Projet de fin d`études Pendant plus de quatre siècles, le - Figure B

Projet de fin d’études
Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier
l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque
d’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la
clientèle des particuliers et élargir son audience.
La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de la
concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation économique difficile amènent
les banquiers à redécouvrir le marché des particuliers et à se redéployer sur ce segment de
clientèle.
Dès lors, il est devenu impératif pour les banques de réorganiser l’offre de service
financier et de s’intéresser davantage aux attentes de leur clientèle. Les établissements de crédit
se sont ainsi fortement implantés sur le marché de l’assurance-vie, sur les quel leurs filiales
occupent aujourd’hui une place de premier rang et sont en concurrence directe avec les assureurs
traditionnels.
Le thème choisi « la bancassurance : contrainte réglementaire et stratégie » s’inscrit
dans une volonté de percer les mystères d’une nouvelle activité qui semblent être une innovation
dans le système financier vu tous les réaménagements qui son développement exige.
L’objet de se mémoire est de montrer que les institutions qui veulent réussir sur ce
nouveau marché auront à faire un effort important de clarification et à définir un positionnement
stratégique
Mohamed Al Mahi
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Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la
première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin
de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance.
Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter
les différents aspects de la bancassurance
Et pour terminé, comme troisième partie on propose une étude de cas de la BMCE Bank
pour donné une description détaillée de cette nouvelle activité au Maroc.
Mohamed Al Mahi
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Mohamed Al Mahi
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Chapitre I : LA BANQUE
1.1 – Présentation du système bancaire Marocain :
1.1.1 – Historique
L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème
siècle.
- Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des
banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont
vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et
intervenant dans des domaines particuliers.
- L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour
la première fois en 1943.
- Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national
ont été mises en place.
- La Banque du Maroc (Bank al Maghreb) a été instituée le 30 juin 1959 pour se substituer à la
Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale.
- En 1967, une loi relative à la profession bancaire et au crédit a été promulguée. Elle a permis
une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités
de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi
établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts, qui avaient
pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir des dépôts à vue) et les organismes
financiers spécialisés (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au
financement de l’investissement et de secteurs particuliers).
- Une nouvelle loi bancaire a été instaurée en 1993 et a introduit un concept nouveau, largement
inspiré de l’expérience internationale, celui de la banque universelle. En vertu de cette loi, les
banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires. Cette
notion annule la spécialisation établie jusque là entre les banques commerciales et les organismes
financiers spécialisés
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Le secteur bancaire se caractérise par une forte concentration. Cette concentration se matérialise
par la prédominance des plus grandes banques en termes de parts de marché. Les trois premiers
établissements atteignent plus de 50 % en termes de part du marché.
- Le taux de bancarisation ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la moitié
de la population urbaine.
- Près du tiers du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise.
- Aujourd’hui, le secteur bancaire au Maroc est "essentiellement privatisé" et les quelques
banques publiques qui restent sont en cours de privatisation. Le Maroc a lancé un vaste
programme de réformes économiques qui englobe l'administration publique, le bancaire
financier, le logement et l'enseignement
1.1.2 – Définition de la banque :
Selon la loi bancaire de 1993 qui régit l’activité bancaire, Sont considérés comme
établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que
soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur
dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou
plusieurs des activités suivantes :
−la réception de fonds du public ;
−les operations de credit ;
−la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion
La nouvelle loi permet aux établissements de crédit d’effectuer des opérations connexes et de
prendre des participations.
1.2 – Cadres juridique et institutionnel de la banque :
1.2.1 – Cadre juridique :
Le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes: le
décloisonnement des marchés de capitaux, la libéralisation des opérations financières et la
réforme du cadre réglementaire des banques. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi
bancaire de 1993, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois
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obligatoires, la libéralisation des taux d'intérêts débiteurs, le lancement d'un marché des changes
interbancaire. Cette libéralisation de l'activité bancaire s'est réalisée dans un cadre prudentiel
renforcé.
La nouvelle loi bancaire de 1993 a pour objet :
- « d’unifier le dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaires et
financiers ;
- d’élargir le cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession,
- et de renforcer la protection des déposants et des emprunteurs ».
En effet, l’un des principaux objectifs de la loi bancaire de 1993 est l’introduction d’une
concurrence égale entre les différents établissements de crédit par l’unification du cadre juridique
auquel ils sont soumis.
Cette notion d’unification se retrouve dans la définition de la banque universelle et dans le mode
de réglementation, d’agrément, de contrôle et de surveillance qui marque le souci du législateur
de faire progressivement disparaître les distorsions de concurrence existant entre établissements.
Par ailleurs, la loi bancaire de 1993 a prévu une nouvelle approche dans les relations des
établissements de crédit avec leur clients, déposants et emprunteurs, en renforçant les droits et la
protection de ces derniers et en mettant, en place des moyens de contrôle adéquats, ainsi qu’un
régime de sanctions profondément réaménagé.
1.2.2 – Cadre institutionnel :
1.2.2.1 – Le ministère des finances :
Joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la réglementation bancaire, l’octroi et le retrait
d’agrément, et l’imposition des sanctions disciplinaires et la résolution de situation de crise,
incluant le pouvoir d’ordonner la liquidation d’un établissement de crédit.
1.2.2.2 – Bank Al Maghreb (BAM) :
Assure entre autre le contrôle des opérations courantes des établissements de crédit. Cette
dernière a procède au cours des dernières années a une importante rénovation du cadre
réglementaire en adoptant des règles communes a l’échelle internationale.
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1.2.2.3 – Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) :
Est l’instance professionnelle des banques. Il communique notamment les décisions et positions
communes de la profession en matière d’environnement opérationnel des banques et publie
régulièrement des recommandations sur les taux de base bancaires.
1.2.2.4 – La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) :
Les banques communiquent annuellement des états règlementaires à la Direction des assurances
et de la prévoyance sociale la (DAPS), dont notamment, un état relatant leur production - prime
émises et commissions TTC par entreprise d'assurances, un état récapitulant les montants des
primes encaissées et réglées aux assureurs, ainsi que des listes actualisées retraçant l'implantation
géographique de leurs réseaux d'agences autorisées à présenter des opérations d'assurances.
1.2.2.5– Schématisation :
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Ministère des finances
- Réglementation bancaire
- L’octroi et le retrait d’agrément
- Imposition des sanctions
DAPS
● Un état relatant leur
production
Les primes émises et
commissions TTC par
entreprise d'assurances
Un état récapitulant
les montants des primes
Encaissées et réglées
aux assureurs
Listes actualisées
Retraçant l'implantation
géographique de leurs
réseaux d'agences
autorisées à présenter
des opérations d'assurances
GPBM
La
Banque
BAM
Communiqué les
decisions Et positions
communs de la
profession en Matière
d’environnement
opérationnel des Bq
Publié régulièrement
desrecommandations
sur les taux de base
bancaire
Assure entre autre le
Contrôle des opérations
courantes Des établissements
de crédit
1.3 –La composition du système bancaire Marocain :
Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d'établissements :
1.3.1- Les banques de dépôts classiques :
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Parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers de la
collecte des dépôts bancaires, à savoir : ATTIJARIWAFA BANK, la BANQUE MAROCAINE
DU COMMERCE Extérieur (BMCE) et les trois filiales françaises, en l'occurrence la SGMB, la
BMCI et le CREDIT DU MAROC
1.3.2 - Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) :
Leader historique du secteur, est constitué de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et
son réseau de BANQUES POPULAIRES REGIONALES (BPR). Organisme public
particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux
PME, la BCP est devenue une société anonyme en février 2002. Elle est engagée depuis cette
date dans un processus de privatisation.
1.3.3 - Les anciens organismes financiers :
Spécialisés dans le financement de secteurs d'activités particuliers : il s'agit du CREDIT
IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH), du CREDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) et de la
BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (BNDE), qui sont
engagés dans un processus de restructuration et d'assainissement:
•
Le CAM s'est pourvue de nouveaux statuts publiés en décembre 2003, qui prévoient que soient
passées des conventions avec l'Etat pour ce qui concerne les activités requérant un soutien
spécifique, en particulier pour les petites et moyennes exploitations agricoles.
•
La BNDE a été reprise en 2003 par la CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION (CDG,
établissement public aux missions proches de celles de la CAISSE DE DEPOTS ET DE
CONSIGNATION française).
•
Le CIH est passé sous le contrôle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des
CAISSES D'EPARGNE FRANCAISES.
1.3.4 - Diverses autres banques :
Dont la création répond a des besoins spécifiques: BANK AL AMAL, pour le financement de
projets d'investissement des Marocains résidant a l'étranger,
MEDIAFINANCE et
CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le marché des titres négociables
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de la dette, et le FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des
collectivités locales
Chapitre II : L’ASSURANCE
2.1- Vue panoramique du marché de l’assurance :
Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps,
l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la
notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du
développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la
population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de
la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du
secteur.
Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la
tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat, d’une part par
l’élimination des sociétés façades qui n’avaient de sociétés que le nom et qui en fait ne
constituaient que de simples agences, et d’autres part par la marocanisation entamée à partir de
1974.
2.1.1 – Définition:
En se référent a la définition qu’en donne le « lexique des termes juridiques » publié par Dalloz
(édition 1972, page 31) l’assurance, serait « le contrat synallagmatique par lequel l’une des
parties, l’assuré, stipule à l’assureur, moyennant le paiement d’une prime, le versement à
son profil ou à celui d’un tiers, d’une prestation en cas de survenance d’un dommage ou de
la circonstance prévue au contrat ».
Cette définition est incomplète étant donné qu’elle ne fait ressortie que les liens juridiques que
dégage la souscription d’un contrat d’assurance entre l’assureur, l’assuré et le tiers bénéficiaire.
Pour se rendre compte de l’aspect technique de l’assurance il conviendrait de se rapprocher de la
définition qu’en a donné le professeur Joseph Hemard(1) pour qui « l’assurance est une
opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération,
(
Picard et Besson. “Les assurances terrestres en droit français “. Edition L.G.D.J. 1974(1 )
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la prime, pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une
autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques les compense
conformément à la loi de la statistique » .
2.1.2 – Quelques précisions de vocabulaire :
● Assuré : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose
l’assurance
● Assureur : entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances
● Assurances de personnes: Assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de
la survie ou du décès de l'assure ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie,
l’incapacité et l’invalidité
● Avenant : accord additionnel entre l’assureur et l’assuré modifiant ou complétant une police
d’assurance dont il fait partie intégrante.
● Bénéficiaire : personne physique ou morale désignée par le souscripteur et qui reçoit le capital
ou la rente dû par l’assureur
● Commission : rémunération attribuée à l’intermédiaire d’assurances, apporteur d’affaires ou
gestionnaire
● Contrat d’assurance sur la vie : contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou
périodiques, l’assureur garantit des prestations dont l’exécution dépend de la survie ou du décès
de l’assuré.
● Echéance du contrat : Date a laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance.
● Echéance de prime : Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.
● Evénement : toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.
● Indemnité d'assurance : somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du
contrat en réparation du préjudice subi par l'assure ou la victime.
● Prime : somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties
accordées par l’assureur.
● Sinistre: survenance de l'événement prévu par le contrat d'assurance
● Souscripteur ou contractant : personne morale ou physique qui contracte une assurance pour
son propre compte ou pour le compte d’autrui et qui de ce fait, s’engage envers l’assureur pour le
paiement de la prime.
● Taux de prime : proportion de la prime d’assurance par rapport au capital assuré.
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2.2– Cadre juridique et institutionnel des assurances :
2.2.1 – Cadre juridique :
2.2.1.1 - Avant code des assurances 2002 :
Dès que les activités d’assurances se sont développées, il est apparu indispensable de fixer les
règles juridiques régissant les rapports Assureur / Assuré, les obligations des parties, le contrôle
des sociétés d’assurances, les éléments devant obligatoirement figurer dans le contrat, etc.
Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’Arrêté Viziriel du 28 Novembre
1934. La réglementation en la matière relevait auparavant du droit commun.
C’est après l’Indépendance que l’assurance au Maroc connaîtra une grande évolution, tant au
niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du secteur.
Citons les principaux textes ayant marqué cette évolution :
Arrêté du Directeur des Finances du 20 mars 1942 relatif aux polices d’assurances terrestres,
Arrêté Viziriel du 6 septembre 1941 (modifié par le Dahir du 20 octobre 1969) relatif à
l’assurance obligatoire des véhicules à moteur,
Dahir du 9 octobre 1977 relatif à la présentation des opérations d’assurances, de réassurance
et/ou de capitalisation et, à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances.
2.2.1.2 - Après code des assurances 2002 :
Le code des assurances a été voté en novembre 2002. Ce texte dote l'industrie de l'assurance d'un
dispositif réglementaire qui répond globalement aux standards internationaux. Le code confirme
l'obligation pour les risques situés au Maroc d'être assurés par des contrats souscrits et gérés par
des entreprises d'assurances agréées au Maroc. L'agrément n'est accordé qu'aux entreprises ayant
leur siège social au Maroc. Tout changement de majorité, toute cession de plus de 10% des
actions et toute prise de contrôle direct ou indirect supérieur à 30% du capital social doivent
obtenir l'accord préalable de la Direction des assurances. Par ailleurs, le code réglemente la
bancassurance et a donné aux banques et à la Poste marocaine l'autorisation de commercialiser
les assurances de personnes, d'assistance et de crédit.
2.2.2 - Les institutions de régulation du secteur
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Projet de fin d’études
Des institutions exercent dans le secteur des assurances au Maroc comme instances de régulation
ou de promotion.
2.2.2.1 - La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale
La plus importante de ces institutions est sans aucun doute la Direction des Assurances et de la
Prévoyance Sociale (DAPS), relevant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle a comme
attributions, entre autres, d’instruire les demandes d’agrément présentées par les compagnies
d’assurances, d’exercer le contrôle sur l’activité de ces compagnies et d’apprécier leur
solvabilité, d’assurer le suivi des opérations financières des entreprises d’assurances et
d’accorder après étude le visa aux produits d’assurances émis dans le marché.
2.2.2.2 - Le Comité Consultatif des Assurances Privées
Le Comité Consultatif des Assurances Privées (CCAP) est un organisme chargé de donner les
conseils et les propositions sur l’évolution du secteur, il est composé de treize représentants des
compagnies, de deux représentants des intermédiaires en plus de la présence des autorités de
tutelle.
2.2.2.3 – La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (FMSAR)
Association a but lucratif régie par le dahir 1958, elle est l’émanation des entreprises qui opèrent
dans le secteur des assurances. En plus des compagnies d’assurance elle compte des mutuelles
d’assurance et le réassureur national (la société centrale de réassurance). La mission de la
fédération consiste avant tout a défendre les intérêts du secteur des assurances et d’œuvrer pour
une meilleure organisation du marché. Un autre aspect de sa mission se rapporte à la formation
des professionnelles du secteur
2.2.2.4 – la fédération nationale des agents et courtiers au Maroc (FNACAM)
Egalement association à but non lucratif sa mission est de défendre les intérêts des intermédiaires
(agents généraux et courtiers).
2.2.3 – Les acteurs de la scène de l’assurance :
2.2.3.1 - L’État
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Projet de fin d’études
Dans un but de protection des assurés, l’État contrôle les activités d’assurances et de réassurance.
L’organisme chargé de cette fonction au Maroc est la Direction des Assurances et de la
Prévoyance Sociale (Ministère des Finances). L’État intervient également pour imposer
obligatoirement certaines assurances dont la plus connue est la Responsabilité Civile, Auto.
2.2.3.2 - Les sociétés d’assurances
Ce sont les preneurs de risque qui encaissent les primes et paient les sinistres. Au Maroc, on
distingue 4 formes de sociétés d’assurances :
Les sociétés commerciales,
Les mutuelles,
Les organismes de prévoyance sociale,
Les organismes d’assistance.
2.2.3.2.1 - Les sociétés commerciales
Ce sont des sociétés à but lucratif. Elles doivent avoir un capital minimum légalement exigé.
Elles sont dirigées par un Conseil d’Administration.
Elles peuvent pratiquer toutes les branches d’assurance, n’ont pas de limitation territoriale au
Maroc et travaillent avec des intermédiaires (agents généraux et courtiers).
2.2.3.2.2 - Les mutuelles d’assurances
Ce sont des associations. Les cotisations sont toujours variables. Elles ne peuvent donc jamais
pratiquer d’opérations impliquant une gestion en capitalisation. Elles ne travaillent jamais avec
des intermédiaires.
2.2.3.2.3 - Les organismes de prévoyance sociale
Les mutuelles de prévoyance sociale
Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine (CMIM)
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Mutuelle de Prévoyance des Banques Populaires
Caisse Médicale de l’Office National des Transports, et d’autres....
Les autres organismes à caractère social
La CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Projet de fin d’études
La particularité de la CNSS réside dans le fait que cet organisme prévoit à la fois des prestations
à court terme et des prestations à long terme. Cette caisse sert en outre des allocations familiales
au profit des affiliés mariés avec des enfants.
La RCAR : Régime Collectif d’Assurance et de Retraite
Il a pour but d’assurer, au titre des risques vieillesse, d’invalidité et de décès, le versement de
prestations au profit du personnel contractuel, de droit commun employé par des organismes
publics tels que offices, collectivités locales, etc. (les fonctionnaires ne sont pas compris dans
cette catégorie).
