Préfet de l`Isère

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2013 01
Préfet de l'Isère
Contrôle des structures - PUBLICITE sur les demandes d'autorisation d'exploiter
En application de l'article R 331-4 du code rural, la direction départementale des territoires de l'Isère communique
les superficies pour lesquelles elle est saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter devant faire l'objet d'une publicité
N° dossier
Date d'accusé de
réception
Communes de localisation des biens
Superficie
demandée
(hectare)
Propriétaires des parcelles
C1300001
25 janvier 2013
PRIMARETTE
39,9000
MICHEL Paul,BERNARD Marie-Noëlle
C1300016
25 janvier 2013
GRENAY
29,0510
JULIEN Claude,Indivision ALLEMON,MORELLON Roger,BACCONNIER
Renée,TRUCHET Denise,VILLARD J. Claude,ALLAROUSSE
Madeleine,BOURGEY J. Louis,BOURGEY Roland,Commune de
GRENAY
C1300022
25 janvier 2013
ST JEAN DE VAULX, LAFFREY
24,9147
VEYRET Pierrette,SIMIC Liliane,TURFAT Robert,SAPUTO J.
Pierre,GASPARUTTO Jacqueline,BELLON Jocelyne,GRAS Aline,JAYET
Michèle,BOLLORE M. Louise,PELLISSIER Françis,SCI du PAIN des
ALPES,M. BOREL
C1300024
25 janvier 2013
SERMERIEU
22,1514
PRAVE Elie et Geneviève
C1300041
25 janvier 2013
ST GERVAIS, ROVON, LA RIVIERE,
L'ALBENC
33,2419
PAIRE Seraphin,GORGY Pierre,GORGY Jean,DAVID Jacques,GORGY
Bernard,GORON Georges,RAMBERT Serge,PENIN Aimée,RAMBERT
Serge,BRETON Martine,KARM Madeleine,MARCHAND Paul,ROCCHI
Pascal
C1300045
25 janvier 2013
STE ANNE SUR GERVONDE,
CHATONNAY
34,5400
MIGUET Rolande,LEVET Yvette,THOMAS Guy,PREYNAT Odile,METAIS
Joëlle,PEJOT Denise,TETAZ Anne-Marie,GUILLAUD J. Paul,GENIN M.
Claude
La date limite de dépôt des candidatures concurrentes auprès de la Direction départementale des territoires de l'Isère
est fixée au :
inclus
25 avril 2013
Contact DDT
Pascale ADAMIDI
Permanences téléphonique et accueil :
Adresse des bureaux : 17 bd Joseph Vallier -BP 45 - 38040 GRENOBLE cedex 9
* le mardi après-midi de 14 h à 17 h )
uniquement
* le vendredi matin de 9 h à 12 h
)
tél : 04 56 59 45 33 Fax : 04 56 59 44 35
mail : [email protected]
TAB_ PubliciteAutorisationsExploiter_201301.xls2013
imprimé le 27/02/2013
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