atelier national de validation des termes de reference de l
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ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL Yaoundé, Hôtel Djeuga Palace, 04 février 2010 FONDS SPÉCIAL D’ÉQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE SPECIAL COUNCIL SUPPORT FUND FOR MUTUAL ASSISTANCE B.P. 718 Yaoundé, Cameroun. - Tél. (237) 22 23 51 64 / (237) 22 22 27 28 - Fax. (237) 22 23 17 59 1 Site web : www.feicom.cm SOMMAIRE I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Sommaire……………………………………………………………… Abréviations et sigle.................................................................... Introduction…………………………………………………………… Déroulement des travaux………………………………………….. Communications............................................................................ Débats………………………………………………………………….. Travaux en commissions…………………………………………… Evaluation...................................................................................... . Conclusion………………………………………………………… …... Annexes……………………………………………………………… … 2 3 4 5 6 8 10 11 11 13 2 ABREVIATIONS ET SIGLE CEFAM CND CVUC DSCE IDH IDL INS IPH ISPH FEICOM MINETAT/MINATD MINATD MINEPAT OMD PADDL PDC PIB PNDP PNUD Centre de Formation pour l’Administration Municipale Conseil National de la Décentralisation Communes et Villes Unies du Cameroun Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi Indice de Développement Humain Indice de Développement Local Institut National de la Statistique Indice de Pauvreté Humaine Indice Synthétique de la Pauvreté Humaine Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire Objectif du Millénaire pour le Développement Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local Plan de Développement Communal Produit Intérieur Brut Programme National de Développement Participatif Programme des Nations Unies pour le Développement 3 I. INTRODUCTION Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), en partenariat avec le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD), le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), l’Institut National de la Statistique (INS) et le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) de la Coopération technique allemande (GTZ), a entrepris de concevoir et de mettre en place un outil de mesure du niveau de développement des Communes, dénommé l’Indice de Développement Local (IDL). Cet outil désigne la mesure unique et évolutive du bien-être de la population d’un territoire donné, obtenue à partir de la mesure synthétique de l’existence de certains biens et services et de leur appropriation par ladite population. Il est à la fois un dispositif d’identification du niveau de développement des territoires, d’évaluation des effets et des impacts des actions de développement sur les populations, et d’aide à la décision. A cette fin, un groupe de travail composé de représentants des administrations et organismes suvisés a été constitué. Il a élaboré le projet de termes de référence de l’étude ainsi que celui du consultant devant la réaliser (Annexes 1 et 2). Afin de favoriser l’implication de toutes les parties prenantes à son élaboration et privilégier une approche participative dès la formulation du projet, le présent atelier national a été organisé le 4 février 2010. Il avait pour objectif global de mobiliser l’ensemble des acteurs et des partenaires du développement local et de la décentralisation autour de l’enjeu de la mesure du niveau de développement des Communes camerounaises. Les résultats attendus au terme de l’atelier national sont : (i) la maitrise des contours de l’IDL par les acteurs et les partenaires du développement; (ii) l’amendement et la validation des termes de référence de l’étude sur l’IDL ; (iii) l’amendement et la validation des termes de référence du consultant devant réaliser l’étude sur l’IDL. Placé sous le haut Patronage de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINETAT/MINATD), l’atelier national de validation des termes de référence de l’étude sur l’IDL a été ouvert par Monsieur NGONG Justin Dieudonné, Inspecteur n°1 à l’Inspection Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées représentant du MINETAT/MINATD empêché. Ont également pris part à la cérémonie d’ouverture : - M. AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ; - M. TEDOU Joseph, Directeur Général de l’INS ; - M. PENDA Apollinaire, Secrétaire permanent du Conseil National de la Décentralisation ; - Mme HAMING Barbara, Coordinatrice du PADDL-GTZ ; - M. MASSO Dieudonné, Représentant du MINEPAT ; 4 - M. AKOA Anicet, Vice-président national des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC) Dans son discours introductif (annexes 3), Monsieur le Directeur Général du FEICOM, présentant le contexte d’émergence du concept de l’IDL, a souligné d’une part, que le financement des projets communaux et intercommunaux est rendue difficile par l’insuffisance des ressources financières, et d’autre part, que le FEICOM ne peut plus se contenter d’octroyer des financements sans en évaluer les effets sur le bien-être des populations bénéficiaires. Aussi, l’IDL se présente-t-il comme un outil qui permettrait à son institution d’identifier les territoires les plus nécessiteux et de hiérarchiser ses interventions en faveur des Communes camerounaises. Enfin, il a souhaité que cet atelier soit le creuset d’une réflexion qui pourrait aboutir à des propositions d’élaboration d’une politique nationale de production de données communales. Dans son allocution d’ouverture des travaux (annexes 4), Monsieur le représentant du MINETAT/MINATD a indiqué que ces assises s’inscrivent à la suite du transfert effectif des compétences et des moyens aux Communes en 2010. A cet effet, il a tenu à souligner le rôle primordial joue le FEICOM dans la centralisation des centimes additionnels communaux, et bientôt de la Dotation Générale de la décentralisation, la redevance forestière et les droits de timbre automobile. Le présent rapport rend compte du déroulement et des résultats des travaux de cet atelier. II. DEROULEMENT DES TRAVAUX Les travaux de l’atelier ont, dans leur phase technique, porté sur trois principales articulations (cf. annexes 5 : Programme) à savoir : - (i) deux exposés suivis de débats respectivement sur les thèmes suivants : « Les Indicateurs sociaux de développement: histoire et enjeux », et « L’IDL: outil d’aide à la décision » ; - (ii) les travaux en commission notamment sur les indicateurs de l’IDL et sur les Termes de Référence de l’étude et du consultant ; - (iii) la présentation des résultats de travaux en commissions. L’atelier a regroupé 43 participants représentants l’ensemble des acteurs du développement local et de la décentralisation présents, à savoir : les Communes et leur regroupement, les organes en charge du suivi du processus de décentralisation, les partenaires au développement et les ONG, les experts et chercheurs, les communicateurs, les autres ministères impliqués et le groupe de travail (cf. annexe 6 : liste des participants). Compte tenu des difficultés inhérentes aux travaux adossés sur un processus participatif, il a instamment été recommandé aux participants de partager leurs expériences, d’apprendre des autres, de rechercher le consensus, et de construire ensemble le processus de l’IDL au 5 Cameroun. Pour ce faire, ils devaient développer un esprit d’équipe, contribuer à la gestion du temps (interventions concises et brèves, ponctualité et assiduité), et entretenir une ambiance de travail conviviale. Le respect des consignes données et de la méthodologie de travail, ajouté à une participation exemplaire, ont d’atteindre les résultats escomptés. III. LES COMMUNICATIONS Deux communications ont ponctué les travaux. A- « Histoire et évolution des indicateurs de développement : cas du Cameroun » Présentée par Monsieur Arsène NKAMA, Economiste National du PNUD, cette communication a porté pour l’essentiel sur le contexte d’émergence des indicateurs sociaux de développement et les principaux indicateurs sociaux de développement parmi lequel, l’Indice de développement Humain (IDH). L’IDH y est présenté comme un indice établi sur la base de la moyenne arithmétique des trois dimensions que sont l’espérance de vie, le niveau d’instruction (indice d’alphabétisation des adultes et indice brut de scolarisation), et le Produit Intérieur Brut (PIB). D’autres indicateurs sociaux ont également été présentés, notamment l’indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) et l’indicateur de pauvreté humaine (IPH). Tandis que le premier mesure la façon dont les inégalités entre les hommes et les femmes dans les domaines du savoir, de la durée de vie, de la santé et de niveau de vie influent sur le développement humain, le second en revanche, est un instrument qui rend compte de quatre aspects : la longévité, l’instruction, le niveau de vie économique et l’intégration sociale. La place des indicateurs sociaux dans l’élaboration des politiques publiques a également été abordée. Il s’agit d’outils d’aide à la décision qui permettent de : - faire un état des lieux du niveau de développement, - définir les gaps par rapport aux objectifs qui ont été fixés, - réorienter la politique publique dans le but de combler les gaps, - accélérer la mise en œuvre de telle ou telle politique, - définir les priorités nationales. L’élaboration des indicateurs sociaux de développement au niveau communal pourrait alors servir à : - améliorer les ressources communales, élaborer des Plans de Développement Communaux (PDC) basés sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), 6 renforcer les capacités dans la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). En définitive, l’indicateur peut être défini comme un outil de sensibilisation des politiques et des populations, et sa construction nécessite entre autres, des ressources humaines qualifiées, des données de qualité, un processus participatif et une forte appropriation. - B- « L’indice de développement local : un outil d’aide à la décision » Cette communication a été présentée par Monsieur Fabrice MENYE ME NOAH, Sociologue au FEICOM qui a, d’entrée de jeu, rappelé le processus de décentralisation qui a pour fondements la participation des populations à la prise de décision et la responsabilisation des collectivités locales, ainsi que le rôle des acteurs et les domaines de compétences transférées. S’agissant particulièrement du rôle des acteurs, il a été mis en exergue l’existence des quatre acteurs clés que sont : l’Etat, les CTD, les partenaires au développement et la société civile. L’Etat est l’acteur de régulation de la décentralisation, il veille à la préservation de l’intérêt supérieur de la nation et assure la tutelle générale des CTD par le billet du MINATD. Il joue également un rôle dans l’assistance technique et financière aux CTD à travers des structures d’appui technique/financier à la décentralisation telles que le FEICOM et le Centre de Formation d’Administration Municipale (CEFAM). Ce rôle d’assistance technique et/ou financière est également dévolu aux partenaires au développement qui peuvent être multilatéraux et bilatéraux. La société civile quant à elle exerce une fonction de veille c’est-à-dire, vérifie que les actions sont conformes aux intérêts de la population. Enfin, les Communes concourent à la mise en œuvre du processus de décentralisation. L’orateur a insisté sur les deux problèmes majeurs qui freinent l’appui au développement local à savoir : l’insuffisance des ressources et la carence d’informations fiables. Dans ce contexte, l’IDL apparaît de manière générale comme une solution visant à améliorer l’impact des interventions des acteurs du développement local dans les Communes, et de manière spécifique comme un outil susceptible d’introduire plus d’objectivité dans les interventions en faveur des Communes camerounaises. L’IDL apporte ainsi des innovations majeures parce qu’il intègre l’appréhension du bien-être comme un état collectif et la prise en compte de l’appropriation par les populations dans la mesure du développement. En ce qui concerne le processus d’élaboration de l’IDL, deux questions fondamentales se posent d’emblée : - quels sont les indicateurs les plus représentatifs du développement local ? 7 - quel poids accorder aux différentes dimensions du développement local ? Après la réponse à ces questions de base, il s’agira de définir, de normaliser, et d’agréger les indicateurs. IV. DEBATS Les échanges qui ont suivi les exposés, ont dégagé quelques points saillants et permis aux uns et aux autres d’améliorer leur compréhension du sujet. Ainsi, les idées suivantes ont-elles été exprimées. - La mise en œuvre de l’IDL impliquera des changements allant au-delà de l’échelle des Communes, pour prendre en compte tous les acteurs et niveaux de la décentralisation et du développement local en commençant par l’Etat. - Les indicateurs sociaux occupent une place prépondérante dans l’élaboration et la réorientation des stratégies ; ce sont des « éclaireurs ». Il faut donc qu’ils soient pertinents, basés sur des données de qualité. - Les capacités actuelles des acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’un tel processus sont faibles. Il faut pour cela envisager le développement des ressources humaines compétentes (formées à la collecte des données par exemple). - Face aux difficultés annoncées pour collecter les données à l’échelle communale, l’étude sur l’IDL gagnerait à capitaliser les études conduites par le PNUD et la SNV dans la région de l’Extrême Nord dans le cadre du suivi des OMD au niveau communal. - Dans le processus de construction d’un indicateur, il se pose toujours des divergences entre acteurs quand à la méthode de pondération utilisée. Ces divergences sont à l’origine des récriminations faites sur l’IDH par les différents pays. - La capitalisation des limites de l’IDH dans l’élaboration de l’IDL devrait permettre une amélioration dans le processus de son élaboration. - L’IDL n’est pas un outil de gestion des conflits, mais un outil technique d’aide à la décision politique et stratégique à différents niveaux. - Il faudra faire confiance à l’information donnée par l’Indicateur et se réajuster en conséquence si l’on veut valoriser cet outil. 