La CIMR : La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite
Le régime de la CIMR est un régime mixte capitalisation / répartition. Il est alimenté par les
contributions patronales, qu’il gère par répartition. Les parts salariales sont quant à elles, versées
à une compagnie d’assurances afin de constituer le volet capitalisation.
La combinaison de ces deux ressources, permet le service d’une rente viagère à l’âge de la
retraite du salarié.
2.2.3.2.4 - Les organismes d’assistance
ISAAF Mondial Assistance
Maroc Assistance Internationale
Ce sont des sociétés spécialisées, ayant pour seule vocation l’assistance des personnes en cas de
blessures, maladies graves, décès et des véhicules en cas de panne, de vol ou d’accident.
2.2.3.3 - La Société Centrale de Réassurance
C’est un établissement public bénéficiant de la garantie de l’Etat. Son statut de réassureur
national lui confère les rôles de régulation du marché et d’économie de devises.
2.2.3.4 - Les Intermédiaires en assurances
2.2.3.4.1 - Les agents généraux d’assurances
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Projet de fin d’études
L’Agent Général d’Assurances est une personne physique mandataire d’une seule société
d’assurances qu’il représente dans une région déterminée en vertu d’un traité de nomination.
L’agent général n’est pas un commerçant. Il exerce une profession libérale et est rémunéré par
des commissions. Le portefeuille de l’agent général appartient à sa société mandante à qui il doit
l’exclusivité de sa production sauf pour les risques qu’elle ne pratique pas ou qu’elle refuse.
2.2.3.4.2 - Les courtiers
Le courtier est le mandataire de l’assuré. Il n’est lié à aucune société d’assurances. Il place les
contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix. Il est rémunéré par des commissions de
courtage qui varient selon les branches. La profession de courtier est réglementée (idem pour les
agents généraux) par des conditions de capacité professionnelle prescrites par la réglementation
en vigueur.
Dans le public, il y a parfois confusion entre courtier et agent général. Voici les principales
différences entre ces 2 catégories d’intermédiaires.
Courtiers
Mandataire de l’assuré
Personne physique ou morale
Commerçant
Commission de courtage
Indépendance vis-à-vis de l’assureur (libre
Agent Général d’Assurance
Mandataire de l’assureur
Personne physique
Profession libérale
Commission d’agent général
Dépendance vis-à-vis de l’assureur (avec quelques
choix)
Portefeuille en propriété
exceptions)
Portefeuille propriété de la Compagnie
2.2.3.5 - Les experts
Ce sont des personnes choisies en fonction de leur compétence pour déterminer la nature, la
cause et l’importance des dommages en cas de sinistre. Ainsi, il y a des experts Auto (les plus
nombreux), Incendie, Transport, Objets d’art, médecins-experts pour les dommages corporels,
L’assuré fait également appel à des experts, par exemple, pour l’expertise préalable en assurances
Incendie ou, encore, s’il y a contestation avec l’assureur (contre expertise).
Quand un expert est nommé par un juge, on dit qu’il y a expertise judiciaire.
2.2.3.6 - Les Actuaires
Ce sont des personnes de niveau universitaire (Sciences Mathématiques et Actuarielles) qui, chez
les assureurs, effectuent des calculs de probabilité notamment en Assurance-vie et Capitalisation
(espérance de vie, valeurs de rachat, valeurs de réduction, etc.).
Mohamed Al Mahi
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Projet de fin d’études
Les actuaires s’occupent aussi des statistiques dont ils tirent des conclusions pour l’élaboration
des tarifs toutes branches.
2.2.3.7 - Les Consultants
Ce sont des personnes indépendantes qui conseillent les assurés (essentiellement entreprises)
pour l’élaboration de leur programme d’assurances en fonction d’une analyse de risque. Les
consultants sont rémunérés sur base d’honoraires. Au contraire des courtiers, ils n’interviennent
pas dans le placement des polices d’assurances.
2.2.3.8 - Les Ris Managers
Ce sont des personnes qui, dans les grandes entreprises, sont chargées de la "gestion des risques",
fonction qui englobe évidemment la gestion du dossier Assurances. Au niveau des entreprises, on
trouvera toutefois le plus souvent un "chargé d’assurances".
2.2.3.9 - Les bureaux directs
La présentation directe des opérations d’assurances est permise dans les circonscriptions
dépourvues de représentation par voie d’agence. Elle nécessite une autorisation expresse du
Ministre des Finances. Le coût élevé de la mise en place d’un bureau direct en fait un mode de
distribution marginal au Maroc, avec 3 à 5% des primes émises sur le marché de l’assurance.
2.2.3.10 - La bancassurance
La bancassurance, c’est à dire la distribution de produits bancaires et d’assurances par un même
réseau est l’un des signes les plus tangibles d’un processus de rapprochement progressif entre les
activités bancaires classiques et celles de l’assurance.
Ainsi, à côté des distributeurs traditionnels, de nouveaux opérateurs ont investi le marché de la
distribution de l’assurance vie et capitalisation : les banques. Contrôlant actuellement, hors
CIMR, environ plus de 70%9 de ce marché, les banques marocaines occupent une position
incontournable. Ce succès repose tant sur la nature des produits distribués que sur la forte
capacité de distribution de produits financiers dont jouissent les grands réseaux bancaires.
Les banques ont réussi à se tailler la part du lion en mobilisant des avantages comparatifs
indéniables par rapport aux dispositifs de distribution qui prévalaient jusqu’alors: une bonne
image de marque (parfois meilleure que celle des réseaux classiques d’assurance), des forces de
Mohamed Al Mahi
22
Projet de fin d’études
vente déjà formées à la vente de produits de placement et une clientèle de proximité plutôt fidèle
et connue, déjà acquise.
2.2.4 - Schématisation
L
’as
sur
an
ce
DAPS
Demandes d’agrément
Exercer le contrôle
Assurer le suivi
FNACAM
FMSAR
Les intermidiairesd’assurance
Les agents
Les courtiers
Compagnies
Les mutuelles
d’assurance
d'assurances
CCAP
compagnies+2 interm 13édiaires
Autorité de tutelle
2.3 –
le marché d’assurance au Maroc
2.3.1-Chiffre d’affaire globale du marché des assurances
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Projet de fin d’études
2.3.2-Structure du chiffre d’affaires
2.3.3- Prime émises par entreprise d’assurances
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Projet de fin d’études
Chapitre III : La bancassurance : Le rapprochement des deux
activités
Mohamed Al Mahi
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Projet de fin d’études
Le développement des dernières années indique un changement de direction. Des banques ont
acquis des sociétés d'assurance, et vice-versa, et des coopérations ont été nouées. Les produits
d'assurance-vie (liées à des participations, par exemple) doivent tout particulièrement se mesurer
aux produits bancaires en ce qui concerne leur transparence et leur attrait. D'un point de vue de
droit, le domaine de la bancassurance est exigeant et requiert des connaissances dans des
domaines juridiques les plus divers (droit de surveillance, droit du contrat d'assurance, droit
bancaire, droit fiscal).
3.1 – Définition de La bancassurance : une nouvelle formule
La bancassurance est une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On n'en trouve pas
de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie.
Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de
l’assurance
Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance
ou d’autres organismes non bancaire. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l'achat de
sociétés d'assurances par des groupes bancaires, et en sens inverse de la diversification de
groupes d'assurance dans la banque.
Pour le consommateur, la bancassurance signifie avant tout un bouquet de services fournis par
différents prestataires et allant au-delà de la simple vente croisée entre branches. Mais la
bancassurance relève aussi de la législation ainsi que des autorités de surveillance des banques et
des assurances.
On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de
vue institutionnel. Le terme « bancassurance » a pour vocation principale d’exprimer les
phénomènes de rapprochement, de collaboration et d’union existant entre la banque et
l’assurance.
De façons plus générales, la bancassurance recouvre la stratégie des banques et des assurances
visant à une exploitation plus ou moins intégrée du marché des prestations financières. Il faut ce
pendant préciser que ce terme de bancassurance ne fait pas l’unanimité auprès des
professionnels.
La bancassurance est généralement assimilée à la distribution de produit d’assurance dans les
guichets bancaires. C’est en portant de cette définition du terme « bancassurance » qu’on peut lui
opposer l’alternative d’assurfinance. Cette dernière stratégie consiste non plus à vendre des
Mohamed Al Mahi
26
Projet de fin d’études
produits d’assurance par le biais des guichets bancaires. Mais à diffuser les produits et services
bancaires via les réseaux des compagnies d’assurance.
On constate au vu de ces définitions que la bancassurance est principalement définie par les
objectifs qu’elle cherche à atteindre. Les banques lient le plus souvent ce concept à l’objectif
d’extension de leur champ d’action.
En tout état de couse, la bancassurance traduit une idée de la collaboration entre la banque et
l’assurance, chacune cherchant à travers cette stratégie à proposer une offre financière la plus
possible. L’idée fondamentale est donc de proposer aux clients une offre globale patrimoniale en
épargne à long et court terme, en crédit et en services. Cette offre valorise les services et leur
donne des outils supplémentaires.
3.2- Historique de la bancassurance
La bancassurance est devenue un phénomène international. Connaître son origine et son statut
dans d’autres pays ou elle atteint un niveau de développement plus élevé que celui du Maroc
donc parait il important pour une meilleure approche de sa situation au Maroc.
3.2.1 – A l’international
Les premiers pays à se lancer dans l’aventure ont été l’Espagne et la France.
Au début des années 70, les ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD obtiennent leur
agrément, marquant ainsi l’histoire de l’assurance. L’idée leur est venue de se passer
d’intermédiaire pour l’assurance des crédits emprunteurs, et de devenir eux-mêmes assureur de
leurs propres clients de banque. Ils sont ainsi devenus les précurseurs de ce que l’on nommera
quinze ans plus tard "la bancassurance".
De leur côté, les Espagnols se lancent dans l’aventure au début des années 80, quand le groupe
BANCO DE BILBAO acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA (dont la
dénomination originelle est LA VASCA ASEGURADORA SA, constituée en 1968). Mais le
contrôle n’est dans un premier temps que financier, puisque la législation espagnole interdit aux
banques de vendre de l’assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991.Aujourd’hui
les cinq premiers bancassureurs espagnols détiennent un tiers du marché (Vida Caixa, BBVA,
SHC Seguros, Aseval, Mapfre Vida).
Cependant, d’un point de vue purement historique, les véritables pionniers furent les
Britanniques avec la création de Barclays Life en septembre 1965. Cette filiale n’eut pas un franc
succès outre Manche, tout comme le concept de bancassurance d’ailleurs.
Mohamed Al Mahi
27
Projet de fin d’études
En revanche, ce concept de bancassurance a séduit plus d’une banque sur le continent et très
rapidement les grands acteurs du marché se sont lancés dans la création de filiales ou de jointventures, introduisant ainsi le modèle dans leurs pays respectifs :
France : en 1971, le Crédit Lyonnais acquiert le groupe Médicale de France et signe en 1993 une
convention qui réserve au groupe Union des Assurances Fédérales l’exclusivité de la distribution
de l’assurance vie par le réseau du Crédit Lyonnais;
Espagne : en 1981, le groupe Banco de Bilbao acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA, une
compagnie d’Assurance et de Réassurance ;
Belgique : en 1989, AG, le 1er assureur belge, et Générale de Banque créent la compagnie Alpha
Life. Un an après, AMEV N.V., une importante compagnie d'assurances néerlandaise, et VSB,
une banque néerlandaise, réunissent leurs activités. Cette même année, le Groupe AG se joint à
eux réalisant ainsi la première fusion transfrontalière, créant le groupe Fortis.
En Europe, l’Allemagne et l’Italie s’y intéresseront beaucoup plus tard, comme en Asie d’ailleurs
où la bancassurance commence à attirer réellement les banques coréennes déjà en place sur le
marché, du fait de l’autorisation donnée en 2003 par le gouvernement.
En 2004, en Thaïlande, Fortis a signé un contrat avec Muang Thai Group pour des affaires vie et
non vie et par là-même a pris une participation de 25 % dans Muang Thai Life Insurance. Fortis,
qui cherchait à développer le modèle de bancassurance en Asie, avait déjà des partenariats en
Malaisie et en Chine.
Sur les marchés où la bancassurance est suffisamment développée, comme en France ou encore
en Belgique, on constate que les entreprises passent à une autre étape de l’évolution :
L’implantation dans les pays où la bancassurance commence seulement à voir le jour:
l’exemple de Fortis ci-dessus est probant, autant que celui de Cardif qui est aujourd’hui présent
dans 28 pays (dont 6 en Asie) ;
Le regroupement de grandes sociétés comme le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais en
France qui place le nouveau bancassureurs, au premier rang avec plus de 13 milliards d’Euros de
chiffre d’affaires (classement Hors Série Argus de l’Assurance 2004 et source Predica).
On peut résumer l’historique de la bancassurance à l’échelle internationale dans le tableau
suivant :
Mohamed Al Mahi
28
Projet de fin d’études
3.2.1 – Au Maroc
La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs années. En
effet, c'est vers la moitié des années 70 (1973), avec la convention d'assistance de rapatriement
de corps, destinée initialement aux marocains résidant à l'étranger lors de leur déplacement, que
cette technique est née. Elle s'est développée depuis une dizaine d'années avec la vente des
produits d'assurances par les banques à travers les contrats groupe ouverts.
Dans les années quatre vingt, les banques étendent leur champ d’action sur le marché
des produits de capitalisation. L’entre des banques marocaines sur le marché de l’assurance vie et
de la capitalisation va redéfinir le paysage financier. Le mouvement de « bancassurance » prend
forme et se développe.
Les ménages vont évoluer dans un environnement plus favorable à leur épargne,
s’intéresser davantage à leur gestion. Mieux avertis, moins adverses aux risques, les agents
prennent ainsi conscience de la possibilité de gérer plus directement leurs patrimoines.
La demande de produits financiers va s’orienter vers un concept plus global de
patrimoine. Cette nouvelle orientation traduit une volonté de rentabilité (profiter des nouveaux
produits financiers) et en temps de sécurité (se protéger contre les aléas liés au vieillissement de
la population). La demande tendrait alors à devenir plus homogène, entrant aussi bien dans le
champ d’action de assurance (la sécurité) que dans ce lui de la banque (la rentabilité). Une
source de concurrence est alors prévisible entre ses deux institutions.
Face à cette mutation financière qui s’est traduit par augmentation, décloisonnement et
désintermédiation financière, les banques ne sont pas restées sans réagir et ont développé une
stratégie de diversification de gammes avec l’insertion des produits d’assurance vie dans leurs
produits bancaires. Cette évolution a contribué à l’effacement progressif des frontières séparant
par les champs d’activités des banques et des assurances.
Le mouvement de bancassurance va se généraliser à l’ensemble du système bancaire.
Mohamed Al Mahi
29
Projet de fin d’études
Aujourd’hui, toutes les banques ont une filiale d’assurance vie et détiennent environ deux
tiers des affaires nouvelles du marché « vie et capitalisation ». Ce succès des banques n’est pas
étonnant. En effet la distribution d’assurance vie s’apparente aux activités traditionnelles de
conseils financiers et de collecte d’épargne des banques.
3.3 –
Conséquences sur le marché
3.3.1 – Les avantages :
Chaque acteur de bancassurance (banque, compagnie d’assurance, consommateur et législateur)
doit, en effet, trouver son profit à voir se développer avec succès le modèle bancassurance. Sans
ces avantages, il est bien évident qu’il n’y aurait pas de collaboration possible.
3.3.1.1 – Les avantages pour l’assureur :
►
Grâce à ce nouveau réseau de distribution, l’assureur élargit de façon significative sa
clientèle et atteint des clients jusqu’ici difficiles d’accès. Ceci est bien entendu un avantage
primordial qui suffit, à lui seul, à convaincre un assureur de développer des accords avec une
banque ;
► L’assureur a l’opportunité de varier ses modes de distribution, afin d’éviter une dépendance
trop grande à un réseau unique. La diversification permet de limiter les risques ;
► L’assureur bénéficie souvent de la bonne image et de la confiance que l’on témoigne plus
spontanément aux banques ;
► L’assureur a l’avantage également de la réduction des coûts de distribution par rapport aux
frais inhérents aux agents traditionnels, puisque le réseau de vente est en général le même pour
les produits bancaires et les produits d’assurance. Cette économie de frais a pu être enregistrée de
façon notable par bon nombre de bancassureurs à travers le monde et est ainsi répercutée dans les
frais inclus dans les contrats. Les produits peuvent donc être proposés à un meilleur coût ;
► Un assureur peut s’implanter rapidement sur un nouveau marché, en utilisant le réseau
existant d’une banque locale.
3.3.1.2 – Les avantages pour la banque :
► En premier lieu, la banque voit dans la bancassurance un moyen de créer un nouveau flux de
revenus et de diversifier son activité. Avantage d’autant plus réel que le début des années 90 a
Mohamed Al Mahi
30
Projet de fin d’études
révélé une augmentation de la concurrence entre les institutions financières et une diminution de
la marge financière des banques et donc la nécessité de trouver une nouvelle activité ;
► La banque devient une sorte de "supermarché", un fournisseur unique, le "one-stop-shop" de
services financiers, où le client peut trouver réponse à tous ses besoins, qu’ils soient financiers
ou d’assurance. Ainsi la banque peut aspirer à une plus grande attractivité du fait de
l’élargissement de sa gamme de produits et peut renforcer la satisfaction et donc la fidélisation de
ses clients ;
► Les coûts de distribution peuvent être considérés comme marginaux puisque, dans la plupart
des cas, ce sont les employés de la banque eux-mêmes qui proposent à la vente les produits
d’assurance. Le modèle "one-stop-shop" cité ci-dessus permet, entre autres, de mieux exploiter le
réseau et d’augmenter la rentabilité du réseau bancaire existant.
