - 2015
Pontbriand / 9240-7246 Québec inc.
Pontbriand / 9240-7246 Québec inc.
Pontbriand / 9306-3238 Québec inc.
Graphica impression inc.
DeSerres
DeSerres
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
330
380
55
106
496
188
Numériqca inc.
Numériqca inc.
Graphica impression inc.
Numériqca inc.
Numériqca inc.
Contact visuel de Québec inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
59
Colloque des directeurs de police autochtones du Québec et
cérémonie de remise de médailles aux policiers autochtones
Dépliants souvenirs (cérémonie)
Cocardes participants (colloque)
Étiquettes pochette participants (colloque)
Bannière réutilisable (cérémonie)
2 bannières réutilisables (colloque)
CD- souvenir photos (cérémonie)
DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01-04_V2.xls
184
59
174
272
125
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 3 :
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour
2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet
d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
FOURNISSEUR
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Semaine de la sécurité civile 2014 (4 au 10 mai 2014)
Placement Facebook
Publicité Web
Publicité Internet - La Presse
Facebook
Bleu Outremer
Centre des services partagés du Québec
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
1 052
12 072
7 920
Semaine de la prévention des incendies 2014 (5 au 11octobre 2014)
Autocollant - La Grande Évacuation
Affiche murale - Sitôt averti!, sitôt sorti!
Dépliant - Préparer un plan d'évacuation, c'est rassurant!
Dépliant - Avertisseur de fumée
Signet - Sitôt averti!, sitôt sorti!
Affiche routière - Sitôt averti!, sitôt sorti!
Deschamps Impression inc.
Deschamps Impression inc.
LithoChic
Imprimerie Budget
Imprimerie Solisco inc.
Centre des services partagés du Québec
Gré à gré
Gré à gré
Sur invitation
Sur invitation
Sur invitation
Gré à gré
2 060
2 201
4 593
4 744
1 972
30 366
Matériel pédagogique jeunesse en sécurité incendie
Bulletin Feu follet junior et Feu follet 1er cycle (impression)
Centre des services partagés du Québec
Gré à gré
35 999
DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01-05_V3.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 3 :
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour
2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet
d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
FOURNISSEUR
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 (16 au 18 février 2015)
Impression - Programme accordéon
Impression - cocardes participants
Numériqca
Numériqca
Gré à gré
Gré à gré
460
141
Bulletin Inter-Action
Bulletin Inter-Action - volume 5, numéro 1 (conception graphique)
Bulletin Inter-Action - volume 5, numéro 1 (impression/24 pages)
Bulletin Inter-Action - volume 5, numéro 2 (conception graphique)
Pro-Actif
Les Ateliers de l'EDQ
Pro-Actif
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
1 541
5 053
1 437
Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024
Impression dépliant sur la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024
Imprimeries Transcontinental
Sur invitation
1 357
Imprimerie Budget (9011-7946 Québec inc.)
Sur invitation
1 522
Autres
Impression de 6 400 dépliants pour l'aide financière lors de sinistres réels ou
imminents 2014-2015
DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01-05_V3.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
QUESTION 3 :
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour
2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet
d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
Production d'une vidéo informative sur le déroulement d'une séance
devant la Commission
FOURNISSEUR
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Appel d'offres sur invitation Montant total du contrat 8795 $
4398 $ payé en 2013-2014
Martin Matte
4 398
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER - 03-03
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
Publicité site Web
FOURNISSEUR
Fédération des médecins spécialistes du Québec
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Gré à gré
250
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
OBJET DE LA PUBLICITÉ OU
ARTICLE PROMOTIONNEL
Impression de dépliants
FOURNISSEUR
Les copies Pro
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_03-02_03-03_03-06_v2.xls
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
Gré à gré
COÛT
($)
590
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION- 01.01
QUESTION 4 :
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION
(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT
MÉDIATIQUE, AUTRE)
Conférence de presse à Louiseville le 12 déc. 2014
OBJET
Location d'équipements, service technique et
transport
FOURNISSEUR
L'Audi-C Sonorisation inc.
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Gré à gré
650
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS 01-02
DESCRIPTION
(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT
MÉDIATIQUE, AUTRE)
Inauguration de l'Établissement de détention Leclerc
de Laval
OBJET
Services techniques
Services techniques
Dépôt du Rapport d'enquête administrative
Location de salle
concernant l'évasion par hélicoptère de
l'Établissement de détenion de Québec le 7 juin 2014
QG-04_Conferences_presse_01-01_01-02_V1.xls
FOURNISSEUR
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
CSPQ
Gré à gré
2 338
Solotech
SSQ
Gré à gré
Gré à gré
528
200
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : Affaires policières et sécurité-protection - 01.04
QUESTION 4 :
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION
(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT
OBJET
MÉDIATIQUE, AUTRE)
Autre
Décorations et citations
FOURNISSEUR
MODE D'OCROI DES CONTRATS
COÛT
($)
École nationale de police du Québec
Pontbriand / 9240-7246 Québec inc.
DeSerres
Graphica impression inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
5 964
765
684
106
Autre
Séminaire Intersection
École nationale de police du Québec
Gré à gré
11 985
Autre
Colloque des directeurs de police autochtones du
Québec et cérémonie de remise de médailles aux
policiers autochtones
Anglocom inc.
Gré à Gré
87
Contact visuel de Québec inc.
Corporate express Canada inc.
Four Points by Sheraton Québec
Graphica impression inc.
Numériqca inc.
Société des communications AtikameksMontagnais (SOCAM)
Gré à Gré
Gré à Gré
Gré à Gré
Gré à Gré
Gré à Gré
125
88
17 296
227
689
Gré à Gré
3 803
DRFMP/QG-04_Conferences_presse_01-04_V2.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE – 01.05
QUESTION 4 :
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION
(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE, AUTRE)
OBJET
AUTRES
Audiovisuel
Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 (l'ensemble des dépenses
encourues pour le Colloques ont été autofinancées par les frais d'inscription des
participants)
Mérite québécois de la sécurité civile et incendie
DRFMP/QG-04_Conferences_presse_01-05_V4.xls
FOURNISSEUR
Solotech
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Gré à gré
26 049
Animation
Marie-Claude Lavallée
Gré à gré
4 000
Salles et équipements
Centre des congrès de Québec
Gré à gré
22 744
Repas et hébergement des conférenciers
Hôtel Delta
Gré à gré
52 402
Service de pauses et cocktail
Capital HRS inc.
Gré à gré
15 807
Impression - Programme accordéon
Numériqca
Gré à gré
460
Impression - Cocardes participants
Numériqca
Gré à gré
141
Location de radio
Novicom
Gré à gré
270
Lien internet filaire
MIRO Informatique
Gré à gré
1 178
Vidéo promotionnelle
MESS
Gré à gré
2 955
Narrateur
Stéphane Plante
Gré à gré
605
Distinctions aux lauréats
Pontbriand
Gré à gré
861
Fleurs lauréats
Bardou Artisan Fleuriste
Sur invitation
87
Photographe
Louise Leblanc photographe
Sur invitation
285
Location salles
Centre des congrès
Gré à gré
380
Frais lauréats
Hôtel Delta
Gré à gré
140
Affiches de signalisation
NumériQca
Gré à gré
75
Location drapeau
Centre des congrès
Gré à gré
30
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE – 01.05
QUESTION 4 :
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION
(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE, AUTRE)
Semaine de la sécurité civile 2014 (4 au 10 mai 2014)
Semaine de la prévention des incendies 2014 (5 au 11 octobre 2014)
OBJET
FOURNISSEUR
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Placement Internet
Facebook
Gré à gré
1 052
Publicité Web
Bleu Outremer
Gré à gré
12 072
Publicité Internet - La Presse
Centre de services partagés du Québec
Gré à gré
7 920
Autocollant - La Grande Évacuation
Deschamps Impression inc.
Gré à gré
2 060
2 201
Affiche murale - Sitôt averti!, sitôt sorti!
Deschamps Impression inc
Gré à gré
Dépliant - Préparer un plan d'évacuation, c'est
rassurant!
Lithochic
Sur invitation
Dépliant - Avertisseur de fumée
Imprimerie Budget
Sur invitation
4 744
Signet - Sitôt avert!, sitôt sorti!
Imprimerie Solisco inc.
Sur invitation
1 972
Tenue d'un kiosque / location d'espace
ACSIQ
Entente
4 593
Location d'espace ou kiosque
46e Congrès de l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec
(ACSIQ)
10 000
49e Colloque annuel de l'Association des techniciens en prévention incendie du Tenue d'un kiosque / location d'espace
Québec (ATPIQ)
Congrés de l'Association québécoise des enseignantes et des enseignants du
primaire (AQEP)
DRFMP/QG-04_Conferences_presse_01-05_V4.xls
Tenue d'un kiosque / location d'espace
ATPIQ
Gré à gré
1 100
AQEP
Gré à gré
1 104
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 4 :
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION
(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT
OBJET
FOURNISSEUR
MÉDIATIQUE, AUTRE)
Salle du Service de police de la ville de
Colloque des coroners et des partenaires 2014-15 Quatres journées de formation étalées sur 2
évenements soit les 4 et 5 avril 2014 et les 7 et 8
Québec et Hôtel Quartier,
novembre 2014. Ces deux évènements réunissaient
les coroners permanents et à temps partiel portant
sur des discussions et des échanges avec les
partenaires (hébergement, déplacement, repas,
collation et salle de réception).
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
COÛT
($)
Gré à gré
40 784
Sinistre Lac Mégantic
Conférence de presse lors de la remise des rapports Les Péchés Gourmands
du coroner (collation pour les familles sur place).
Gré à gré
420
Kiosque d'information
Participation à l'activité annuelle du Barreau du
Barreau du Québec
Québec "Salon visé droit" du 07 au 10 avril 2014
pour promouvoir l'embauche de nouveaux coroners
à temps partiels.
Gré à gré
630
DRFMP/QG-04_Conferences_presse_03-03_V4.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
QUESTION 5 : Liste des dépenses en formation de communication organisées par le ministère, un organisme ou une firme externe
FOURNISSEUR
(MINISTÈRE / ORGANISME / FIRME)
AFI Expertise
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
BUT VISÉ
COÛT
($)
Adobe - InDesign / Mise en page de documents papiers et numériques
540
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02
FOURNISSEUR
(MINISTÈRE / ORGANISME / FIRME)
Accent Formation
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
QG-05 Depenses_ formation_ communication 01-01_01-02_V2.xls
BUT VISÉ
Perfectionnement en rédaction
COÛT
($)
450
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
QUESTION 5 : Liste des dépenses en formation de communication organisées par le ministère, un organisme ou une firme externe
FOURNISSEUR
(MINISTÈRE / ORGANISME / FIRME)
Parlimage CCF inc.
Groupe informatique Technologia inc
Groupe informatique Technologia inc
Groupe informatique Technologia inc
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
BUT VISÉ
Formation de porte-parole
Formation animation sur médias sociaux
Formation vigile et relations publiques médias sociaux
Formation d'intervention en publique des préventionnistes
COÛT
($)
3 170
395
395
1 590
TITRE ET PROGRAMME : Le Ministère
QUESTION 6 : Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère ou l'organisme pour le personnel politique, les membres du conseil exécutif ou les
députés
AUCUNE
DRFMP/QG-05_QG6_ Depenses formation comm_03-06_V2.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Aéronolisement
Entente gouvernementale
Archives Iron Mountain
Entente gouvernementale
Ass. sur l'accès et la protection de l'information (A.A.P.I.)
Soumission publique CSPQ
CEDROM-SNI
Gré à gré
Centre de la copie Élite
Gré à gré
Chambre de commerce de l'Est de Montréal
Gré à gré
CIRA Services médicaux inc.
Gré à gré
Clinique d'expertises médicales du Québec inc.
Appel d'offres public
CNW Telbec
Entente gouvernementale
Collège d'enseignement général et prof. François-Xavier Garneau Gré à gré
Commission scolaire de Montréal
Gré à gré
Composition Ste-Foy inc. (CSF)
Gré à gré
Copies de la
Soumission publique CSPQ
Docteur Alain Sirois inc.
Gré à gré
Gré à gré
École nationale d'administration publique
Éditions Yvon Blais inc., Les
Évaluation personnel sélection international inc.
FFA Expertise
Groupe CGI inc.
Groupe Pro-Avtif Consultant inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-01_V3.xls
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
OBJET
Avions
Service de destruction de document
Cotisation à une association professionnelle
Abonnement au service Eureka cc
Service de reprographie pour les concours de recrutement
Publicité
Services administratifs en soins de santé (expertise médicale)
Examens médicaux pour les concours de recrutement
Services de rédaction de communiqués
Formation en gestion du transport de matière dangeureuse
Location de salles pour les concours de recrutement
Service de traduction
Impressions
Services administratifs en soins de santé (expertise médicale)
Formations : Programme d'apprentissage - chefs d'équipe et session Panier de
gestion
Droit transitoire civil, Accès à l'info, Charte canadienne droits libertés, Droits
personne relations travail, Les obligations 7e édition, etc.
Services reliés aux activités de recrutement de personnel permanent
Service d'expertises médicales
Dossier d'affaires - Refonte du système DACOR
Montage et corrections du rapport annuel
COÛT
($)
3 170
1 550
1 048
5 443
2 672
1 000
2 199
1 310
1 145
1 081
1 557
8 880
2 086
3 250
3 850
1 088
15 570
1 490
7 700
1 450
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Groupe Santé
Appel d'offres public
Hôtel Delta - Trois-Rivières
Gré à gré
Institut des auditeurs internes - section de Québec
Gré à gré
OBJET
Examens médicaux pour les concours de recrutement
Location de salle - Concours de recrutement
Formations : « Stratégies pour intégrer les outils d'analyses de données à un
plan d'audit basé sur les risques » - Adhésions 2014-2015
Services de psychologie
Services administratifs en soins de santé (expertise médicale)
Services professionnels pour la gestion immobilière
Services professionnels pour l'analyse des systèmes de sécurité dans les
établissements de détention
Jean-François Savard (psychologue)
Jean-Robert Turcotte (médecin)
Jocelyn Couture
Les Services Exp. Inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Lexis Nexis Canada
Numériqca inc.
Presse, La
Purolator
Soleil, Le
Université Laval
Wolters Kluwer Québec ltée
Entente permanente
Gré à gré
Gré à gré
Entente gouvernementale
Gré à gré
Accès à des bases de données à distance
Impression du rapport annuel 2013-2014
Appel de candidatures
Service de messagerie
Appel de candidatures
Gré à gré
Gré à gré
Location de salles pour les concours de recrutement
Principes de droit municipal
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-01_V3.xls
COÛT
($)
17 879
1 085
1 508
1 740
2 000
4 305
7 887
2 189
1 200
3 906
2 604
3 352
1 535
1 796
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
7148666 Canada inc.
Gré à gré
9279-3306 Québec inc.
Gré à gré
Acklands - Grainger Inc.
Gré à gré
Acklands - Grainger Inc.
Gré à gré
Acklands - Grainger Inc.
Gré à gré
Acklands - Grainger Inc.
Gré à gré
Acklands - Grainger Inc.
Gré à gré
ADGA Group Consultants Inc.
Appel d'offres sur invitation
Agence de la Santé et des Services Sociaux de Montréal
(ASSS)
Air Inuit ltée
Gré à gré
Air Pur et Esthétique Plus inc.
Appel d'offres public (SQI)
Amar, Maxime (médecin)
Archives Iron Mountain
Aréo-Feu ltée
Gré à gré
Appel d'offres public (CSPQ)
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
Appel d'offres public (CSPQ)
OBJET
Services juridiques - Sténographe
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales
dossiers employés et dossiers clientèles
Entretien des équipements contre les incendies - Établissement de
détention de Rivière-des-Prairies
Entretien des équipements contre les incendies - Établissement de
détention Maison Tanguay
Entretien des équipements contre les incendies - Établissement de
détention de Montréal
Entretien des équipements contre les incendies - Établissement de
détention de Sherbrooke
Entretien des équipements contre les incendies - Établissement de
détention de Saint-Jérôme
Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie Établissement de détention d'Amos
Service d'interprète - Réseau correctionnel de Montréal
Service de transport aérien - Comparution, libération - Établissement
de détention d'Amos
Service de nettoyage des conduits d'aération - Établissement de
détention d'Amos
Service de médecin - Établissement de détention de Québec
Service de déchiquetage sécuritaire de documents
Entretien des équipements contre les incendies - Établissement de
détention de Québec
COÛT
($)
1 877
7 960
1 260
1 129
8 752
1 196
4 025
4 137
6 165
23 576
2 935
19 785
16 554
1 896
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Art graphique Québec inc.
Gré à gré
Association coopérative de poste de la baleine, L'
Gré à gré
Association coopérative du taxi Sorel-St-Joseph-Tracy [taxi Gré à gré
coopératif]
Association québécoise de prévention du suicide
Gré à gré
OBJET
Service d'impression de formulaire et de reprographie - Établissement
de détention de Rimouski
Service d'hébergement - Établissement de détention d'Amos
Service de transport adapté pour personnes incarcérées Comparution - Établissement de détention de Sorel
Service de formation en prévention du suicide
Association québécoise d'établissements de santé et de
services sociaux
Atelier de soudure Pro-Mé-Tal inc., Les
Gré à gré
Formation professionnelle - Établissement de détention de Québec
Gré à gré
Ateliers de l'E.D.Q., Les
Gré à gré
Ateliers de l'E.D.Q., Les
Gré à gré
Ateliers de l'E.D.Q., Les
Gré à gré
Ateliers d'Elle, Les
Gré à gré
Ateliers d'Elle, Les
Gré à gré
Autobus Maheux ltée, Les
Gré à gré
Aviation Flycie inc.
Gré à gré
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Sorel
Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques Établissement de détention de Québec
Service d'entretien et de réparation de véhicules - Établissement de
détention de Québec
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention de Québec
Service de cuisine ou de préparation de repas - Établissement de
détention de Québec
Service de confection d'articles en tissus - Établissement de détention
de Québec
Service de transport pour personnes incarcérées - Libération Établissement de détention Amos
Service de transport aérien pour personnes incarcérées - Comparution
- Établissement de détention de Sept-Îles
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
COÛT
($)
1 100
20 077
1 654
14 000
2 315
12 953
6 358
1 300
1 518
22 106
3 000
1 064
3 996
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
AVI-SPL Canada Ltd
Gré à gré
Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada)
Gré à gré
Bergeron, Éric (009)
Gré à gré
Bijould, Andy (infirmier)
Bouchard, Roch, MA
Bourget, Suzanne (002)
Camions industriels Yale-Montréal ltée, Les
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Cent. Entraide & Traitement Agres. Sex. [Parent-Unis
Laurentides]
Centre Clinique Synergie inc.
Gré à gré
Gré à gré
Centre de psychologie Gouin inc.
Gré à gré
Charland, Éric
Chez Freddy Pizzéria inc.
Gré à gré
Gré à gré
Choquette - CKS inc.
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service d'entretien d'immeubles
Service d'entretien et de réparation en télécommunication Établissement de détention de Québec
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de Montréal et
de l'Ouest
Services d'infimiers - Établissement de détention de Sept-Îles
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est
Service administratif
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Montréal
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Ouest
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales
dossiers employés
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de Montréal et
de l'Ouest
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Ouest
Service de restauration - Livraison de repas pour ASC lors
d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les
hôpitaux, car le personnel doit rester sur place - Établissement de
détention de Sherbrooke
Entretien et réparation d'équipements électriques - Établissement de
détention Maison Tanguay
COÛT
($)
6 300
1 100
6 287
24 960
2 000
2 215
2 762
23 000
16 050
2 086
1 150
14 987
1 156
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Cie de taxi Laurentides inc., La
Gré à gré
Cité médicale inc., La
Gré à gré
Clercom inc.
Gré à gré
Clinique d'expertises médicales du Québec inc.
Gré à gré
Clinique d'expertises médicales du Québec inc.
Gré à gré
Clinique d'expertises médicales du Québec inc.
Gré à gré
Clinique d'expertises médicales du Québec inc.
Gré à gré
Clinique Radiologique Saint-Louis
Construction Stam inc.