8 - Les indicateurs ont toujours des limites face aux politiques. Cependant, le technicien a le devoir de bien concevoir ses outils de mesure, sans se soucier de la subjectivité des politiques et/ou de l’environnement. A titre d’exemple, c’est le politique qui définit les termes « défavorisés », « enclavement »… Le technicien devra seulement définir des indicateurs de bases de la manière la plus fiable possible afin qu’ils soient convainquant et pèsent de tout leur poids sur la prise de décision. - L’INS s’engage à accompagner le FEICOM dans le processus IDL, comme il le fait avec les autres institutions publiques cependant, il faudra mettre sur pied un système d’informations fiable, susceptible de générer des éléments qui puissent permettre un arbitrage. Pour ce faire, l’implication des sectoriels concernés dans la mise à disposition des informations est incontournable. - Il est important d’associer le maximum d’administrations dans ce processus. - L’IDL en tant qu’indice synthétique, doit susciter le consensus entre les différents acteurs. - Si un indicateur ne permet une réorientation des politiques et des stratégies, alors, il n’est pas pertinent. - Il faudrait envisager variations de l’IDL de créer d’autres indicateurs permettant de justifier les - Le Système d’Information au niveau communal implique tous les acteurs et partenaires. Il devra servir au Conseil Municipal dans la prise de décision. - En outre, l’IDL est difficile à bâtir car il est unique et nécessite un consensus fort. Or, le consensus total sera difficile à obtenir. L’IDL devant avoir un caractère autoritaire ; il est alors important de procéder à une bonne consultation à la base et d’améliorer régulièrement le processus de son élaboration. - L’exploitation de l’IDL pourrait permettre d’améliorer l’élaboration des PDC car il est un outil de diagnostic. C’est dire que l’IDL n’a pas pour visée de remplacer les PDC. - Bien que les populations soient appelées à s’exprimer dans le cadre de l’élaboration de l’IDL, il est important de se rassurer que le « bien-être » est perçu de la même manière par l’ensemble des bénéficiaires des actions de développement. Cette définition devrait être la même dès lors que l’on a une même vision du développement dans le cadre du DSCE. 9 - Bien que les mêmes domaines de compétences aient été transférés à toutes les Communes indépendamment de leurs niveaux de développement et de leurs capacités réelles, chaque Commune s’organisera pour son développement à son niveau ; dans le cadre de l’IDL, il y aura une classification des Communes avec un indice de pondération spécifique à chaque catégorie. - Un indicateur est un outil qui permet de savoir si nous avançons ou bien nous reculons. Il ne s’apprécie pas par rapport au classement. C’est un élément de stimulation pour que les énergies se déploient. Il montre le rythme des efforts déployés. - L’IDL devra être bâti sur un maximum d’éléments objectifs pour que les éléments subjectifs des politiques ne viennent qu’arrondir les angles. - L’IDL devra faire autorité malgré les contestations inhérentes à la disparité entre les Communes. Il est appelé à être amélioré constamment. V. - Il serait important d’assurer une meilleure représentation de la société civile dans le processus, d’élaboration de l’IDL pour en faciliter l’appropriation. - Au cours du processus d’élaboration de l’IDL, de nombreux choix sont faits ; il est tout à fait logique d’envisager une analyse de sensibilité à son terme. - Enfin le PNUD pourrait appuyer le renforcement des ressources humaines pour la collecte de données. TRAVAUX EN COMMISSION Les travaux en commission (Annexes 9 : répartition des participants en commission) ont été axés sur trois sujets : (i) proposition d’indicateurs, (ii) amendement des termes de référence de l’étude et de ceux du consultant, (iii) recommandation et/ou appréhensions particulières (Annexe 10). Bien que des niveaux de pertinence différents ont été observés d’une commission à l’autre, les indicateurs proposés par les participants se recoupent et se complètent ; ce qui démontrent le niveau d’effort et d’implication des participants. La compréhension de la notion d’indicateur n’étant pas toujours aisée, certaines formules proposées mettent en évidence des besoins récurrents relevés par les participants qui pourraient cacher un indicateur pertinent. Il convient de relire toutes ces propositions et de n’en retenir qu’un nombre très limité qui pourraient aider le consultant à définir un nombre encore plus réduit d’indicateurs, mais reflétant néanmoins les contributions et les points de vue des acteurs et des partenaires. 10 Les termes de références proposés comme document de travail ont été largement enrichis (Annexes 10); la qualité des amendements apportés par les participants donne la preuve de leur implication ainsi que de la maîtrise qu’ils ont de cette méthodologie. Bien que ces amendements se rejoignent dans l’ensemble, il est utile de procéder à une relecture des différentes propositions de manière à les intégrer dans un document synthétique unique. Quelques recommandations particulières ont été formulées ; elles concernent notamment (i) la synergie d’actions pour l’élaboration de l’IDL, (ii) la gestion de l’IDL, et (iii) le choix des Communes pour la phase test. En effet, les acteurs et les partenaires du développement local et de la décentralisation recommandent que l’élaboration de l’IDL ou tout au moins la collecte des données, se fasse en synergie avec les initiatives en cours (PNUD, DSCE, PNDP, etc …) et qu’elle utilise opportunément le savoir faire de l’INS. Ils demandent instamment que l’IDL ne soit pas géré et utilisé comme un instrument de sanction ou de redistribution des points. Enfin, ils souhaitent que l’échantillon des Communes à retenir dans la phase pilote de l’étude soit représentatif de l’ensemble des Communes du Cameroun afin que les résultats du test soient pertinents et applicables. VI. EVALUATION De l’avis des participants, l’atelier a été un succès dans l’ensemble (80% Bien à Très Bien). Satisfait au terme des travaux, l’un d’eux reconnaît : « La conception et la mise en place de l’IDL est une idée louable, notre souhait est que les initiateurs soient à la hauteur des espoirs suscités pour une prise de décision meilleure ». Cependant, outre quelques observations et plaintes relatives aux communications jugées souvent trop théoriques ou techniques et pas suffisamment pratiques ou collées au contexte camerounais, il a été relevé un certain retard au démarrage des travaux ayant entraîné une pression sur le temps et écourté les échanges tant en session plénière qu’en commission. La question du bilinguisme (absence de la documentation de travail en anglais) a été également soulevée (Annexe 11). VIII. CONCLUSION Le Représentant du MINATD, en clôturant les travaux de l’atelier, a félicité les participants pour leur engagement aux côtés du Gouvernement pour le bon aboutissement de ce processus, ainsi que pour la bonne tenue et les résultats de l’atelier. (Annexe 12). Aussi, cet atelier aura-t-il permis aux participants de formuler des propositions d’indicateurs pour l’évaluation du niveau de développement local comme contribution à la conception de 11 l’IDL, et d’amender les Termes de Référence de l’étude sur l’IDL ainsi que ceux du consultant devant réaliser cette étude. Ayant reconnu le succès de leurs travaux ainsi que la qualité des résultats, les participants ont recommandé de : - procéder à une relecture « technique » des indicateurs formulés au cours de l’atelier ; - tenir compte de l’aspect genre dans les dimensions du développement à considérer et dans la définition des indicateurs ; - développer un programme de renforcement des capacités dans le cadre de l’étude sur l’IDL au profit des acteurs locaux (notamment pour la collecte d’informations) et du FEICOM ; - mettre en place un système d’information efficace dans les Communes ; - impliquer fortement l’INS dans le processus. Il revient donc au groupe de travail (MINATD, MINEPAT, INS, PADDL/GTZ et FEICOM) de mettre en cohérence les contributions de l’atelier et de finaliser les termes de référence de l’étude ainsi que ceux du consultant. 12 IX. ANNEXES Annexes 1 : Termes de référence de l’étude sur l’Indice de développement local………………………………………………………………………………….. Annexes 2 : Termes de références du consultant devant réaliser l’étude sur l’Indice de développement local………………………………………………. Annexes 3 : Discours d’ouverture de Monsieur le Directeur Général…….. Annexes 4 : Discours d’ouverture de Monsieur le Représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation……... Annexes 5 : Programme de l’atelier…………………………………………. Annexes 6 : Liste des participants…………………………………………… Annexes 7 : Communication « Histoire et Evolution des Indicateurs de Développement : Cas du Cameroun »…………………………………………… Annexes 8 : Communication « l’Indice de développement local : un outil d’aide à la décision »………………………………………………………………. Annexes 9 : Répartition des participants en commissions……………….. Annexes 10 : Résultats des travaux en commissions……………………….. Annexes 11 : Evaluation de l’Atelier…………………………………………… Annexes 12 : Allocution de clôture de Monsieur le Représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation……... 14 17 20 23 25 26 28 39 46 47 60 62 13 ANNEXE 1 : ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU CAMEROUN Contexte et justification Les institutions de Brettons Woods ont fait de la mesure du développement, une préoccupation majeure de leurs politiques à travers l’institution du Produit Intérieur Brut (PIB) comme indicateur du niveau de développement des Nations depuis les années 1950. La crise économique mondiale des années 1970, aboutira à une critique sévère de cet indicateur auquel plusieurs organismes nationaux et internationaux reprochent d’être trop quantitatif. Il se développera d’autres mesures du développement avec la volonté de compenser l’influence de la quantification économique sur la prise de décision, à savoir les indicateurs sociaux de développement. Il en résultera une batterie d’indicateurs de développement de laquelle, se détache l’Indice de Développement Humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour Développement (PNUD), qui est la synthèse des indicateurs de l’espérance de vie, du niveau d’instruction et du revenu d’une nation. Au Cameroun, la décentralisation est le transfert par l’Etat aux « Collectivités Territoriales Décentralisées» (CTD) que sont les « Régions» et les « Communes» de compétences particulières et de moyens appropriés, pour servir fondamentalement d’instrument du « développement» (Cf. Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation). Parmi les mécanismes mis en place par l’Etat pour assurer le transfert des moyens aux CTD, figure la centralisation et la redistribution des Centimes Additionnels Communaux (CAC) par le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM). Dans le même ordre idées, la centralisation par cette institution de la Dotation Générale de Décentralisation (Cf. Décret N°2009/248 du 05 août 2009). Le FEICOM, dont le Ministère de l’Administration Territoriale (MINATD) assure la tutelle technique en même temps que celle des CTD, a également pour mission le financement des travaux d’investissements communaux et intercommunaux. Sur ce dernier point, l’Etat a également doté certains départements ministériels de compétences en matière de développement local, c’est le cas du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINDUH) et du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER). Pour autant, les acteurs du développement local, auxquels il faut ajouter les organisations de la société civile et les institutions internationales, ne disposent pas d’un outil susceptible de garantir que leurs interventions ciblent les territoires les plus nécessiteux, dans une perspective intégrée du développement. C’est dans cette perspective que le FEICOM se propose de concevoir, en partenariat avec certains acteurs du développement local, un outil de mesure des effets et des impacts de l’existence de certains types de biens et de services sur les populations d’un territoire donné. Cet outil de mesure du niveau de développement des Communes est dénommé: l’Indice de Développement Local, abrégé IDL. Désormais, la question de la mesure fait partie intégrante des politiques de développement à l’instar du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour lesquels un dispositif de suivi/évaluation a été élaboré par l’Institut National de la Statistique (INS). Aussi, l’IDL intégrera-t-il les OMD et le DSCE comme cadres de référence majeurs où sont consignés les objectifs, les stratégies de développement du Cameroun, et une méthodologie de suivi/évaluation utile à la détermination d’indicateurs spécifiques au développement local. Le développement local devra ainsi tenir compte du niveau d’appropriation par les populations des diverses interventions et de leur pérennisation. Pour l’économiste Armatya SEN, le bien-être dépend autant 14 de la possession de biens et de services que de leur utilisation par l’individu. De ce fait, il est nécessaire d’adopter et d’assumer une posture normative du bien-être social, c’est dire que les critères d’évaluation du niveau de développement doivent être validés en fonction des pratiques du développement local au Cameroun. Nous postulons donc que l’IDL désigne la mesure unique et évolutive du bien-être de la population d’un territoire donné, obtenue à partir de la mesure synthétique de l’existence de certains biens et services et de leur appropriation par la population. Objectif général de l’étude L’objectif général de cette étude est d’améliorer l’impact des interventions des acteurs du développement local dans les Communes camerounaises. Objectifs spécifiques - Disposer d’un outil d’aide à la décision permettant de hiérarchiser et de prioriser les interventions en faveur des Communes camerounaises. - Promouvoir la production, la circulation et l’utilisation par les acteurs du développement local des données statistiques communales. Résultats attendus - Un dispositif statistique de mesure du niveau de développement des Communes camerounaises élaboré. - L’utilisation de l’IDL comme outil d’aide à la décision par les acteurs du développement local. Démarche méthodologie La démarche méthodologie de l’étude comprend trois phases. - La phase de préparation de l’étude comprend : la validation des TDR de l’étude et des TDR du consultant devant réaliser l’étude au cours d’un atelier national ainsi que la mise en place des comités de pilotage et de suivi. - La phase d’exécution de l’étude consiste au recrutement du consultant devant réaliser l’étude, la réalisation de l’étude proprement dite, le suivi de ses activités et sa validation définitive au cours d’un atelier national. - La phase d’implémentation de l’IDL comprend le développement d’une application informatique sur le dispositif statistique et la vulgarisation de l’IDL auprès des acteurs de la décentralisation et du développement local. Gestion du Projet a. La maîtrise d’ouvrage La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et la maîtrise d’ouvrage déléguée par le FEICOM. b. Le Comité de Pilotage L’étude sera placée sous la supervision d’un Comité de Pilotage composé comme suit : le FEICOM, le MINATD, le MINEPAT, le PNUD, l’INS et la GTZ. Les missions du Comité de Pilotage sont de: 15 - veiller au respect du cahier des charges ; - approuver toute modification significative en cours d’exécution ; - favoriser et assurer la communication entre les acteurs impliqués dans l’étude; - suivre, évaluer, valider les activités et les résultats de l’étude. Le Comité de Pilotage se réunira en tant que de besoin et son secrétariat sera assuré par la Direction des Etudes, de la Planification, du Contrôle de Gestion et de l’Informatique du FEICOM. c. Le Comité de Suivi Il sera présidé par le Directeur des Etudes, de la Planification, du Contrôle de Gestion et de l’Informatique et composé des personnels techniques du FEICOM, du MINEPAT, du MINATD, de l’INS et d’un expert indépendant. Les missions du comité de suivi sont: - la préparation des réunions du comité de pilotage ; - la tenue du secrétariat du comité de pilotage ; - l’appui aux consultants. Durée et calendrier Le projet durera 14 mois, répartis comme suit : Activités Phase de préparation Phase d’exécution Phase d’implémentation Période D’août 2009 à février 2010 De mars 2010 à juillet 2010 D’août 2010 à décembre 2010 Durée 6 mois 5 mois 5 mois Ressources Les ressources sont de trois natures : matérielles, humaines et financières. Elles seront définies pour chaque phase de l’étude. N° 1° 2° 3° 1° 2° 3° 1° 2° 3° Principales activités Coût total (FCFA) Source de financement Phase de préparation Elaboration des TDR de l’étude, du consultant de l’atelier national de validation des TDR Tenue de l’atelier de validation national de validation des TDR Suivi et Pilotage SOUS-TOTAL Phase d’exécution Réalisation du dispositif statistique de l’IDL par un consultant Atelier national de validation du dispositif statistique Suivi et Pilotage SOUS-TOTAL Phase d’implémentation Développement de l’application informatique Atelier national de présentation de l’application informatique sur l’IDL Suivi et Pilotage SOUS-TOTAL TOTAL 16 ANNEXES 2 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT DU CONSULTANT DEVANT REALISER L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU CAMEROUN Contexte Au Cameroun, une multitude d’acteurs participent au processus de décentralisation. Outre les démembrements de l’Etat (les départements ministériels, les entreprises publiques, et autres programmes de développement) les institutions internationales et la société civile interviennent dans le développement local (DL). Toutefois, ces acteurs n’ont pas la garantie que leurs interventions ciblent les territoires les plus nécessiteux, dans une perspective intégrée du développement. C’est pour pallier à ce manque que le FEICOM se propose de concevoir, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux du développement local, un dispositif de mesure des effets et des impacts de certains types de biens et de services sur les populations d’un territoire donné, dénommé l’Indice de Développement Local (IDL). L’IDL se veut une la mesure unique et évolutive du bien-être de la population d’un territoire donné, obtenue à partir de la mesure synthétique de l’existence de certains biens et services et de leur appropriation par les populations. Aussi, au regard des activités qu’induisent la production de cet outil, les parties prenantes au projet ont-t-elles conclu sur la nécessité de recruter un consultant (cabinet d’études) pour réaliser l’étude. Objectif général de l’étude L’objectif général de cette étude est d’améliorer l’impact des interventions des acteurs du développement local dans les Communes camerounaises. Objectifs spécifiques de l’étude - Disposer d’un outil d’aide à la décision permettant de hiérarchiser et de prioriser les interventions en faveur des Communes camerounaises. - Promouvoir l’IDL auprès des acteurs du développement local comme un outil d’aide au financement et à l’appui du DL au Cameroun. Résultats attendus de l’étude - Un dispositif statistique de mesure du niveau de développement des Communes camerounaises élaboré. - L’utilisation de l’IDL comme outil d’aide à la décision par les acteurs du développement local. Méthodologie Sous la supervision du comité de pilotage et en étroite collaboration avec le comité de suivi, le consultant devra exécuter dans l’ordre, les tâches suivantes: - restituer les pratiques et les représentations du DL au Cameroun ; - concevoir des critères de classification des Communes camerounaises ; 17 - sélectionner des indicateurs de DL susceptibles de rendre compte des effets et de l’impact des types de biens et services caractéristiques du DL ; normaliser et synthétiser en un indice unique les indicateurs de DL ; tester l’IDL ; présenter les résultats de l’étude au cours d’un atelier national de validation. Il devra baser sa recherche sur les hypothèses suivantes : - le DL pourrait être défini à partir du niveau de participation des populations, la territorialité et l’origine des ressources ; - l’espace et la population constitueraient les deux dimensions à partir desquelles les Communes seraient classées; - les indicateurs de DL seraient les types de biens matériels et immatériels, directement observables ou mesurables sur un territoire donné et ayant pour qualité : l’univocité, la représentativité, la fiabilité, la régularité et la comparabilité dans l’espace et le temps ; - l’IDL serait la moyenne arithmétique des variations relatives des indicateurs de DL. Le consultant devra mettre à l’épreuve les hypothèses de l’étude en s’appuyant sur les outils de collecte de données que sont l’observation documentaire, l’entretien individuel, le focus group, l’enquête par questionnaire et l’expérimentation. La qualité des acteurs à interviewer et la nature de la documentation à exploiter lui seront communiquées. Produits attendus du consultant Le consultant devra produire des rapports en huit (08) exemplaires présentant : - - Les pratiques, les représentations, les domaines d’intervention, les approches méthodologiques, les moyens d’intervention des principaux acteurs du DL au Cameroun. Les critères de classification des Communes Camerounaises. les indicateurs d’effets et d’impacts des types de biens et services caractéristiques du DL. Les méthodes de mesure, les critères de pondération et des méthodes d’agrégation des indicateurs de DL. Les actes de l’atelier national de validation. Durée La durée du contrat est de 120 jours, étalés sur 3 mois à compter de mars 2010. Profil du consultant Le cabinet d’études devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines du développement local et de la recherche en sciences sociales. En outre, le consultant principal devra justifier: - d’un diplôme de doctorat de 3e cycle en sciences sociales et d’une expérience professionnelle de 10 ans dans la réalisation des études socio-économiques ou de développement ; - de bonnes connaissances des concepts de développement local, des indicateurs sociaux de développement et de la méthodologie de recherche en sciences sociales ; Le cabinet d’études devra également disposer au minimum des ressources humaines suivantes : - un sociologue, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; - un économiste ou socio-économiste, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; 18 - un ingénieur de génie civil, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement ; un planificateur en développement, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du DL ; un statisticien, Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine de la mesure du développement. Sélection du consultant, nature de l’engagement et mode de paiement Le consultant sera recruté par un appel d’offres national restreint conformément aux procédures de passation des marchés publics en vigueur. Il sera astreint à la clause de non appropriation, c’est dire qu’il ne pourra utiliser les résultats de l’étude à son compte et sans l’autorisation du maître d’ouvrage. L’engagement devrait prendre la forme d’un contrat de consultation. Les prestations du consultant seront payées en trois tranches, à savoir : une avance de démarrage de 30% à la signature du contrat, 30% dès la validation du dispositif statistique par le comité de pilotage et 40% à la réception définitive du dispositif statistique. Ressources Les ressources nécessaires à la consultation sont consignées dans le cadre du devis estimatif et quantitatif ci-après. N° 1° 2° Désignation Unité Réalisation du dispositif statistique de l’IDL Consultant principal Homme/Jour Statisticien Homme/Jour Sociologue Homme/Jour Socio économiste/ Economiste Homme/Jour Planificateur du développement Homme/Jour Ingénieur de génie civil Homme/Jour Sous-Total Rémunération du cabinet Administration, communication et FF rémunération du cabinet (15% du sous total) Quantité Coût unitaire Coût total Source de financement 120 120 100 60 60 60 1 TOTAL HT TVA (19,25%) IR (1,65%) TOTAL TTC 19 ANNEXES 3 YAOUNDE, LE 04 FEVRIER 2010 Monsieur le Représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la décentralisation, Monsieur le représentant du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, Monsieur le Président des Communes et Villes Unies du Cameroun, Mesdames et Messieurs les Maires, Madame la Coordonnatrice du PADDL/GTZ, Mesdames et Messieurs les partenaires au développement, Mesdames et Messieurs. Je voudrais d’emblée, exprimer ma gratitude à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation pour l’intérêt qu’il a témoigné à notre démarche en marquant son accord à l’élaboration d’un indicateur de développement des Communes camerounaises et qui a accepté d’assurer le patronage de cet atelier national. Je tiens également à remercier Monsieur le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, Madame la Coordonnatrice du Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL/GTZ) pour l’intérêt qu’ils ont à la question de la mesure du niveau de développement des Communes en général, et à la réussite de cet atelier en particulier. Dès le début de cette aventure, ces différentes structures ont décidé sans réserve de se joindre au FEICOM pour que nous examinions ensemble comment disposer d’un outil commun pour mesurer le niveau de développement des municipalités. A cet effet, je tiens particulièrement à exprimer toute ma reconnaissance au PADDL/GTZ, Partenaire de la première heure du FEICOM post restructuration, qui a contribué financièrement à l’organisation de cet atelier et qui a montré sa disponibilité à nous accompagner dans la suite du processus dont l’atelier de ce jour n’est que la première étape visible. Mes remerciements vont également à l’endroit du Groupe de travail constitué des cadres du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, de l’Institut National de la Statistique (INS), du PADDL/GTZ et du FEICOM, qui n’ont ménagé aucun effort pour rendre possible la tenue cet atelier. Ce Groupe de Travail s’est penché avec sérieux sur la préparation des termes de référence de cet atelier et de ceux de l’étude proprement dite sur l’Indice de Développement Local (IDL) 20 Je tiens enfin à remercier les Maires, les partenaires au développement, les experts et tous les autres participants présents à ces assisses, pour leur disponibilité. Mesdames, Messieurs, Le FEICOM a, entre autres missions, de financer les projets communaux et intercommunaux, or, cette activité est rendue difficile par l’insuffisance des ressources financières. De plus, l’entreprise ne peut plus se contenter d’octroyer des financements sans évaluer leurs effets sur le bien-être des populations. Aussi le FEICOM a-t-il entrepris, depuis 2008, l’élaboration d’un outil qui lui permettrait d’identifier les territoires les plus nécessiteux et de hiérarchiser ses interventions en faveur des Communes camerounaises. Cet outil, c’est l’Indice de Développement Local (IDL). Parallèlement à cette réflexion, sur la base de certaines informations financières tels que la capacité d’endettement de la Commune, le montant des Centimes Additionnels Communaux (CAC) et le compte administratif, le FEICOM a mis en place en décembre 2008 un Programme d’Assistance aux Communes à Revenu Faible (PACARF). Le PACARF dont l’objectif est de promouvoir la solidarité intercommunale et de préserver le caractère social des interventions de l’organisme consiste à doter d’infrastructures de base, soit les Communes dont le montant cumulé des CAC des trois dernières années est inférieur ou égal à sept millions cinq cent mille (7 500 000) francs CFA, soit celles dont la moyenne des trois derniers comptes administratifs est inférieure ou égale à vingt millions (20 000 000) de francs CFA, pour la période définie. Ceci permet aux Communes les plus défavorisées d’accéder plus facilement aux financements de l’organisme en contournant la rigidité du Code d’Intervention du FEICOM (CIF). Toute chose qui permet ainsi à l’entreprise d’assurer un développement harmonieux de l’ensemble des Communes. En 2009, le FEICOM a mis en place le Cadre Particulier d’Investissement pour les Communes et Communautés Urbaines à fort potentiel (CAPIC). Le CAPIC vise en priorité les projets communaux et intercommunaux rentables. Ces outils qui permettent d’équiper et de doter d’infrastructures de base essentielles les Communes ne pourront s’avérer efficaces que si le FEICOM et les autres acteurs arrivent à intégrer le niveau de développement des municipalités dans la priorisation des besoins. L’indice de Développement Local sera donc l’outil qui permettra de disposer d’éléments objectifs dans cette approche. L’IDL puisque c’est ainsi qu’il pourrait s’appeler devrait en effet servir de mesure unique et évolutive du bien-être de la population d’un territoire donné, obtenue à partir de la mesure synthétique de l’existence de certains biens et services et de leur appropriation par la population. Toutefois, il nous est apparu rapidement que le FEICOM ne devrait pas réduire l’IDL à un outil interne à l’entreprise d’une part, et ne pourrait d’autre part pas l’élaborer sans le concours des autres acteurs du développement local et d’autres structures ayant la capacité d’analyser l’économie, les besoins des populations sous une forme scientifique. Aussi, le projet a-t-il été soumis à l’approbation de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. De même, les concours du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, de l’Institut National de la Statistique (INS), du PADDL/GTZ et du PNUD ont été requis. C’est ainsi que le Groupe de travail que j’ai évoqué plus haut a été constitué. Le fruit de cette collaboration est soumis aujourd’hui à votre analyse. Aussi est-il attendu de cet atelier que les acteurs du développement local et de la Décentralisation au Cameroun enrichissent les termes de référence de l’étude sur l’IDL, ainsi que ceux du consultant devant la réaliser. Au cours de cet atelier, vous aurez l’occasion de suivre deux communications, la première intitulée « Les indicateurs sociaux de développement : histoire et enjeux » sera présentée par M. NKAMA Arsène, Economiste National du PNUD. Elle nous édifiera notamment sur le rôle des indicateurs sociaux dans l’élaboration des politiques publiques. La seconde communication intitulée « « l’Indice de Développement Local : un outil d’aide à la décision », présentée par M. MENYE ME NOAH Fabrice, Sociologue, cadre au FEICOM, aura pour objectifs, de vous conduire en détail sur les enjeux, les concepts clés et la méthodologie d’élaboration de l’IDL. 21 Ces communications seront suivies de travaux en atelier au cours desquels il nous sera possible d’apporter notre contribution à la mise en place de ce projet qui se veut ambitieux. Je souhaite enfin que cet atelier soit le creuset d’une réflexion qui pourrait aboutir à des propositions d’élaboration d’une politique nationale de production de données communales. En effet, le processus de décentralisation fait de la Commune la plus petite unité statistique et induit qu’un dispositif spécifique soit mis en œuvre pour faire des Communes des productrices d’informations. A ce sujet, le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) a engagé la mise en place d’une base de données communales doublée d’un Système d’Information Géographique (SIG). Ce projet dont la mise en place se poursuit sera bientôt consultable sur le web. Je vous remercie. /- 22 ANNEXES 4 ALLOCUTION DE MONSIEUR LE REPRESENTANT DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION, EN OUVERTURE DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPMENT LOCAL Yaoundé – le 04 février 2010 Monsieur le Directeur Général du FEICOM, Monsieur le représentant du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, Monsieur le Président des Communes et Villes Unies du Cameroun, Madame la Coordonnatrice du PADDL/GTZ Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les partenaires au développement Mesdames et Messieurs les participants, Mesdames, Messieurs Au nom de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, je tiens avant toute chose, à saluer l’initiative du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) d’organiser cet atelier national de validation des termes de références de l’étude sur l’indice de développement local. En effet, cet événement permettra à l’ensemble des acteurs du processus de décentralisation de prendre connaissance de l’utilité des indicateurs sociaux de développement et des enjeux de l’élaboration d’un dispositif statistique susceptible de rendre compte du niveau de développement des Communes. Je n’oublie pas le rôle important joué par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, l’Institut National de la Statistique et le PADDL/GTZ dans l’élaboration des termes de références soumis à l’appréciation des participants et à l’organisation de cet atelier. Je voudrais également me réjouir de la présence dans cette salle des partenaires au développement, responsables de l’administration publique, experts et Maires. Cela démontre s’il en était encore besoin, que cette initiative s’inscrit dans une approche participative. Mesdames, Messieurs L’élaboration de l’Indice de développement Local (IDL), entendu comme un dispositif statistique permettant de mesurer le niveau de développement des Communes accompagne assurément le processus de décentralisation au Cameroun qui vient de prendre en cette année 2010, sa vitesse de croisière. En effet, la tenue de cet atelier qui devra être suivie par l’étude sur l’IDL intervient au moment l’Etat vient de transférer une partie de ses compétences aux municipalités. Aussi, l’ouverture de ces assisses est-elle pour moi l'occasion de faire le point avec vous sur l'action du Gouvernement en faveur du développement local. En effet, sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Paul Biya, neuf départements ministériels ont procédé au transfert d’une partie 23 de leurs compétences aux Communes pour cette année 2010. Le transfert des compétences obéissant au principe de la progressivité, il est attendu que d’autres ministères suivent la même démarche en 2011. Le transfert des compétences aux Communes s’est concomitamment accompagné du transfert de moyens aux Communes avec l’adoption par l’Assemblée Nationale et la promulgation par le Président de la République de l’Etat de la loi portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées et celle portant fiscalité locale qui sont des cadres qui assureront aux collectivités locales des moyens d’impulser le développement local. Le rôle que devra y jouer le FEICOM est d’ailleurs primordial en ceci qu’il assurera outre la centralisation des centimes additionnels communaux, celle de la Dotation Générale de la décentralisation, de la redevance forestière et des droits de timbre automobile. Tout en espérant que vos travaux sauront, par leur richesse et leur qualité, contribuer à densifier notre réflexion et nos engagements en vue de l’évolution du processus de décentralisation actuellement en cours dans notre pays, je souhaite plein succès à ces assises et déclare ouvert, l’atelier national de validation des termes de références de l’étude sur l’Indice de Développement Local. Vive le processus de décentralisation dans notre pays, Vive Son Excellence Monsieur Paul BIYA Président de la République, Vive le Cameroun. 