3.3.1.3 – Les avantages pour le consommateur :
► Comme évoqué dans les avantages pour la banque, le consommateur a une accessibilité plus
grande à tous les services financiers, du fait d’une banque qui propose à la fois des produits
bancaires et des produits d’assurance;
► Les coûts de distribution étant réduits par rapport à un réseau de distribution traditionnel, le
consommateur peut, la plupart du temps,
►
Bénéficier de produits d’assurance à des prix plus intéressants que dans les réseaux
traditionnels. Les modes de règlement des primes sont en outre simplifiés puisque celles-ci sont
directement prélevées sur le compte bancaire ;
► La relation privilégiée qui peut exister entre un client et son banquier permet d’obtenir une
meilleure adéquation entre les besoins du client et les réponses qui lui sont apportées.
Pour résumer , nous dirons que le client profite de l’opportunité de se procurer des produits
d’assurance simples, souvent peu onéreux, avec un paiement des primes adapté à ses besoins (la
plupart du temps, par mensualités) et avec une accessibilité aisée puisque le réseau bancaire est
généralement plus dense que celui des agences d’assurance.
3.3.1.4 – Les avantages pour le législateur :
Les autorités de contrôle ou le gouvernement lui-même ont pour rôle de légiférer pour que les
risques pris par les établissements financiers de leur pays soient maîtrisés et gérés activement, et
ce de façon à préserver la bonne santé du système financier d’un Etat. Il peut cependant exister
des chocs hors du contrôle des gestionnaires individuels et collectifs et qui peuvent affecter le
Mohamed Al Mahi
31
Projet de fin d’études
système financier dans son ensemble. Ces risques sont ce que l’on nomme le "risque
systémique".
La bancassurance peut être un moyen, pour les établissements financiers, de limiter ce risque
systémique car la banque diversifie ses sources de revenus et rend ainsi son activité plus stable et
donc plus sûre aussi pour les clients.
Certaines autorités estiment au contraire qu’un excès de libéralisation des systèmes financiers
d’un pays peut engendrer une augmentation du risque systémique. C’est pourquoi, dans de
nombreux pays encore, les banques ne peuvent pas exercer d’activités étrangères à leur métier de
base, afin d’éviter de nouvelles occasions de prendre des risques.
Certains gouvernements ont décidé aussi de libéraliser le système financier, mais de façon
graduelle, permettant une meilleure maîtrise de cette ouverture.
La bancassurance peut donc être considérée par les autorités de tutelle comme un atout ou au
contraire, comme un danger potentiel à la stabilité financière d’un pays.
3.3.1 – Les limites :
Bien que disposant d’avantages compétitifs par rapport aux intermédiaires, la distribution via les
banques présentes certaines limites. Ces limites sont d’une part d’ordre commercial et d’autre
part imposées par le marché.
3.3.1.1 – les limites d’ordre commercial :
► Les méthodes de travail sont différentes en ca sens que l’assurance vie se vend alors que les
produits bancaires et l’assurance IARD(1) s’achètent. Cette différence limite l’activité de la
bancassurance à celle de l’assurance IARD qui n’est pas techniquement aussi simple que
l’assurance vie ;
► Les commerciaux de l’assurance vie vont a la recherche des clients alors que ceux des
produits bancaires restent a l’agence en attendant que les clients viennent ;
Incendie, Accident et Risque Divers (1 )
(
Mohamed Al Mahi
32
Projet de fin d’études
► Les nouvelles technologies bancaires, GAB(2), banque à domicile……Tendent à diminuer le
contact avec le client, ce qui semble être nécessaire en assurance ;
► Le suivi des relations s’avère moins rigoureux au niveau de la bancassurance ;
►
L’approche au risque est opposée : lorsqu’une affaire comporte trop de difficultés, le
banquier a tendance à la refuser, or la gestion et la maitrise du risque constituent la raison d’être
de l’assureur ;
► Il en ressort que les produits bancaires et assurance, requiert des stratégies différentes, Aussi
l’implication d’une personne dans la vente de ces deux produits peut s’avérer complexe,
3.3.1.2 – les limites imposées par le marché :
Le développement de la bancassurance peut être ralenti par l’existence du réseau classique sur la
marché, en effet les agents généraux bénéficient d’une exclusivité territoriale ont su tisser des
liens étroits avec leurs clients dont ils sont mandataires. Or il se trouve que les agences bancaires
se trouvent souvent sur le même territoire, d’où la probable naissance d’un conflit ;
En plus de ces limites qui peuvent constituer un frein au développement de la bancassurance, il y
a d’autres menaces :
A nombre de ces menaces, nous avons l’assurfinance, qui est la réplique des assureurs,
l’assurfinance désigne la vente des produits d’épargne bancaire par les assureurs. Une autre
menace est constituée par les oligopoles qui comprennent les banques les plus diverses ; tout la
gamme des assureurs ; toute la diversité des entités satellites c'est-à-dire : la maison de bourse,
société à la consommation………….
Au niveau des marchés locaux, dimension essentielle pour les consommateurs, le risque de
disparition d’un choix possible entre plusieurs offres de services financiers est encore bien plus
inquiétant en cas de fusion des grandes banques et sociétés d’assurance.
Guichet Automatique Bancaire (2)
(
Mohamed Al Mahi
33
Projet de fin d’études
GPBM
DAPS
3.4 –
Monographie de la bancassurance
• Communiqué les decisions
FMSAR
FNACAM
Les intermidiaires d’assurance
Les agents
Les courtiers
CCAP
compagnies+2intermédiaires 13
Autorité de tutelle
DAPS
•Demandes d’agrément
•Publié des recommandations
sur les TBB
• Un état relatant leur
L
a
B
a
n
q
u e
production
• Les primes émises et
commissions TTC par
entreprise d'assurances
• Un état récapitulant
les montants des primes
Encaissées et réglées
aux assureurs
• Listes actualisées
Retraçant l'implantation
géographique de leurs
réseaux d'agences
autorisées à présenter
des opérations d'assurances
•Exercer le contrôle
•Assurer le suivi
La
Bancassuranc
e
Mohamed Al Mahi
D
A
P
S
Les mutuelles
d'assurances
C
o
m
p
a
g
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r
a
n
c e
Compagnies
d’assurance
GPBM
La bancassurance traduit une idée de la collaboration entre la banque et l’assurance, qu’on peut
schématiser comme suit :
34
Assurance vie et
capitalisation
+
Assurance non vie
Projet de fin d’études
Mohamed Al Mahi
35
Projet de fin d’études
Chapitre I : Aspect juridique et fiscal
1.1 – Volet juridique
Après un commencement discret dont le point de départ remonte aux années 70, la
bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement important.
Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la
logique de l'évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur
marocain n'a pas manqué de l'intégrer dans la loi n° 17-99 portant sur le code des assurances.
Les deux partenaires à savoir les banques et les compagnies d’assurance partagent l'objectif
principal qui consiste à vendre des produits d'assurance à travers le réseau des agences bancaires.
Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une
exclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en œuvre dans le respect des règles
du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. L'examen respectif
du cadre juridique de l'activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre
d'une part, dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d'assurances de
personnes; d'autre part, quelles sont les précautions à prendre par une banque Qui désir diffuser
des contrats d’assurance dommage.
1.1.1 – Avant le 07 Novembre 2002 : La loi bancaire de 1993
Les articles 1 à 12 de la loi bancaire de 1993 (Dahir portant loi n° 1-93-147 relatif à l’exercice de
l’activité des établissements de crédits et de leur contrôle) délimitent les opérations que peuvent
effectuer lesdits établissements. L’intermédiation en assurance n’y figure absolument pas. Cela
n’a pas empêché les banques de placer les produits correspondants. D’un point de vue orthodoxe,
les banques opéraient donc « illégalement » et la loi bancaire n’était pas respectée au sens strict.
Cependant, le 3ème alinéa de l’article 6 de la loi précitée allait être une échappatoire pour les
banques. En effet, il dispose que les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve
Mohamed Al Mahi
36
Projet de fin d’études
du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations
connexes à leur activité, tels que « le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la
vente de valeurs mobilières ou de tout produit financier ». Les banques justifiaient donc leur
position en se présentant en tant que simples souscripteurs de produits d’assurance pour le
compte de leurs clients.
Cette situation confuse arrangeait au fait les trois acteurs principaux que sont les assurances, les
établissements de crédits et la banque centrale. Les premiers trouvaient dans les banques un
réseau de proximité, géographiquement bien implanté et disposant d’un portefeuille-clients
important pour vendre leurs produits. Les établissements bancaires généraient des bénéfices
considérables grâce aux rémunérations facturées aux clients, satisfaisant ainsi la banque centrale
soucieuse entre autres du dynamisme du secteur bancaire.
1.1.2 - Après le 07 Novembre 2002 : Le nouveau code des assurances
Les anciens textes qui datent des années 1930-1940 ne prévoyaient pas la bancassurance il
y’avais de non réglementation un vide juridique, en revanche le code des assurances en 2002
(Dahir 1-02-238 du 03 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des
assurances et publié au bulletin officiel le 07 Novembre) à introduit ce terme pour la première
fois et le régir par 9 article ce nouveau code est venu clarifier l’ambiguïté légale sur le rôle des
banques en matière d’assurance.
1.1.3 - Les zones de perméabilité de la bancassurance
Mohamed Al Mahi
37
Projet de fin d’études
Connexe
Article 7
de
la loi bancaire
Annexe
Article 289
de
Code
des assurances
Article 9
de
la loi bancaire
Produits obligatoires + Produitsvolontaires
,Assurance de personnes
,Assurance crédit
Assistance
Produits extra bancaire
Les assurances dommages
1.1.3.1 - La distribution des assurances par les banques en tant qu'activité connexe
A l’aide de l’article 7 de la loi bancaire qui stipule : « Les établissements de crédit peuvent
aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires
applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, telles que :
La présentation au public des opérations d'assurance de personnes, d'assistance et d'assurancecrédit ;………………… etc. ».
Et de l’article 289 de code des assurances qui stipule : « les opérations d'assurances autres que
celles afférentes aux assurances de personnes, à l'assistance et à l'assurance crédit, ne peuvent
être présentées aux banques et à Barid Al-Maghrib que par les intermédiaires d'assurances
définis à l'article 291 »
Donc à chaque fois que la banque peut démontrer la relation d'un contrat d'assurance avec une
opération bancaire, celle-ci peut être qualifiée de connexe. Et ces produits peuvent être
obligatoire ou volontaire comme par exemple assurance de personne, assurance crédit et
l’assistance.
Mohamed Al Mahi
38
Projet de fin d’études
1.1.3.2 - La distribution des assurances par les banques en tant qu'activité annexe
L’annexite des produits d’assurance on le comprend par l’article 9 de la loi bancaire qui stipule
: « Les établissements de crédit peuvent être autorisés à effectuer des opérations autres que
celles visées aux articles premier et 7 de la loi bancaire ».
Donc l’article 9 permet de commercialisé les produits extra bancaire comme les assurances
dommages
Et pour vendre les produits annexes à savoir les assurances dommage il faut être conforme
avec la loi.
1.1.4 – La conformité avec la loi
► L’article 306 de code des assurances 2002 : « l'exercice de l'activité des établissements de
crédit et de leur contrôle, ne peuvent présenter au public des opérations d'assurances qu'après
obtention d'un agrément de l'administration à cet effet. »
La Solution afin d’être conforme a la loi :
Agrément pour la souscription :
Depuis sa promulgation en novembre 2002, le nouveau code en son article 338 à donné aux
banques douze mois pour régulariser leur situation. Les banques ne peuvent pas être à la fois
vendeur et souscripteur de contrat. Elles devront choisir entre les deux donc les banques ne
peuvent qu’encaisser les primes et régler les sinistres dans le cadre de contrats individuels
pour le compte des compagnies d’assurances, cela contre une commission, et pour se faire il
faut demander un agrément Qui devaient être déposées à la direction des assurances et de la
prévoyance sociale (DAPS) conformément à la loi. Pour obtenir cet agrément, «les
établissements bancaires devaient justifier d’une structure adéquate et d’un personnel qualifié
et apte à conseiller les clients concernant la souscription des produits d’assurances».
► L’article 109 de code des assurances 2002 : « Le souscripteur ne peut percevoir aucune
rétribution, directe ou indirecte et sous quelque forme que ce soit, au titre de son intervention
dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe. »
Mohamed Al Mahi
39
Projet de fin d’études
La Solution afin d’être conforme a la loi :
Individualisé les contrats groupe
Les établissements bancaires ne peuvent plus commercialiser les produits bancassurance dans
le cadre d'un contrat groupe négocié avec les compagnies, toutes catégories confondues. Les
contrats doivent être dorénavant individualisés, donc pour être conforme a l’article 109 afin de
percevoir des rétributions il faut transformer tous les contrats groupes en contrats individuels
► L’article 306 de code des assurances 2002 : « La présentation des opérations d'assurances
par Barid Al-Maghrib et par les banques est limitée aux assurances de personnes, à l'assistance
et à l'assurance crédit. »
La Solution
Les bureaux de courtage
Les établissements bancaires ont créé leurs propres bureaux de courtage. Il s’agit de cabinets
«captifs», visant à contourner l’article 109 et de leur permettre de percevoir des commissions
et de pouvoir commercialiser n’importe quel type de produit d’assurance. Ainsi les banques
préservent les revenus des activités bancassurance.
Mais il restait l’obstacle de l’arrêté du 16 août 1999 relatif aux conditions de prises de
participations par les établissements de crédits dans les sociétés. Dans son article 3, alinéa 1 ce
texte prévoit que «le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas
excéder 30% du capital social ou des droits de vote de la société émettrice».
La combinaison de l’arrêté de 1999 et de l’article 109 du code des assurances fermait ainsi les
portes devant les établissements bancaires souhaitant commercialiser des produits de
bancassurance et percevoir les commissions. Aujourd’hui, la donne a changé. La publication au
Mohamed Al Mahi
40
Projet de fin d’études
Bulletin Officiel du 2 décembre d’un arrêté daté du 15 octobre 2004, modifiant et complétant
celui de 1999, règle le problème. En effet, l’article 3, du dernier texte ne soumet plus les
entreprises d’assurances et de réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances à la
condition des 30%. Cet article assimile ainsi ces sociétés à celles de bourse, de services, de
capitaux à risque ou encore aux banques offshore dont le capital peut être détenu par des banques
jusqu’à hauteur de 100%.
Selon l’article 299 de code des assurances :
« La société de courtage doit être constituée sous la forme de société anonyme ou de société a
responsabilité limitée. »
Et selon l’article 304
•
Etre régies par le droit marocain et avoir leur siège au Maroc;
•
Avoir cinquante pour cent (50%) au moins du capital détenu par des personnes physiques de
nationalité marocaine ou des personnes morales de droit Marocain.
1.1.5 – Autres articles de loi
L’encaissement des primes
► Alinéa 3 de l'article 302 de code des assurances : « L'encaissement d'un montant de prime
supérieur a celui fixé par l'entreprise auprès de laquelle le contrat est souscrit ainsi que l'octroi aux
assures de toute ristourne de commission ou escompte sur prime sous quelque forme que ce soit ».
Commentaire : Les banques ne peuvent pas encaisser un montant de prime supérieur à celui
fixé par la compagnie d’assurances.
Les intermédiaires en assurance
► L’article 289 de code des assurances : « Les opérations d'assurances autres que celles
afférentes aux assurances de personnes, à l'assistance et à l'assurance crédit, ne peuvent être
Mohamed Al Mahi
41
Projet de fin d’études
présentées aux banques et à Barid Al-Maghrib que par les intermédiaires d'assurances définis à
l'article 291 »
Commentaire : il y a certains produits d’assurance que les entités bancaires peuvent
commercialiser et peuvent même mieux les vendre : des contrats d’assurance-vie, produits
d’assurances liés aux crédits, à l’épargne pour le financement des études des enfants et à la
retraite complémentaire ils ne nécessitent en effet ni technicité ni compétence particulières.
Pour les autres produits, comme les assurances multirisques, responsabilité et dommages qu’on
trouve dans les compagnies d’assurance, “les banques ne doivent pas les commercialiser. Elles
ne disposent pas au sein de leurs agences, de conseillers en assurance pouvant orienter les clients
vers les produits adéquats c’est pourquoi il faut s’aligner par les intermédiaires en assurance qui
comprend les agents généraux et les courtiers juste il faut signaler que ces intermédiaires peuvent
être des personne moral par exemple en cas ou la banque crée son propre bureau de courtage ce
dernier contient des agents et des courtiers en assurances qu’on as définit lors de notre première
partie.
1.2 –
Volet fiscal
Tout changement fiscal peut influencer de façon positive ou négative l’essor de la
bancassurance donc son développement reste fortement conditionné par le cadre fiscal surtout
de l'assurance vie ou de retraite
1.2.1 – La taxe sur les contrats d’assurance
● Le champ d’application : Les contrats d'assurances passés par les entreprises d'assurances
ainsi que tous actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la résiliation
amiable desdits contrats, sont soumis,
● À l'exclusion : des droits de timbre, d'enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée, à une
taxe spéciale, dite "taxe sur les assurances.