Gré à gré
Gré à gré
Consultants JD Nordik, Les
Côté, Louis (médecin)
Gré à gré
Gré à gré
Croteau, Benoit
Dao, Ba Ngoc (médecin)
Décor tapis Émard inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service de transport pour personnes incarcérées - Libération Établissement de détention de Saint-Jérôme
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'entretien et réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Saint-Jérôme
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés - Établissement de détention de Trois-Rivières
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés - Établissement de détention de Baie-Comeau
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés - Établissement de détention de Sept-Îles
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service de radiologie - Établissement de détention de Québec
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Sorel
Service d'entretien - Établissement de détention d'Amos
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales
dossiers employés
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est
Service de médecin - Établissement de détention de Montréal
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Montréal
COÛT
($)
16 695
1 200
1 450
1 500
3 000
1 500
20 450
22 400
1 245
1 050
1 700
1 100
14 840
1 803
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Déménagement Universel inc.
Gré à gré
Desaulniers, Ouellet, Avocats
Desmette, Sandra
Distribution Acadia
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Docteure Guylaine Proteau inc.
Gré à gré
Dr Hans Lamarre inc.
Gré à gré
Dr Michel Brochu, SPRCP inc.
Gré à gré
Dr Stéphanie Borduas-Pagé inc.
Gré à gré
Dr Sylvain Faucher inc.
Dubois, Alain (Dubois et Associés)
Entretien MB
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Enveloppe Montréal [2008] inc.
Expertise Neurosciences inc.
Gré à gré
Gré à gré
Expertises Martine Bérubé inc.
F.D. Jul inc.
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service de transport de marchandise - Établissement de détention
Leclerc de Laval
Services juridiques - Frais d'honoraires
Service d'infirmiers - Établissement de détention de Sorel
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention Saint-Jérôme
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est et de
l'Ouest
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est
Services juridiques - Frais d'honoraires
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Saint-Jérôme
Service d'impression de formulaire et de reprographie
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Ouest
Service de transport de marchandise - Établissement de détention
Leclerc de Laval
COÛT
($)
1 562
3 916
19 800
1 516
1 500
3 200
3 550
3 300
1 650
23 664
1 722
4 992
3 980
3 300
2 526
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
FFA Expertise
Gré à gré
COÛT
($)
Gré à gré
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'infirmiers - Établissement de détention Sorel
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention de Percé
Service de buanderie - Établissement de détention de Percé
Gré à gré
Service d'entretien - Établissement de détention Maison Tanguay
21 213
Gré à gré
Gré à gré
Service de buanderie - Établissement de détention d'Amos
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention d'Amos
Service de nettoyage de véhicules de transport - Établissement de
détention d'Amos
Service de buanderie - Établissement de détention de Baie-Comeau
Service de cuisine ou de préparation de repas - Établissement de
détention de Chicoutimi
Service de buanderie - Établissement de détention de Chicoutimi
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention de Rimouski
Service d'impression de formulaires et de reprographie
Service d'impression de formulaires et de reprographie
Service de buanderie - Établissement de détention de Rimouski
19 635
2 486
F.Tessier Geneviève (infirmière)
Fonds de soutien à la réins. sociale de l'établ. de dét. de
Percé
Fonds de soutien à la réins. sociale de l'établ. de dét. de
Percé
Fonds soutien réinsert. sociale établ. de détention Maison
Tanguay
Fonds SRS - Établissement de Détention d'Amos
Fonds SRS - Établissement de Détention d'Amos
Fonds SRS - Établissement de Détention d'Amos
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de Détention de Baie-Comeau Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de Détention de Chicoutimi
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de Détention de Chicoutimi
Fonds SRS - Établissement de Détention de Québec
Gré à gré
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de Détention de Québec
Fonds SRS - Établissement de Détention de Québec
Fonds SRS - Établissement de Détention de Rimouski
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
3 050
3 910
1 600
7 037
3 280
24 581
16 448
12 851
5 000
8 357
14 335
19 888
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Fonds SRS - Établissement de Détention de Rimouski Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de détention de Roberval
Fonds SRS - Établissement de détention de Roberval
Gré à gré
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de détention de Sherbrooke
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de détention de Sherbrooke
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de Détention de Sorel
Fonds SRS - Établissement de Détention de Sorel
Gré à gré
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de Détention Hull
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement de détention Rivière-desPrairies
Fonds SRS - Établissement Détention de Sept-Îles
Fonds SRS - Établissement Détention de St-Jérôme
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Fonds SRS - Établissement Détention de Trois-Rivières
Gré à gré
Fonds SRS - Établissements de détention de New Carlisle Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention de Rimouski
Service de buanderie - Établissement de détention de Roberval
Service de cuisine ou de préparation de repas - Établissement de
détention de Roberval
Service de nettoyage de véhicules de transport - Établissement de
détention de Sherbrooke
Service d'entretien et de réparation - Établissement de détention de
Sherbrooke
Service de buanderie - Établissement de détention de Sorel
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Sorel
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention de Hull
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention de Rivière-des-Prairies
Service de buanderie - Établissement de détention de Sept-Îles
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention Leclerc de Laval
Service de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles Établissement de détention de Trois-Rivières
Service de buanderie - Établissement de détention de New-Carlisle
COÛT
($)
3 152
15 147
3 500
8 310
7 955
24 122
1 090
5 939
7 074
6 896
4 549
3 326
15 302
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Francoeur, Jacques (médecin)
Gré à gré
Gagnon, Fabien (médecin)
Gré à gré
Gagnon, Suzanne (infirmière)
GAUSS [Groupe d'analystes universitaires en statistiques
sociales] inc.
Gestion Phibert inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Greyhound Canada Transportation Corp.
Gré à gré
Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du
Québec
Groupe Ohméga - division service inc., Le
Gré à gré
Gré à gré
Groupe Sécurité Robillard inc.
Gré à gré
Groupe Zone Garage inc.
Gré à gré
Guitech services inc.
Gré à gré
Hamelin, Anouchka (psychologue)
Hereish, Michel (médecin)
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'infirmiers - Établissement de détention d'Amos
Analyses pyschométriques et statistiques diverses
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service de transport pour personnes incarcérées - Libération Établissement de détention de Hull
Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques Établissement de détention de Sherbrooke
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Percé
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Saint-Jérôme
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Saint-Jérôme
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Rivière-des-Prairies
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est
Service de médecin - Établissement de détention de Percé
COÛT
($)
1 500
1 350
1 060
1 220
1 000
4 239
2 500
5 070
1 390
6 500
2 584
1 000
24 000
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Hobart Canada
Gré à gré
Hobart Canada
Gré à gré
Hobart Canada
Gré à gré
Hôpital Santa Cabrini
Gré à gré
Imprimerie le Graffiti inc.
Gré à gré
Institut universitaire en santé mentale de Québec
Jobidon, Denis (médecin)
Gré à gré
Gré à gré
Larocque, Karène (psychologue) (002)
Laurendeau, Carole (infirmière)
Légaré, Julie (003)
Lemay, Éric (005)
L'Espérance, Georges (médecin)
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Liftow Limited
Gré à gré
Maison La Vigile
Marie Michel, Le
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Montréal
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention d'Amos
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Sorel
Services hospitaliers - Établissement de détention de Rivières-desPrairies
Service d'impression et de reprographie - Établissement de détention
de Trois-Rivières
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service de formation - Établissement de détention de Percé
Service d'infimiers - Établissement de détention d'Amos
Service administratif - Établissement de détention de Québec
Services juridiques - Frais d'honoraires
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Hull
Programme d'aide aux personnes (PAP)
Service de traiteur pour les repas du personnel et des personnes
contrevenantes à Établissement de détention de Havre-Aubert
COÛT
($)
12 264
3 136
1 115
11 605
4 200
18 950
2 300
2 000
14 000
5 310
2 850
2 300
1 702
1 200
9 950
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Max Aviation inc.
Gré à gré
Médigestal inc.
Gré à gré
Métro Com Canada
Gré à gré
Michaud, Yves (psychologue)
Minibus Paquin inc.
Gré à gré
Gré à gré
Morneau Shepell Ltd.
Multi-Health Systems, inc.
Noci Clinique inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Orizon mobile (Radio-Onde inc.)
Gré à gré
Pascan Aviation inc.
Gré à gré
Pavage Jérômien inc.
Gré à gré
Pelletier Nettoie Tout d'Abitibi inc.
Appel d'offres public (SQI)
Pelletier, Jacques (médecin)
Picard Sirard Poitras, Avocats
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service de transport aérien pour personnes incarcérées - Comparution
- Établissement de détention de Sept-Îles
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'entretien et de réparation de matériel de communication Établissement de détention de Montréal
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est
Service de transport adapté pour personnes incarcérées Établissement de détention de Québec
Programme d'aide aux personnes (PAP)
Licence d'utilisation de l'outil d'évaluation LS/CMI
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'entretien et de réparation de matériel de communication Établissement de détention de Sorel
Service de transport aérien pour personnes incarcérées - Libération Établissement de détention de New Carlisle
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Saint-Jérôme
Service de nettoyage des conduits d'aération - Établissement de
détention d'Amos
Service de médecin - Établissement de détention de New-Carlisle
Services juridiques et honoraires - Établissement de détention de
Québec
COÛT
($)
8 711
1 500
1 381
11 120
3 129
1 400
20 000
3 561
1 220
8 524
1 950
3 596
15 000
1 087
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Pierre Duclos M.D. inc.
Gré à gré
Pleau, Christiane
Plexo Expertises, membre du groupe AssessMed
Gré à gré
Gré à gré
Plomberie RFB inc.
Gré à gré
Poirier, Nancy (psychologue)
Portes Micalex inc., Les
Gré à gré
Gré à gré
Pouliot, Cynthia (sexologue clinicienne )
Prégent, Ernest (médecin)
Gré à gré
Gré à gré
Propair inc.
Appel d'offres public (CSPQ)
Purolator Freight TM
Gré à gré
Purolator inc.
Réfrigération Gaspésie inc.
Appel d'offres public (CSPQ)
Gré à gré
Réfrigération Porlier 2004 inc.
Gré à gré
Reliance Protectron inc.
Gré à gré
Renaud, Raynald
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service administratif
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Sorel
Programme d'aide aux personnes (PAP)
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Montréal
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Est
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service de transport pour personnes incarcérées - Comparution Établissement de détention d'Amos
Service de transport de marchandises - Établissement de détention de
New-Carlisle
Service de transport de marchandises - Direction de la sécurité
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Percé
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de New Carlisle
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention Hull
Service professionnel - Établissement de détention de Québec
COÛT
($)
3 998
9 625
12 050
1 146
1 900
4 345
3 199
3 000
9 410
3 060
1 288
1 125
1 134
6 628
1 102
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Rénovations Marcoux
Appel d'offres sur invitation
Réparation SIM
Gré à gré
Réseau de transport de la Capitale (RTC)
Gré à gré
Revera Health Services Clinic LP
Gré à gré
Rôtisseries Duhamel, Les (9097-5160 Québec inc.)
Gré à gré
Roux, Alain (médecin)
Gré à gré
Santé V.I.P.
Gré à gré
Sécurgence inc.
Gré à gré
Sécurité incendie Proteq inc.
Gré à gré
Secvision inc.
Gré à gré
Serrupro Serruriers Tracy Sorel inc.
Serrurier Buro service inc.
Service de Consultation en Sexologie et Psychologie inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de New-Carlisle
Service d'entretien et de réparation d'équipement de bureau Établissement de détention de Québec
Acquisition de billets d'autobus pour les personnes incarcérées Libération - Établissement de détention de Québec
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service de restauration - Livraison de repas pour ASC lors
d'accompagnement de détenus au palais de justice de Granby ou
dans les hôpitaux, car le personnel doit rester sur place Établissement de détention de Sherbrooke
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'entretien et de réparation d'équipements de sécurité Établissement de détention de Baie-Comeau
Service d'entretien et de nettoyage d'équipements - Établissement de
détention de New-Carlisle
Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques Établissement de détention Maison Tanguay
Service de serrurier - Établissement de détention de Sorel
Service de serrurier -Établissement de détention de Trois-Rivières
Service d'évaluation spécialisé - Réseau correctionnel de l'Ouest
COÛT
($)
1 925
5 399
2 240
1 000
6 090
1 200
5 250
4 775
2 296
9 909
1 324
1 245
10 342
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Services Assessmed, Les
Gré à gré
Services de cuisine H.R.D. ltée, Les
Gré à gré
Services techniques F.M.
Gré à gré
Servir +
Sigma Santé
Gré à gré
Gré à gré
Sigma Santé
Gré à gré
Sigma Santé
Gré à gré
Signalisations RC inc., Les
Appel d'offres sur invitation
Sky Jet M.G. inc.
Gré à gré
SM Construction inc.
Gré à gré
Smiths détection Montréal inc.
Gré à gré
Société de transport de Montréal
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicale
dossiers employés
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention Leclerc de Laval
Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques Établissement de détention Maison Tanguay
Soins de santé - Établissement de détention de Sherbrooke
Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques Établissement de détention de Rivière-des-Prairies
Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques Établissement de détention Maison Tanguay
Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques Établissement de détention de Montréal
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Montréal
Service de transport aérien pour personnes incarcérées - Comparution
- Établissement de détention de Sept-Îles
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Québec
Service d'entretien et de réparation de détecteur de métal Établissement de détention de Rivière-des-Prairies, de Sorel et de Hull
Acquisition de billets d'autobus pour les personnes incarcérées Libération - Établissement de détention de Montréal
COÛT
($)
1 195
4 720
1 160
5 522
2 318
2 318
2 318
7 662
10 340
2 450
6 585
7 605
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Société de transport de Montréal
Gré à gré
Solutions Oxilio inc.
Gré à gré
Ste-Croix, Nathalie
Stéphane Guay M.D. inc.
Suicide - Action Montréal inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Supérieur propane
Gré à gré
Supremex inc.
Touma, Nadine (avocate)
Toxi-co-gîtes 2003 inc.
Transporteur Médical J.M.J. inc., Le
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Tremblay & Tremblay Avocats inc.
Tremblay, Jérôme Sébastien
TSMO inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Tuiles Olympia international inc.
Gré à gré
VHK Dentaire
Gré à gré
Villa Ignatia inc.
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Acquisition de billets d'autobus pour les personnes incarcérées Libération - Établissement de détention de Rivière-des-Prairies
Service d'entretien et de réparation de télécommunication Établissement de détention de Montréal
Service d'infirmiers - Établissement de détention de Roberval
Service de médecin - Établissement de détention de Sept-Îles
Service de santé globaux - DSPC Clientèle féminine et activités
spécialisées
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Baie-Comeau
Service d'impression et de reprographie
Services juridiques - Frais d'honoraires
Programme d'aide aux personnes (PAP)
Service de transport adapté pour personnes incarcérées Établissement de détention de Saint-Jérôme
Services juridiques - Frais d'honoraires
Services juridiques - Frais d'honoraires
Service de transport adapté pour personnes incarcérées Établissement de détention de Hull
Service d'entretien et de réparation d'immeubles - Établissement de
détention de Montréal
Service de nettoyage et d'entretien d'équipements pour soins dentaire Établissement de détention de Rivière-des-Prairies
Programme d'aide aux personnes (PAP)
COÛT
($)
1 275
1 593
1 529
1 000
24 000
1 112
4 475
2 050
1 200
1 351
1 164
10 097
1 155
2 151
1 050
1 200
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Ville de Montréal
Gré à gré
Ville de Montréal
Gré à gré
Ville de Montréal
Gré à gré
Ville de Montréal
Gré à gré
Ville de Montréal
Gré à gré
Voyages Tour-Monde inc., Les
Gré à gré
Wajax limitée
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-02_v6.xls
OBJET
Service de maintenance et de réparation des armes à feu Établissement de détention de Québec
Service de maintenance et de réparation des armes à feu Établissement de détention de Baie-Comeau
Service de maintenance et de réparation des armes à feu Établissement de détention de Rivière-des-Prairies
Service de maintenance et de réparation des armes à feu Établissement de détention de Saint-Jérôme
Service de maintenance et de réparation des armes à feu Établissement de détention d'Amos
Service de transport aérien pour personnes incarcérées - Libération Établissement de détention de Sept-Îles
Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires Établissement de détention de Montréal
COÛT
($)
3 641
1 564
1 204
3 921
1 365
2 114
1 071
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Agilent Technologies Canada inc.
Alsco
Altel
André Münch
Anita Rogic
Archives Iron Mountain
Automatisation C.S.I Inc
Automobile Silver Star
Bureau de normalisation du Québec
Bernard Pominville
Cambridge Soft Corporation
CDS Analytical Inc.
Célia Kremer
Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Chem-Tech environnement inc.
Children's Hospital of Eastern Ontario
CIRA Services médicaux inc.
Clean Harbors Québec inc.
Collaborative Testing Services
College of American pathologists
Con - Test
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
Courtage BGL ltée
Crédit-bail national
Dr André Ruest
gré à gré
gré à gré
gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-03_V4.xls
OBJET
Réparation d'un appareil GC-MS
Nettoyage de sarraus
Réparation du système de contrôle d'accès
Honoraires pour témoignage à la cour
Services de rédaction d'articles scientifiques
Archivage et destruction de documents
Entretien et réparation d'une table d'autopsie
Entretien et réparation du camion de scènes de crimes
Renouvellement accréditation Iso 17025
Honoraires pour témoignage à la cour
License informatique Limslink pro
Réparation appareil scientifique pyrolysis autosampler
Services de consultation en antropologie judiciaire
Services d'analyses
Services d'élimination de produits chimiques
Services d'analyses
Services d'expertise médicale
Services d'élimination de produits chimiques
Services d'expertise en analyses
Services d'expertise en analyses
Installation, modification et certification d'un cabinet de séchage en
Pathologie
Services de dédouanement
Location de systèmes de refroidissement d'eau
Services en odontologie judiciaire
COÛT
($)
5 292
15 856
2 525
1 185
6 675
14 508
17 623
2 319
2 000
1 973
1 934
3 040
5 446
4 285
1 685
2 596
4 590
13 186
12 980
3 611
2 910
3 422
3 835
6 300
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Dr Claude Pothel
Dr Robert BJ Dorion
Dr. Jean Michaud
Dr. Sylvain Desranleau
Dre Marie-Josée Perron
Emmanuel Milot
Fonds SRS - Établissement de Détention de Sherbrooke
Gestion Sylvain Laforte
Guy Dalphond, services conseils
Hamilton Robotics
Institut für Rechtsmedizin
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de
International Commission on Missing Persons (ICMP)
Irosoft inc.
Laboratoires Abbott ltée
Life Technologies
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
Life Technologies
gré à gré
Life Technologies
Mettler Toledo
NMS Labs
On Power Systems inc.
Optotechnique
Parker Hannifin Corporation
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-03_V4.xls
OBJET
Honoraires pour témoignage à la cour
Services en odontologie judiciaire
Services d'analyses en pathologie
Services en odontologie judiciaire
Services en odontologie judiciaire
Services d'étude en statistiques
Assemblage de trousses de prélèvements pour les cas d'agressions sexuelles
Services en odontologie judiciaire
Services de consultation en gestion
Contrat de service pour robot Microlab Nimbus
Services d'analyses
Services d'analyses
Services d'analyses
Modification d'un logiciel informatique
Contrat de service pour appareil scientifique Axsym
Contrat de service pour appareil scientifique Genetic Analyzer 3130-16 no de
série 1471-008
Contrat de service pour appareil scientifique Genetic analyzer 3130-16, no de
série 17212-006
Contrat d'entretien annuel des appareils 9700-96Well, Sample Module
Étalonnage de pipettes
Services d'analyses
Entretien préventif de l'appareil scientifique UPS FRANEK
Entretien annuel des microscopes
Entretien de l'appareil scientifique LC-MS 5000
COÛT
($)
2 253
10 400
1 875
7 900
7 650
5 000
10 765
7 825
3 125
7 145
1 085
1 296
24 110
1 912
1 051
18 143
18 143
5 921
7 915
1 211
5 625
5 885
11 534
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Photolab Yves Thomas inc.