24 ANNEXES 5 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME DE L’ATELIER 08H00 – 08H30 Installation des participants 08H30 – 08H40 Allocution de M. le Directeur Général du FEICOM 08H40 – 08H50 Discours d’ouverture de M. le Représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la décentralisation 08H50 – 09H00 Photo de famille 09H00 - 09H30 Cocktail d’ouverture 09H30 – 09H45 Communication « les Indicateurs sociaux de développement : histoires et enjeux » 09H45 – 10H30 Débats 10H30 – 10H45 Communication « l’Indice de Développement Local : un outil d’aide à la décision » 10H45 – 11H30 Débats 11H30 – 13H00 Travaux en commission 1 13H00 – 14H00 Pause Déjeuner 14H00 – 16H00 Travaux en commission 2 16H00 – 16H15 Pause 16H15 – 17H00 Restitution des résultats des travaux des commissions Evaluation Allocution de clôture de M. le Représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la décentralisation Cocktail de fermeture 25 ANNEXES 6 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL LISTE DES PARTICIPANTS 1 2 3 4 5 N° Noms et prénoms OUSMANOU AGOGHO Johnny AKOA A. Anicet MIENZOK Christophe MOHAMAN TOUKOUR 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 MOUSSA Denis MOSOKO Edward GAILLAT EVA BOMBA Emmanuel M. NGO MBOCK M. OUSMANE SECK NKAMA Arsène BAKIA BESONG DJIWA Christian PENDA Apollinaire 16 MASSO Dieudonné Institutions Commune de Kaélé Commune d’Andek Commune de Ngoulemakong Commune d’Angossas Commune de Ngaoundéré 2ème Commune de Mayo-Hourna Commune de Buéa CVUC CVUC PADDL/GTZ Banque Mondiale PNUD SNV CANADEL Conseil National de la Décentralisation MINEPAT 17 WADIELE Clébert MINEPAT 18 FONDJA Guy MINEPAT 19 ABESSOLO ZAMBO MINATD 20 NJOUONKOU IDRISSOU MINATD 21 22 23 KUETE Joseph ABANDA Ambroise PEGWE Achille MINATD INS INS 24 KANA Christophe INS 25 26 27 BELLE SOSSOH KAMGAING Serge TAKOUGANG Sipliant MINADER MINADER MINDUH 28 Pr. ASSAKO ASSAKO Réné Joly MINLA ETOUA Yves N’SOUDOU Felix Université de Yaoundé II 29 30 Université de Yaoundé I Fonctions Maire Maire Maire Maire Maire Maire Adjoint au Maire Conseiller technique Secrétaire Général Conseillère Technique Représentant national Economiste National Conseiller Secrétaire permanent Chef de la Cellule d’Evaluation du Développement Régional et Local Cadre/ Cellule d’Evaluation du Développement Régional et Local Cadre/ Cellule de la Planification, de l’industrie et des services Chargé d’Etudes Assistant/ Cellule des Etudes Chef de Service de l’Assistance Technique Chef de la brigade de contrôle des CTD Chargé d’Etudes Assistant/ Direction Centrale du Recensement Chargé d’Etudes Assistant/Direction Centrale du Recensement Directeur des Statistiques Agricoles Chef de la Cellule des Etudes et de la Planification Géographe, Expert Sociologue, Expert Economiste, Consultant 26 31 NDJOU’OU AKONO Jean Louis 32 33 34 ARREY Georges MAKON ma PONDI BIWOLE Aloise 35 FEICOM 36 37 BOUDET ETOUNDI Georges MENDO ASSALE Habiba NTYE NTYE Daniel Élisé 38 39 NGANE Suzanne BOULI BELOBO Claude FEICOM FEICOM 40 LIPOP Raymond FEICOM 41 42 BAHOUNOUI Annick SIYAM SIEWE Sylvie FEICOM FEICOM 43 ABANDA FOUDA Philippe FEICOM Centre de Recherches et de Promotion des Initiatives Locales CRTV SOPECAM FEICOM FEICOM FEICOM Sociologue, Chercheur Journaliste Journaliste Directeur des Concours financiers et du Développement Local Chef de la Division de l’Audit Interne Directeur Administratif et Financier Directeur des Etudes, de la Planification, du Contrôle de gestion et de l’Informatique Directeur de la Communication Chef de la Cellule de la Prospective, de la Stratégie et l’Audit Sous directeur des analyses, de la comptabilité et des statistiques générales Attaché de Direction Chef Service de l’Assistance Conseil et de la Programmation des Projets Cadre/ Cellule des Etudes Communales et de la Planification 27 ANNEXES 7 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL COMMUNICATIONS « Histoire et Evolution des Indicateurs de Développement : Cas du Cameroun » Par Arsène NKAMA, Economiste National, PNUD 04 Février 2010 L’évolution vers les indicateurs du développement fait ressortir deux grandes périodes. La première période est marquée par une prédominance des indicateurs de la croissance. La seconde période se caractérise par une distinction progressive des faits qui reconnaît les limites des indicateurs de la croissance dans l’explication des phénomènes liés au développement, d’où l’émergence des concepts de développement humain et de développement durable. Si ces indicateurs sont davantage calculés au niveau national, l’importance de ces indicateurs au niveau infra national est à souligner. 1. Contexte d’émergence des indicateurs sociaux de développement 1.1 Des indicateurs de croissance Au départ, l’on avait toujours pensé que les retombées de la croissance se répercuteraient automatiquement sur les personnes pauvres et marginalisées, sur toutes les couches sociales. Le développement devait s’appuyer sur l’industrialisation et les investissements, l’individu étant supposé ne pas jouer un rôle dans ce changement. La croissance économique signifie plus de production. L’indicateur de la croissance est le taux de croissance du PIB. Ce taux a été utilisé pour mesurer le développement économique. Le Produit intérieur Brut (PIB) d’un pays est la valeur de tous les biens et services marchands et non marchands produits durant une période donnée, généralement un an. Dans le cadre de l’économie camerounaise, les taux de croissance de ces dernières années (autour de 3%) sont restés très en deçà des niveaux nécessaires pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (entre 6 et 8%). Le PIB comptabilise tout ce qui a une valeur monétaire, sans préjugé sur la contribution de cette activité sur le bien-être (concept descriptif et non normatif). De ce fait, le PIB ne tient pas compte de l’impact de la dégradation de l’environnement du fait de la production de la richesse qui entre dans sa composition. Par contre, les dépenses engagées pour réparer ce dommage sont comptabilisées (positivement) dans le PIB. Une bonne critique du PIB nous est fournie par Robert F. Kennedy, alors candidat à la présidence des EtatsUnis. « Notre Produit intérieur brut compte la pollution de l’air… et les programmes de télévision qui font l’apologie de la violence afin de favoriser la vente de jouets à nos enfants. En revanche, le produit intérieur brut ne tient pas compte de la santé de nos enfants, de la qualité de leur éducation ou de la gaieté de leur jeux… bref, il mesure tout, sauf ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue » L’utilisation de la croissance en lieu et place du développement a eu pour conséquence que de nombreux pays ont atteint la croissance sans que le bien-être de la majorité de leur population ne s’améliore pour autant. D’où la réorientation de la pensée centrée sur l’individu et non seulement sur l’industrialisation et l’investissement. 28 1.2 Aux indicateurs de développement La croissance négligeait les aspects qualitatifs du développement : les inégalités de revenu, le chômage, l’accès aux bien sociaux. Dès lors l’approche du développement centrée sur la satisfaction des besoins essentiels a évolué pour tenir compte des capacités humaines présentes et mêmes futures. Cette approche privilégie le fait que les êtres humains sont à la fois les acteurs et les bénéficiaires du développement sans sous-estimer leur rôle primordial dans la productivité économique. La nouvelle tendance est d’évaluer les différents moteurs de la vie humaine (que veulent faire les hommes ? que veulent-ils être ?) et leur capacité à atteindre ces objectifs : bien se nourrir, échapper à une mort évitable, s’éduquer, disposer des outils permettant de participer à la vie de la collectivité. L’importance du développement humain s’est matérialisée en 1990 par la publication du premier Rapport Mondial sur le Développement Humain qui allie l’approche des besoins essentiels à l’approche des capacités humaines. La production des rapports nationaux a pour objectif principal d’analyser les facteurs sociaux, économiques, politiques, culturel, environnementaux... qui influent sur le développement humain. En marge de cette évolution, le Sommet du Millénaire de 2000 a eu pour effet la prise de conscience par les Etats de l’importance d’un certain nombre d’objectifs fondamentaux relatifs à la paix dans le monde, à la sécurité, et le développement durable. Cette prise de conscience a donné lieu aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Tout progrès dans l’accomplissement des OMD constitue une avancée sur la voie du développement humain. Les indicateurs de suivi des OMD permettent de mesurer les progrès réalisés au niveau national. 2 Les principaux indicateurs sociaux de Développement : méthodologie d’élaboration et état des lieux au Cameroun Le PIB n’étant pas suffisant pour mesurer le développement, l’on a cherché un indicateur plus complet qui tienne compte aussi bien du succès socioéconomique que de l’amélioration du bien-être humain, le développement de l’indicateur du développement humain (IDH), répond à cette exigence. Le développement humain peut se définir comme un ensemble de situations favorables dans lesquelles l’individu peut vivre longtemps et en bonne santé, accéder à l’éducation et à l’instruction, disposer des ressources nécessaires pour avoir un niveau de vie décent, et jouir des libertés civiles et politiques qui lui permettent de prendre part à la vie de sa communauté. Dans sa formulation actuelle, l’IDH couvre les aspects suivants : • Santé et longévité, exprimées par l’espérance de vie à la naissance ; • Instruction et accès au savoir, représentés par le taux d’alphabétisation des adultes et par le taux brut de scolarisation dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur ; • Niveau de vie décent, mesuré par le PIB par habitant en Parité des Pouvoirs d’Achat. 2.1 Calcul et interprétation de l’IDH Le Calcul de l’IDH nécessite l’utilisation des valeurs maximales et minimales des variables mises en exergue par cet indicateur. Ces valeurs sont déterminées par la communauté internationale sur la base des observations empiriques. Valeurs minimales et maximales pour le calcul de l’IDH Indicateurs Valeur Maximale Valeur Minimale Valeur Cameroun Espérance de vie à la 85 25 50,6 29 naissance Taux d’alphabétisation des 100 0 67,9 adultes Taux brut de scolarisation 100 0 52,3 combiné PIB par habitant 40 000 100 2128 Source : RDM 2009 Calcul de l’indice de l’espérance de vie Il mesure le niveau atteint par un pays en termes d’espérance de vie à la naissance. Pour le Cameroun nous aurons 0,431 50,9 − 25 = 0,431 85 − 25 Calcul de l’indice du niveau d’instruction L’indice du niveau d’instruction mesure le niveau atteint par un pays donné en termes d’alphabétisation des adultes et du taux brut de scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur. Indice d’alphabétisation des adultes : Indice brut de scolarisation : Indice du niveau brut d’instruction : 67,9 − 0 = 0,679 100 − 0 52,3 − 0 = 0,523 100 − 0 2/3(indice d’alphabétisation) + 1/3(indice de scolarisation) 2/3(0679) + 1/3(0523) 0,627 Indice du PIB L’indice du PIB est calculé sur la base du PIB par habitant corrigé en PPA en USD Indice du PIB : log 2128 − log100 = 0,510 log 40000 − log100 Indice du PIB = 0,510 Calcul de l’IDH IDH = Moyenne arithmétique des trois dimensions considérées = (0,431+0,627+0,510)/3 =0,5226 2.2 Interprétation de l’IDH La valeur de l’IDH est comprise entre 0 et 1. • Développement humain très élevé : 1≥IDH≥0,9 : Plus l’IDH tend vers 1, plus le pays en question a un développement humain très élevé, ce qui signifie que les populations de ce pays jouissent de très bonnes conditions de vie. C’est le cas par exemple de la Norvège, de l’Australie, de l’Islande, du Canada… Bref la majorité des pays de l’Europe de l’Ouest, de l’Amérique du Nord et du Japon. Une quarantaine de pays (38) dans le monde figurent dans ce groupe en 2009. • Développement humain élevé : 0,9>IDH≥0.8 45 pays notamment les pays émergents, les pays de l’Europe de l’Est, de l’Amérique Latine • Développement humain moyen : 0,8>IDH≥0,5 Le Cameroun est dans la tranche inférieure de ce groupe. 30 • Développement humain faible : IDH<0,5 Les pays d’Afrique au Sud du Sahara Figure 1: Evolution de l’IDH du Cameroun 1 0.9 0.8 0.7 0.6 0.5 0.4 0.3 0.2 0.1 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2.3 Les autres indicateurs du développement humain L’indicateur de pauvreté humaine IPH C’est un instrument de mesure de la pauvreté utilisé pour la première fois en 1997 comme indicateur de développement humain. C’est un indicateur composite qui rend compte de quatre aspects : la longévité, l’instruction, le niveau de vie économique et l’intégration sociale. Deux approches de l’IPH : • L’IPH-1 mesure les carences dans les trois dimensions suivantes : - Longévité et santé : probabilité de décès à un âge précoce = probabilité à la naissance de décéder avant 40 ans. - Instruction : exclusion du monde de la lecture et de la communication = taux d’alphabétisation des adultes. - Niveau de vie décent : impossibilité d’accéder aux biens économiques = moyenne simple du pourcentage de la population privée d’accès régulier à des points d’eau aménagés et par le pourcentage d’enfants souffrant d’insuffisance pondérale. Probabilité de décès avant 40 ans : 34,2% (de la cohorte) Taux d’analphabétisme des adultes : 32,1% (des 15 ans et plus) P2 Population n’utilisant pas une source d’eau potable améliorée : 30% Enfants souffrant d’une insuffisance pondérale : 19% (des moins de 5 ans) Privation niveau de vie = (30%+19%)/2 = 24,5% IPH-1 = 1/3[(34,2)3(32,1)3(24,5)3]1/3 = 30,8% pour le Cameroun P1 P3 • L’IPH-2 mesure les carences dans les quatre dimensions suivantes : - Longévité et santé : probabilité de décès à un âge précoce = probabilité à la naissance de décéder avant 60 ans. 31 - Instruction : exclusion du monde de la lecture et de la communication = pourcentage des adultes (16-65 ans) ayant des difficultés à comprendre un texte suivi. - Niveau de vie décent : pourcentage de la population vivant sous le seuil de la pauvreté monétaire (50% du revenu médian disponible corrigé des ménages) - Exclusion sociale : taux de chômage de longue durée (au moins 12 mois) IPH-2 : Même démarche que précédemment. L’indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH). L’ISDH corrige l’IDH des disparités entre femmes et hommes. L’ISDH mesure la façon dont les inégalités entre genres en termes de savoir, de durée de vie, de santé et de niveau de vie influent sur le développement humain. Pour obtenir l’ISDH, on calcule d’abord les indices d’égalités des principales composantes de l’IDH en tenant compte de l’ampleur des inégalités hommes - femmes. L’indicateur de participation des femmes (IPF) vise à évaluer l’équité entre les genres au niveau du pouvoir, politique et économique par le biais de la représentation relative des femmes. 