Mohamed Al Mahi
42
Projet de fin d’études
● La taxe est réglée :
- Par les entreprises d'assurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires d'assurance ;
- Par les intermédiaires d'assurance pour les contrats souscrits par leur entremise auprès
d'entreprises étrangères qui pratiquent des opérations d'assurance non assurables au Maroc ;
- Par les assurés dans tous les autres cas.
● La base de la TCA :
Prime : somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties
accordées par l’assureur ;
Surprime : majoration de la prime d’assurance à la suite d’une aggravation du risque assuré ;
Cotisation d’assurance : somme correspondant à la prime due par l’assuré en contrepartie d’un
contrat souscrit auprès des sociétés d’assurance mutuelles
• Les opérations d'assurance contre
● Les taux de différentes opérations d’assurance :
les risques du crédit;
• les opérations ayant pour objet le versement
• Les opérations d'assurance aviation ;
d'enfant ;
•• Les
les opérations d'assurance maritime
opérations d'assurance contre
de transport maritime.
: % Sont soumises à la taxe au taux de 3
d'un capital en cas de mariage ou de naissance
• les opérations d'appel à l'épargne en vue de la
capitalisation et comportant, en échange de
: % Sont soumises à la taxe au taux de 6
• Les opérations d'assistance ;
et
l'incendie et les explosions ;
versements uniques ou périodiques directs ou
% Sont
soumises
à la taxe contre
au tauxlesde 12
•: les
opérations
d'assurance
indirects, des engagements déterminés;
Dégâts causés par la grêle ;
• Les opérations ayant pour objet l'acquisition
• les opérations d'assurance contre les
d'immeubles ;
risques de la mortalité du bétail;
• Les opérations effectuées par des entreprises
• les opérations d'assurance contre tous
Mohamed
Al Mahi
faisant appel
à l'épargne dans le but de réunir 43
des
autres risques non compris dans ceux qui
sommes versées par des adhérents ;
sont mentionnés ci-dessus et qui sont
• Les opérations tontinières.
pratiquées, à titre habituel, par les
Projet de fin d’études
: Sont exonérés de la taxe sur les assurances
• Les contrats d'assurance contre les accidents
du travail et les maladies professionnelles
• Les contrats d'assurance passés avec leurs
membres, par les sociétés ou caisses
d'assurances mutuelles agricoles
• Les contrats d'assurance garantissant les
risques de guerre ;
• Les versements faits auprès de la caisse
nationale de retraite et d'assurance
1.2.2 – La taxe Additionnelle :
Champ d’application : la taxe additionnelle est due par les redevables de la TCA, elle est due
sur tous les contrats dans le champ d’application de la TCA et qui n’en sont pas dispensés une
disposition.
Le produit de cette taxe est destiné aux collectivités locales (taxe parafiscale).
Taux :
• 1.8% du montant des primes taxables à 12%
• 0.9% du montant des primes taxables à 6%
•0.45% du montant des primes taxables à 3%
Mohamed Al Mahi
44
Projet de fin d’études
1.2.3 – La fiscalité des produits retraite
1.2.3.1 – En cas de non déduction des versements
Les épargnes constituées et les plus-values relatives aux contrats épargne et retraite sont
exonérées de l’IR en cas de liquidation ou de rachat quelque soit la durée des contrats.
Le produit retraite offre la possibilité aux clients de déduire l’ensemble de leurs versements
(initiaux, périodiques et exceptionnels) effectuée durant l’exercice au niveau de leurs revenus
imposables.
Si le client dispose d’un revenu salarial, il pourra déduire ses versements à hauteur de 100% du
dit revenu.
Exemple :
Salaire annuel imposable = 200 000 dhs
Versement global du produit durant l’exercice = 80 000 dhs
•
Le salaire annuel imposable sera ramené à 120 000 dhs
•
L’IR à payer sera de 37 840 dhs au lieu de 73 040 dhs
•
Soir une économie fiscale annuelle de 35 200 dhs
1.2.3.2 – En cas de déduction des versements
Il est à noter que la loi de finance autorise les employeurs de procéder à la déduction des
versements des produits retraite à la source au profit de leurs salariés client.
Si le client dispose de revenus autres que salariaux, il a le choix de déduire annuellement ses
versements :
Soit à hauteur de 6% du revenu globale imposable ;
Soit sans limite de son revenu salarial.
Exemple :
Revenu global imposable = 1 000 000 dhs
Versement global du produit durant l’exercice = 80 000 dhs
Le montant maximum à deduire : 1 000 000 x 6% = 60 000 dhs
Mohamed Al Mahi
45
Projet de fin d’études
1.2.3.3 – liquidation ou rachat de contrat dont les versements ont été déduits
•
Liquidation sous forme de capital
•
L’abattement de 40 % est appliqué sur le capital ;
•
Puis il est réparti à parts égales sur 4 ;
•
Chaque part nette est ensuite imposée au taux du barème en vigueur ;
•
Le montant de l’impôt correspondant à une part est multiplié par 4.
Exemple :
Pour une épargne constituée au moment de la liquidation = 360 000 dhs ;
•
360 000 x 60% = 216 000
•
216 000 / 4 = 54 000
•
I.R ===== 9 340
•
I.R à prélever = 9 340 x 4 = 37 360
•
L’épargne nette = 360 000 – 37 360 = 322 640 dhs
Liquidation sous forme de rente viagère ou certaine : l’abattement de 40 % est appliqué pour
chaque rente annuelle ;
Exemple :
Pour une épargne constituée au moment de la liquidation donnant droit à une rente viagère
annuelle de 90 000 dhs.
Le montant imposable = 90 000 x 60 % = 54 000
I.R===== 9 340
La rente nette = 90 000 – 9 340 = 80 660 dhs
1.2.4 – La fiscalité des produits d’épargne autre que la retraite
Les produits d’épargne autre que ceux de retraite sont totalement exonérés de l’imposition à l’I.R
après 10 ans de souscription.
Mohamed Al Mahi
46
Projet de fin d’études
Si le client liquide ou rachète l’épargne constituée au titre des contrats précités avant 10 ans de
souscription la plus-value correspondante demeure imposable à l’I.R ;
1.2.4.1 – Définition de la plus-value :
C’est la différence entre l’épargne constituée revalorisée et le cumul des cotisations ;
Exemple : soit un contrat éducation ayant les caractéristiques suivantes :
•
Cotisation mensuelle :
•
Durée du contrat :
9 ans
•
Taux de rendement moyen brut sur 9 ans :
5 ,50 %
•
Epargne constituée revalorisée à l’échéance :
417 000 dhs
•
Cumul cotisations (3 000 x 12 x 9)
324 000 dhs
•
Plus-value imposable (471 000 – 324 000)
3 000 dhs
93 000 dhs
1.2.4.2 – Cas d’un rachat partiel :
En cas de rachat partiel avant 10 ans la plus-value est calculée au prorata du taux du rachat
partiel ;
Exemple : Soit un contrat Capitalisation ayant les caractéristiques suivantes :
•
Versement unique :
5 000 000 dhs
•
Durée du contrat :
3 ans
•
Taux de rendement moyen brut sur 3 ans :
•
Epargne constituée revalorisée à l’échéance :
573 024 dhs
•
Cumul cotisation (5 000 000 – Prime décès (1%))
495 000 dhs
•
Plus-value imposable (573 024 – 495 000)
•
Pour un rachat partiel de 50% la plus-value imposable sera :
5%
78 024 dhs
78 024 x 50% = 39 012 dhs
L’IR = (39 012 x 50%) – 11 100 soit 2 554.20 dhs
1.2.4.3 – Cas d’une avance :
L’avance doit être restituée totalement avant 5 ans. Le cas contraire et si le contrat ne dépasse pas
les 10 ans, le montant restant du suivra la même logique que celle d’un rachat partiel pour le
calcul de l’IR.
Mohamed Al Mahi
47
Projet de fin d’études
Calcul de l’IR sur la plus value en cas de rente certaine servie avant 10 ans de contrat :
•
Cotisation mensuelle :
•
Durée du contrat :
9 ans
•
Taux de rendement moyen brut sur 9 ans
5.50 %
•
Epargne constituée revalorisée à l’échéance :
•
L’épargne donne droit à une rente Annuelle certaine sur 5 ans :
90 000 dhs
•
Cumule cotisation (3 000 x 12 x 9) =
324 000 dhs
•
La base d’imposition = 90 000 – (324 000/5) soit :
3 000 dhs
417 000 dhs
25 200 dhs
L’IR annuel = (25 200 x 15 %) – 3 600 soit 180 dhs
Exemple : Soit une rente viagère annuelle de
1 000 000 dhs ;
La base d’imposition = 1 000 000 x 60 % soit
60 000 dhs ;
L’IR = (60 000 x 30%) - 11 100 soit
9 900 dhs.
1.2.4.4 – Cas de décès du souscripteur avant 10 ans de contrat
En cas décès du souscripteur avant 10 ans de contrat, les prestations servies ainsi que la plusvalue dégagées sont totalement exonérées de l’IR ;
N.B : en cas de liquidation ou de rachat avant 10 ans, les clients percevant d’autre revenus ou
d’autre prestations de la pars d’organismes tiers sont tenus de mentionner le montant des plusvalues lors de la déclaration de leurs revenus.
L’IR retenu à la source par la compagne est déduit de l’impôt correspondant au revenu global du
client
Synthèse :
Contrat d’épargne autre
que ceux de retraite
Mohamed Al Mahi
Après 10 ans de contrat
48
Avant 10 ans de contrat
Projet de fin d’études
Rachat total
Totalement exonéré
Plus-value imposable à l’IR
Rachat partiel
Totalement exonéré
(plus-value globale x taux du
rachat partiel) imposable à
l’IR
Liquidation en capital
Totalement exonéré
Plus-value imposable à l’IR
Liquidation en rente certaine
Totalement exonéré
La plus-value relative à
chaque rente est imposable à
l’IR
Liquidation en rente viagère
Totalement exonéré
Rente imposable à l’IR après
abattement de 40 %
Chapitre II : Aspect comptable et financier
1.1 – Volet comptable
1.1.1 – présentation de la comptabilité bancaire :
Mohamed Al Mahi
49
Projet de fin d’études
La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle constitue
une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout d'abord, l'information
comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque centrale sur le système bancaire.
Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) d'évaluer les
performances de l'entreprise bancaire. Enfin, la banque elle-même ne peut se passer de la
comptabilité, source d'innombrables informations indispensables à sa gestion ;
Par ailleurs, malgré la permanence des principes de comptabilisation et des méthodes
d'évaluation qui caractérisent tout système comptable, l'activité bancaire, particulièrement
complexe et mouvante, se caractérise par une comptabilité qui lui est propre. Cette comptabilité a
été conçue notamment pour permettre aux autorités de tutelle d'exercer un double contrôle : le
suivi des instruments de la politique monétaire et la qualité de l'information sur les opérations de
banque.
La 1ère normalisation comptable bancaire marocaine qui a répondu aux besoins d'informations et
de reporting des banques et de la Banque Centrale est celle contenu dans le le Plan Comptable
Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de réforme du secteur financier marocain initié par La
loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, dite « loi
bancaire » le PCB a connu certaines limites. Le nouveau Plan Comptable des Etablissements de
Crédit (PCEC) institué en 1999 qui substitue le PCB s'inscrit ainsi dans le cadre des réformes qui
visent à la modernisation du système financier marocain. Il en constitue la pierre angulaire. Outre
les banques, il concerne les sociétés de financement qui, jusqu'à l'exercice 1999, appliquaient les
prescriptions du CGNC puisqu'elles n'étaient pas soumises au règlement comptable bancaire de
1981.
En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré
par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de
Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel
totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux
métiers. Il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures
pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre
général conçu par les textes législatifs et réglementaires.
En outre, le PCEC a pour ambition de constituer le socle d'un véritable système d'information
pour les établissements de crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d'apprécier la
Mohamed Al Mahi
50
Projet de fin d’études
rentabilité des opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle,
etc...), d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion efficiente.
Enfin, il donne aux autorités de contrôle les moyens nécessaires pour une surveillance
prudentielle performante de l'activité des établissements de crédit et des risques qu'ils encourent.
Pour les établissements de crédit, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ne représente pas
seulement une réforme réglementaire impliquant uniquement la comptabilité mais elle concerne
le système d'information dans son ensemble, vu la nature et la diversité des types d'informations
traitées.
1.1.2 – La comptabilisation :
1.1.1.1 - Ancienne intervention :
Particuliers
1
La banque
2
Compagnie
d’assurance
1 : la banque signe un contrat avec les clients et reçoit une prime
2 : transfère la prime avec une retenu a la source des commissions
1.1.1.2 - Nouvelle intervention
Particuliers
1
La banque
régionale
2
4
Compagnie
d’assurance
3
Le siège de la
banque
1 : la banque signe un contrat avec les clients et reçoit une prime
2 : transfère les primes pour la compagnie d’assurance
3 : le siège reçoit la commission sur la totalité des primes collecté par les banques régionales
Mohamed Al Mahi
51
Projet de fin d’études
4 : le siège transfert à la banque régionale sa part des commissions et a ce stade la on assiste à
une comptabilisation
La comptabilisation
Le code
Compte du siège
X
749 xx1
Autres commissions divers
X
4611 xx
TVA2 collectée
X
1.2 – Volet financier
1 1
2
C’est la codification de la compagnie d’assurance en question
2
Le taux de la tva sur commission est de 10 %
Mohamed Al Mahi
52
Projet de fin d’études
La bancassurance ne résulte pas d’une organisation complètement nouvelle des affaires
des banques ou des assurances nationales Il s’agit d’un aménagement de l’organisation destiné à
approfondir et à élargir la gamme des produits dans les domaines financiers ainsi qu’à exploiter
les gisements d’économies L’assise réglementaire introduite par la nouvelle bible juridique des
assureurs permettra l’éclosion d’un nouveau type de bancassureurs sur le marché marocain
Les relations d’affaires entre établissements bancaires et compagnies d’assurance ont commencé
à évoluer, à la faveur de la déréglementation et de la libéralisation progressive des activités
financières. Ce sont là deux éléments décisifs qui ont favorisé le rapprochement de deux
branches jusqu’alors opérant sur des marchés distincts. Décisifs, puisqu’ils firent accroître la
concurrence, essentiellement sur le marché des produits d’épargne, accélérant ainsi l’orientation
des stratégies des intermédiaires financiers sur l’offre. La course vers le modèle de la banque ou
de l’assurance à tout faire pousse les commerçants de l’argent et des taux d’intérêt au
développement de nouveaux produits financiers aux rendements élevés. Les banques étaient
encouragées dans leur démarche par le développement du crédit et des marchés des capitaux
nationaux. Dans le même temps, on assista à l’apparition de produits d’assurances qui offraient
la possibilité de bénéficier de taux de rentabilité aussi élevés que ceux qui sont proposés par les
banques, assorties à l’occasion de multiples garanties. Mais l’érosion des marges, dans les deux
branches, suite à la baisse des rendements des actifs de placement, a poussé
banquiers et assureurs à revoir leurs stratégies. L’étroite coopération qui en découla a favorisé
l’apparition de ce que l’on a nommé : la bancassurance. Les banquiers et les assureurs
découvrant là une nouvelle manière de développer leurs activités, grâce aux avantages que
procurent de nouveaux marchés engendrant des volumes d’affaires plus importants et suscitant
une plus grande diversité de l’offre, ont échangé leurs connaissances et leurs expériences et
utilisé leurs canaux de distributions réciproques pour développer des produits répondant à la fois
à des besoins en matière de finance et d’assurance. L’objectif poursuivi étant celui d’utiliser les
synergies dégagées par la taille des entreprises, par la facilité d’accès pour les clients et par
l’élargissement de la base de la clientèle. La coopération entre les deux branches visait aussi une
utilisation plus rationnelle des fonds propres, de meilleures stratégies de placement des liquidités
et une grande efficacité dans la production des services financiers. Il existe aujourd’hui neuf
bancassureurs sur le marché financier marocain. Ils commercialisent deux grandes familles de
contrats. Les contrats d’assurance vie comprennent des produits de prévoyance, d’épargne
Mohamed Al Mahi
53
Projet de fin d’études
retraite, d’éducation et d’hospitalisation. Les contrats d’assurances non-vie comprennent, eux,
des produits d’assistance et d’assurance dommages. Les bancassureurs poursuivent leur stratégie
de diversification et de fidélisation de la clientèle en développant leurs activités sur un marché en
pleine croissance. Actuellement, ils détiennent environ 20% du marché de l’assurance vie au
Maroc. Profitant de la qualité du réseau bancaire pour distribuer à un coût relativement faible
leurs produits, les sociétés d’assurance dégagent des résultats importants pouvant atteindre
jusqu’à 10% du résultat d’exploitation de leurs activités. La bancassurance marocaine bénéficie
aujourd’hui d’une fiscalité réduite sur les produits d’assurances, de réseaux de commercialisation
denses, d’une base de clientèle familiarisée avec les produits financiers et d’une grande expertise
des banquiers dans les domaines de placement et d’épargne. Le succès de cette branche est
assuré par des produits aux rendements satisfaisants et d’avantages importants. La bancassurance
est amenée à se développer rapidement, puisqu’elle offre non seulement une solution à
l’ensemble des besoins financiers, tout au long de la vie du client mais aussi pour faire face aux
problèmes de prévoyance, d’assistance et de retraite. Elle est également un accélérateur pour
développer le secteur de l’assurance, surtout pour les particuliers. Si son développement avait été
jusque-là conditionné beaucoup plus par l’offre que la demande, aujourd’hui la donne a changé.
