le droit des assurances au Maroc par Me Malika Lahnait

Le droit des assurances au Maroc
LE MAROC A BRAS OUVERTS
1ère Conférence Méditerranéenne
d’Assurances
Barcelone 7-9 juillet 2004
Malika LAHNAIT
Avocat au Barreau de Paris

LE MAROC
•1er marché arabe
•2ème marché africain
•Secteur ne représente que 3% du PIB
•Potentiel de croissance considérable

SECTEUR EN PLEINE EBULLITION
•Vague de concentrations
•12 sociétés commerciales et
3 mutuelles
•AXA Assurances Maroc :
1ère compagnie
•Nouveau Code des
Assurances en vigueur
depuis le 7/11/2003
•Sécurité juridique
•Attirer les investisseurs
étrangers
•Permettre aux assureurs
marocains d’être compétitifs
lors de la libéralisation des
services

LE CONTRAT D’ASSURANCES
•Information du souscripteur lors de la conclusion
du contrat
•Mentions obligatoires du contrat, sa durée
•Modalités de résiliation
•Faculté de rétractation si démarchage
•Portabilité de la prime
•Introduction de l’assurance vie à capital variable
•Régime de l’assurance groupe

L’ASSURANCE AUTOMOBILE
•33,24% des primes émises
•Couverture minimale de 10 millions de dirhams par
véhicule et par événement
•Notion de tiers étendue aux proches du civilement
responsable
•Réforme du fonds de garantie automobile