2.4 Les indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) Les OMD émanent de la Déclaration du Millénaire adoptée par 189 Chefs d’Etat et de Gouvernement (dont le Chef d’Etat du Cameroun) au cours d’une session de l’Assemblée Générale des Nations Unies (Sommet du Millénaire) tenue à New York en Septembre 2000. Les OMD sont un ensemble de 8 objectifs comportant 21 cibles visées à l’horizon 2015 dont l’atteinte constituerait la base indispensable pour un bon départ pour le développement. OMD1 : Réduire la pauvreté et la faim ; OMD2 : Assurer l’éducation primaire pour tous ; OMD3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ; OMD4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans ; OMD5 : Améliorer la santé maternelle ; OMD6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies ; PMD7 : Assurer un environnement durable ; OMD8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement 32 Figure : IDH et OMD OMD1 i) Pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté 60 50.5 50 40.2 40 39.9 30 20 10 goal 2014 2011 2008 2005 2002 1999 1996 0 most recent 33 OMD2 ii) Taux net de scolarisation dans le primaire 100 95 90 85 82.8 80 76.3 75 75.9 75.2 2010 2015 2015 goal 2010 2005 2000 1995 1990 70 most recent OMD 3 iii) Ratio filles/garçons dans le primaire 1 0.95 0.95 0.94 0.9 0.85 0.82 0.8 0.75 goal 2005 2000 1995 1990 0.7 most recent 34 OMD 4 iv) Mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 160 150.7 140 144 126.3 120 100 80 60 40 20 2006 2009 2012 2015 2009 2012 2015 goal 2006 2003 2000 1997 1991 1994 0 most recent OMD 5 v) Mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) 700 650 600 550 500 450 400 350 300 250 200 669 2003 2000 1997 1994 1991 430 goal most recent OMD 6 vi) Indicateurs liés au VIH/SIDA, au paludisme… - Taux de prévalence - Taux d’utilisation des moustiquaires… OMD 7 vii) Population n’ayant pas accès à l’eau potable 35 70 60 59.4 58 56.1 50 40 30 20 10 goal 2015 2010 2005 2000 1995 1990 0 must recent OMD 8 viii) Taux de chômage des jeunes (15-24 ans) Taux = 8,2% en 2007 2.5 Environnement et développement humain : le développement durable Parallèlement à l’émergence de la notion de développement humain, une autre notion, étroitement liée à cette dernière a aussi évolué de manière significative. Il s’agit du concept de développement durable. L’idée de base est d’associer le développement humain à la protection de l’environnement. En effet, le développement permet d’améliorer les conditions de vie des populations. Dans la recherche de l’amélioration de ses conditions de vie, l’homme a souvent infligé à la nature des dommages irréversibles, menaçant par làmême ses capacités à améliorer ses conditions de vie futures. La question centrale est donc de savoir comment le développement peut-il améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités sociales tout en réduisant la pression sur l’environnement ? Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. (Rapport Brundtland 1987). Le Club de Rome qui publie les Limites de la Croissance tire la sonnette d’alarme. D’après cette étude, la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du 21 e siècle une chute brutale de la population à cause de la pollution, de l’appauvrissement des terres cultivables, de la raréfaction des énergies fossiles. Ces prévisions, malgré qu’elles se sont révélées fausses, ont permis d’attirer l’attention sur les problèmes de l’environnement, d’où une multitude de sommets, notamment par le système des NU : Sommet de la terre (1992), protocole de Kyoto (1997) … sommet mondial sur le climat Copenhague (2009). Le développement durable repose sur trois piliers : le progrès économique, la justice sociale, la préservation de l’environnement 36 Figure 4: Les trois piliers du développement durable Quelques indicateurs du développement durable • La Comptabilité nationale. Des efforts ont été faits dans la production des comptes verts : Green GDP (Nations Unies) • Comptabilité biophysique du Fonds Mondial pour la Nature • Indice planète vivante • Indice de pression écologique Quelques normes ISO 14 000 : environnement ; ISO 9000 : qualité ; ISO 26 000 : responsabilité sociétale… 3 La Place des Indicateurs sociaux de développement dans l’élaboration des politiques publiques Les indicateurs sociaux de développement permettent d’apprécier la situation de chaque pays dans le chemin du développement. Pour cela, ils sont très déterminants en tant qu’outils d’aide à la décision. De façon assez concrète, ces indicateurs constituent des signaux pour les politiques publiques dans le cadre des grandes orientations de politique socio-économiques. Ils servent à cet effet : i) à faire un état des lieux de la situation du pays sur la route du développement ; ii) définir les gaps par rapport aux objectifs qui ont été fixés ; iii) réorienter la politique publique dans le but de combler les gaps ; iv) accélérer la mise en œuvre de telle ou telle politique ; v) définir les priorités nationales. Pour promouvoir une idée, une cause ou une politique publique, il faut la défendre. Cela suppose une action suivie dans le long terme, l’objectif étant d’exercer une influence sur l’opinion publique et les comportements de la société et de susciter des changements dans les politiques publiques, collectives ou institutionnelles. La place des indicateurs sociaux de développement est aussi celle d’aide à la sensibilisation au changement sur la base des données sur le développement. Le développement étant un concept multidimensionnel, il convient de sensibiliser toutes les couches sociales pour que celles-ci adhèrent aux politiques visant à améliorer leurs propres conditions de vie afin que ces dernières aient un impact plus grand. 37 Les indicateurs sociaux de développement sont davantage calculés au niveau national. Cependant, l’estimation de ces indicateurs au niveau infranational permet de mieux cibler les politiques publiques, ce qui permet de maximiser leur effet sur les populations cibles. Dans le cadre du Cameroun, la décentralisation offre une opportunité pour le développement des indicateurs de développement tant au niveau national qu’au niveau infranational, notamment celui des collectivités territoriales décentralisées. Pour cela, il importe de faire un bilan, un état des lieux sur l’existence des indicateurs socio spécifiques au Cameroun, ce qui permettra non seulement leur développement, mais aussi et surtout leur utilisation en tant qu’outil de développement socio-économique pour le bien-être des populations. 4. Les contraintes des indicateurs sociaux de développement Les indicateurs sociaux de développement sont généralement conçus pour des comparaisons internationales. A ce niveau, se pose le problème d’harmonisation des statistiques : définitions des concepts ; technique de mesure, collecte, interprétation … pour obtenir des indicateurs normalisés. La solution à ce problème passe par une participation active des pays à ce processus et une appropriation forte. En tant que mesure composite, les indicateurs de développement ont certaines limites. Il est bon de connaître ces limites pour éviter tout détournement ou abus de ces instruments. Ces indicateurs ont pour principales limites de : i) ne pas être des instruments complets de mesure du développement. Ils ne tiennent pas compte par exemple des libertés politiques, des différents aspects de l’environnement ; ii) ne pas être affectés par les politiques de courte durée. Par exemple les principales composantes de l’IDH, notamment le taux d’alphabétisation des adultes et l’espérance de vie à la naissance sont affectées par des politiques de longue période ; iii) ne pas prendre en compte les disparités à l’intérieur du pays (en tant que moyennes nationales), d’où l’importance du développement de ces indicateurs au niveau infranational. En marge de ces limites, il est important de souligner que le développement des indicateurs sociaux de développement exige entre autres : - des ressources humaines qualifiées : renforcement des capacités permanentes ; des données de qualité : « tout chiffre est coupable tant qu’il n’est pas prouvé qu’il est innocent » ; processus participatif : toutes les parties prenantes devraient se sentir concernées à un haut niveau une prise en compte de ces indicateurs dans la mise sur pied des politiques : la finalité des indicateurs c’est d’appuyer les politiques de développement. Pour terminer, il est important de souligner que les indicateurs de développement sont des outils de planification. De ce fait ils devraient être utilisés pour aider les politiques nationales ou infranationales et non contre ces politiques. 38 ANNEXES 8 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL COMMUNICATIONS « L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : UN OUTIL D’AIDE A LA DECISION » par Fabrice MENYE ME NOAH, Sociologue, FEICOM Yaoundé, le 04 février 2010 La crise économique et l’extrême pauvreté qui ont frappé la quasi-totalité des pays africains à la fin des années 1980 a mis en évidence un autre modèle de gouvernance administrative et de gestion de l’espace public : la décentralisation. Ce nouveau mode de gestion de l’action publique repose sur le partage des compétences entre l’Etat et les plus petites unités administratives d’un pays. Elle trouve son fondement dans la démocratisation de la société et le souci de faire participer les populations à la prise de décision et à la dynamique du progrès aux échelles locale et nationale. LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU CAMEROUN Au Cameroun, la décentralisation remonte à l’époque coloniale, plus particulièrement à l’introduction par le colonisateur britannique de l’indirect rule dans les années 1920 ; il s’agissait alors de s’appuyer sur les autorités traditionnelles pour gouverner. La pratique n’a pas cessé d’évoluer depuis à travers un ensemble de textes réglementaires dont le plus important est sans nulle doute la Constitution du 18 janvier 1996 qui révise celle du 02 juin 1972, en son Titre 10, traite des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Il y apparaît que la décentralisation est le transfert par l’Etat aux « collectivités territoriales décentralisées», à savoir les « régions» et les « communes» de compétences particulières et de moyens appropriés, pour servir fondamentalement d’instrument du « développement». A ce sujet, Il nous semble important d’aller au delà de l’habituelle rhétorique juridique et de procéder à l’analyse des fonctions des acteurs qui interviennent dans le processus de décentralisation. Il s’agit notamment de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées, des bailleurs de fonds et de la société civile. L’Etat ou la fonction de régulation Acteur de régulation de la décentralisation, l’Etat veille à ce que l’intérêt supérieur de la nation soit conservé, et assure la tutelle générale des CTD par le billet du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD). De plus, le MINATD a prérogative de sanction, d’approbation, d’annulation et de substitution des exécutifs municipaux ; et par la même occasion nomme et met fin aux fonctions de Secrétaire Général de mairie, de Comptable Matières et de Receveur municipal. A côté du MINATD, il y a d’autres administrations dont la tutelle est dite spécialisée ; c’est le cas du Ministère des Finances et de l’Economie qui exerce un contrôle sur les finances communales. Nonobstant sa fonction régulatrice, l’Etat camerounais est également présent dans l’assistance technique et financière aux CTD. Les agences d’appui technique/financier à la décentralisation, à savoir le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) et le Centre de Formation d’Administration Municipale (CEFAM), sont également des acteurs étatiques de la décentralisation. Le FEICOM, sous la tutelle technique du MINATD, joue le rôle d’intermédiaire financier entre l’Etat et les Communes. Le CEFAM, quant à lui, est en charge de la formation, du perfectionnement et du recyclage du personnel administratif des collectivités locales. 39 Les Collectivités Territoriales Décentralisées La Commune est l’acteur principal de la décentralisation, en ceci qu’elle a une mission générale de développement local, dont elle doit s’acquitter en initiant toute action pouvant conduire au bien-être des populations. Elle a donc un rôle de mise en œuvre ; Pour ce faire, l’Etat a transféré à la Commune des compétences en matière d’action économique ; de gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; de planification, d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat ; de la santé, de la population et de l’action sociale ; de l’éducation, de l’alphabétisation et de la formation professionnelle ; de la jeunesse, des sports et des loisirs ; de la culture et de la promotion des langues nationales. Les bailleurs de fonds Dans le cadre des partenariats multilatéraux et bilatéraux noués par l’Etat Camerounais, les CTD sont désormais des bénéficiaires directs des bailleurs de fonds. Il en a résulté une plus grande visibilité des actions de la coopération internationale en faveur du développement local. Les bailleurs fonds sont donc des acteurs techniques et financiers de la décentralisation par l’entremise de Projets/Programmes. La société civile La société civile désigne des individus regroupés en association et qui défendent des intérêts et des valeurs communes sur la base de considérations d’ordre éthique, culturelle, politique, scientifique, religieuse ou philanthropique. Certaines associations poursuivent des objectifs non lucratifs à l’exemple des organisations de l’économie sociale, et d’autres telles que les entreprises privées visent la production de biens et de service. La société civile regroupe ainsi les associations, les coopératives, les ONG et les entreprises ; elles ont toutes pour objectif de satisfaire aux besoins des populations. En somme, la société civile désigne tous les groupements qui sont en dehors de la sphère de l’Etat, et est un acteur de veille de la décentralisation. C’està-dire qu’elle assure la transmission des besoins des populations aux CTD et vérifie que leurs actions sont conformes aux intérêts de la population. Figure 1 : le rôle des acteurs de la décentralisation 40 Ainsi, les transformations du cadre institutionnel et réglementaire de la décentralisation au Cameroun auront eu pour effet majeur de redistribuer les rôles et de voir monter sur la scène de nouveaux acteurs du développement local. LE DEVELOPPEMENT LOCAL OU LA NECESSITE D’UN SYSTEME D’INFORMATION Il y a lieu ici de rappeler que la décentralisation s’articule autour de la notion de développement local. Qu’est ce que le développement local ? Cette question n’est pas superflue quand on sait que le Ministère en charge de la planification a réalisé une étude en 20071 visant à harmoniser la compréhension de la notion de développement local. Il existe une pléthore de définition. Les unes se centrant sur la notion de « développement » l’assimilent souvent aux notions de « bien-être », de « croissance » et de « progrès ». Les autres mettent l’accent sur la « localité ». Elle renvoie alors au territoire ou dans une perspective juridique à un espace dans le territoire national disposant d’une personnalité juridique, de compétences pour gérer ses affaires propres et détenant à travers ses organes de délibération, une autonomie de décision. De la littérature sur le concept, il apparaît que le développement local ait pour caractéristiques : d’être une démarche concertée et volontaire d’acteurs individuels ou/et collectifs, publics ou/et privés mis en réseau pour concevoir et conduire des projets de développement durable; sur un territoire précis et typique ; au moyen de ressources essentiellement endogènes ; dans le but d’améliorer le bien-être des populations. Figure 2 : les caractéristiques du développement local Les difficultés rencontrées dans l’appui au développement local Les acteurs engagés ou désireux de s’engager dans l’appui multiforme au processus de décentralisation semblent être confrontés à un problème majeur : la carence en l’information sur les Communes. En effet, l’ensemble des acteurs intervenant dans le développement local ont besoin d’informations fiables leur permettant d’avoir un état de lieux du développement de la collectivité, et de prendre des décisions objectives aussi bien dans la définition des politiques locales et le montage de projets. Toutefois, ces acteurs ne disposent pas d’un outil susceptible de produire ces informations et de les mettre à la disposition du public. 