Pyro-Air ltée
Renee Kosalka
Roger Bronsard
Serge Jubinville
Siemens Canada Limited
Siemens Canada Limited
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
Somagen Diagnostics inc. (Edmonton)
Somagen Diagnostics inc. (Edmonton)
gré à gré
gré à gré
Steris Canada inc.
Systèmes Espace/Max inc
Tecan U.S.
Tecan U.S.
Tecan U.S.
Tecan U.S.
Tecan U.S.
Traitements d'eau Techneau-Logic, Les (7179839 Canada inc.)
VWR
X-Pertise Consulting
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-03_V4.xls
OBJET
COÛT
($)
1 632
1 713
15 900
2 040
1 195
1 057
8 353
gré à gré
gré à gré
Services d'impression
Vérification de la pompe d'un refroidisseur d'eau
Services en antropologie judiciaire
Services de santé
Honoraires pour témoignage à la cour
Réparation table de radiographie
Contrat de service avec mise à jour des logiciels incluse sur l'appareil de
radiographie
Contrat de services pour l'appareil circulateur Tissus-tek
Contrat de services pour l'appareil de monteuse de lames tissue-tek film
coverslipper
Contrat d'entretien de l'appareil scientifique autoclave
Installation de tablettes
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
gré à gré
Contrat d'entretien du Freedom Evo 200 (S/N 606000005)
Contrat d'entretien du Freedom Evo 200 (S/N 903006827)
Contrat d'entretien du Freedom Evo 100 MCA (S/N 1011007460)
Contrat d'entretien du Freedom Evo 200 MCA (S/N 1011007461)
Contrat d'entretien du Freedom Evo 200 (S/N 376)
Entretien et réparation du système de déminéralisation d'eau
Services d'étalonnage annuel des balances
Services d'analyses
24 782
16 986
6 992
24 782
16 986
10 128
2 400
1 360
2 205
2 100
4 421
1 940
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
9279-3306 Québec inc. (Plexo expertises)
Centre Clinique Synergie inc.
Club de tir les castors de Charlesbourg inc.
Dr Hans Lamarre inc.
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
École nationale de police du Québec
Gré à gré
École nationale de police du Québec
Gré à gré
École nationale de police du Québec
Gré à gré
Expertise médicale
Expertise médicale
Formation des constables spéciaux du ministère - Location de salle de tir
Expertise médicale
Formation des constables spéciaux du ministère - Requalification en
intervention physique (formateur)
Formation des constables spéciaux du ministère - Interventions pédagogiques
(formateur)
Cérémonie de remise «Décorations et citations aux policiers»
École nationale de police du Québec
Gré à gré
Séminaire Intersection / MSP 2014 - Location de salles, hébergement et repas
11 831
École nationale de police du Québec
Gré à gré
7 086
École nationale de police du Québec
Gré à gré
École nationale de police du Québec
Gré à gré
FFA Expertise
Four Points by Sheraton (Québec)
Henri A. Lafortune inc.
Jobidon, Denis (médecin)
Kennedy, John (psychologue)
Noël et Associés
Productions Trois-Points ltée, Les
Gré à gré
Gré à gré
Contrat négocié par MJQ
Gré à gré
Gré à gré
Contrat négocié par MJQ
Gré à gré
Société des Communications Atikamekw-Montagnais
Gré à gré
Colloque des Coroners 2014 - Location de salles, hébergement et repas
Formation - Témoins experts - Plan Gangs de rue - Location de salles,
hébergement et repas
Formation pour les gardes du corps-chauffeurs du ministère - Requalification
en intervention physique (formateur)
Expertise médicale
Colloque des directeurs de police autochtones 2014
Honoraires - Registre des armes à feu (2 factures)
Expertise médicale (2 contrats)
Programme d'aide aux personnes (PAP)
Services juridiques (2 factures)
Traduction - Communiqués, notes et questionnaires statistiques
Traduction simultanée (Colloque des directeurs de police autochtones du
Québec 2014)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-04_V2.xls
OBJET
COÛT
($)
1 275
1 550
6 700
1 600
1 361
2 692
5 810
6 373
1 609
1 360
17 296
19 539
2 300
1 689
24 565
1 085
3 803
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
SPB psychologie organisationnelle inc.
Gré à gré
Sténo MP inc.
Gré à gré
Trimax Sécurité
Gré à gré
Vitalmédic inc.
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-04_V2.xls
OBJET
Évaluation développement pour un cadre
Service de sténographe dans le cadre d'une poursuite judiciaire
Assurer la sécurité et le gardiennage - Palais de justice de Salaberry-deValleyfield
Formation des constables spéciaux du ministère - Formation RCR
COÛT
($)
1 750
2 582
13 409
1 765
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICE
AFI Expertise
Archives Iron Mountain
Bleu Outremer
Capital HRS
Centre des congrès de Québec
Deschamps Impression inc.
Deschamps Impression inc.
DIESE / Solutions visuelles et design
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Entente gouvernementale
Entente gouvernementale
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Sur invitation
Dr Michel Brochu
Ministère des Ressources naturelles
Gré à gré
Entente de service
Facebook
Galaxy Broadband
Groupe Ixtrom
Imprimerie Budget
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Sur invitation
Imprimerie Solisco inc.
Imprimeries Transcontinental
Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc.
Institut national de la recherche scientifique (INRS)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-05_V6.xls
Sur invitation
Sur invitation
Gré à gré
Gré à gré
OBJET
Formation Excel (2 personnes)
Déchiquetage sécuritaire de documents
Publicité Web / Semaine de la sécurité civile 2014
Pauses cafés et cocktail / Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015
Salles et équipements / Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015
Autocollant - La Grande Évacuation
Affiche murale - Sitôt averti!, sitôt sorti!
Graphisme pour la publication "La sécurité incendie au Québec - Rapport
d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013"
Expertise médicale
Programmation d'images satellites haute résolution de la municipalité de
Lac-Mégantic, incluant les corrections géométriques avec modèle
numérique de terrain de la zone d'intervention.
Placement Internet / Semaine de la sécurité civile 2014
Services de télécommunications satellites
Licence d'utilisation Neptune 4
2 contrats : dépliant - Avertisseur de fumée et programmes d'assistance
financière
Signet - Sitôt averti!, sitôt sorti!
Impression d'un dépliant sur la Politique de sécurité civile 2014-2015
Entretien ménager
Amélioration de la connaissance du risque relié aux inondations
COÛT
($)
1 000
1 100
12 072
15 807
22 744
2 060
2 201
3 450
1 450
5 390
1 052
1 240
14 494
6 266
1 972
1 357
1 299
24 625
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICE
Léger Recherche - Stratégie - Conseil
Les Ateliers de l'EDQ
Les Ateliers TAQ
Les Ateliers TAQ
Les Ateliers TAQ
LithoChic
Marie-Claude Lavallée
Michaud & frères (1984) inc.
MIRO Informatique
Monette Tardif (retraitée)
Pro-Actif
Purolator
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-05_V6.xls
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Sur invitation
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Sur invitation
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Entente gouvernementale
OBJET
Sondage post-campagne / Semaine de la sécurité civile 2014
Impression - Bulletin Inter-Action (volume 5, numéro 1 / 24 pages)
Emballage et manutention / Semaine de la prévention des incendies 2014
Emballage et manutention - Bulletin Feu follet junior
Emballage et manutention - Bulletin Feu follet 1er cycle
Dépliant - Préparer un plan d'évacuation, c'est rassurant!
Animation du Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015
Identifier les causes de la détérioration des fondations d'une résidence
relativement aux pluies abondantes survenues le 31 mai 2013.
Lien Internet filaire / Colloque sécurité civile et incendie 2015
Fournir une expertise en tant que conseillière en évaluation des
2 contrats : conception graphique - Bulletin Inter-Action (volume 5,
numéros 1 et 2)
Livraison de courrier
COÛT
($)
6 554
5 053
3 975
3 191
3 828
4 593
4 000
1 831
1 178
7 500
2 978
1 938
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ÉLÉMENTS DE GESTION CENTRALE - 01.06
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
BCL Putificateur d'eau inc.
CS2L inc.
Déménagement et transport Dolbec
Panavideo inc.
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Planterra
Pro Réno Design
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Services EXP inc, Les
Solution Novaxis inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01-06_V2.xls
Entente gouvernementale
OBJET
Remplacement de refroidisseurs d'eau
Services professionnels sur demande en intelligence d'affaires
Services de déménagement
Remplacement d'un multiplexeur pour les sytèmes de sécurité de la direction
générale des affaires policières
Entretien et location de plantes
Travaux de peinture
Services professionnels pour l'analyse des systèmes de sécurité dans les
établissements de détention
Abonnement annuel à Cit@tion
COÛT
($)
2 399
18 650
6 743
1 192
1 471
3 342
6 860
6 181
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Archives Iron Mountain (Iron Mountain Canada)
Entente gouvernementale
Barbeau, Robert
Gré à gré
Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada)
Gré à gré
BJH Oenologie Conseil inc.
Gré à gré
Blouin, Richard
Bois, Jean-Pierre
Bolen Girard, Émile
Bourgeois, Pierre
Brazeau, Philippe
Brazeau, William (Brazeau Entreprises)
Brousseau, Jean-Guy
Brown, Patrick
Centre de transition le sextant inc.
Chartier, Philippe
Chevrier, Jean
Chevrier, Robert
Claude, Jean-Pierre
De Carufel, Richard
Déménagement Universel inc
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Doculibre inc.
Gré à gré
Douville, Jean
Dubé, Gaëlle - Agronome
Dupuis, François
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-01_V2.xls
OBJET
Services de déchiquetage sur place de documents confidentiels
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Service d’inscription aux annuaires téléphoniques
Production d'un rapport œnologique et témoignage au tribunal administratif
du Québec
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Services d’impression de chemises à dossier
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Évaluer selon la méthode HAY, les 3 postes d'encadrements.
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Service de réaménagement
Amélioration de l'architecture d'indexation et ajout de l'indexation de
documents sécurisés.
Responsable lors de manifestations sportives de sports de combat
Développer et dispenser une formation sur l'identification des cépages
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
COÛT
($)
2 327
3 021
6 284
2 250
3 581
3 786
1 005
1 401
1 631
3 502
4 302
4 065
2 334
4 380
1 125
4 309
4 416
7 479
1 555
14 475
23 299
1 756
2 889
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
École nationale d’administration publique
Gré à gré
Électronique sécurité Thomas ltée
Gré à gré
Étiquettes Profecta inc
Gré à gré
Esnault, Nicolas
Expertise Neurosciences inc.
Gré à gré
Gré à gré
Flaherty, Richard E.
Gré à gré
Formulart inc
Frenette, Benoit
Gagné, Gilbert, Dr
Gagné, Marc, Dr
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Garza, Frank Jr
Gré à gré
Gauthier, Jean
Gauthier, Michel M.
Girard, Guy
Grant, Martin, Dr
Griffin, Michaël
Groupe CMI inc.
Guérin, Marie-Josée
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Hôtel Normandin (Québec)
Gré à gré
Imprimerie Industrielle
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-01_V2.xls
OBJET
Programme gouvernemental d'apprentissage du gestionnaire-leader de la
fonction publique québécoise
Service d’entretien des alco-tests (secteur des courses)
Impression de vignettes autoadhésives pour appareils d’amusement, courses,
fabricants et sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Services d’évaluation en santé des personnes
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de
championnat)
Composition et montage de formulaires
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat
Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de
championnat)
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Cours technique sur la fabrication de la bière
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Réalisation d'un sondage sur la satisfaction de la clientèle
Officielle lors de manifestations sportives de sports de combat
Hébergement de contractuels lors de manifestations sportives de sports de
combat
Impression de permis
COÛT
($)
4 200
1 177
10 198
5 539
2 850
2 312
4 320
2 076
10 371
24 899
3 458
3 971
1 050
1 078
11 908
6 173
18 935
3 471
2 801
1 947
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Institut national de santé publique du Québec
Gré à gré
Labrecque, Denis
Lapointe, Jean
Lavigne, Yves
Lavoie, Normand Dr
Lebel, Claude
Leblanc, Sylvain
Lefebvre, Luc
Lexis-Nexis
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Lopez, Esther
Gré à gré
Loof, Yannick
Gré à gré
Mainville, Normand
Gré à gré
Mathieu, Pierre
Médisolution (2009) inc.
Michel Latulippe inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
McKaie, John
Gré à gré
Morin, Armand
Moroni, Mario
Padulo, Junior
Philippeaux, Érick
Photo Lambert (1977) inc.
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-01_V2.xls
OBJET
Services d’analyses pour le dépistage de drogues chez les titulaires des
courses et des sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Accès aux banques de données juridiques
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de
championnat)
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Inspecteur aux fins du dépistage de drogues chez les titulaires des courses et
des sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Contrat d'entretien de logiciels et progiciels VIRTUO (gestion des revenus)
Entretien système de climatisation - salle des serveurs informatiques
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de
championnat)
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Services d’audiovisuels lors des programmes de courses de chevaux
COÛT
($)
24 616
11 893
4 782
1 880
21 667
3 344
4 980
4 174
4 490
1 665
1 246
7 661
6 255
14 976
1 102
5 001
1 364
1 496
4 830
4 556
3 800
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Plante, Gilles
Procopio, Pasquale
Purolator inc
Recyclage Vanier
Roussel, Benoit
Servir +
Société québécoise des infrastructures (SQI)
St-Germain, Steve
Systèmes Alvéole inc.
Terminus Création
Tessier, Stéphane
Thérien, David
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Entente gouvernementale
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Théroux, Jean-Claude
Gré à gré
Thuot, Mathieu
Turcotte, André
Villeneuve, Alain
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Willis, Steve
Gré à gré
Woodburn, John
Wright, Marlon Brando
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-01_V2.xls
OBJET
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Service de messagerie
Services de déchiquetage de documents confidentiels
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Services de vaccination
Services de sécurité (bureau de Québec)
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Services d’entretien de classeurs rotatifs (Montréal et Québec)
Conception, mise en page et impression du rapport annuel de gestion
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Responsable des juges et arbitres lors des manifestations sportives de sports
de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de
championnat)
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat
COÛT
($)
3 681
5 161
7 669
1 050
7 154
1 252
6 953
3 255
4 977
4 583
2 313
4 096
5 624
1 828
3 603
4 903
1 186
10 518
3 913
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
QUESTION 7 :
Liste des contrats de moins de 25 000 $ octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Académie linguistique
Actualisation IDH
Agence de Santé et de services sociaux de Montréal
Auberge du Lac St-Pierre
Linda Bérubé
Bleu outremer
Impression Deschamps
Impression Credo
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Sur invitation
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
L-IPSE
Gré à gré
Mariott Springhill
Matte, Martin
Sur invitation
Sur invitation
Papigatuk, Eva
Postes Canada
Purolator freight
Traduction Amérique
Konika Minolta
Gré à gré
Entente gouvernementale
Entente gouvernementale
Gré à gré
Entente gouvernementale
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-02_v1.xls
OBJET
Formation
Animation d'ateliers
Interprètes
Lieu de formation (clinique élargie du 3 au 5 septembre 2014)
Animation d'ateliers
Graphisme et impression
Impression et insertion de formulaires dans un dépliant
Impression et insertion de formulaires dans un dépliant
Évaluation mise en place d'une solution en gestion électronique des
documents
Lieu de formation (clinique élargie du 9 au 11 avril 2014)
Production d'une vidéo informative sur le déroulement d'une séance devant la
Commission (montant total du contrat 8795$ dont 4398$ payé en 2013-2014)
Interprète
Messagerie
Messagerie
Traduction de décisions et autres documents
Location d'équipements et impression de documents
COÛT
($)
2 993
1 400
4 053
5 214
1 145
2 100
1 425
2 095
10 010
4 308
4 398
13 673
1 833
3 828
8 086
7 984
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Abitibi-Témiscamingue Maison funéraire
A-G-M enr., Maison funéraire
Abitibi-Témiscamingue Maison funéraire Résidence funéraire
Bas St-Laurent, Coopérative funéraire du
Bélanger Réjean, Maison funéraire
Beaudoin, Ferland, Dupuis
Bérubé & Fils, Complexe funéraire
Bessette, Résidences et Jardins
Bleu Ciel Espace Hommage
Boucher, Marc (médecin)
Boucher, Julie
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Boulanger Inc. Résidence funéraire
Boutique du plongeur (Triton) ltée
Caron Daniel enr., Résidence funéraire
Centre hospitalier de l'universite de Montréal
Centre hospitalier régional de Trois-Rivières
Centre Universitaire de santé McGill
Charlevoisienne, Maison funéraire
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03-03_V3.xls
OBJET
COÛT
($)
24 142
6 888
Gré à gré
Gré à gré
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Assister le coroner comme expert lors d’une investigation du coroner
Impression du rapport annuel de gestion et conception et impression de
pochettes de presse
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Assister le coroner comme expert lors d’une investigation du coroner (1 contrat)
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
2 722
16 000
14 500
9 860
4 560
21 338
6 817
1 958
1 667
5 752
4 508
12 950
5 504
2 795
1 969
1 530
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Charlevoix Ouest, Coopérative Funéraire
Lucien Charron et Fils inc., Résidence funéraire
Centre hospitalier régional Lanaudière
Centre hospitalier régionale Trois-Rivières
CHUM Hôpital Notre-Dame
Cloutier Inc. Gérald
CSSS Arthabaska et de l'Érable
CSSS de la Haute-Yamaska
CSSS de la Vallée-de-l’Or
CSSS de Lac-Saint-Jean-Est
CSSS de Rimouski-Neigette
Desforges et Fils inc., Mozart
Désourdy, Les Salons Funéraires
Donais J.N., Coopérative Funéraire
Dupont Pierre Services Commémoratifs
Durantaye & Fils
Eaux-Vives, Coopérative Funéraire Des
Elkas Inc. Résidence funéraire Steve L.
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Estrie, Coopérative Funéraire
Fleury & fils Ltée Résidence funéraire
Fortin & fils Ltée Salon funéraire
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03-03_V3.xls
OBJET
COÛT
($)
3 336
4 214
4 530
16 240
19 660
1 294
3 810
2 280
2 880
3 250
12 680
2 818
12 277
10 494
2 199
3 218
5 282
21 266
2 566
11 832
3 157
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
MODE D'OCTROI DES
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
CONTRATS
Gré à gré
Fortin Complexe funéraire
Fournier & Fils inc., Georges
Fournier Lucas Complexe thanatologique inc.
Fréchette, Résidence Funéraire
Gamache et Nadeau
Garneau, JD complexe funéraire
Gaudet inc., L. Gaston
Gilbert & Turgeon ltée
Girardot & Ménard ltée
Gleeton inc., Maison funéraire Harris
Goyer, résidence funéraire
Gravel et fils Résidence funéraire
Grégoire & Desrochers, C. funéraire
Groupe Nexio Sélect inc.
Haute-Côte-Nord, Coopérative
Hébert & Fils, Maison funéraire
Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Hôpital Sainte-Justine
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03-03_V3.xls
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
OBJET
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Amélioration et suivi de la refonte du site Web du Bureau du coroner
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
Autopsies et garde de cadavres à la demande des coroners
COÛT
($)
7 363
3 244
2 318
1 500
5 582
6 527
7 259
1 349
3 623
7 395
15 005
13 221
12 488
3 750
14 341
3 259
5 250
3 360
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Jacques & Fils inc. Centre funéraire
Jacques & Fils inc. S.
Jacques & frères inc.
Joliette, Centre funéraire
Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L.
Labrèche Inc., Résidence Funéraire
r
Laliberté, D Martin
Lanaudière, Résidence funéraire de
Lapointe, Annie (médecin)
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Lechasseur Avocats ltée
Gré à gré
Leclerc Ltée, Maison Marc
LeSieur & Frère ltée, Groupe
LeSieur Inc. J.A.
Lebreux Salons Funéraires J. Edgar
Mallet inc., Maison L.J.G.
Mallet, Maison Edgar
Marcoux Ltée, Claude
Mauricie, Coopérative funéraire de la
McConnery inc., Salon funéraire
Mercier & fils inc. Edgar
Ministre des Finances (Pal. just. de Montréal)
Morin & Fils Inc.
