atelier national de validation des termes de reference de l

FONDS SPÉCIAL D’ÉQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE
SPECIAL COUNCIL SUPPORT FUND FOR MUTUAL ASSISTANCE
B.P. 718 Yaoundé, Cameroun. - Tél. [phone] - Fax. [phone]
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ATELIER NATIONAL DE VALIDATION
DES TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE SUR
L’INDICE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
Yaoundé, Hôtel Djeuga Palace, 04 février 2010

Site web : www.feicom.cm
SOMMAIRE
Sommaire……………………………………………………………… 2
Abréviations et sigle.................................................................... 3
I. Introduction…………………………………………………………… 4
II. Déroulement des travaux………………………………………….. 5
III. Communications............................................................................ 6
IV. Débats………………………………………………………………….. 8
V. Travaux en commissions…………………………………………… 10
VI. Evaluation......................................................................................
.
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VII. Conclusion…………………………………………………………
…...
11
VIII. Annexes………………………………………………………………
…
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ABREVIATIONS ET SIGLE
CEFAM Centre de Formation pour l’Administration Municipale
CND Conseil National de la Décentralisation
CVUC Communes et Villes Unies du Cameroun
DSCE Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi
IDH Indice de Développement Humain
IDL Indice de Développement Local
INS Institut National de la Statistique
IPH Indice de Pauvreté Humaine
ISPH Indice Synthétique de la Pauvreté Humaine
FEICOM Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale
MINETAT/MINATD Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la
Décentralisation
MINATD Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
MINEPAT Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire
OMD Objectif du Millénaire pour le Développement
PADDL Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local
PDC Plan de Développement Communal
PIB Produit Intérieur Brut
PNDP Programme National de Développement Participatif
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
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I. INTRODUCTION
Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), en partenariat
avec le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD), le
Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT),
l’Institut National de la Statistique (INS) et le Programme d’Appui à la Décentralisation et au
Développement Local (PADDL) de la Coopération technique allemande (GTZ), a entrepris de
concevoir et de mettre en place un outil de mesure du niveau de développement des
Communes, dénommé l’Indice de Développement Local (IDL).
Cet outil désigne la mesure unique et évolutive du bien-être de la population d’un territoire
donné, obtenue à partir de la mesure synthétique de l’existence de certains biens et services
et de leur appropriation par ladite population. Il est à la fois un dispositif d’identification du
niveau de développement des territoires, d’évaluation des effets et des impacts des actions
de développement sur les populations, et d’aide à la décision.
A cette fin, un groupe de travail composé de représentants des administrations et organismes
suvisés a été constitué. Il a élaboré le projet de termes de référence de l’étude ainsi que celui
du consultant devant la réaliser (Annexes 1 et 2).
Afin de favoriser l’implication de toutes les parties prenantes à son élaboration et privilégier
une approche participative dès la formulation du projet, le présent atelier national a été
organisé le 4 février 2010. Il avait pour objectif global de mobiliser l’ensemble des acteurs
et des partenaires du développement local et de la décentralisation autour de l’enjeu de
la mesure du niveau de développement des Communes camerounaises. Les résultats
attendus au terme de l’atelier national sont :
(i) la maitrise des contours de l’IDL par les acteurs et les partenaires du développement;
(ii) l’amendement et la validation des termes de référence de l’étude sur l’IDL ;
(iii) l’amendement et la validation des termes de référence du consultant devant réaliser
l’étude sur l’IDL.
Placé sous le haut Patronage de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration
Territoriale et de la Décentralisation (MINETAT/MINATD), l’atelier national de validation des
termes de référence de l’étude sur l’IDL a été ouvert par Monsieur NGONG Justin Dieudonné,
Inspecteur n°1 à l’Inspection Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées
représentant du MINETAT/MINATD empêché.
Ont également pris part à la cérémonie d’ouverture :
-M. AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ;
-M. TEDOU Joseph, Directeur Général de l’INS ;
-M. PENDA Apollinaire, Secrétaire permanent du Conseil National de la
Décentralisation ;
-Mme HAMING Barbara, Coordinatrice du PADDL-GTZ ;
-M. MASSO Dieudonné, Représentant du MINEPAT ;
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-M. AKOA Anicet, Vice-président national des Communes et Villes Unies du Cameroun
(CVUC)
Dans son discours introductif (annexes 3), Monsieur le Directeur Général du FEICOM,
présentant le contexte d’émergence du concept de l’IDL, a souligné d’une part, que le
financement des projets communaux et intercommunaux est rendue difficile par l’insuffisance
des ressources financières, et d’autre part, que le FEICOM ne peut plus se contenter
d’octroyer des financements sans en évaluer les effets sur le bien-être des populations
bénéficiaires. Aussi, l’IDL se présente-t-il comme un outil qui permettrait à son institution
d’identifier les territoires les plus nécessiteux et de hiérarchiser ses interventions en faveur
des Communes camerounaises. Enfin, il a souhaité que cet atelier soit le creuset d’une
réflexion qui pourrait aboutir à des propositions d’élaboration d’une politique nationale de
production de données communales.
Dans son allocution d’ouverture des travaux (annexes 4), Monsieur le représentant du
MINETAT/MINATD a indiqué que ces assises s’inscrivent à la suite du transfert effectif des
compétences et des moyens aux Communes en 2010. A cet effet, il a tenu à souligner le rôle
primordial joue le FEICOM dans la centralisation des centimes additionnels communaux, et
bientôt de la Dotation Générale de la décentralisation, la redevance forestière et les droits de
timbre automobile.
Le présent rapport rend compte du déroulement et des résultats des travaux de cet atelier.
II. DEROULEMENT DES TRAVAUX
Les travaux de l’atelier ont, dans leur phase technique, porté sur trois principales articulations
(cf. annexes 5 : Programme) à savoir :
-(i) deux exposés suivis de débats respectivement sur les thèmes suivants : « Les
Indicateurs sociaux de développement: histoire et enjeux », et « L’IDL: outil d’aide à la
décision » ;
-(ii) les travaux en commission notamment sur les indicateurs de l’IDL et sur les Termes
de Référence de l’étude et du consultant ;
-(iii) la présentation des résultats de travaux en commissions.
L’atelier a regroupé 43 participants représentants l’ensemble des acteurs du développement
local et de la décentralisation présents, à savoir : les Communes et leur regroupement, les
organes en charge du suivi du processus de décentralisation, les partenaires au
développement et les ONG, les experts et chercheurs, les communicateurs, les autres
ministères impliqués et le groupe de travail (cf. annexe 6 : liste des participants).
Compte tenu des difficultés inhérentes aux travaux adossés sur un processus participatif, il a
instamment été recommandé aux participants de partager leurs expériences, d’apprendre des
autres, de rechercher le consensus, et de construire ensemble le processus de l’IDL au
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