1 MINEPAT, Etude sur l’harmonisation de la compréhension du développement local, 2007 41 Il nous semble alors qu’il faille élaborer un outil susceptible de rendre compte des forces et faiblesses des Communes. UN INDICE DE DEVELOPPEMENT COMME SOLUTION La présente réflexion s’inscrit en effet dans la problématique plus large de la mesure du développement qui n’est pas nouvelle, comme le montrent les travaux anciens d’arithmétique politique de William PETTY qui établissait déjà au 17e siècle la richesse relative des nations. Dans les années 1950, la mesure du développement est devenue une préoccupation majeure des sciences sociales sous l’impulsion des institutions de Brettons Woods qui ont alors fait du Produit Intérieur Brut (PIB), l’indicateur du niveau de développement des Nations. La crise économique mondiale des années 1970, a abouti à une critique sévère de cet indicateur2 auquel plusieurs organismes nationaux et internationaux reprochent son aspect trop quantitatif. Réagissant contre cette tendance quantitativiste de la mesure du développement, il s’est développé, sous l’impulsion du courant des « indicateurs sociaux » d’autres mesures du développement avec la volonté de compenser l’influence de la quantification économique sur la prise de décision. Les indicateurs sociaux de développement Les indicateurs sociaux regroupent en effet un ensemble de pratiques qui vont du recueil de statistiques à la constitution d’indicateurs agrégés de bien-être. L’indicateur qui a eu le plus de succès est sans conteste l’Indice de Développement Humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour Développement (PNUD). L'IDH est un indice composite dont la valeur s’échelonne de 0 à 1 et fait la synthèse des indicateurs de l’espérance de vie, du niveau d’instruction et du revenu d’une nation. Ainsi, l’indicateur de longévité se calcule de la manière suivante : l’indicateur de longévité = (espérance de vie - espérance de vie minimale) / (espérance de vie maximale - espérance de vie minimale). Elle prend pour valeur de l’espérance minimum 25 ans et de l’espérance de vie maximale 85 ans, soit un écart maximum de 60 ans. Pour le PNUD, les valeurs minimales sont celles qui ont été relevées au cours des trente dernières années, les valeurs maximales résultent des prévisions pour les trente années à venir. L’Indice de Développement Local L’IDH est critiquable sur plusieurs points, comme le rappelle le Pr. ASSAKO 3 , à savoir qu’elle ne prend pas en compte l’économie non marchande fortement présente dans les pays les moins industrialisés et par conséquent ne rend pas compte du revenu réel des populations. De plus, l’IDH repose sur des indicateurs dont la quantité et la qualité ne favorisent pas un compte rendu fidèle de la réalité. Les actions de développement portent généralement sur des établissements humains qui différent selon la nature du territoire et les comportements de ses populations. C’est dans ce sens que nous pensons qu’il faille différencier les Communes qui relèvent de la ville et celles de la campagne dans toute activité de mesure. Pour autant, le développement local rural et le développement local urbain ne se définissent pas l’un par rapport à l’autre, ils ne s’opposent pas car ils répondent chacun à une logique propre. Il faut cependant noter Le concept d’indicateur a été identifié et analysé pour la première fois par le sociologue Paul LAZAERSFELD (Le vocabulaire des sciences sociales, 1958). Il est la traduction de concepts théoriques en variables observables, c’est-à-dire l’élément de vérification empirique d’une théorie ou d’une approche. Tandis que LAZARSFELD lui donne un rôle purement méthodologique, suite au courant des mouvements sociaux initié par BAUER, BIDERMAN et CROSS, Social Indicators, Cambridge, Mass, The MTT Press, il a rôle axiologique. 2 René Joly ASSAKO ASSAKO, « Problématique de l’estimation de la qualité de vie dans un front d’urbanisation en Afrique : le cas du quartier Bois des Singes à Douala, (Cameroun) » in Cadre de vie et travail. Les dimensions d’une qualité de vie au quotidien de Daniel BLEY, pp.65-85 3 42 avec Jean Marc ELA4, « la ville » et le « village » sont des faits sociaux diffus au Cameroun, en ceci que l’urbanité et la ruralité sont étroitement imbriquées l’un dans l’autre. Ainsi, le développement local ne pourrait se résumer à l’énumération des éléments équipementiers, il faudrait que l’on tienne compte de l’appropriation et l’usage adéquat de ces derniers. C’est dire que l’existence de biens d’équipement dans une Commune, à l’instar des bornes fontaines publiques ne garantit pas aux populations d’un territoire l’accès à l’eau potable. Il faudrait encore s’assurer par exemple que la répartition territoriale et le mode de gestion de ces dernières soient adéquats. Nous postulons donc que l’Indice de Développement Local désigne la mesure unique et évolutive du bienêtre de la population d’un territoire donné, obtenue à partir de la mesure synthétique de l’existence de certains biens et services et de leur appropriation par la population. Figure 3 : les dimensions du Bien-être L’objectif général de l’IDL serait alors d’améliorer l’impact des interventions des acteurs du développement local dans les Communes camerounaises. L’ELABORATION DE L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL La mesure du bien-être soulève de nombreuses interrogations relatives de la scientificité des démarches. Les principales questions à résoudre Comme tout indicateur social, l’élaboration de l’IDL est confrontée à quelques difficultés, à savoir : la quantification du social sachant qu’elle répond à une multitude de politiques, le plus souvent incohérentes ou peu liées ; la justification du choix d’un système d’indicateurs bien que certains se révèlent être parfois impossibles à quantifier ou n’ont pas fait l’objet d’un consensus. De manière plus spécifique, l’IDL pose la question des pratiques de développement local au Cameroun, des critères de classification des Communes, des indicateurs qui permettrait de rendre compte du niveau de développement local, et des techniques d’agrégation5 des indicateurs. Jean Marc ELA, la ville en Afrique noire, 1983 L’agrégation consiste à condenser les informations contenues dans des indicateurs en une seule information. Elle renvoie bien souvent à la question de la pondération, c’est-à-dire du poids à donner aux différentes dimensions du développement local 43 4 5 A cet effet, nous émettons quelques hypothèses, à savoir d’abord que l’espace et la population constitueraient les deux dimensions irréductibles de tout territoire et les éléments à partir desquels on pourrait les différencier. Puis, un indicateur de développement local désignerait les biens matériels et immatériels, directement observables ou mesurables sur un territoire donné et ayant pour qualité : univocité, représentativité, fiabilité et régularité et comparabilité dans l’espace et le temps. Enfin, il serait possible de condenser les indicateurs de développement local en procédant à la moyenne arithmétique de leurs variations. L’approche théorique Du point de vue théorique, les approches du bien-être ont connu une coupure épistémologique majeure avec la théorie de la « capabilité » d’Armatya SEN, qui a par ailleurs fortement influencé la construction de l’IDH. Elle est fondamentalement une critique de l’approche procédurale du théorème de « l’impossibilité du choix social» de K. ARROW qui stipule qu’il n’existe pas de procédure permettant de classer les états de la société sur la seule base des préférences individuelles. En effet, complétant John RAWLS qui soutient que le bien-être est conditionné par l’accès aux « biens premiers naturels » (qui ne dépendent pas de l’organisation sociale) et aux « biens premiers sociaux » ; SEN souligne que le bien-être dépend autant de la possession des biens que de leur utilisation par l’individu. Autrement dit, la capacité réelle (« capabilities ») des individus à atteindre les objectifs de bien-être qu’ils se sont fixés dépend de leurs pratiques sociales (« functionning ») qui déterminent l’usage des biens et leur attribuent une plus ou moins grande utilité. Pour autant, SEN ne vient pas à considérer le bien-être autrement qu’un fait individuel. Or, le DL est essentiellement une démarche participative et concertée. C’est dire que le bien-être est aussi collectif. Au contraire de ses prédécesseurs, SEN pense qu’il est nécessaire de porter et d’assumer une posture normative du bien-être. Les critères d’évaluation du niveau de développement devraient donc être validés en fonction des valeurs de chaque société. Il adopte une posture constructiviste et démontre qu’il n’existe pas à proprement dit de fondements théoriques à la mesure du développement. La démarche de l’élaboration De ce qui précède, et en nous inspirant des travaux de Jean Marie BOULANGER 6 nous préconisons une démarche en trois points : la définition des indicateurs, la normalisation des indicateurs, l’agrégation des indicateurs. La définition des indicateurs consiste à déterminer : les différentes « dimensions » pertinente du concept central du développement local; les « composantes » afférentes aux dimensions (et dont certaines sont retenues comme des indicateurs du fait de leur pertinence ou parce qu’ils se prêtent plus aisément à la mesure) ; les composantes les plus complexes seraient quant à elles fragmentées en plusieurs « indicateurs ». La normalisation des indicateurs consiste à la mesure même des indicateurs. Elle comprend le niveau de précision, d’exactitude, d’échelle spatiale et temporelle et les unités de mesure. Le concept de développement local regroupe des indicateurs quantitatifs, qualitatifs ou mixtes et il faut donc ramener les unités et les échelles de mesure au niveau le plus élémentaire. Nous utiliserons, selon les indicateurs à mesurer, les méthodes de normalisation axiologique et de normalisation empirique. Ces méthodes ont un procédé analogue qui consiste à prendre comme base de calcul une année de référence et à exprimer toutes BOULANGER, Jean- Marie « Les indicateurs de développement durable : un défi scientifique, un enjeu démocratique», in Les séminaires de l’iddri n°12, Paris, Institut de Développement Durables et des Relations Internationales, 2004. 6 44 les valeurs subséquentes en pourcentage de variation par rapport à cette valeur initiale. Les valeurs intermédiaires sont calculées selon la formule : Y= X – valeur minimale/ (Valeur maximale - Valeur minimale). Les méthodes se distinguent en ce qui concerne la détermination des valeurs minimales et maximales. Ainsi, la normalisation empirique a pour base de données les valeurs observées, tandis que pour la normalisation axiologique les valeurs minimales et maximales sont fonction de la situation dont on veut s’éloigner et celle que l’on considère comme idéale. L’agrégation des indicateurs en un indice synthétique répond difficilement à des impératifs cartésiens mais est toujours fonction de la vision du développement dans laquelle s’inscrit une nation. Le poids accordé à un indicateur plutôt qu’à un autre est donc toujours un parti pris, la traduction d’une démarche volontaire. Figure 4 : les étapes de l’élaboration de l’IDL Au demeurant, il y a lieu de dire que l’IDL s’inscrit dans un plaidoyer pour faire désormais de la Commune l’unité statistique de base. Une fois évacué le débat sur la démarche globale à adopter, les institutions ou les personnes les plus aptes à réaliser ce dispositif statistique, d’autres questions se poseront assurément. On entrevoit déjà les questions relatives à l’implémentation d’un tel outil auprès des acteurs du développement local ou à sa pérennité. 45 ANNEXES 9 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL REPARTITION DES PARTICIPANTS EN COMMISSION Commission n°1 Noms et prénoms AGOGHO Johnny MOUSSA Denis GAILLAT Eva KANA Christophe BELLE SOSSOH NGANE Suzanne NKAMA Arsène ABANDA FOUDA Philippe Modérateur : OUSMANOU Commission n°2 Noms et prénom MIENZOK Christophe TAKOUGANG Sipliant MIHAMLE Basile NJOUONKOU Idrissou BAHOUNOUI Annick ABESSOLO ZAMBO ARREY Georges Modérateur : N’SOUDOU Félix Commission n°3 Noms et prénoms MOSOKO Edward MASSO Dieudonné MINLA ETOUA Yves PEGWE Achille MAKON ma PONDI LIPOP Raymond BAKIA Besong KUETE Joseph Modérateur : SIYAM SIWE Sylvie Commission n°4 Noms et prénoms CHEDO Pierre ABANDA Ambroise NTYE NTYE Daniel BOMBA Emmanuel KAMGAING Serges AMBANG Martin NDJOU’OU AKONO MENDO HASSALE FONDJA Cyrille Modérateur : AKOA Anicet Institutions Commune d’Andek Commune de Mayo-Hourna CVUC INS MINADER FEICOM PNUD FEICOM Commune de Kaélé Institutions Commune d’Angossas MINDUH MINATD FEICOM MINATD CRTV Expert Institutions Commune de Buéa MINEPAT Département de Sociologie/ UYI INS SOPECAM FEICOM SNV MINATD FEICOM Institutions INS FEICOM CVUC MINADER Centre de Recherches et de Promotion des Initiatives FEICOM MINEPAT Commune de Ngoulemakong 46 ANNEXES 10 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL RESULTATS DES TRAVAUX COMMISSIONS Commission N° 1 I. LE CONCEPT « INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL » L’IDL étant un outil de mesure du niveau de développement des communes et de celui du bien être de ses populations, il est demandé aux participants de contribuer à l’enrichissement du contenu de cet outil dans ses différentes dimensions en tenant compte du contexte local, des domaines de compétences transférés aux CTD, etc... • Quels sont les indicateurs les plus pertinents sur lesquels vous voudriez que soit basée l’évaluation du niveau de développement local ? Après un brainstorming, inscrivez-les dans le cadre suivant : Dimensions Secteurs de compétences transférés Domaines pertinents INDICATEURS NB : retenir des indicateurs qui se complètent et qui tiennent compte de l’existence (qualité et durabilité), et de l’ appropriation (accès et gestion) des biens et services 47 Développement économique Action économique -Infrastructure économique ? - secteur primaire (agriculture, élevage, pêche), - industrie, commerce - Promotion de l’économie locale ? Environnement et gestion des ressources naturelles - Gestion des ordures ? - Reboisement ? - forêt - Planification et aménagement du territoire, - PDC - Contrat de plan - Urbanisme et habitat - Organisation & gestion des transports publics - Eau potable & électricité Développement sanitaire et social Santé et action sociale - Santé et population (formations sanitaires) - Développement éducatif, sportif et culturel - Education, Alphabétisation Infrastructures et personnel scolaires - Formation technique et professionnelle Jeunesse, sports, loisirs Culture et promotion des langues nationales - équipements publics marchands - développement agricole (coût des intrants) -disponibilité des routes ‘longueur de routes bitumées) - développement des coopératives et GIC - productions agricoles, pastorales et halieutique - fiscalité locale (procédures, ressources propres, stratégies de recouvrement…) -création des PME et industries locales -développement de l’artisanat -gestion des sites et établissements touristiques -existence des moyens de collecte et d’évacuation (fréquence) -protection des forêts et ressources naturelles -existence, création de forêts communautaire et communales -gestion des redevances forestières -gestion des cours d’eau (pollution et utilisation d’engins prohibés.) -existence de plan d’urbanisme et de plan d’occupation des sols -habitat accessible - accès à un point d’eau -accès à l’électricité et à l’éclairage public (disponibilité et coût) -existence et équipement des espaces verts et aires de jeux -existence et équipement des centres de santé -personnel médical -accès aux soins et aux médicaments (disponibilité et coûts) -existence et équipement