Nault & Carob Maison funéraires
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03-03_V3.xls
OBJET
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Frais d'honoraires judiciaires
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Assister le coroner comme expert lors d’une investigation du coroner
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Assister le coroner comme expert lors d’une investigation du coroner
Assister le coroner et agir comme procureur lors d’une enquête publique sur un
décès
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transcription d'un dossier d'enquête publique
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
COÛT
($)
9 728
2 218
1 766
8 369
6 774
1 400
2 200
10 637
3 500
19 878
2 542
16 112
5 297
2 959
5 572
5 302
3 860
7 091
16 724
1 178
4 110
1 460
11 405
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Nord Résidence Funéraire
Normand Inc., Laurent
Ouellette, Funérarium Achille
Pelletier, Cie funéraire Marius
Perreault inc. Cie funéraire Marius
Perreault & Fils inc.
Philibert et Fils inc., Complexe funéraire J.
Poudrier Fradette Société d'avocats
Rioux Ltée. Marc-André
Rioux centre funéraire Jean-Guy
Rive-Nord, Coopérative funéraire de la
Robert & Fils Inc., Maison Funéraire
Rouleau, Maison funéraire
Roussin, Maison Funéraire
Roy & Giguère inc., La Maison
Saguenay, Résidence funéraire
Santerre & Fils inc., Maison funéraire
Savoie & Fils Ltée
Shields Berthiaume Inc.
St-Louis, Résidences Funéraires
Terminus Création
Thériault inc., F.
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03-03_V3.xls
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
OBJET
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Négociation de litige
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
Refonte du site Web du Bureau du Coroner
Transports et garde de cadavres à la demande des coroners
COÛT
($)
3 656
1 916
17 743
1 308
1 308
4 724
1 769
11 024
1 940
1 017
3 126
5 339
4 870
6 122
10 878
1 137
4 192
2 340
1 627
2 532
16 825
2 368
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Champagne, Monique
Labrèche, Jean
Paquette et associés, huissiers de justice SENCRL
Purolator
Shred-it International Inc.
Traductions Amérique
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Entente gouvernementale
Entente gouvernementale
Gré à gré
OBJET
Sténographie
Formation du personnel en analyse préliminaire
Huissiers
Services de messagerie rapide
Services de destruction sur place de documents confidentiels
Services de traduction
COÛT
($)
1 274
15 634
2 255
4 234
1 549
8 532
TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Boisvert, Guylaine
Bouchard, Isidore
Ferland & Associés inc.
Goupil, Micheline
Laramée, Chantal
Poulin, Suzanne
Plantéca
Université Laval
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-04_03-05_V1.xls
OBJET
Greffière à temps partiel
Comptable pour mission d'examen
Firme d'avocats - Représentation devant les tribunaux (1 dossier)
Greffière à temps partiel
Greffière à temps partiel
Greffière à temps partiel
Service de location et d'entretien de plantes (Montréal et Québec)
Impression du Rapport annuel de gestion 2013-2014
COÛT
($)
3 790
3 000
2 185
5 300
6 925
2 500
1 350
1 047
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Champagne, Monique
Labrèche, Jean
Paquette et associés, huissiers de justice SENCRL
Purolator
Shred-it International Inc.
Traductions Amérique
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Entente gouvernementale
Entente gouvernementale
Gré à gré
OBJET
Sténographie
Formation du personnel en analyse préliminaire
Huissiers
Services de messagerie rapide
Services de destruction sur place de documents confidentiels
Services de traduction
COÛT
($)
1 274
15 634
2 255
4 234
1 549
8 532
TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Boisvert, Guylaine
Bouchard, Isidore
Ferland & Associés inc.
Goupil, Micheline
Laramée, Chantal
Poulin, Suzanne
Plantéca
Université Laval
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-04_03-05_V1.xls
OBJET
Greffière à temps partiel
Comptable pour mission d'examen
Firme d'avocats - Représentation devant les tribunaux (1 dossier)
Greffière à temps partiel
Greffière à temps partiel
Greffière à temps partiel
Service de location et d'entretien de plantes (Montréal et Québec)
Impression du Rapport annuel de gestion 2013-2014
COÛT
($)
3 790
3 000
2 185
5 300
6 925
2 500
1 350
1 047
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
QUESTION 7 :
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de
l'administration publique
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
ADN 5
Les Copies Pro
Déménagement Mont-Bruno
Edgar inc
Poirier, Richard
Total plus inc
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03-06_V1.xlsx
MODE D'OCTROI DES
CONTRATS
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
Gré à gré
OBJET
Veille média
Impression
Service d'aménagement et de déménagement
Services de traduction
Services-conseil en sécurité
Service d'entretien ménager
COÛT
($)
21 825
1 313
1 073
1 424
7 343
1 750
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 8 :
Liste détaillée des appels d'offres publics
OBJET DE LA SOUMISSION
NOM DES SOUMISSIONNAIRES
Service d’évaluation en bâtiments
Consultant Jacques Bouchard inc.
ACL estimation
Groupe St-Amour inc.
MSP-DTI-Refonte des formulaires du Système Fujitsu Canada
de gestion des libérations conditionnelles
(SGLC)
Momentum Technologies Inc.
Groupe Informatique TechSolCom inc
CGI Inc.
InfiniSolutions
Travaux de développement JAVA
Services infirmiers ED région Saguenay - Lac- 9298-5027 Québec inc
St-Jean
Clinique médicale privée Opti-Soins
Urgence Médicale Code Bleu
Via Pharma
SERVIR +
Multi Options Nursing inc.
Agence Continuum Inc
Service de gardiennage - Palais de justice de 9110-8662 Québec Inc.
Salaberry-de-Valleyfield
TRIMAX SÉCURITÉ INC.
DRFMP/QG-08 Liste des appels offres publiques_Ministere_V3.xls
JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE
RETENU
Plus bas soumissionnaire conforme territoires 1,2,3,4,6 et 7
Plus bas soumissionnaire conforme territoire 5
Plus bas soumissionnaire conforme territoires 2,3 et 4
Plus bas soumissionnaire conforme
COÛT
($)
500 000
200 000
200 000
107 100
Plus bas soumissionnaire conforme
Plus bas soumissionnaire conforme
125 720
136 250
150 172
277 305
175 142
Plus bas soumissionnaire conforme
256 253
190 808
243 298
186 753
214 704
183 890
81 800
84 870
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 8 :
Liste détaillée des appels d'offres publics
OBJET DE LA SOUMISSION
NOM DES SOUMISSIONNAIRES
Affrètement d'un Aéronef pour le transport des Strait Air
personnes incarcérées entre Bonaventure et
Havre-aux-maisons
Exactair Inc
Fourniture de repas à l’établissement de Sept- 9117-1165 Québec inc
Îles
Service de gardiennage - Palais de justice de Neptune Sécurité services
Gatineau et Campbell's Bay
Sécurité Outaouais Lamarche
Garda
Haute sécurité et investigation inc.
G4S solution de sécurité (Canada) Ltée
Service de gardiennage - Palais de justice de 9110-8662 Québec inc.
Granby et de Cowansville
Neptune Sécurité services
G.O. Sécurité Granby inc.
G4S solution de sécurité (Canada) Ltée
DRFMP/QG-08 Liste des appels offres publiques_Ministere_V3.xls
JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE
RETENU
Plus bas soumissionnaire conforme
Plus bas soumissionnaire conforme
COÛT
($)
497 775
583 653
561 137
250 400
Plus bas soumissionnaire conforme
Plus bas soumissionnaire conforme
270 400
280 850
312 125
331 449
316 400
316 400
331 904
420 970
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 8 :
Liste détaillée des appels d'offres publics
OBJET DE LA SOUMISSION
Service de pharmacie-Établissement de
détention de Sorel
Service de pharmacie-Établissement de
détention de Trois-Rivières
Service de pharmacie-Établissement de
détention de New-Carlisle
Développement, intégration et fabrication de
technologies électroniques et informatiques –
Système SABL (1ere étape)
NOM DES SOUMISSIONNAIRES
JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE
RETENU
Stéphane Loyer et Joanie Richard Pharmaciens Inc
Pharmacie Alexandre et Maurice Martel
Pharmacie Julie Houle et Yves Bordeleau inc.
COÛT
($)
560 807
Plus bas soumissionnaire conforme
Plus bas soumissionnaire conforme
Marc Dontigny pharmacien
Mylène De Grandpré et Mathieu Houle Laporte pharmacien
SENC
Denis Babin pharmacien
Plus bas soumissionnaire conforme
640 750
1 665 393
1 837 500
1 842 975
729 075
Pharmacie Laurent Carbonneau Lebeau et Frédérick Méthot
Pinel
Thales Canada Defense et Sécurité (a franchi la 1ere étape) Qualité uniquement
816 522
-
Intercel
Groupe Informatique TechSolCom inc
Société Conseil Groupe LGS
DRFMP/QG-08 Liste des appels offres publiques_Ministere_V3.xls
-
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 8 :
Liste détaillée des appels d'offres publics
OBJET DE LA SOUMISSION
NOM DES SOUMISSIONNAIRES
Développement, intégration et fabrication de Aucune soumission reçue
technologies électroniques et informatiques –
Système SABL (2eme étape)
Autres informations demandées:
- la grille d'évaluation des soumissions (sousquestion b);
- le délai entre la publication de l'appel d'offres
et l'octroi du contrat (sous-question d);
JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE
RETENU
Aucune soumission reçue
Ces informations sont toutefois disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec:
https://www.seao.ca/ .
- le cas échéant, les appels d'offres annulés en
cours de route et la raison de l'annulation (sousquestion e).
DRFMP/QG-08 Liste des appels offres publiques_Ministere_V3.xls
COÛT
($)
-
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 9:
Contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015 qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant
de l'organisme public comme il est prévu à l'article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics
FOURNISSEUR
OBJET DU CONTRAT
MODE D'OCTROI DES CONTRATS
AUCUN
TITRE ET PROGRAMME : LE CABINET DU MINISTRE - 01.01
QUESTION 10 : Contrats octroyés en 2014-2015 par un cabinet ministériel
La réponse à cette question est incluse dans la réponse à la question 7
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 11 : Le nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou oeuvrant au sein du ministère ou d'un organisme
Les informations relatives aux contrats sont disponibles sur le système électronique d'appel d'offre du gouvernement du Québec. https://www.seao.ca/
DRFMP/QG-09_10 et 11_Contrats_autorises_SM_contrats cabinet_consultants externes_MIN_V1.xls
MONTANT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 12 :
Projets informatiques de plus de 100 000 $ initiés depuis 2003-2004
NOM DU PROJET
NATURE DU PROJET
Système d'outils informatisés d'évaluation et de Permet d'éffectuer l'évaluation et le suivi de l'ensemble
suivi (SOIES)
des contrevenants.
Informatisation des processus de gestion des cas de
Gestion des cas de coroner (GECCO)
coroner.
ESTIMÉ
RÉCENT
DES COÛTS
(k$)
FOURNISSEUR
PRINCIPAL
COÛTS FOURNISSEURS
EXTERNES (K$)
%
RÉALISATION
MONTANT
INITIAL
PRÉVU (k$)
n/a
0
8%
943,3
993,6
83,6
ENAP
76,5
100%
856,0
996,3
996,3
CS2L inc.
8,3
90%
464,0
506,1
456,3
Techsolcom
542,1
38%
3 516,5
3 516,5
1 342,1
CGI
67,7
100%
279,0
296,0
296,0
Non. Non applicable car ce projet consiste
en l'évolution d'un système existant.
SOMMES TOTALES
ACTUELLES (k$)
RÉALISATION D'UNE ÉTUDE
D'OPPORTUNITÉ SUR L'USAGE DE
LOGICIELS LIBRES
Non. Domaine non couvert par les
logiciels libres.
Non. Projet démarré avant l'adoption de la
loi.
Outil d'intelligence d'affaires (DRAGON)
Environnement intégré d'exploitation et d'informatique
décisionnelle.
Refonte du système Alcool (ACOLYTE)
Refonte du système d'émission des permis d'alcool.
Bingo - changements législatifs
Système d'émission de licence pour tenir des bingo et des
licences pour les gestionnaires des salles de bingo.
Évolution des infrastructures Java
Travaux d'évolution des infrastructures Java.
Techsolcom
43,6
100%
300,0
280,6
280,6
Non. Non applicable car ce projet consiste
en l'évolution d'une plateforme existante.
Refonte des formulaires de la CQLC
Refonte des formulaires électroniques du système SGLC
Momentum
74,3
62%
180,0
180,0
112,1
Non. Non applicable car ce projet consiste
en l'évolution d'un système existant.
Migration à la téléphonie IP - Détention
Remplacement des systèmes analogiques de téléphonie
dans les établissements de détention par des systèmes
téléphoniques IP.
CSPQ
153,9
81%
930,6
966,0
781,0
Non. Domaine non couvert par les
logiciels libres.
Rehaussement des infrastructures réseau en
détention
Rehaussement des infrastructures réseau en détention.
Compugen
0
61%
453,4
453,4
277,0
Non. Domaine non couvert par les
logiciels libres.
Migration suite bureautique et Windows 8
Migration suite bureautique et Windows 8.
CSPQ
34,6
87%
2 827,9
2 827,9
2 468,8
Vérification biométrique des sursitaires (pilote)
Implantation d'un système de surveillance électronique
pour la surveillance des sursitaires de la direction générale
des services correctionnels.
Techsolcom
21,8
25%
960,0
960,0
237,5
SAGIR SGR-2
La livraison deux de SAGIR (SGR2) permettra de mettre
en place un système de gestion des ressources humaines.
Consultants BL-ISI inc.
35,8
97%
1 546,7
1 546,7
1 105,3
Le informations présentées ne touchent que les projets informatiques en cours en 2014-2015
DRFMP/QG-12_Projets_informatiques_v.1.xls
Oui. La solution retenue est basée sur un
logiciel libre (Pentaho).
Non. Projet démarré avant l'adoption de la
loi.
Non applicable. Projet gouvernemental.
Non. Domaine non couvert par les
logiciels libres.
Non applicable. Projet gouvernemental.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME :
QUESTION 13 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses
TYPE DE DÉPENSE
COÛT
($)
Dépenses de photocopie
666 065
Mobilier de bureau et ameublement
408 033
Décoration et embellissement
Distributeur d'eau de source
326
54 276
Remboursement de frais de transport, d'hébergement et de repas
6 176 511
Ensemble des dépenses de participation à des congrès, colloques, perfectionnement et ressourcement
3 722 969
Remboursement des frais d'alcool et de fêtes
Montants réels au 27 février 2015
DRFMP/QG-13_Depenses_diverses_MIN_V5.xls
6 063
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 14 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique
TYPE DE DÉPENSE
Nombre de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (acquis ou renouvelés en 2014-2015)
NOMBRE
207
Le coût d'acquisition de ces cellulaires en 2014-2015
Le nom des fournisseurs:
- B-Tel - Discover communication
Nombre total de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (inventaire)
12 173
762
Coût des contrats téléphoniques (pour l'ensemble des appareils utilisés en 2014-2015)
Nombre de minutes d'utilisation en 2014-2015
COÛT
($)
246 303
1 188 524
Coûts de frais d'itinérance en 2014-2015
8 035
Coûts de résiliation en 2014-2015
4 767
Nombre d'ordinateurs portables, de Ipad ou autre type de tablette électronique acquis en 2014-2015
6
Coût d'acquisition des ordinateurs portables, des Ipad ou autre type de tablette électronique en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
- MicroLogic
- B-Tel
6 122
- Dell Canada inc.
- Apple Store
Nombre d'ordinateurs portables utilisés
564
Nombre total d'ordinateurs portable, de Ipad ou autre type de tablette électronique (inventaire)
641
Nombre de téléavertisseurs acquis ou renouvelés en 2014-2015
15
Coût d'acquisition des téléavertisseurs en 2014-2015
Nom des fournisseurs: - Bell mobilité
Nombre de téléavertisseurs utilisés
417
Nombre total de téléavertisseurs (inventaire)
417
Coût d'utilisation de tous les téléavertisseurs en 2014-2015
DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_MSP_V5.xls
1 499
125 894
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 14 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique
TYPE DE DÉPENSE
Nombre de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (acquis ou renouvelés en 2014-2015)
NOMBRE
8
Le coût d'acquisition de ces cellulaires en 2014-2015
Le nom des fournisseurs: Discover Communications inc et Worldlynx
Nombre total de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (inventaire)
0
39
Coût des contrats téléphoniques (pour l'ensemble des appareils utilisés en 2014-2015)
Nombre de minutes d'utilisation en 2014-2015
COÛT
($)
10 429
58 827
(1)
389
Le coût des frais d'itinérance
Coûts de résiliation en 2014-2015
0
Nombre d'ordinateurs portables, de Ipad ou autre type de tablette électronique acquis en 2014-2015
Coût d'acquisition des ordinateurs portables, des Ipad ou autre type de tablette électronique en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
Nombre total d'ordinateurs portable, de Ipad ou autre type de tablette électronique (inventaire)
38
Nombre d'ordinateurs portables utilisés
36
Nombre de téléavertisseurs acquis ou renouvelés en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des téléavertisseurs en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
Nombre total de téléavertisseurs (inventaire)
Coût d'utilisation de tous les téléavertisseurs en 2014-2015 (Depuis novembre 2013 la Régie n'utilise plus de téléavertisseurs)
(1) Le coût des frais d'itinérance est inclus dans le coût des contrats téléphoniques
DRFMP/QG-14 Telephonie cellulaire 03-01_v4.xls
0
0
0
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
QUESTION 14 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique
TYPE DE DÉPENSE
Nombre de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (acquis ou renouvelés en 2014-2015)
NOMBRE
1
Le coût d'acquisition de ces cellulaires en 2014-2015
Le nom des fournisseurs:
- Discoverer Communications inc.
