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TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
Q 1-19
I. C 20-36
1. Le traité de paix de 1947 22
2. La loi fédérale d’indemnisation de 1953 23
3. Les accords de 1961 24-25
4. La loi portant création de la fondation « Mémoire, respon-
sabilité et avenir » 26
5. Les procédures engagées devant les juridictions italiennes 27-36
A. Les actions introduites par des ressortissants italiens 27-29
B. Les actions introduites par des ressortissants grecs 30-36
II. L’ C 37-51
III. L ’ ’A
52-108
1. Les questions soumises à la Cour 52-61
2. Le premier argument de l’Italie : les dommages ont été cau-
sés sur le territoire de l’Etat du for 62-79
3. Le second argument de l’Italie : l’objet et les circonstances
des demandes présentées aux juridictions italiennes 80-106
A. La gravité des violations 81-91
B. La relation entre le jus cogens et la règle de l’immunité
de l’Etat 92-97
C. L’argument du « dernier recours » 98-104
D. L’effet combiné des circonstances invoquées par l’Italie 105-106
4. Conclusions 107-108
IV. L ’
’A 109-120
V. L
I
’ ’A 121-133
VI. L ’A
134-138
D 139
6 CIJ1031.indb 4 22/11/13 12:25