L’assise réglementaire de la bancassurance qu’a introduite le nouveau code des assurances,
donne désormais aux banques le droit d’étoffer encore plus leurs gammes de produits.
Les banques sont de plus en plus conscientes de l’importance de la bancassurance. Pour preuve,
les guichets qui distribuent ces produits sont passés de 2.546 à 2.669 en une seule année. Le tiers
de ce réseau est concentré sur l’axe Casa/Rabat. Le taux moyen de règlement des primes par les
banques aux compagnies d’assurances varie à 100% pour Attijariwafa bank, Banque Populaire,
BMCI et Poste Maroc. Les moins performants sont Crédit du Maroc et CIH classés dans la
catégorie 87 à 90%.
1.2.1 – En termes d’émission de prime et de commission par PRODUIT :
Mohamed Al Mahi
54
Projet de fin d’études
Avant de présenté ces émissions de prime et de commission il est important de présenté les
différents produits de la bancassurance à savoir :
Ancienne classification
Assurances (dommages) de biens et des
responsabilités
Assurances des personnes
Assurance vie :
Assurance automobile
● Assurances en cas de décès
Assurances de dommages aux biens
● Assurances en cas de vie
● des particuliers (ex multirisques habitation, avec
volet responsabilité)
● Assurances mixtes
● des professionnels (ex multirisques commerciales
Ou épargne capitalisation (sans assurés parfois) ou
tontinière (après abus des assurances mixtes)
● agricoles (ex multirisques avec volet dommage et
responsabilité)
Autres assurances de personnes :
Assistance
● Assurance accident
Assurances de la construction (branche
● Assurance incapacité- invalidité
gérée en capitalisation)
● Assurance remboursement des frais médicaux
● Dommages à l’ouvrage
Assurances collectives :
● Responsabilité civile décennale
● Assurance couvrant les emprunteurs
Assurances de responsabilité civile
(souscrites par les banques)
● Assurances souscrites par les entreprises
● Hors volet responsabilité de l’assurance dommages,
risques professionnels et d’entreprises
(prévoyance et retraite)
Assurance transport
● Maritime
● Aéronautique………..
Nouvelle classification
Mohamed Al Mahi
55
Projet de fin d’études
Opérations non vie
Opérations vie et capitalisation
•
Automobile
•
Assurances individuelles
•
Accidents corporels
•
Assurances de groupes
•
Accidents du travail
•
Capitalisation
•
Transports
•
Autres opérations
•
Incendie
•
Assurances des risques
techniques
•
Responsabilité civile générale
•
Vol
•
Grêle
•
Crédit
•
Assistance
•
Autres
Mohamed Al Mahi
56
Projet de fin d’études
► Le tableau suivant retrace l'évolution des primes émises et des commissions allouées aux
banques et leur répartition, par catégorie d'assurances :
Catégorie d'assurance
Primes
émises
TTC 2005
Primes
émises
TTC 2006
Commissions
TTC 2005
Commissions
TTC 2006
Assistance
277.860,65
279.775,22
16.491,19
18.074,13
373.156,50
387.594,06
30.477,50
31.582,10
74,46%
72,18%
54,56%
57,23%
Emissions et commissions
marché
(1)
Rapport bancassurance/marché%
(
2)
Maladie – Accidents Corporels
Emissions et commissions marché
(1)
Rapport 'bancassurance/ marché'
% (2)
27.758,14
30.220,21
4.134,96
4.687,70
1.665.471,00
1.922.931,28
149.709,00
199.344,68
1,67%
1,57%
2,76%
2,35%
Vie et capitalisation
1.962.878,36
2.644.480,96
85.265,97
97.889,96
3.277.017,75
4.150.073,58
126.250,00
184.298,98
59,90%
63,72%
67,54%
53,11%
860,25
470,13
113,39
6 1, 97
26.049,30
29.219,29
955,95
884,67
3,30%
1,61%
11,86%
7,00%
2.269.357,40
2.955.192,65
106.142,36
120.713,75
6.489. 81 8,22
307.372,95
41 6.110,42
45,54%
34,53%
29,01%
Emissions et commissions
marché (1)
Rapport 'bancassurance/ marché'
% (2)
Assurance Crédit
Emissions et commissions marché
(1)
Rapport 'bancassurance/ marché'
% (2)
Ensemble
Emissions et commissions
marché (1)
Rapport 'bancassurance/ marché'
% (2)
5.341.694,55
42,47%
(
Source : D.C.E., états D-01 et D-02 des entreprises d’assurances ‘exercices 2005 & 2006’
(2)
(1 )
Ce rapport représente la part des primes émises (PE) et des commissions (charges d'acquisition de contrats) enregistrées au titre des
affaires réalisées par les banques, dans le chiffre d'affaires global (PE et Commissions) du marché de l'assurance
Mohamed Al Mahi
57
Projet de fin d’études
Analyse :
Analysées en termes de primes émises, les données ci-dessus permettent de faire ressortir
que 72,2% du chiffre d'affaires "assistance" du marché est réalisé via les guichets
bancaires contre 74,5%, en 2005 (79% en 2004); pour les souscriptions de contrats
d'assurances "vie" et "capitalisation", cette proportion s'établit à 63,72% contre 59,90%, en
2005 (et 46% en 2004).
Au total, les primes émises afférentes aux produits d’assurances commercialisés aux guichets
bancaires relevant des catégories "vie", "capitalisation", "maladie – accidents corporels",
"crédit" et "assistance" représentent 45,54% des primes émises totales du marché
relatives à ces catégories, contre 42,47% en 2005 (et 33,80% en 2004).
En termes de
commissions allouées par les assureurs aux banques, au titre de ces catégories d'opérations,
cette proportion est de 29,01% contre 34,50% en 2005 (et 29,30% en 2004).
On relève, par ailleurs, que les opérations "vie" et "capitalisation" interviennent à hauteur
de 89,5% de l'ensemble des émissions réalisées par les banques, contre 86,5%, en 2005 (et
82% en 2004); en termes de commissions, ces taux sont de 81,1% contre 80,3% en 2005
(et 81,6% en 2004)
Pour les banques :
Ces proportions varient d'un établissement bancaire à l'autre ; ainsi, pour
Attijariwafa
Bank', elle est de 91,8% (contre 88,3%, l’exercice précédent); en termes de commissions
perçues, ce taux est de 71,2% (76,6% en 2005). Ces mêmes rapports s'établissent, pour le
Crédit populaire du Maroc (ensemble des banques populaires régionales), à des taux
respectifs de 65% (primes) et 70,7% (commissions) contre 65,5% et 71% en 2005 ; la
BMCE Bank enregistre des taux respectifs de 99% et 96,25%, (et en 2005, respectivement
98,9% et 94,9%).
Mohamed Al Mahi
58
Projet de fin d’études
Pour les compagnies d’assurance :
En parallèle, il a été constaté que la part (en %) des émissions de primes bancassurance’
(souscriptions par le biais des guichets bancaires) dans le chiffre d'affaires des entreprises
d'assurances collaborant avec les banques, se présente comme suit:
•
"IsaafMondial Assistance" 52,74% des émissions (contre 47% en 2005);
•
"Maroc Assistance Internationale" 94,54% (contre 97,4% en 2005).
Au titre des opérations "vie" et "capitalisation", les rapports suivants sont relevés :
•
"Atlanta" réalise 48,56% de ses émissions par le biais des banques, contre 74,5%
en 2005 (baisse due à un recul de 69% du chiffre d'affaires réalisé avec les
banques populaires);
•
"CNIA assurance", 57,62% de ses émissions contre 59,5% en 2005;
•
"RMA-Wataniya", 74% (contre 69,36%, en 2005);
•
"Wafa assurance" : ce rapport est passé de 81,7% en 2005 à 88% en 2006;
•
"Axa assurance", de 49% en 2005 à 27,45% en 2006 (régression s'expliquant
par le transfert des contrats 'Tijari', 'Capital éducation' et 'Activ' épargne' à
Wafa Assurance).
Mohamed Al Mahi
59
Projet de fin d’études
: En termes de prime et de commission par BANQUE – 1.2.2
En milliers de DH
L’établissement
P. émises
Part du
P. émises
Part du
Comm.
Part du
Comm.
Part du
2005
marché
2006
marché
2005
marché
2006
marché
1. ATW Bank
655.744,12
28,90% 1.085.288,47 36,68%
36.540,48
34,40%
35.789,61
29,50%
2. BMCE
574.477,31
25,31%
542.208,81
18,33%
28.065,93
26,44%
27.153,46
17,92%
3. Banks Pop
511.287,84
22,53%
757.798,27
25,62%
14.614,58
13,77%
21.743,37
22,38%
4. S.G.M.B.
275.385,02
12,13%
241.928,03
8,18%
3.660,67
3,45%
3.807,77
3,14%
5. B.M.C.I.
105.950,44
4,67%
125.187,07
4,35%
7.065,81
6,66%
9.132,34
8,02%
6. CDM
78.444,62
3,46%
89.029,63
3,01%
11.847,62
11,16%
13.814,79
11,39%
7. C.I.H.
37.329,31
1,64%
62.622,01
2,12%
3.301,42
3,11%
7.000,62
5,77%
8. Barid Al M.
24.949,84
1,10%
18.835,54
0,64%
813,40
0,77%
868,03
0,72%
9. C.A.M.
5.788,91
0,26%
32.094,82
1,08%
232,46
0,22%
1.403,75
1,16%
100%
106.142,36
100%
120.713,75
100%
Ensemble 2.269.357,40 100% 2.955.192,65
Mohamed Al Mahi
60
Projet de fin d’études
: Analyse
Les données ci-dessus permettent d'établir que Attijariwafa Bank, BMCE Bank et
le CPM (groupement des banques populaires) réalisent, à eux trois, 80,63% du 'chiffre
d’affaires bancassurance' du marché (contre 76,74%, en 2005), en termes de primes
émises et 69,8% des commissions totales allouées par les assureurs aux banques,
contre 7 4,61%, en 2005.
En dernière analyse, un rapprochement entre les émissions de primes "vie" et "non vie"
réalisées par les banques et celles réalisées par les 10 premiers intermédiaires d'assurances
du marché(1), a porté sur les montants respectifs de ces dernières rapportés aux primes
émises totales "vie" et "non vie" du marché de l'assurance :
Montants en milliers de DH
Réseaux
Branches
Banques
% du total marché
10 1ers intermédiaires
% du total marché
Exercice 2005
Exercice 2006
Vie
Non vie
Vie
1.962.878,35 306.479,06 2.644.879,60
60,20%
3,10%
63,70%
268.347,84 3.266.283,50 288.214,13
8,20%
33,00%
6,90%
Non vie
310.313,05
2,90%
3.450.813,43
32,40%
Emissions totales marché 3.259.370,00 9.897.615,00 4.150.073,58 10.636.742,48
Cette comparaison permet de constater l'importance croissante de la commercialisation
aux guichets bancaires de produits d'assurances "vie" et" capitalisation".
Globalement, le montant total des primes émises "vie" et "non vie" enregistrées par les
banques, en 2006, représentent 20% du total des émissions de primes (toutes
catégories) du marché de l’assurance, contre 17,25% en 2005 alors que pour les 10
premiers intermédiaires d'assurance ce rapport est de 25,30%, contre 26,90% en 2005.
(1)
AGMA-LAHLOU TAZI, GRAS-SAVOYE MAROC, GROUPE AFMA, LYAZIDI (AGENT RMA-WATANYA), GROUPE ACECA,
C.P.A., AON ACORE, MARRACHE & DOR (AGENT AXA), SIDARSA, ASSURANCES EL FIDA (AGENT AXA).
Mohamed Al Mahi
61
Projet de fin d’études
: En termes de prime et de commission par COMPAGNIE – 1.2.2
Primes émises
Part de marché
(%)
AXA Assurance Maroc (51% Axa, 49% ONA)
194,202
17,20
Wafa Assurance (groupe ONA majoritaire)
622,301
12,70
RMA Wataniya ) Holding FINANCE.COM )
2887,40
22,60
Groupe HOLMARCOM (60%)/CDG (40%):
1580,00
12,40
−ATLANTA
786,40
6,20
−SANAD
793,60
6,20
1143,60
9,00
887,40
7,00
596,40
4,70
−MCMA (Mutuelle Centrale Marocaine d Assurances)
308,80
2,40
−MAMDA (Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances)
287,60
2,30
Marocaine Vie (groupe Société Générale)
591,60
4,60
CAT (Compagnie d’Assurances Transport)
562,20
4,40
477,70
3,70
207,70
1,60
12750,60
100,00
Compagnies d’assurances et
Mutuelles
(CNIA Assurance (groupe SAHAM
ESSAADA
: Groupe des Mutuelles
’
ZURICH
MATU (Mutuelle Agricole des Transporteurs Unis)
TOTAL
(Source : Mission économique à partir des données institutionnelles du secteur)
Mohamed Al Mahi
62
Projet de fin d’études
: Analyse
Quatre compagnies réalisent 60% de l'activité du secteur :
A fin 2005, les quatre premières compagnies du secteur réalisent plus de 60% du chiffre
d'affaires total. Ces quatre compagnies sont aussi les seules à passer la barre des 100 millions
d'euros en termes de chiffre d'affaires. IL s'agit de:
1)RMA-Watanya,
a la tête du secteur, avec 22,6% de part du marché,
2)AXA Assurance
3)Wafa Assurance,
4)CNIA avec
Maroc, la filiale locale a 51% du groupe AXA, avec 17,2% du marché,
la compagnie du groupe ONA avec 12,7% de part de marché,
9% du marché.
En 2005 le secteur poursuit sa restructuration capitalistique:
1)La
fusion des deux compagnies d'assurances du groupe Finance.com donne à RMA-
Watanya la première place du secteur.
2)Le
groupe bahreIni ARIG a cédé la CNIA, 3ème compagnie du secteur, au groupe marocain
Saham. Pour son propre compte, la CNIA a racheté en octobre 2006 la campagnie Es-Saada ce
qui permet au groupe Saham de contrôler 16% du marché.
3)La
Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG, l'équivalent institutionnel de la CDC française) est
devenue en 2005 actionnaire a hauteur de 40% dans chacune des compagnies d'assurances
du groupe local Holmarcom: Il s'agit des compagnies Atlanta et Sanad qui réalisent 12,40% du
marché en 2005.
4)Le
groupe mutualiste MAMDA/MCMA (4,70% de part de marché)
Les deux compagnies majoritairement françaises réalisent 22% du marché :
1)AXA
Assurance Maroc réalise en 2005 un peu plus de 17% du marché marocain de
l'assurance.
2)Rachetée
par le groupe Société Générale en 2001, la Marocaine-Vie détient 4,6% du
marché. Cette compagnie est spécialisée dans l'assurance vie. 3) Par ailleurs, le groupe Crédit
mutuel-CIC participe depuis le début de l'année 2006 a hauteur de 15% dans le capital de
RMA-Watanya.
Mohamed Al Mahi
63
Projet de fin d’études
Chapitre III : Aspect stratégique
Depuis longtemps les produits d'assurance-vie étaient proposés à la fois par les banquiers
et les assureurs, mais ce sont les groupes bancaires qui ont cherché les premiers à se diversifier
en proposant des produits d'assurance classiques (IARD,...). Certains ont même utilisé le
néologisme bancassurance comme marque commerciale.
Plus récemment, ce sont cette fois les groupes d'assurance qui se diversifient à leur tour en
proposant des services bancaires et on a pu voir apparaître alors les néologismes assurbanque et
assurfinance.
Le processus s'est accéléré par des prises de contrôle de sociétés d'assurances par des banques et
des banques par des sociétés d'assurance, ou encore par la création de filiales associant les
différents métiers. Combiné avec d'autres activités financières (opérations de marché, ingénierie
financière ...) cela a abouti à la création de groupes financiers à la fois très importants et
diversifiés, parfois qualifiés de supermarchés financiers.
Cependant, il faut noter qu'à ce stade d'évolution, il subsiste un retard considérable dans les pays
en développement par rapport aux pays développés. Dans la plupart des pays du tiers monde, les
deux secteurs (assurance et banque) sont encore en voie de (re)structuration, ce qui laisse
présager un énorme potentiel de développement.
Donc puisque le modèle marocain de la bancassurance il se base sur le modèle occidental on
donnera un petit aperçus sur le modèle occidental afin de comprendre ses origines au Maroc
Mohamed Al Mahi
64
Projet de fin d’études
3.1 – Les stratégies de coopération à l’échelle mondiale
Une réorientation stratégique est en cours depuis plusieurs années. Elle consiste à
générer d'autres sources de revenus grâce à de nouvelles activités, dont l'assurance. La banque
gère un service principal et propose des prestations complémentaires. En France, cinq
bancassureurs figurent parmi les dix premières sociétés d'assurance-vie en termes de chiffre
d'affaires : Predica (Crédit agricole), Ecureuil Vie (Caisses d'épargne), Sogécap (Société
générale), Natio Vie (BNP Paribas), Assurances fédérales-vie (Crédit lyonnais). Il n'empêche
que la bancassurance ne s'est pas répandue avec le même succès dans tous les pays, loin s'en faut.