Nombre total de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (inventaire)
0
10
Coût des contrats téléphoniques (pour l'ensemble des appareils utilisés en 2014-2015)
Nombre de minutes d'utilisation en 2014-2015
COÛT
($)
3 863
22 715
Coûts de frais d'itinérance en 2014-2015
95
Coûts de résiliation en 2014-2015
0
Nombre d'ordinateurs portables, de Ipad ou autre type de tablette électronique acquis en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des ordinateurs portables, des Ipad ou autre type de tablette électronique en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
0
Nombre d'ordinateurs portables utilisés
68
Nombre total d'ordinateurs portable, de Ipad ou autre type de tablette électronique (inventaire)
69
Nombre de téléavertisseurs acquis ou renouvelés en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des téléavertisseurs en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
0
Nombre de téléavertisseurs utilisés
0
Nombre total de téléavertisseurs (inventaire)
0
Coût d'utilisation de tous les téléavertisseurs en 2014-2015
DRFMP/QG-14 Telephonie cellulaire (DTI) 03-02_V4.xls
0
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : Bureau du coroner 03.03
QUESTION 14 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique
TYPE DE DÉPENSE
Nombre de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (acquis ou renouvelés en 2014-2015)
NOMBRE
1
Le coût d'acquisition de ces cellulaires en 2014-2015
Le nom des fournisseurs: Discover communications inc. et Rogers
Nombre total de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (inventaire)
88
16
Coût des contrats téléphoniques (pour l'ensemble des appareils utilisés en 2014-2015)
Nombre de minutes d'utilisation en 2014-2015
5 440
80 358
Le coût des frais d'itinérance
646
Coûts de résiliation en 2014-2015
0
Nombre d'ordinateurs portables, de Ipad ou autre type de tablette électronique acquis en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des ordinateurs portables, des Ipad ou autre type de tablette électronique en 2014-2015
Nom des fournisseurs: Apple store
0
Nombre total d'ordinateurs portable, de Ipad ou autre type de tablette électronique (inventaire)
23
Nombre d'ordinateurs portables utilisés
22
Nombre de téléavertisseurs acquis ou renouvelés en 2014-2015
7
Coût d'acquisition des téléavertisseurs en 2014-2015
Nom des fournisseurs: Belle Mobilité
Nombre total de téléavertisseurs (inventaire)
Coût d'utilisation de tous les téléavertisseurs en 2014-2015
DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire 03-03_V2.xls
COÛT
($)
0
7
576
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
QUESTION 14 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique
TYPE DE DÉPENSE
Nombre de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (acquis ou renouvelés en 2014-2015)
NOMBRE
9
0
Le coût d'acquisition de ces cellulaires en 2014-2015
Le nom des fournisseurs: Rogers - Discover Communications inc. et Bell mobilité
Nombre total de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (inventaire)
COÛT
($)
19
Coût des contrats téléphoniques (pour l'ensemble des appareils utilisés en 2014-2015)
3 322
Nombre de minutes d'utilisation en 2014-2015
18 478
Le coût des frais d'itinérance
0
Coûts de résiliation en 2014-2015
0
Nombre d'ordinateurs portables, de Ipad ou autre type de tablette électronique acquis en 2014-2015
Coût d'acquisition des ordinateurs portables, des Ipad ou autre type de tablette électronique en 2014-2015
Nom des fournisseurs: Dell inc. et LeNovo
Nombre total d'ordinateurs portable, de Ipad ou autre type de tablette électronique (inventaire)
24
Nombre d'ordinateurs portables utilisés
24
Nombre de téléavertisseurs acquis ou renouvelés en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des téléavertisseurs en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
0
0
0
Nombre total de téléavertisseurs (inventaire)
0
0
Coût d'utilisation de tous les téléavertisseurs en 2014-2015
0
0
DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire 03-04_V3.xls
0
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
QUESTION 14 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique
TYPE DE DÉPENSE
Nombre de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (acquis ou renouvelés en 2014-2015)
NOMBRE
0
Le coût d'acquisition de ces cellulaires en 2014-2015
Le nom des fournisseurs:
Nombre total de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (inventaire)
0
2
Coût des contrats téléphoniques (pour l'ensemble des appareils utilisés en 2014-2015)
Nombre de minutes d'utilisation en 2014-2015
COÛT
($)
1 110
3 461
Le coût des frais d'itinérance
0
Coûts de résiliation en 2014-2015
0
Nombre d'ordinateurs portables, de Ipad ou autre type de tablette électronique acquis en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des ordinateurs portables, des Ipad ou autre type de tablette électronique en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
0
Nombre total d'ordinateurs portable, de Ipad ou autre type de tablette électronique (inventaire)
11
Nombre d'ordinateurs portables utilisés
9
Nombre de téléavertisseurs acquis ou renouvelés en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des téléavertisseurs en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
Nombre total de téléavertisseurs (inventaire)
Coût d'utilisation de tous les téléavertisseurs en 2014-2015
DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_03.05_V2.xls
0
0
0
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTI0N - 03.06
QUESTION 14 : Montants, pour l'année 2014-2015, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique
TYPE DE DÉPENSE
Nombre de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (acquis ou renouvelés en 2014-2015)
NOMBRE
10
Le coût d'acquisition de ces cellulaires en 2014-2015
Nom des fournisseurs:
- B-Tel
- Discover Communication
Nombre total de téléphones cellulaires, Blackberry, Iphone ou autre type de téléphone intelligent (inventaire)
580
52
Coût des contrats téléphoniques (pour l'ensemble des appareils utilisés en 2014-2015)
Nombre de minutes d'utilisation en 2014-2015
30 815
112 284
4 573
Coûts de frais d'itinérance en 2014-2015
Coûts de résiliation en 2014-2015
Nombre d'ordinateurs portables, de Ipad ou autre type de tablette électronique acquis en 2014-2015
COÛT
($)
250
0
Coût d'acquisition des ordinateurs portables, des Ipad ou autre type de tablette électronique en 2014-2015
0
Nom des fournisseurs:
Nombre d'ordinateurs portables utilisés
100
Nombre total d'ordinateurs portable, de Ipad ou autre type de tablette électronique (inventaire)
108
Nombre de téléavertisseurs acquis ou renouvelés en 2014-2015
0
Coût d'acquisition des téléavertisseurs en 2014-2015
0
Nom des fournisseurs:
Nombre de téléavertisseurs utilisés
0
Nombre total de téléavertisseurs (inventaire)
0
Coût d'utilisation de tous les téléavertisseurs en 2014-2015
DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire (DTI-ORG)_03-06_V2.xls
0
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 A)
ET B) :
La répartition du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des membres des communautés culturelles pour l'année 2014-2015
CATÉGORIE
D'EMPLOI
MASCULIN
FÉMININ
PERSONNES
HANDICAPÉES
<35 ans
>35 ans
<35 ans
>35 ans
%
<35 ans
>35 ans
%
CADRES
8
255
5,02
4
214
4,16
0
PROFESSIONNELS
61
263
6,18
154
451
11,54
FONCTIONNAIRES
30
118
2,82
91
438
AGENTS DE LA PAIX
646
1 242
36,00
475
8
74
1,56
753
14,36
1 952
37,22
51,58
OUVRIERS
Total
% par rapport à
l’effectif total
ANGLOPHONES
COMMUNAUTÉS
CULTURELLES
<35 ans
>35 ans
%
%
<35 ans
>35 ans
%
<35 ans
>35 ans
%
0
0,00
0
13
0,25
0
5
0,10
1
15
0,31
2
8
0,19
2
2
0,08
0
2
0,04
12
43
1,05
10,09
0
14
0,27
1
2
0,06
1
3
0,08
17
72
1,70
686
22,14
3
0
0,06
10
19
0,55
6
10
0,31
94
294
7,40
2
24
0,50
0
2
0,04
0
0
0,00
0
2
0,04
4
12
0,31
726
13,84
1 813
34,57
48,42
5
0,10
24
0,46
0,55
13
0,25
36
0,69
0,93
7
0,13
22
0,42
0,55
128
2,44
436
8,31
10,76
Les cadres incluent les présidents, membres et dirigeants d’organismes ainsi que la haute direction du ministère.
Les effectifs réguliers seulement du ministère de la Sécurité publique, les organismes ainsi que la RACJ.
Les étudiants, les stagiaires, le personnel de cabinet ministériel ainsi que le personnel saisonnier (899) sont exclus.
Une même personne peut être classée dans plus d’une catégorie.
SOURCE: SAGIR pour les groupes cibles (rapports sur le taux de représentativité des membres de groupes cibles en date du 31 mars 2015)
et Média pour la répartition masculin féminin (modèle CARAC mars 2015)
DRFM/QG-15 A_B Repartition_personnel_V1.xls
AUTOCHTONES
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
VACANCES/CONGÉS DE MALADIE/HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES
POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014-2015
(Information en date du 6 mars 2015)
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 C), E) ET Vacances / congés de maladie / heures de travail supplémentaires pour l'exercice financier 2014-2015
F) :
Catégorie d'emploi
Nombre total de jours de
congés de maladie pris
par le personnel
Nombre d'heures de travail
supplémentaires réalisées
Payées
Compensées
Total
Le coût moyen
par employé,
selon la classe
Nombre total de jours de
vacances
pris par le personnel
5 717,43
993,75
573,44
5 717,81
1 165,23
0,00
9 124,00
19 433,50
12 272,50
39 426,50
2 257,50
182,00
Cadres
Professionnels
PBTA
Agents de la paix
Ouvriers
Aucune catégorie
2 105,50
6 561,00
4 810,50
11 725,00
1 080,50
22,50
31 726,42
13 536,65
9 469,99
418 875,30
9 344,11
0,00
12 180,63
11 735,44
3 810,90
38 372,71
1 800,19
0,00
43 907,05
25 272,09
13 280,89
457 248,01
11 144,30
0,00
TOTAL
26 305,00
482 952,47
67 899,87
550 852,34
DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_maladie_MIN_V4.xls
82 696,00
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 15 C), E) ET
F) :
Mois
Vacances / congés de maladie / heures de travail supplémentaires pour l'exercice financier 2014-2015
C) Nombre total de jours de
congés de maladie pris
par le personnel
Cadres
Professionnels
PBTA
Agents de la paix
Ouvriers
Aucune catégorie
TOTAL
Source: SAGIP
DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_maladie_03-01_V2.xls
E) Nombre d'heures de travail
supplémentaires réalisées
Total
Le coût moyen
par employé,
selon la classe
F) Nombre total de jours de
vacances
pris par le personnel
Payées
Compensées
64,00
380,00
950,50
0,00
0,00
15,50
0,00
34,00
1 164,41
0,00
0,00
0,00
0,00
265,70
242,02
0,00
0,00
0,00
0,00
299,70
1 406,43
0,00
0,00
0,00
0,00
250,65
67,50
0,00
0,00
0,00
224,00
970,00
2 724,00
0,00
0,00
115,50
1 410,00
1 198,41
507,72
1 706,13
318,15
4 033,50
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 D)
Catégorie d'emploi
Cadres
Professionnels
PBTA
Agents de la paix
Ouvriers
Aucune catégorie
Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et
leur valeur estimée par catégorie d'emploi
Réserve de moins de
10 jours
Réserve de 10 à
50 jours
Réserve de 50 à
100 jours
Réserve de 100
jours et plus
216
301
299
2511
183
65
140
436
252
563
74
2
34
174
71
75
9
1
35
122
42
35
5
0
Valeur estimée
24 932 981,73
Ces données couvrent le ministère et les organismes à l'exception de la RACJ
DRFMP / QG-15 D_réserves congés maladies_MIN.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 15 D)
Catégorie d'emploi
Cadres
Professionnels
PBTA
Agents de la paix
Ouvriers
Aucune catégorie
Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et
leur valeur estimée par catégorie d'emploi
Réserve de moins
de 10 jours
Réserve de 10 à 50
jours
Réserve de 50 à
100 jours
Réserve de 100
jours et plus
1
21
46
1
20
52
4
6
18
2
4
11
2
3
Valeur estimée
1 621 662,00
DRFMP / QG-15 D_réserves congés maladies_03-01_V3.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 G)
Catégorie d'emploi
Cadres
Professionnels
PBTA
Agents de la paix
Ouvriers
Aucune catégorie
Réserves de vacances de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur
estimée par catégorie d'emploi
Réserve de moins de
10 jours
Réserve de 10 à
50 jours
Réserve de 50 à
100 jours
Réserve de 100
jours et plus
209
682
467
2402
215
63
200
337
194
769
55
5
16
14
2
13
1
0
0
0
1
0
0
0
Valeur estimée
9 510 327,66 $
Ces données couvrent le ministère et les organismes à l'exception de la RACJ
DRFMP / QG-15 G_réserves congés vacances_MIN.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 15 G)
Catégorie d'emploi
Cadres
Professionnels
PBTA
Agents de la paix
Ouvriers
Aucune catégorie
Réserves de congé de vacances de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et
leur valeur estimée par catégorie d'emploi
Réserve de moins
de 10 jours
Réserve de 10 à 50
jours
4
14
66
2
12
40
4
5
Réserve de 50 à
100 jours
Réserve de 100
jours et plus
Valeur estimée
280 805,00
DRFMP / QG-15 G_réserves congés_vacances_03-01_V2.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 J) :
Évolution des effectifs réguliers par leur territoire habituel de travail
Ministères/Organismes
095-Sécurité publique
Régions administratives
01-Bas-Saint-Laurent
02-Saguenay-Lac-Saint-Jean
03-Capitale-Nationale
04-Mauricie
05-Estrie
06-Montréal
07-Outaouais
08-Abitibi-Témiscamingue
09-Côte-Nord
10- Nord-du-Québec
11-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
12-Chaudière-Appalaches
13-Laval
14-Lanaudière
15-Laurentides
16-Montérégie
17-Centre-du-Québec
Total 095-Sécurité
publique
386-RACJ
03-Capitale-Nationale
06-Montréal
Total 386-RACJ
Total
Le personnel saisonnier (899) est exclus
SOURCE: MEDIA, modèle CARAC 2015
DRFM/QG-15 J Evolution_effectifs_MIN_V1.xls
Mars 2012
Mars 2013
Mars 2014
Mars 2015
105
165
1 160
171
170
1 617
175
128
103
1
110
12
34
23
285
183
8
113
170
1 202
180
175
1 656
181
140
107
3
113
17
37
26
311
187
9
120
176
1 251
190
193
1 769
184
149
107
2
122
18
34
27
330
194
8
123
178
1 256
192
189
1 770
195
144
113
3
125
17
209
28
339
189
9
4 450
4 627
4 874
5 079
61
72
133
67
93
160
73
97
170
68
97
165
4 583
4 787
5 044
5 244
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME: LE MINISTÈRE
QUESTION 15 K) :
Évolution du nombre d'emplois bénéficiant d'un traitement additionnel en raison de la complexité de la tâche à
accomplir
Ministère / Organisme
095-Sécurité publique
386-Régie des alcools, courses et jeux
Total
DRFM / QG-15 K Complexite_superieure_TOTAL_v.2.xls
Mars 2012
Mars 2013
Mars 2014
Mars 2015
169
170
189
184
3
3
3
4
172
173
192
188
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 L) :
Nombre d'employés1bénéficiant d'un traitement supérieur 2 à celui normalement prévu pour la tâche qu'ils
ont accomplie
Ministère / Organisme
Mars 2012
Mars 2013
Mars 2014
Mars 2015
095-Sécurité publique
65
79
75
78
386-Régie des alcools, des courses et des jeux
13
17
17
14
Total
78
96
92
92
1 - Employés réguliers et occasionnels assujettis à la Loi sur la fonction publique.
2 - Traitement supérieur = horaire majoré.
DRFM/QG-15 L Horaire majoré_TOTAL_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 M) :
Nombre de postes par catégorie d'emploi et par leur territoire habituel de travail
Nombre d’individus pour l’ensemble du MSP vs tous les statuts d’emploi au 31 mars 2015
Région
Haute direction
Cadre supérieur
Professionnel
Technicien
Personnel de bureau
Agent de la paix
Ouvrier
Total
Bas-Saint-Laurent
0
12
18
3
7
85
9
134
Saguenay–Lac-Saint-Jean
0
15
22
2
9
141
15
204
Capitale-Nationale
29
98
473
163
151
516
48
1 478
Mauricie
0
19
29
5
11
133
16
213
Estrie
0
19
24
2
12
139
14
210
Montréal
22
142
298
131
192
1 203
74
2 062
Outaouais
0
14
31
3
13
143
12
216
Abitibi-Témiscamingue
0
12
18
2
10
111
13
166
Côte-Nord
0
13
12
3
6
81
10
125
Nord-du-Québec
0
0
4
0
0
0
0
4
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
0
15
12
2
6
92
16
143
Chaudières-Appalaches
0
0
9
0
2
7
0
18
Laval
0
28
29
7
8
141
15
228
Lanaudière
0
1
13
0
2
15
0
31
Laurentides
0
30
37
4
20
253
19
363
Montérégie
0
12
55
2
17
120
10
216
Centre-du-Québec
0
0
5
0
1
4
0
10
TOTAL
51
430
1 089
329
467
3 184
271
5 821
Les données incluent le ministère de la Sécurité publique, les organismes et la RACJ.
Les étudiants et stagiaires et le personnel saisonnier sont exclus.
SOURCE: Média, modèle CARAC mars 2015
DRFM/QG-15 M Postes_par_territoire_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 : Diverses informations sur les ressources humaines
H) Nombre de plaintes pour harcèlement psychologique
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice d’étude des crédits
I) Nombre de personnes et répartition par catégories d’emploi qui reçoivent une
rémunération du ministère ou d’un organisme relevant du ministère et qui reçoivent
également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public,
parapublic ou des réseaux de la santé et de l’éducation
Les informations quant au nombre de personnes, par catégorie d'emploi, qui
reçoivent une rémunération et une prestation de retraite d'un régime de retraite,
renferment des renseignements personnels confidentiels au sens de l’article 54 de la
Loi sur l’accès. En raison des paragraphes 10 de l’article 53 ainsi que le premier
alinéa de l’article 59 ces renseignements sont confidentiels. Par ailleurs, l’amalgame
des renseignements recherchés n’a pas un caractère public conformément à l’article
57 de la Loi sur l’accès
N) Niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq
prochains exercices budgétaires
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
O) Le nombre d'employés permanents et temporaires
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
P) Le nombre de départs volontaires ventilés par raison du départ
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
DRFMP/QG-15 Divers RH_V2.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 16 : Nombre de départs à la retraite en 2014-2015, nombre de remplacements effectués en application du plus récent PGRH, nombre de départs à la retraite
prévus en 2015-2016, nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats
- Nombre de départs à la retraite en 2014-2015
121
- Nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines
79
- Nombre de départs à la retraite prévus en 2015-2016
73
- Nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats
Note: Sont exclus les membres de la haute direction, les étudiants, les stagiaires, les animateurs de pastorale et les employés nommés avec le statut
temporaire à la fin de leur contrat occasionnel.
