Préfet de l`Isère

TAB_ PubliciteAutorisationsExploiter_201301.xls 2013 imprimé le 27/02/2013
2013 01
Préfet de l'Isère
Contrôle des structures - PUBLICITE sur les demandes d'autorisation d'exploiter
En application de l'article R 331-4 du code rural, la direction départementale des territoires de l'Isère communique
les superficies pour lesquelles elle est saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter devant faire l'objet d'une publicité
N° dossier Communes de localisation des biens Propriétaires des parcelles
C1300001 25 janvier 2013 PRIMARETTE 39,9000 MICHEL Paul,BERNARD Marie-Noëlle
C1300016 25 janvier 2013 GRENAY 29,0510
C1300022 25 janvier 2013 ST JEAN DE VAULX, LAFFREY 24,9147
C1300024 25 janvier 2013 SERMERIEU 22,1514
C1300041 25 janvier 2013 33,2419
C1300045 25 janvier 2013 34,5400
La date limite de dépôt des candidatures concurrentes auprès de la Direction départementale des territoires de l'Isère
est fixée au :
25 avril 2013 inclus
Contact DDT Pascale ADAMIDI
Permanences téléphonique et accueil :
* le mardi après-midi de 14 h à 17 h ) uniquement
* le vendredi matin de 9 h à 12 h )
tél : [phone] Fax : [phone]
Date d'accusé de
réception
Superficie
demandée
(hectare)
JULIEN Claude,Indivision ALLEMON,MORELLON Roger,BACCONNIER
Renée,TRUCHET Denise,VILLARD J. Claude,ALLAROUSSE
Madeleine,BOURGEY J. Louis,BOURGEY Roland,Commune de
GRENAY
VEYRET Pierrette,SIMIC Liliane,TURFAT Robert,SAPUTO J.
Pierre,GASPARUTTO Jacqueline,BELLON Jocelyne,GRAS Aline,JAYET
Michèle,BOLLORE M. Louise,PELLISSIER Françis,SCI du PAIN des
ALPES,M. BOREL
PRAVE Elie et Geneviève
ST GERVAIS, ROVON, LA RIVIERE,
L'ALBENC
PAIRE Seraphin,GORGY Pierre,GORGY Jean,DAVID Jacques,GORGY
Bernard,GORON Georges,RAMBERT Serge,PENIN Aimée,RAMBERT
Serge,BRETON Martine,KARM Madeleine,MARCHAND Paul,ROCCHI
Pascal
STE ANNE SUR GERVONDE,
CHATONNAY
MIGUET Rolande,LEVET Yvette,THOMAS Guy,PREYNAT Odile,METAIS
Joëlle,PEJOT Denise,TETAZ Anne-Marie,GUILLAUD J. Paul,GENIN M.
Claude
Adresse des bureaux : 17 bd Joseph Vallier -BP 45 - 38040 GRENOBLE cedex 9
mail : pascale.adam[email protected]