Si elle domine en France, en Espagne et au Portugal et aussi, dans une certaine mesure, en
Italie et en Belgique, où elle capte en moyenne 60 % du chiffre d'affaires de l'assurance-vie, elle
reste peu développée dans le reste du monde. A chaque pays sa spécificité. Le marché
britannique de l'assurance-vie est détenu par les courtiers. En Allemagne, le marché est dominé
par les réseaux d'agents généraux. Enfin, aux Etats-Unis, la bancassurance est presque
inexistante. De fait, le Glass-Steagall Act de 1933 est loin d'avoir favorisé l'imbrication des
métiers de la finance.
Au total, seulement deux modèles de bancassurance coexistent. Ils témoignent l'un et l'autre de
cultures peu miscibles. Le premier, celui de l'outsourcing, demeure coûteux et repose sur la
filialisation. Il domine en France. Les compagnies d'assurances distribuent leurs produits via la
banque de détail et la banque privée. Il s'agit de marques séparées propres aux compagnies
d'assurances ; leurs équipes commerciales et d'après-vente demeurent distinctes de celles de la
banque. Les autres fonctions peuvent être communes : informatique, comptabilité, planification
et contrôle, audit, ressources humaines, communication.
L'autre modèle, que l'on rencontre au Royaume-Uni et en Allemagne, est celui de
l'intermédiation. Il résulte d'une stratégie de partenariat et d'accords de commercialisation entre
des banques et des compagnies d'assurances sous forme de joint-ventures. Il est bien moins
coûteux pour la banque, laquelle n'intervient qu'à titre de simple intermédiaire distributeur pour
les compagnies d'assurances et autres courtiers.
Mohamed Al Mahi
65
Projet de fin d’études
Pas d'« assurbanque » sans les banquiers
Synthèse
France+Espagne+Portuga
Pays
l
Angleterre
Allemagne
Etats-Unis
Italie+Belgique
Stratégie
Filialisation
les courtiers Agents généraux Presque inexistante
Au moins, deux types de stratégies de bancassurance. La première est offensive et se matérialise
par l’acquisition par une banque d’une compagnie d’assurances. La banque devient alors maître
du métier et développe des moyens importants pour déployer cette activité à travers son réseau.
L’autre se traduit par un partenariat commercial entre une banque et une compagnie
d’assurances. Celle-ci lui offre des produits que la banque se limite à distribuer.
Au Maroc, les deux stratégies coexistent même si, de plus en plus, les grandes banques ont des
filiales d’assurance, comme le Groupe Attijariwafa bank et le Groupe BMCE Bank.
Réciproquement, des compagnies d’assurances distribuent leurs produits à travers des
partenariats commerciaux avec les banques, tels AXA avec la BMCI et le Crédit Du Maroc, la
CNIA, Atlanta et la SANAD avec la BCP, le CIH ou le Crédit agricole, tandis que les
compagnies d’assurances mutualistes se contentent de servir leurs propres clients.
Faut-il rappeler que l’accord de distribution existe sous forme de deux stratégies :
•
La signature d'un accord de distribution entre la banque et la compagnie d'assurance: Dans
cette formule, la banque est un intermédiaire d’assurance.
•
La signature d'un partenariat avec prise de participation stratégique entre les deux
établissements. Les deux partenaires associent leurs stratégies pour une synergie plus
importante, englobant aussi bien l'activité banque que celle d'assurance.
Donc en conclusion, Au Maroc, et en se basant sur les stratégies de croissance de ce secteur en
Occident, la bancassurance s’est développée selon 3 modèles distincts : la filialisation
(Attijariwafa bank – Wafa Assurance et Société générale-La Marocaine Vie), les accords de
distribution entre banques et assureurs (Banque populaire – CNIA/Atlanta/RMA, BMCIAxa/Wafa Assurance/RMA et Crédit du Maroc-Axa/Wafa Assurance/RMA) et enfin La signature
Mohamed Al Mahi
66
Projet de fin d’études
d'un partenariat avec prise de participation stratégique appelée aussi la stratégie de groupe liant
une banque et une compagnie d’assurance appartenant à un même groupe
(BMCE bank –
RMA Wataniya).
3.2 – La filialisation
Elle se met en place soit par :
•
La création d’une filiale d’assurance par la banque
•
La création d’une filiale d’assurance par une société d’assurance
3.2.1 - La création d’une filiale d’assurance par la banque
Ce rapprochement entre la banque et l’assurance se fait par la création d’une société d’assurance
par la banque. Daniel JP (1992) pense que chaque établissement de crédit doit avoir au moins
une filiale d’assurance dans son actif.
Ce choix représente une « stratégie intermédiaire ». Il implique un partage des bénéfices générés
par l’activité d’assurance, entre la banque elle-même et son partenaire assureur. Néanmoins, il
permet d’acquisition de savoir faire assurantiels à moindre coût grâce a l’apport de l’assureur.
3.2.2 - La création d’une filiale bancaire par une société d’assurance
Cette forme de partenariat s’appelle assurfinance. C’est une réaction des compagnies d’assurance
à la concurrence bancaire. Les compagnies d’assurance ont crée des établissements de crédit
pour renforcer la vente des contrats d’assurance
Exemple de la filialisation
C’est le cas d’Attijariwafa bank qui as crée sa filiale d’assurance WAFA assurance
Atti ja riw af a bank
WA FA As s u ran ce
Mohamed Al Mahi
67
Projet de fin d’études
3.3– La signature d'un accord de distribution sans prise de
participation
Ce type de partenariat présente l’avantage de s’appuyer sur l’infrastructure produite
(système de gestion et d’information) de l’assureur, ce dernier peut mettre rapidement ses
moyens et son savoir faire à la disposition de la banque, sans générer de trop lourds
investissements. Les adaptations spécifiques aux besoins de la banque ne représentent ainsi
qu’un investissement marginal
La difficulté de cette alliance réside dans la maitrise pour l’assureur de ses relations avec son
réseau traditionnel, tout particulièrement s’il est constitué d’agents généraux d’assurance.
L’assureur peut alors être confronté à deux satiations :
Soit l’avantage compétitif du réseau bancaire se reflète sur la tarification des produits
d’assurance : dans ce cas, le réseau d’intermédiaires vit cette situation comme une concurrence
déloyale de la part de sa propre compagnie ;
Soit la banque ne bénéficie pas commercialement de son potentiel de compétitivité, et son
développement sera plus lent. Cette solution ne met par ailleurs pas la compagnie à l’abri de
difficultés avec son réseau de distribution propre
Exemple de ce modèle :
C’est le cas de crédit du Maroc qui as signé un accord de distribution simple avec AXA
assurance, WAFA assurance et RMA Wataniya
Mohamed Al Mahi
68
Projet de fin d’études
AXA assurance
Crédit du Maroc
WAFA Assurance
RMA Wataniya
3.4– La signature d'un accord de distribution avec prise de
participation
Appelée aussi stratégie de groupe ou encore partenariat organique qui lie un
établissement bancaire et une société d’assurance appartenant à un même groupe soit par une
prise de participation ou de contrôle et il est nécessaire d’anticipé deux évolutions possible :
•
Soit l’établissement bancaire envisage l’acquisition de son indépendance dans l’avenir et de
se dégagé ainsi de ses liens avec son partenaires assureur
•
Soit le partenariat et assis sur une base de long terme, les acteurs partagent des valeurs
communes et associent leurs compétences complémentaires avec le souhait, à terme, de crée
un grand groupe services financiers
Une autre difficulté, pour l’assureur, reste la naissance possible de conflit avec son réseau
d’agents en propre, inquiets de voir leur compagnie développer des réseaux de distribution
alternatifs.
La voie stratégie de groupe procure à l’assureur le moyen d’accéder à un segment important du
marché. Elle lui permet de bénéficier d’une réputation établie, d’une marque solide et connue.
Pour réussir un partenariat organique, il est nécessaire :
Mohamed Al Mahi
69
Projet de fin d’études
D’être capable de communiquer réciproquement de rechercher un partenaire avec qui vous serez
personnellement compatible et avec qui vous avez des objectifs communs de débuter avec une
compréhension identique des objectifs et une vision commune de la société mise en jointventure.
Exemple de la stratégie de groupe :
C’est el cas de BMCE Bank et RMA Wataniya qui appartiennent au même groupe à savoir
FINANCE .com, et c’est l’objet de notre partie empirique
Groupe finance.com
BMCE bank
Mohamed Al Mahi
RMA Wataniya
70
Projet de fin d’études
Chapitre I : Le Groupe
1.1 – La société Holding
Finance.com est une holding financière privée créée en 2000 et articulée autour de 4 pôles.
BMCE Bank est détenue à hauteur de 38,5% par le Groupe Finance.com
1.2 – Les pôles métiers
Finance.com est un groupe marocain privé avec des
ambitions régionales et internationales, s’articulant
autour de 4 métiers clairement identifiés et occupant
des positions fortes dans chaque secteur :
Mohamed Al Mahi
71
Projet de fin d’études
*)
−Services financiers : avec le Groupe BMCE Bank 2ème au Maroc en termes d’actifs
−Assurances et réassurances : Groupe RMA – Al Wataniya, premier au Maroc avec 23% de
part de marché en termes de primes payées,
−Télécommunications, Médias et Technologies : avec 20% du capital de Méditelecom,
premier réseau privé de téléphonie mobile GSM au Maroc, en partenariat avec Telephonica et
Portugal Telecom, 1 00% du capital du Groupe Maroc Soir, premier groupe de presse au Maroc
et CyberMed.Works, pôle d’investissement dans le secteur des TMT et notamment une joint
venture General Electric Information System (GESI) et Global Network System (GNS) dans
le cadre des échanges de données informatisées, des investissements dans un site web d’analyse
financière technique, Sicodex, dans un centre d’appel Atento Maroc avec Telefonica, dans un site
web de tourisme et dans un site Web de contenu juridique à valeur ajoutée, Artemis.
−Industrie et transport : avec 25% du capital de Régional Airlines premier transporteur aérien
régional au Maroc et 35 % du capital de la Compagnie des Transports Marocains, leader
national du transport inter urbain, montage automobile avec une usine d’assemblage de bus et de
camions Volvo et Isuzu et la représentation exclusive de General Motors, VOLVO, JAGUAR et
ISUZU, agro-industrie et tourisme à travers la participation de USD 1 00 millions dans <<
RISMA >>, le Fonds d’Investissements avec le groupe Français ACCOR et la participation dans
(*)
Télécommunications, Médias et Technologies
Mohamed Al Mahi
)
72
Projet de fin d’études
<< REVLYS >>, holding propriétaire de l’hôtel Amanjena à Marrakech en partenariat avec le
Groupe Indonésien Aman Resorts.
Par ailleurs, une convention a été conclue entre BMCE Bank et FINANCE.COM, relative à
l’acquisition par BMCE Bank de 1 .096.920 actions RMA.
Chapitre II : Les partenaires de la bancassurance
2.1 –
La BMCE Bank
2.1.1 – Historique :
Depuis sa création en 1959, BMCE a réussi à représenter une banque multi-métiers, s’appuyant
sur un large réseau d’agences. L’un des ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans
l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque
Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement
public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa
spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses
attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée. Les
ingrédients d’un tel succès se trouvent également dans l’histoire plus récente, avec la mise en
œuvre de sa privatisation. Le processus de privatisation a permis d’attirer un consortium dont la
composition et la qualité furent alors inégalées, mené par la Royale Marocaine d’Assurances et
associant de grands noms de la finance internationale – Union Bancaire Privée, Citibank, Morgan
Grenfell plc, Pictet & Cie, Soros Quantum Fund, - à des fleurons de l’économie et de la finance
marocaines. Aujourd’hui, BMCE Bank représente une institution phare dans le paysage bancaire
Mohamed Al Mahi
73
Projet de fin d’études
marocain, une Banque de capitaux majoritairement marocains, disposant d’un actionnariat de
qualité et de prestige, une Banque conjuguant son action avec celle d’un groupe privé national –
Finance.com -, qui, à travers ses différentes composantes, continue d’investir, de créer des
richesses et des emplois. BMCE Bank a ainsi mené des actions d’envergure visant la
consolidation de son rôle multi-dimentionnel dont sont retracés ci-après les jalons essentiels
1959 : Création de la BMCE par les Pouvoirs Publics
1965 : Ouverture de l'Agence Tanger Zone Franche
1972 : BMCE, première banque marocaine à s'installer à l'étranger en ouvrant une agence à Paris
1975: Introduction en Bourse
1988 : Création de Maroc Factoring, société d'affacturage
1989 : Ouverture de BMCE International à Madrid
1994 : Création des premières entités des marchés de capitaux: BMCE Capital Bourse (ex MIT)
et BMCE Capital Gestion (ex Marfin).
1995 : Privatisation de BMCE Bank.
1996 : Lancement du programme GDR sur la Bourse de Londres.
1997 : Création de Salafin, société de crédit à la consommation.
Ouverture d’un bureau de représentation en Allemagne.
1998 : Création de BMCE Capital, la banque d’affaires du Groupe BMCE.
1999 : Prise de participation dans le capital des compagnies d’assurances, Al Wataniya et
Alliance Africaine.
Acquisition de 20% du capital de Méditelecom.
2000 : Création du Holding Finance. Com. Inauguration des bureaux de représentation de
Londres et de Pékin.
Inauguration des premières écoles Medersat.Com de la Fondation BMCE.
2001 : Ouverture du bureau de représentation de Barcelone.
2002 : Lancement du programme de rachat.
2003 : Lancement du projet d’entreprise Cap Client.
Lancement d’un emprunt obligataire subordonné.
Lancement d’une OPV réservée au personnel.
2004 : Première entreprise non européenne ayant fait l’objet d’un rating Social au Maroc.
Entrée de Morgan Stanley Investment Management dans le capital de la Banque.
Signature d’un accord stratégique avec le CIC.
Mohamed Al Mahi
74
Projet de fin d’études
10ème anniversaire de sa privatisation.
Lancement du programme d'ouverture de 50 agences par an.
Signature d'une convention avec la BEI pour la mise en place d'une ligne de financement
de 30 millions d'euros sans garantie souveraine.
2006 : Obtention du rating “Investment Grade“ sur les dépôts bancaires en DH, attribué par
l’agence de rating internationale Moody’s.
Certification ISO 9001 des activités de Financements de Projet et de Recouvrement.
Obtention du titre “Bank of the Year – Morocco”, pour la 5ème fois depuis 2000 et la
3ème année consécutive, décerné par The Banker Magazine.
Inauguration d’Axis Capital, banque d’affaires en Tunisie.
Obtention par la Fondation BMCE Bank du Prix d’Excellence pour le Développement
Durable décerné par la Fondation Maroco-Suisse.
EVENEMENTS RECENTS 2008
Acquisition de 5% de parts supplémentaires du capital de BMCE Bank par le Groupe Crédit
Mutuel - CIC, qui en en détient désormais 15%.
Certification, pour la première fois au Maroc, des activités de la Salle des Marchés de
BMCE Capital, parallèlement au renouvellement de la certification des activités Etranger,
Monétique, Titres, Crédits aux particuliers, Recouvrement et Project Finance.
Lancement par la filiale d'Asset Management, BMCE Capital Gestion, du premier Fonds
Commun de Placement Maghrébin, favorisant l'éclosion de nouvelles opportunités de placement
sur les places boursières maghrébines.
Levée, avec succès, sur le marché marocain, d'un emprunt Obligataire Subordonné d'un
montant global d'un Milliard de Dirhams sur 10 ans. Un second Emprunt est conclu auprès de
la SFI, filiale de la Banque Mondiale portant sur 70 Millions d'Euros en tant qu'Emprunt
Subordonné à durée indéterminée qui illustre la forte culture d'innovation du Groupe.
BMCE Bank distinguée en tant qu’Entreprise Apprenante, lors de la
3ème
édition
des Trophées RH organisée à Paris et ce, pour ses actions en matière de capitalisation, de
transfert et de partage des connaissances.
Mohamed Al Mahi
75
Projet de fin d’études
2.1.1 – profil :
−Présence dans 22 pays (1)
−4 102 collaborateurs(2)
−1,65 million de comptes actifs
(
Implantations du Groupe BMCE BANK et des entités filiales ou participations
(
Au 31 octobre 2007
(2 )
Mohamed Al Mahi
76
(1 )
Projet de fin d’études
−Réseau spécialisé de 384 agences dont 15 centres d’affaires et une agence corporate(2)
−431 GAB (2)
−Plus de 150 produits et services
−Acteur de référence sur les marchés des capitaux et les activités de conseil et
d’investissement
−Positionnement privilégié sur le marché corporate
−Banque de référence pour les opérations internationales
−Acteur du commerce extérieur, de la bancassurance et de la monétique
−BMCE Bank, certifiée ISO 9001 pour les activités à l'Etranger, Financement de projets,
Monétique, Titres, Crédits aux particuliers et Recouvrement
−Valeur phare du marché boursier marocain
−Banque socialement engagée à travers sa Fondation Bmce Bank, menant un programme
inédit de construction et d’équipement d’écoles communautaires
2.1.2 – Répartition du capital :
)
)
Mohamed Al Mahi
77
Projet de fin d’études
Au 31 mai 2007
Groupe Finance.com : Groupe Financier marocain multidimensionnel, parmi les groupes
marocains privés leaders, aux ambitions régionales et internationales affirmées, jouissant d’un
positionnement fort grâce à des prises de participation souvent majoritaires dans des
entreprises leaders dans leur secteur ;
Crédit Industriel et Commercial : 4ème groupe bancaire, 2ème banque de détail et 1er
bancassureur en France ;
Caja de Ahorros del Mediterraneo : 4ème établissement d’épargne en Espagne ;
Groupe Banco Espirito Santo : 3ème banque au Portugal avec une capitalisation boursière de
Euros 4 milliards ;
Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite - CIMR : Première caisse de retraite
destinée au secteur privé au Maroc, représentant le tiers du dispositif de retraite du secteur
privé au Maroc ;
Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurance & Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance
– MAMDA/MCMA : acteur majeur du marché financier avec MDH 600 de chiffre
d’affaires, DH 12 milliards d’actifs revalorisés.