DRFMP/QG-16 Nb_depart_retraite_V3 .xls
58
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Adresse
725 Harvey Ouest
725 Harvey Ouest
725 Harvey Ouest
851 3e Rue Ouest
891 3e Rue Ouest
891 3e Rue Ouest
891 3e Rue Ouest
27 Saint-Benoit Ouest
71 Mance
71 Mance
1191 Laflèche
625 Laflèche
30 John
30 John
30 John
17 Lacroix
484 Hôtel-de-Ville
484 Hôtel-de-Ville
860 3e Rue
860 3e Rue
237 Price Est
227 Racine Est
227 Racine Est
227 Racine Est
227 Racine Est
227 rue Racine
920 Principale
1420 Walberg
1680 Saint-Joseph
1680 Saint-Joseph
(1) Les loyers mensuels incluent les loyers d'aménagement
'
DRFMP/QG-17_Liste des baux MSP_DGI_v2.xls
Municipalité
Alma
Alma
Alma
Amos
Amos
Amos
Amos
Amqui
Baie-Comeau
Baie-Comeau
Baie-Comeau
Baie-Comeau
Campbell's Bay
Campbell's Bay
Campbell's Bay
Carleton-sur-Mer
Chandler
Chandler
Chibougamau
Chibougamau
Chicoutimi
Chicoutimi
Chicoutimi
Chicoutimi
Chicoutimi
Chicoutimi
Cowansville
Dolbeau-Mistassini
Drummondville
Drummondville
Type d'immeuble
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Location
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Location
Location
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Sup. locative
483,91 m²
28,80 m²
100,95 m²
3 973,90 m²
155,58 m²
34,71 m²
208,33 m²
95,57 m²
3 809,75 m²
43,46 m²
363,00 m²
180,29 m²
74,65 m²
18,12 m²
26,12 m²
45,52 m²
323,18 m²
101,30 m²
131,12 m²
10,50 m²
2 005,82 m²
553,08 m²
82,72 m²
331,77 m²
129,58 m²
72,51 m²
19,63 m²
23,51 m²
242,93 m²
23,77 m²
Loyer mensuel
(1)
10 479
372
1 303
119 909
1 699
580
3 481
1 666
76 757
1 869
5 072
3 166
1 536
373
538
650
4 529
1 420
1 689
135
31 208
12 811
1 855
7 440
2 906
1 626
861
281
3 615
354
Travaux
600 683
327 277
1 596
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Adresse
1680 Saint-Joseph
96 Sandy Beach
75 Saint-Francois
170 de l'Hôtel-de-Ville
170 de l'Hôtel-de-Ville
170 de l'Hôtel-de-Ville
817 Saint-René Ouest
170 de l'Hôtel-de-Ville
77 Principale
77 Principale
161 Principale
200 Saint-Marc
200 Saint-Marc
450 Saint-Louis
420 de Lanaudière
200 Saint-Marc
420 de Lanaudière
3950 Harvey
661 Siuralikuut Street
867 Suppa Road
604 Siuralituuk Street
660 Makiuk Street
604 Siuralituuk Street
1194 Uviluk Road
1125 Henri Jamet Avenue
1058 Tukimuaqtuk Street
1059 Tukimuaqtuk Street
30 de la Vallée
30 chemin de la Vallée
30 de la Vallée
655 2e Rue Est
655 2e Rue Est
'
DRFMP/QG-17_Liste des baux MSP_DGI_v2.xls
Municipalité
Drummondville
Gaspé
Gatineau
Gatineau
Gatineau
Gatineau
Gatineau
Gatineau
Granby
Granby
Granby
Joliette
Joliette
Joliette
Joliette
Joliette
Joliette
Jonquière
Kuujjuaq
Kuujjuaq
Kuujjuaq
Kuujjuaq
Kuujjuaq
Kuujjuarapik
Kuujjuarapik
Kuujjuarapik
Kuujjuarapik
La Malbaie
La Malbaie
La Malbaie
La Sarre
La Sarre
Type d'immeuble
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Location
Propriété
Location
Location
Location
Location
Location
Location
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Sup. locative
119,22 m²
66,84 m²
7 379,11 m²
1 191,44 m²
71,36 m²
1 050,59 m²
668,53 m²
51,24 m²
675,80 m²
15,11 m²
267,34 m²
856,02 m²
49,64 m²
74,56 m²
437,15 m²
24,95 m²
67,95 m²
454,79 m²
389,77 m²
96,39 m²
28,45 m²
166,34 m²
122,01 m²
129,25 m²
138,21 m²
127,33 m²
71,15 m²
307,20 m²
26,29 m²
22,07 m²
37,78 m²
9,76 m²
Loyer mensuel
(1)
1 774
1 065
247 946
27 558
1 438
28 469
11 959
1 033
7 768
174
2 989
17 801
1 032
1 056
6 780
519
1 054
9 855
21 314
3 738
467
4 349
3 032
4 054
2 114
1 415
3 749
6 632
1 290
476
565
146
Travaux
124 012
185 289
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Adresse
290 Saint-Joseph
5527 Frontenac
5400 Papineau
5400 Papineau
400, Montée Saint-François
2800 Saint-Martin Ouest
2800 Saint-Martin Ouest
2800 Saint-Martin Ouest
2800 Saint-Martin Ouest
2800 Saint-Martin Ouest
6125 Wilfrid-Carrier
405 chemin d'En Haut
2555 Roland-Therrien
2555 Roland-Therrien
2555 Roland-Therrien
1185 Du Tremblay
2555 Roland-Therrien
266 Notre-Dame
267 Notre-Dame
382 Saint-Jérôme
382 Saint-Jérôme
40 de l'Hôtel-de-Ville
645 de la Madone
645 de la Madone
645 de la Madone
110 Jacques-Cartier
110 Jacques-Cartier
25 du Palais de Justice
7077, Beaubien (2)
5199 Sherbrooke Est
1 Notre-Dame Est
480, boul. Saint-Laurent
(2) Bureau de comté de Mme Lise Thériault
'
DRFMP/QG-17_Liste des baux MSP_DGI_v2.xls
Municipalité
La Tuque
Lac-Mégantic
Lac-Mégantic
Lac-Mégantic
Laval
Laval
Laval
Laval
Laval
Laval
Lévis
L'Île-du-Havre-Aubert
Longueuil
Longueuil
Longueuil
Longueuil
Longueuil
Maniwaki
Maniwaki
Matane
Matane
Mont-Joli
Mont-Laurier
Mont-Laurier
Mont-Laurier
Montmagny
Montmagny
Montmagny
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Type d'immeuble
Location
Location
Location
Location
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Propriété
Location
Sup. locative
33,71 m²
79,32 m²
380,60 m²
0,00 m²
45 987,76 m²
1 182,13 m²
223,37 m²
453,57 m²
276,82 m²
162,98 m²
105,08 m²
125,73 m²
1 201,44 m²
124,40 m²
551,10 m²
87,63 m²
63,84 m²
163,09 m²
32,20 m²
97,47 m²
38,24 m²
46,64 m²
442,91 m²
55,85 m²
248,88 m²
744,71 m²
17,59 m²
38,80 m²
170,50 m²
66,73 m²
630,53 m²
210,23 m²
Loyer mensuel
(1)
397
1 162
17 752
338
436 439
27 696
9 802
10 480
6 396
3 766
2 017
10 770
19 011
1 968
8 720
2 530
1 010
2 068
958
1 354
531
295
17 501
2 030
9 508
7 435
176
387
3 280
1 104
11 157
4 182
Travaux
268 274
74 314
5 491
26 395
4 250
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Adresse
800 Gouin Ouest
555 Henri-Bourassa Ouest
1 Notre-Dame Est
11900 Armand-Chaput
410 Bellechasse
450 Gouin Ouest
1 Notre-Dame Est
410 Bellechasse
100 Notre-Dame Est
5100 Sherbrooke Est
5199 Sherbrooke Est
1 Notre-Dame Est
980 Saint-Antoine Ouest
5100 Sherbrooke Est
3675 Saint-Jean-Baptiste
5199 Sherbrooke Est
500 boul. René-Lévesque
1701 Parthenais
410 Bellechasse
1 Notre-Dame Est
87 Gérard-D.-Levesque
226 Gérard-D.-Levesque
87 Gérard-D.-Levesque
124 Route132
124 route 132
Route Puvirnituk
Route Puvirnituk
405 Volta
2525 Laurier
500 de la Faune
300 Jean-Lesage
'
DRFMP/QG-17_Liste des baux MSP_DGI_v2.xls
Municipalité
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
New Carlisle
New Carlisle
New Carlisle
Percé
Percé
Puvirnituk
Puvirnituk
Québec
Québec
Québec
Québec
Type d'immeuble
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Propriété
Location
Location
Propriété
Location
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Location
Location
Propriété
Propriété
Sup. locative
44 411,71 m²
8 452,15 m²
4 095,75 m²
16 222,13 m²
688,14 m²
1 250,71 m²
986,03 m²
244,94 m²
117,29 m²
917,88 m²
254,36 m²
1 084,64 m²
986,98 m²
811,48 m²
1 140,54 m²
709,83 m²
290,87 m²
8 299,36 m²
179,98 m²
871,18 m²
2 982,39 m²
294,45 m²
17,84 m²
2 460,69 m²
21,81 m²
58,68 m²
34,72 m²
1 456,43 m²
13 873,24 m²
32 577,45 m²
2 239,90 m²
(1)
Loyer mensuel
1 455 405
209 215
120 635
557 330
14 892
46 458
18 036
10 183
3 111
17 833
4 592
19 340
22 393
17 867
7 032
12 816
9 857
168 315
3 895
15 534
69 188
2 380
354
145 909
479
3 087
2 010
12 501
335 116
752 901
44 102
Travaux
64 200
9 429
9 698
621 225
8 282
268 719
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Adresse
300 Jean-Lesage
875 Grande Allée Est
835 René-Lévesque Est
300 Jean-Lesage
1020 de l'Église
1126 Grande Allée O
1665 Wilfrid-Hamel
1150 Grande Allée O
1020 de l'Église
300 Jean-Lesage
183 de la Cathédrale
200 des Négociants
183 de la Cathédrale
70 Saint-Germain Est
287 Pierre-Saindon
33 de la Cour
33 de la Cour
33 de la Cour
33 de la Cour
750 Saint-Joseph
750 Saint-Joseph
755 Saint-Joseph
2 du Palais
2 du Palais
170 Principale
2 du Palais
170 Principale
10 Sainte-Anne Ouest
206 Curé-Labelle
11535 1re Avenue Est
1550 Dessaulles
'
DRFMP/QG-17_Liste des baux MSP_DGI_v2.xls
Municipalité
Québec
Québec
Québec
Québec
Québec
Québec
Québec
Québec
Québec
Québec
Rimouski
Rimouski
Rimouski
Rimouski
Rimouski
Rivière-du-Loup
Rivière-du-Loup
Rivière-du-Loup
Rivière-du-Loup
Roberval
Roberval
Roberval
Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda
Sainte-Anne-des-Monts
Sainte-Thérèse
Saint-Georges
Saint-Hyacinthe
Type d'immeuble
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Propriété
Location
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Location
Location
Location
Location
Propriété
Sup. locative
441,59 m²
182,67 m²
89,88 m²
1 188,67 m²
503,04 m²
575,53 m²
725,29 m²
2 110,51 m²
318,02 m²
141,61 m²
359,12 m²
3 798,28 m²
28,08 m²
584,83 m²
313,28 m²
361,55 m²
27,77 m²
355,21 m²
20,20 m²
1 583,38 m²
11,34 m²
97,26 m²
259,58 m²
41,97 m²
309,54 m²
31,47 m²
319,31 m²
50,02 m²
382,67 m²
32,22 m²
370,90 m²
Loyer mensuel
(1)
9 325
3 346
2 152
25 626
8 641
9 597
4 134
37 398
5 647
2 788
3 878
141 203
152
13 711
6 812
6 792
522
6 673
379
24 733
139
1 318
4 395
711
5 639
533
9 401
678
4 937
508
5 433
Travaux
34 885
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Adresse
1550 Dessaulles
1550 Dessaulles
109 Saint-Charles
109 Saint-Charles
109 Saint-Charles
165 Jacques-Cartier Nord
2 La Salette
25 de Martigny Ouest
25 de Martigny Ouest
85 de Martigny Ouest
25 de Martigny Ouest
25 de Martigny Ouest
25 de Martigny Ouest
795 du Palais
795 du Palais
795 du Palais
74 Académie
74 Académie
180 Salaberry Ouest
8 des Cèdres
8 des Cèdres
425 Laure
106 Napoléon
425 Laure
106 Napoléon
212 6e Rue
212 6e Rue
212 6e Rue
375 King Ouest
1055 Talbot
375 King Ouest
'
DRFMP/QG-17_Liste des baux MSP_DGI_v2.xls
Municipalité
Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-de-Beauce
Salaberry-de-Valleyfield
Salaberry-de-Valleyfield
Salaberry-de-Valleyfield
Senneterre
Senneterre
Sept-Îles
Sept-Îles
Sept-Îles
Sept-Îles
Shawinigan
Shawinigan
Shawinigan
Sherbrooke
Sherbrooke
Sherbrooke
Type d'immeuble
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Location
Propriété
Location
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Sup. locative
49,57 m²
248,56 m²
652,79 m²
61,59 m²
205,83 m²
640,09 m²
15 201,99 m²
1 273,56 m²
144,49 m²
623,55 m²
13,86 m²
87,56 m²
12,11 m²
405,43 m²
30,35 m²
262,01 m²
1 293,51 m²
524,19 m²
121,00 m²
54,19 m²
19,92 m²
689,78 m²
53,00 m²
18,10 m²
380,09 m²
609,21 m²
81,78 m²
141,28 m²
946,73 m²
7 758,10 m²
52,20 m²
Loyer mensuel
(1)
726
3 641
13 341
2 355
4 207
10 131
421 166
33 679
3 224
8 890
309
1 331
270
8 024
601
5 185
48 854
20 801
5 380
436
160
30 272
428
1 425
5 274
12 268
2 736
2 895
15 620
268 281
861
Travaux
62 644
482 268
7 411
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Adresse
375 King Ouest
200 Belvédère Nord
200 Belvédère Nord
375 King Ouest
75 Poliquin
46 Charlotte
46 Charlotte
46 Charlotte
693 Saint-Alphonse Nord
693 Saint-Alphonse Nord
693 Saint-Alphonse Nord
850 Hart
7600 Parent Nord
878 de Tonnancour
850 Hart
878 de Tonnancour
4000 Louis-Pinard
850 Hart
900 7e Rue
900 7e Rue
400 Lamaque
900 7e Rue
800 Des Bois-Francs Sud
800 Des Bois-Francs Sud
800 Des Bois-Francs Sud
8 Saint-Gabriel Nord
8 rue St-Gabriel Nord
8 Saint-Gabriel Nord
'
DRFMP/QG-17_Liste des baux MSP_DGI_v2.xls
Municipalité
Sherbrooke
Sherbrooke
Sherbrooke
Sherbrooke
Sorel-Tracy
Sorel-Tracy
Sorel-Tracy
Sorel-Tracy
Thetford Mines
Thetford Mines
Thetford Mines
Trois-Rivières
Trois-Rivières
Trois-Rivières
Trois-Rivières
Trois-Rivières
Trois-Rivières
Trois-Rivières
Val-d'Or
Val-d'Or
Val-d'Or
Val-d'Or
Victoriaville
Victoriaville
Victoriaville
Ville-Marie
Ville-Marie
Ville-Marie
Type d'immeuble
Propriété
Location
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Location
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Propriété
Sup. locative
20,18 m²
418,84 m²
289,17 m²
8,82 m²
3 965,48 m²
246,81 m²
42,12 m²
239,05 m²
435,43 m²
45,95 m²
90,20 m²
791,23 m²
6 740,94 m²
69,61 m²
120,17 m²
596,69 m²
737,00 m²
32,97 m²
383,35 m²
59,22 m²
245,02 m²
12,93 m²
526,57 m²
22,66 m²
125,56 m²
180,50 m²
38,06 m²
15,77 m²
Loyer mensuel
(1)
333
7 350
5 791
146
57 107
3 805
2 531
3 615
11 919
871
2 469
18 034
246 008
551
5 507
9 243
10 069
751
15 084
3 151
3 953
504
6 581
283
1 569
2 136
2 107
187
Travaux
45 348
102 534
22 455
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE EN 2014-2015
TITRE ET PROGRAMME: RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
Adresse
560, CHAREST EST
1, NOTRE-DAME EST
3675, SAINT-JEAN-BAPTISTE
2000, RUE DE L'HIPPODROME
Municipalité
Québec
Montréal
Montréal
Trois-Rivières
Type d'immeuble
Location
Propriété de la SQI
Propriété de la SQI
Location
Sup. locative
3 061,56 m²
4 455,12 m²
490,40 m²
59,89 m²
Loyer mensuel
$
Aménagements depuis le
1er avril 2014
59 230
84 916
2 994
424
TITRE ET PROGRAMME: COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
Adresse
300, JEAN-LESAGE
1, NOTRE-DAME EST
Municipalité
Type d'immeuble
Propriété
Propriété
Québec
Montréal
Sup. locative
1 061,95 m²
971,06 m²
Loyer mensuel
$
19 900
17 314
Aménagements depuis le
1er avril 2014
2 445 $
TITRE ET PROGRAMME: BUREAU DU CORONER - 03.03
Adresse
1701, PARTHENAIS
1665, WILFRID-HAMEL
2875, LAURIER
Municipalité
Montréal
Québec
Québec
Type d'immeuble
Propriété
Propriété
Location
Sup. locative
1 023,99 m²
355,62 m²
919,56 m²
Loyer mensuel
$
Aménagements depuis le
1er avril 2014
22 167
6 538
16 491
TITRE ET PROGRAMME: Commissaire à la déontologie policière - 03.04
Adresse
1200, ROUTE DE L'ÉGLISE
454, PLACE JACQUES-CARTIER
QG-17_Liste des baux ORGANISMES_V1.xls
Municipalité
Québec
Montréal
Type d'immeuble
Location
Location
Sup. locative
677,95 m²
548,70 m²
Loyer mensuel
$
Aménagements depuis le
1er avril 2014
8 255
9 640
]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE EN 2014-2015
TITRE ET PROGRAMME: COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
Adresse
2525, LAURIER
500, RENÉ-LÉVESQUE OUEST
Municipalité
Type d'immeuble
Location
Location
Québec
Montréal
Sup. locative
551,03 m²
639,62 m²
Loyer mensuel
$
Aménagements depuis le
1er avril 2014
11 179
20 063
TITRE ET PROGRAMME: COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
Adresse
600, FULLUM
1000, FULLUM
201, LAURIER
600, FULLUM
QG-17_Liste des baux ORGANISMES_V1.xls
Municipalité
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Type d'immeuble
Propriété
Location
Location
Location
Sup. locative
454,88 m²
1 217,97 m²
577,76 m²
108,15 m²
Loyer mensuel
Aménagements depuis le
1er avril 2014
4 941
21 380
14 086
6 661
]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 18 : Coûts de déménagement, d'aménagement, de rénovations et d'autres travaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de
circonscription en 2014-2015
Veuillez vous référer à la réponse de la question 17
DRFMP/QG-18 Amenagement_cabinets_DGI_v1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME: DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 19 : Liste du personnel du cabinet du ministre durant l'année 2014-2015
MEMBRES DU PERSONNEL
(ORDRE ALPHABÉTIQUE)
Masse salariale autorisée du 24 avril 2014 au 17 mars 2015 - 820 000$
Masse salariale autorisée du 18 au 31 mars 2015 - 870 000$
Bédard, Louise
Bellerose, Pierre-Luc
Benzakour, Sofia
Daoust-Therrien, Émilie
Dion, Mathieu du 2014-04-24 au 2014-07-04
Girard, Linda
Guay, Jean-Philippe
Khoury, Mark du 2014-05-20 au 2014-12-12
Labonté, Mélanie
Lagacé, Caroline
Lapointe, Martin
Leclerc, Pierre
Pelletier, Danièle
Simard, Émilie
QG-19-Personnel_cabinet_v4.xls
PORT D'ATTACHE
Québec
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Québec
Québec
Québec
Montréal
Québec
Montréal
Québec
Québec
Québec
FONCTION
Directrice de cabinet
Attché politique
Attachée politique
Employée de soutien
Employé de soutien
Attachée politique
Attaché de presse
Attaché politique
Attachée politique
Employée de soutien
Conseiller spécial
Conseiller politique
Attachée politique
Conseillère politique
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2014-2015 à même le budget discrétionnaire de la ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE
Action- Jeunesse Lac-au-Saumon
Agression Estrie - Calacs
Ali et les Princes de la Rue
AlterHeros
Association Carrefour Famille Montcalm
Association culturelle de Havre-Aubert
Association Culturelle Haïtienne "La perle retrouvée"
Association des centres d'urgence du Québec
Association des industriels d'Anjou
Association des Pompiers Volontaires de la ville de Bedford
Association des Pompiers volontaires de Ste-Croix inc.
Association Pompiers municipalité Saint-Chrysostome
Association Y.M.C.A. de Québec
AutonHommiei
Carrefour jeunesse-emploi Anjou Saint-Justin
Centre ASPA
Centre communautaire de l'Amitié
Centre Communautaire des femmes actives
Centre d'Amitié Autochtone de Québec
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or
Centre de Prévention des Agressions de Montréal
Centre d'hébergement L'Entre-Toit
Centre Famille et Ressource
QG-20_Budget_discretionnaire_V2.xls
MONTANT
($)
250
500
1 000
500
1 000
500
1 500
2 500
2 000
1 000
10 000
500
500
500
1 000
500
500
500
500
1 000
500
288
500
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2014-2015 à même le budget discrétionnaire de la ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE
Centre local de développement Abitibi
Centre NAHA
Chevaliers de Colomb - Assemblée Archevêque Mathieu
Chevaliers de Colomb de St-Chrysostome
CHOC (Carrefour d'hommes en changement)
CHORRA - Paniers de Noël
Club Optimiste Cap-Rouge
Coalition canadienne pour le contrôle des armes à feu
Coalition montréalaise de la Marche mondiale des femmes 2015
Commission Scolaire Iles-de-la-Madeleine/Grand Défi Pierre-Lavoie
Corporation des activités populaires de la Tuque
Corporation municipale de Pointe-des-Cascades
Corps de Cadets 2637 Kinsmen-Anjou
Cyclo-Don de la Maison du Bouleau Blanc
Département d'Athlétisme de l'Université McGill "Bourse Michael Soles"
Enfant Retour Québec
Entraide pour Hommes
Équipe RDP
Femmes Affaires et Développement
Festival de la Galette de Sarrasin inc.
Festival de la truite mouchetée Saint-Alexis-des-Monts
Festival de pyrotechnie Saint-Alex en feux
Fierté Montréal
QG-20_Budget_discretionnaire_V2.xls
MONTANT
($)
1 000
500
500
500
500
2 000
500
5 000
1 000
1 500
250
1 000
1 000
200
500
1 000
500
2 000
500
300
500
500
2 000
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2014-2015 à même le budget discrétionnaire de la ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE
Fondation Anna-Laberge
Fondation CHU de Québec "Le Bal des Grands Romantiques"
Fondation des pompiers du Québec pour grands brûlés
Fondation droit au talent
Fondation du Centre des femmes de Montréal
Fondation Émergence "Journée internationale contre l'homophobie"
Fondation Fabienne Colas
Fondation Jasmin Roy
Fondation La rue des femmes
Fondation Le Chaînon
Fondation Le Grand Chemin
Fondation l'Ecole Peter-Hall
Fondation Madeli-Aide
Fondation Marie-Ève Saulnier
Fondation Nouveaux Sentiers
Fondation Opti-Vie
Fondation Philippe-Boucher "Classique hivernale amateur"
Fondation Royal Montréal
Gala Noir et Blanc Au-delà du Racisme
Gris-Montréal
Institut Pacifique
Jeunes entreprises du Québec
Jeunesse au Soleil
QG-20_Budget_discretionnaire_V2.xls
MONTANT
($)
1 000
500
775
500
1 000
1 500
250
1 000
1 000
1 000
2 000
500
1 000
500
500
1 500
250
500
500
250
500
500
500
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2014-2015 à même le budget discrétionnaire de la ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE
Jeux de la francophonie canadienne Gatineau 2014
La Cigogne
La Coupe internationale
La Fondation B.B.C.M. / Festival Black & Blue de Montréal
La ligue des Noirs du Québec
La Maison des Grands-Parents de Villeray
La Maison du Partage d'Youville
La Maisonnée Paulette Guinois
La Passerelle d'Alma inc.
