ARTICLE 6: CLAUSE PARTICULIERE
Les gagnants recevront leurs lots sous forme de bons d’achat et ne pourront en aucun
cas demander leurs contre valeur en espèce.
ARTICLE 7: COMMUNICATION
Les gagnants devront s’ils veulent recevoir leurs lots, obligatoirement et à peine de
déchéance de leurs droits au lot, consentir à l’exploitation de leurs noms et de leurs images à
des fins publicitaires et leurs témoignages feront l’objet d’une publicité (TV, Radio, Presse,
etc…) sans limite dans le temps.
ARTICLE 8: RESTRICTION
Le personnel de la société ARCHIPEL DIGITAL et de MARJANE HOLDING S.A
et les membres de leurs familles ainsi que ceux de l’étude de Maître Jaafar OUAZZANI, ne
sont pas autorisés à participer à ce jeu concours.
ARTICLE 9 : MANDAT DE REPRESENTATION
En cas d’absence du gagnant, d’empêchement de celui-ci, toute personne munie d’une
procuration dûment signée et légalisée à cet effet, devra impérativement se présenter pour
récupérer son lot, au plus tard UN MOIS (01) après la date du 24 Décembre 2015, au siège
social de société archipel digital.
Passé ce délai, le lot sera définitivement acquis à « MARJANE HOLDING », S.A.
ARTICLE 10 : INTERRUPTION- ANNULATION
La société « MARJANE HOLDING », S.A se réserve le droit selon les cas
d’interrompre ou d’annuler ce jeu concours, si elle le juge nécessaire, par toutes voies de droit
et à sa convenances de différer ou annuler l’application du présent jeu-concours.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation au jeu-concours vaut acceptation du présent règlement et implique
l’engagement de tout gagnant à autoriser gracieusement « MARJANE HOLDING », S.A, à
utiliser son nom, prénom, adresse et photo, à des fins publicitaires, sans que cette utilisation
puisse ouvrir droit à aucune forme de rémunération ou rétribution, autre que le lot gagné.
ARTICLE 12: DEPOT DU REGLEMENT – PUBLICITE
Le présent règlement sera déposé en l’Etude de Maître Jaafar OUAZZANI, Notaire à
Casablanca, sis au 110, Boulevard 2 Mars, résidence Méditerranée « I ».
Le présent règlement de la loterie est déposé auprès de l’administration chargée de vérifier le
déroulement des loteries publicitaires : le service local du Ministère du Commerce et de
l’Industrie chargé de la Surveillance du Marché.
Le règlement complet peut être consulté sur le site internet : http://anniversaire25.marjane.ma
Le règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne morale ou physique
qui en fait la demande.