Mohamed Al Mahi
78
Projet de fin d’études
2.1.3 – L’organigramme1 :
Un Extrait de l’organigramme de note d’information 2007
Mohamed Al Mahi
79
11
Projet de fin d’études
Mohamed Al Mahi
80
Projet de fin d’études
La vision de BMCE Bank au cours des années 2000 est celle d’une banque des réseaux de
distribution, des nouvelles technologies, des réseaux d’alliances internationales, de
compétences, de solidarité et de responsabilité.
Il s’agit de conforter la place de la Banque au sein d’un groupe privé national articulé autour
de la finance et de la communication, en tant que banque universelle multi-clientèles et multimétiers qui fédère, par elle-même ou à travers ses filiales au Maroc et à l’étranger, aussi bien
les activités de banque commerciale, de banque d’investissement que les activités parabancaires.
Un élément de bien-fondé de l’organisation de la Banque est la consolidation de sa
gouvernance à travers :
- Le Comité Exécutif, en tant qu'autorité supérieure présidée par M. Othman
BENJELLOUN, garant de la cohérence de la stratégie de la Banque et statuant sur toute
question d’ordre stratégique, d’organisation ou de ressources ;
- Le Comité de Direction Générale, qui assure la gestion courante de la Banque et la mise
en œuvre des orientations stratégiques et opérationnelles de BMCE Bank et des entités
affiliées en cohérence avec les décisions du Comité Exécutif.
Au fondement de cette vision, se trouve le Client, la Banque devant être une banque de
proximité physique et virtuelle. Aussi, l’organigramme de BMCE Bank se décline-t-il comme
suit :
- La Retail Bank qui commercialise l’ensemble des produits et services développés au sein
du Groupe, afin qu’elle soit une banque de proximité, au service des Particuliers et des
Entreprises ;
- La Wholesale Bank qui s’adresse aux entreprises structurées d’une certaine taille et offre
des activités de financement à travers BMCE Corporate Bank, d’investissement et de conseil
à travers BMCE Investment ainsi que des activités des marchés de capitaux à travers BMCE
Capital. Elle fédère également, à travers MediCapital Bank spécialisée dans le Corporate
Banking, la Banque d'Investissement et de Marchés, les activités de la Banque à
l’international, offrant ses produits et services à la clientèle du Groupe BMCE Bank basée en
Afrique, au Moyen-Orient et dans d'autres contrées asiatiques, dont elle ambitionne d'être le
point d'accès privilégié aux marchés financiers internationaux ;
- Le Pôle d’administration des ressources non financières de la Banque, dénommé Capital
Humain & Technologies. Érigé autour de l’entité en charge des ressources humaines et de la
gouvernance de la Banque, il fédère la communication, le marketing stratégique, les affaires
Mohamed Al Mahi
81
Projet de fin d’études
générales, le juridique, les participations et les moyens généraux, ainsi que les directions
fonctionnelles de support, l'informatique, l'organisation et la production bancaire ;
- Le Pôle Remedial Management, en charge d’une gestion dynamique du portefeuille des
créances en souffrance ;
- Le Pôle Financier qui s’assure du respect des procédures budgétaires, de l’élaboration et de
la fiabilité des outils de pilotage ;
- Le Pôle Engagements et Risques qui veille à la mise en oeuvre de la politique de gestion
des engagements et des risques.
2.1.3 – Les filiales :
BMCE BANK
FILIALES SPECIALISEES
BANQUE D’AFFAIRES
AUTRES
CASABLANCA
MAGHREBAIL
(BMCE CAPITAL (1 00%
)85% ,45 (
M A R O C FACTORING
((95%
BMCE CAPITAL GESTION
((100%
FINANCE MARKETS
)4 %
,3 3
(
BMCE
INTERNATIONAL
INTERFINA
(00% 1)
SA LAF IN
(00% 1 )
BMCE CAPITAL BOURSE
((67, 5%
AL WATANIYA
(85% ,1 2 )
BMCE CAPITAL
La Banque d’Affaires du Groupe a entrepris, dès sa création en 1 998, de regrouper et de
développer l’ensemble de ses activités autour de quatre métiers :
- Asset Management - Gestion d’Actifs – au sein de la filiale existante du Groupe, Marfin;
- Intermédiation boursière au sein de la filiale société de bourse, Maroc Inter - Titres;
- Les Marchés de Capitaux à travers la création d’une Salle des Marchés unifiée et intégrée au
niveau du Groupe ;
- Les métiers de Corporate Finance et d’Ingénierie Financière, via la mise en place effective :
d’une Unité Corporate en charge du conseil et de l’accompagnement des entreprises pour
Mohamed Al Mahi
82
Projet de fin d’études
l’ensemble des opérations de haut de bilan, Capital Conseil ; d’une Unité de Structured
Finance – Financements Structurés – dont la vocation est de développer les activités de
financement désintermédié sur le marché des capitaux, telles que les produits de la dette ;
d’une Unité Capital Investissement – Capital Invest – en charge, notamment, de la gestion de
fonds d’investissement.
Au 30 juin 2002, BMCE Capital a enregistré une hausse de +24% de son Résultat Brut
d'Exploitation, grâce notamment à la contribution de la Salle des Marchés, de même que des
activités de gestion d'actifs et des titres.
BMCE CAPITAL BOURSE (EX. MAROC INTER-TITRES)
Créée en 1995, la filiale société de bourse du Groupe BMCE Bank est contrôlée à hauteur de
67,5%, le reste du capital étant détenu par la Royale Marocaine d’Assurances. Le volume
global des transactions a enregistré, au titre de l’exercice 2001, un recul de 50% en raison de
la crise boursière, passant de MAD 5 milliards à MAD 2,5 milliards. La société demeure l’un
des acteurs majeurs de la place de Casablanca, détenant une part de marché 2001 de 1 3,4%.
Le chiffre d’affaires s’est élevé à MAD 6,3 millions et le résultat net à MAD 0,05 million
contre une perte de MAD 11,4 millions à fin 2000.
Au cours du premier semestre 2002, MIT a réussi à maintenir sa part de marché à hauteur de
1 5% et ce, dans un contexte d’amenuisement des volumes de transactions. Elle a été la
première société de bourse de la place à avoir mis en place une plate-forme technologique de
transmission automatique des ordres de la clientèle.
BMCE CAPITAL GESTION (EX. MARFIN)
La société de gestion de portefeuille, filiale à part entière du Groupe BMCE Bank,
commercialise une gamme élargie de 14 OPCVM couvrant toutes les classes d’actifs et
répondant aux différents besoins des investisseurs :
-
Fonds Actions ;
-
Fonds Diversifiés offrant un portefeuille équilibré en termes d’actions et d’obligations;
-
Fonds Obligataires permettant l’accès au marché des taux ;
-
Fonds de Trésorerie présentant des instruments monétaires à faible niveau de risque;
-
Fonds Profilés proposant des formules d’investissement à des particuliers;
-
Fonds ‘’Dédiés’’.
Mohamed Al Mahi
83
Projet de fin d’études
A fin 2001, les actifs sous gestion se sont établis à MAD 4 51 2 millions, marquant une
évolution de 36%, contre 5% pour le marché (source : MARFIN). Le résultat net de la société
de gestion ressort à MAD 11,3 millions, soit une augmentation de 1 0,8% par rapport à fin
2000.
Au 30 juin 2002, le total des actifs gérés par MARFIN a pratiquement doublé, atteignant plus
de MAD 1 0 milliards, améliorant ainsi la position de la société de la 4ème à la
2ème
place. La
gamme de FCP offerts a été enrichie par la création de deux nouveaux fonds d’investissement
: Medersat.Com, fonds à vocation humanitaire et le Capital Obligations Plus, le premier fonds
de la place investi prioritairement en dette privée.
MAROC FACTORING
Créée en 1988 à l’initiative de la BMCE qui détient 95% de son capital, la société Maroc
Factoring est pionnière de l’activité de factoring au Maroc. La société offre aux entreprises un
certain nombre de produits s’articulant autour de son activité principale :
-
Le financement immédiat de leurs factures, en totalité ou en partie ;
-
La gestion et le recouvrement des factures en lieu et place du client ;
-
Le garantie à 100% contre les risques d’impayés sur les acheteurs privés.
Le chiffre d’affaires de la société s’est inscrit en baisse de 1 8% atteignant MAD 22,2
millions contre MAD 27,1 millions une année auparavant. Le résultat net s’est quant à lui
amélioré de 1,6% à MAD 5,68 millions.
Au terme du premier semestre 2002, le résultat net de Maroc Factoring a progressé de +1,6%,
s’établissant à MAD 3,3 millions, dans un contexte économique difficile.
SALAFIN
La société de crédit à la consommation SALAFIN a été créée en 1 997, et dotée d’un capital
de MAD 1 00 millions, détenu à 1 00% par le Groupe BMCE. L’activité de SALAFIN
englobe aussi bien les opérations de crédit classique que les opérations de location avec
option d’achat, appelée aussi leasing aux particuliers. La gamme de produits commercialisés
par la société se subdivise ainsi en trois familles : le financement automobile, le revolving et
le crédit personnel. Courant 2001, SALAFIN a investi le créneau des crédits aux
fonctionnaires en lançant SALAFWADIF dans le cadre de la convention signée avec la
DRPP.
Mohamed Al Mahi
84
Projet de fin d’études
Dès le démarrage de son activité, SALAFIN s’est imposé les règles prudentielles édictées par
Bank Al Maghrib aux banques, en anticipation des règles devant être adoptées par les sociétés
de financement.
Au titre de l’exercice 2001, l’encours de crédit de Salafin s’est établi à MAD 451 ,4 millions
en progression de 11,8%. Le résultat brut d’exploitation s’est élevé, quant lui, à 25,8 millions
en évolution de 14,4%.
Au 30 juin 2002, la progression de l’encours des crédits de SALAFIN s’est poursuivie avec
une hausse de +27%, atteignant MAD 546 millions.
MAGHREBAIL
Leader des sociétés de crédit-bail en terme d’encours net comptable avec une part de marché
de 21,5% (source : APSF), MAGHREBAIL comptait déjà BMCE Bank parmi ses membres
fondateurs lors de sa création en 1 972. La société agit aussi bien sur le crédit-bail mobilier
que sur le crédit-bail immobilier, et propose à ses clients une gamme diversifiée de produits
dans le cadre du crédit-bail opérationnel, tels que des packages incluant la prise en charge des
services d’entretien et d’assurance des biens d’équipement donnés en crédit-bail.
A fin 2001, les réalisations se sont inscrites en hausse de 9,6% à MAD 890 millions.
L’encours net comptable a enregistré une augmentation de 1 4,5% atteignant 2,04 milliards.
Le résultat de l’exercice s’est fixé à 33,3 millions en retrait de 3,6% en raison d’un effort de
provisionnement important.
Au terme du premier semestre 2002, le produit Net Bancaire a enregistré une hausse de près
de +7%, pour s’établir à MAD 47,4 millions.
CASABLANCA FINANCE MARKETS
Détenue à hauteur de 33,4% par BMCE Bank, la société est spécialisée dans les activités de
marché et particulièrement dans l’intermédiation en valeurs du Trésor. Au titre de l’exercice
2001, le produit net bancaire s’est établit à MAD 1 8,9 millions contre –0,9 millions une
année auparavant. Parallèlement, le résultat net s’est élevé à MAD 8,8 millions contre une
perte de –2,2 millions à fin 2000.
INTERFINA
Société d’investissement créée en 1 992, détenue à hauteur de 1 00% par le Groupe BMCE. A
fin 2001, la valeur au bilan du portefeuille de participation d’Interfina s’est établie à MAD
Mohamed Al Mahi
85
Projet de fin d’études
587,8 millions contre MAD 286 7 millions à fin 2000. Le résultat net s’est établi quant à lui à
MAD – 1 7 millions, contre MAD 9 millions à fin 2000.
AL WATANIYA
AL WATANIYA bénéficie d’une notoriété et d’une image de marque indéniables au Maroc.
Filiale du Groupe BMCE, la compagnie d’assurance, a connu un développement remarquable
sur les cinq derniers exercices, soit une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 10% des
émissions nettes. L’année 2000, a été marquée par la fusion avec l’Alliance Africaine,
effective à compter du 1er janvier 2001.
A l’issue de l’exercice 2001, la compagnie d’assurance affiche un total bilan de MAD
11211,3 millions, dégage un chiffre d’affaires de MAD 1 531 millions et génère un bénéfice
net de MAD 222,8 millions.
Première compagnie certifiée ISO 9002, AL WATANIYA poursuit ses efforts de
développement commercial via l’élargissement de son portefeuille clientèle et de la gamme
de produits et services offerts.
: Les activités – 2.1.4
 Comptes Bancaires : Il s’agit des comptes chèques, des comptes courants, comptes en
devises…
 Moyens de Paiement
 Epargne Bancaire : BMCE offre à ses clients à ce niveau des comptes sur carnet, dépôt à
terme, les bons de caisse, les certificats de dépôts.
 Crédits : La BMCE offre à chaque catégorie de ses clients une gamme de crédits à savoir
les crédits au personnel, les crédits de fonctionnement, les crédits d’investissement, les
crédits jeune promoteur, le financement en leasing…
 Bancassurance
 Placements Financiers : les produits offerts par cette activité se constituent des SICAV,
FCP, bons de trésor, titres de créances négociables…
Mohamed Al Mahi
86
Projet de fin d’études
2.2 –
La RMA Watanya
2.2.1 – Historique :
RMA WATANYA hérite de deux histoires collectives celle de la Royale Marocaine
d'Assurances et celle d'Al Wataniya.
En 1949, une élite de marocains nationalistes, visionnaires fonda la première compagnie
d'assurance marocaine. La Royale Marocaine d'Assurances a force de conviction et de
ténacité a su se forger un destin exceptionnel pour devenir l'une des compagnies les plus
représentatives du marché marocain de l'assurance.
Le véritable tournant a été pris en 1988 avec l'arrivée de Monsieur Othman Benjelloun, qui a
accepté de présider aux destinées de cette institution et qui a insufflé une nouvelle dynamique
à la Royale Marocaine d'Assurances, qui a vu sa croissance fortifiée, sa rentabilité renforcée
et sa notoriété améliorée.
Le point d'orgue de cette activité a été, sans aucun doute, la participation à la privatisation de
BMCE Bank dans le cadre d'un consortium de partenaires de renom.
Via les filiales BMCE Bank et Royale Marocaine d'Assurances, et accompagnés des
partenaires Commerzbank et UBP, le Groupe, a procédé au rachat des parts du GAN dans Al
Wataniya et l'Alliance Africaine d'Assurances en décembre 1998.
Le scénario retenu fut l'absorption par Al Wataniya de l'Alliance Africaine. Cette
opération a pris effet opérationnellement le 1 er janvier 2001.
Le 31 mars 2003 : le Président Othman Benjelloun annonçait le coup d'envoi du projet de
fusion entre la Royale Marocaine d'Assurances et Al Wataniya.
Mohamed Al Mahi
87
Projet de fin d’études
Ce rapprochement donna naissance le 1 er janvier 2005 à RMA WATANYA, la 1 ère
compagnie du secteur marocain des assurances.
2.2.2 - Profil :
Chiffre clés
Principales catégories de risques
assurés
Chiffre d'affaires
3.055 MAD
Total bilan
22.185MAD
Placements
17.856MAD
Produits financiers
1466 MAD
Fonds propres
4796MAD
Résultat
574 MAD
Marge de solvabilité
677 %
2.2.3 - Les produits :
Epargne
Epargne retraite KENZ
Epargne éducation TAWFIK
Prévoyance
Assurance train de vie familial ILTIZAM
Assurance temporaire au décès
Dommage
Multirisque automobile HIFAD
Multirisque habitation RYAD
Multirisque Immeuble LA RESIDENCE
Assurance individuel personnel de conduite
Multirisque bateaux de plaisance
Individuelles accidents SABI
Mohamed Al Mahi
88
•
•
•
Vie 26%
Automobile 24%
Accident, Responsabilités et Risques
20%
•
Nombres de Collaborateurs 600
•
Nombres d'agents généraux 80
•
Nombre de Courtiers Actifs 120
Projet de fin d’études
Chapitre III : La bancassurance BMCE - RMA Watanya
3.1 – L’accord de partenariat
Il s’agit d’une stratégie de groupe qu’on a développé dans le volet stratégique appelé aussi
partenariat organique qui permet de signé un accord de distribution avec prise de
participation c’est le cas de BMCE qui détient 21,85 % action de RMA Watanya
L’origine de cet accord vient avec L’absorption de la petite ALLIANCE AFRICAINE par AL
WATANIYA (2ème compagnie du secteur) qui consolide ainsi sa place au sein du groupe
d’intérêts de la famille BENJELLOUN qui détient par ailleurs de longue Date la ROYALE
MAROCAINE D’ASSURANCES comme ca on assisté a la fusion en 2003 entre RMA et al
Watanya afin de renforcé le secteur d’assurance au sein de groupe BENJELLOUN Finance.