La Piaule de Val-D'Or
L'Antidote - Maison des jeunes de Duberger
L'Autre Escale programme d'intervention pour les enfants exposés à la violence conjugale
L'Autre Maison
Le Centre Humanitaire d'Organisation de Ressources et de Référence d'Anjou (CHORRA)
Le Grand Défi Pierre-Lavoie
Le Noël du Bonheur
Le Piolet
Le Projet Harmonie
Le Refuge "Le Show du Refuge"
Le Trash Travail de Rue à Shawinigan
Les Banques alimentaires du Québec
L'Escadron 710 Ste-Rose
Logifem inc.
QG-20_Budget_discretionnaire_V2.xls
MONTANT
($)
500
500
1 000
1 000
500
300
500
500
1 000
500
250
500
250
300
3 000
500
500
1 500
2 000
1 000
2 000
500
500
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2014-2015 à même le budget discrétionnaire de la ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE
Loisirs Ruisseau des Olives
Maison des familles de la Matapédia
Maison des jeunes le Chemin Faisant inc.
Maison des jeunes Magi de Mercier-Ouest inc.
Maison La Vigile
Maison l'Ent'Amis
Maison l'Océane
Maison pour femmes immigrantes
Maison Richelieu Hébergement Jeunesse
Maison SAM X
Maison Secours aux femmes
Municipalité de Howick "Association de curling des pompiers du Québec"
Opération surveillance Anjou
Parc des Chutes Coulonge
Parents-Secours du Québec inc.
Parlement étudiant du Québec
Parlement Jeunesse du Québec
Partage-Action de l'Ouest de l'Ile
Projet intervention prostitution du Québec
Québec Secours
R.A.P. Jeunesse des Laurentides
Regroupement des organismes ESPACE du Québec
Rencontre Châteauguoise
QG-20_Budget_discretionnaire_V2.xls
MONTANT
($)
1 000
500
300
2 250
2 000
500
1 000
250
500
500
500
500
1 000
1 000
500
500
500
1 000
300
1 500
1 000
500
500
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2014-2015 à même le budget discrétionnaire de la ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE
Scouts du Canada district Montréal métropolitain
Secrétariat du bingo
Service d'incendie de Saint-Édouard
Service incendie de Sainte-Marthe - municipalité de Ste-Marthe
Service incendie municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague
Service Incendie St-Just
SNAC "Le Service de Nutrition et d'Action Communautaire"
Société Montréal-Nord "Centenaire de Montréa-Nord"
Société pour les enfants handicapés du Québec
Table de concertation "Abus auprès des Aînés de la Mauricie"
Tour de l'Abitibi Desjardins 46e édition
Unité Communautaire de Mesures d'Urgence Montérégie
Université du Québec à Montréal
VASAM (Victimes d'Agressions Sexuelles Au Masculin)
Village sur glace de Roberval
Violence Info
QG-20_Budget_discretionnaire_V2.xls
MONTANT
($)
4 000
2 500
1 500
5 000
1 000
1 500
500
500
500
500
500
1 000
1 000
1 000
500
1 000
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 21 : Liste du personnel hors structure, par catégorie d'emploi, rémunéré par le ministère mais qui n'occupe aucun poste dans ce ministère
ASSIGNATION HORS
STRUCTURE
DÉBUT
2012-12-01
2014-09-29
2014-03-14
POSTE OCCUPÉ
FIN
ASSIGNATION INITIALE
TRAITEMENT
($)
(APRÈS ASSIGNATION HORS STRUCTURE)
Mandats à la Direction générale des services correctionnels
Mandats spécifiques
Mandats à la Direction de la Sécurité dans les palais de Justice
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 22 : Liste du personnel en disponibilité par catégorie d'emploi
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 23 : Nombre d'occasionnels mis à pied par catégorie d'âge en 2014-2015
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
DRFMP/QG-21_22_23_Pers_hors_structure_Pers_dispo_Occas_mis a pied_V3.xls
Direction générale des services correctionnels
Bureau du sous-ministre
Direction générale des affaires policières
101 827
106 842
74 751
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 24: Liste du personnel rémunéré par le ministère et affecté à d'autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres
NOM
ET ASSIGNATION INITIALE
PÉRIODE
DÉBUT
2014-04-01
ASSIGNATION ACTUELLE
TRAITEMENT
ANNUEL ($)
FIN
2015-03-31
M. François Morneau, - Agent de recherche et de planification socio-économique, Conseiller spécial du directeur général d'Ouranos inc.
classe expert émérite
DRFMP/QG-24_Personnel_affecte_ailleurs_01-05_V3.xls
85 166
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE ET SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun (services internet d'information, livres, journaux, magazines, bulletins électroniques et/ou
papiers, clubs privés ou autres, billets de saison, etc.)
NOM OU TITRE
Abonnement - Journal de Québec
Abonnement - Journal La Presse
Abonnement - Journal Le Soleil
Abonnement - Journaux
Abonnement électronique
Abonnement électronique
Abonnement média
Code civil, Code criminel
Consultation en ligne
Droit du travail et recueil de jurisprudence en droit de travail (Soquij)
Eureka cc (Service d'information en ligne)
Fil de presse
Grand Robert en ligne, Le
Journaux
Journaux électroniques
Livres juridiques
Lois du travail et Droits de la personne et les relations du travail
Principes de droit municipal
Recherches juridique en ligne
Sécurité routière et Procédure pénale
Service de revue de presse (Imprimé et électronique)
QG-25_Abonnements_01-01_V1.xls
FOURNISSEURS
Messageries Dynamiques
La Presse
Le Soleil
Le Devoir
Press Reader
Le Droit
Fotolia
Wilson & Lafleur Limitée
Registre foncier
SOQUIJ
CEDROM-SNI
CNW Telbec
De Marque inc.
Le journal de Montréal
Newspaper
Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)
Éditions Yvon Blais inc., Les
Wolters Kluwer Québec ltée
Lexis Nexis Canada inc.
Éditions juridiques FD inc, Les
Communication DEMO
COÛT
($)
428
409
358
469
562
40
1 217
368
109
150
5 443
1145
260
90
120
140
2270
1796
2 189
297
48 715
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun
NOM OU TITRE
Abonnement au Journal de Montréal électronique
Abonnement code criminel en ligne
Abonnement le Quotidien
Association des intervenants en toxicomanie du Québec (AITQ)
Association québécoise de la prévention du suicide
Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux - Méthodes de soins
informatisées
Code criminel
Code criminel Martin's 2015
Code de procédure pénale - Édition 2015
Criminologie, v. 48 (2015)
Éditions 2015 - Code civil du Québec - Code de procédure civile - Code criminel
Frais de consultation mensuelle (ACCESAZIM)
James Bay Cree phone book
Matériel religieux (livrets)
Mise à jour - Répertoire des resources en toxicomanie
Mise à jour - Accès à l'information
Mise à jour - Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Mise à jour - Code criminel
Renouvellement carte de membre de Costco
Renouvellement d'abonnement - Code Civil du Québec
Renouvellement d'abonnement - CPS e-Suite - License du 2015-03-06 au 2016-03-05
Renouvellement d'abonnement - Loi sur les Accidents du Travail & Maladies Professionnelles
Renouvellement d'abonnement - Lois du Travail
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-02_v1.xls
FOURNISSEUR
Premium Sunmédia
Édition Yvon Blais
Le Quotidien
AITQ
Association québécoise de la prévention du suicide
COÛT
($)
90
335
241
257
250
Association québécoise d'établissements de santé et de serv. soc.
2 315
Les éditions Yvon Blais inc
Carswell - Thomson Reuters
Éditions juridiques FD inc.
PUM Les presses de l'Université de Montréal
Les Éditions Wilson & Lafleur inc.
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Beesum Communication
BND Distribution
Association des Intervenants en toxicomanie du Québec Inc.
Éditions Yvon Blais
Publications CCH - Wolters Kluwer
Éditions Wilson et Lafleur
Costco
Wilson & Lafleur, limitée (Librairie)
Association des Pharmaciens du Canada (APHC)
Wilson & Lafleur, limitée (Librairie)
Wilson & Lafleur, limitée (Librairie)
1 033
134
125
100
532
206
66
409
61
216
814
3 229
126
475
349
105
67
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun (services internet d'information, livres, journaux, magazines, bulletins électroniques et/ou
papiers, clubs privés ou autres, billets de saison, etc.)
NOM OU TITRE
AFTE Journal
Archives
Canadian Society of Forensic Science Journal
Cibles
Clinical and forensic toxicology news
Coatings Tech
Code criminel
CPS électronique et papier
DNA: A Practical Guide
Fire and Arson investigator
Forensic science international
Forensic science international genetics
Forensic science, medicine and pathology
Journal of the American society of questioned document examiners
Journal of Analytical toxicology
Journal of forensic document examination
Journal of forensic identification
Journal of forensic sciences
Medicine science and the law
Microscope
MROAlert. Newsletter of the American Association of Medical Review Officers
NFPA journal
Photoshop user
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-03_01-04_V1_.xls
FOURNISSEUR
AFTE
Association des archivistes du Québec
Taylor & Francis Group
Crépin-Leblond Éditions
American Association for Clinical Chemistry
American Coatings Association
Wilson & Lafleur
Association des pharmaciens du Canada (APC)
Carswell
International Association of Arson Investigators inc.
Elsevier
Elsevier
Springer Science+Business Media, LLC
American Society of Questioned Documents Examiners (ASQDE)
Oxford University Press
Association of forensic document examiners
International Association for Identification (IAI)
John Wiley & Sons Inc.
Sage Publications Inc.
Microscope Publications
American Association of Medical Review Officers
NFPA International
National Association of Photoshop Professionals
COÛT
($)
118
201
220
103
75
164
202
414
260
114
5 390
886
934
147
884
58
473
723
546
105
256
188
265
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun (services internet d'information, livres, journaux, magazines, bulletins électroniques et/ou
papiers, clubs privés ou autres, billets de saison, etc.)
NOM OU TITRE
Plastiques et caoutchoucs magazine
Québec science
Sentier, chasse et pêche
Toxicologie analytique et clinique
Traffic injury prevention
Science and Justice
FOURNISSEUR
COÛT
($)
ETAI
Vélo Québec
Le Magazine sentier chasse-pêche
454
40
17
459
1 724
503
Elsevier
Taylor & Francis Group
Elsevier
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
NOM OU TITRE
Code criminel
Code criminel (mises à jour)
Code de la sécurité routière annoté 2015 et tableau des amendes
Service Eureka
Bibliothèque de l'Université Laval
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-03_01-04_V1_.xls
FOURNISSEUR
Wilson & Lafleur, limitée (Librairie)
Wilson & Lafleur, limitée (Librairie)
Éditions Yvon Blais inc., Les
Cedrom-sni
Université Laval
COÛT
($)
230
67
94
4 239
200
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE – 01.05
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun (services internet d'information, livres, journaux, magazines, bulletins électroniques et/ou
papiers, clubs privés ou autres, billets de saison, etc.)
NOM OU TITRE
Comptables professionnels agréés du Canada – CPA / Manuel de l’ICCA – Certification du
2014-08-15 au 2015-08-14
Comptables professionnels agréés du Canada – CPA / Manuel de l’ICCA – Comptabilité du
2014-08-15 au 2015-08-14
Droit municipal, principes généraux et contentieux / Mises à jour #26 avril 2014.
Guide fiscal CCH / Mise à jour #7, juillet 2014
Institut d'assurance de dommages du Québec, L'abonnement à l’institut d’assurance pour
2014-2015
La Presse
La Tribune
Le Canada Français
Le Nouvelliste
Ouvrages routiers / Abonnement corporatif
Québec municipal
Renouvellement / Code des municipalités, lois et annotations jurisprudentielles mai 2014
Renouvellement / Manuel d'application des taxes sur les produits et services - Feuilles
mobiles
Renouvellement / Règlements concernant les municipalités du Québec - Feuilles mobiles
Revue Quorum
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-05_V1.xls
FOURNISSEUR
COÛT
($)
Comptables professionnels agréés du Canada – CPA
253
Comptables professionnels agréés du Canada – CPA
Wolters Kluwer Québec ltée
Wolters Kluwer Québec ltée
Institut d'assurance de dommages du Québec, L'
Presse, La
Tribune, La
Canada Français, Le
Nouvelliste, Le
Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)
Québec municipal
Wolters Kluwer Québec ltée
Wolters Kluwer Québec ltée
Wolters Kluwer Québec ltée
Fédération québécoise des municipalités
253
377
128
70
180
202
68
225
1 325
700
592
478
444
52
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun (services internet d'information, livres, journaux, magazines, bulletins électroniques et/ou
papiers, clubs privés ou autres, billets de saison, etc.)
NOM OU TITRE
Accès à l'information - Loi annotée (mises à jour)
Azimut (banque de données juridiques)
Charte canadienne des droits et libertés (mises à jour)
Code civil du Québec (mises à jour)
Code criminel (mises à jour)
Code de procédure civile (mises à jour)
Courrier parlementaire
Droit transitoire civil (mise à jour)
Journaux électroniques
Quicklaw (base de données juridiques)
Tribunaux administratifs du Québec (mises à jour)
FOURNISSEUR
COÛT
($)
456
531
174
259
130
200
1 500
76
370
4 490
405
Éditions Yvon Blais
SOQUIJ
Éditions Yvon Blais
Wilson & Lafleur
Wilson & Lafleur
Wilson & Lafleur
Le courrier parlementaire
Éditions Yvon Blais
Newspaper Direct
LexisNexis
Éditions Yvon Blais
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
NOM OU TITRE
Code criminel
Code criminel
Accès à l'information
DRFMP/QG-25_Abonnements_03-01_03-02_V1.xls
FOURNISSEUR
Éditions Yvon Blais
Wilson & Lafleur
Éditions Yvon Blais
COÛT
($)
460
74
216
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun (services internet d'information, livres, journaux, magazines, bulletins électroniques et/ou
papiers, clubs privés ou autres, billets de saison, etc.)
NOM OU TITRE
Accès à l’information : loi annotée (mise à jour) (3)
Accès aux banques de données AZIMUT
Abonnement au magazine Trente
Annuaire téléphonique judiciaire (1)
Code civil du Québec (mise à jour)
Code de procédure civile (mise à jour)
FOURNISSEUR
COÛT
($)
Éditions Yvon Blais inc.
Société québecoise d'information juridique (SOQUIJ)
Fédération des journalistes du Québec
Wilson & Lafleur limitée
Wilson & Lafleur limitée
Wilson & Lafleur limitée
222
1 021
13
240
63
63
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
NOM OU TITRE
Accès à l'information Loi annotée
Alter Ego - Charte des droits de la personne
Banque de données Azimut (électronique)
Jurisprudence express
Code criminel
Code criminel et lois connexes annotés
Code de procédure civile mises à jour
Code de procédure civile annoté & jurisprudence
Code de procédure pénale annoté & jurisprudence
Code de la sécurité routière annoté & jurisprudence
Code de la sécurité routière annoté & tableau des amendes
Droit policier - Loi et règlements annotées 2015
Martin's Annual Criminal Code
DRFMP / QG-25_Abonnements_03-03_03-04_V1.xls
FOURNISSEUR
Éditions Yvon Blais
Wilson & Lafleur
SOQUIJ
SOQUIJ
Éditions Wilson & Lafleur
Publications CCH
Éditions juridiques FD inc.
Éditions Juridiques FD inc.
Éditions Juridiques FD inc.
Éditions juridiques FD inc.
Éditions Yvon Blais
Éditions Yvon Blais
Thomson Reuters
COÛT
($)
114
315
180
480
67
359
98
171
336
86
94
77
30
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
QUESTION 25 : Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun (services internet d'information, livres, journaux, magazines, bulletins électroniques et/ou
papiers, clubs privés ou autres, billets de saison, etc.)
NOM OU TITRE
Code criminel et lois connexes annotées
Code de procédure civile (mise à jour)
Code de sécurité routière annoté
AZIMUT - consultation de banques de données (plumitifs)
Annuaire téléphonique judiciaire
FOURNISSEUR
COÛT
($)
Éditions Yvon Blais
Les éditions juridiques FD
Éditions Yvon Blais
Société Québécoise d'Information Juridique (SOQUIJ)
Wilson & Lafleur
245
155
272
171
57
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
NOM OU TITRE
Actualité, L'
Affaires, Les
Devoir inc., Le
Gazette, The (Publications Canwest inc.)
Journal de Montréal, Le
Newspaper Direct INQPS
Messageries Dynamiques (abonnements aux hebdos régionaux)
Presse, ltée, La
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Cedrom-Sni inc.
JLR Solutions Foncières
DRFMP/QG-25_Abonnements_03-05_03-06_V1.xls
FOURNISSEUR
Actualité, L'
TC Media
Devoir inc.
Publications Canwest inc.
Corporation Sun Media (Québecor)
Newspaper Direct INQPS
Corporation Sun Media (Québecor)
GESCA
SOQUIJ
Cedrom-Sni inc.
JLR Solutions Foncières
COÛT
($)
18
87
176
186
30
230
53
242
751
596
10 080
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 26 : Les sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l'achat de billets de saison, la réservation de loges et les frais
payés afin de devenir membre d'un club privé ou autre
COÛT
($)
Achat de billets de saison
Aucun
Réservation de loges
Aucun
Frais payés pour devenir membre d'un club privé ou autre
Aucun
DRFMP/QG-26 billets de saison_MIN_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Site Internet du ministère de la Sécurité publique (MSP)
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site
Direction des communications, MSP
Direction des technologies de l’information, MSP
Consortium :
Infoglobe : gestion de projet, développement d’extensions
Zengo : architecture d’information
Daniel Lafrenière : enquête auprès des utilisateurs
GP3 : gestion du changement
Anorak Studio
Coûts de la construction du site
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
Coûts internes de 2008 à 2010 : environ 300 000 $
Coûts des contrats de 2008 à 2010 : 178 875 $
Aucun coût externe n'est associé à l’entretien et à la mise à jour du site. Ceux-ci sont assumés par la Direction des communications et la Direction
des technologies de l’information.
Responsable du contenu sur le site
Directrice des communications
Fréquence moyenne de mise à jour
Quotidienne
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le Le site a été refait une seule fois : Celle-ci était devenue nécessaire pour des raisons technologiques (plateforme désuète qui ne permettait plus une
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
bonne gestion des mises à jour : la nouvelle base de données et le nouveau système de gestion de contenu ont permis une amélioration de
changements?
productivité) et pour répondre aux besoins de la clientèle (nouvelle architecture, meilleure ergonomie et apparence visuelle plus attrayante).
Coût de contrat en 2012-2013 : 23 500 $ (projet Vigilance)
Utilisation
QG-27_Sites internet Ministere_V2.xls
• Vitrine informationnelle du ministère (mission, programmes, publications, statistiques, coordonnées, aide financière aux sinistrés, conseils de
prévention, bottins des services de sécurité incendie, de police, etc.)
• Promotion des actualités (communiqués, nouvelles), des événements (semaines thématiques, colloques) et des sujets d’intérêt ministériels
• Inscription en ligne à des événements et paiement en ligne
• Sondages auprès de la population et des partenaires du ministère
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Le ministère de la Sécurité publique (travail réalisé à l'interne)
Coûts de la construction du site:
12 500,00 $
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
4 500,00 $
Responsable du contenu sur le site
Le ministère de la Sécurité publique
Fréquence moyenne de mise à jour
Une fois par jour lors des audiences publiques
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le Aucune
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
changements?