de centres sociaux -appui aux nécessiteux -existence et équipement des écoles - disponibilité du personnel compétent -prise en charge et recyclage des enseignants - accès à l’école pour tous et promotion de l’excellence (bourse, mise à disposition des fournitures scolaires) -existence et équipement des centres de formation techniques et professionnels -existence et équipements des aires de jeux -gestion des stades municipaux -organisation de compétitions -existence de mouvements et associations sportifs -développement de programmes de promotion et d’animation culturelles -existence d’associations, de foyers, d’émission radio ou télé culturels 48 AUTRES Dimensions ? II. Autres domaines ? LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE 1. Selon vous, que devraient être les tâches et les produits attendus du consultant ? Propositions Les tâches - Proposer une liste d’indicateurs liés aux besoins identifiés lors de l’atelier de validation des TDR Choisir un échantillon représentatif des communes pour prioritisation des indicateurs proposés Atelier de validation des indicateurs retenus Collecte des informations liées aux indicateurs retenus sur un échantillon pilote Définition et construction de l’indice de développement local Présentation de l’indice au cours d’un atelier de validation Les produits attendus - 1) Un rapport contenant : Indicateurs retenus pour le calcul de l’indice Méthode de calcul de l’indice ainsi que son interprétation Schéma de collecte des données par commune Le mode d’utilisation du module de calcul de l’IDL 2) Un Module de calcul de l’IDL 3) Renforcement des capacités du FEICOM sur le module 2. Selon vous, que devraient être le profil du consultant ? Propositions Le cabinet d’études devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines du développement local et de la recherche en sciences sociales. En outre, le consultant principal devra justifier: - d’un diplôme de doctorat de 3e cycle en sciences sociales ou en sciences économiques et d’une expérience professionnelle de 10 ans dans la réalisation des études socioéconomiques ou de développement ; - de bonnes connaissances des concepts de développement local, des indicateurs sociaux de développement et de la méthodologie de recherche en sciences sociales ; Le cabinet d’études devra également disposer au minimum des ressources humaines suivantes : - un sociologue, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; - un économiste ou socio-économiste, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; - un ingénieur de génie civil, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement ; - un planificateur en développement, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du DL ; 49 - un statisticien, Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine de la mesure du développement. 3. Comment amener les acteurs du développement local à faire de l’IDL un outil d’aide à la décision ? Propositions Forte implication des acteurs du développement local dans tout le processus , de la conception à la production de l’indice ; Produire régulièrement l’IDL et Procéder à une large diffusion de l’IDL (classification par Commune) Développer une application informatique sur le dispositif statistique 4. Comment devrait être organisé le suivi et le pilotage du projet ? Propositions La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et la maîtrise d’ouvrage déléguée par le FEICOM. Le Comité de Pilotage est composé des parties prenantes au projet. Le Comité de suivi est assuré par le FEICOM, le MINATD, le MINEPAT et l’INS RECOMMANDATIONS PARTICULIERES Auriez-vous des souhaits et/ou des appréhensions à relever en vue d’aider à la bonne conduite de cette étude ? La représentativité des Communes du projet pilote Que vive l’IDL Commission N°2 III. LE CONCEPT « INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL » L’IDL étant un outil de mesure du niveau de développement des communes et de celui du bien être de ses populations, il est demandé aux participants de contribuer à l’enrichissement du contenu de cet outil dans ses différentes dimensions en tenant compte du contexte local, des domaines de compétences transférés aux CTD, etc... • Quels sont les indicateurs les plus pertinents sur lesquels vous voudriez que soit basée l’évaluation du niveau de développement local ? Après un brainstorming, inscrivez-les dans le cadre suivant : Dimensions Secteurs de compétences transférés Domaines pertinents INDICATEURS NB : retenir des indicateurs qui se complètent et qui tiennent compte de l’existence (qualité et durabilité), et de l’appropriation (accès et gestion) des biens et services 50 Développement Action économique économique Environnement et gestion des ressources naturelles -Infrastructure économique - nombre d’équipements marchands par habitants - taux de dispersion des équipements sur le territoire de la Commune - Promotion de l’économie locale ? - nombre de manifestations organisées dans la Commune par an - taux d’accroissement annuel des superficies cultivées - rendement agricole, pastorale, etc.. - - Gestion des ordures ? - dispersion territoriale des bacs à ordures - accessibilité des habitants aux points de collecte - fréquence de collectes des ordures - nombre de kilomètre de canalisation des eaux usées par habitants - stations d’épuration - superficie reboisée sur superficie déboisée - Assainissement - Reboisement ? - Planification et aménagement du territoire, - Urbanisme et habitat Développement Santé et action sanitaire et sociale social Développement - Education, éducatif, sportif Alphabétisation et culturel - PDL - Contrat de plan - création et entretien de la voirie - Eau potable & électricité - Santé et population (formations sanitaires) Infrastructures et personnel scolaires - Formation technique et professionnelle Jeunesse, sports, loisirs Culture et promotion des langues nationales AUTRES Dimensions ? - existence d’un PDL actualisé - niveau d’exécution du PDL - nombre de Contrats de plan signés - niveau d’exécution du Contrat de plan - densité de la voirie - qualité / état de la voirie - proportion des ménages ayant accès à l’eau potable et à l’électricité - nombre de formations hospitalières/nombre habitants - effectifs du personnel soignant /habitants - dispersion des formations hospitalières dans la commune - taux de prévalence de la Commune au VIH SIDA - Nombre d’écoliers par salle de classe - nombre de places assises/ nombre d’écolier - taux de dispersion des établissements dans la Commune - taux d’alphabétisation - existence de formation technique dans la Commune - nombre de structures de sport et de loisir par hbts - taux de dispersion des structures dans la Commune - nombre de centres de lecture et foyers culturels par hbts - taux de dispersion des centres de lecture et foyers culturels dans la Commune Autres domaines ? 51 IV. LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE 1. Selon vous, que devraient être les tâches et les produits attendus du consultant ? Propositions - - Les tâches Restituer les pratiques et les représentations du DL au Cameroun. Concevoir des critères de classification des Communes camerounaises. Sélectionner des indicateurs de DL susceptibles de rendre compte des effets et de l’impact des types de biens et services caractéristiques du DL. Normaliser et synthétiser en un indice unique les indicateurs de DL. Proposer un système efficace de collecte d’informations. Tester l’IDL. Présenter les résultats de l’étude au cours d’un atelier national de validation. Les produits attendus Les pratiques, les représentations, les domaines d’intervention, les approches méthodologiques, les moyens d’intervention des principaux acteurs du DL au Cameroun. Les critères de classification des Communes Camerounaises. les indicateurs d’effets et d’impacts des types de biens et services caractéristiques du DL. Les méthodes de mesure, les critères de pondération et des méthodes d’agrégation des indicateurs de DL. Un système efficace de collecte d’informations. Les actes de l’atelier national de validation. 2. Selon vous, que devrait être le profil du consultant ? Propositions Le cabinet d’études devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines du développement local et de la recherche en sciences sociales. En outre, le consultant principal devra justifier: - d’un diplôme de doctorat de 3e cycle en sciences sociales et d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans la réalisation des études socio-économiques ou de développement ; - de bonnes connaissances des concepts de développement local, des indicateurs sociaux de développement et de la méthodologie de recherche en sciences sociales ; Le cabinet d’études devra également disposer au minimum des ressources humaines suivantes : - un sociologue, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; - un économiste ou socio-économiste, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; - un ingénieur de génie civil, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement ; - un planificateur en développement, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du DL ; - un statisticien, Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine de la mesure du développement. 52 3. Comment amener les acteurs du développement local à faire de l’IDL un outil d’aide à la décision ? - Les impliquer dans le processus de conception et de mise en place de l’IDL - Les sensibiliser et les former à cet outil Propositions Développer une application informatique sur le dispositif statistique 4. Comment devrait être organisé le suivi et le pilotage du projet ? Propositions La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et la maîtrise d’ouvrage déléguée par le FEICOM. Le Comité de Pilotage est composé des parties prenantes au projet. Le Comité de suivi est assuré par le FEICOM, le MINATD, le MINEPAT et l’INS RECOMMANDATIONS PARTICULIERES Auriez-vous des souhaits et/ou des appréhensions à relever en vue d’aider à la bonne conduite de cette étude ? Commission N°3 I. LE CONCEPT « INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL » L’IDL étant un outil de mesure du niveau de développement des communes et de celui du bien être de ses populations, il est demandé aux participants de contribuer à l’enrichissement du contenu de cet outil dans ses différentes dimensions en tenant compte du contexte local, des domaines de compétences transférés aux CTD, etc... • Quels sont les indicateurs les plus pertinents sur lesquels vous voudriez que soit basée l’évaluation du niveau de développement local ? Après un brainstorming, inscrivez-les dans le cadre suivant : Dimensions Secteurs de compétences transférés Domaines pertinents INDICATEURS NB : retenir des indicateurs qui se complètent et qui tiennent compte de l’existence (qualité et durabilité), et de l’ appropriation (accès et gestion) des biens et services 53 Développement Action économique économique -Infrastructure économique ? - Promotion de l’économie locale ? Environnement et gestion des ressources naturelles - Gestion des ordures ? - Reboisement ? - Planification et aménagement du territoire, - PDC - Contrat de plan - Urbanisme et habitat Développement Santé et action sanitaire et sociale social - Organisation & gestion des transports publics - Eau potable & électricité Urbanisme et habitat -Voirie - Santé et population (formations sanitaires) - -nombre annuel des foires organisées -nombre de sites touristiques communaux mis en valeur -nombre de structures et équipements marchands -nombre de structures de financement de projets -existence d’un service en charge des promotions -nombre d’emplois créés -nombre de touristes enregistrés -existence d’un réseau de collecte et de traitement des ordures -existence d’un service d’hygiène et de salubrité -ratio superficie boisée/superficie de la commune -nombre de jardins publics ou d’espaces verts entretenus -existence d’un PDC à jour -niveau de mise en œuvre du PDC -existence d’un plan d’aménagement de l’espace communal -expérience de contractualisation -proportion de ménages ayant accès à l’eau potable -distribution spatiale des points d’eau -nombre d’aires de stationnement et des points ramassage aménagées -existence d’une police municipale -proportion de ménages ayant accès à l’électricité -distribution spatiale de l’énergie électrique -existence d’un réseau d’éclairage public -nombre de logements communaux -existence d’une brigade chargée des problèmes cadastraux et du respect des normes de construction -linéaire de voirie entretenue -existence d’un réseau d’assainissement des eaux usées - idem propositions - ratio personnel soignant / nombre d’habitants -existence des registres d’état civil bien tenus -pourcentage des femmes qui accouchent dans un centre de santé -taux d’accès aux médicaments essentiels -pourcentage des jeunes -taux de natalité et de mortalité 54 Développement - Education, éducatif, sportif Alphabétisation et culturel Infrastructures et personnel scolaires - Formation technique et professionnelle Jeunesse, sports, loisirs -existence des aires de jeux et de loisirs aménagées -nombre d’activités sportives organisées -proportion du budget alloué au titre d’appui aux associations sportives -nombre d’activités culturelles organisées -nombre de centres culturels -existence d’initiatives de promotion des langues locales -proportion du budget alloué au titre d’appui aux associations culturelles Culture et promotion des langues nationales AUTRES Dimensions ? V. - idem proposition - ratio élèves/enseignants - existence d’une bibliothèque municipale fonctionnelle -niveau d’équipements et matériels didactique des établissements -taux de déperdition scolaire Autres domaines ? LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE 1. Selon vous, que devraient être les tâches et les produits attendus du consultant ? Propositions (voir autres propositions en bleu) Les tâches - Restituer les pratiques et les représentations du DL au Cameroun. - Concevoir des critères de classification des Communes camerounaises. - Identifier, Sélectionner et documenter des indicateurs de DL susceptibles de rendre compte des effets et de l’impact des types de biens et services caractéristiques du DL. - Normaliser et synthétiser en un indice unique les indicateurs de DL. - Tester l’IDL. - Présenter les résultats de l’étude au cours d’un atelier national de validation. - - PROPOSITIONS : Intégrer le test comme une phase Effectuer une recherche bibliographique sur les expériences d’ailleurs Le consultant doit préciser les sources d’informations et les personnes rencontrées Le consultant doit soumettre sa méthodologie à l’approbation préalable du comité de pilotage Les produits attendus Les pratiques, les représentations, les domaines d’intervention, les approches méthodologiques, les moyens d’intervention des principaux acteurs du DL au Cameroun. Les critères de classification des Communes Camerounaises. les indicateurs d’effets et d’impacts des types de biens et services caractéristiques du DL. Les méthodes de mesure, les critères de pondération et des méthodes d’agrégation des indicateurs de DL. Les actes de l’atelier national de validation. 55 - Tous les résultats des points relatifs aux propositions 2. Selon vous, que devraient être le profil du consultant ? Propositions Le cabinet d’études devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines de la décentralisation et du développement local et de la recherche en sciences sociales. En outre, le consultant principal devra justifier: - d’un diplôme de doctorat de 3e cycle en sciences sociales, sciences économiques ou d’un diplôme d’ingénierie et d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la réalisation des études socio-économiques ou de développement ; - de bonnes connaissances des concepts de développement local, des indicateurs sociaux de développement et de la méthodologie de recherche en sciences sociales ; Le cabinet d’études devra également disposer au minimum des ressources humaines suivantes : - un sociologue, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; - un économiste ou socio-économiste, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; - un ingénieur de génie civil, du génie rural ou un urbaniste, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement ; - un planificateur en développement, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du DL ; - un statisticien, Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine de la mesure du développement et ayant participé à la construction d’un indice composite. 