Com.
3.2 La bancassurance au sein de la BMCE
3.2.1 – L’organisation :
L’objectif de crée de valeurs supplémentaires a la BMCE Bank à travers un positionnement
sur le marché des assurances, la cellule de développement bancassurance a vu le jour en
novembre 1996.
De statut de cellule, l’entité en charge de la bancassurance est devenue depuis mai 2002 une
direction. Cette évolution témoigne de l’importance stratégique de la bancassurance pour
l’institution.
La nouvelle direction comprend deux départements :
−Département animation ; (devenu une direction)
−Département développement bancassurance.
Mohamed Al Mahi
89
Projet de fin d’études
Les divisions de ces départements sont entre autres :
Le back-office ou le service-après vente : dont l’activité peut être résumée comme étant le
traitement des contrats et des autres diligences afférents a l’activité avant leur acheminement
vers la RMA. Il représente l’intermédiaire entre la RMA et les agences bancaires.
Les animateurs commerciaux : chargés du suivi des agences en terme, ils sont répartis par
zones et assurent également la formation des chargés de clientèle et des guichetiers en agence
sur les produits bancassurance
La plate forme (hot-line) : assure l’assistance aux agences par téléphone,
Les études et marketing : chargé de l’élaboration des nouveaux produits, des promotions,
des statistiques………..
3.2.2– Les Produits1 :
Le développement des produits bancassurance s’inscrit dans un marketing stratégique global
s’articulant autour de deux axes :
Une stratégie orientée vers le client : la satisfaction du client et la conquête de nouveau
territoire ;
Une stratégie orientée vers la rentabilité : la rentabilisation du réseau et l’amélioration de la
rentabilité du fond propre
► Pour le développement des produits bancassurance deux générations de produits
(assurance volontaire) qui sont la manifestation des efforts consentis par la banque a cette
activité.
En effet la BMCE a débuté avec quatre produits qui sont :
BMCE-Retraite
BMCE-Education
BMCE-Protection
BMCE-Habitation
Mais par la suite avec l’évolution des besoins de la clientèle et la concurrence se faisant plus
menaçante les produits ont connu une augmentation et un changement de fonds pour les
Voir les annexes 1 1
Mohamed Al Mahi
90
Projet de fin d’études
anciens produits. Ainsi la direction bancassurance assure aujourd’hui la gestion des produits
suivants :
Particuliers
Prévoyance
Epargne
Assistance
BMCE Protection
BMCE Epargne Éducation
Secours Plus
BMCE Hospitalisation
BMCE Retraite Active
Assurepargne
BMCE Crescendo
Professionnels
Assurance de personne
Produit d’épargne
BMCE Protection
BMCE Retraite
BMCE Hospitalisation
BMCE Epargne Education
Assurance Professionnelle
BMCE Manager
BMCE Prévoyance
Non résidents
Prévoyance
Epargne
Assistance
BMCE Protection
BMCE Epargne Éducation
BMCE Salama
Assurepargne
Mohamed Al Mahi
BMCE Epargne Plus
91
Projet de fin d’études
BMCE Hospitalisation
BMCE Retraite Active
Ce qui nous ramène a classé ces produits :
BMCE Protection
BMCE Hospitalisation
BMCE Assurepargne
BMCE Epargne Éducation
BMCE Retraite Active
BMCE Crescendo
BMCE Secours Plus
BMCE Retraite
BMCE Manager
BMCE Prévoyance
BMCE Epargne Plus
BMCE Salama
BMCE Prévoyance
L’assurance crédit BMCE Prévoyance a pour objet de garantir, en cas de décès ou d’invalidité
totale permanente et définitive de l’assuré, le capital restant dû du crédit ainsi que les quatre
impayés enregistrés avant la date du décès.
Cette assurance couvre le Crédit Immédiat, Immo Plus, crédit moyen et long terme et Crédit
Jeune Entreprise.
BMCE Salama
Mohamed Al Mahi
92
Projet de fin d’études
Peuvent bénéficier des garanties BMCE SALAMA1 :
−Tout MRE titulaire d’un compte chèque MRE ou d'un compte en dirhams convertibles
auprès de BMCE Bank, âgé de moins de 70 ans à la souscription.
− Son conjoint nommément désigné, ses enfants mineurs et les ascendants déclarés au
bulletin de souscription et vivant dans le même toit.
BMCE Epargne Education
BMCE Epargne Education permet de constituer une épargne pour les enfants en
fixant librement le montant des versements à partir de 100 Dhs par mois. Et qui permet
également, de choisir la périodicité qui convient : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou
annuelle.
BMCE Retraite Active
Avec BMCE Retraite Active, constituez progressivement un capital pour la retraite. On fixe
librement le montant des versements à partir de 200 Dhs par mois. On peu également, choisir
la périodicité qui nous convient : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
BMCE Epargne Éducation
À l’âge de ses 18 ans (ou 21 ans maximum), l’enfant recevra son épargne constituée, sous
forme d’un capital et/ou d’une rente certaine trimestrielle.
En cas de décès ou d’invalidité du souscripteur, les versements seront maintenus jusqu’au
terme du contrat dans le cadre de l’Option Epargne. De plus l’Option Prévoyance garantit le
versement d’une rente éducation à l’enfant jusqu’à ses 21 ans.
BMCE Assurepargne
1
Ce produit n'est commercialisé qu'à partir de Réseau BMCE Bank à l'étranger
Mohamed Al Mahi
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Projet de fin d’études
Le produit d’assurance BMCE Assurepargne garantit le versement d’un capital dont le
montant est lié au solde de compte sur carnet pouvant aller jusqu’à 300 000 Dhs, à nousmêmes en cas d’invalidité permanente totale et définitive, et à nos proches, en cas de décès.
Nous assurons de cette façon notre bien être matériel ou celui de nos proches, même en cas
d’accident.
BMCE Secours Plus
Grâce à BMCE Secours Plus vous pouvez compter sur le soutien et les conseils de
professionnels, au moment où vous et vos proches en avez le plus besoin. Qu’il s’agisse d’un
accident, d’une panne de véhicule, de maladie ou d’un décès, Mondiale Assistance intervient
pour mettre en œuvre les moyens les mieux adaptés à la situation dans laquelle vous vous
trouvez avec toute la rapidité que l’urgence nécessite.
BMCE Protection
BMCE protection est une assurance décès-invalidité toute cause destinée à protéger votre
famille et vos proches et dont le capital assuré est lié au solde de votre compte, qu'il soit
débiteur ou créditeur.
Le produit d’assurance BMCE Protection vous garantit le versement d’un capital dont le
montant est lié au solde de votre compte d'au moins 30 000 Dhs et pouvant aller jusqu’à 1
500 000 Dhs, à vous-même en cas d’invalidité permanente totale et définitive, et à vos
proches, en cas de décès. Vous assurez de cette façon votre bien être matériel ainsi que celui
de vos proches, même en cas d’accident.
BMCE Epargne Plus
Marocains Résidant à l'Etranger, vous désirez épargner et vous recherchez un placement à
moyen terme associant sécurité et rentabilité ?
Avec BMCE Epargne Plus, vous épargnez sans risque et votre capital est fructifié.
Mohamed Al Mahi
94
Projet de fin d’études
Au taux minimum garanti de 3,25 % par an s'ajoute une participation aux bénéfices qui vous
offre une rentabilité maximale.
BMCE Hospitalisation
En cas d’hospitalisation, le produit d’assurance BMCE Hospitalisation vous assure le
versement d’indemnités journalières d’un montant choisi parmi les différentes options
disponibles lors de la souscription. La formule II de BMCE Hospitalisation prend également
en charge les frais découlant de votre hospitalisation à hauteur de 85% des dépenses
engagées.
BMCE Manager
La solution d’assurance BMCE Manager vous garantit le versement d’un capital d’un
montant pouvant aller jusqu’à 2 000 000 Dhs en cas de décès ou d’invalidité permanente
totale et définitive d’un homme-clé de votre entreprise.
BMCE Manager vous offre ainsi une sécurité précieuse en assurant la continuité de votre
activité et la survie de votre entreprise.
BMCE Crescendo
BMCE Crescendo vous offre la garantie d’un rendement minimum grâce au taux
réglementaire minimum en vigueur auquel s’ajoute une participation aux bénéfices. Vous
faites ainsi fructifier vos économies en toute sécurité.
Avec le placement BMCE Crescendo, vous décidez librement de la durée de votre épargne, en
fonction de vos projets et de vos disponibilités.
De plus la durée minimum de placement est de seulement 3 ans, et pendant toute cette
période, vos économies restent disponibles soit sous forme d’avances, rachat total ou rachat
partiel.
BMCE Crescendo vous offre le bénéfice d’une assurance décès-invalidité intéressante, qui
assure à vous même et aux bénéficiaires que vous désignerez, le reversement de votre capital
revalorisé et majoré d’un capital complémentaire égal à 50% de votre versement initial.
Mohamed Al Mahi
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Projet de fin d’études
► Pour les assurances obligatoires, liées à un crédit, on distingue quatre types de crédits qui
font appel à différentes combinaisons d’assurances :
•
Le crédit immédiat ;
•
Le crédit logement ;
•
Le crédit à long terme et moyen terme ;
•
Le crédit jeune promoteur.
Le crédit immédiat d un montant inferieur ou égal a 150000 dh et pour une durée de 4 ans,
fait appel a une assurance-vie normalement mais lorsque la durée est inferieure a un an le
client est appelé à souscrire une BMCE-Protection.
Le crédit logement concerne la produit Immo plus et fait appel a la BMCE-Habitation
Le crédit à long et moyen terme d un montant inferieur ou égal à deux millions de dh pour
une durée de 15 ans fait appel normalement a une assurance vie mais lorsque la durée est
inferieure a une année le client est invité a souscrire une BMCE-Protection souvent octroyé a
des chefs d’entreprise des commerçants…………. Ces derniers sont dans ce cas appelés a
souscrire une BMCE-Manager.
Le crédit jeune promoteur fait appel à une BMCE-Globale Pro, une assurance vie et une
BMCE-Manager.
Dans ces différents cas, la souscription aux produits précités comme faisant partie des
assurances volontaires deviennent obligatoire on constate que BMCE-Protection est souvent
Mohamed Al Mahi
96
Projet de fin d’études
substituée à l’assurance-vie. Cette substitution s’inscrit dabs une volonté de vulgarisation du
produit BMCE-Protection.Toutefois les deux produits sont différents dans la fonds :
•
L’assurance vie : en cas de décès ou invalidité complète de l’adhérent, seul le reliquat
du capital devant être remboursé par ce dernier est assuré.
•
La BMCE-Protection : en cas de décès ou d’invalidité totale de l’adhérent le reliquat
du à la banque est d’abord remboursé et par la suite les ayants droits ou les
bénéficiaires sont servis.
Les polices d’assurance vie, bien qu’étant des produits de la RMA Watanya transite par le
cabinet de courtage qui est intermédiaire de la RMA Watanya ainsi elles suivent le chemin
suivant : agence bancaire –cellule de développement bancassurance- cabinet de courtageRMA Watanya
3.3 – Les retombées financières
Depuis l’alliance entre BMCE Bank et RMA Watanya Le nombre de contrats de
bancassurance distribués croit à un rythme soutenu, dépassant les 500.000 contrats chaque
année, soit une hausse presque de +37,5% chaque année. L'offre Bancassurance de la Banque
a été enrichie par le lancement de nouveaux produits pour satisfaire aux besoins financiers et
d'assurance de la clientèle.
Le chiffre d'affaires a doublé Pour le groupe RMA Watanya, l'exercice écoulé aura été marqué
par une croissance soutenue de ses principaux fondamentaux. Après la concrétisation de
l'opération de fusion, le nouveau groupe a pu consolider ses assises financières grâce à la
mise en œuvre d'un plan commercial et technique pragmatique. Le premier rapport annuel
publié, après la fusion des compagnies d'assurance RMA et Al Watanya, précise que le chiffre
d'affaire réalisé durant le dernier exercice a atteint 2.551 MDH (million de dirhams) contre
1.224,7 MDH une année plus tôt.
Cette évolution est imputable à l'augmentation des placements qui sont passés à 15.472 MDH
contre 6.232,8 MDH en 2003.
Quant aux produits financiers, ils ont bénéficié d'une forte progression totalisant 981 MDH
contre 240,3 MDH une année auparavant.
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Projet de fin d’études
Pour leur part, les fonds propres et les provisions techniques se sont élevés à 406 MDH en
2004.
Et ses réalisations de RMA-Watanya qui est à la tête du secteur, avec 22,6% de part du
marché, ne fait que pousser son partenaire BMCE Bank a réalisé de son coté des chiffres
importants.
Avec un réseau de 181 guichets, BMCE passe de la troisième à la deuxième position après
avoir pris trois points de part de marché. Le groupe détient 25,62% du chiffre d’affaires
global, soit 758 millions de DH. Cette performance s’explique principalement par sa nouvelle
formule de retraite complémentaire proposée en partenariat avec RMA Watanya.
La concurrence entre Attijariwafa bank le leader du marché de bancassurance et BMCE bank
cache une rivalité entre les filiales d’assurances des deux groupes, à savoir : Wafa Assurance
et RMA Watanya. Les deux compagnies déploient leurs armes commerciales pour conquérir
les clients via les agences bancaires.
A noter qu’Attijariwafa bank réalise 29,5% des commissions issues de la bancassurance (35,8
millions de DH) contre 22,38% pour BMCE Bank
Vue l’importance de chaque secteur pour l’autre et dans le cadre du développement de leur
système d'information, le groupe BMCE Bank et la compagnie d'assurance RMA Watanya
viennent de signer le 17 mars 2008 un partenariat technologique avec le groupe français
Crédit mutuel (CIC Assurances). Cet accord porte sur la création d'un joint-venture commun
ayant pour objectif de réaliser un schéma directeur informatique consolidé de la banque et de
l'assurance et un projet de plate-forme technologique de rayonnement au Maroc et à
l'étranger. Ce partenariat, comme le veut le Président du Groupe, est un nouveau signal de
raffermissement des relations entre les groupes BMCE et le groupe CIC, devant en outre
permettre l'éclosion d'une activité technologique dédiée au secteur financier.
C’est Un projet transversal à haute valeur ajoutée, qui associe BMCE Bank, RMA Watanya,
le Crédit Mutuel-CIC et les Assurances du Crédit Mutuel. En effet, ce système d’information,
mis en place par le groupe français, lui a permis d’occuper le rang de 1er bancassureur de
France dont sa filiale technologique, Euro Information, regroupe 1.500 informaticiens
spécialisés dans la bancassurance.
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Malgré le développement qu’a connu la bancassurance, il faut souligner qu’elle n’a porté
que sur des produits basiques et à faible risque. Les primes d’assurance ne sont pas
importantes et la gestion peu contraignante. Toutefois, le potentiel du marché est tellement
vaste que l’avenir promet une forte évolution de cette gamme, il suffit que l’économie soit
créatrice d’emploi et que les acteurs soient plus imaginatifs.
La bancassurance est sans nul doute une véritable aubaine pour le secteur des assurances qui
connaît un faible taux de pénétration. Le marché souffre, en effet, de la faiblesse du pouvoir
d’achat, mais aussi du manque d’une culture assurance bien ancrée, notamment l’assurance
– vie (une personne vivante a du mal à accepter de contracter une assurance-vie). Pour les
banques aussi, la vente des produits de bancassurance ne peut qu’élargir davantage leur
gamme de produits, fidéliser leurs clients et surtout assurer la croissance des marges
bancaires par des rentrées régulières de fonds.
Or, agents et courtiers en assurance ne l’entendent pas de cette oreille. Ils dénoncent une
concurrence déloyale des banques et craignent une limitation de leur champ d’action mais
se défendent par leur niveau de professionnalisme et par la qualité et la personnalisation du
service au client.
Les banques, quant à elles, considèrent la bancassurance comme une complémentarité et
non une concurrence globale au réseau des intermédiaires d’assurances. La mise à
contribution de ces derniers au niveau local permettra de lever l’ombre sur les points ayant
motivé le législateur à exclure l’assurance dommage du champ de la bancassurance.
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Outre la limitation de champ d’intervention des banques, la branche soulève par ailleurs une
autre interrogation relative à son développement. Il s’agit de la capacité de la maîtrise des
canaux de distribution. Dans ce cas, il faut établir une séparation nette entre la vente d’une
part et le traitement de l’autre. La maîtrise des canaux de distribution permet d’assurer la
première mission. La banque peut le faire à travers son réseau et sa clientèle dont la
structure est porteuse. Le marché de la bancassurance concerne surtout les particuliers. Or,
70% du produit net bancaire est généré par ce segment. Il suffit dont juste de focaliser les
efforts sur l’approche.
Le traitement quant à lui nécessite une formation et surtout des formes de partenariats
banques-assurances qui dépendent désormais, des rôles de chacun des acteurs en fonction
des stratégies à venir et avec ces synergies, chacun des intervenants du secteur y trouvera
forcément son compte.
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