Utilisation
Réception des mémoires des citoyens désirant transmettre des informations aux membres de la Commission ou être entendus lors des audiences
publiques. Publication des dates et informations logistiques entourant les audiences publiques. Web diffusion des audiences.
DRFMP/QG-27_Sites internet COMMISSION_SPECIALE_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Portail gouvernemental sur les gangs de rue
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Coûts de la construction du site:
Direction des communications, MSP
Direction de la prévention et de l’organisation policière, MSP
Direction des technologies de l’information, MSP
Triamedia
Société de criminologie du Québec
La majorité des travaux ont été faits par le personnel du ministère.
Coût du contrat à Prospection en 2008 : 16 575 $.
Coût des contrats en 2009 :17 500 $.
Coût des contrats en 2011-2012 :50 000 $ (réalisation de vidéos)
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
L’entretien et la mise à jour du site sont assumés par la Direction des communications et la Direction des technologies de l’information.
Responsable du contenu sur le site
Directrice de la prévention et de l’organisation policière par intérim.
Directrice des communications.
Fréquence moyenne de mise à jour
Mensuelle
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
Le site n'a pas été refait.
changements?
• Sensibilisation des clientèles Jeunes et Parents/Proches à la problématique des gangs de rue dans une optique de prévention
Utilisation
• Diffusion de documentation, de formations et d'outils pertinents pour la clientèle Intervenants
DRFMP / QG-27_Sites internet gang_de_rue_01-04_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Site jeunesse en sécurité civile S.O.S. Sécuro. La zone des jeunes avertis
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Le ministère de la Sécurité publique
IX MÉDIA
CREO
Trafic 3W
En 2000, le site a été construit à l’interne par le personnel du ministère.
Coûts de la construction du site:
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
L’entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site
Le ministère de la Sécurité publique
Fréquence moyenne de mise à jour
Le site est mis à jour environ une fois par semaine.
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le Depuis 2010-2011, le site fait graduellement l’objet d’une refonte. Celle-ci se réalise par phases correspondant aux trois cycles scolaires du niveau primaire. La première phase, débuté en 2010coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
2011, s'est terminée en novembre 2013 avec la mise en ligne de la section "Enseignants et parents" du 1er cycle. Une première étape avait été franchie en décembre 2012 avec la mise en ligne
changements?
de la section "Jeunes" du 1er cycle. La deuxième phase de la section "Jeunes" du 2e cycle a été mise en ligne en novembre 2014.
Critères qui justifient la refonte:
- Plate-forme technologique désuète, incompatible avec la nouvelle plateforme du site ministériel;
- Présentation visuelle, navigation et interactivité démodées;
- Nécessité de conformité aux standards sur l’accessibilité Web;
- Offrir un site à la fois ludique et pédagogique, conforme au Programme de formation de l’école québécoise et adapté aux trois cycles scolaires du niveau primaire.
La refonte est assumée à l’interne, en collaboration avec des firmes externes.
Coûts des contrats en 2010-2011 (IX MÉDIA : normes graphiques, Lise Monette : illustrations, Studio SFX et Mathew Fournier :narrations) : 39 971 $
Coûts des contrats en 2011-2012 (CREO: jeu éducatif interactif, Lise Monette: illustration, Studio SFX et Mathew Fournier: narration): 64 190$
Coûts des contrats en 2012-2013 (CREO: jeu éducatif interactif): 4 163 $
Coûts des contrats en 2012-2013 (Trafic 3W : jeu éducatif interactif, Lise Monette : illustrations, Bureau de traduction Atlas enr.: traductions, Studio SFX, William Letellier-Black et Mathew
Fournier : narrations) : 64 060 $
Jusqu'en 2013-2014, une partie des coûts de contrats était admissible au Programme conjoint de protection civile (PCPC) de Sécurité Publique Canada.
Utilisation
Ces mandats ont été confiés à l’externe, car le MSP ne détient pas l’expertise nécessaire à l’interne.
Aucun contrat, ni aucun coût en 2013-2014 et en 2014-2015.
- Informer à l'aide de pages Web adaptées (épurées, illustrées) le public visé (les jeunes du primaire) tant sur les différentes situations d'urgence et catastrophes que sur les métiers de la
protection du public
- Inculquer à l'aide d'activités interactives et de jeux les bons comportements à adopter tant en prévention qu'en situations d'urgence
- Fournir aux parents du public visé ainsi qu'aux enseignants du primaire du matériel pédagogique pertinent permettant une utilisation optimale du site en classe ou à la maison
DRFMP/QG-27_Sites internet Sécuro_01-05_V3.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27:
Détails pour chaque site internet du Ministère
Site de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Le ministère de la Sécurité publique.
Coûts de la construction du site:
La Régie a son propre site depuis novembre 2004. Antérieurement, la Régie avait un sous-site intégré à celui du ministère de la Sécurité publique.
Le coût total externe pour construire le site a été de 6 188 $ en 2004.
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site
La Régie des alcools, des courses et des jeux.
Fréquence moyenne de mise à jour
Une à deux fois par semaine.
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le 1 fois, 19 115$ en 2013-2014, Rendre le site plus convivial pour le citoyen.
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
changements?
Utilisation
DRFMP/QG-27_Sites internet 03-01_V1.xls
Vitrine virtuelle accessible de partout au Québec qui permet à la Régie de faire connaître sa mission et diffuser toutes les informations et outils tels
les formulaires nécessaires aux citoyens concernés par les domaines d'activités.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2014-2015
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Site de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Trafic 3 W
Coûts de la construction du site:
Coûts inclus dans le budget du ministère de la Sécurité publique
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
Entretien : assuré par le ministère de la Sécurité publique
Mise à jour : 163 $
Responsable du contenu sur le site
La Commission québécoise des libérations conditionnelles
Fréquence moyenne de mise à jour
Mensuelle et au besoin
2 fois (2008 et 2013) au coût de 19 808 $
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le
Critères:
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
- désuétude du site (au plan de l'ergonomie et de la structure de l'information)
changements?
- absence d'image de marque
Utilisation
QG-27_Sites internet 03-02_V2.xls
Le site est utilisé pour:
- s'informer sur les activités de la Commission, les lois et règlements applicables
- comprendre le processus décisionnel de la Commission et les mesures de mise en liberté sous condition
- se documenter par le biais des publications produites
- acheminer des demandes d'accès à l'information
- transmettre des demandes de renseignements
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Site du Bureau du Coroner
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du Coroner
Coûts de la construction du site:
Le coût total externe pour construire le site en 2009 a été de 20 730 $.
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site
Le Bureau du Coroner
Fréquence moyenne de mise à jour
Mensuelle.
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le Le site a été refait pour la première fois en 2014-2015. Cette étape était nécessaire pour le rendre plus accessible et attrayant au grand publique.
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
Le but est d'augmenter et de faciliter son utilisation afin de répondre plus adéquatement aux demandes de la population Québécoise par rapport aux
changements?
résultats des travaux des coroners. Les coûts en 2014-15 sont de 20 575 $
Utilisation
Vitrine virtuelle accessible de partout au Québec pour informer du rôle et de la mission du coroner.
DRFMP / QG-27_Sites internet 03-03_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Site de déontologie policière
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Le ministère de la Sécurité publique, le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière
Coûts de la construction du site:
Aucune nouvelle construction pour 2014-2015
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site
Le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière
Fréquence moyenne de mise à jour
Hebdomadaire
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le Aucune modification majeure en 2014-2015
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
changements?
Utilisation
Informations pour le public. Formulaires pour les demandes de révision et les demandes d'excuse disponibles en ligne (Commissaire). Publication
du calendrier des auditions. (Comité)
DRFMP/QG-27_Sites internet 03-04 et 03-05_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 27 :
Détails pour chaque site internet du Ministère
Site de l'Unité permanente anticorruption
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le
site:
Le site a été conçu en 2011 par le Commissaire à la lutte contre la corruption en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique
Contrats:
Le CSPQ (Les Dompteurs de souris), les Services Verbatim et Zengo.
Coûts de la construction du site:
En 2011-2012, la construction a coûté 31 584$.
Coûts de l'entretien et de la mise à jour
L'entretien et la mise à jour sont effectués à l’interne par le Commissaire à la lutte contre la corruption et le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site
Le Commissaire à la lutte contre la corruption
Fréquence moyenne de mise à jour
Au besoin, selon les événements en cours ainsi que l’évolution des contenus et des technologies
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le Il a été revampé au cours de l'exercice 2013-2014, pour la première fois depuis sa création en 2011. La firme ZEL | AGENCE DE
coût? Quels sont les critères qui ont justifié les
COMMUNICATION a bonifié et amélioré l'aspect visuel du site. Le coût de l'amélioration a été de 1 940 $. Les critères qui ont justifié les
changements?
changements sont: le respect des normes du SCT en matière d’accessibilité, l'évolution des technologies (tablettes) et l'attractivité du site,
notamment pour rendre le site mobile.
Utilisation
Présenter l'organisme et informer le public des activités courantes et des opérations de l'UPAC.
DRFMP/QG-27_Sites internet_03-06_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 28 : Nominations, depuis le 1er avril 2014, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs
AUCUN
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION DE ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
QUESTION 29 : Pour 2014-2015, les dépenses effectuées par ministère pour les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec, en ventilant pour
chacune des régions
RÉGIONS
Montréal (visite établissement de Montréal )
Montréal et Laurentides (visite Maison Tanguay et établissement de St-Jérôme)
Montréal (visite au Quartier général de la Sûreté du Québec)
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 30 : Informations concernant les demandes d'accès à l'information
L'information concernant les demandes d'accès à l'information sera présentée au rapport annuel 2014-2015 du ministère et des organismes
DRFMP/QG-28_29_30_Nomin_tournees_acces_Min_V2.xls
COÛTS
($)
230
236
715
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 31 : Activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres pour 2014-2015
Veuillez vous référer aux réponses des questions 1 et 2
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 32 : Liste des ententes et leur nature signées en 2014-2015 entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral et/ou d'autres provinces
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat des Affaires intergouvernementales canadiennes
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 33 : Détail des crédits périmés et des gels de crédits par année budgétaire, et ce, pour 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 34 : Inventaire complet des services tarifés, le coût unitaire, les revenus autonomes pour les trois dernières années et les projections pour 2014-2015
L'information concernant la Politique de financement des services publics sera présentée au Rapport annuel 2014-2015 du ministère et des organismes
DRFMP/QG-31_32_33_34_Act_adj_parlem_ententes_cred_perimes_serv_tarif_V2.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 35 : Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2014-2015 et les prévisions pour 2015-2016
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
DRFMP/QG-35_Plan_reduction_depenses_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02
QUESTION 36 : Sommes reçues en 2014-2015 en provenance du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement
PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /
DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION
Location de chambres et pension (clientèle carcérale confiée par le gouvernement fédéral), montants facturés au 28 février 2015.
MONTANT
REÇU
($)
3 110 287
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /
DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION
Entente visant les analyses biologiques
DRFMP/QG-36_Sommes_recues_federal_01-02 et 01-03_v1.xls
MONTANT
REÇU
($)
3 450 000
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 36 : Sommes reçues du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement en 2014-2015 ventilées par programme ou entente
PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /
DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION
MONTANT
REÇU
($)
Fonds des nouvelles intiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) : Ce programme fédéral contribue à l’élaboration et au financement des initiatives en recherche et
sauvetage (R-S). Il vise ainsi à accroître l’efficacité des interventions, à promouvoir et à améliorer la prévention ainsi qu’à diffuser les pratiques exemplaires en prévention et en
intervention dans la communauté.
20 000
Entente de contribution financière concernant les incendies de forêt du 25 mai au 10 juin 2010 : Le gouvernement canadien étant responsable de la sécurité civile des
réserves indiennes, une entente intergouvernementale, ayant comme objectif le remboursement des coûts encourus à l’occasion de l’évacuation des réserves indiennes, a été
conclue. Le taux de remboursement par le fédéral, pour ce sinistre, a été établi à 100 % des dépenses admissibles. Le montant reçu constitue le paiement final.
88 603
Entente d'assistance financière découlant du sinistre survenu dans la ville de Lac-Mégantic : Le 19 février 2014, une entente a été conclue entre les gouvernements fédéral et
provincial quant au partage des coûts pour le sinistre survenu le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic. Le taux de remboursement du fédéral a été établi à 50 % des dépenses admissibles.
Il est convenu dans l'entente que le gouvernement fédéral versera au Québec une avance maximale de 95 M$, pour couvrir 50 % des coûts en lien avec la décontamination. Une
première avance de 50 M$ relative à la décontamination, a été encaissée le 26 février 2015
DRFMP/QG-36_Sommes_recus_federal_01-05_V3.xls
50 000 000
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME: LE MINISTÈRE
QUESTION 37 : Montant total et ventilation par catégories d'emplois des primes au rendement et des bonis
MONTANT
REÇU
($)
Montant total des primes au rendement et des bonis
332 396
Ces informations couvrent le ministère et les organismes sauf la RACJ
TITRE ET PROGRAMME: RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
MONTANT
REÇU
($)
Montant total des primes au rendement et des bonis
DRFMP/QG-37_Primes_rendement_bonis_total_V1.xls
11 198 $
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 38 : Montant total et ventilation par catégorie d'emploi des primes de départ incluant les montants versés pour bris de contrat
MONTANT
REÇU
($)
Ministère
191 758 $
RACJ
261 192 $
DRFMP/QG-38_Primes_depart_TOTAL_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 39 : Pour chaque ministère et organisme, fournir pour l'année 2014-2015 le montant total et la ventilation par catégorie des augmentations de salaire
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 40 : Pour 2014-2015, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, à qui les salaires sont versés sans
qu'aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée
Il n'y a pas de cadre, de dirigeant ou de sous-ministre qui reçoit une rémunération sans exercer de fonction
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 41 : Pour 2014-2015, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, ayant été déplacés de leurs fonctions à
la suite du changement de gouvernement
La réponse à cette question sera transmise par le ministère du Conseil exécutif
DRFMP/QG-39_40_41_Augm_sal_sans_taches_deplaces_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 42 : Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces
personnes
COMITÉ
PERSONNES
Comité paritaire des agents des services correctionnels Gagnon, Denis
Comité paritaire des constables spéciaux
Grenier, Noël
DRFMP/QG-42_Comites et honoraires_V1.xls
MANDAT
HONORAIRES VERSÉS
Agir à titre de président du comité paritaire. Ce comité est composé
d'un président, qui est nommé par le gouvernement après consultation
de l'association concernée et qui n'a pas droit de vote, et de huit
autres membres dont quatre sont nommés par le président du Conseil
du trésor et quatre par chaque association accréditée. Le comité est
chargé de commencer et de poursuivre des négociations auxquelles
ses membres participent à titre de représentants du Conseil du trésor
ou de l'association accréditée, en vue de la conclusion ou du
renouvellement d'une convention collective.
140 $/heure
Agir à titre de président du comité paritaire. Ce comité est composé
d'un président, qui est nommé par le gouvernement après consultation
de l'association concernée et qui n'a pas droit de vote, et de huit
autres membres dont quatre sont nommés par le président du Conseil
du trésor et quatre par chaque association accréditée. Le comité est
chargé de commencer et de poursuivre des négociations auxquelles
ses membres participent à titre de représentants du Conseil du trésor
ou de l'association accréditée, en vue de la conclusion ou du
renouvellement d'une convention collective.
129 $/heure
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 42 : Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces
personnes
COMITÉ
Comité paritaire des gardes du corps chauffeurs
PERSONNES
Bourdon, Pierre-Paul
DRFMP/QG-42_Comites et honoraires_V1.xls
MANDAT
Agir à titre de président du comité paritaire. Ce comité est composé
d'un président, qui est nommé par le gouvernement après consultation
de l'association concernée et qui n'a pas droit de vote, et de huit
autres membres dont quatre sont nommés par le président du Conseil
du trésor et quatre par chaque association accréditée. Le comité est
chargé de commencer et de poursuivre des négociations auxquelles
ses membres participent à titre de représentants du Conseil du trésor
ou de l'association accréditée, en vue de la conclusion ou du
renouvellement d'une convention collective.
HONORAIRES VERSÉS
140 $/heure
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 43 : Pour la préparation des projes de loi, des politiques, des stratégies ou des consultations gouvernementales, indiquer si une entente de confidentialité
a été requise par le ministère ou le cabinet auprès des partenaires. Le cas échéant, fournir la liste des partenaires engagés ainsi que ladite entente.
Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 44 : Coûts de reconduction des programmes existants: liste exhaustive des programmes existants à la fin de l'année 2014-2015 et qui n'ont pas été
reconduits intégralement en 2015-2016. Pour chacun de ces programmes existants en 2014-2015, donner le cout de reconduction intégral et la
dépense prévue aux crédits 2015-2016, incluant les programmes qui ont été abolis et pour lesquels la dépense sera nulle.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 45 : Liste des situations en 2014-2015 où s'est appliqué le principe du cran d'arrêt, tel qu'il est défini dans le budget de dépenses 2014-2015. Indiquer
les nouvelles initiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que les mesuresa prises pour dégager les
sommes nécessaires à leur financement.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
DRFMP/QG-43_44_45_confidentialite_programmes_cran arret_V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 46 : Nombre de fonctionnaires ou ETC affectés à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord en 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016
La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 47 : Ventilation du budget consacré à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord pour 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016
La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 48
Contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2014-2015 qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés suite à une délégation du
pouvoir du dirigeant de l'organisme d'autoriser une dépense supplémentaire, comme il est prévu à l'article 17 de la Loi sur les contrats des
organismes publics
Ces informations sont disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec: https://seao.ca
DRFMP/QG-46_47_48_Plan_nord_art17.V1.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 49 : Concernant les dépenses en informatique, pour chacun des ministères et organismes et ce, pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ainsi que les prévisions
pour 2015-2016: a) la dépense totale (opération et capital), b) les grands dossiers en cours, c) le nombre d'employés attitrés aux dossiers informatiques et d) le
nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques
a) La dépense totale
COÛT
($)
15 093 800
9 409 700
Opération
Capital
b) Les grands dossiers en cours
c) Le nombre d'employés attitrés aux dossiers informatiques
d) Le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers
informatiques
DRFMP/QG-49 depenses informatiques_01-01_v.1.xlsx
Ces informations sont disponibles au tableau de bord à l'adresse:
https://www.tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca
Cette sous-question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits
Veuillez vous référer à la réponse de la question 11
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 50 : Pour 2014-2015, a) la masse salariale ventilée par catégorie d'emploi et b) les indemnités de retraite ventilées par catégorie d'emploi
a) la masse salarialeventilée par catégorie d'emploi: La réponse à cette question sera transmise par le Conseil du trésor
b) les indemnités de retraite ventilées par catégorie d'emploi: Aucune indemnité de retraite versée.
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 51 : Pour 2014-2015, le taux d'absentéisme par catégorie d'emploi
Veuillez vous référer aux réponses des sous-questions 15 C) et 15 F)
DRFMP/QG-50_b)_indemnité de retraite.xls
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 52 : Pour chaque ministère et organisme public, portrait complet et bilan détaillé des actions entreprises et des compressions réalisées à la suite de
l'annonce du président du Conseil du trésor le 25 novembre 2014.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor pour tous les ministères et organismes.
QUESTION 53 : Pour chaque ministère et organisme, le détail des actions réalisées ou amorcées en 2014-2015 en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie
gouvernementale de développement durable
L'information sera présentée au rapport annuel 2014-2015 du ministère et des organismes.
QUESTION 54 : La liste de tous les rapports, études, avis, analyses, etc., produits par le ministère ou commandés à un organisme ou une firme externe en 2014-2015
en indiquant pour chacun d'eux: a) le sujet; la ou les raisons pourquoi il a été produit ou commandé; les coûts reliés à sa réalisation; le nom de
l'organisme ou de la firme externe, s'il y a lieu. Préciser, pour chacun, s'il découle d'une demande du ministre ou du cabinet ministériel.
Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.
DRFMP/QG-52-53-54_MIN_V1.xls