
TAB_ PubliciteAutorisationsExploiter_201301.xls 2013 imprimé le 27/02/2013 
2013 01
Préfet de l'Isère
Contrôle des structures - PUBLICITE sur les demandes d'autorisation d'exploiter
En application de l'article R 331-4 du code rural, la direction départementale des territoires de l'Isère communique
les superficies pour lesquelles elle est saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter devant faire l'objet d'une publicité
N° dossier Communes de localisation des biens Propriétaires des parcelles
C1300001 25 janvier 2013 PRIMARETTE 39,9000 MICHEL Paul,BERNARD Marie-Noëlle
C1300016 25 janvier 2013 GRENAY 29,0510
C1300022 25 janvier 2013 ST JEAN DE VAULX, LAFFREY 24,9147
C1300024 25 janvier 2013 SERMERIEU 22,1514
C1300041 25 janvier 2013 33,2419
C1300045 25 janvier 2013 34,5400
La date limite de dépôt des candidatures concurrentes auprès de la Direction départementale des territoires de l'Isère  
est fixée au :
25 avril 2013 inclus
Contact DDT  Pascale ADAMIDI
Permanences téléphonique et accueil :
* le mardi après-midi de 14 h à 17 h     ) uniquement
* le vendredi matin de 9 h à 12 h          )
tél : 04 56 59 45 33 Fax : 04 56 59 44 35
Date d'accusé de 
réception
Superficie 
demandée 
(hectare)
JULIEN Claude,Indivision ALLEMON,MORELLON Roger,BACCONNIER 
Renée,TRUCHET Denise,VILLARD J. Claude,ALLAROUSSE 
Madeleine,BOURGEY J. Louis,BOURGEY Roland,Commune de 
GRENAY
VEYRET Pierrette,SIMIC Liliane,TURFAT Robert,SAPUTO J. 
Pierre,GASPARUTTO Jacqueline,BELLON Jocelyne,GRAS Aline,JAYET 
Michèle,BOLLORE M. Louise,PELLISSIER Françis,SCI du PAIN des 
ALPES,M. BOREL
PRAVE Elie et Geneviève
ST GERVAIS, ROVON, LA RIVIERE, 
L'ALBENC
PAIRE Seraphin,GORGY Pierre,GORGY Jean,DAVID Jacques,GORGY 
Bernard,GORON Georges,RAMBERT Serge,PENIN Aimée,RAMBERT 
Serge,BRETON Martine,KARM Madeleine,MARCHAND Paul,ROCCHI 
Pascal
STE ANNE SUR GERVONDE, 
CHATONNAY
MIGUET Rolande,LEVET Yvette,THOMAS Guy,PREYNAT Odile,METAIS 
Joëlle,PEJOT Denise,TETAZ Anne-Marie,GUILLAUD J. Paul,GENIN M. 
Claude
Adresse des bureaux : 17 bd Joseph Vallier -BP 45 - 38040 GRENOBLE cedex 9