3. Comment amener les acteurs du développement local à faire de l’IDL un outil d’aide à la décision ? Propositions L’indice doit permettre une classification objective Il doit permettre de rendre compte objectivement de la situation de la Commune Il doit être facile à calculer Il doit avoir l’adhésion des principaux acteurs Il doit être applicable à toutes les Communes Il doit pouvoir être amélioré Développer une application informatique sur le dispositif statistique 4. Comment devrait être organisé le suivi et le pilotage du projet ? Propositions La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et la maîtrise d’ouvrage déléguée par le FEICOM. Le Comité de Pilotage est composé des parties prenantes au projet. Le Comité de suivi est assuré par le FEICOM, le MINATD, le MINEPAT et l’INS RECOMMANDATIONS PARTICULIERES Auriez-vous des souhaits et/ou des appréhensions à relever en vue d’aider à la bonne conduite de cette étude ? 56 Commission N°4 I. LE CONCEPT « INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL » L’IDL étant un outil de mesure du niveau de développement des communes et de celui du bien être de ses populations, il est demandé aux participants de contribuer à l’enrichissement du contenu de cet outil dans ses différentes dimensions en tenant compte du contexte local, des domaines de compétences transférés aux CTD, etc... • Quels sont les indicateurs les plus pertinents sur lesquels vous voudriez que soit basée l’évaluation du niveau de développement local ? Après un brainstorming, inscrivez-les dans le cadre suivant : Dimensions Secteurs de compétences transférés Développement Action économique économique Domaines pertinents - INDICATEURS NB : retenir des indicateurs qui se complètent et qui tiennent compte de l’existence (qualité et durabilité), et de l’ appropriation (accès et gestion) des biens et services Infrastructure - Existence dans l’organigramme de la commune économique ? d’un service technique fonctionnel de promotion Promotion de du DEL l’économie - Nombre de sites touristiques fonctionnels ; locale ? - Nombre d’emplois créés ; Production des - Nombre de marchés opérationnels ; biens et - Existence d’un Office communal de promotion du services ; tourisme ; Gouvernance - Nombre d’organisations de producteurs locale ; opérationnels ; Développement - Nombre d’entreprises ou de micro-entreprises du partenariat opérationnelles ; multi-acteurs ; - Existence de structures de micro-finance et Fiscalité locale ; mutuelles ; Financement - Nombre de foires et expositions commerciales de l’Economie organisées ; Locale - Existence d’un système d’information sur l’environnement économique ; - Nombre de kilomètres de route praticable ; - Nombre d’équipements marchands (gares routières, marchés, abattoirs, etc.) - Nombre de partenariat établi ; - Volume des recettes fiscales - Existence des mesures d’incitation fiscale en investissement 57 Environnement et Développement gestion des sanitaire et ressources social naturelles - Planification et aménagement du territoire, - Urbanisme et habitat - Planification et aménagement du territoire, - Urbanisme et habitat Santé et action sociale Développement - Education, éducatif, sportif Alphabétisation et culturel - Formation technique et professionnelle - Gestion des ordures ? Reboisement ? Protection de l’environnement (reboisement, etc.) - PDC Contrat plan/Contrat de ville, - Plan d’Occupation des Sols (POS) ; - Plans d’Urbanisme ; La gestion du patrimoine foncier. - Organisation & gestion (des transports publics) - - Eau potable & électricité - Santé et population (formations sanitaires) Infrastructures et personnel scolaires - - Superficie reboisée ; Degré d’implication des populations dans la gestion des ressources naturelles ; Existence d’une structure de gestion des déchets ; Nombre de parcs, espaces verts et jardins communautaires fonctionnels ; Proportion des ressources naturelles valorisées et exploitées ; Existence des plans de lotissement ; Existence des plans d’occupation des sols ; Existence de contrat entre l’Etat et la commune (cahier de charges) ; Linéaire de voirie urbaine ; Nombre de logement sociaux existants ; Certificat d’urbanisme établi ; Réserves foncières communales existantes (superficie) ; Délimitation des zones urbaines Le groupe recommande de s’inspirer plus tard du document de stratégie de l’urbanisme et de l’habitat. - Linéaire d’éclairage public fonctionnel ; - Existence de points d’eau ; - Proportion de quartiers et villages ayant de l’eau potable ; - Existence d’une adduction urbaine - Nombre de formations sanitaires ; Niveau de plateau technique ; - Nombre d’écoles primaires créées et construites et d’enseignants- - - Jeunesse, sports, loisirs Culture et promotion des langues nationales 58 AUTRES Dimensions ? Autres domaines ? - La matrice des compétences transférées vous est fournie - Une batterie d’indicateurs vous est fournie à titre purement indicatif pour vous permettre d’élaborer ceux que vous jugez les plus pertinents dans le cadre de la présente étude. VI. LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE 1. Selon vous, que devraient être les tâches et les produits attendus du consultant ? Propositions - - Les tâches Faire une analyse critique des expériences en matière d’IDL dans d’autres pays et faire des propositions ; Faire un état des lieux de l’existant en matière d’IDL ; Restituer les pratiques et les représentations du DL au Cameroun ; Concevoir des critères de catégorisation des Communes camerounaises ; Sélectionner des indicateurs de DL susceptibles de rendre compte des effets et de l’impact des types de biens et services caractéristiques du DL ; Normaliser et synthétiser en un indice unique les indicateurs de DL ; Tester l’IDL ; Proposer les bases pour la mise en place d’un système d’information avec une organisation du système de collecte des données appropriées ; Présenter les résultats de l’étude au cours d’un atelier national de validation. Les produits attendus Les pratiques, les représentations, les domaines d’intervention, les approches méthodologiques, les moyens d’intervention des principaux acteurs du DL au Cameroun. Les critères de classification des Communes Camerounaises. les indicateurs d’effets et d’impacts des types de biens et services caractéristiques du DL. Les méthodes de mesure, les critères de pondération et des méthodes d’agrégation des indicateurs de DL. Les actes de l’atelier national de validation. 2. Selon vous, que devraient être le profil du consultant du Cabinet d’études? Propositions Le cabinet d’études devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines du développement local et de la recherche en sciences sociales. En outre, le consultant principal devra justifier: - d’un diplôme de doctorat de 3e cycle en sciences sociales et d’une expérience professionnelle de 10 ans dans la réalisation des études socio-économiques ou de développement ; - de bonnes connaissances des concepts de développement local, des indicateurs sociaux de développement et de la méthodologie de recherche en sciences sociales ; Le cabinet d’études devra également disposer au minimum des ressources humaines suivantes : - un sociologue, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; 59 - un économiste ou socio-économiste, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement; un ingénieur de génie civil, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du développement ; un planificateur en développement, qualification Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine du DL ; un statisticien, Bac+5 minimum, ayant au moins 05 ans d’expérience dans le domaine de la mesure du développement ; un informaticien spécialisé en conception et développement des bases des données. 3. Comment amener les acteurs du développement local à faire de l’IDL un outil d’aide à la décision ? - Propositions Développer une application informatique sur le dispositif statistique ; Mettre en place un processus d’accompagnement des collectivités Impliquer l’ensemble des partenaires au processus d’élaboration de l’IDL (Recourir aux agences régionales de l’INS pour la collecte des données, la société civile, etc.) ; 4. Comment devrait être organisé le suivi et le pilotage du projet ? Propositions La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et la maîtrise d’ouvrage déléguée par le FEICOM. Le Comité de Pilotage est composé des parties prenantes au projet (MINATD, MINEPAT, CND, CISL, CVUC, GTZ, MINADER, FEICOM, PNDP, PNUD, INS, Société Civile et autres). Le Comité de suivi est assuré par le FEICOM, le MINATD, PADDL/GTZ, le MINEPAT et l’INS RECOMMANDATIONS PARTICULIERES Auriez-vous des souhaits et/ou des appréhensions à relever en vue d’aider à la bonne conduite de cette étude ? - Que la gestion de l’IDL ne soit pas un instrument de sanction ou de redistribution des points ; - Que l’élaboration de l’IDL ou tout au moins la collecte des données, se fasse en synergie avec les initiatives en cours PNUD, DSCE, PNDP, etc. ; ANNEXES 11 60 ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL EVALUATION DE L’ATELIER Comment appréciez-vous (cocher l’une des cases suivantes) 1. La communication 1 : « Les indicateurs sociaux de développement : histoire et enjeux » 2. La communication 2 : « L’IDL : un outil d’aide à la décision » 3. Le contenu des débats 2 3 4 3 8 15 5 Quelles seraient vos recommandations éventuelles en vue d’une amélioration 1 2 4 14 7 5 15 6 4. Le déroulement et les résultats des travaux en commission 8 14 5 5. Votre propre participation 5 14 8 6. La facilitation/modération 1 13 14 7. L’organisation générale de l’atelier 2 16 10 Total 1 : médiocre : 0 bien : 26,84% 2 : moyen : 2,63% 1 5 33 101 51 3 : assez-bien : 17,37% 4 : bien : 53,16% 5 : Très RECOMMANDATIONS / OBSERVATIONS 1- La communication 1 : « Les indicateurs sociaux de développement : Histoire et enjeux » - Insistance sur le poids des indicateurs conçus par rapport au développement - Absence de l’histoire des indicateurs en termes de développement (succès et écueils) qui aurait servi de leçon à l’élaboration et la mise en œuvre de l’IDL - Très bien - F aire une communication moins technique, mais plus pratique - Trop technique « Intégrer des notions partagées par tous » - Que cette communication se rapproche davantage du contexte Camerounais - J’ai trouvé l’exposé trop théorique, un peu fermé - Utiliser le moins de chiffres afin de permettre aux participants de comprendre - Le rendre moins technique et plus accessible 2- La communication 2 : « L’IDL : un outil d’aide à la décision » - Renforcer la faisabilité de l’IDL et sa contribution au processus de prise de décision - Très bien - Un peu plus explicite que la première communication - Suggestion de présenter les expériences déjà existantes de mesure d’IDL - Approfondir certains concepts et schémas 61 - Mais il faut plus de détails pour parfaire ce travail - Très pratique en raison de son caractère peu hermétique - La conception et la mise en place de l’IDL est une idée louable, notre souhait est que les initiateurs soient à la hauteur des espoirs suscités pour une prise de décision meilleure 3- Le contenu des débats - Très bien - Fructueux, enrichissant - Laisser plus de temps à ceux qui veulent poser les questions - Intéressant 4- Le déroulement et les résultats des travaux en commission - Accorder plus de temps - Très bien - Fructueux, enrichissant - Il y à lieu de mieux orienter et coordonner les travaux - Voudrait mieux donner 2 thèmes à une commission pour tenir compte du temps imparti 5- Votre propre participation - Active et enrichissante - Débat écourté en raison du retard dans le démarrage des travaux - On n’a pas pu participer aux débats comme on l’aurait souhaité 6- La facilitation/modération - Bonne - Donner la parole à qui voudrait la prendre - Impeccable 7- Organisation générale de l’atelier - Bon dans l’ensemble - Aspect of Bilingualism should be given due attention - Le respect de l’heure d’ouverture et de démarrage des travaux - Il est important de respecter le timing ANNEXES 12 62 ALLOCUTION DE CLOTURE DE MONSIEUR LE REPRESENTANT DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE SUR L’INDICE DE DEVELOPPMENT LOCAL Yaoundé, le 04 février 2010 Monsieur le Directeur Général du FEICOM, Monsieur le représentant du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, Monsieur le Président des Communes et Villes Unies du Cameroun, Madame la Coordonnatrice du PADDL/GTZ Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les partenaires au développement Mesdames et Messieurs les participants, Mesdames, Messieurs A l’ouverture de ces travaux, je vous avais fait part de l’intérêt du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation pour l’élaboration d’un indicateur susceptible de rendre compte du niveau de développement des Communes. Les résultats auxquels vous avez aboutis dans vos travaux en commissions et dont la restitution vient d’être faite, me conforte dans cette idée. En effet, les communications données au cours de ces assises, l’une sur l’histoire et les enjeux des indicateurs sociaux de développement et l’autre sur l’indice de développement local (IDL) comme outil d’aide à la décision, ont permis aux participants de mieux saisir l’utilité des indicateurs de développement dans l’élaboration des politiques publiques. La participation active des Maires, des partenaires au développement, des experts et des hauts cadres de l’Administration, ici présents, aux débats qui s’en sont suivis démontre toute la pertinence du sujet. Au cours des travaux en commissions, l’occasion a été donnée aux participants d’approfondir leur réflexion sur ce qu’ils pensent devoir être l’IDL et sur la manière de l’élaborer. Il y a lieu de saluer ici l’engagement dont ont fait montre les participants à cet atelier. Elle a sans doute concouru à ce qu’au cours des travaux en commissions, des pistes qui seront certainement approfondies par d’autres cadres, ont été trouvées. Je retiens pour l’essentiel que tous les acteurs du développement local et de la décentralisation s’accordent sur l’utilité et la nécessité de mettre en place un dispositif statistique, en l’occurrence l’IDL, qui rend compte des forces et faiblesses des Communes camerounaises. De même, l’élaboration de cet outil doit se faire avec le concours de tous ceux qui interviennent dans le processus de décentralisation. Mesdames, Messieurs, Je puis vous assurer de l’intérêt que le Gouvernement porte à cette initiative qui s’inscrit véritablement dans le processus de décentralisation et la politique des Grandes Ambitions du Président de la République, Son Excellence Paul BIYA. En effet, l’IDL va permettre à l’Etat et à ses démembrements, non seulement 63 d’identifier les territoires les plus nécessiteux et d’y intervenir de manière précise, mais également de savoir si ses actions produisent un changement dans la Commune. Aussi, permettez-moi de dire toute la satisfaction du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation pour la bonne tenue de cet atelier. A vous, Mesdames et Messieurs les participants, je voudrais vous redire toute notre satisfaction pour avoir honoré de votre présence ces travaux et pour la qualité de vos contributions. J’adresse de vives félicitations à tous ceux qui se sont mobilisés pour l’organisation et le bon déroulement de cet atelier national. Elles vont tout particulièrement au FEICOM dont l’engagement à servir les Communes camerounaises et la confiance que lui fait le Gouvernement ne sont plus à démontrer. Sur ce, je déclare clos l’atelier national de validation des termes de références de l’étude sur l’Indice de Développement local. Vive la décentralisation, Vive le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, Vive le Cameroun, Je vous remercie pour votre aimable attention. 64
