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« La déontologie prévient là où le droit sanctionne »
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SOMMAIRE
 Présentation des objectifs de la
commande publique
Les principes de la commande
publique
Les sanctions
Les bonnes pratiques
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Efficacité de la commande publique
L’efficacité se traduit par le choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse
celle qui propose le meilleur rapport qualité/prix de l’achat.
L’acheteur doit donc apprécier la performance globale des offres au vu des
seuls éléments remis par les candidats dans leur dossier.
L’efficacité résulte notamment d’une identification précise des besoins de
la CCI, dont le cahier des charges est la traduction formalisée.
Attention aux surcoûts de l'achat !
La sous-qualité a un coût, tout comme la sur-qualité.
Il convient d'acheter au plus juste en fonction du besoin.
Objectifs Principes Sanctions Bonnes pratiques

Les agents doivent veiller à la bonne utilisation de l’argent public lors de
l’exécution des marchés public.
Cela implique de la part de l’acheteur une bonne connaissance du marché afin
d’acheter efficacement et au meilleur prix, dans un souci permanent
d’économie des deniers publics.
Astuces :
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La bonne utilisation des deniers publics
Objectifs Principes Sanctions Bonnes pratiques
 Connaître les fournisseurs du territoire,
 Analyser les produits, les prix et les candidats
potentiels présents sur le marché,
 Lire la presse spécialisée,
 S'inspirer de ce qui a été fait dans d'autres CCI et
demander conseil à la Responsable Régionale Achats CCIR
LR.